Annexe
PGC - college PW a chelles MAH.pdf · 15 144 mots · du marché « Mise aux normes d'accessibilité du collège Pierre Weczerka à Chelles », dossier de consultation officiel.
Chantier : Mise aux normes Handicapés au collège Pierre Weczerka à chelles à Chelles
Maître d’ouvrage : Département de Seine et Marne
Maitre d’Ouvrage
Département de Seine et Marne
45, rue du Général de Gaulle
77000 Melun
Maitre d’Oeuvre
Laurence Bertaud et Marc Ancel
30 bis rue du CDT Brasseur
93600 AULNAY SOUS BOIS
Opération
MISE AUX NORMES HANDICAPÉS
Niveau III
Version Date de modification Motif
1 20/03/2025 Création
2 26/07/2025 Intégration rapport amiante
CCRBTP 1
Chantier : Mise aux normes Handicapés au collège Pierre Weczerka à chelles à Chelles
Maître d’ouvrage : Département de Seine et Marne
Sommaire
I – Rappels.
a) Rappel des principes généraux de prévention applicables sur les chantiers de BTP
b) Rappel de la réglementation
c) Rappel concernant les inspections communes et l'établissement des PPSPS.
II - Description de l’opération objet du présent PGC.
a) Présentation de l’opération.
b) Identification des contraintes du site.
c) Préconisation au regard de l’épidémie de coronavirus Covid 19.
▪Consignes générales
▪Consignes particulières
▪Sur le chantier.
III - Renseignements d’ordre administratif intéressant le chantier.
IV – Mesures d’organisation générale du chantier arrêtées par le maître d’œuvre en
concertation avec le coordonnateur.
a) Installation de chantier.
▪ Rappels d’organisation générale
b) Délimitation de chantier.
c) Gardiennage de chantier.
V – Mesures de coordination prises par le coordonnateur en matière de sécurité et de
santé.
a) Voies ou zones de déplacement ou de circulation horizontales ou verticales.
▪Accès et contrôles.
▪Voies de circulation.
▪Signalisation.
b) Conditions de manutention des différents matériaux et matériels.
▪Approvisionnement et manutention.
▪Apparaux de levage et interférences.
▪Moyens de manutention communs aux entreprises.
▪Moyens de manutention propres aux entreprises.
▪Manutention manuelles.
▪Mise en place de moyens de levage.
c) Délimitation des zones de stockage et d’entreposage des différents matériaux.
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▪Zone de stockage.
▪Magasin et containers.
▪Cas des produits dangereux.
d) Conditions de stockage, d’élimination ou d’évacuation des déchets et décombres.
▪Stockage.
▪Gestion et élimination.
▪Cas des produits dangereux.
e) Utilisation des protections collectives et des protections individuelles.
▪Protections collectives.
▪Protections individuelles.
f) Réseaux électriques et divers
▪Installation électrique provisoire.
▪Réseaux divers.
g) Mesures de coordination spécifiques
▪Travaux de gros œuvre.
▪Travaux de démolition.
▪Travaux de terrassement et de VRD.
▪Travaux de reprise en sous œuvre.
▪Travaux de fondations par pieux.
▪Travaux en façades.
▪Travaux de charpente.
▪Travaux de couverture.
▪Travaux d’étanchéité.
▪Travaux de serrurerie métallique.
▪Travaux de menuiseries extérieures
▪Travaux de menuiseries intérieures
▪Travaux d’ascenseur
▪Echelles et escabeaux
▪Travaux de grande hauteur.
▪Travaux temporaire.
▪Travaux d’échelle et escabeaux.
▪Travaux à proximité ou sur réseaux aériens
▪Travaux à proximité ou sur réseaux souterrains
h) Autres.
▪Personnel intérimaire et personnels étrangers.
▪Délimitation de zone de travail.
▪ Atelier de chantier.
▪Moyens mis en communs.
▪Découverte d’engins explosifs ou de vestiges ayant un intérêt archéologique.
▪Documents à fournir pour le DIUO.
▪Sous-traitant.
▪PPSPS.
▪Travailleurs indépendants et locatiers.
▪Diffusion des documents.
▪Déclaration préalable.
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VI - Sujétions découlant des interférences avec des activités d’exploitation sur le site ou
à proximité duquel est implanté le chantier.
a) Interaction avec l’exploitation partielle du site par l’exploitant.
b) Chantier à proximité.
VII - Mesures générales prises pour assurer le maintien du chantier en bon ordre et en
état de salubrité satisfaisant.
a) Nettoyage des cantonnements.
b) Nettoyage du chantier.
VIII - Renseignements pratiques propres au lieu de l’opération concernant les secours
et l’évacuation des personnels ainsi que les mesures communes d’organisation prises en
la matière.
a) Organisation des secours et des soins d’urgence.
b) Moyens sur site destinés à procurer les premiers soins et des équipements de
secours.
c) Identification, repérage et nombre de personnes formés au secourisme.
d) Fiche d’appel en cas de secours.
IX – Modalités de coopération entre les entrepreneurs, employeurs ou travailleurs
indépendants.
a) Convention de prêt entre entreprises.
X – Annexes
a) Rapport diagnostic amiante/plomb.
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I – Rappels.
a) Rappel des principes généraux de prévention applicables sur les chantiers de
BTP.
a. Eviter les risques.
b. Evaluer les risques inévitables.
c. Combattre les risques à la source.
d. Adapter le travail à l’homme.
e. Tenir compte de l’évolution technique.
f. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas ou est moins dangereux.
g. Planifier la prévention.
h. Prendre des mesures de protections collectives en priorité sur des mesures
de protections individuelles.
i. Donner des instructions appropriées.
b) Rappel de la réglementation.
Art L.4532-6 du code du travail
L’intervention du coordonnateur ne modifie ni la nature ni l’étendue des
responsabilités qui incombent, en application des autres dispositions du présent code, à
chacun des participants aux opérations de bâtiment et de génie civil.
Article R4532-56
L'entrepreneur tenu de remettre un plan particulier de sécurité et de santé au coordonnateur
ou au maître d'ouvrage, en application du premier alinéa de l'article L. 4532-9, dispose de
trente jours à compter de la réception du contrat signé par le maître de l'ouvrage pour établir
ce plan.
Article R 4532-60
L'entrepreneur qui fait exécuter le contrat conclu avec le maître d'ouvrage, en tout ou partie,
par un ou plusieurs sous-traitants remet à ceux-ci :
1° Un exemplaire du plan général de coordination ;
2° Le cas échéant, un document précisant les mesures d'organisation générales qu'il a
retenues pour la partie du chantier dont il a la responsabilité et qui sont de nature à avoir une
incidence sur la santé et la sécurité des travailleurs.
Article R4532-61
Pour l'élaboration du plan particulier de sécurité, le sous-traitant tient compte des
informations fournies par l'entrepreneur, notamment de celles qui sont contenues dans le plan
général de coordination.
Il tient également compte des informations contenues dans le document prévu au 2° de
l'article R. 4532-60.
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Article R4532-62
A compter de la réception du contrat signé par l'entrepreneur, le sous-traitant dispose d'au
moins trente jours pour établir le plan particulier de sécurité. Ce délai est réduit à huit jours
pour les travaux du second œuvre lorsqu'il s'agit d'une opération de bâtiment ou pour les lots
ou travaux accessoires dans le cas d'une opération de génie civil, dès lors que ceux-ci ne
figurent pas sur la liste des travaux comportant des risques particuliers prévue à l'article L.
4532-8.
Article R4532-69
Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé peut être consulté pour avis, avant
toute intervention sur le chantier, par le médecin du travail ainsi que par les membres des
comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du
personnel.
Article R4532-70
L'entrepreneur chargé du gros œuvre ou du lot principal ainsi que celui appelé à exécuter des
travaux présentant des risques particuliers figurant sur la liste de travaux prévue à l'article L.
4532-8, adressent à l'inspection du travail, au service de prévention des organismes de
sécurité sociale et à l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux
publics, avant toute intervention sur le chantier, un exemplaire du plan particulier de sécurité.
Ils joignent les avis du médecin du travail et des membres du comité d'hygiène, de sécurité et
des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel, s'ils ont été donnés dans les
conditions prévues à l'article R. 4532-69.
Article R4532-71
Un exemplaire à jour du plan particulier de sécurité est tenu disponible en permanence sur le
chantier. Sont joints, y compris pour les entrepreneurs non mentionnés à l'article R. 4532-70,
les avis du médecin du travail et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
prévus à l'article R. 4532-69.
Article R4532-72
Dans les cas ou une mesure de prévention prévue au plan n’a pu être appliquée,
l’entrepreneur indique sur le plan les moyens d’une efficacité au moins équivalente qui ont
été mis en œuvre. Cette substitution est portée à la connaissance du coordonnateur et des
personnes et organismes mentionnés à l’article R. 4532-70.
a) Rappel concernant les inspections communes et l’établissement des PPSPS.
Tout intervenant sur l’opération se doit de respecter les principes de prévention cité au
chapitre I-a) ci-dessus.
AVANT TOUTE INTERVENTION :
-LES ENTREPRISES CONTRACTANTES, Y COMPRIS SOUS-TRAITANTS
ET TRAVAILLEURS INDEPENDANTS DOIVENT PRENDRE CONTACT AVEC LE
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COORDONNATEUR SPS POUR LA REALISATION DE L’INSPECTION
COMMUNE.
- S U I T E A L A V I S I T E D ’ I N S P E C T I O N C O M M U N E AV E C L E
COORDONNATEUR SPS, LES ENTREPRISES CONTRACTANTES, Y COMPRIS
SOUS-TRAITANTS INDEPENDANTS, DOIVENT FOURNIR DANS LES DELAIS
RAPPELES CI-DESSUS LEUR PPSPS AU MAITRE D’OUVRAGE ET AU
COORDONNATEUR SPS POUR AVIS.
Les PPSPS des entreprises doivent être rédigées en tenant compte du présent PGC et des
échanges issus de l’inspection commune. Pour le PGC constitue une pièce marché transmise
par le maître d’ouvrage aux entreprises au niveau du DCE.
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II - Description de l’opération objet du présent PGC.
a) Présentation de l’opération.
Nature des travaux : Mise aux normes handicapés
Adresse des travaux : 25 rue Louis Etrelet - collège Pierre Weczerka
Ville de l’opération : 77500 Chelles
Prévision d’effectif de pointe : 2 à 15 personnes, donnée à titre indicatif. Il faudras prévoir les
équipements nécessaires à l’accueil des salariés de toutes les entreprises durant toute la durée
des travaux conformément à la note technique 27 de la CRAMIF.
Dans le cadre de cette opération l’entreprise en charge des installations de chantier est
l’entreprise de gros oeuvre.
b) Identification des contraintes du site.
Le chantier se situe dans un collège qui restera en activité durant les travaux. Ces zones ne
doivent en aucun cas être survolées par une charge en cours de manutention. Les piétons
auront la priorité au voisinage des différentes issues du chantier. Chaque entreprise devra
prendre les mesures nécessaires afin de limiter les gênes imposées au voisinage.
Le chantier sera complètement clos et indépendant, un plan d'installation de chantier sera
transmis pour avis par l'entreprise désignée par le maitre d'œuvre en phase préparatoire. Une
palissade étanche composée de panneaux pleins de 2 m de haut sera constitué sur une
structure porteuse ancrée au sol. La clôture devra comporta un accès pour les piétons et un
accès différencié pour les véhicules, uniquement pour le déchargement. Afin de prévenir tout
risque, les véhicules chantier ne devront SOUS AUCUN PRETEXTE, CIRCULER AUX
HEURES DE POINTE DEVANT L’ETABLISSEMENT. TOUTE ACTIVITE EST
INTERDITE AUX HEURES DE POINTES EN DEHORS DE LA ZONE CHANTIER. Ainsi
le personnel ne pourra accéder sur le site, manutention du matériel ou circuler en véhicule
devant l’établissement aux heures de pointe. Tout manquement fera l’objet de sanction envers
l’entreprise défaillante.
IMPORTANT : les interventions des entreprises sur site devront donner lieu
systématiquement à a la mise en oeuvre préalable d’un balisage et d’une signalisation
réalisé à rendre leur zone d’intervention étanche aux tiers, notamment aux élèves. Les
entreprises devront prendre toutes les mesures pour qu’en aucun cas du matériel,
outillage, matériaux etc… ne soient accessibles aux tiers et notamment aux élèves -
IMPORTANT.
Note : des locaux pourront être mis à disposition par l’établissement, suivant possibilité
d’accueil sur site et acceptation par le MOA.
Les piétons accéderont par l’entrée dédiée au chantier. Les véhicules quant à eux, pourront
accéder sur le site à l’aide d’un chef de manœuvre pour sécuriser l’opération et uniquement
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pour des opérations de déchargement. Le stationnement sur le site est soumis à l'accord du
maitre d'ouvrage.
Les permis feu seront délivrés par l’exploitant du site, pour tous les travaux à point chauds.
La validité du permis feu délivrés est fixé par l'exploitant du site et devra être renouvelé
autant de fois que nécessaire. Les zones à points chauds feront l’objet d’une signalétique
adaptée. Des extincteurs seront à disposition en nombre suffisant (1 extincteur par point
chaud). En complément il devra être disposé sur le site 1 extincteur tous les 200 m2 en
prévention. Les extincteurs seront adaptés à l'usage et à l'environnement.
Concernant la présence d’amiante ou de plomb sur le site :
Avant tout travaux le maître d’ouvrage a pour obligation de faire réaliser un diagnostic avant
travaux par une société spécialisée en ce qui concerne les substances dangereuses et
notamment l’amiante et le plomb. Il se doit également de communiquer directement le
résultat des analyses aux différents intervenants avant travaux. Les entreprises doivent
également se garantir de ces résultats avant la moindre intervention. La présence d’amiante
sur le site nécessite un plan de retrait qui doit être adressé par une société spécialisée et agrée
au moins 30 jours avant le démarrage des travaux à organismes de prévention pour accord
(CRAM, inspection du travail, OPPBTP, médecine du travail). Les déchets devront être
évacués par un transporteur agrée auprès d’une déchèterie agrée et faire l’objet d’un
bordereau de suivi de déchet.
Important : les éléments amiantés devront être protégés par des moyens physique (panneau,
coffrage etc…) et marqué à la bombe fluorescente afin de prévenir toute dégradation
accidentelle. Ces travaux devront être réalisés avant toute prestation.
Les diagnostics amiante et plomb devront être transmis aux entreprises dans le cadre du DCE.
Les travaux de désamiantage donneront lieu à l'établissement d'un PRC par une entreprise
habilitée. Pour les travaux concernant les revêtements contenants du plomb, l'intervention
sera réalisée conformément aux prescriptions de l'ED 6374.
Je rappelle également que depuis le 01/07/2012 et l'application du décret 2012-639 du
4/05/2012 les travaux en sous-section 4 doivent faire l'objet d'une méthodologie transmise
pour validation aux organismes de prévention. En complément le personnel d'encadrement et
chantier doivent être formés et habilités pour ce type de travaux.
Concernant les réseaux enterrés ou aériens :
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Les mesures prises en regard à ces aspects doivent être consignés dans le PPSPS de
l’entreprise concernée par un de ces réseaux. Dans tous les cas les mesures minimales
suivantes doivent être respectés :
- Signaler à l’aide de barrière physique et d’une signalisation adaptée et claire au
droit des différents réseaux concernés qu’ils soient enterrés ou aériens.
- En cas où ces réseaux se trouvent sur une zone où il y aura inévitablement de la
circulation, des mesures particulières devront être pris pour minimiser le risque
générer (guidage des engins, protections de ligne ou réseaux etc…).
Concernant l’état des sols : Les DICT devront être réalisés par les entreprises avant le
démarrage des travaux. Un repérage complémentaire des réseaux devra être réalisé in situ par
tous les moyens disponibles.
En complément, concernant les points chauds et en terme de prévention incendie je
recommande a ce qu’un permis feu soit réalisé. Les travaux se déroulant dans le
département de Seine et Marne, et donc non concerné par l’ordonnance 70-15134 du
16/02/1970 qui concerne les départements de la petite couronne, le permis feu n’est pas
une obligation, mais je me conseille fortement.
Du coup je demande :
- mise en place d’extincteurs - au moins 1 par 200 m2 de plancher et au minimum un
par niveau. Le gros oeuvre aura a charge leur entretien et vérification périodique
jusqu’à la livraison
- Interdire autant que possible tout point chaud sur site - très important. Rechercher
systématiquement des solutions techniques pour éviter les points chauds
- En cas d’obligation technique de recourir a de la soudure/brasure/Etc… et donc à un
point chaud il faut :
- Réaliser un permis feu avec le MOA/EXPLOITANT ou entreprise des Gros
Oeuvres
- Avoir au moins un extincteur adapté à chaque point chaud
- Arrêt obligatoire des points chauds au moins 2H avant départ du site et
surveillance de la zone
- Soudure sur établie avec prise de cote, et mise en place sur place
uniquement une fois la pièce réalisé et refroidie abondamment a l’eau
froide. Utilisation systématique de protection contre le bâti et toute
structure en bois ou inflammable.
- Tous les permis feu doivent être affiches sur site, au niveau des point chaud.
Les extincteurs doivent être adaptés, en nombres suffisants, et à jour de leur
vérification périodique.
- Pour finir je demande a ce qu’une interdiction de fumer sur site soit affiche sur site
en plus des affichages réglementaires (port des EPI/ chantier interdit au public/etc…).
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III - Renseignements d’ordre administratif intéressant le chantier.
Permis de démolir : Modalités à la charge du MOA
Permis de construire : Modalités à la charge du MOA
Autorisation de voirie : Les entreprises concernées doivent faire leurs affaires de ces
démarches auprès de l’administration concernée.
CCRBTP - Mme 06 85 54 53 59 ccrbtp@hotmail.fr 50 ter, rue de Ferrières
RODRIGUES 77600 Bussy Saint Georges
Déclarations administratives avant travaux :
Chaque entreprise doit suivant ses besoins faire son affaire de ces démarches auprès des
administrations concernées.
Tableau récapitulatif des organismes de prévention, des principaux concessionnaires et de
leurs coordonnées :
Téléphone Fax/mail Adresse
CRAM 01.64.87.02.60 104, allée des Amaryllis – BP
82 – 77196 Dammarie-les-Lys
OPPBTP 01.40.31.64.00 01.40.30.57.97 1, rue Heyrault
92660 Boulogne Billancourt
cedex
Inspection du 01.64.41.28.59 Cité Administrative – 20, quai
travail Hipollyte Rossignol – 77011
Melun cdx
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IV - Mesures d’organisation générale du chantier et mesures en matière de sécurité et
de santé.
a) Installation de chantier
Les installations destinées à l’accueil des salariés sur le site doivent être conformes à la
réglementation en vigueur. A ce titre je vous invite à consulter la fiche OPPBTP H3 M 02 99
pour mémoire. En outre un plan d’installation des cantonnements précisant l’effectif de
pointe pour lesquels ils sont prévus, les dimensions des installations, leur implantation sur le
site, devra être fourni par l’entreprise en charge de cette tâche au coordonnateur SPS avant
mise en place pour avis.
L’installation et l’entretien ce ces cantonnements sont à la charge et sous la responsabilité de
l’entreprise désignée par le maitre d’œuvre.
Les cantonnements devront être raccordés à l’électricité, à l’eau froide, l’eau chaude et avoir
une évacuation pour les eaux usées/sanitaires.
La base vie devra être équipé de protections collectives en toiture, ainsi que d'un accès
sécurisé par échelle à crinoline ou escalier. De plus les organismes de prévention désirent et
je demande a ce que soit prévu des armoires séchantes/ventilés dans les installations de
chantier. Les installations de chantier devront être raccordés aux réseaux, notamment
assainissement, électricité et eau. Les bungalows devront naturellement être chauffés et
convenablement équipés.
Je rappelle qu’il faut prévoir :
- 1 bungalow sanitaire pour 20 personnes
- 1 bungalow vestiaire pour 8 personnes
- 1 bungalow réfectoire pour 8 personnes.
Je précise également que l’entretien devra être réalisée par une entreprise spécialisée afin
d’assurer le bon entretien des installations de chantier.
Note : s’il est possible de libérer des locaux sur site, l’entreprise pourra les utiliser pour la
base vie. Toutefois les recommandations des organismes de prévention resteront d’actualité,
et l’entretien et les installations resteront à sa charge.
IMPORTANT : LE PIC DEVRA ETRE MIS A JOUR AVANT TOUTE INTERVENTION.
- Rappels d’organisation générales :
Les installations destinées à l’accueil des salariés sur le site doivent être conformes à la
réglementation en vigueur. En outre un plan d’installation des cantonnements précisant
l’effectif de pointe pour lesquels ils sont prévus, les dimensions des installations, leur
implantation sur le site, devra être fourni par l’entreprise en charge de cette tâche au
coordonnateur SPS avant mise en place pour avis.
L’installation et l’entretien ce ces cantonnements sont à la charge et sous la responsabilité de
l’entreprise désignée par le maitre d’œuvre.
Les cantonnements devront être raccordés à l’électricité, à l’eau froide, l’eau chaude et avoir
une évacuation pour les eaux usées/sanitaires.
La base vie devra être équipé de protections collectives en toiture, ainsi que d'un accès
sécurisé par échelle à crinoline ou escalier. De plus les organismes de prévention désirent et
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je demande a ce que soit prévu des armoires séchantes/ventilés dans les installations de
chantier. Les installations de chantier devront être raccordés aux réseaux, notamment
assainissement, électricité et eau. Les bungalows devront naturellement être chauffés et
convenablement équipés.
Je précise également que l’entretien devra être réalisée par une entreprise spécialisée afin
d’assurer le bon entretien des installations de chantier. La base vie devra être nettoyé au
minimum une fois par jour.
Les installations de chantier devront être maintenus en bon état de propreté, le nettoyage sera
confié à des prestataires extérieurs conformément aux recommandations des organismes de
préventions.
Pour les travaux sur plomb, chaque zone de travail sera systématiquement équipée en sortie
de confinement d’un sas de décontamination type amiante équipée impérativement d’une
douche. Les EPI contaminés seront jetés en sortie de zone dans une poubelle, les déchets
seront suivis de manière spécifique au regard de la contamination plomb. En cas
d’impossibilité technique de mise en œuvre de ses sas, une roulotte autonome de
décontamination devra être mise en œuvre au plus près de la sortie de zone afin de prévenir
une contamination du site.
b) Délimitation de chantier.
La délimitation de chantier comportera au moins deux accès distincts permettant le passage
des camions et l’autre pour le passage du personnel. Ces accès devront être équipés d’un
système permettant la fermeture du chantier. Cette installation devra être entretenue par
l’entreprise désignée par le maitre d’œuvre durant toute la durée du chantier.
c) Gardiennage de chantier.
Pas de gardiennage prévu sur le site par le maitre d’ouvrage. Toutefois les entreprises devront
prendre les mesures nécessaires pour que chaque personne sur le site soit immédiatement
identifiable. L’ensemble des salariés chantier devront avoir avec eux la carte BTP. Enfin
l’entreprise désignée par le maitre d’œuvre devra s’assurer que le chantier reste fermé le soir
et les week-ends.
d) Mesures prises en matière d’interaction sur le site.
Lors des travaux de levage, hors grue de chantier, aucune co-activité ne sera permise,
l’entreprise générant le risque devra également entièrement baliser sa zone de travail y
compris la zone de chute potentiel des éléments. La superposition des tâches est quant à elle
interdite quelques soit la phase de travaux et quel que soit l’entreprise.
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V – Mesures de coordination prises par le coordonnateur en matière de sécurité et de
santé.
a) Voies ou zones de déplacement ou de circulation horizontales ou verticales.
▪Accès et contrôles.
Le chantier est strictement réservé au personnel des entreprises agréées par le maitre
d’ouvrage ainsi qu’aux personnes émanent des organismes de prévention. En complément
une liste du personnel de chaque entreprise, y compris les sous-traitants, sera tenue à jour sur
site. Enfin toute personne sur site devra porter sur son équipement la carte BTP obligatoire
depuis le 01/08/2017.
Aucun gardiennage n’est prévu par le maître d’ouvrage sur cette opération.
▪Voies de circulation.
Des voies de circulations et d’aménagement devront être réalisés et entretenus, une
signalisation claire visible et adapté mise en oeuvre et entretenu également. Cette tâche est à
la charge et sous la responsabilité de l’entreprise en charge des installations de chantier et
cela jusqu’à la fin des travaux. Les circulations verticales devront être réalisées en dur à
l’avancement du chantier et les fonds de fouilles devront être équipés en complément d’une
rampe d’accès pour les engins de chantier, suivant les besoins du chantier. Enfin le chantier
devra être circulable en chaussure de ville, notamment les installations de chantier. Pour ce
faire une voirie en béton drainé sera réalisée pour la desserte des différents points du chantier
pour les piétons et les véhicules. Ces voies permettront le déchargement à pied d’œuvre des
matériels et matériaux afin de limiter la manutention.
Un quai de déchargement sera mis en oeuvre par l’entreprise en charge des installations de
chantier.
Les voies de circulation seront réalisés afin de permettre aux engins de circuler en sécurité. A
cette fin ils devront présenter une planéité et une portance suffisante afin de réaliser les
prestations, notamment le levage des charges et la circulations des engins et véhicules. Cette
prestation est à la charge de l’entreprise en charge des installations de chantier.
Circulation des véhicules :
Le stationnement des véhicules dans l’enceinte du chantier est soumis à l'accord du maitre
d’ouvrage et de l’exploitant. L’accès des véhicules de livraison (matériaux, matériels ou
enlèvement de gravats ou bennes) est autorisé le temps de la manœuvre. Celle-ci doit se faire
aux heures creuses afin de ne pas gêner la circulation éventuelle ou le déroulement du
chantier.
Les manœuvres sur la voie publique se feront à l’aide d’un chef de manœuvre équipé d’un
gilet réfléchissant. Les voies de circulation devront être réalisées de manière à permettre un
accès carrossable sur tous les points de travail du chantier afin de permettre le déchargement
mécanique des matériels, matériaux ou enlèvement de gravats.
Circulation des piétons :
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L’accès au site se fera obligatoirement par une entrée dédié uniquement aux piétons. Les
voies de circulation devront permettre un accès en chaussure de ville au minimum jusqu’au
cantonnement. Les voies de circulations piéton devront impérativement être distinctes des
voies de circulation véhicules/engins.
▪Signalisation.
L’entreprise en charge des installations de chantier devra la mise en place et l’entretien d’une
signalisation claire et adaptée aux contraintes du chantier. Cette signalisation peut être
amenée à évoluer au cours du chantier et concernera au minimum les points suivants :
-Accès et repérage des zones de stationnement éventuelles.
-Zone de stockage y compris les zones de chargement et de déchargement.
-Toutes signalisations liées aux modalités de circulation sur les voies de chantier.
-Zones de regroupements éventuels.
-Panneaux de repérage.
-Affichage de la fiche d’appel en cas d’urgence.
En outre un panneau de chantier devra être mis en œuvre par l’entreprise en charge des
installations de chantier comprenant la liste des différents intervenants et des sous-traitants.
b) Conditions de manutention des différents matériaux et matériels.
Chaque entreprise devra prendre les dispositions appropriées afin de limiter la manutention
manuelle, notamment les charges lourdes, par le personnel sur site. L’approvisionnement ou
l’évacuation de matériel, matériaux gravats, déchets etc.… à l’aide d’engins devra
systématiquement être privilégié.
▪Approvisionnement et manutention.
Les approvisionnements devront être prévus afin de limiter les interactions avec
l’exploitation du site. Notamment les entreprises devront privilégier l’approvisionnement de
leurs travaux aux heures creuses et prévoir un conditionnement approprié pour
l’approvisionnement en journée.
Les entreprises devront prendre toutes les dispositions afin de permettre le déchargement de
matériaux, matériels ou enlèvement de gravats à pieds d’œuvre afin de limiter les
manutentions manuelles et de prévenir les TMS. Un quai de déchargement sera mis en oeuvre
par l’entreprise en charge des installations de chantier.
Toutefois les matériaux, matériels ou engins volumineux devront obligatoirement faire l’objet
d’une programmation à l’avance en accord avec l’exploitant du site et le coordonnateur SPS
afin de définir les modalités d’acheminement.
Les approvisionnements devront se faire au fur et à mesure du chantier afin de limiter le
nombre et la taille des zones de stockage.
Les entreprises devront prendre toutes les mesures pour que les approvisionnements se
fassent dans le respect des règles de sécurité notamment vis-à-vis de la réception sur le
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chantier du fournisseur et des passations de consignes, du respect des zones d’accès, des
voies de circulation, des zones de stockage, des règles de levage etc.…
▪Appareils de levage et interférences.
Les engins de chantier, notamment les engins de levage, devront évolués sur un sol offrant
une portance et une planéité suffisante, adaptés aux charges à porter.
Les appareils de levage sur site devront être à jour des vérifications périodiques obligatoires.
Le carnet de contrôle sera tenu à disposition sur site. Les conducteurs d’engins devront avoir
également sur eux l’autorisation de conduite de leur employeur, l’autorisation de la médecine
du travail et l’attestation de formation (CACES) adaptée à l’engin utilisé. Ces documents
devront être à jour.
Les engins de levage devront avoir une zone de travail balisée au sol. Les charges levées à
l’aide d’engins de levage ne devront pas survoler des zones autres que celle du chantier. Le
déplacement de tout engin de levage se fera à l’aide un chef de manœuvre équipé d’un gilet
réfléchissant notamment en cas de manœuvre sur la voirie. Enfin les engins devront être
systématiquement équipés d’un signal de recul et caméra. Les entreprises devront s’assurer
de la présence sur l’engin de la validité des rapports de vérification périodique.
Enfin en ce qui concerne les différents appareils de levages, un contrôle doit être réalisé
conformément à la législation en vigueur. Les appareils neufs seront munis d’une estampille.
▪ Moyens de manutentions communs aux entreprises
Grues à tour
Sans objet.
Autres
En cas d'utilisation de grue mobile sur site, aucune co-activité ne sera permise, l’entreprise
générant le risque devra également baliser entièrement sa zone de travail y compris la zone de
chute potentielle des éléments. La superposition des tâches est quant à elle interdite.
▪ Moyens de manutentions propres aux entreprises
L'attention des entreprises est attirée sur le fait qu'il convient de prendre les mesures
nécessaires d'organisation afin de limiter au maximum le recours aux manutentions
manuelles. Il appartient à chaque entreprise de définir les moyens nécessaires à la
mécanisation des manutentions horizontales.
Les manutentions verticales devront être organisées de façon à utiliser les moyens mis à
disposition dans le cadre de l'organisation générale de chantier.
Les entreprises devront, de façon régulière, au cours de la réunion de chantier, remettre au
pilote leur planning de livraison et d'approvisionnement pour la semaine suivante.
L’introduction éventuelle d’engin de levage fixe ou mobile spécifique à une entreprise sera
fonction de la faisabilité de mise en place, à l’acceptation et l'étude d’interférences avec les
autres moyens de levage et des co activité d'engins sur le chantier. La conduite d’appareils
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tant de location que propre à(aux) l'entreprise(s) devra(ont) être assurée(s) par un personnel
habilité par le chef d’établissement de(s) l’entreprise(s) concernée(s). Les personnels des
entreprises tiendront à disposition des Organismes de prévention leur certificat d'aptitude de
conduite aux engins mécanique spécifiques aux travaux
Approvisionnement
Les entreprises prendront toutes dispositions pour que les approvisionnements sur le chantier
se fassent dans le respect des règles de sécurité, à savoir :
- Information des fournisseurs sur les personnes à contacter sur le chantier et les modalités
pour accéder à celui-ci, diffusion du plan de situation et des consignes particulières à
observer.
- Contrôle à l’entrée du chantier et prise en charge du fournisseur à son arrivée par
l’entreprise qui se fait livrer.
- Contrôle des stockages des matériels ou matériaux livrés dans la zone prévue au plan
d’installation chantier (à consulter en annexe).;
- Chaque entreprise devra communiquer au pilote du chantier dès le début de ses travaux, les
caractéristiques des matériels et équipements importants, dont le poids et les volumes peuvent
entraîner des difficultés particulières aux abords et dans l’enceinte du chantier).
- Les stockages de matériels et matériaux ne pourront se faire que dans l’enceinte du
chantier ;
- Les approvisionnements seront gérés en fonction de l’avancement des travaux et des
espaces accordés aux stockages.
- Des phasages à avancement travaux
Le levage des matériaux et leur acheminement à pied d’œuvre devra être réalisé selon les
dispositions définies avec le coordonnateur et le maître d'œuvre.
Les levages seront gérés par un chef de manœuvre afin de limiter les risques d’électrocution
et de chocs.
Important : le personnel devra impérativement être formé a l’élingage pour toute prestation
de levage ou déchargement/chargement. Les élingues devront être à jour de leur vérification
périodique,
Manutention
Au-delà, les déplacements et levages de matériels et matériaux lourds ou difficiles à
manipuler, devront s'effectuer avec du matériel approprié que chaque entreprise est tenue de
mettre à disposition de ses salariés. Les déplacements de charges à l’horizontale, devront être
réalisés avec des moyens appropriés, type transpalette ou chariot et sur des aires de roulement
convenablement aménagées et compactées.
Les allées de circulations devront être dégagées. Notamment les câbles dans les circulations
devront être suspendus en hauteur.
Chaque entreprise devra s’assurer de la présence sur l’engin et de la validité du rapport de
vérification de l’engin de levage, et prendre obligatoirement toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la sécurité des biens et des personnes exerçant sur le chantier.
Si les levages sont réalisés par une ou des grues mobiles desservant le chantier, (à définir
avec l’entreprise en charge des installations de chantier) les charges ne pourront passer sans
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autorisation de survol au-dessus de la voie privée ou publique. L’entreprise utilisatrice fera
son affaire d’une éventuelle demande d’autorisation de survol, ou à défaut mettra en œuvre
les dispositifs de protection nécessaires à empêcher celui-ci. (Horaires décalés avec les
activités de l’établissement).
Les manutentions devront être effectuées hors des postes de travail non protégés à cette tache
ou après s’être assuré que le personnel ne se trouve pas dans la zone de manutention. Le
personnel devra être formé à cette tache, notamment une formation à l’élingage est
obligatoire.
Les entreprises veilleront à réaliser l’essentiel de leurs approvisionnements à pied d’œuvre.
Vérification des accessoires de levage et appareils des engins de levage
Préalablement aux manutentions et au levage des matériaux et matériels, éléments
préfabriqués, produits finis à mettre en place le ou (les) entreprises(s) vérifier(a)ont les
appareils et accessoires de levage. Les élingues aciers ou élingues à fibres tressées
polymérisantes devront être particulièrement contrôlées avant toute manœuvre de levage. Le
personnel devra impérativement être formés à l’élingage.
Outre les dispositions définies dans la réglementation, l’entreprise devra tenir compte des
recommandations de la C.N.A.M- CRAM IDF et de l’OPPBTP. Ces mesures viennent en
complément de celles définies par les instructions et les notices des constructeurs.
La non présentation du certificat de vérification de l’appareil concerné pourra entraîner l’arrêt
immédiat de son utilisation. Dans ce cas, il pourra être demandé au Maître d’ouvrage et au
Maitre d’oeuvre de faire procéder aux vérifications contractuelles par un organisme de
contrôle agréé de son choix et à la charge de l’entreprise défaillante.
CACES et autorisation de conduite du chef d’entreprise
Les salariés chargés de la conduite d’engins de levage ou élévateurs de personnel devront être
détenteur du certificat d’aptitude de conduite en sécurité (C.A.C.E.S) en cours de validité et
adapté à l’engin utilisé sur le chantier. Les salariés devront obligatoirement avoir une
autorisation de conduite délivrée et signée par le chef d’établissement à présenter aux
organismes de prévention. Enfin les salariés devront être désigné apte au poste de travail par
la médecine du travail.
Vérification des appareils
Quel que soit le type d’installation, d’appareil de levage de matériaux, de matériel y compris
élévateur de personnel (nacelle etc…), le rapport ou la copie de la fiche de vérification sans
réserve et en cours de validité (inférieur à 6 mois pour les engins de levage de personnel et 12
mois pour les engins de levage de charge y compris les accessoires) effectué par un
organisme de contrôle agréé devra être obligatoirement associé à l’engin et tenu à disposition
des Organismes de Prévention et du Coordonnateur.
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▪ Manutention manuelles
Chaque entreprise devra éviter le recours aux manutentions manuelles, notamment en
utilisant les équipements mécaniques appropriés. Les entreprises devront obligatoirement la
mise en place de moyen de levage mécanique des le R+1.
Lorsque la manutention manuelle ne peut être évitée, l’employeur doit évaluer les risques que
font encourir ces manutentions pour la sécurité et la santé des travailleurs et organiser les
postes de travail de façon à limiter ces risques (aides mécaniques, accessoires de préhension,
etc.…). En tout état de cause un travailleur ne peut être admis à porter des charges
supérieures aux dispositions du Code du Travail, sauf dispositions particulières à examiner
avec le médecin du travail.
Les manutentions manuelles seront réalisées hors co-activité verticale, et /ou horizontale et
sous la responsabilité de l’entreprise en charge des installations de chantier.
▪ Mise en place de moyens de levage
Sur demande d'une entreprise désirant installer un dispositif provisoire de chantier pour le
levage, la manutention ou l'accrochage, l'entreprise à qui incombe, dans le cadre de son
marché de travaux, l'étude et la réalisation de l'ouvrage support, communiquera les charges
admissibles de l'ouvrage considéré.
Agrément des projets d'installation de moyens de levage provisoires et procédures de mise en
œuvre :
- Les demandes d'installation de dispositif de levage, manutention ou accrochage seront
transmises au Maître d’œuvre d’exécution et au Coordonnateur.
- Après accord du Maître d’œuvre et avis du Coordonnateur sur le principe d'installation
proposé, l'entreprise demanderesse devra faire effectuer à ses frais une note de calculs ou une
notice d'utilisation de l'ouvrage support par l'entreprise l’ayant réalisé.
c) Délimitation des zones de stockage et d’entreposage des différents matériaux
▪ Zone de stockage
Les zones de stockage seront définies sur le plan d’installation de chantier une fois les
besoins des entreprises évalués. Cette zone de stockage sera délimitée par des barrières. Les
aménagements nécessaires à la réalisation de ces aires et la libération des aires utilisées
seront à la charge des entreprises utilisatrices. Le stockage sur site de produits dangereux ou
inflammable est soumis à l’autorisation préalable du maître d’ouvrage et sera réalisé dans des
conteneurs spécifiques et adaptés au matériaux stocké.
L’ensemble des dispositions mises en oeuvre dans la zone de stockage seront conformes à la
recommandation R476 de la CRAMIF, et sera à la charge de l’entreprise en charge des
installations de chantier jusqu’a la fin des travaux.
▪ Magasin et containers
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Les aménagements des magasins et la remise en état des lieux occupés sur lesquels ils sont
créés sont à la charge de l’entreprise qui les installe.
Le stockage de produits dangereux dans les locaux n'est pas autorisé. Les magasins
renfermant des produits volatils devront être ventilés et clairement identifiés (nom de
l’entreprise). Chaque entreprise assurera la mise en place des moyens de lutte contre le
l'incendie dans chaque local de stockage ou magasin.
Les entreprises seront tenues de libérer les lieux au fur et à mesure des besoins du chantier,
et/ou en fonction de l'avancement des travaux sur demande du Maître d’œuvre d'exécution ou
du pilote.
▪ Cas des produits dangereux
Les entreprises devront informer le coordonnateur SPS, au plus tard lors de l’inspection
commune, de la mise en œuvre sur leur chantier de produit toxique et fournir les Fiches de
données de Sécurité. Dans tous les cas essayer de prévoir, en accord avec le coordonnateur
SPS, le maitre d’ouvrage et le maitre d’œuvre la mise en œuvre de produits moins dangereux.
Si cela n’est pas possible l’entreprise devra son affaire des conséquences en termes de
délimitation de zone de travail, ventilation spécifique et toutes sujétions affairant à la
spécificité de l’utilisation de ces produits.
Le stockage de produits dangereux devra être clairement identifié et éloigné le plus possible
des zones de travaux. Ces produits devront être entreposés dans une armoire de stockage avec
bac de rétention.
Toutes les entreprises travaillant sur le site, prendront toutes les précautions nécessaires à la
gestion et l’utilisation de matières dangereuses.
Elles se conformeront à l'arrêté du 19 Mars 1993 en application de l'article R237-8 du Code
du Travail.
Chaque entreprise devant, pour les besoins d’exécution de ses travaux, utiliser des produits à
vapeurs nocives, inflammables et explosives, cancérigènes et mutagène devra se mettre en
conformité avec les textes législatifs concernant les dispositions relatives à la sécurité, mettre
en œuvre les normes de ventilation appropriées et signaler clairement les zones à risques. A
performance égale, l’emploi de produits ne présentant pas de danger pour la santé et la
sécurité des salariés devra être privilégié.
L’entreprise devant utiliser de tels produits, devra annexer à son PPSPS les fiches
correspondantes de données de sécurité et sera tenue d’informer la Maîtrise d’œuvre
d’exécution et le Coordonnateur, avant l'utilisation de ces produits, afin qu’ils puissent
prendre les mesures nécessaires à l’organisation du chantier et des activités tiers. Ces travaux
seront réalisés impérativement sans aucune co-activité - IMPORTANT.
d) Conditions de stockage, d’élimination ou d’évacuation des déchets et décombres
▪ Stockage
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Chaque entreprise à la possibilité de mettre sur le site un container destiné au stockage de
matériaux ou de matériels avec l’accord du maitre d’ouvrage et du maitre d’œuvre. En cas de
nécessité lié au déroulement du chantier l’entreprise devra prévoir à ses frais le déplacement
de ses installations. Enfin celle ci devra prendre toutes les dispositions afin d’assurer la
sécurité du personnel et des biens de ces salariés, mais également ceux des autres entreprises.
▪ Gestion et élimination
Organisation du nettoyage
Si, durant l'exécution des travaux l'état des voies publiques faisait l'objet de remarques ou
observations de la municipalité ou de tiers, l’entreprise en charge des installations de chantier
prendra toutes les dispositions nécessaires pour y porter remède dans les plus brefs délais.
Les rejets d'eau contenant de la laitance de ciment, des eaux et boues dans les réseaux
d'assainissement est formellement interdite.
Gestion et évacuation des déchets
Trois bennes minimums seront mises en place en permanence, une pour les déchets volatiles
(polyanes polystyrène, film plastique, panneaux mousse etc.…), l'autre pour les déchets en
matériaux durs (béton, plâtre, parpaings etc…) et une pour le bois ou ses dérivés.
La gestion des enlèvements sera gérée par l’entreprise en charge des installations de chantier
jusqu'à la fin de chantier.
Le Maître d'ouvrage ou le maitre d'œuvre, en cas de carence des évacuations des déchets, fera
intervenir une entreprise tierce les dépenses et factures, seront imputées aux entreprises
défaillantes.
▪ Cas des produits dangereux
Les entreprises amenées à utiliser ou évacuer des produits dangereux sur le site devront se
conformer strictement à la réglementation en vigueur en cours au jour des travaux et s’assurer
au préalable qu’elle dispose bien des qualifications et compétences nécessaires à cette
opération.
En cas d’amiante notamment, un plan de retrait sera adressé aux organismes de prévention un
mois minimum avant la réalisation des travaux. L’entreprise chargé de la dépose devra avoir
les qualifications requises. Les gravats seront évacués par un transporteur agréé et enlevés
auprès d’une déchetterie agrée pour ce type de produit dans le respect des procédures prévues
dans la réglementation en cours. Ces travaux se feront sans co-activité.
Concernant les produits présentant un risque, les entreprises concernées devront installer
leurs propres containers de stockage
Préalablement à cette installation, l’entreprise demanderesse devra obtenir l’accord de la
Maîtrise d'Ouvrage et de l’avis du Coordonnateur et s’implanter dans l’emprise définie par
eux et selon la place disponible sur les espaces extérieurs de l'opération.
Les zones de stockages et particulièrement celles des éléments lourds, y compris leurs accès,
seront séparées des zones de cantonnements et seront séparées par des clôtures amovibles.
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Les stockages d’éléments de structures type fermes devront être clairement signalés, balisés
et éloignés des postes de travail
Les stockages de produits dangereux devront être clairement signalés et éloignés des postes
de travail.
D’une manière générale et particulièrement pour ce dernier cas, les aires de stockage seront
établies sur un sol propre et selon nécessité sur un platelage bois ou une aire bétonnée. Leur
implantation ne devra pas s’opposer à la bonne marche du chantier du point de vue de la
circulation et de la sécurité (visibilité, stabilité, encombrement etc…).
Les ateliers de chantier à l’air libre ou le personnel est appelé à travailler de manière régulière
seront installés sur des aires propres et dressés, sous auvent pare - pluie.
Des magasins provisoires type "container" pour entreposer le matériel ou les matériaux
pourront être montés ou aménagés par les entreprises, après accord avec le Maître d’œuvre et
du coordonnateur SPS et l’entreprise en charge des installations de chantier.
(Les zones de stockages seront prévues et indiquées sur le plan d’installation de chantier).
Ces travaux seront réalisés impérativement sans aucune co-activité - IMPORTANT.
e) Utilisation des protections collectives et des protections individuelles
▪ Protections collectives
Conformément aux principes généraux de prévention, les protections devront être
systématiquement privilégiés aux protections individuelles. L’entreprise mettant en place une
protection individuelle devra justifier de l’impossibilité de mettre en place une protections
collective.
Les protections collectives doivent être mises-en en œuvre avant l’apparition du risque. De
plus elles doivent être conçues de manière à permettre la réalisation de l’ensemble des
travaux de toutes les entreprises sans démontage.
L’entreprise en charge des installations de chantier doit la mise en œuvre des protections
collectives pour l’ensemble du chantier et leurs entretiens jusqu’à la fin des travaux.
Toutefois si une entreprise souhaite modifier une protection collective, elle devra obtenir
l’autorisation écrite de la part de l’entreprise responsable des installations de chantier.
L’entreprise qui aura obtenue l’accord devra mettre en place une protection au moins aussi
efficace à celle mise en place initialement. La nouvelle protection devra alors être maintenue
et entretenue jusqu'à la fin des travaux ou la disparition du risque, par l'entreprise qui l'aura
mise en œuvre.
J’attire tout particulièrement l’attention des entreprises sur les réservations, trémies et autres
obturations existantes ou créées qui doivent faire l’objet de la mise en place systématique de
garde-corps ou d’être solidement obturées. Ces prestations sont à la charge de l'entreprise qui
engendre le risque.
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Des échafaudages de pied périmétriques seront prévus au droit des façades, pour la
réalisation des différentes prestations du chantier. Ces échafaudages communs seront mis en
oeuvre par l’entreprise en charge des installations de chantier.
Pour les travaux d’étanchéité et de couverture des filets devront être mis en oeuvre et vérifiés
attestant de leur bonne tenue, afin de prévenir toute chute supérieur à 1m. La pose du filet
sera réalisé à la nacelle.
Des protections collectives seront mises en oeuvre au droit des trémies par l’entreprise
réalisant la trémie. Idem pour les travaux de pose de lanterneaux. En cas d’impossibilité la
pose d’un filet anti-chute sera nécessaire.
Des tours d’étaiement seront mis en oeuvre pour la réalisation de plancher. Les équipements
conseillées par la CRAMIF seront à privilégier.
▪ Protections individuelles
La protection individuelle des travailleurs est à la charge et sous la responsabilité de chaque
entreprise intervenante. Ces équipements doivent être adaptés à l’environnement du site et à
la nature des travaux. Les protections individuelles minimum sont constituées des chaussures
de sécurité, du casque de sécurité, des lunettes de protection, du masque adapté aux travaux,
d’un casque antibruit (ou de bouchons d’oreilles), d’une paire de gants, harnais de sécurité (a
titre de rappel les protections collectives doivent être préférées aux protections individuelles)
et d’un gilet réfléchissant notamment pour les travaux sur voirie ou a proximité d’engins ou
de véhicules.
Dans le cas de personnel intérimaire, les équipements de protection individuelle sont en
général confiés par les sociétés d’interim. Toutefois l’entreprise utilisatrice sur le chantier,
comme pour ses salariés, devra veiller au bon état de ces protections, à leur bon port ainsi
qu’à la bonne adéquation entre ces équipements et la nature des travaux. En cas de
manquement de la part de la société d’interim, l’entreprise utilisatrice sur le chantier à
l’obligation de fournir les protections individuelles adaptés aux postes de travail.
f) Réseaux électriques et divers
▪ Installations électriques provisoires
Alimentation
L’entreprise désignée pour cette tache par le MOE dans le CCTP, devra :
-l'installation nécessaire à l'alimentation des locaux affectés aux personnel
-l'installation nécessaire aux moyens de levage et autres matériels que les entreprises
pourraient mettre en œuvre.
-Installation des coffrets secondaires dans les étages et RDC ( un coffret minimum par
étage et permettant de se raccorder a tout moment du chantier avec une rallonge maximale de
25m). Les câbles devront être disposés à une hauteur suffisantes pour ne pas gêner la
circulations des personnes et le passage des transpalettes et autres équipements.
-La réalisation et les raccordements des installations nécessaires à la fourniture
d’énergie. Les réseaux.
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-La maintenance des installations devra être assurée pendant toute la durée de
l’opération par l’entreprise.
-l’installation électrique pour l’alimentation des installations destinées à l’accueil du
personnel.
-l’installation électrique pour l’alimentation des différents appareils de levage.
-l’installation électrique pour l’alimentation de l’éclairage sur le chantier et les voies
de circulation intérieure et extérieure.
-l’installation des coffrets secondaires pour l’alimentation sur les différents niveaux
du site.
L’installation électrique provisoire sur cette opération sera réalisée par l’entreprise en charge
de cette prestation identifié dans le CCTP, par du personnel habilité, suivant la réglementation
et à partir du point défini par le maître d’ouvrage.
Ces installations devront IMPERATIVEMENT être vérifiés par un bureau de contrôle
extérieur et procéder à la levé des réserves de non conformité éventuelles. Ces installations
devront être vérifiés périodiquement conformément à la réglementation pendant la toute la
durée des travaux.
Pour ces installations, l’entreprise en charge de cette prestation identifié par le MOE dans les
CCTP, devra être habilitée à exécuter ces travaux et les effectuer hors tension. Dans le cas
contraire, elle devra faire appel à une entreprise spécialisée (personnel muni d'une habilitation
électrique).
Préalablement à toute mise en service, l’entreprise en charge de cette prestation identifié dans
le CCTP devra faire effectuer les vérifications de ces installations par un organisme de
contrôle agréé.
Le rapport de vérifications ou à défaut, la ou les fiches de vérifications devront être tenues en
permanence sur le chantier à disposition du Coordonnateur et des Organismes de Prévention
(grue, terre, armoires électriques).
Les câbles au sol seront protégés par des chicanes et seront de type résistance suffisantes.
Toutes les armoires ou tableau de distribution d’énergie électrique de chantier devront
comporter un plastron de sécurité et un système de fermeture permanente et efficace. Un
autocollant sera apposé sur chaque élément indiquant les coordonnées de la personne chargée
de la maintenance.
L'alimentation depuis les armoires secondaires de distribution jusqu'à l'appareillage de
chantier sera à la charge de chaque entreprise. Les prolongateurs de raccordement utilisés en
aval des coffrets de distribution devront, pour toutes les entreprises, être du type HO7 RNF.
Le matériel électrique utilisé par les entreprises sur le chantier devra être conforme aux
normes en vigueur et vérifié avant utilisation.
Préalablement à toute mise en service, l’entreprise en charge de cette prestation
identifié dans le CCTP fera effectuer les vérifications de ces installations par un
organisme de contrôle agréé et procédera à la levés des réserves de non conformité
éventuelles. Le rapport de vérifications ou à défaut, la fiche de vérifications devra être
tenue en permanence sur le chantier à disposition du Coordonnateur et des Organismes
de Prévention.
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L’entreprise en charge de cette prestation identifié dans le CCTP à également en charge la
maintenance technique, l’entretien et les éventuels remaniements durant toute la durée des
travaux.
Concernant l’éclairage du chantier la réglementation prévoit des niveaux minimums
d’éclairement qui sont les suivants :
-10 lux pour les voies de circulation extérieure.
Pour l’intérieure :
-40 lux pour les voies de circulation.
-60 lux pour les escaliers et zone de stockage.
-100 lux par poste de travail.
-120 lux pour les cantonnements.
A signaler que les éclairages décrits ci-dessus devront être réalisés en TBT 24V afin de
prévenir les risques d’électrocution. De plus ces installations devront être rendues
inaccessibles.
En outre un éclairage signalant les issues de secours devra être réalisé par l’entreprise en
charge de cette prestation identifié dans le CCTP afin de signaler les issues de secours
notamment dans les sous-sols et les cages d’escaliers.
Enfin, avant toute mise en œuvre, les installations électriques devront faire l’objet d’une
vérification par un organisme de contrôle agréé. Le rapport émis devra être tenu sur le site à
disposition du coordonnateur SPS ou des organismes de prévention.
Les rallonges électriques utilisées par les entreprises devront être de type H07 RNF et ne pas
être de longueur supérieure à 25 m. De manière générale le matériel utilisé par les
intervenants sur le site devra être conforme à la réglementation et être à jour des vérifications
périodiques obligatoires.
Eclairage
l’entreprise en charge de cette prestation identifié dans le CCTP a en charge l'entretien des
installations d’éclairage. Elle prendra en charge les zones d'éclairage complémentaires.
L'éclairage minimum sera de 40 lux pour les cheminements et circulations intérieurs et
extérieurs, les escaliers, les locaux obscurs ou borgnes.
Le Maître d'Œuvre et l’entreprise veilleront au bon éclairage des circulations durant toute la
durée des travaux.
Les installations électriques devront IMPERATIVEMENT être vérifiés par un bureau de
contrôle INDEPENDANT avant toute prestation, et vérifiés régulièrement conformément à la
réglementation.
Locaux à risques particuliers
L’accès à ce type de locaux est réglementé et réservé aux seuls titulaires d’une habilitation
adaptée au travail dans ce type de locaux.
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▪ Réseaux divers
Réseaux existants
Avant démarrage de tous travaux, les réseaux existants devront être consignés par le
maitre d’ouvrage ou l’entreprise qu’il aura désigné. Les entreprises ne pourront intervenir
sur le site qu’après l’avis de consignation qui devra être diffusé à l’ensemble des prestataires.
Il est recommandé de procéder avant tous travaux à un repérage des réseaux enterrés par les
méthodes de résonance par une entreprise spécialisée. Cette prestation est à la charge de
l’entreprise.
Réseaux d’eau
L’entreprise fera poser un sous comptage au titre du chantier, qui alimentera les
cantonnements et les besoins de chantier en eau.
g) Mesures de coordination spécifiques
▪ Travaux de gros œuvre
Travaux de maçonnerie.
L’entreprise devra mettre en oeuvre des plateformes de travail de hauteur conforme et vérifiés
par un bureau de contrôle extérieur avant toute prestation. En aucun cas les protections
collectives ne devront être démontés - >IMPORTANT.
Echafaudage
Préalablement à l’installation d‘échafaudage de pied ou de tourelles d‘échafaudage,
l’entreprise en charge de la prestation devra s’assurer que les abords sont bien stabilisés,
auquel cas l’entreprise en charge des installations de chantier devra stabiliser les abords.
Les échafaudages mis en oeuvre seront obligatoirement MDS (montage démontage en
sécurité).
Les échafaudages seront installés sur un support compacté munis de plinthes, lisse haute
entre 1,00 et 1, 10ml et lisse intermédiaire place de telle manière qu’il n’y ai pas
d’espacement supérieur a 50 cm.
Les échafaudages devront permettre IMPERATIVEMENT un montage et démontage en
sécurité.
Afin de concourir à la mise en commun de moyen et de faciliter l’intervention des autres
corps d’état (charpente, couverture, étanchéité, ravalement, menuiseries etc..), l’entreprise
doit prévoir la mise à disposition de ces éléments en périmètre de l’ensemble du bâtiment, le
temps nécessaire à la réalisation des ouvrages concernés.
L’entreprise en charge désinstallations de chantier devra la stabilisation et le nivellement des
abords. La circulation des engins devra être limité au stricte nécessaire et aucun travaux de
terrassement, talutage ou autre ne pourra avoir lieu. Auquel cas l’échafaudage devra faire
CCRBTP 26
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l’objet d’une nouvelle vérification établie par un bureau de contrôle, et les remarques
éventuelles devront être levées, avant toute réutilisation de l’échafaudage.
Travaux de bétonnage et béton armé
Sans objet.
Banches
Sans objet.
Plateformes de travail à encorbellement
Sans objet.
Levage et pose de prédalles
Sans objet.
Pose de prédalles, ou planchers coulés en place
Sans objet.
Pose d'éléments porteurs préfabriqués en BA, ou coulés sur place
La pose ou réalisation de poutres, linteau sommiers devra s’effectuer à l’aide de tours
d’étaiement et tourelles à garde-corps, contre le risque de chute de hauteur.
Une vérification des tours d'étaiements ou étaiements en sous face des éléments préfabriqués
mis en place, ou coffrages avant et après coulage des éléments sera réalisée par l'entreprise.
Travaux de maçonnerie de blocs agglomérés
Les travaux d'édification de blocs agglomérés ciment seront réalisés avec des échafaudages
sur pied, munis d'un garde-corps et de plages de recette de matériaux suffisamment larges.
Travaux en rive de dalles existantes ou à créer, rive de trémie technique
Les travaux en rive seront réalisés avec mise en place de protections collectives provisoires
avec incorporation de fiches dans les têtes de voile pour recevoir un garde-corps provisoire.
Protection des trémies ou des gaines techniques
Les trémies d’escalier ou autres seront munies de gardes corps provisoires avant pose
définitive des gardes corps définitifs ou ouvrages définitifs. L’entreprise en charge des
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installations de chantier devra la pose et l’entretien des protections collectives durant toute la
durée des travaux.
▪ Travaux de démolition
Avant toute intervention, les réseaux devront être consignés, les PV de consignations
devront être réalisés et transmis aux différents intervenants (MOE/MOA/SPS/
ENTREPRISE)
Le Maître d’Ouvrage devra procéder à une recherche amiante avant démolitions
conformément à la réglementation en vigueur.
L’entreprise détaillera dans son PPSPS les modalités d’exécution qu’elle envisage et les
mesures de sécurité qu’elle mettra en œuvre dans une note de méthodologie phase par phase.
Elle veillera en particulier à détailler les modalités d'exécution lors des démolitions, en
prenant en compte les protections collectives autour des ouvrages à démolir et contre les
chutes de hauteur et les éboulements, ainsi que les équipements individuels spécifiques du
aux nuisances de toutes nature sonores, polluantes, produits chimiques irritants etc…,
Le casque à jugulaire est obligatoire pour les travaux de démolition.
Pour limiter les nuisances imposés à l’environnement, le temps de travail sera limité aux
heures légales.
▪ Travaux de terrassements et de VRD
Lors de travaux de terrassement ou de tranchées ouvertes, l’entreprise devra s’assurer de la
localisation des réseaux enfouis auprès des concessionnaires.
Préalablement aux travaux en tranchée sur la chaussée ou sur les ouvrages publics de
concessionnaires, le démarrage des travaux sera accompagné des DICT ou autorisation du
Maître d'Ouvrage et des balisages suivant les normes en vigueur. En complément le personnel
devra être habilité AIPR et les réseaux devront être piquetés de manière visible durant toute la
durée des travaux.
L’entreprise vérifiera avant travaux les déconnexions et s'assurera auprès de concessionnaires
des éventuelles connexions.
Les engins de terrassement et camions seront équipés d'avertisseurs sonores et de caméra de
recul ainsi que tous les engins de location.
Les engins seront munis de leur carnet d'entretien et en état de marche.
Il sera prévu des plaques aciers de résistance suffisante pour le franchissement des tranchées
laissées ouvertes pour les camions d'approvisionnement et livraison.
Les tranchées et crête de talus seront protégés par un garde-corps hauteur réglementaire. Des
blindages seront mis en place suivant les profondeurs des tranchées conformément à la
réglementation en vigueur.
Les travaux de terrassements en pleine masse devront être réalisés avec un talutage de pente
appropriée pente (1/1 ou 45°, ou 3/2, suivant prescriptions de l’étude de sol)
Cette intervention devra tenir compte du rapport du bureau de mécanique des sols concernant
la nature, la stabilité du terrain, le ou les types de fondations.
L’Entreprise définira et détaillera son mode opératoire dans son P.P.S.P.S notamment
s’agissant de l’approvisionnement et de la manutention des matériaux, du stockage, des
rotations et mise en place de parois berlinoises, ainsi que des matériels et engins utilisés.
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Avant tout travaux de démolition l’entreprise devra obtenir le diagnostics HAP et amiante
notamment en cas d’enrobés.
▪ Travaux de reprise en sous œuvre
Sans objet.
▪ Travaux de fondations par pieux
Sans objet.
▪ Travaux en façade
L’entreprise en charge de la prestation prévoira, dès le début de son intervention, la mise en
place d’un dispositif de protection et d’accès assurant la sécurité de l’ensemble des
intervenants, notamment au droit des accès et issues de secours.
Il sera prévu un échafaudage en toute conformité ainsi qu’une protection contre les poussières
et projections de type bâche ou filets micro maille.
Dans le cas de plusieurs intervenants, il sera recherché une utilisation commune d’accès.
Tous travaux exécutés à l’échelle sont interdits. Chaque entreprise devant réaliser des travaux
en façade précisera dans son PPSPS le type de matériel qu’elle compte mettre en œuvre.
Les pieds de façades devront être remblayés et compactés avant toute intervention avec un
échafaudage ou un engin mécanique.
▪ Travaux de charpente et couverture
NC
▪ Travaux d’étanchéité
NC
▪ Travaux de serrurerie métallique.
L’entreprise en charge de la prestation détaillera dans son PPSPS son mode opératoire et ses
approvisionnements. Celle-ci installera des protections collectives en périphérie et balisera
ses zones d’intervention.
Elle mettra en place des protections collectives lors d'interventions ponctuelles sur les parties
d'ouvrage en hauteur et sur les baies vitrées ou châssis à créer. Les châssis une fois posés sans
vitrage seront protégés soit par un filet ou des panneaux rigides afin d’éviter les chutes de
hauteur. Un filet tendu extérieur sera posé avant travaux de pose de châssis grande hauteur
Travaux de soudure de métallerie
- Des extincteurs appropriés (1 tous les 200 m2), seront installés à proximité des zones de
travaux
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- Les bouteilles de gaz vides seront évacuées des zones de travaux par l'entreprise (rappel
plan vigie pirate)
- Les groupes à arc électrique seront reliés à la terre et vérifiés.
- Les Equipements de Protection Individuel contre les éblouissements et les projections de
soudure seront mis à disposition des personnels de l'entreprise.
Travaux de pose de gardes corps techniques en terrasse
L'entreprise mettra en œuvre les protections collectives temporaire en terrasse pour la
réalisation de ses travaux. Cette prestation sera réalisée avant toute activité, depuis un
échafaudage de pied ou à la nacelle.
▪ Travaux de menuiseries extérieures.
L’entreprise en charge de la prestation détaillera dans son PPSPS son mode opératoire et ses
approvisionnements. Celle-ci installera des protections collectives au droit des façades et
balisera ses zones d’intervention.
Elle mettra en place des protections collectives lors d'interventions ponctuelles sur les parties
d'ouvrage en hauteur et sur les baies vitrées ou châssis. Les châssis une fois posés sans
vitrage seront protégés soit par des protections collectives dans l’attente de la protection
définitive.
En cas d’intervention depuis l’échafaudage d’un autre corps d’état, l’entreprise devra réaliser
avec cette dernière une convention de prêt de matériel.
En cas de travaux de découpe ou ponçage bois/médium, une aspiration à la source devra être
mise en oeuvre.
▪ Travaux de menuiseries intérieures.
L’entreprise en charge de la prestation détaillera dans son PPSPS son mode opératoire et ses
approvisionnements. Celle-ci installera des protections collectives si nécessaire.
En cas de travaux de découpe ou ponçage bois/médium, une aspiration à la source devra être
mise en oeuvre.
▪ Travaux d’ascenseur
L’entreprise en charge des installations de chantier devra des protections toutes hauteur par
prote grillagé au droit des cages d’ascenseur. Une fois l’entreprise d’ascenseur sur site, celle-
ci devra impérativement assuré la continuité de la protection collective durant tous ces
travaux. Notamment la protection collective au droit de la cage d’ascenseur devra être
maintenu à tout moment, en aucun cas il ne sera toléré d’avoir un risque de chute de hauteur -
IMPORTANT. Une fois les portes en place celles-ci devront être maintenus fermés.
La vérification de l’ancrage devra être réalisé par une plateforme sécurisé.
Le travail en poste isolé est à proscrire.
Les ascenseurs devront être mis en fonctionnement des que possible et au plus tard après le
départ de la grue pour assurer les manutentions du matériel et les circulations verticales des
personnes. L’entreprise en charge des installations de chantier devra la protection des
équipements, l’entreprise en charge du montage de l’ascenseur devra son entretien et son
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maintien en bon état de fonctionnement, dans le respect de la réglementation en vigueur;
notamment vis à vis de l’usage pour les personnes.
▪ Travaux en milieu plomb et poussière.
Pour les poussières en général (et donc le plomb également) :
Une attention toute particulière devra être apporté par les entreprises quant à la lutte
contre la prolifération des poussières, et cela de manière générale quel que soit la
prestation sur le chantier.
Une attention toute particulière devra être apporté par les entreprises quant à la lutte contre la
prolifération des poussières.
De manière non limitative les moyens suivants pourront être imposés à l’entreprise, de
manière ponctuelle ou continue, suivant les nécessités du chantier :
Travailler par voie humide (arrosage, humidification)
Travailler sous confinement.
De manière systématique, les entreprises devront prendre les mesures suivantes :
Protection collective :
Les poussières qui ne peuvent être éliminées doivent être captées au plus près de leur source
d’émission avec un dispositif d’aspiration approprié à la nature des polluants, et conforme
aux principes généraux de ventilation.
Les installations doivent être maintenues en bon état de fonctionnement et contrôlées
périodiquement.
Protection individuelle :
Lorsque l’utilisation de protections collectives est impossible ou insuffisante, les opérateurs
doivent être équipés de protections individuelles et notamment de masques respiratoires dotés
de filtres appropriés.
Recourir à des procédures d’ouverture des sacs ou de déchargement des véhicules évitant la
dissémination
Utiliser un aspirateur industriel équipé d’un filtre de haute efficacité (interdire le recours à la
soufflette pour chasser la poussière) sera utilisé pour le nettoyage de la zone chantier,
nettoyage à réaliser quotidiennement par toutes les entreprises.
En complément pour les travaux sur plomb :
Dans tous les cas une protection par bâche étanche devra être mise en œuvre par éviter la
prolifération des poussières et faciliter l’entretien des zones de travaux.
En complément les entreprises devront veiller à l’application des bonnes règles et usage en
termes d’hygiène sur un chantier avec risque plomb. Notamment :
- Afin d’éviter toute contamination, ne pas manger, boire, fumer et mâcher de la
gomme sur les lieux de travail.
- Après le travail et avant chaque repas :
▪ Retirer les vêtements de travail et les autres équipements de protection
▪ Mettre les vêtements et équipements jetables dans des sacs à déchets réservés à
cet effet
▪ Ne pas apporter de vêtements de travail souillés au domicile, le nettoyage des
vêtements non jetables est assuré par l’entreprise.
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▪ Nettoyer soigneusement avec du savon toutes les parties du corps non protégées
(en particulier la figure), se rincer la bouche, se brosser les mains et surtout les ongles
▪ En plus, en fin de journée de travail : prendre une douche avant de quitter le
chantier.
- Avant chaque pause « toilettes », « boisson », repas
▪ Nettoyer soigneusement avec du savon toutes les parties du corps non protégées
(en particulier la figure), se rincer la bouche, se brosser les mains et surtout les ongles,
et particulièrement en cas de consommation de tabac
- Prise en charge du nettoyage des bleus de travail par l’entreprise (non par les salariés).
Conditionnement adapté.
- Toutes les entreprises doivent former leur personnel au risque d’exposition plomb (y
compris les entreprises initialement non impactés)
- Veille rigoureuse de la part de toutes les entreprises sur le taux de plombémie sanguin
- En complément des mesures déjà indiqué ci-dessus, notamment en termes de nettoyage
quotidien, d’aspiration à la source et de dépoussiérage en sortie de zone, le MOA doit
procéder à la réalisation de mesure périodique afin de s’assurer que les abords du site restent
dans l’état initial.
Les travaux sous confinement, ce qui sera le cas systématiquement pour le plomb, devront
être réalisés sans co-activité. Les tests obligatoires avant restitution devront être fait avant
restitution des zones aux autres entreprises. Les résultats de ces tests devront être
communiqués à l'ensemble des intervenants. Les travaux sur peinture plomb devront être
réalisés conformément aux prescriptions de l'INRS (Cf fascicule ED909).
Pour les travaux sur plomb, la réalisation de mini chantier test est fortement conseillée afin de
bien évaluer le niveau d’exposition des travailleurs salariés. Je rappelle que l’utilisation de
port de masque à ventilation assisté est fortement conseillée par les organismes de prévention
et sera obligatoire sur cette prestation. Enfin je rappelle qu’un suivi médical du personnel est
obligatoire (plombémie), les entreprises devront veiller scrupuleusement au bon respect des
seuils.
Pour s’assurer du bon suivi de ces mesures et de l’efficacité de leur mise en œuvre, un état
zéro sera réalisé, qui sera confronté à des prélèvements réguliers par tests lingettes humides.
En cas de travaux sur amiante :
Les travaux devront être conformes au PRC qui aura été soumis pour accord au préalable
aux organismes de prévention dans le respect des délais obligatoires.
▪ Travaux de grande hauteur
Quelques soient les travaux de grande hauteurs (>à 3m), ils seront réalisés au moyen d’engins
appropriés aux tâches, tels plateforme individuelle, échafaudage, ou autres engins
élévateurs…
Quelque soi(en)t le(s) entreprise(s), tous les travaux de grande hauteur, les travaux devront
être réalisés au moyen d'engins élévateurs mécaniques, échafaudages de pied, échafaudages
roulants roulants à stabilisateur (mise en oeuvre conforme aux prescriptions du fabricant, sur
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sol dalle béton parfaitement nivelé uniquement), échafaudages volants ou autres engins
appropriés à chaque tâche ou à l'édification de parties d’ouvrage. Dans le cas d’échafaudage
roulant je rappelle qu’en aucun cas celui-ci ne doit être déplace avec du personnel dessus.
Dans le cas ou aucune solution autre que le harnais n’est envisageable, l’utilisation des
harnais de sécurité pour des travaux temporaire et ponctuel sera conforme au
recommandations des organismes de prévention. De manière non exhaustive je rappelle que
l’entreprise devra fournir :
• Une notice sur les points d'ancrage et la méthodologie devra être transmise au personnel
avant toute intervention.
• Le système d’arrêt de chute choisi ne doit pas permettre une chute libre de plus d’un
mètre ou doit limiter dans les mêmes conditions les effets d’une chute de plus grande
hauteur.
• S’assurer auprès de votre médecin du travail qu’il n’émet pas de contre-indications pour
les opérateurs au port du harnais anti chute.
• Les opérateurs devront être formés à l’utilisation du système d’arrêt de chute (harnais
anti chute, longe avec absorbeur, anti chute à rappel automatique, anti chute mobile
incluant un support de sécurisation flexible – portant le marquage CE).
• Fournir un harnais anti chute le plus confortable possible pour l’opérateur afin de ne pas
créer de gênes, ni blessures ; il existe des harnais anti chute avec bretelles élastiques,
sangles latérales coulissantes et cuissardes horizontales ergonomiques.
• Le harnais anti chute est spécifique à chaque opérateur et doit être vérifié annuellement
par une personne qualifiée.
• En cas de port de harnais anti chute, un travailleur ne doit jamais rester seul, afin de
pouvoir être secouru dans un délai compatible avec la préservation de sa santé.
IMPORTANT : J’insiste sur le fait que les travaux au harnais ne doivent être utilisés qu’en
dernier recours, et que les entreprises devront au préalable avoir obtenu une autorisation de la
maitrise d’oeuvre et d’ouvrage. Une méthodologie spécifique et détaillé sera transmise au
CSPS pour avis. Ces travaux devront être réalisés sans aucune co-activité par du personnel
qualifié et expérimenté.
▪ Echelles et escabeaux
L’utilisation d’échelles et escabeaux est STRICTEMENT INTERDIT. Pour les accès aux
postes de travail, des escaliers (sapine d’accès, escalier en colimacon) devront être mis en
oeuvre par chaque entreprise pour leur poste de travail. Pour les circulations cette tâche
incombe à l’entreprise en charge des installations de chantier, qui mettra en oeuvre des
systèmes d’accès par escalier uniquement (pas d’échelle).
▪Travaux à proximité ou sur réseaux aériens.
Une déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) devra être envoyée à
l’exploitant avant démarrage des travaux par le chef de projet. De même une déclaration de
consignation des réseaux sous tension ainsi qu’une demande de mise hors tension devra être
envoyé au concessionnaire avant démarrage des travaux.
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Dans le cas de travaux à proximité ou sur réseaux aériens (électricité, courant faible, vidéo,
téléphonie, etc…) les distances des engins, et notamment les engins de levage, devront
respecter les prescriptions de la réglementation en cours. Un balisage par grille sur plots et
une signalisation visible et claire devront être disposés au sol de part et d’autre du risque
identifié afin de prévenir tout passage d’engin dans cette zone dangereuse. De plus les engins
de levage notamment devront être équipés de détecteur de ligne.
Dans le cas de travaux sur réseaux, limités aux seuls travaux de dépose dans le cadre de
travaux d’enfouissement de réseaux, ceux-ci devront être consignés et mis hors tension par
les services appropriés avant toute intervention.
▪Travaux à proximité ou sur réseaux souterrains.
Dans le cas de travaux à proximité ou sur réseaux souterrains (gaz, télécom, AEP, électricité,
etc…), les distances de terrassement tant en profondeur qu’en largeur devront respecter la
réglementation en vigueur. Notamment, en plus des DICT, le personnel de l’entreprise devra
être habilité AIPR, les réseaux détectés au préalable par une entreprise spécialisé, et ceux-ci
devront faire l’objet d’un marquage visible par piquetage de drapeaux (couleurs conformes
au code de la nature des réseaux) durant toute la durée des travaux.
De même que précédemment une déclaration d’intention de commencement de travaux
(DICT) devra être envoyée à l’exploitant avant démarrage des travaux par le chef de projet.
De même une déclaration de consignation des réseaux ainsi qu’une demande de coupure ou
de mise hors tension devra être envoyé au concessionnaire avant démarrage des travaux.
h) Autres.
▪Personnel intérimaire et personnels étrangers
Concernant le personnel intérimaire, l’entreprise devra veiller, au même titre que pour ses
salariés, au respect du port des protections individuelles, à leur formation notamment au
regard du poste d’affectation, au respect des consignes de sécurités ainsi qu’aux diverses
obligations administratives en cours (papier en cours de validité, médecine du travail à jour
etc..). L’entrepreneur veillera à ce que le personnel intérimaire qu’il utilise soit apte à réaliser
le travail qui lui est confié, notamment au niveau médical, qu’il soit en règle et qu’il ait suivi
les formations spécifiques liées à son poste de travail et le cas échéant qu’il soit en possession
des diverses habilitations pouvant en découler. Enfin le personnel intérimaire a l’interdiction
de réaliser des travaux particulièrement dangereux comme le désamiantage ou les travaux
sous tension par exemple.
Je rappelle que les entreprises étrangères intervenantes devront avoir en permanence sur
le chantier une personne parlant et lisant couramment le français. L’objectif principal
est d’assurer une même information en matière de sécurité à tous les salariés, de
permettre d’appeler des secours en cas d’urgence et de faciliter les relations avec les
autres intervenants. Les entreprises devront traduire leur PPSPS dans la langue du
personnel employé.
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Ces dispositions s’inspirent de la loi n° 94-665 du 4/08/1994 dite loi Toubon qui fait suite
à la loi n° 75-1349 du 31/12/1975 relative à l’emploi de la langue française.
▪Délimitation de zone de travail.
Afin d’éviter le risque de superposition de tâche, l’entreprise qui crée le risque devra baliser
sa zone de travail à l’aide d’une palissade métallique dont la hauteur ne pourra être inférieure
à 2.00m, fixée sur plots béton. Cette protection devra rester en place jusqu’à disparition du
risque.
▪Atelier de chantier
En cas de réalisation d’un atelier sur le site, celui-ci ne devra pas gêner la sécurité sur le
chantier. En particulier les voies de circulation ne devront pas être entravées. Enfin la
réalisation de ces ateliers se fera avec l’accord du maitre d’ouvrage et du maitre d’œuvre.
▪Moyens mis en commun.
Les protections nécessaires à la réalisation des travaux de chaque entreprise est à la charge et
sous la responsabilité unique de l’entreprise utilisatrice. De même chaque entreprise devra
faire son affaire du matériel ou engin nécessaire à la réalisation de ses travaux. Toutefois du
matériel pourra être échangés entre entreprises, échange qui devra faire l’objet d’un protocole
de prêt
▪Découverte d’engins explosifs ou de vestige ayant un intérêt archéologique.
Sans objet.
▪Documents à fournir pour le DIUO.
Chaque entreprise devra fournir pour la réalisation du DIUO final les plans de recollement
ainsi que toutes les notices d’utilisation, techniques, d’entretien ou plan d’accès.
Seuls les ouvrages en superstructures de génie civil notamment qui nécessitent des
interventions ultérieures peuvent faire l’objet d’un DIUO. Sont donc exclus de cette catégorie
les travaux de voirie et de VRD.
▪Sous-traitant et inspection commune.
Les entreprises sous-traitantes doivent être agréées par le maître d’ouvrage et le maître
d’œuvre. Les entreprises sous-traitantes et ou cotraitantes doivent fournir un PPSPS, 8 jours
avant le démarrage de leurs propres travaux. Les entreprises devront réaliser leur inspection
commune avant intervention sur site. Pour cela elles devront faire une demande écrite auprès
du CSPS (ccrbtp@hotmail.fr) au moins 3 semaines avant le démarrage de leurs travaux (à
noter que cette dernière disposition concerne également les titulaires du marché).
Le maître d'ouvrage doit communiquer au coordonnateur la liste des Entreprises sous-
traitantes ou co- traitantes retenues
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▪PPSPS.
Les entreprises sous-traitantes et ou cotraitantes doivent fournir un PPSPS, 8 jours avant le
démarrage de leurs propres travaux.
Les installateurs de cantonnement et grues sont soumises aux mêmes règles.
▪Travailleurs indépendants et locatiers.
Les travailleurs indépendants, les entreprises dites « locatiers » (montage grues, travaux ou
levages particuliers nécessitant un locatier) doivent procéder à une visite d’inspection
commune et fournir un PPSPS.
▪Diffusion des documents.
Le PPSPS de chaque entreprise sera transmis par mail (pas d’envoi par courrier) au
coordonnateur, un exemplaire doit être mis à disposition sur le chantier.
Le PGC est diffusé au Maître d'Ouvrage et au Maître d'œuvre afin de l'inclure dans les pièces
consultatives des entreprises
▪Déclaration préalable.
Outre les déclarations de travaux et affichage du permis de construire, le Maître d’Ouvrage
ou son représentant doit adresser aux 3 organismes de prévention la déclaration préalable et
l’afficher sur le chantier dans un endroit accessible.
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VI - Sujétions découlant des interférences avec des activités d’exploitation sur le site ou
à proximité duquel est implanté le chantier.
a) Interaction avec l’exploitation partielle du site par l’exploitant.
La réalisation de ces travaux dans cet environnement impose le respect d’un certain nombre
de règles :
- Afin de prévenir tout risque, les véhicules chantier ne devront SOUS AUCUN
PRETEXTE, CIRCULER AUX HEURES DE POINTE DEVANT LE CHANTIER.
TOUTE ACTIVITE EST INTERDITE AUX HEURES DE POINTES EN DEHORS
DE LA ZONE CHANTIER. Ainsi le personnel ne pourra accéder sur le site,
manutention du matériel ou circuler en véhicule devant l’établissement aux heures de
pointe. Tout manquement fera l’objet de sanction envers l’entreprise défaillante.
- Pas de survol des zones tiers en charge
- Le chantier devra rester constamment clos
- Un plan de signalisation et de balisage détaillé devra être fourni afin de fixer les
conditions de circulation des piétons aux abords du chantier. L’entreprise devra la
mise en œuvre et l’entretien durant toute la durée des travaux, y compris les
évolutions en cours de chantier si nécessaire.
- Les entrées et sorties des véhicules/engins devront systématiquement être assistés par
un chef de manœuvre et un homme trafic, équipés de gilet haute visibilité.
- La voirie devra rester constamment propre, l’entreprise devra le passage de la
balayeuse autant de fois que nécessaire. A titre préventif une station de lavage sera
mise en œuvre sur site.
- Ces règles peuvent être complétées à tout moment, les entreprises devront prendre les
dispositions adaptées.
Le chantier sera complètement clos et indépendant, un plan d'installation de chantier sera
transmis pour avis par l'entreprise désignée par le maitre d’œuvre en phase préparatoire. Une
palissade étanche composée de panneaux pleins de 2 m de haut sera constituée sur une
structure porteuse ancrée au sol. La clôture devra comporter un accès pour les piétons et un
accès différencié pour les véhicules, uniquement pour le déchargement.
b) Chantier à proximité.
Sans objet à ce jour.
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VII - Mesures générales prises pour assurer le maintien du chantier en bon ordre et en
état de salubrité satisfaisant.
Les installations destinées à l’accueil des salariés sur le site doivent être conformes à la
réglementation en vigueur. A ce titre je vous invite à consulter la fiche OPPBTP H3 M 02 99
pour mémoire. En outre un plan d’installation des cantonnements précisant l’effectif de
pointe pour lesquels ils sont prévus, les dimensions des installations, leur implantation sur le
site, devra être fourni par l’entreprise en charge de cette tâche au coordonnateur SPS avant
mise en place pour avis.
L’installation et l’entretien ce ces cantonnements sont à la charge et sous la responsabilité de
l’entreprise. Toutefois je signale que la CRAM recommande de confier l’entretien des
installations de chantier à une entreprise spécialisée.
Les cantonnements devront être raccordés à l’électricité, à l’eau froide, l’eau chaude et avoir
une évacuation pour les eaux usées/sanitaires. Les WC chimiques sont interdits.
NETTOYAGE CHANTIER
Quels que soit la phase de travaux, notamment lors des terrassements, déblais, remblais et
Génie Civil, les entreprises prendront toutes dispositions pour que les voies publiques,
privées, pistes cyclables permettant l’accès au chantier et desservant celui-ci, ne soient pas
dégradées ou souillées par le passage des camions de transport.
A cet effet, l’entreprise de terrassements généraux aménagera une plateforme stabilisée,
durable dans le temps et appropriée devant permettre le nettoyage des roues.
Les entreprises sont tenues, chacune en ce qui la concerne, d’évacuer ses gravois, boues,
terres, chutes, emballages, etc.. et d’effectuer le nettoyage de sa zone de travail. Cet entretien
est journalier et à la charge de chaque entreprise.
Des bennes à gravois, en nombre suffisant et pendant toute la durée de l’opération, dont
l’implantation sera définie sur le plan d’installation de chantier, seront mises à disposition de
tous les corps d’état par l’entreprise de gros œuvre et évacuées régulièrement. En plus du
nettoyage relatif à ses travaux, l’entreprise devra le nettoyage des abords sur l’emprise du
chantier. Les voiries et réseaux divers seront nettoyés et remis en état autant que de besoin
par l’entreprise, il en sera de même des aires et chemins de service dans l'enceinte du
chantier.
Les issues, les circulations devront être dégagées et accessibles en permanence. L’activité du
chantier ne doit à aucun moment retarder ou mettre en cause la progression des véhicules de
secours et de lutte contre l’incendie pour toute intervention sur le chantier.
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VIII - Renseignements pratiques propres au lieu de l’opération concernant les secours
et l’évacuation des personnels ainsi que les mesures communes d’organisation prises en
la matière.
a) Organisation des secours et des soins d’urgence.
La fiche d’organisation des secours sera affichée dans le réfectoire et sur le chantier. Elle
indique la procédure à suivre en cas d’accident.
En cas d’accident pensez également à prévenir le coordonnateur SPS ainsi que les organismes
de prévention indiqués sur la fiche d’appel en cas d’urgence. Un rappel est fait plus bas sur
les sauveteurs secouriste du travail.
Chaque entreprise, conformément à la réglementation, devra dans ses équipes de travail,
disposer de salariés Sauveteurs Secouristes du Travail formés ou recyclés depuis moins d'un
an (1 pour 20). Les salariés désignés sur le chantier pour l’exécution de leurs travaux devront
avoir reçu la formation à la sécurité.
b) Moyens sur site destinés à procurer les premiers soins et des équipements de
secours.
Chaque entreprise devra avoir à disposition sur site une trousse de premier secours conforme
aux recommandations des organismes de prévention.
c) Identification, repérage et nombre de personnes formés au secourisme.
Pour rappel les entreprises ont l’obligation de former au minimum un travailleur par tranche
de 10 aux gestes de premiers secours (recommandation de la CRAM). Cette personne devra
être identifié et visible de tous. Les entreprises devront indiquer sur leur PPSPS les noms de
leurs sauveteurs. En cas d’accident prévenir immédiatement le sauveteur secouriste du travail
le plus proche.
Un macaron distinctif sera apposé sur le casque du personnel secouriste
Les entreprises devront dans les 48 heures qui suivent tout accident du travail communiquer
au Coordonnateur le compte rendu des circonstances de l'accident ainsi que la photocopie
de la déclaration d’accident et arrêt de travail et prévenir dans le même délai les Organismes
de prévention : Inspection du Travail, CRAMIF, OPPBTP.
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▪Fiche d’appel en cas de secours.
EN CAS D’ACCIDENT
Depuis un fixe : 18
D’un portable : 112
En cas d’accident :
Protéger :
− Arrêter toutes les machines
− et/ou couper les énergies
− et/ou baliser la zone
Alerter les organismes de secours et :
− un responsable (voir liste personne à contacter)
− à défaut prévenir le personnel présent sur le site
et dites :
1. ICI CHANTIER : Rappeler le nom du site.
Adresse : indiquer avec précision la localisation de l'accident. Définir un
point de rencontre visible et accessible et envoyer une personne à la
rencontre des services de secours.
Téléphone : N’oublier jamais de laisser vos coordonnées téléphoniques à
votre interlocuteur
2. PRECISEZ LA NATURE DE L’ACCIDENT
par exemple : Chute, éboulement, asphyxie...
LA POSITION DU BLESSE : Il est sur la terrasse, il est au sol ou dans une
fouille...
ET S’IL Y A NECESSITE DE DEGAGEMENT
3. SIGNALEZ LE NOMBRE DE BLESSE(S) ET LEUR ETAT
par exemple : Trois ouvriers blessés dont un qui saigne beaucoup et un qui
ne parle pas.
4. FIXEZ UN POINT DE RENDEZ-VOUS.
Envoyez quelqu’un à l’entrée du chantier pour guider les secours.
NE JAMAIS RACCROCHER LE PREMIER.
A PREVENIR IMMEDIATEMENT
INSPECTION DU TRAVAIL OPPBTP 01.40.31.64.00
CRAM Sce PREVENTION CCRBTP 06 85 54 53 59
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Chantier : Mise aux normes Handicapés au collège Pierre Weczerka à chelles à Chelles
Maître d’ouvrage : Département de Seine et Marne
IX – Modalités de coopération entre les entrepreneurs.
a) Prêt de matériel entre entreprises.
Le matériel mis à la disposition du personnel sur site devra être en bon état et conforme à la
réglementation. Du matériel pourra être prêtés où louer entre entreprises. Le matériel mis à la
disposition sur site devra être en bon état et conforme à la réglementation. Cet échange fera
alors l’objet d’un protocole de prêt de matériel et les deux entreprises devront s’assurer du
bon état et de la conformité du matériel échangé.
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Chantier : Mise aux normes Handicapés au collège Pierre Weczerka à chelles à Chelles
Maître d’ouvrage : Département de Seine et Marne
X – Annexes.
a) Rapport diagnostic amiante/plomb.
Avant tout travaux le maître d’ouvrage a pour obligation de faire réaliser un diagnostic avant
travaux par une société spécialisée en ce qui concerne les substances dangereuses et
notamment l’amiante et le plomb. Il se doit également de communiquer directement le
résultat des analyses aux différents intervenants avant travaux. Les entreprises doivent
également se garantir de ces résultats avant la moindre intervention. La présence d’amiante
sur le site nécessite un plan de retrait qui doit être adressé par une société spécialisée et agrée
au moins 30 jours avant le démarrage des travaux à organismes de prévention pour accord
(CRAM, inspection du travail, OPPBTP, médecine du travail). Les déchets devront être
évacués par un transporteur agrée auprès d’une déchèterie agrée et faire l’objet d’un
bordereau de suivi de déchet.
Important : les éléments amiantés devront être protégés par des moyens physique (panneau,
coffrage etc…) et marqué à la bombe fluorescente afin de prévenir toute dégradation
accidentelle. Ces travaux devront être réalisés avant toute prestation.
Les diagnostics amiante et plomb devront être transmis aux entreprises dans le cadre du DCE.
Les travaux de désamiantage donneront lieu à l'établissement d'un PRC par une entreprise
habilitée. Pour les travaux concernant les revêtements contenants du plomb, l'intervention
sera réalisée conformément aux prescriptions de l'ED 909.
Je rappelle également que depuis le 01/07/2012 et l'application du décret 2012-639 du
4/05/2012 les travaux en sous-section 4 doivent faire l'objet d'une méthodologie transmise
pour validation aux organismes de prévention. En complément le personnel d'encadrement et
chantier doivent être formés et habilités pour ce type de travaux.
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