Pièce
01138_TBC PAREILLE_DCE MOE_RDC.pdf · 6 455 mots · du marché « Études de démolition et d'aménagement de l'Îlot Pareille à Saint-Etienne avec assistance à la concertation », dossier de consultation officiel.
OPERATION : 01138 – RU TBC – ILOT LA PAREILLE
MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE – ARCHITECTE CONSEIL – CONCERTATION
LOT N°1
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
APPEL D’OFFRES
MARCHE PASSE PAR LOTS SEPARES
OBJET DU MARCHÉ : Marché de maîtrise d’œuvre pour la démolition et l’aménagement de l’îlot Pareille à
Saint-Etienne, avec les missions d’architecte conseil et d’assistance à la concertation.
Adresse : Impasse de la Paix et Impasse du Coin à Saint-Etienne
Maître de l'ouvrage : SPL CAP METROPOLE
Adresse : 21 Rue Pierre et Dominique Ponchardier – CS60138 – 42015 SAINT-ETIENNE CEDEX 2
Coordonnées : Joseph PERRETON – Directeur Général
Date limite de réception des candidatures et des offres : 23 Septembre 2026 à 18H00
SOMMAIRE
1. OBJET DE LA CONSULTATION ....................................................................................................................................... 3
1.1 Nature et consistance de l’ouvrage ou du projet urbain a realiser, planning previsionnel .......................... 3
1.2 Contenu de la mission confiée à l’attributaire ..................................................................................................... 3
1.3 Décomposition en tranches ................................................................................................................................... 4
1.4 Durée du marché – Reconduction – Délais d’exécution ..................................................................................... 4
1.5 Compétences exigées du titulaire ......................................................................................................................... 4
2. ORGANISATION DE LA CONSULTATION ...................................................................................................................... 5
2.1 Procédure de passation .......................................................................................................................................... 5
2.2 Liste des documents composant le DCE .............................................................................................................. 5
2.3 Variantes ................................................................................................................................................................... 6
2.4 Prestations supplémentaires éventuelles ............................................................................................................ 6
2.5 Modifications de détail au dossier de consultation ............................................................................................ 6
2.6 Délai de validité des offres ..................................................................................................................................... 6
2.7 Mode de dévolution ................................................................................................................................................ 6
2.8 Réalisation de prestations similaires .................................................................................................................... 7
2.9 Visite des lieux d'exécution du marché ................................................................................................................ 7
3. RETRAIT DU DOSSIER ..................................................................................................................................................... 7
4. CONTENU DES CANDIDATURES ET DES OFFRES ........................................................................................................ 8
4.1 Eléments nécessaires à la sélection des candidatures....................................................................................... 8
4.2 Eléments nécessaires au choix de l’offre ...........................................................................................................10
5. JUGEMENT DES OFFRES ET VERIFICATION DE LA SITUATION DE L’ATTRIBUTAIRE ..............................................12
5.1 Critères ....................................................................................................................................................................12
5.2 Vérification de la situation de l’attributaire ........................................................................................................13
6. CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES ........................................................14
6.1 Conditions de la dématérialisation .....................................................................................................................14
6.2 Modalités d'envoi des propositions dématérialisées .......................................................................................15
6.3 Modalités de signature des candidatures et des offres ...................................................................................16
7. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ...................................................................................................................17
Juillet 2026 | MOE aménagement et démolition | TBC-Saint-Etienne | RDC 2
1. OBJET DE LA CONSULTATION
1.1 Nature et consistance de l’ouvrage ou du projet urbain a realiser, planning previsionnel
a - Caractéristiques techniques : Marché de Maîtrise d’œuvre pour la démolition et l’aménagement de l’Ilôt La
Pareille, mission Architecte Conseil et assistance dans la concertation préalable
b - Lieu d’exécution : Saint-Etienne
c - Enveloppe prévisionnelle des travaux : 1 260 650€ HT (Hors aléas et imprévus) dont le détail est le suivant :
- 148 850€ € HT pour la première phase de démolition,
- 254 800€ pour la seconde phase de démolition,
- 104 000€ pour les travaux de curage et dépollution du 8 rue de la Pareille,
- 753 000€ HT pour l’aménagement des espaces publics (Indice mai 2026).
d - Planning prévisionnel :
- Première phase de démolition fin 2027 ;
- Travaux d’aménagement en 2028.
1.2 Contenu de la mission confiée à l’attributaire
Le marché est alloti. Une consultation sera lancée prochainement pour le second lot, portant sur la mission
OPC. Le présent RDC et la procédure afférente sont spécifiques au lot n°1- MAITRISE D’ŒUVRE– ARCHITECTE
CONSEIL – CONCERTATION.
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l’exécution des missions de
maîtrise d’œuvre suivantes définies par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique et précisées
dans le CCAP :
Missions de base aménagement :
- Les études préliminaires (PRE) ;
- Les études d’avant-projet (AVP) ;
- Les études de Projet (PRO) ;
- L’établissement des dossiers de consultation des entreprises (DCE) et l’assistance au Maître d’Ouvrage
pour la passation des contrats travaux (ACT), les études d’excécution partielle (EXE1) ;
- Le visa des études d’exécution (VISA-SYN) ;
- La mission de direction de l’exécution des travaux (DET) ;
- L’assistance aux opérations de réception (AOR).
Missions de base dépollution, curage et démolition :
- Les études d’avant-projet (AVP) ;
- Les études de Projet (PRO) ;
- L’établissement des dossiers de consultation des entreprises (DCE) et l’assistance au Maître d’Ouvrage
pour la passation des contrats travaux (ACT), les études d’excécution partielle (EXE1) ;
- Le visa des études d’exécution (VISA-SYN) ;
- La mission de direction de l’exécution des travaux (DET) ;
- L’assistance aux opérations de réception (AOR).
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Missions complémentaires :
- Mission complémentaire 1 – Mission d’autorisation réglementaire : Permis d’Aménager ;
- Mission complémentaire 2– Mission d’architecte conseil : fiches de lot et formulation d’avis ;
- Mission complémentaire 3 – Assistance à la concertation ;
- Mission complémentaire 4 – AMO pilotage et investigations complémentaires ;
- Mission complémentaire 5 – Mission structure.
1.3 Décomposition en tranches
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
1.4 Durée du marché – Reconduction – Délais d’exécution
1.4.1 Durée du marché
La durée du marché et les délais d’exécution figurent à l’acte d’engagement (art. 2.2 et 4.3). Le marché ne
sera pas reconduit.
La durée globale prévisionnelle d’exécution du marché de maîtrise d’œuvre est de 60 mois.
1.4.2 Date prévisible de démarrage de la prestation
Délais d’exécution : 60 mois
Date de démarrage prévsionnelle : Novembre 2026.
1.5 Compétences exigées du titulaire
Le maître d’ouvrage attend impérativement à minima les compétences suivantes :
- Urbaniste (mandataire du groupement) ;
- Paysagiste ;
- Architecte ;
- Maîtrise d’œuvre de désamiantage/démolition ;
- BET structure ;
- Ingénierie génie civil, VRD ;
- Hydraulique, notamment des compétences en gestion intégrée des eaux pluviales ;
- Concertation.
L’équipe pourra être composée de plusieurs bureaux d’études associés pour remplir cette mission. Toutefois,
le titulaire de la compétence urbanisme sera identifié comme mandataire et comme l’interlocuteur privilégié
de la maîtrise d’ouvrage, ainsi il devra notamment :
- Être le garant du fonctionnement technique optimal du projet dans la durée en s’appuyant sur le
bureau d’études associés au groupement,
- Transmettre les informations aux autres prestataires le cas échéant, et mener un travail itératif
avec son équipe, garant de la réussite du projet,
- Être à l’initiative de source d’économie, et concevoir ses propositions en toute fiabilité et respect
des budgets d’investissement définis.
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- Garantir l’insertion complète du site dans son environnement urbain, paysager, tout en concevant
un projet économe dans la durée (investissement et gestion).
Le mandataire pourra porter la compétence paysage en témoignant de références probantes sur des sujets
similaires.
L’équipe candidate intégrera la prise en compte du développement durable dans ses compétences notamment
en aménagement urbain durable et responsable (VRD, biodiversité, gestion intégrée des eaux pluviales et
déconnexion, déchets, etc.).
La SPL Cap Métropole souhaite notamment être accompagnée par un bureau d’études qui apportera une
expertise hydraulique, notamment au regard du diagnostic à réaliser sur les réseaux humides, des
investigations à lancer, et des enjeux d’infiltration et déconnexion.
2. ORGANISATION DE LA CONSULTATION
2.1 Procédure de passation
La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique,
selon la procédure suivante :
Procédure d’appel d’offres ouvert (art R.2161-2 à R.2161-5)
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à l’analyse des candidatures après analyse et
classement des offres. Il pourra alors examiner uniquement la (ou les) candidatures du (ou des) candidats les
mieux classés.
2.2 Liste des documents composant le DCE
Le dossier de consultation remis aux candidats comporte :
- L’avis d’appel public à concurrence relatif à la présente consultation ;
- Le règlement de la consultation du marché et ses annexes (déclaration sur l’honneur, Annexe
RGPD) ;
- L’acte d’engagement et ses annexes dont la Décomposition du Prix Global Forfaitaire (DPGF), le
Bordereau des Prix Unitaires (BPU-DQE) ;
- Le CCAP ;
- Le CCTP et ses annexes :
o Annexe 1 - Etude de programmation, Villes & Paysages – Janvier 2024
o Annexe 2 - Plan des réseaux, AGS Développement – Juillet 2022
o Annexe 3 - Rapport INFO, Améten – mai 2026
o Annexe 4 - Rapport DIAG, Améten – juin 2026
o Annexe 5 - Etude de faisabilité, Dignéo – Juin 2023
o Annexe 6 – Fiche action Agence de l’Eau Loire-Bretagne / Infiltrer les eaux pluviales en zone
urbanisée en privilégiant la végétalisation – Janvier 2025.
o Annexe 7 – Etude de faisabilité pour la démolition d’un immeuble adjacent au 39r du Coin,
Ingénierie Construction – Juin 2026
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2.3 Variantes
La proposition de variantes n’est pas autorisée.
2.4 Prestations supplémentaires éventuelles
Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle.
2.5 Modifications de détail au dossier de consultation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la
réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors
répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente
est applicable en fonction de cette nouvelle date.
2.6 Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours (CENT VINGT JOURS) à compter de la date limite de remises
des offres.
2.7 Mode de dévolution
Le marché est alloti.
La prestation est divisée en lots, chaque lot faisant l’objet d’un marché séparé confié à un prestataire ou à un
groupement de prestataires. Le marché est alloti mais une consultation sera lancée prochainement pour le
second lot, portant sur la mission OPC.
Le présent RDC est spécifique au lot n°1- MAITRISE D’ŒUVRE– ARCHITECTE CONSEIL – CONCERTATION.
Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées.
En cas de constitution d’un groupement, dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa
candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement
attributaire à revêtir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa
modification au stade de l’attribution pour se conformer au souhait de l’acheteur tel qu’il est indiqué ci-dessus.
La solidarité se justifie par le fait que la solidarité finanière doit être assurée par le mandataire afin de garantir
la continuité et la conclusion des missions confiées.
Chaque candidat, hormis l’urbaniste, peut faire partie de plusieurs groupements. L’urbaniste, mandataire du
groupement, ne peut présenter qu’une seule offre.
Le maître d’ouvrage n’impose pas d’exclusivité pour les bureaux d’études.
Il est interdit à un même groupement de présenter plusieurs offres ; dans cette hypothèse, seule la dernière
offre transmise sera examinée.
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2.8 Réalisation de prestations similaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article
R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations
similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité
ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en
compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas
faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à
compter de la notification du présent marché.
2.9 Visite des lieux d'exécution du marché
Une visite des lieux d'exécution du marché est vivement conseillée. Cette visite est libre, les impasses étant
accessibles par tous. Le portillon situé à l’entrée de l’impasse du Coin est ouvert.
3. RETRAIT DU DOSSIER
DCE dématérialisé
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est
dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique
électronique.
Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises,
documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil
d’acheteur www.achatpublic.com
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Q6J1jKNipG
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les
soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
o Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou winrar par exemple)
o Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader)
o Rich Text Format .rtf (lisibles par l’ensemble des traitements de texte : word de Microsoft,
Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft….)
o .docx ou .xlsx ou .pptx (lisibles par l’ensemble Microsoft Office, Open office, ou encore la visionneuse de
Microsoft….)
o Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk
DWF viewer, Free DWG Viewer d’Informative Graphics, …)
Tous les logiciels requis peuvent être téléchargés gratuitement sur le profil d’acheteur.
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l’organisme
soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique
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permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les
informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les
éventuelles précisions ou report de délais.
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s’il ne bénéficie pas de toutes les informations
complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente
consultation en raison d’une erreur qu’il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non
identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique,
en cas de suppression de l'adresse ou en cas de téléchargement du DCE ailleurs que sur le profil d’acheteur. Il
est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien
des dernières modifications éventuelles.
En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline
technique au 08 92 23 21 20 ou par mail à support@achatpublic.com
4. CONTENU DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés
d'une traduction en français.
4.1 Eléments nécessaires à la sélection des candidatures
Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire dans un dossier
« Candidature » les pièces suivantes :
1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant
d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature n’a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun
des membres du groupement. Cependant, dans le cas d’un groupement, le mandataire devra fournir, si le
groupement est désigné attributaire, un document d’habilitation signé par les autres membres du
groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l’offre
vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l’acte d’engagement du marché qui lui serait attribué
dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l’auteur de l’offre à
une action en responsabilité
2/ Une déclaration sur l’honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions
de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la
commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail
concernant l’emploi des travailleurs handicapés. La remise d’un DC1 complété sur ce point ou d’un DUME
vaudra remise d’une déclaration sur l’honneur.
Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l’honneur n’a pas à être signée par le candidat ou par
chacun des membres d’un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l’attribution par le seul
attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).
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L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’ils doivent informer sans délai l’acheteur de tout
changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d’ailleurs qu’au cours de l’exécution
du marché, qui les placeraient dans un des cas d’interdiction de soumissionner ayant pour effet de les
exclure d’un marché public.
3/ Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l’activité
professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et
professionnelles :
o Aptitude à exercer l’activité professionnelle :
- Capacité d’exercer le métier d’architecte pour la mission d’architecte-conseil : attestation
d’inscription à un tableau régional à l’ordre des architectes, ou pour les architectes étrangers la
preuve d’une autorisation d’exercice dans leur pays d’origine (cf. Loi 77-2 du 3 janvier 1977) ;
- Une copie du document attestant de la capacité d’exercer en France ;
o Capacité économique et financière :
- L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle ;
- L’attestation d’assurance responsabilité décennale ;
- Le chiffres d’affaires des années 2023, 2024 et 2025 : si le dernier chiffres d’affaires fourni n’est pas
celui de l’année précédente, les candidats doivent en motiver la raison. Les entreprises
nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les 3 dernières
années ne seront pas évincées sur ce simple fait. En cas d’incapacité à fournir les déclarations
relatives au chiffre d’affaires, le candidat produira une déclaration appropriée de banques
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent
par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements
demandés relatifs à sa capacité financière.
o Capacités techniques et professionnelles :
- Une liste de référence pour le mandataire et chaque co-traitant ainsi qu’une présentation
(résumé et illustrations) de 3 références équivalentes pour le mandataire et la compétence
paysage (si elle n’est pas portée par le mandataire), significatives et pertinentes au regard de l’objet
du marché pour des opérations, de préférence, de nature et complexité équivalentes effectuées au
cours des 5 dernières années. Il conviendra de préciser : le maître d’ouvrage (coordonnées ; certificat
de capacité sera apprécié), le montant de l’étude et des travaux programmés (€HT), la nature précise
de l’intervention du candidat (mandataire ou non, concours gagné ou non, suivi des travaux ou non,
la date de fin de chantier si terminé, à défaut indiquer la phase d’avancement, etc.).
La présentation des trois références doit obligatoirement tenir sur trois pages maximum.
- Le CV des personnes qui s’engagent à réaliser personnellement la prestation, CV ou note
annexée qui devront apporter des éléments argumentés sur les expériences et compétences utiles
au projet. Sachant que le groupement devra présenter les compétences suivantes :
Urbaniste (mandataire du groupement) ;
Paysagiste ;
Architecte ;
Maîtrise d’œuvre de désamiantage/démolition ;
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BET structure ;
Ingénierie génie civil, VRD ;
Hydraulique, notamment des compétences en gestion intégrée des eaux pluviales ;
Concertation.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles,
techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra
produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 2/ et 3/ ci-dessus. Il devra également justifier
qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du marché. En ce cas, il pourra
produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d’attribution
du marché, selon les modalités fixées à l’article 6.3.
Pour la présentation des éléments de leur candidature :
o Les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site
du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-
declaration-du-candidat
o Dans le cadre d’un marché alloti, les candidats pourront remettre leurs pièces candidature une seule
fois pour l’ensemble des lots auxquels ils candidatent. En revanche, une offre devra être remise pour
chacun de ces lots.
Un document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, pourra être remis par le candidat,
chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place :
o de la déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner
telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande
publique
o des renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l’aptitude à
exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et
professionnelles du candidat.
Le DUME peut être accessible :
o Par le profil d’acheteur
o Par l’utilitaire disponible à l’adresse URL suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
o Par l’outil mis en place par la Commission européenne
4.2 Eléments nécessaires au choix de l’offre
Pour le choix de l’offre, les candidats doivent produire les documents suivants réunis au sein d'un dossier
"Offre" :
Un projet de marché comprenant :
o Un cadre d’acte d'engagement (A.E.) et ses annexes (Décomposition du Prix Global Forfaitaire,
Bordereau de prix unitaires, DQE – ces derniers éléments devant être fournis au format PDF et Excel)
dûment complétés pour valoir offre de prix ;
Attention, le candidat devra s’assurer de la cohérence des quantités figurant dans la DPGF/BPU-DQE et
remonter à l’acheteur le cas échéant les éventuelles incohérences avant la date limite de remise des offres.
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o Le cas échéant, la ou les déclarations de sous-traitance des sous-traitants amenés à intervenir pour
l’exécution des prestations ;
o L’attestation de visite, fournie par le représentant de Cap Métropole le jour de la visite ;
o Une note méthodologique (voir précisions ci-dessous) ;
La note méthodologique
La note doit détailler l’organisation de l’équipe affectée à l’étude, sa manière d’aborder les enjeux de l’opération,
ainsi que la description de la méthodologie envisagée pour le bon déroulé des études et travaux. Cette note
ne devra pas excéder 15 feuillets (= 30 pages recto) hors page de garde, sommaire et 4 ème de couverture, étant
précisé qu’aucune annexe ne sera prise en compte. Cette note comprendra notamment :
1/ Compréhension des enjeux du projet :
o Présentation de la compréhension du contexte du projet, des objectifs et attentes de la maîtrise
d’ouvrage ;
o Présentation de la compréhension des enjeux et des contraintes du projet à son échelle globale ainsi
que ceux liés aux démolitions et à l’aménagement.
2/ Méthode et moyens développés :
o Organisation de l’équipe :
Nom, fonction et qualifications du pilote de projet au sein de l’équipe et/ou
interlocuteur privilégié de la maîtrise d’ouvrage ;
Les moyens mis en œuvre par chaque co-traitant, la disponibilité de chacun ;
L’organisation entre co-traitants, la répartition des missions confiées (qui porte quelle
compétence ?) Et les interactions entre co-traitants, sous le pilotage du mandataire
(équipe accoutumée à travailler ensemble ?) ;
o Méthodologie développée :
Le recours à des exemples justifiés et commentés sur des dossiers similaires sera apprécié pour expliciter
la méthode.
La description de la proposition d’intervention ;
L’explication succinte (conséquence de la méthodologie ci-avant exprimée) de la
manière dont le groupement a chiffré les missions prévues à la DPGF-BPU ;
La proposition commentée d’un calendrier d’études et de travaux en intégrant les
diverses contraintes et procédures annexes (concertation, temps des délibérations, …),
avec pour hypothèse commune un délai de validation par la maîtrise d’ouvrage de 4
semaines à chaque étape. Les délais proposés sont ceux considérés comme réalistes
et minimaux par le groupement candidat qui justifiera à ce titre ses propositions ;
3/ Interactions avec les différents intervenants :
Les relations, fonctionnements et prises en compte des demandes de la maîtrise
d’ouvrage et des différents partenaires de l’opération (Ville, Saint-Etienne Métropole,
etc.) et des autres prestataires (bureaux d’études, AMO espèces liées au bâti, AMO sites
et sols pollués particulièrement) ;
Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et les documents remis par le pouvoir adjudicateur
mentionnés à l’article 2.2, à l’exception de ceux visés ci-dessus et leurs annexes ne sont pas à remettre dans
l’offre. Seuls les documents détenus par le pouvoir adjudicateur font foi.
Juillet 2026 | MOE aménagement et démolition | TBC-Saint-Etienne | RDC 11
Le cadre d’acte d’engagement n’a pas à être signé par les candidats. Il sera signé, ainsi que toutes les
autres pièces contractuelles citées dans l’acte d’engagement et le CCAP par le seul candidat attributaire
avant sa notification à celui-ci. Il en sera de même des déclarations de sous-traitance, le cas échéant.
5. JUGEMENT DES OFFRES ET VERIFICATION DE LA SITUATION DE L’ATTRIBUTAIRE
5.1 Critères
5.1.1 Critères de jugement des offres
L’offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l’issue d’un classement, selon les critères suivants
pondérés :
- Note financière : 40 %
- Note technique : 60 %
Une note globale finale sur 100 points est attribuée à chaque candidat.
Critère financier
Note de l’offre = (Montant de l’offre moins-disante / Montant de l’offre à noter) * Base de notation
Le montant de l’offre moins-disante correspond au prix de l’offre la moins chère (offres anormalement
basses exlues) corespondant à l’addition du montant issu de la DPGF et de celui issu du DQE par application
des prix du BPU.
Le montant de l’offre à noter correspond au prix de l’offre à évaluer. La base de notation correspond à la
note maximale pouvant être obtenue (100 points).
La note obtenue sur 100 points est ensuite pondérée à 40%.
Critère technique
Le détail de la notation des sous-critères est le suivant :
Items Contenu Points
Compréhension du contexte ainsi que de la prise en compte des enjeux
Sous critère N°1 30
et contraintes identifiés.
Pertinence de la méthodogie d’intervention et des moyens mis en
Sous critère N°2 50
oeuvre pour la réalisation de la mission y compris le calendrier
Sous critère N°3 Adéquation des interactions avec les différents intervenants 20
Notation des items :
- 100 % Très satisfaisant
- 80 % Satisfaisant
- 60 % Moyen
- 40 % Insuffisant
- 20 % Très insufisant
- 0 % Absence d’information ou information hors sujet, renseignements non fournis
La note obtenue sur 100 points est ensuite pondérée à 60%.
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Note finale :
La note finale est l’addition de la note « prix » et de la note « technique ». Elle donnera lieu à un classement
des offres.
En cas de classement en première position de candidats ex aequo à l’issue de l’analyse des offres, le
candidat ayant eu la meilleure note sur le critère prépondérant, ou à défaut sur le sous-critère
prépondérant, se verra déclaré attributaire pressenti.
5.2 Vérification de la situation de l’attributaire
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 5 jours à compter de la
demande du pouvoir adjudicateur :
Les pièces visées aux articles R.2143-6 et suivants du code de la commande publique, à savoir
notamment :
o Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de
soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de
la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du
travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
o Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents
o Les pièces prévues aux articles R.1263-12, L.2312-27, D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8254.2 à D.8254-5 du
code du travail
o Le numéro unique d'identification INSEE du candidat permettant à l'acheteur d'accéder aux
informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-
13
o Le jugement de redressement judiciaire le cas échéant.
o Si le candidat a présenté des sous-traitants dans son offre, il devra, dans le même délai, produire ces
mêmes pièces relatives à chacun des sous-traitants.
o L’attestation d’assurance responsabilité civile décennale
Les documents visés ci-dessus établis par des organismes étrangers sont rédigés en langue française ou
accompagnés d’une traduction en français.
Si l’attribution a lieu l’année suivant celle pendant laquelle le candidat attributaire a remis l’attestation
d’assurance responsabilité civile professionnelle, celle-ci sera à remettre dans le même délai.
Pour la production des pièces demandées au candidat attributaire, Cap Métropole met à disposition
gratuitement une plateforme en ligne sur laquelle les éléments pourront être déposés. L’adresse est la
suivante:
Il est précisé que si la société susceptible de réaliser les prestations dépend d’une maison mère, il sera
nécessaire de fournir l’attestation fiscale à jour de cette dernière. Ceci étant, il est précisé que pour la
production de ces éléments, Cap Métropole met à disposition gratuitement une plateforme en ligne sur
laquelle les éléments pourront être déposés.
L’adresse est la suivante : https://portal.aprovall.com/
Ces pièces devront être transmises dans le délai défini au présent chapitre.
Juillet 2026 | MOE aménagement et démolition | TBC-Saint-Etienne | RDC 13
À défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l’offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera
éliminé.
Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le
marché ne lui soit attribué.
6. CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Les conditions d’envoi et de remise des candidatures et des offres qui suivent s’imposent aux candidats.
Toute remise sous une autre forme que celle imposée au présent règlement de la consultation
entraînera l’irrégularité de l’offre. Dans cette hypothèse, le pouvoir adjudicateur pourra néanmoins s’il le
souhaite demander aux candidats concernés de régulariser leur offre.
Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d’acheteur :
https://achatpublic.com
Si le candidat adresse plusieurs candidatures et/ou offres différentes, seule la dernière candidature et/ou offre
reçue, dans les conditions du présent règlement, sera examinée.
Attention, en conséquence, tout nouveau dépôt d’une candidature et/ou d’une offre doit comporter l’ensemble
des documents requis au titre du présent règlement. A défaut, la candidature sera jugée irrecevable et/ou
l’offre irrégulière.
6.1 Conditions de la dématérialisation
Les candidatures et les offres devront être transmises avant le jour et l’heure inscrits sur la première page du
présent règlement de la consultation. L’heure limite retenue pour la réception de la candidature et de l’offre
correspondra au dernier octet reçu.
Les candidatures et les offres parvenues après cette date et heure limites seront éliminées sans avoir été lues
et le candidat en sera informé.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, le pouvoir adjudicateur invite les
soumissionnaires à disposer des formats ci-dessous. Cette liste vise à faciliter le téléchargement et la lecture
des documents. Pour tout autre format qui serait utilisé par le candidat, celui-ci devra transmettre l'adresse
d'un site sur lequel le pouvoir adjudicateur pourra télécharger gratuitement un outil en permettant la lecture.
A défaut, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rejeter la candidature ou l'offre du candidat.
o standard .zip
o Adobe® Acrobat®.pdf
o Rich Text Format.rtf
o .docx ou .xlsx ou .pptx
o .odt, .ods, .odp, .odg
o le cas échéant, le format DWF
o ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif, png
o Le soumissionnaire est invité à :
Juillet 2026 | MOE aménagement et démolition | TBC-Saint-Etienne | RDC 14
- ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe".
- ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros".
o traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un anti-virus.
6.2 Modalités d'envoi des propositions dématérialisées
Le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance des prérequis techniques et de la notice d'utilisation de
la plateforme de dématérialisation https://achatpublic.com et toute action effectuée sur ce site sera réputée
manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise. En cas de difficulté lors de la remise
des candidatures ou offres, le candidat est invité à se rapprocher du support technique :
support@achatpublic.com
Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit ascendant de l’accès Internet du
soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre.
Le marché est alloti, et le lot n°2 correspondant à la mission OPC sera lancé ultérieurement.
Le soumissionnaire devra s'assurer du chiffrement de son offre avant envoi.
Le soumissionnaire doit accepter l'horodatage retenu par la plateforme.
En cas de programme informatique malveillant ou « virus » :
Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme virus informatique malveillant
est détecté par le pouvoir adjudicateur peut faire l’objet par ce dernier d’un archivage de sécurité sans lecture
dudit document. Ce document est dès lors réputé n’avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.
Le pouvoir adjudicateur reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été
opérée sans succès, il sera rejeté.
Copie de sauvegarde : Conformément aux dispositions de l’arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de
mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, lorsque le candidat aura
transmis son dossier ou document accompagné d’une copie de sauvegarde envoyée dans les délais impartis
pour la remise des candidatures ou des offres, cette copie, identifiée comme copie de sauvegarde sera placée
sous un pli scellé et ne sera ouverte que si :
o un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par
voie électronique
o une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais ou n'a pu être
ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé
avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres.
La copie de sauvegarde pourra être remise :
La copie de sauvegarde pourra être remise sur support physique électronique. Il est exigé le format suivant :
clef USB.
Le pli contenant la copie de sauvegarde sera détruit par le pouvoir adjudicateur s’il n’est pas ouvert.
Le pli cacheté contenant la copie de sauvegarde sera envoyé en recommandé ou remis à l'adresse suivante et
portera les mentions suivantes :
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Monsieur le Directeur Général, Joseph PERRETON
Adresse : 21 Rue Pierre et Dominique Ponchardier – CS60138 – 42015 SAINT-ETIENNE CEDEX 2
Offre pour le marché de Maîtrise d’œuvre pour la démolition et l’aménagement de l’Ilôt La Pareille, Architecte
Conseil et assistance dans la concertation préalable.
Candidat : ..............................................................................................................................................................
NE PAS A OUVRIR : COPIE DE SAUVEGARDE
6.3 Modalités de signature des candidatures et des offres
Les candidatures et offres n’ont pas à être remises signées.
Le marché transmis par voie électronique sera signé par le seul candidat attributaire.
L’acheteur laisse la possibilité à l’attributaire de signer le marché via une signature électronique ou de le
signer manuscritement.
Un fichier zippé signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque
document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
Une signature manuscrite scannée n'a pas de valeur juridique. Elle constitue une copie de la signature
manuscrite et ne peut pas remplacer la signature électronique.
En cas de signature manuscrite, une fois la rematérialisation effectuée par le pouvoir adjudicateur des pièces
transmises par voie dématérialisée, l’attributaire sera invité à une séance de signature de ses pièces.
En cas de signature électronique, le marché sera signé au moyen d’un certificat de signature électronique
répondant aux conditions prévues par arrêté du Ministère de l’Economie et des Finances du 22 mars 2019
relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
Les certificats de signature électronique utilisés doivent être conformes au règlement n°910/2014 sur
l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques dit
« eIDAS ».
La signature doit être une signature « avancée » reposant sur un certificat qualifié délivré par un prestataire
de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement.
La liste de ces prestataires est publiée, pour la France, par l’ANSSI :
https://www.ssi.gouv.fr/administration/visa-de-securite/visas-de-securite-le-catalogue/
Pour les candidats européens, la Commission européenne tient également une liste des prestataires de
confiance : https://webgate.ec.europa.eu/tl-browser/#/tl/FR/3
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Le candidat peut également utiliser un certificat ne figurant sur aucune de ces listes mais délivré par une
autorité de certification, française ou étrangère, qui répond aux exigences équivalentes à l'annexe I du
règlement.
Si le candidat utilise un autre outil de signature que celui du profil acheteur, il doit transmettre le « mode
d’emploi » permettant de procéder à la vérification de la validité de la signature électronique. En revanche,
lorsque le signataire utilise le certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié
répondant aux exigences du règlement et l'outil de création de signature électronique proposé par le profil
d'acheteur, il est dispensé de transmettre la procédure de vérification de la signature électronique.
Les certificats qualifiés de signature électronique délivrés en application de l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la
signature électronique dans les marchés publics, abrogé à compter du 1 er octobre 2018, demeurent régis par
ses dispositions jusqu'à l’expiration de leur date de validité.
Seuls les formats de signature PAdES, CAdES et XAdES sont acceptés.
Le soumissionnaire reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut de sa
part signature électronique au sens de l'article 1367 du Code civil qui, entre les parties, a la même valeur
juridique qu'une signature manuscrite. En cas de désaccord entre les parties, il appartient au soumissionnaire
de montrer que le contenu des candidatures ou des offres qu'il a transmises a été altéré.
Les candidatures et les offres seront transmises sous pli cacheté contenant une enveloppe également
cachetée dans laquelle seront intégrées les deux dossiers de candidature et d'offre tels que définis à l'article 4
ci-dessus. L'enveloppe cachetée portera les mentions suivantes :
Offre pour Marché de Maîtrise d’œuvre pour la démolition et l’aménagement de l’îlot Pareille à Saint-
Etienne, avec les missions d’architecte conseil et d’assistance à la concertation.
Lot N°1
Entreprise :
NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D’OUVERTURE
7. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les
candidats devront faire parvenir au plus tard sept jours avant la date limite de réception des candidtures et
des offres, par une demande via le profil d’acheteur.
Une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres à tous les
candidats ayant reçu le dossier.
Annexe : Annexe RGPD
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.