Annexe
Charte chantier à faible impact environnemental.pdf · 2 940 mots · du marché « Mise aux normes d'accessibilité du collège Pierre Weczerka à Chelles », dossier de consultation officiel.
CHARTE CHANTIER A FAIBLE IMPACT ENVIRONNEMENTAL
MAITRISE D’OUVRAGE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNE
Direction de l’Architecture, des Bâtiments et des Collèges
45 rue du Gal de Gaulle
77000 MELUN
CHARTE CHANTIER A FAIBLE IMPACT ENVIRONNEMENTAL
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CHARTE CHANTIER A FAIBLE IMPACT ENVIRONNEMENTAL
Sommaire
LA QUALITE ENVIRONNEMENTALE DE L’OPERATION .................................................
Objectifs à atteindre .................................................................................................................. 3
1 Organisation du chantier.................................................................................................... 4
2 Responsabilités ................................................................................................................... 4
3 Optimisation de la gestion des déchets de chantier ......................................................... 5
3.1. Rappel concernant les déchets .................................................................................. 5
3.2 Optimiser la production des déchets de chantier ...................................................... 5
3.3 Valoriser au mieux les déchets en adéquation avec les filières locales existantes . 6
3.4 S’assurer de la destination des déchets ...................................................................... 6
4 Plan de Respect de l’Environnement ................................................................................ 8
4.1 Limiter les nuisances .................................................................................................. 8
4.2 Limiter les pollutions .................................................................................................. 9
4.3 Limiter la consommation de ressource .................................................................... 10
5 Annexes…………………………………………………………………………………...12
5.1 Annexe A: pictogrammes pour les bennes du tri sélectif…………………………….12
5.2 Annexe B: livret d'accueil……………………………………………………………17
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OBJECTIFS A ATTEINDRE
Les objectifs s’articulent suivant deux domaines définis :
1. Optimisation de la gestion des déchets de chantier,
2. Réduction des nuisances. Pollution et consommations de ressources engendrées par le chantier.
L’entreprise doit s’engager pour satisfaire ces domaines selon les critères qui suivent
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1 Organisation du chantier
L’organisation du chantier devra respecter les dispositions prévues dans le plan d’installation de chantier.
L’ entreprises adjudicataires doivent rédiger le Plan de Respect de l' Environnement (PRE)
comprenant notamment :
- le Dossier de propreté de chantier
- le SOSED « dispositions spécifiques »
Le Plan de Respect de l’Environnement définit les modalités de respect des engagements de Réduction
des nuisances des pollutions et de la consommation des ressources engendrées par le chantier.
Un SOSED, Schéma d’Organisation et de Suivi de l’Elimination des Déchets, définissant la mise en place
du tri des déchets des travaux est élaboré par l’entreprise et pour toute la durée des travaux.
Il constitue le document de référence à tous les intervenants (maîtres d’ouvrage, entreprises, maître
d’œuvre,...) traitant spécifiquement de la gestion des déchets du chantier.
Au travers du SOSED, l'entreprise expose et s'engage sur :
- le tri sur le site des différents déchets de chantier,
- les méthodes qui seront employées pour ne pas mélanger les différents déchets (Bennes,
stockage, localisation sur le chantier des installations etc…),
- les centres de stockage et/ou centres de regroupement et/ou unités de recyclage vers lesquels
seront acheminés les différents déchets, en fonction de leur typologie et en accord avec le
gestionnaire devant les recevoir,
- l’information, en phase travaux, du maître d’œuvre et du coordinateur environnemental quant à la
nature et à la constitution des déchets et aux conditions de dépôt envisagées sur le chantier,
- les modalités retenues pour assurer le contrôle, le suivi et la traçabilité,
- les moyens matériels et humains mis en oeuvre pour assurer ces différents éléments de gestion
des déchets.
Sites utiles :
http://www.seine-et-marne.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=125&var_recherche=sosed
2 Responsabilités
1. L’élimination (article L.541-2 du code de l’environnement) : toute personne produisant ou détenant
des déchets est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination. Elle en assume la
responsabilité jusqu’à l’élimination totale.
2. Chaque entreprise intervenant sur le chantier est responsable de la gestion de ses déchets jusqu’à
ce que ces déchets soient placés dans les bennes appropriées.
3. La responsabilité de chaque entreprise peut être engagée lorsqu’un problème de pollution est
découvert chez un récupérateur ou un exploitant d’installation de traitement dont l’origine est
imputable au déchet en question.
4. A chaque évacuation d’une benne, les bordereaux de suivi des déchets sont renseignés par le
référent Environnement et remis au prestataire chargé de leur enlèvement.
5. Le mélange de déchets à trier sélectivement n’est pas accepté même temporairement.
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6. L’abandon ou l’enfouissement des déchets sur le chantier est formellement interdit.
7. Chaque entreprise établit un bilan prévisionnel des produits dangereux et polluants utilisés ainsi
qu’un bilan qualitatif et quantitatif des déchets qu’elle produira durant son intervention
(classification en DIB, DI, DD).
8. Le référent environnement tient à jour un tableau de bord de gestion des déchets comprenant les
quantités et volumes produits, les dates d’enlèvement des bennes, les incidents de tri signalés par
le récupérateur, les bons d’enlèvement des déchets dûment complétés et archivés.
9. Tout brûlage est strictement interdit sur chantier.
3 Optimisation de la gestion des déchets de chantier
3.1. Rappel concernant les déchets
Déchets inertes :
Déchets qui ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune réaction chimique, physique
ou biologique de nature à nuire à l’environnement.
Les déchets inertes sont destinés soit au recyclage, soit au stockage en site de classe III.
Exemples : terre et matériaux de terrassement non pollués, béton armé, pierres, briques, carrelages,
ardoise, laine de roche, enrobés bitumineux, asphalte coulé…
Déchets dangereux (D.D.) :
Déchets présentant une ou plusieurs propriétés de danger ou contenant des substances toxiques ou
nocives pour l’homme ou pour l’environnement.
Exemples : bois traités avec des sels ou oxydes de métaux lourds, amiante, accumulateurs, piles,
peintures, solvants, accessoires et matériaux souillés (pinceaux, brosses, filtres, masques, gants…), agents
chimiques (ignifuges, pesticides…), huile (vidange…), tubes fluo…
Déchets industriels banals (D.I.B.) :
Egalement déchets ménagers et assimilés, ils comprennent tous les déchets qui ne sont ni inertes, ni
dangereux.
Exemples : bois non traités, déchets verts, plâtre, métaux, matières plastiques, caoutchouc, pneus, textiles,
moquettes, colles et mastics à l’eau, polystyrène expansé verre…
Les emballages font partie des D.I.B mais sont traités à part. Ils sont obligatoirement valorisés.
3.2 Optimiser la production des déchets de chantier
L’entreprise doit poursuivre un objectif de réduction des déchets à la source. Pour y parvenir, les
dispositions suivantes sont recommandées :
- Prendre des mesures de réduction des emballages dès la passation de marché avec les
fournisseurs ;
- Préférer la production de béton hors site ;
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- Choisir des systèmes constructifs moins générateurs de déchets (composants préfabriqués,
calepinage…) ;
- Calculer au plus juste les quantités de matériaux ;
- Retourner aux fournisseurs les palettes de livraisons.
3.3 Valoriser au mieux les déchets en adéquation avec les filières locales existantes
Collecte sélective des déchets
Le niveau de tri est à adapter en fonction des contraintes spatiales du chantier et des filières disponibles à
proximité.
L’entreprise aura à sa charge de s’assurer que les filières à moins de 40 km ont été sélectionnées pour le
traitement des déchets des travaux.
Une fois les déchets acheminés jusqu’aux bennes, le référent Environnement indique au vu du contenu de
chaque benne, si le tri a été correctement réalisé.
Les frais liés à la mise en oeuvre d’un tri complémentaire correctif sont à la charge de l’entreprise identifiée
comme responsable, ou à défaut à la charge de toutes les entreprises présentes sur le chantier au moment
des faits.
Modalité de collecte
Les bennes à déchets seront clairement identifiées par une couleur, un numéro, un pictogramme ou une
représentation (dessin ou photo) des déchets qui y sont collectés (cf. pictogrammes édités par la
Fédération Française du Bâtiment FFB).
Le mélange de déchets à trier sélectivement ne sera pas accepté même temporairement.
Le plan « Déchets du BTP » du département de la Seine et Marne est une directive importante pour les
méthodes mentionnées pour l’élimination des déchets. De plus, la liste des installations régionales recevant
des déchets est disponible à l’adresse suivante : http://www.ile-de-france.equipement.gouv.fr/ .
L’entreprise doit tenir à jour un tableau de gestion de ces déchets mentionnant la date d’enlèvement
et la nature des déchets, le n° du bon d’enlèvement, le prix de l’enlèvement / traitement.
Le brûlage est strictement interdit.
Aires de stockage
Les lieux de stockage des matériaux et des déchets sont facilement accessibles pour les compagnons
et pour les camions chargés de leur enlèvement. Les abords des aires de stockage sont nettoyés
régulièrement.
3.4 S’assurer de la destination des déchets
L’entreprise générale doit assurer la gestion environnementale des déchets du chantier depuis le dépôt
dans les bennes jusqu’à ce qu’ils soient confiés à un prestataire déchets. Elle est responsable de
l’organisation de la collecte, de l’évacuation des déchets et du contrôle du tri.
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Ainsi à chaque évacuation d’une benne, les bordereaux de suivi des déchets dangereux et les bordereaux
de suivi des déchets inertes et DIB sont renseignés et remis au prestataire chargé de leur enlèvement. Un
double est conservé sur le chantier. Lorsque les bordereaux sont complétés par le collecteur – transporteur
et l’éliminateur, ils sont retournés et archivés sur le chantier. L’Entreprise doit veiller à ce que ces
bordereaux soient remplis correctement.
Le récupérateur doit fournir la preuve écrite au Maître d’Ouvrage que les déchets qu’il prend en charge sont
correctement valorisés, recyclés ou à défaut traités par enfouissement, incinération. Les bordereaux
réglementaires de suivi des Déchets Dangereux doivent être fournis par le prestataire chargé de leur
enlèvement.
Les doubles des bordereaux de suivi des déchets sont conservés et classés par le référent environnement.
Dispositions particulières
Si des déchets sont repris par les entreprises qui les génèrent pour les faire traiter dans une autre filière
que celles mises en place sur le chantier, ces dernières doivent fournir au référent Environnement la preuve
qu’elles ont confié ou éliminé leurs déchets de manière conforme à la loi en fournissant les bordereaux de
suivi.
Les déchets d’origine alimentaire dus à la présence des compagnons ne doivent pas être éliminés dans les
bennes de chantier : une poubelle spécifique est prévue près des cantonnements.
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4 Plan de Respect de l’Environnement
Les dispositions à prévoir pour le respect de l’environnement seront définies dans un Plan de Respect de
l’Environnement à la charge de l’entreprise. Les enjeux environnementaux à prendre en compte sont :
- la limitation des nuisances
- la limitation des pollutions
- la limitation des consommations
- la pérennité de la colonie de Martinets noirs
4.1 Limiter les nuisances
Bruit
La réglementation en vigueur sera respectée en ce qui concerne les horaires de chantier. A savoir, le Maire
possède le pouvoir de police et peut par conséquent prendre un arrêté, suite à une plainte, réduisant la
marge de manœuvre des entreprises (horaires de travail). De plus l’entreprise observera le respect de la
colonie de Martinets noirs.
Les entreprises veillent à respecter les dispositions suivantes :
- éviter au maximum les reprises au marteau piqueur sur du béton sec,
- éviter les chutes de matériel,
- préférer les engins électriques à ceux qui sont pneumatiques, à service rendu équivalent,
- utiliser des talkies-walkies pour communiquer,
- utiliser des engins insonorisés,
- utiliser du matériel conforme et vérifié périodiquement
- organiser au mieux les tâches bruyantes afin d’en limiter la durée et l’impact sur les riverains et les
Martinets noirs,
- planifier les travaux nécessitant l’emploi de machines-outils bruyantes les jours où l’enseignement
est limité (mercredi, midi, vacances),
- prévoir le fonctionnement simultané d’engins plutôt que un par un à la suite
- concevoir les installations de chantier, les stockages de matériaux, afin de constituer des écrans
sonores et de réduire les nuisances pour les riverains et les Martinets noirs.
Il convient de se pencher sur le problème des nuisances sonores et d’y apporter des solutions bénéfiques à
la fois pour les riverains, les compagnons du chantier mais également pour les Martinets noirs.
A défaut de restriction plus contraignante, les niveaux de bruit en limite de propriété suivants seront
respectés les jours ouvrables :
Période Niveaux de bruit
Entre 7h00 et 19h30 75 dB(A) en limite de chantier, avec des pics
maximaux à 85 dB(A)
Entre 19 h 30 et 22 h Emergence inférieure à 5 dB(A)
Entre 22 h et 7 h le lendemain matin Emergence inférieure à 3 dB(A)
Entre le samedi soir 19 h 30 et le lundi matin 7 h (ou Emergence inférieure à 3 dB(A)
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respectivement la veille et lendemain de jours
fériés), l’émergence due au chantier sera inférieure à
3 dB(A)
L’entreprise veillera aux respects des dispositions permettant de limiter les autres nuisances liées au
chantier.
Les nuisances visuelles
Pour que le chantier soit le mieux accepté du public, les responsables des travaux veilleront à la propreté et
à l’aspect général du site.
Les entreprises veillent à respecter les dispositions suivantes :
- un dispositif de nettoyage des roues des véhicules avant la sortie du chantier pour éviter les
salissures sur la voirie publiques et le nettoyage régulier des accès au chantier si ce dispositif se
révèle insuffisant,
- l’organisation du stationnement de tous les véhicules,
- le nettoyage en fin de journée des zones de travail de tous les corps d’état (notamment la collecte
des déchets) et le nettoyage quotidien des abords du chantier
- le maintien en bon état de la clôture de chantier. Les graffitis seront effacés,
- le nettoyage régulier des traces d’hydrocarbures au sol,
- l’organisation et le balisage des zones de stockage.
Les nuisances dues au trafic
Les entreprises veillent à respecter les dispositions suivantes :
- respecter les réglementations locales pour la circulation des véhicules
- prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer que leurs travaux n’induisent pas de
perturbations sur les trafics routiers, piétons ou cyclistes
- rechercher des places de parking à proximité du chantier
- gérer les apports de matériels et les enlèvements de déchets et informer entreprises chargées des
approvisionnements sont tenues informés de la démarche Haute Qualité Environnementale du
chantier
- organiser la circulation sur la voie publique et planifier les approvisionnements et les rotations de
bennes à déchets sur la journée afin d’éviter les livraisons aux heures de pointe ou à des heures
susceptibles de créer des nuisances au voisinage
4.2 Limiter les pollutions
Tout rejet dans le milieu naturel de produit polluant est formellement interdit.
Rejets dans l’eau et le sol
Tout rejet d’effluents liquides non traités est strictement prohibé.
Les entreprises veillent à respecter les dispositions suivantes :
- des moyens devront être mis en oeuvre pour éviter l’écoulement des laitances dans le sol,
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- des bacs de rétention sont utilisés pour la récupération des déchets liquides dangereux du chantier
notamment pour le stockage des peintures, solvants…,
- le recours à des produits peu polluants est favorisé notamment les huiles de décoffrages seront
biodégradables (type DECOBIO S de Pieri).
- l’entretien des engins de chantier (huile) et la réalisation du plein de carburant se font sur des
zones imperméabilisées avec récupération et traitements des effluents.
- les sols souillés par des produits déversés sont évacués vers un lieu de traitement agréé
- une bâche étanche mobile et un kit de traitement des déversements (type OILSPONGE) doivent
être disponibles sur le chantier
Rejets dans l’air
Les entreprises veillent à respecter les dispositions suivantes :
- veiller à limiter l’envol des poussières (nettoyage périodique…),
- adapter les techniques de construction (polystyrène…) pour limiter les envols de matériaux
- réaliser les travaux générateurs de poussières après arrosage superficiel en période sèche,
- balayer les aires bétonnées et évacuer les poussières dans la benne déchets inertes
- munir de couvercles ou tout dispositif ayant les mêmes effets, les stockages de matériaux légers
(bennes à déchets notamment),
- préférer les matériels électriques aux matériels thermiques pour la réalisation des travaux.
Prévention des pollutions par les produits toxiques
Les entreprises qui interviennent sur le chantier et utilisent des produits toxiques pour la réalisation de leurs
ouvrages devront respecter les précautions suivantes :
- quel que soit le produit utilisé, son emballage devra être clairement étiqueté selon les
classifications des produits qui existent,
- les produits toxiques similaires devront être contenus dans un seul type d’emballage,
- l’emballage de ces produits devra être refermé après chaque utilisation,
- la manipulation des produits toxiques devra être faite sur une aire étanche avec bac de rétention,
- les compagnons amenés à manipuler ces produits devront-être protégés conformément aux
préconisations du fabricant du produit toxique et de la réglementation en vigueur,
- le stockage des contenants encore utilisables devra être fait sur des bacs de rétention,
- l’évacuation des emballages souillés des produits toxiques ainsi que les effluents devra être
assurée en suivant la réglementation sur les déchets industriels toxiques.
4.3 Limiter la consommation de ressource
Limitation des consommations
Les entreprises mettent en place des dispositifs afin de limiter les consommations d’eau et d’électricité :
- Utiliser des économiseurs d'eau sur les becs des robinetteries des lavabos, douches et
éventuellement éviers,
- Prévoir des cuvettes de W-C avec réservoir de chasse 3/6 litres,
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- Mettre en oeuvre du 24 volts pour les éclairages provisoires,
- Mettre en oeuvre de luminaires basse consommation pour les bureaux, vestiaires et salles de
réunion,
- Prévoir une électrovanne après le compteur à eau minutée sur les horaires de chantier afin d’éviter
les fuites,
- S’assurer que les installations sont hors tension avant la fermeture du chantier (rôle du référent
environnement du chantier).
Suivi des consommations
Les entreprises mettent en place un suivi des consommations d’eau et d’énergie. Les informations
concernant les relevés de compteurs d’eau et d’électricité sont reportées au compte rendu de chantier
hebdomadaire.
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ANNEXE A : PICTOGRAMME POUR LES BENNES DE TRI SELECTIF
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ANNEXE B : LIVRET D’ACCUEIL
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.