Pièce
RAPPORT AMIA TRX - DE2206355.pdf · 2 942 mots · du marché « Mise aux normes d'accessibilité du collège Pierre Weczerka à Chelles », dossier de consultation officiel.
Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante
avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti
(Arrêté du 16 Juillet 2019 et Norme NF X 46-020 : Aout 2017)
BIEN IMMOBILIER CONCERNE : Propriétaire
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE - Mme Alice
COLLEGE PIERRE WECZERKA DARDAINE (Chargée d'Opération)
25 RUE LOUIS ETERLET Rue des saints Pères
77500 CHELLES 77000 MELUN
Demandeur
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE - Mme Alice
DARDAINE (Chargée d'Opération)
Rue des saints Pères
77000 MELUN
SYNTHESE DU RAPPORT :
Dans le cadre de la mission objet du présent rapport, il n’a pas été repéré des matériaux et produits contenant de
l'amiante.
Programme des travaux : cf. chapitre 1
Date du rapport : 18/03/2022 Le présent rapport est établi par
Jean Patrick ANSELME
Date de visite : 01/03/2022
dont les compétences sont certifiées par
Nombre de pages : 23 : SOCOTEC Certification France
Fait à : VILLEPINTE sur la durée de validité du 03/12/2019 au
02/12/2024
Référence du rapport :
2203CIDVI2206355 Certificat de compétence :
n° DTI/1905-001
Nombre de prélèvements : 8
Contrat d’assurance :
AXA /
n° 37503519275087 / échéance
31/12/2022
Le présent rapport et ses annexes forment un tout indissociable dont il ne peut être fait état, vis-à-vis de tiers, que par publication ou communication in
extenso.
SOCOTEC Diagnostic Villepinte – 22 Avenue des Nations – 93420 VILLEPINTE 1 / 23
Tél. : – Fax : – Email :
SOCOTEC Diagnostic Groupe – S.A.S au capital de 312 690 euros – 479 076 838 RCS Arras – APE 7120B
N° TVA intracommunautaire : FR53 479 076 838 – Siège social : 21 Route d’Albert – 62450 Avesnes-les-Bapaume – France – www.socotec.fr
Sommaire
I. PROGRAMME ET PERIMETRE DU REPERAGE .................................................................................................................. 3
1. PROGRAMME DES TRAVAUX DU DONNEUR D’ORDRE ...................................................................................................................... 3
2. PERIMETRE DU REPERAGE......................................................................................................................................................... 3
II. CONCLUSIONS .............................................................................................................................................................. 3
III. OBJET DE LA MISSION .................................................................................................................................................. 4
1. DESCRIPTION PRECISE DE L’IMMEUBLE ........................................................................................................................................ 4
2. PARTIES D’IMMEUBLE VISITEES .................................................................................................................................................. 4
IV. DEROULEMENT DE LA MISSION ................................................................................................................................... 5
1. PRESTATIONS REALISEES ........................................................................................................................................................... 5
2. PERSONNES PRESENTES LORS DE LA VISITE ................................................................................................................................... 5
3. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LA VISITE ........................................................................................................................ 5
4. RAPPORTS PRECEDEMMENT REALISES COMMUNIQUES A SOCOTEC DANS LE CADRE DE LA PRESENTE MISSION .......................................... 6
5. PLANS DES PARTIES D’IMMEUBLE CONCERNEES PAR LA MISSION ....................................................................................................... 6
V. RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE ........................................................................................................................... 7
1. MATERIAUX OU PRODUITS CONTENANT DE L’AMIANTE ................................................................................................................... 7
2. LISTE DES MATERIAUX ET PRODUITS NE CONTENANT PAS D’AMIANTE APRES ANALYSE ........................................................................... 7
3. LISTE DES MATERIAUX ET PRODUITS NE CONTENANT PAS D’AMIANTE SUR JUSTIFICATIF.......................................................................... 8
4. COMPOSANTS POUR LESQUELS DES SONDAGES ET/OU PRELEVEMENTS DOIVENT ETRE EFFECTUES ............................................................ 8
VI. OBLIGATIONS CONSECUTIVES AUX TRAVAUX DE RETRAIT OU DE CONFINEMENT ....................................................... 9
ANNEXE 1 - FICHE D’IDENTIFICATION ............................................................................................................................. 10
ANNEXE 2 - PLANS / CROQUIS ....................................................................................................................................... 12
ANNEXE 3 - PV ANALYSES .............................................................................................................................................. 14
ANNEXE 4 - AUTRES DOCUMENTS ................................................................................................................................. 18
ANNEXE 5 - CERTIFICAT DE COMPETENCES .................................................................................................................... 19
ANNEXE 6 - ATTESTATION D’ASSURANCE ...................................................................................................................... 21
Numéro du rapport : 2203CIDVI2206355 2/23
Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti
Lieu d’intervention : COLLEGE PIERRE WECZERKA
25 RUE LOUIS ETERLET – 77500 CHELLES
I. PROGRAMME ET PERIMETRE DU REPERAGE
1. PROGRAMME DES TRAVAUX DU DONNEUR D’ORDRE
Dépose des divers revêtements sol, mur, plafond, fenêtre et réseaux pour création d’une ouverture d’ascenseur
2. PERIMETRE DU REPERAGE
Circulation / Sous-sol Bât A
II. CONCLUSIONS
Dans le cadre de la mission objet du présent rapport, il n’a pas été repéré des matériaux et produits contenant de
l'amiante.
Niveau Local Matériau ou produit
Néant
Numéro du rapport : 2203CIDVI2206355 3/23
Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti
Lieu d’intervention : COLLEGE PIERRE WECZERKA
25 RUE LOUIS ETERLET – 77500 CHELLES
III. OBJET DE LA MISSION
Le présent rapport est destiné à constituer le rapport de repérage de l’amiante avant certaines opérations dans les
immeubles bâtis.
La mission confiée par le donneur d’ordre à SOCOTEC est réalisée dans le respect de l’arrêté du 16 Juillet 2019 relatif au
repérage de l’amiante avant certaines opérations dans les immeubles bâtis et le présent rapport comporte :
1. L’identification de la mission de repérage (repérage amiante avant travaux) et son périmètre (programme détaillé́
des travaux projetés par le donneur d’ordre) ;
2. L’identification complète de l’immeuble concerné : dénomination, adresse complète, date du permis de construire
ou, le cas échéant, date de construction, fonction principale du bâtiment (exemple : habitation, bureaux) et tout
autre renseignement permettant d’identifier avec certitude le bâtiment concerné ;
3. Le programme et le périmètre de repérage définis par l’opérateur de repérage ;
4. L’identification complète des différents intervenants et parties prenantes (opérateur ayant réalisé́ le repérage,
propriétaire de l’immeuble bâti et commanditaire de la mission de repérage si celui-ci n’est pas le propriétaire) ;
5. La ou le(s) date(s) d’exécution du repérage et la date de signature du rapport de repérage ;
6. Le cas échéant, les dates, références et principales conclusions des rapports précédemment réalisés ;
7. La liste et la localisation des matériaux et produits repérés mentionnant pour chacun d’eux la présence ou
l’absence d’amiante et le ou les critères ayant permis de conclure et, en cas de conclusion de présence d’amiante,
l’estimation de la quantité́ ;
8. La signature et le visa de l’opérateur ayant réalisé́ le repérage ;
9. L’obligation faite au propriétaire de l’immeuble bâti concerné par la mission de repérage de conservation, de mise à
jour du document de traçabilité et de la transmission de ce rapport, conformément aux exigences de l’article 11 ;
10. En annexes : plan et croquis de l’immeuble bâti avec localisation des sondages faisant suite à̀ des investigations
approfondies ou à l’utilisation d’outil de mesure, des prélèvements d’échantillon et des matériaux et produits
contenant de l’amiante identifiés ; rapports d’essais de laboratoire ; copie du certificat de compétence.
Le programme de repérage établi par l’opérateur est basé sur les composants de la construction de l’annexe I de l’arrêté du
16 Juillet 2019 et de l’annexe A1 de la norme NF X 46-020 : Aout 2017, et en fonction du programme de travaux fourni par
le donneur d’ordre.
Rappel réglementaire :
- L.4412-2 du code du travail et les textes qui lui sont liés
- Article R4412-97 du code du travail
- Arrêté du 16 Juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations
- Norme NF X 46-020 : version Aout 2017
Sauf indication contraire dans la suite du rapport, la recherche n’a pas porté sur les ouvrages suivants : voiries,
réseaux enterrés, étanchéité des réseaux enterrés.
1. DESCRIPTION PRECISE DE L’IMMEUBLE
Activité principale de l’immeuble : Enseignements : Primaire/Secondaire
Date de construction : < 1997
2. PARTIES D’IMMEUBLE VISITEES
Niveaux Locaux
Sous-Sol Circulation
Numéro du rapport : 2203CIDVI2206355 4/23
Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti
Lieu d’intervention : COLLEGE PIERRE WECZERKA
25 RUE LOUIS ETERLET – 77500 CHELLES
IV. DEROULEMENT DE LA MISSION
1. PRESTATIONS REALISEES
Entretien préalable, échange avec le donneur d’ordre sur l’organisation et les moyens nécessaires, recueil
des informations relatives à l’immeuble bâti,
Analyse de la documentation fournie par le donneur d’ordre
Visite de l’immeuble pour inspection visuelle des composants susceptibles de contenir de l’amiante
concernés. Cette étape est suivie d’investigations approfondies et de sondages selon nécessité.
Détermination des ZPSO (Zone Présentant des Similitudes d’Ouvrages) et d’une stratégie de prélèvement.
Cette étape est suivie de sondage et investigations approfondies.
Prélèvement d’échantillons de matière et analyse des échantillons par un laboratoire accrédité sous-
traitant de SOCOTEC
Laboratoire(s) d’analyse : ITGA St Grégoire Bât K (Cofrac : 1-5970)
Enregistrement des données sur les produits et matériaux repérés.
Rédaction du présent rapport, des annexes, croquis.
2. PERSONNES PRESENTES LORS DE LA VISITE
Accompagnateur(s) :
> Aucun accompagnateur
3. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LA VISITE
Sans
Observations Oui Non
Objet
Plan de prévention réalisé avant intervention sur site - X -
Vide sanitaire accessible X
Combles ou toiture accessibles et visitables X
Parties non visitées
Localisation Parties du local Raison
Néant -
Autres informations sur le déroulement de la mission
L'ensemble des prélèvements a été réalisé dans le respect du plan et des procédures d’intervention.
Occupation des locaux : Vide
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4. RAPPORTS PRECEDEMMENT REALISES COMMUNIQUES A SOCOTEC DANS LE
CADRE DE LA PRESENTE MISSION
Documents demandés Documents remis
Rapports concernant la recherche d'amiante déjà réalisés Non
Observations :
Néant
5. PLANS DES PARTIES D’IMMEUBLE CONCERNEES PAR LA MISSION
Les plans des parties d’immeuble concernées par la mission sont les suivants.
Etage Intitulé du plan
Sous-sol sous sol
Numéro du rapport : 2203CIDVI2206355 6/23
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Lieu d’intervention : COLLEGE PIERRE WECZERKA
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V. RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE
Les tableaux suivants décrivent les résultats du repérage classés par localisation.
Successivement sont présentés :
> Les composants contenant de l’amiante (§ 5.1),
> Les composants repérés sans amiante (§5.2 et 5.3)
> Les composants pour lesquels l’analyse en laboratoire nécessaire pour identifier l’amiante n’a pas encore été effectuée
(§ 5.4)
Quelle que soit la situation et sans préjudice des autres dispositions réglementaires applicables, le propriétaire est tenu
d’avertir de la présence d’amiante toute personne pouvant intervenir sur ou à proximité des matériaux ou produits concernés
ou de ceux les recouvrant où les protégeant.
En colonnes 3 et 4 des tableaux, figurent les numéros d’identification du composant et/ou du prélèvement : ceux-ci sont
repris sur le(s) PV d’analyse, sur le(s) plan(s) et sur les planches de photos.
1. MATERIAUX OU PRODUITS CONTENANT DE L’AMIANTE
N° Conclusion Type de
N° Matériau Localisation Composant Quantité*
Prélèvement (justification) sondage
Néant -
* la quantité indiquée est une estimation et ne peut constituer à elle seule une base de travail pour l’intervention et/ou le retrait du composant. La
valeur de la quantité est exprimée selon l’accord avec le donneur d’ordre au préalable (par unité, par surface, par linéaire, par masse ou par volume).
En l’absence d’indication du donneur d’ordre, la valeur sera déterminée au choix de l’opérateur de repérage.
2. LISTE DES MATERIAUX ET PRODUITS NE CONTENANT PAS D’AMIANTE APRES
ANALYSE
N° Matériau Localisation Composant N° Prélèvement Conclusion (justification)
Absence d'amiante
Sous-Sol - Sol coulé à base
ZPSO-001 Chape ciment P001 (Après analyse en
Circulation ciment
laboratoire)
Absence d'amiante
Sous-Sol - Joint d'assemblage
ZPSO-002 Joint d'assemblage P002 (Après analyse en
Circulation pierres (mur)
laboratoire)
Enduit à base de Absence d'amiante
Sous-Sol - Enduit à base de
ZPSO-003 ciment lissé ou P003 (Après analyse en
Circulation ciment lissé (allège)
taloché laboratoire)
Joint de mastic de Absence d'amiante
Sous-Sol -
ZPSO-004 vitrage (notamment Joint vitrier P004 (Après analyse en
Circulation
châssis aluminium) laboratoire)
Absence d'amiante
Sous-Sol - Peinture sur grille
ZPSO-005 Peinture P005 (Après analyse en
Circulation métallique
laboratoire)
Absence d'amiante
Sous-Sol - Calorifuge (tresses,
ZPSO-006 Calorifugeage P006 (Après analyse en
Circulation coquilles, matelas…)
laboratoire)
Joint de Absence d'amiante
Sous-Sol - Enduit à base de
ZPSO-007 rebouchage P007 (Après analyse en
Circulation plâtre lissé
plâtreux (plafond) laboratoire)
Absence d'amiante
Sous-Sol - Enduit à base de Joint d'assemblage
ZPSO-008 P008 (Après analyse en
Circulation ciment lissé brique (plafond)
laboratoire)
Numéro du rapport : 2203CIDVI2206355 7/23
Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti
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3. LISTE DES MATERIAUX ET PRODUITS NE CONTENANT PAS D’AMIANTE SUR
JUSTIFICATIF
N° Matériau Localisation Composant N° Prélèvement Conclusion (justification)
Néant -
4. COMPOSANTS POUR LESQUELS DES SONDAGES ET/OU PRELEVEMENTS
DOIVENT ETRE EFFECTUES
N° Matériau Localisation Composant Conclusion (justification)
Néant -
Numéro du rapport : 2203CIDVI2206355 8/23
Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti
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VI. OBLIGATIONS CONSECUTIVES AUX TRAVAUX DE RETRAIT OU DE
CONFINEMENT
Lorsque le présent rapport est suivi de travaux, le propriétaire doit effectuer après enlèvement ou confinement des
matériaux et produits contenant de l’amiante de la liste A ou de la liste B situés à l’intérieur des bâtiments occupés ou
fréquentés, les interventions suivantes :
> Examen visuel des ouvrages par une personne certifiée,
> Mesures d’empoussièrement par un organisme accrédité par le COFRAC.
Si les travaux ne conduisent pas au retrait total des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante, il est procédé,
par une personne certifiée, à une évaluation périodique de l’état de conservation de ces matériaux dans un délai maximal de
trois ans.
Ces interventions sont rendues obligatoires par l’article R.1334-29-3 du code de la santé Publique.
Numéro du rapport : 2203CIDVI2206355 9/23
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ANNEXE 1 -
FICHE D’IDENTIFICATION
Numéro du rapport : 2203CIDVI2206355 10/23
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Lieu d’intervention : COLLEGE PIERRE WECZERKA
25 RUE LOUIS ETERLET – 77500 CHELLES
Matériaux : ZPSO-001 Matériaux : ZPSO-002
Prélèvement : P001 Prélèvement : P002
Description : Chape ciment Description : Joint d'assemblage pierres (mur)
Localisation : Sous-Sol - Circulation Localisation : Sous-Sol - Circulation
Résultat : Absence d'amiante Résultat : Absence d'amiante
Matériaux : ZPSO-003 Matériaux : ZPSO-004
Prélèvement : P003 Prélèvement : P004
Description : Enduit à base de ciment lissé (allège) Description : Joint vitrier
Localisation : Sous-Sol - Circulation Localisation : Sous-Sol - Circulation
Résultat : Absence d'amiante Résultat : Absence d'amiante
Matériaux : ZPSO-005 Matériaux : ZPSO-006
Prélèvement : P005 Prélèvement : P006
Description : Peinture sur grille métallique Description : Calorifugeage
Localisation : Sous-Sol - Circulation Localisation : Sous-Sol - Circulation
Résultat : Absence d'amiante Résultat : Absence d'amiante
Matériaux : ZPSO-007 Matériaux : ZPSO-008
Prélèvement : P007 Prélèvement : P008
Description : Joint de rebouchage plâtreux (plafond) Description : Joint d'assemblage brique (plafond)
Localisation : Sous-Sol - Circulation Localisation : Sous-Sol - Circulation
Résultat : Absence d'amiante Résultat : Absence d'amiante
Numéro du rapport : 2203CIDVI2206355 11/23
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ANNEXE 2 -
PLANS / CROQUIS
Numéro du rapport : 2203CIDVI2206355 12/23
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25 RUE LOUIS ETERLET – 77500 CHELLES
Planche (croquis) de repérage technique effectué par le cabinet : SOCOTEC DIAGNOSTIC, auteur : Jean Patrick ANSELME
Dossier n° 2203CIDVI2206355 du 01/03/2022
Adresse du bien : COLLEGE PIERRE WECZERKA
25 RUE LOUIS ETERLET (Non communiqué) 77500 CHELLES
Numéro du rapport : 2203CIDVI2206355 13/23
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25 RUE LOUIS ETERLET – 77500 CHELLES
ANNEXE 3 -
PV ANALYSES
Numéro du rapport : 2203CIDVI2206355 14/23
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Lieu d’intervention : COLLEGE PIERRE WECZERKA
25 RUE LOUIS ETERLET – 77500 CHELLES
Numéro du rapport : 2203CIDVI2206355 15/23
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Lieu d’intervention : COLLEGE PIERRE WECZERKA
25 RUE LOUIS ETERLET – 77500 CHELLES
Numéro du rapport : 2203CIDVI2206355 16/23
Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti
Lieu d’intervention : COLLEGE PIERRE WECZERKA
25 RUE LOUIS ETERLET – 77500 CHELLES
Numéro du rapport : 2203CIDVI2206355 17/23
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25 RUE LOUIS ETERLET – 77500 CHELLES
ANNEXE 4 -
AUTRES DOCUMENTS
(Néant)
Numéro du rapport : 2203CIDVI2206355 18/23
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25 RUE LOUIS ETERLET – 77500 CHELLES
ANNEXE 5 -
CERTIFICAT DE COMPETENCES
Numéro du rapport : 2203CIDVI2206355 19/23
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25 RUE LOUIS ETERLET – 77500 CHELLES
Numéro du rapport : 2203CIDVI2206355 20/23
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Lieu d’intervention : COLLEGE PIERRE WECZERKA
25 RUE LOUIS ETERLET – 77500 CHELLES
ANNEXE 6 -
ATTESTATION D’ASSURANCE
Numéro du rapport : 2203CIDVI2206355 21/23
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Lieu d’intervention : COLLEGE PIERRE WECZERKA
25 RUE LOUIS ETERLET – 77500 CHELLES
Numéro du rapport : 2203CIDVI2206355 22/23
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Lieu d’intervention : COLLEGE PIERRE WECZERKA
25 RUE LOUIS ETERLET – 77500 CHELLES
Numéro du rapport : 2203CIDVI2206355 23/23
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Lieu d’intervention : COLLEGE PIERRE WECZERKA
25 RUE LOUIS ETERLET – 77500 CHELLES
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.