CCAP

CCAP_Annexe E_Fiche d'incident.docx · 454 mots · du marché « Élimination des nuisibles pour les sites du ministère des armées et anciens combattants en Nouvelle-Aquitaine et Vendée… », dossier de consultation officiel.

ANNEXE E au CCAP

FICHE D’INCIDENT



N° D’ORDRE :
TITULAIRE :
N° DU MARCHE :
N° DU LOT ET DU POSTE :
DATE DE LA CONSTATATION : 


NATURE DU RETARD : A détailler dans la partie observations

Motif de l’incident
(cf. article 5 du CCAP)
Nombre de joursde retard
Montants
prévus
Observations
Non-respect du planning prévisionnel d’interventions au titre des prestations programmées du poste 1 : 50 € par jour ouvré de retard et par site. 



Non intervention suite à une défaillance (matériel, personnel) communiquée par mail : pénalité de 50 € par jour ouvré de retard.



Retard dans les délais d’intervention à bon de commande (postes 2 & 3) : 100 € par jour ouvré de retard



Non remise du (es) devis dans les 5 jours ouvrés à compter de la demande transmise par courriel : 10 € par jour de retard



Non rédaction et transmission du compte-rendu d’intervention : 50 € par infraction



Non transmission des fiches produits utilisées : 40 € par infraction



Non-respect des produits utilisés définis dans le mémoire technique ainsi que le non-respect des filières d’éliminations : 100 € par infraction constatée



Placement de piège et/ou traitement dans des endroits dangereux pour l’homme ou les animaux : 100 € par infraction



Non-remplacement de l’équipement défectueux (boîte d’appâtage) : 50 € par jour ouvré de retard et par matériel



Non étiquetage des boites d’appâts mis en place : 15€ par boite/jour ouvré de retard



Non-respect du nombre de passage inscrit au bordereau de prix : 100 € par passage non effectué



Non-respect du délai de passage en cas de ré-infestation : 100 € par jour ouvré



Non fourniture du plan prévisionnel d’intervention de sanitation (1 mois calendaire à compter de la date de notification du marché) : 30 € par jour calendaire de retard



Non fourniture du plan de prévention dans les délais indiqués au CCTP : 30 € par jour calendaire de retard



Non nettoyage des destructeurs électriques d’insectes volants (DEIV) : 30 € par DEIV/jour ouvrés de retard



Non mise en place, non mise à jour de documents permettant d’assurer un suivi et/ou un contrôle des prestations : 30 € par jour ouvré de retard



Manquement constaté pour le non port, par le personnel exécutant, des équipements de protection individuelle (EPI) prévus pour la réalisation des prestations : 15 € par infraction constatée



Non-respect des consignes de sécurité définies au CCTP ou dans le plan de prévention : 100 € par consignes non respectée



Non mise en place de documents permettant d’assurer un suivi et/ou un contrôle par les services vétérinaires pour toutes prestations effectuées : 50 € par jour ouvré de retard par document non mis en place




Observations de l’administration











Date :
 Cachet du signataire

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.