Pièce

Permis de construire.pdf · 175 mots · du marché « Mise aux normes d'accessibilité du collège Pierre Weczerka à Chelles », dossier de consultation officiel.

                                                                                                                  PERMIS DE CONSTRUIRE

Maître d’ouvrage: Conseil
départemental de Seine-et-Marne                                                                                        Construction de
PC n°077470 10P0023                                                                                                bâtiments démontables
Délivré le 06 septembre 2017
Surface du terrain : 21 020 m2
                                                                                                                     pour les travaux de
Surface SHON créée : 1 511 m2                                                                                     réhabilitation et extension
Hauteur de la construction : 6,20 m

Le dossier peut être consulté : Mairie de Tournan-en-Brie :
                                                                                                                       du collège
                                                                                                                     Jean- Baptiste
1 place Edmond de Rotschild - BP 10027 - 77221 Tournan-en-Brie cedex
«Le Délai de recours contentieux est de deux mois à compter du premier jour d’une période continue de deux
mois d’affichage sur le terrain du présent panneau (art. R. 600-2 du code de l’urbanisme).» «Tout recours
administratif ou tout recours contentieux doit, à peine d’irrecevabilité, être notifié à l’auteur de la décision
et au bénéficiaire du permis ou de la décision prise sur la déclaration préalable. Cette notification doit être
adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours francs à compter




                                                                                                                        Vermay
du dépôt du recours (art. R600-1 du code de l’urbanisme).»




                                                                                                                     à Tournan-en-Brie


Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.