Pièce
00 Clauses Communes .pdf · 6 151 mots · du marché « Mise aux normes d'accessibilité du collège Pierre Weczerka à Chelles », dossier de consultation officiel.
DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE DCE/a
Mise en accessibilité du collège PIERRE WECZERKA À CHELLES 77
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
MAÎTRISE D’OEUVRE POUR LA MISE EN CONFORMITÉ
ACCESSIBILITÉ DES COLLÈGES ET BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX
DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES DCE (PHASE ACT)
Lot 01 : MISE EN ACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS DU SECTEUR 1
PHASE 1 : TRANCHE CONDITIONNELLE 5
MISE EN ACCESSIBILITÉ DU COLLÈGE PIERRE WECZERKA À CHELLES 77
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)
LOT 00 : Cahier des Prescriptions Communes à tous les lots
Maître d’ouvrage
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
Direction de l’architecture des bâtiments et des collèges
CS50377 - 77010 MELUN CEDEX
Maître d’oeuvre
Laurence BERTAUD - Marc ANCEL
Architecte DPLG - Ingénierie de la construction
30 Bis rue du Cdt Brasseur 93600 Aulnay-Sous-Bois
Laurence BERTAUD - Marc ANCEL Mars 2026
Lot 00 : Cahier des Prescriptions Communes à tous les lots 1/12
DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE DCE/a
Mise en accessibilité du collège PIERRE WECZERKA À CHELLES 77
LOT N° 00 : CAHIER DES PRESCRIPTIONS COMMUNES A TOUS LES LOTS
1 - DÉFINITION DE L’OPÉRATION
Le présent CCTP a pour objet de définir les principes constructifs, matériaux et installations techniques du
présent lot, en complément des plans et des autres pièces écrites, prévus pour les travaux mise en accessibilité
du collège du collège PIERRE WECZERKA À CHELLES 77
2 - DECOMPOSITION DES LOTS
Lot n°01 VRD Démolition -Gros Oeuvre - Charpente - Couverture - Maçonnerie - Ravalement - Carrelage -
Faïence
Lot n°02 : Menuiseries extérieures - Métallerie - Serrurerie
Lot n°03 Cloisons - Doublage - Faux plafonds - Menuiseries intérieures bois -Peinture
Lot n°04 Electricité courants forts courants faibles
Lot n°05 Plomberie - Chauffage - Ventilation
Lot n°06 Ascenseur
3 - INTERVENANTS
Maître d’Ouvrage:
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
Direction de l’architecture des bâtiments et des collèges
CS50377 - 77010 MELUN CEDEX
Maîtres d'œuvre :
Laurence BERTAUD - Marc ANCEL
30 bis rue du Cdt Brasseur 93 600 AULNAY SOUS BOIS
Téléphone 01 48 69 48 83
Contrôleur Technique:
BUREAU DE CONTROLE
QUALICONSULT
16 allée Galilée 77420 CHAMPS SUR MARNE
Téléphone 01 64 80 51 94
Coordonnateur SPS :
CCRBTP
50 ter, rue de Ferrières
77600 Bussy-Saint-Georges
Téléphone 06.35.36.80.36
4 – PRESENTATION DES OFFRES
Les entreprises doivent obligatoirement joindre à l’appui de leurs actes d’engagement, le bordereau de prix
du ou des lots pour lesquels elles se portent candidate.
Tous les articles seront renseignés. Pour chacun, les quantités, prix unitaire H.T. et prix total H.T. seront
précisés. Les quantités indiquées par les entreprises seront des mesures claires et s’entendent en œuvre.
Laurence BERTAUD - Marc ANCEL Mars 2026
Lot 00 : Cahier des Prescriptions Communes à tous les lots 2/12
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Mise en accessibilité du collège PIERRE WECZERKA À CHELLES 77
5 - CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES ET CAHIERS DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES
Les documents de la consultation comprennent notamment :
• le cahier des clauses particulières précisant les prescriptions communes à tous les lots (présent document)
• les cahiers des clauses techniques particulières : un document par lot.
L'ensemble des CCTP, de même que le présent CCP, même matériellement dissociés, constitue un ensemble
et définie les clauses techniques applicables à l’ensemble des lots ainsi que celles applicables par lot.
L’ensemble des clauses techniques sont contractuelles..
Ces documents ont pour objet de faire connaître le programme général de l'opération et de définir les
travaux des différents corps d'état et leur mode d'exécution. Il n'a aucun caractère limitatif.
En conséquence, il demeure contractuellement convenu que, moyennant le prix porté sur l'acte
d'engagement., chaque entrepreneur devra l'intégralité des travaux nécessaires au complet et parfait
achèvement des ouvrages de son lot, en conformité avec les plans et avec la réglementation et les normes
contractuellement réputées connues.
Chacun des entrepreneurs participant à l'opération est contractuellement réputé avoir parfaite connaissance
de l'ensemble des clauses techniques figurant dans le CCP et dans les CCTP tels qu'ils sont énumérés ci
avant et notamment les CCTP de tous les lots. A ce sujet, il est formellement stipulé qu'en aucun cas, un
entrepreneur ne pourra opposer entre eux les différentes clauses techniques figurant dans ces documents. .
En tout état de cause, il est précisé que, dans le cas éventuel de divergences implicites ou explicites entre les
clauses figurant dans chacun des documents,, la décision sera du ressort du maître d'œuvre.
6 - REGLEMENTATIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX TRAVAUX
L'entrepreneur est toujours tenu de respecter, dans l'exécution de ses travaux ainsi que pour les installations
et l'organisation de chantier, toutes les lois et textes réglementaires dans la mesure où ils concernent ses
travaux, dont notamment les suivants :
- le Code civil,
- le Code de la construction et de l'habitation,
- le Code du travail,
- le Règlement National d'Urbanisme (RNU),
- le Règlement sanitaire départemental et/ou national,
- les Réglementations sécurités incendie,
- les Textes relatifs à la sécurité et à la protection de la santé sur les chantiers,
- les Réglementations acoustiques, dont NRA,
- la Législation concernant les conditions de travail et l'emploi de la main d'œuvre,
- les Textes relatifs à la protection et à la sauvegarde de l'environnement,
- les Textes concernant les déchets de chantier,
- les Règlements municipaux de police relatifs à la signalisation et à la sécurité de la circulation aux abords du
chantier, et tous autres textes réglementaires et législatifs ayant trait à la construction, à l'urbanisme, à la
sécurité, etc.
Les documents cités ci-avant sont réputés connus par les entreprises de tous les corps d’état et leurs
dispositions tenues pour contractuelles dans la mesure où elles ne sont pas contradictoires aux stipulations
des documents d’ordre particulier.
Toutes prestations d’une quelconque nature découlant du respect de la réglementation mentionnée ci-
dessus, par rapport aux spécifications du présent CCP ne pourront donner lieu à supplément.
7 - REGLEMENTATION CONCERNANT LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ DES OUVRIERS
Les chantiers sont soumis, en matière de sécurité et de protection de la santé, aux dispositions législatives en
vigueur à ce sujet. En la matière, le chef d’entreprise a une obligation de résultat. Cela implique qu’il doit
prendre toutes les mesures nécessaires pour respecter la règlementation en vigueur, assurer la sécurité et
protéger la santé physique et mentale de tous ses salaries, y compris de ses salaries temporaires
(intérimaires, stagiaires, CDD).
Laurence BERTAUD - Marc ANCEL Mars 2026
Lot 00 : Cahier des Prescriptions Communes à tous les lots 3/12
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A ce titre, il doit prendre différentes mesures qui comprennent :
- des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ;
- des actions d’information et de formation ;
- la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
Ces mesures doivent être adaptées en cas de changement de circonstances ou pour améliorer les situations
existantes et elles doivent se baser sur les principes généraux de prévention.
Tous les frais en découlant pour les entrepreneurs sont contractuellement réputés compris dans le montant
de leurs marchés.
Il est rappelé que le rôle et les missions de santé et de sécurité qui sont confiés au coordonnateur SPS ne
modifie ni la nature, ni l’étendue des responsabilités des autres intervenants (maître d’ouvrage, maître
d’œuvre, entreprises intervenantes, etc.).
Si un plan de prévention est exigé, il sera rédigé conjointement par le responsable de l’entreprise extérieure
et l’entrepreneur. L’arrêté du 19 mars 1993 fixe la liste des travaux dangereux pour lesquels le chef
d’entreprise intervenant dans une autre entreprise doit établir un plan de prévention, quel que soit le nombre
d’heures travaillées
8 - REGLEMENTATIONS TECHNIQUES
Les réglementations techniques qui régissent la plus grande partie des travaux, produits et procédés utilisés
dans les travaux de bâtiment sont les suivantes :
pour les travaux, produits et procédés traditionnels - les documents techniques unifiés (DTU),
- les normes,
- les règles ou recommandations professionnelles.
pour les produits et procédés "non traditionnels" ou "innovants" non couverts par les réglementations ci-
dessus :
- Avis Techniques,
- Agréments techniques européens,
- Procédure ATEX.
9 - CONFORMITÉ À LA REGLEMENTATION "SÉCURITÉ INCENDIE »
L’entrepreneur devra dans tous les cas respecter la réglementation concernant :
- la réaction au feu des matériaux et produits devant être mis en œuvre ;
- le comportement au feu des ouvrages en place.
Pour tous les matériaux et produits concernés par la réglementation "Sécurité Incendie", les entrepreneurs
devront assurer et garantir une mise en œuvre répondant strictement aux conditions et prescriptions
stipulées dans le PV d'essai au feu du matériau ou produit concerné.
Les étiquetages d’identification des matériaux et matériels devront toujours comporter l’indication de leur
réaction au feu, attestée par un procès-verbal d’essai.
Les réactions au feu des matériaux et matériels devront toujours répondre aux exigences de la
réglementation de sécurité contre l’incendie selon le type de locaux concernés.
Il incombera à l’entrepreneur de vérifier que les matériaux qu’il envisage de mettre en œuvre répondent bien
aux exigences de la réglementation sécurité contre l’incendie du local concerné.
10 - NATURE ET QUALITÉ DES MATÉRIAUX ET PRODUITS EN GÉNÉRAL
Les matériaux et produits devant être mis en œuvre dans les ouvrages devront impérativement répondre aux
conditions et prescriptions ci-après.
Les matériaux et produits prévus dans les DTU ou faisant l'objet de normes NF ou EN devront répondre au
minimum aux spécifications de ces documents.
Laurence BERTAUD - Marc ANCEL Mars 2026
Lot 00 : Cahier des Prescriptions Communes à tous les lots 4/12
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Les matériaux et produits dits "non traditionnels" ou "innovants", non prévus dans les DTU et ne faisant pas
l'objet de normes NF ou EN, devront selon le cas :
- faire l'objet d'un Avis Technique ou d'un agrément technique européen,
- être admis à la marque NF,
Les matériaux et produits n'entrant dans aucun des cas ci-dessus ne devront pas être mis en œuvre sur le
chantier.
En tout état de cause, l'entrepreneur ne pourra en aucun cas mettre en œuvre un matériau ou un produit qui
ne serait pas pris en garantie par ses assureurs.
Les directives européennes s’imposent aux États membres quant à leurs objectifs. Elles sont applicables aux
travaux du présent marché pour toutes celles qui ont été transposées.
Le Règlement Produit de Construction (RPC) s’applique à un produit de construction s’il a été ou s’il est mis à
disposition, ce qui signifie fourni sur le marché de l’Union dans le cadre d’une activité commerciale (à titre
onéreux ou gratuit) et si le produit est couvert par une norme européenne harmonisée, publiée par la
Commission européenne au Journal officiel de l’UE, ou si une Evaluation Technique Européenne a été délivrée
pour le produit à la demande du fabricant pour ce produit.
Les exigences relatives à un produit de construction sont précisées dans des spécifications techniques
harmonisées. Ces spécifications techniques harmonisées sont :
- les normes harmonisées ;
- les documents d’évaluation européens.
L’entrepreneur devra s’assurer que les produits mis en œuvre soumis au RPC et/ou autres directives « nouvelle
approche » bénéficient d’un marquage CE.
11 - TOLÉRANCES DIMENSIONNELLES
Les valeurs des tolérances dimensionnelles des ouvrages finis sont précisées dans les :
- Normes ;
- DTU / CCTG ;
- Règles professionnelles.
Les entrepreneurs devront, pour leurs ouvrages, respecter strictement ces tolérances. Dans le cas de
dépassement, le maître d'œuvre pourra refuser l'ouvrage et exiger son remplacement.
12 - PRESTATIONS A LA CHARGE DES ENTREPRISES
Dans le cadre de l'exécution de leur marché, les entrepreneurs devront implicitement :
- la fourniture, transport et mise en œuvre de tous les matériaux, produits et composants de construction
nécessaires à la réalisation parfaite et complète de tous les ouvrages de leur marché ;
- l'établissement des plans de réservation et des plans de chantier ;
- l'établissement des plans d'exécution ;
- les études et notes de calcul sur la base des normes et réglementation en vigueur.
- tous les échafaudages, agrès, engins ou dispositifs de levage (ou descente) nécessaires à la réalisation des
travaux ;
- tous les percements, saignées, rebouchages, scellements, raccords, etc. dans les conditions précisées aux
documents contractuels ;
- la fixation par tous moyens de leurs ouvrages ;
- l'enlèvement de tous les gravois de leurs travaux et les nettoyages après travaux ;
- la main d'œuvre et les fournitures nécessaires pour toutes les reprises, finitions, vérifications, réglages, etc.
de leurs ouvrages en fin de travaux et après réception ;
- l'établissement de tous les plans "comme construit" DOE pour être remis au maître de l'ouvrage à la
réception des travaux ;
- la remise de toutes les instructions et modes d'emploi écrits, concernant le fonctionnement et l'entretien des
installations et équipements ;
Laurence BERTAUD - Marc ANCEL Mars 2026
Lot 00 : Cahier des Prescriptions Communes à tous les lots 5/12
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- la quote-part de l'entreprise dans les frais généraux du chantier et le compte prorata, le cas échéant ;
- tous les autres frais et prestations, même non énumérés ci-dessus, mais nécessaires à la réalisation parfaite et
complète des travaux.
- les nettoyages du chantier en cours et en fin de travaux ;
- le ramassage et la sortie des déchets et emballages ;
- le tri sélectif des emballages et des déchets et l’enlèvement hors du chantier, dans le respect de la législation
en vigueur.
13 - DOSSIER D’EXECUTION
Les documents transmis par l’entrepreneur seront clairement identifiés et datés.
Ils seront transmis par l’entreprise titulaire du marché en question et accompagné d’un bordereau d’envoi.
Les envois directs par les sous-traitants, fabricants..., seront considérés comme non reçus.
Chaque entreprise doit pendant la période de préparation d’un mois à compter de l’ordre de service de
démarrage du délai contractuel, soumettre à la maîtrise d’œuvre pour approbation son dossier d’exécution
comportant, plans, notes de calcul, fiches techniques produits, matériaux, matériels, PV, etc...
Au fur et à mesure de l'avancement des travaux, l'Entrepreneur doit tenir à jour les plans, les détails
d'exécution et les notes de calculs en fonction des changements intervenus.
Chaque entrepreneur est tenu de fournir, dans les délais fixés, tous les échantillons d'appareillage, de
matériels, de matériaux qui lui seront demandés par le maître d'œuvre.
Aucune commande de matériel ne pourra être passée par l'entrepreneur, sinon à ses risques et périls, tant
que l'acceptation de l'échantillon correspondant n'aura pas été matérialisée sur le compte rendu de chantier.
Toute exécution prématurée, faute d’avoir en temps utile soumis les notes de calculs et les plans s'effectuera
sous la seule responsabilité de l’entrepreneur et les modifications qui pourraient lui être demandées serontt
entièrement à sa charge, y compris les conséquences du retard sur le planning de travaux.
14 - CONNAISSANCE DES LIEUX
Les travaux se dérouleront en site occupé
L'entreprise est censée s'être engagée dans son marché en toute connaissance de cause. En particulier, lui
sont parfaitement connus le site et ses sujétions propres, les modalités d'accès par la voirie, les possibilités et
difficultés de circulation et de stationnement, les sujétions des règlements administratifs en vigueur se
rapportant à la sécurité sur le domaine public et dans l'enceinte de l’établissement.
Les entrepreneurs sont réputés, par le fait d'avoir remis leur offre :
s'être rendus sur les lieux où doivent être réalisés les travaux et avoir procédé sur le site à la reconnaissance
des existants ; avoir pris parfaite connaissance de la nature et de l'emplacement de ces lieux et des
conditions générales et particulières qui y sont attachées.
avoir pris connaissance des possibilités d'accès, d'installation de chantier, de stockage, de matériaux, etc.,
des disponibilités en eau, en énergie électrique, etc. ;
avoir pris tous renseignements concernant d'éventuelles servitudes ou obligations.
Avoir pris connaissance du diagnostic amiante avant travaux
La reconnaissance à effectuer portera notamment sur les points suivants sans que cette énumération soit
limitative :
l'état général des existants et leur degré de conservation ;
l'état de vétusté de certains éléments existants, le cas échéant ;
la nature des matériaux constituant les existants ; l'origine et la provenance des matériaux, matériels et
équipements devant être remplacés, pour déterminer les possibilités de remplacement à l'identique, ou au
contraire, par des fournitures analogues dans le cas où les produits d'origine ne seraient plus disponibles sur
le marché ; les principes constructifs des existants, et plus particulièrement les structures porteuses ;
l'état de conservation et d'entretien des équipements techniques tels que les installations sanitaires,
l'électricité, et les installations de chauffage, le cas échéant ;
et en général tous les points pouvant avoir une influence sur l'exécution des travaux du présent lot et sur leur
coût.
Laurence BERTAUD - Marc ANCEL Mars 2026
Lot 00 : Cahier des Prescriptions Communes à tous les lots 6/12
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Les offres des entreprises seront donc contractuellement réputées tenir compte de toutes les constatations
faites lors de cette reconnaissance, et comprendre explicitement ou implicitement tous les travaux
accessoires et autres nécessaires.
En résumé, les entrepreneurs sont réputés avoir pris une connaissance parfaite des lieux et de toutes les
conditions pouvant en quelque manière que ce soit avoir une influence sur l'exécution et les délais, ainsi que
sur la qualité et les prix des ouvrages à réaliser.
Aucun entrepreneur ne pourra donc arguer d'ignorances quelconques à ce sujet pour prétendre à des
suppléments de prix, ou à des prolongations de délais.
15 - DÉMARCHES ET AUTORISATIONS
Il appartiendra aux différents entrepreneurs d'effectuer, en temps utile, toutes démarches et toutes demandes
auprès des services publics, services locaux ou autres, pour obtenir toutes autorisations, instructions, accords,
etc. nécessaires à la réalisation des travaux.
Copies de toutes correspondances et autres documents relatifs à ces demandes et démarches devront être
transmises au maître de l'ouvrage et au maître d'œuvre.
16 - LIAISONS ENTRE LES CORPS D’ÉTAT
La liaison entre les différentes entreprises concourant à la réalisation du projet devra être parfaite et
constante avant et pendant l'exécution des travaux.
Dans le cadre de cette liaison entre les entreprises :
- l’entrepreneur de gros œuvre prendra contact avec tous les autres corps d’état afin d’obtenir tous
renseignements en ce qui concerne les ouvrages de finition et d’équipements dont l’exécution aura une
incidence sur la réalisation de ses propres travaux ;
- chaque entrepreneur réclamera au maître d'œuvre en temps voulu toutes les précisions utiles qu'il jugera
nécessaires à la bonne exécution de ses prestations ;
- chaque entrepreneur se mettra en rapport en temps voulu avec le ou les corps d'état dont les travaux sont
liés aux siens, afin d'obtenir tous les renseignements qui lui sont nécessaires ;
A aucun moment durant le chantier, les entrepreneurs ne pourront se prévaloir d'un manque de
renseignements pour ne pas effectuer des prestations leur incombant ou ne pas fournir des renseignements
ou des plans ou dessins nécessaires aux autres corps d'état pour la poursuite de leurs travaux.
17 - RÈGLES D'EXÉCUTION GÉNÉRALES
Tous les travaux devront être exécutés selon les règles de l'art avec toute la perfection possible et selon les
meilleures techniques et pratiques en usage.
A ce sujet, il est formellement précisé aux entreprises qu'il sera exigé un travail absolument parfait et
répondant en tous points aux règles de l'art et qu'il ne sera accordé aucune plus-value pour obtenir ce
résultat, quelles que soient les difficultés rencontrées et les raisons invoquées.
La démolition de tous travaux reconnus défectueux par le maître d'œuvre et leur réfection jusqu'à satisfaction
totale seront implicitement à la charge de l'entrepreneur, de même que tous frais de réfection des dégâts
éventuels causés aux ouvrages des autres corps d'état, et aucune prolongation de délai ne sera accordée.
Tous les matériaux, éléments et articles fabriqués "non traditionnels" devront toujours être mis en œuvre
conformément aux prescriptions de l'Avis Technique.
18 - PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX FOURNITURES ET MATÉRIAUX
Généralités
Les matériaux, produits et composants de construction devant être mis en œuvre seront toujours neufs et de
première qualité en l'espèce indiquée.
Laurence BERTAUD - Marc ANCEL Mars 2026
Lot 00 : Cahier des Prescriptions Communes à tous les lots 7/12
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Mise en accessibilité du collège PIERRE WECZERKA À CHELLES 77
Tous les matériaux, matériels et fournitures utilisés pour l'exécution des travaux devront être munis des
marques, normes ou labels en vigueur.
Les matériaux, quels qu'ils soient, ne devront en aucun cas présenter de défauts susceptibles d'altérer
l'aspect des ouvrages ou de compromettre l'usage de la construction. Tous les matériaux, ouvrages ou
parties d'ouvrage qui présenteraient des vices de confection ou des défauts dans la qualité des matériels mis
en œuvre seront refusés. Les conséquences de ce refus (enlèvement, remplacement, raccords, retards...)
seront à la charge de l'Entrepreneur.
Dans le cadre des prescriptions du CCTP, le maître d'œuvre aura toujours la possibilité de désigner la nature
et la provenance des matériaux qu'il désire voir employer et d'accepter ou de refuser ceux qui lui sont
proposés.
Produits de marque
Pour certains matériels et produits, le choix du concepteur ne peut être défini d'une manière précise sans
faire référence à un matériel ou produit d'un modèle d'une marque. Les marques et modèles, indiqués ci-
après dans le CCTP avec la mention " ou équivalent ", ne sont donc donnés qu'à titre de référence et à titre
strictement indicatif.
Les entrepreneurs auront toujours toute latitude pour proposer des matériels et produits d'autres marques et
modèles, sous réserve qu'ils soient au moins équivalent en qualité, dimensions, formes, aspects, etc.
Responsabilité de l'entrepreneur
L'entrepreneur étant responsable de la fourniture des matériaux et de leur mise en œuvre, il conserve le droit
de refuser l'emploi de matériaux ou composants préconisés par le maître d'œuvre, s'il juge ne pas pouvoir en
prendre la responsabilité. Il devra alors expliquer les raisons de son refus par écrit avec toutes justifications à
l’appui.
19 - OBLIGATIONS DES ENTREPRISES CONCERNANT LE CHANTIER
Horaires
Les horaires de chantier seront conformes à la réglementation en vigueur et ne pourront excéder une plage
horaire entre 8H00 et 18H00, conformément à la réglementation sur les nuisances sonores apportées aux
avoisinants.
Pour ce qui concerne les samedis, dimanches et jours fériés, des demandes explicites devront être transmises
préalablement par les entreprises auprès des organismes de sécurité agréés, avec copie au maître d’ouvrage
et au maître d’œuvre, pour l’obtention des autorisations réglementaires avant intervention sur le site.
Installations de chantier
L'entreprise titulaire du lot 01 devra établir un plan d'installation de chantier, en accord avec toutes les
entreprises intervenant sur le chantier et conforme aux dispositions du planning. Ce plan sera soumis à
l'approbation du maître d'œuvre et du coordonnateur SPS. Après approbation, les entreprises seront
autorisées à procéder à l'installation du chantier.
Les installations, le matériel et les moyens nécessaires à l’exécution des travaux, seront adaptés par
l’entreprise en fonction de la configuration du site et des existants et de leurs contraintes dont
l’entrepreneur aura apprécié les particularités.
Emplacements de stockage
Les emplacements de stockage seront disposés à un ou plusieurs endroits déterminés en accord avec le
maître d’ouvrage, le maître d'œuvre et le coordonnateur SPS.
Barrières de chantier - Éclairage
L'entreprise titulaire du lot 01, installera toutes les clôtures et protections nécessaires et assurera l'éclairage
du chantier et des palissades si nécessaires. Elle installera également tous les panneaux d'interdiction d'accès
du chantier au public, signalisation... conformes aux règlements généraux de sécurité en vigueur, tant
administratifs que particuliers, sans aucune clause limitative. Il est rappelé, d'autre part, que chaque
entreprise sera responsable de toutes les infractions aux règlements de police.
Elle devra fournir, poser et entretenir le panneau de chantier selon les indications du maître d’œuvre.
Laurence BERTAUD - Marc ANCEL Mars 2026
Lot 00 : Cahier des Prescriptions Communes à tous les lots 8/12
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Sécurité sur le chantier
Chaque entreprise est tenue, pour ce qui la concerne, d'assurer l'ordre et la propreté du chantier ainsi que la
sécurité réglementaire, aussi bien vis-à-vis des tiers que du personnel travaillant sur le chantier. La zone de
travaux devra être parfaitement signalisée et interdite au public, l'entreprise prenant à cette fin toutes
dispositions utiles (mise en place de platelage, etc.).
Les prix du marché comprennent implicitement tous les échafaudages, agrès, garde-corps, etc., nécessaires
pour réaliser les travaux, ainsi que tous les platelages, écrans et tous autres nécessaires pour assurer la
sécurité.
Nuisances de chantier
Chaque entrepreneur devra prendre toutes dispositions pour réduire au maximum les nuisances de chantier et
respecter ainsi la réglementation en vigueur à ce sujet.
Ces nuisances concernent essentiellement :
- les bruits de chantier ;
- les poussières générées ;
- la gêne causée à la circulation des tiers aux abords du chantier ;
- les salissures des voies publiques
Traitement des déchets de chantier
Les déchets de chantier devront être gérés et enlevés par les entrepreneurs d'une manière strictement
conforme à la réglementation en vigueur à ce sujet.
20 - DIMENSIONS DES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS
Les dimensions d'ouvrages indiquées dans le CCTP sont des dimensions approximatives données à titre
strictement indicatif et non contractuel.
Les entrepreneurs sont contractuellement réputés avoir, avant la remise de leur offre, procédé sur le site au
contrôle des dimensions des ouvrages de leur lot.
Au moment des travaux, l'entrepreneur procédera sous sa seule responsabilité, à la totalité des levés de
cotes qui lui sont nécessaires.
Les sections et dimensions des éléments constitutifs des menuiseries indiquées ci-après sont des dimensions
minimales.
Ces sections et dimensions sont à vérifier par l'entrepreneur sur la base des critères ci-dessous, qui devra
mettre en œuvre des éléments de dimensions et sections plus importantes, si nécessaire.
Avant toute commande ou mise en fabrication, l’entrepreneur devra obligatoirement fournir tous les plans
d’exécution, fiches techniques et procès-verbaux d’essais au Maître d’œuvre et au bureau de contrôle et avoir
obtenu leur accord.
21 - RÉSERVATIONS - PERCEMENTS - REBOUCHAGES - SCELLEMENTS - RACCORDS, ETC.
Les entrepreneurs auront implicitement à leur charge l'exécution de tous les percements, passages, trous,
réservations, scellements, rebouchages, etc. nécessaires à la complète et parfaite finition des ouvrages.
Scellements, rebouchages,
Chaque entrepreneur doit assurer la mise en place de ses ouvrages, leur réglage et leur calage, avec des
matériaux de même nature que le support. Les raccords de scellement qui ne seraient pas correctement
exécutés seront repris aux frais et risques de l'entreprise concernée.
L'entreprise qui procède aux bouchements, calfeutrements, raccords d'enduit, doit protéger les appareils
situés à proximité et doit prévoir toutes protections nécessaires pour les ouvrages déjà réalisés.
Les dommages subis par les appareils du fait de projection de mortier ou autre cause sont imputés à
l'entreprise responsable des calfeutrements.
La finition des raccords devra être parfaite, leur arasement strictement au même nu, aucune marque de
reprise ne devra être visible, etc.
Laurence BERTAUD - Marc ANCEL Mars 2026
Lot 00 : Cahier des Prescriptions Communes à tous les lots 9/12
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Mise en accessibilité du collège PIERRE WECZERKA À CHELLES 77
Fourreaux
Les fourreaux seront soit en tube acier peint anticorrosion, soit en PVC.
Ils seront de diamètre immédiatement supérieur à celui des tuyaux pour lesquels ils sont prévus, sauf dans le
cas où, pour des raisons de dilatation, un jeu plus important doit être prévu.
Dans tous les autres cas, leur longueur devra être telle que leur extrémité affleure le nu fini de l'ouvrage dans
la mesure du possible, mais en aucun cas il ne sera toléré des fourreaux en retrait par rapport au nu fini de
l'ouvrage.
22 - PROTECTION DES OUVRAGES
Protection des ouvrages existants
Lors de toute exécution de travaux dans des ouvrages existants, chaque entrepreneur devra prendre toutes
les dispositions et précautions utiles pour assurer, dans tous les cas, la conservation sans dommages des
ouvrages existants contigus ou situés à proximité.
Ces prescriptions s'entendent tant pour les locaux dans lesquels sont réalisés des travaux que pour ceux
utilisés pour le passage des ouvriers, l'approvisionnement des matériaux et la sortie des gravois.
Selon la nature des travaux à réaliser, il devra être mis en place tous les dispositifs nécessaires à cet effet.
Les protections à mettre en place seront fonction de la nature et de l'importance des travaux et de l'état de
conservation des existants. Elles pourront être, selon le cas, des planchers et bâches de protection, des
garde-gravois, des recouvrements par films plastique, des écrans anti-poussières, des films verticaux collés, et
tous autres dispositifs s'avérant nécessaires. Chaque entrepreneur devra mettre en place les protections
nécessaires pour l'exécution de ses propres ouvrages.
Les ouvrages de protection communs seront à mettre en place par l'entrepreneur du lot 01.
Toutes ces protections devront être efficaces et devront être maintenues pendant toute la durée nécessaire.
Le maître d'œuvre se réserve toutefois le droit, si les dispositions prises par l'entreprise lui semblent
insuffisantes, d'imposer des mesures de protection complémentaires.
En tout état de cause, les dispositions à prendre devront être telles que les ouvrages existants conservés
puissent être restitués en fin de travaux dans le même état que lors de la mise à disposition de l'entreprise en
début de travaux. Dans le cas contraire, l'entrepreneur aura à sa charge tous les frais de remise en état qui
s'avéreront nécessaires.
Protection des ouvrages des autres corps d'état
Chaque entrepreneur dont l'exécution de ses propres travaux risque de causer des détériorations ou des
salissures aux ouvrages finis déjà en place devra prendre toutes dispositions et précautions utiles pour assurer
la protection de ces ouvrages finis.
Cette prescription s'applique plus particulièrement aux appareils sanitaires, aux quincailleries, aux ouvrages
en bois apparent, aux appareillages électriques, aux revêtements en carrelage, en plastique ou autres, etc.,
qui ne devront subir aucun dommage, si minime soit-il.
Faute par lui de se conformer à cette prescription, l'entrepreneur responsable en subira toutes les
conséquences.
Protection et nettoyage des ouvrages finis
Chaque entreprise devra la protection de ses ouvrages qui sont susceptibles d'être dégradés ou détériorés,
jusqu'à la réception.
Cette protection pourra être constituée par des bandes adhésives, par un film plastique, par tout autre
moyen efficace.
Pour la réception, cette protection devra être complètement et soigneusement enlevée par ces mêmes
entreprises.
Tous les angles vifs et arêtes des ouvrages en bois tels que huisseries, bâtis, etc. devront être protégés
pendant la durée du chantier par des baguettes ou autres procédés efficaces.
Dès la constatation de dégradations causées à ses ouvrages, l'entrepreneur signale au maître d'œuvre les
nettoyages spéciaux, réfections, réparations ou remplacements de l'ouvrage ou partie d'ouvrage qui sont
rendus nécessaires par des salissures profondes ou par des dégradations causées par les autres corps d'état
travaillant sur le chantier.
Laurence BERTAUD - Marc ANCEL Mars 2026
Lot 00 : Cahier des Prescriptions Communes à tous les lots 10/12
DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE DCE/a
Mise en accessibilité du collège PIERRE WECZERKA À CHELLES 77
23 - RESPONSABILITÉS DES ENTREPRENEURS
Chaque entrepreneur sera responsable pendant toute la durée du chantier, des dégâts qui pourraient
survenir du fait des travaux sur les bâtiments existants, et propriétés voisines, ainsi que des dommages
causésaux tiers. Il devra de ce fait faire procéder à tous les travaux de réparation, de réfection ou de
nettoyage nécessaires dans le délai fixé par le maître d'œuvre, qui, si ce délai n'est pas respecté, pourra les
faire exécuter immédiatement aux frais de l'entreprise responsable, sans qu'il soit besoin de mise en
demeure.
24 - NETTOYAGES DE CHANTIER
Chaque entrepreneur intervenant sur le chantier devra toujours, immédiatement après exécution de ses
travaux dans un local ou groupe de locaux donnés, procéder à l'enlèvement des gravois de ses travaux et au
balayage des sols. Chaque entrepreneur aura à sa charge la sortie de ses gravois après nettoyage et la mise
en tas sur l'emplacement prévu à cet effet aux abords du chantier.
En résumé, le chantier devra toujours être maintenu en parfait état de propreté, et chaque entrepreneur
devra prendre ses dispositions à ce sujet.
Seront à la charge du lot 01 le nettoyage et le maintien en bon état de propreté des abords du chantier.
En cas de non-respect par un entrepreneur des obligations découlant des prescriptions concernant les
nettoyages, le maître d'ouvrage fera exécuter les nettoyages par une entreprise de son choix, sans mise en
demeure préalable, sur simple constat de non-respect des obligations contractuelles de l'entrepreneur, et aux
frais de ce dernier.
25 - REMISE EN ÉTAT DES LIEUX
Les installations de chantier, le matériel et les matériaux en excédent, ainsi que tous autres gravois et
décombres devront être enlevés en fin de chantier, et les emplacements mis à disposition remis en état.
L'ensemble des emplacements remis en état et le chantier totalement nettoyé devront être remis au maître
de l'ouvrage, au plus tard le jour de la réception des travaux.
Il est d'autre part stipulé que, tant que les installations de chantier établies sur l'emplacement mis à la
disposition des entrepreneurs ne seront pas démontées et les lieux remis en état, les entrepreneurs resteront
seuls responsables de tous les dommages causés aux tiers sur le chantier.
26 – DECHETS DE CHANTIER
Respect de la législation et de la réglementation
Les déchets de chantier de bâtiment devront être gérés et traités par l’entrepreneur dans le cadre de la
législation en vigueur à ce sujet.
Tri des déchets sur chantier
Devront obligatoirement être triés sur le chantier les déchets suivants :
les déchets dangereux;
les déchets inertes ;
les emballages.
Les déchets ménagers et assimilés pourront être triés ou non sur le chantier.
Enlèvement des déchets
Les déchets et emballages ne devront en aucun cas être mis en vrac aux abords du bâtiment. Ils seront traités
et évacués, conformément à la réglementation en vigueur à ce sujet, notamment :
. les déchets classés «dangereux» seront évacués en centre d'enfouissement de classe 1 ;
. les déchets inertes, en classe 3.
Laurence BERTAUD - Marc ANCEL Mars 2026
Lot 00 : Cahier des Prescriptions Communes à tous les lots 11/12
DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE DCE/a
Mise en accessibilité du collège PIERRE WECZERKA À CHELLES 77
En ce qui concerne les emballages :
. les emballages ayant contenu des produits classés « dangereux» seront évacués en centre d’enfouissement
de classe 1.
. les autres emballages devront obligatoirement être valorisés.
Imputation des frais de gestion, de traitement et d'élimination des déchets
Tous les frais et coûts de la gestion sur chantier, des traitements de valorisation et/ou d'élimination des
déchets de chantier sont à la charge de l’entrepreneur.
27 - COMPTE - PRORATA
Les prix du marché conclu par l'entrepreneur titulaire du lot 1 comprennent les dépenses communes telles
que définies dans les documents du marché.
. Les dépenses relatives aux locaux privatifs incombent au titulaire du lot concerné.
. Les dépenses relatives aux locaux et installations communes sont à la charge du lot gros-œuvre pour les
dépenses d'investissement, et pris en charge au compte prorata pour ce qui est de leur maintenance et des
dépenses d'exploitation.
. Les dépenses définies ci-après sont portées au débit du compte spécial dit "compte prorata" établi, géré
et réglé par les entrepreneurs :
. nettoyage du bureau de chantier et des installations communes d'hygiène
. consommation d'eau et d'électricité
. chauffage du chantier
. frais de gardiennage
. frais de remise en état de la voirie et des réseaux d'eau, d'électricité et de téléphone détériorés, lorsqu'il y
a impossibilité de connaître le responsable.
Suivant la nature des fournitures mises en œuvre, les entrepreneurs prennent les dispositions nécessaires afin
d'assurer leur protection jusqu'à la réception des travaux.
L'entrepreneur titulaire du lot 1 gros-œuvre gère le compte prorata et procède au règlement des dépenses
visées ci-dessus, mais pourra demander des avances aux autres entrepreneurs. Il effectue en fin de chantier
la répartition desdites dépenses au prorata du montant des situations cumulées de chaque entrepreneur.
Dans cette répartition, l'action du maître d'œuvre se limite à jouer le rôle d'amiable compositeur, dans le cas
où les entrepreneurs lui demanderaient de faciliter le règlement d'un différend entre eux.
28 - DOSSIERS DES OUVRAGES EXECUTES
L’entrepreneur devra fournir quatre exemplaires des dossiers des ouvrages exécutés sur format papier (2
exemplaires) et sur support informatique (CD) (2 exemplaires). L’exemplaire informatique devra comprendre
tous les documents constitutifs du DOE sans exception. Les plans seront au format DWG.
Ces dossiers pour chacun des corps d’état en ce qui le concerne, comporteront tous les documents liés aux
travaux exécutés et notamment :
. Les plans remis à jour après les travaux (plans de recollement)
. Les avis techniques, notices et les procès-verbaux d’essais (feu, acoustiques), de tous les matériaux et
matériels mis en place.
. Les fiches techniques des matériaux et produits utilisés
. Le PV de résistance au feu des matériaux.
Les DOE devront faire l’objet d’une présentation physique à la maîtrise d’ouvrage avant leur diffusion
« Lu et approuvé »
L’entreprise
Laurence BERTAUD - Marc ANCEL Mars 2026
Lot 00 : Cahier des Prescriptions Communes à tous les lots 12/12
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.