Pièce
Note hand 2026 .pdf · 4 719 mots · du marché « Mise aux normes d'accessibilité du collège Pierre Weczerka à Chelles », dossier de consultation officiel.
DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE DT ATERP
Mise en accessibilité du collège Pierre Weczerka CHELLES 77
MISE EN ACCESSIBILITÉ DU COLLEGE MARCEL RIVIÈRE
PIERRE WECZERKA
25 RUE LOUIS ETERLET 77500 CHELLES.
I - INTRODUCTION
Le projet pour objet la mise en accessibilité du collège PIERRE WECZERKA 25 RUE LOUIS ETERLET 77500
CHELLES.
Les travaux de mise en conformité PMR comprendront :
- La mise aux normes des portes d’entrée
- L’adaptation des commandes d’accès
- Le repérage des dévers et obstacles
- Le remplacement des grilles avaloir non conformes
- La mise aux normes des escaliers, emmarchements
- La création de 2 ascenseurs
- La mise aux normes et créations de sanitaires PMR en rez de chaussée et en étage
- La mise en accessibilité des salles de sciences
- La création d’auges accessibles dans les salles d’art plastique
- La création d'une infirmerie accessible aux PMR
- La mise en place d’espaces d’attente sécurisés
- La signalétique adaptée
Fiche d’identité
Collège Pierre WECZERKA 25 rue Louis Eterlet 77500 CHELLES
Date de la visite : 7 Juillet 2017 Locaux non visités : Sanitaires étage
Effectif théorique : Effectif actuel (environ) : 795
Classement : ERP de catégorie 2 et 3 de type R,N,X,W
Composition: 3 Bâtiments en R+1 et R+2
AD’AP n° P7728815P0311 validé le 09/02/2016
II - RAPPEL DU PROGRAMME
Les objectifs du maître d’ouvrage définis dans le diagnostic d’accessibilité envisagent la mise en accessibilité
du collège Collège Pierre WECZERKA 25 rue Louis Eterlet 77500 CHELLES dans les espaces recevant du
publics (ERP) uniquement. Les espaces concernés sont donc, les entrées principales et secondaires, les
circulations horizontales et verticales, les salles de cours, les sanitaires et vestiaires, les espaces extérieurs
communs; le réfectoire, l’infirmerie, le CPE, le gymnase et une partie de l’administration.
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Le projet sera conforme aux directives :
- De la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées.
- Du décret n°2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l’agenda d’accessibilité programmé pour la
mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public.
- Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements
recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur
aménagement
Pour mémoire :
L'accessibilité est une condition permettant à tous d’exercer les actes quotidiens. En cela, elle est une
composante de la qualité et des performances de l’environnement.
L’usager, le public, reste au cœur des préoccupations et des projets.Plusieurs enjeux sont défendus.
Le premier est que l’espace public soit le lieu de tous. C’est un enjeu de société qui participe au principe
d’égalité des citoyens.
Le deuxième porte sur l’intégration sociale et la lutte contre l’exclusion dans l’objectif de l’épanouissement
de chacun. L’espace public doit être porteur de relations pour les citoyens.
Le troisième concerne le confort et la sécurité de tous.
Les exigences sur lesquelles nous nous appuyons en matière d’accessibilité sont :
La prise en compte de toute diminution des capacités : handicaps moteurs, visuels, auditifs, cognitifs et
mentaux, de même que les personnes vulnérables, comme les enfants et les personnes âgées.
III - ETAT DES LIEUX: ETAT DE L’ACCESSIBILITÉ
On note sur le collège plusieurs mises à niveaux à effectuer ci-après listées : 6 thèmes sont à traiter
1. Mise aux normes des circulations horizontales extérieures et intérieures.
Mise aux normes des portes extérieures
Mise aux normes des portes de circulation.
Mise aux normes des dispositif de commande d’accès.
Signalisation d’un dévers
Repérage des obstacles.
Remplacement des couvercles de regards et avaloirs
2. Mise aux normes des circulations verticales.
Mise aux normes des escaliers
Mise aux normes des emmarchements
Création d’ascenseurs
3. Mise aux normes des sanitaires /vestiaires.
Mise aux normes des sanitaires RDC
Création de sanitaires PMR
4. Mise aux normes des salles de cours
Salle d’art plastiques
Salles de sciences
5. Mise à niveau de l’évacuation des personnes à mobilité réduite suivant l’article GN8 du règlement de
sécurité incendie.
6. Mises aux normes de la signalétique de guidage
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IV LE PROJET DANS SON ENVIRONNEMENT
Le collège Pierre Weczerka est situé au 25 RUE LOUIS ETERLET 77500 CHELLES. Il est composé de 4 bâtiments
en R+1 et R+2 dont la hauteur du plancher bas du niveau le plus haut est inférieure à 8m.
V- LES TRAVAUX
Les travaux seront prévus en lot séparés suivant la décomposition qui suit :
Lot n°01 VRD Démolition -Gros Œuvre - Charpente – Couverture - Maçonnerie -
Ravalement - Carrelage - Faïence
Lot n°02 Menuiseries extérieures - Métallerie - Serrurerie
Lot n°03 Cloisons - Doublage - Faux plafonds Menuiseries
intérieures bois - Peinture
Lot n°04 Electricité courants forts courants faibles
Lot n°05 Plomberie - Chauffage - Ventilation
Lot n°06 Ascenseurs
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Communs à toutes les zones de travaux
• Les études des dessins d’exécution et de détail des ouvrages à soumettre au maître d’œuvre avant toute
mise en fabrication, notices descriptives, tableaux d’entretien et guides de conduites ainsi que la
nomenclature des rechanges nécessaires à l’exploitation et à la maintenance de l’installation.
• Les installations de chantier et les clôtures des zones de travaux.
• L'installation électrique provisoire de chantier
• Tous les échafaudages, agrès, engins ou dispositifs de levage (ou descente) nécessaires à la réalisation des
travaux de l’ensemble des corps d’état, ; compris la réception de l’échafaudage par un organisme agréé
• La mise en place et la gestion du compte prorata.
• Le panneau de chantier.
• Les protections de chantier à l’intérieur du bâtiment.
• L’implantation et le repérage des ouvrages.
• Le transport et l'amenée à pied d'oeuvre de tous les matériaux, produits et autres nécessaires à la
réalisation des travaux; le coltinage et le montage ou la descente, s'il y a lieu.
• La main-d'œuvre et les fournitures nécessaires pour toutes les reprises, finitions, vérifications, réglages, etc..
d’ouvrages en fin de travaux et après réception.
• La fabrication en atelier, le transport à pied d’œuvre, le stockage, le levage, la pose, le réglage et l’ajustage
des ouvrages prescrits
• La fourniture des matériaux constituant les ouvrages décrits,
• La protection des ouvrages jusqu'à la réception.
• Le nettoyage des zones chantier
• L'enlèvement hors du chantier de tous les déchets et gravois en provenance de ces travaux.
*Les zones de travaux sont repérées sur les plans et classées par catégorie ci-après définies.
5-I - Mise aux normes des circulations horizontales : Mise aux normes des portes du hall et cour
Fourniture et pose d’ensembles menuisés composés de portes à 2 vantaux inégaux isolantes à simple action
avec châssis fixes latéraux suivant les cas, en acier thermolaqué composé de profilés à isolation thermique
choisis dans la gamme FORSTER Unico ou techniquement équivalent. Finition thermolaquage par poudre
polyester cuite au four à 220°, teinte au choix du maître d’œuvre.
Poignées de tirage en bâton de maréchal intérieures et extérieures toute hauteur de section circulaire en inox
Remplissage des volumes par un vitrage STADIP 55/2 posé sur cales aux 4 faces et joint silicone avec
parcloses posées côté intérieur fixées par clips incrochetables. Ces parcloses basses et latérales seront
posées à coupe droite.
5-2 Mise aux normes des circulations horizontales : Mise aux normes des commandes d’accès
Dépose en démolition des ouvrages existants
Fourniture et pose d’un ensemble de visiophonie compatible avec le contrôle d’accès comprenant :
Un poste maître design et extra plat avec écran 7" et tactile avec une capacité de 1 platine de rue caméra
couleur et 3 moniteur vidéo (loge-administration-CPE).
Un contrôle du mode plein écran, grand angle 170° sur le moniteur et fonction de compensation du contre-
jour. Communication mains-libres ou combiné (discrétion de conversation). Réglage de la sonnerie. Réglage
du volume d’écoute . Réglage de la luminosité de l'écran
Une boucle magnétique au combiné
Un poste supplémentaire vidéo de caractéristique identique au poste maître
Une platine de rue inox encastrée ultra robuste IP 53 avec caméra grand angle 170° couleur avec éclairage
nocturne haute performance. Voyants (LED) d'état de fonctionnement platine de rue : appel en cours (jaune),
parler (jaune), ouverture porte (vert)
Pictogrammes pour chaque étape de fonctionnement (appel en cours, parler, ouverture porte)
Synthèse vocale avec coupure (appel en cours, parler, ouverture porte)
Aucun voyant rouge (le rouge étant interprété comme une panne ou une interdiction pour les personnes en
difficulté intellectuelle)
Eclairage du porte étiquette par LED
Touche d'appel une direction
Bloc d’alimentation 230 V / 24 Vcc - 2 A. Fixation par rail DIN 4 modules ou par vis
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5-3 Mise aux normes des circulations horizontales : Mise aux normes des signalisations de dévers
Mise en oeuvre d’un marquage formant contraste par la mise en oeuvre d’une peinture haute durabilité à
usage extérieur. Les travaux comprendront le nettoyage préalable de la surface à traiter, la préparation des
supports et les travaux de finition. Teintes au choix du maitre d’oeuvre.
Compris fourniture et pose de bande pomologique en signalement d’une rampe PMR existante.
5-4 Mise aux normes des circulations horizontales.Repérages des obstacles
Signalisation des poteaux par mise en peinture - deux tons pour former contraste dans le respect des bonnes
pratiques de mise en couleur pour les personnes déficientes visuelles.
5-5 Mise aux normes des circulations extérieures horizontales. Remplacement des grilles avaloirs
Fourniture et pose de grilles en fonte adaptés aux personnes à mobilité réduite.
Grilles à barreaux droits en fonte C250, dimensions, fonction de l’existant. Espacement des barreaux de
20mm
5-6 Mise aux normes des circulations extérieures horizontales. Remplacement des portes extérieures
Fourniture et pose de bloc portes à un ou deux vantaux CF 1/2h
Fourniture et pose de poignée préhensiles
5-7 Mise aux normes des circulations verticales : Mises aux normes des escaliers et emmarchements
Dépose des mains courantes existantes
Fourniture et pose au droit des murs d’échiffre et sur les paliers intermédiaires, de mains courantes
préhensibles en continu en profilés tubulaires en acier à peindre, diamètre 40 mm, compris supports muraux
complémentaires et embouts de finition (extrémités et angles), et prolongement sur les paliers équivalent à
un débord de 0,30 cm
Le cas échéant : Adaptation des mains courantes existants aux centre des escaliers par le recoupement des
extrémités existantes et la fourniture et pose de tubes préhensiles en continu en profilés tubulaires en acier à
peindre, diamètre 40 mm, diamètre 40 mm, compris supports muraux raccords et embouts de finition
(extrémités et angles). Finition sur palier par un tube droit de même nature fixé au sol.
Fourniture et pose dans la zone haptique, d’un manchon d’information d’étage tactile en braille et relief
fortement contrasté sur les mains courantes.
Fourniture et pose de nez de marches à plat, en profilés aluminium anodisés 20 microns, épaisseur 4 mm
avec bande adhésive intégrée antidérapante. Classement feu : selon NF EN 14401 (LNE). Teinte au choix du
maître d’oeuvre de chez Dinac ou techniquement équivalent. Dans les angles, liaison en coupe d’onglet.
Pose par vis en nombre suffisant avec fraisage des profils
Fourniture et pose scellées de profilés en aluminium anodisés en recouvrement complet des premières et
dernières marches de chaque volées d’escalier. Ces profilés seront équipés de films photoluminescence avec
pictogrammes intégrés indiquant le niveaux et le bâtiment.Teinte au choix du maître d’oeuvre.
Conformément à la norme norme NF P 98 351 : 2010 ou les dispositions décrites en annexe 7 de l'arrêté du
08 décembre 2014.
Fourniture et pose collées de bandes podotactiles en polyuréthane. Dimensions diamètre 25mm /hauteur
5mm.
Le gabarit de pose permettra de réaliser une surface d’éveil de vigilance de 420x1350mm conforme à la
norme de franchissement. Pose à 0,50m de l’obstacle
Pose d’une bande de la largueur de l’emmarchement à une distance de 0,50 cm de de la première marche
Pose d’arceaux de protection sera posée au départ de l’escalier pour éviter la zone rampante.
5-8 Mise aux normes des circulations verticales : Création d’ascenseurs
Outre les travaux de maçonnerie :
Les appareils prévus seront de type à machinerie embarquée, accessible aux personnes handicapées de chez
SODIMAS ou techniquement équivalent conforme à la norme NF EN 81-70 avec certificat UE. es appareils
desserviront chacun 3 niveaux.
Usage : Ascenseur accessible aux handicapés
Charge utile : 450kg mini
Vitesse : 1m/s, contrôle par variation de fréquence
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Type de porte : automatique à double accès, ouverture à 2 panneaux avec un passage libre de 0,90 mm et
une hauteur libre de 2,00 minimum
La manœuvre sera du type Collective descente, à savoir :
• en montée : la cabine ne s'arrête qu'aux étages pour lesquels un ordre aura été enregistré en cabine
• en descente : la cabine s'arrête aux étages où un appel palier aura été enregistré pour descendre (sauf
pleine charge).
• En cabine, la manœuvre sera de type collective sélective dans les deux sens.
Le contrôleur de manœuvre devra être silencieux et installé à l’intérieur de la gaine.
Cabine
Cabine à double accès de 2,10m de hauteur Largeur 1,50m Profondeur 1,00m disposant du marquage CE
dans la gamme bicolore de chez Sodimas ou techniquement équivalent. Plafond epoxy teinte au choix du
maître d’oeuvre avec éclairage par spots à LED.
Extinction de éclairage lorsque la cabine est inoccupée (détecteur de présence)
Plinthes et main-courante en acier inoxydable brossé
Miroir mi-hauteur sur la paroi latérale
Parois constituées de panneaux stratifiés. Classement au feu de catégorie M3
Sol : revêtement PVC identique à celui du palier choisi par le maître d’oeuvre.
Main courante - barre d’appui (longitudinale et deux extrémités) en acier inoxydable brossé à bouts arrondis
Eclairage de sécurité par bloc 60 lumens à commande automatique
La plate forme de la cabine devra être isolée de sa structure par des plots en caoutchouc pour un
fonctionnement silencieux et confort de déplacement optimal.
Porte d’accès en cabine
La cabine sera équipée d'une porte automatique coulissante inox, à ouverture latérale PF 1/2 heure. La
sécurité des usagers est assurée par un rideau de cellules. En dehors des zones de portes, la serrure de la
porte cabine doit être verrouillée.
Ces portes seront suspendues en partie haute par des galets et contre galets se déplaçant sur un rail rigide
assurant un fonctionnement silencieux, et guidés à leur partie inférieure par des coulisseaux en matière
plastique guidés par une rainure du seuil.
Seuil des portes palières en aluminium
Le niveau des portes palières sera supérieur de 3 mm à celui du niveau fini des paliers afin d'empêcher les
eaux de lavage de s'écouler dans la gaine.
Chaque porte palière sera déverrouillée à l’aide d’une clé triangle normalisée. Ce dispositif empêchera tout
déplacement de la cabine à partir de l’étage auquel elle se trouvera arrêtée tant que toutes les portes
palières ne seront pas verrouillées dans leur position de fermeture.
Panneaux de commande en cabines
Les cabines seront équipées de panneaux de commandes colorés choisis par le maître d’œuvre dans la
gamme du fabricant, accessible aux handicapés, et comportant :
• boutons poussoirs lumineux pour chaque étage à desservir le bouton du niveau de sortie doit être
clairement reconnaissable ; il fera saillie de 5 mm par rapport aux autres boutons. Compris indications en
braille des niveaux.
• bouton poussoir pour l'alarme jaune avec symbole en forme de cloche
• flèches de sens de déplacement de la cabine
• un indicateur lumineux de position de la cabine visuel et vocal
• bouton de réouverture de porte
• Système de communication bidirectionnelle relié au centre de sécurité de l'installateur.
La position des commandes sera conformes aux dispositions de la loi handicap.
Ces panneaux de commandes seront installés sur les parois latérales des cabines.
Signalisation palière
Il sera prévu à tous les niveaux :
• Des flèches lumineuses de préavis avec gong indiquant la cabine qui va s'arrêter et son sens de
déplacement.
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• Au niveau principal, il sera, en plus, installé un indicateur de position visuel et vocal.
• Commande d’appel de l’ascenseur par commande à clé
La position des commandes sera conformes aux dispositions de la loi handicap notamment situées à 0,50m
d’un angle rentrant
5-9 Création de sanitaires PMR - Sanitaire élèves cour - Sanitaires étages
RDC étage
Fourniture et pose de dispositifs de fermeture pour faciliter l'ouverture des portes aux personnes en situation
de handicap. De type poignée de tirage en U. Posée du côté opposé à la poignée existante à une hauteur
accessible aux personnes en position assise (entre 0,90 m et 1,30 m).
Poignée en Aluminium, Dimensions: 150 x 19 mm, Fixation: cachée
Fourniture et pose de pictogrammes de repérage, composés de plaques découpés en aluminium anodisé sur
fond contrasté - 25x25- Pictogramme sérigraphié de localisation des sanitaires hommes femmes et PMR
Mise en peinture - deux tons pour former contraste dans le respect des bonnes pratiques de mise en couleur
pour les personnes déficientes visuelles.
Fourniture et pose de miroirs accessibles
Fourniture et pose de diffuseurs lumineux et sonores conformes aux normes NF EN 54-23
Dépose des auges existantes
Fourniture et pose d’un lavabo auge, 90 x 45 cm en grès posé sur consoles. Bonde à grille chromée, joints
d’étanchéité et de fixation
Siphon laiton à culot démontable. Mitigeur thermostatique sous l’appareil raccordé sur les alimentations eau
froide et ECS. Deux Robinets temporisés muraux.
Fourniture et pose de lavabos PMR compris robinetterie
La fourniture et pose d’urinoirs adaptés
La fourniture et pose d’auges adaptées
La fourniture et pose des robinetteries et tous les raccords d’adduction d’eau
Façon de joint d’étanchéité
Toutes les installations nécessaires pour assurer l’évacuation de tous les appareils sanitaire y compris
ventilation primaire,
Le calorifugeage éventuel
5-10 Mise aux normes des salles de cours : Art plastique salles de sciences
Dépose de 3 paillasses existantes, Les raccords de carrelage au sol après repose des paillasses neuves
amovibles
La fourniture et pose de 3 tables sèches PMR en grès, rives en PVC à recouvrement parfaitement étanche,
anti-arrachement, piétement métallique en H avec vérins de mise à niveau et système de fixation au sol,
plateau revêtu de grès émaillée ép. 6mm, facilitant l’écriture - hauteur 80 cm.
Dépose et neutralisation des installations existante
Alimentation des nouvelles paillasses
5-11 Mise à niveau de l’évacuation des PMR suivant l’article GN8 du règlement de sécurité
Fourniture et pose collée de plaques de repérage de signalement espaces d’attente sécurisé en aluminium
anodisé à fond coloré,, bords latéraux arrondis, munies de pictogrammes directionnel type flèches et écriture
en braille. Compris plaques directionnelles.
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5-12 Mise aux normes de la signalétique de guidage
Fourniture et pose de pictogrammes de repérage des escaliers et ascenseurs, composés de plaques
découpés en aluminium anodisé sur fond contrasté et écritures braille
VI- DISPOSITIONS TECHNIQUES GÉNÉRALES DE MISE EN ACCESSIBILITÉ
6- 1-1 Accès au bâtiment (art 4 arrêté du du 08 décembre 2014 modifié par arrêté du 28 avril 2017)
L’accès aux bâtiments se fait par des emmarchements signalés et les ascenseurs créés
6-1-2 Accès par le parc de stationnement
Sans objet pour la présente, le projet concernant le réaménagement d’espaces intérieurs
6-1-3 Cheminement extérieur accessibles
L’accès à la cour se fait de plein pied
6-1-4 Sécurité d’usage
Sans objet pour la présente, le projet concernant le réaménagement d’espaces intérieurs
6-1-5 Disposition relative au stationnement automobile (art 3 arrêté du du 08 décembre 2014 modifié
par arrêté du 28 avril 2017)
Sans objet pour la présente, le projet concernant le réaménagement d’espaces intérieurs
6-1-6 Dispositions relatives aux accès à l’établissement ou à l’installation (art 4 arrêté du 08 décembre
2014 modifié par arrêté du 28 avril 2017)
Les entrées principales des espaces réaménagés seront facilement repérables.
Les système de communication entre le public et le personnel ainsi que les dispositifs de commande
manuelle répondront aux exigences suivantes:
Ils seront situés à plus de 0,40m d’un angle rentrant ou de tout obstacle à l’approche d’un fauteuil roulant
Ils seront situées à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,30 m
Le système d’ouverture des portes sera utilisable en position «assis» comme «debout»
Un espace de manoeuvre conforme à la règlementation se situe de part et d’autre de la porte
6-1-7 Disposition relatives à l’accueil du public (art 5 arrêté du 08 décembre 2014 modifié par arrêté du
28 avril 2017)
Sans objet, l’accueil du public correspond à l’accueil des élèves qui se fait à l’entrée du bâtiment suivant les
dispositions de l’article 6- 1.6
6-1-8 Dispositions relatives à l’accueil aux circulations intérieures horizontales (art 6 arrêté du 08
décembre 2014 modifié par arrêté du 28 avril 2017)
A l’intérieur, les usagers handicapés pourront accéder à l’ensemble des locaux
Les circulations intérieures horizontales accessibles au public répondront aux exigences applicables au
cheminement extérieur accessible .
Elles disposeront d’une largeur minimum de 1,40 m, d’aires de retournement d’un diamètre égale à 1,50m.
Un repérage et un guidage visuel et tactile sera mis en oeuvre.
6-1-9 Disposition relatives aux circulations intérieures verticales (art 7-1 arrêté du 08 décembre 2014
modifié par arrêté du 28 avril 2017)
Les escaliers et circulations verticales seront repérables depuis l’entrée
Un usage sécure pour une personnes handicapée, assuré par des aménagements ou équipements facilitant
le repérage des obstacles et l’équilibre tout au long de l’escalier.
La largeur entre main courante est de 1m minimum
Prolongement et continuité des mains courantes qui doivent être contrastées
Dispositif d’appel de la vigilance en haut et les paliers intermédiaires
Des nez de marche contrastés et non glissant
Un dispositif d’éclairage de 150 lux
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6-1-10 Ascenseurs (art 7-2 arrêté du 20 avril 2017 arrêté du du 08 décembre 2014 modifié par arrêté
du 28 avril 2017)
Création d’un ascenseur conforme à la norme (dimensionnement, éclairage, équipements, indications liées
au mouvement de la cabine, annonce des étages desservis,….)
Mise en oeuvre de signalétique de repérage de l’ascenseur depuis l’entrée
L'ascenseur sera signalé depuis le palier par un boîtier d'appel avec une signalisation sonore et visuelle et
des boutons en reliefs et contrastés. Le boitier doit être à une hauteur d'environ 0,90 m.
A l’intérieur de la cabine un indicateur visuel et sonore indiquant la position de la cabine, compris un
dispositif de demande de secours équipé de signalisation visuelle et sonore. L’installation d’une boucle
magnétique pour les personnes malentendantes
6-1-11 Disposition relatives aux tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques (art 8 arrêté du 08
décembre 2014 modifié par arrêté du 28 avril 2017)
Sans objet pour la présente
6-1-12 Disposition relatifs aux revêtement sols, mur et plafonds (art 9 arrêté du 08 décembre 2014
modifié par arrêté du 28 avril 2017)
Les revêtements de sol et les équipements situés sur le sol des cheminements seront sûrs et permettront une
circulation aisée des personnes handicapées. Les revêtements des sols, murs et plafonds ne créeront pas de
gêne visuelle ou sonore pour les personnes ayant une déficience sensorielle.
6-1-13 Dispositions relatives aux portes portiques et SAS (art 10 arrêté du 08 décembre 2014 modifié
par arrêté du 28 avril 2017)
Pour les espaces accessibles:
Les portes des locaux auront une largeur minimale de 0,80m
Il existera un espace de manoeuvre devant chaque porte à rez de chaussée
Les poignées des portes seront situées à plus de 0,40 m de tout obstacle ou angle rentrant.
Les parties de portes vitrées seront repérables ouvertes comme fermées à l’aide d’éléments visuels
contrastés par rapport à l’environnement.
6-1-14 Dispositions relatives aux locaux ouverts au public, aux équipements et dispositifs de
commandes (art 11 arrêté du du 08 décembre 2014 modifié par arrêté du 28 avril 2017)
Pour les espaces accessibles:
Les équipements et le mobilier seront repérables grâce à un éclairage particulier et des contrastes visuel
Les dispositifs de commande et de service seront repérables par un contraste visuel ou tactile.
Il existera un espace d’usage au droit de chaque équipement, mobilier ou dispositif de commande.
Un équipement ou un élément mobilier au moins par groupe d’équipement ou d’élément de mobilier sera
utilisable en position «assise» comme «debout»
- Hauteur comprise entre 0,90m et 1,30m pour une commande manuelle
- Hauteur maximale de 0,80 m et vide en partie inférieure minimum de 0,30 m de profondeur, 0,60 m de
largeur et de 0,70 m de hauteur pour permettre le passage des pieds et des genoux (notamment pour
les lavabos et guichets d’information)
Signalétique
Pour les espaces accessibles:
Des symboles internationaux d’accessibilité seront mis en oeuvre pour signaler les aménagements
spécifiques aux personnes handicapées.
6-1-15 Dispositions relatives aux sanitaires (art 12 arrêté du 08 décembre 2014 modifié par arrêté du 28
avril 2017)
Un WC accessible est prévus par niveau.
Les WC adaptés respecteront les caractéristiques suivantes :
Un espace d’usage hors débattement de la porte
un espace latéral de 0,80 x 1,30 au minimum est prévu hors de tout obstacle et débattement de porte.
La hauteur de la cuvette est située entre 0,46 m et 0,50 m.
Un lave mains dont le plan supérieur sera à une hauteur maximale de 0,85 m et une dimension minimale du
vide en partie inférieure: (P=0,30 m, L = 0,60 m, l = 0,70m)
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Mise en accessibilité du collège Pierre Weczerka CHELLES 77
Une barre d'appui située à côté de la cuvette sera disposée à une hauteur comprise entre 0,70 m et 0,80 m.
La commande de chasse d'eau sera facilement maniable.
6-1-16 Dispositions relatives aux sorties (art 13 arrêté du 08 décembre 2014 modifié par arrêté du 28
avril 2017)
Chaque sortie sera repérable, atteignable et utilisable par les personnes handicapées
6-1-17 Dispositions relatives à l’éclairage (art 14 du 08 décembre 2014 modifié par arrêté du 28 avril
2017)
Pour les espaces accessibles:
Valeurs d’éclairement prévues
100 lux en tout point des circulations intérieures horizontales
1-18 Dispositions supplémentaires relatives aux établissements recevant du public assis (art 16 arrêté
du 08 décembre 2014 modifié par arrêté du 28 avril 2017)
Les salles de sciences seront rendu accessibles par la mise en oeuvre d’ une paillasse mobile PMR par salle.
Les articles 17 et 18 relatifs aux établissements comportant des locaux d’hébergement et aux douches et
cabines sont sans objet pour la présente.
Les articles de l’arrêté du du 08 décembre 2014 modifié par arrêté du 28 avril 2017 non cités sont sans objet
pour la présente.
VII DECLARATION
Nous soussignés Laurence BERTAUD et Marc ANCEL maîtres d’oeuvre groupés solidaires, certifions exacts
les renseignements fournis dans la présente notice décrivant les modalités de prise en compte des normes
d’accessibilité par le projet soumis à autorisations en vertu des dispositions de l’article L 111 8 1 du Code de
la Construction et de l’habitation.
VIII ENGAGEMENT DU DEMANDEUR :
Je soussigné, auteur de la présente demande, certifie exacts les renseignements qui y sont contenus et
m’engage à respecter les règles générales de construction prescrites par les textes pris en application des
articles L 111.1 et suivants du code de la Construction et de l’Habitation sous peine d’encourir les sanctions
pénales applicables en cas de violation de ces règles (articles L 152.1 à L 151.11).
Fait à Aulnay sous bois
le 08/10/2024
Laurence BERTAUD Architecte dplg - Marc ANCEL Ingénierie de la construction Juillet 2021
10/10
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