Pièce
MOE AE_AOO.docx · 4 362 mots · du marché « Études de démolition et d'aménagement de l'Îlot Pareille à Saint-Etienne avec assistance à la concertation », dossier de consultation officiel.
OPERATION : 01138 – RU TBC – ILOT PAREILLE MARCHE N°2026- MARCHé DE MAîTRISE D’œuvre – ARCHITECTE CONSEIL - CONCERTATION LOT N°1 Hors Livre IV (ex. loi MOP) de la partie II du code de la commande publique ACTE D'ENGAGEMENT MARCHé PASSé PAR LOTS SéPARéS MAITRE D'OUVRAGE : SPL CAP METROPOLE Représenté par : Joseph PERRETON – Directeur Général Objet du marché : Marché de Maîtrise d’œuvre pour la démolition et l’aménagement de l’Îlot Pareille à Saint-Etienne, avec les missions d’architecte conseil et d’assistance à la concertation Adresse : Impasse de la Paix et Impasse du Coin à Saint-Etienne Organisme chargé des paiements : CAP METROPOLE – 21 Rue Pierre et Dominique Ponchardier – CS60138 – 42015 SAINT-ETIENNE Cedex 2 Date de notification le : Cette notification ne vaut pas ordre de commencer les prestations. Un ordre de service spécifique émis par le maître d’ouvrage précisera la date de commencement d’exécution. SOMMAIRE TOC \h \z \t "02 - TITRE 2;2;01 - TITRE 1;1;DT LOI SAPIN Article;1" 1. CONTRACTANT (LE MAITRE D’ŒUVRE EST UNE PERSONNE PHYSIQUE) PAGEREF _Toc235521575 \h 3 1. CONTRACTANT (LE MAITRE D’ŒUVRE EST UNE PERSONNE MORALE) PAGEREF _Toc235521576 \h 4 1. CONTRACTANT (LE MAITRE D’ŒUVRE EST UN GROUPEMENT DE PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES) PAGEREF _Toc235521577 \h 5 2. OBJET – DUREE DU MARCHE – MODE D’ATTRIBUTION DES TRAVAUX PAGEREF _Toc235521578 \h 8 2.1 Caractéristiques principales et conditions d’exécution PAGEREF _Toc235521579 \h 8 2.2 Durée du marché PAGEREF _Toc235521580 \h 8 2.3 Mode d’attribution des travaux PAGEREF _Toc235521581 \h 8 3. INTERVENANTS PAGEREF _Toc235521582 \h 8 4. MISSIONS DU MAITRE D’ŒUVRE ET DELAIS D’EXECUTION PAGEREF _Toc235521583 \h 9 4.1 Missions confiées au Maître d’œuvre PAGEREF _Toc235521584 \h 9 4.2 Etudes d’exécution PAGEREF _Toc235521585 \h 10 4.3 Délai d'établissement des documents à remettre par le maître d'œuvre et de remise de la proposition de réception du maître d’œuvre PAGEREF _Toc235521586 \h 11 5. MONTANT DES HONORAIRES PAGEREF _Toc235521587 \h 12 5.1 Forme des prix PAGEREF _Toc235521588 \h 12 5.2 Montant PAGEREF _Toc235521589 \h 13 5.3 Décomposition du prix forfaitaire par élément de mission et par cotraitant en cas de groupement conjoint le cas échéant PAGEREF _Toc235521590 \h 14 6. SOUS-TRAITANCE PAGEREF _Toc235521591 \h 14 7. REGLEMENT DES COMPTES PAGEREF _Toc235521592 \h 15 7.1 Mode de règlement PAGEREF _Toc235521593 \h 15 7.2 Délai de paiement PAGEREF _Toc235521594 \h 17 7.3 Retenue de garantie PAGEREF _Toc235521595 \h 17 7.4 Solde du marché PAGEREF _Toc235521596 \h 17 7.5 Avance PAGEREF _Toc235521597 \h 17 8. PIECES A PRODUIRE PAR LE COCONTRACTANT PAGEREF _Toc235521598 \h 17 ACCEPTATION DE L’OFFRE PAGEREF _Toc235521599 \h 19 CONTRACTANT (LE MAITRE D’ŒUVRE EST UNE PERSONNE PHYSIQUE) Je soussigné, contractant unique engageant ainsi ma personne, désignée dans le marché sous le nom "LE MAITRE D'OEUVRE" M……………………………………………. agissant en mon nom personnel, domicilié à Adresse électronique nécessaire aux notifications par échanges dématérialisés faites par le maître d’ouvrage conformément à l'article 3 du CCAP : ……………………………………………………………………….………………………………………………………………………… Immatriculée à l’INSEE : Numéro SIRET :…………………………………………. Code la nomenclature d’activité française (NAF) :……………………………………………….. Numéro d’identification au registre du commerce : ……………………………………………… M’ENGAGE, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le CCAP à exécuter les études et à assurer les missions confiées aux conditions ci-après, qui constituent mon offre. AFFIRME, sous peine de résiliation de plein droit du marché, que je suis titulaire d'une police d'assurance garantissant l'ensemble des responsabilités que j'encours : Compagnie : N° Police : CONFIRME, sous peine de résiliation de plein droit du marché, que les sous-traitants proposés à l'article 6 ci-après répondent aux conditions ci-dessus rappelées et qu'ils sont également titulaires de polices d'assurances garantissant les responsabilités qu'ils encourent. 1er sous-traitant 2ème sous-traitant 3ème sous-traitant Compagnie : ……………………….... ………………………… ……………………. N° police : ……………………….... …………………………… …………………….. L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si l'attribution du marché a lieu dans un délai de 120 jours (Cent-vingt jours) à compter de la date limite de remise des offres. CONTRACTANT (LE MAITRE D’ŒUVRE EST UNE PERSONNE MORALE) Je soussigné, contractant unique, engageant ainsi la personne morale désignée ci-dessous, désignée dans le marché sous le nom "LE MAITRE D'OEUVRE" M ………………………… agissant au nom et pour le compte de la Société ayant son siège social à Adresse électronique nécessaire aux notifications par échanges dématérialisés faites par le maître d’ouvrage conformément à l'article 3 du CCAP : ……………………………………………………………………….………………………………………………………………………… Forme de la société..................................................................... Capital Immatriculée à l’INSEE : Numéro SIRET :…………………………………………. Code la nomenclature d’activité française (NAF) :……………………………………………….. Numéro d’identification au registre du commerce : ……………………………………………… M’ENGAGE, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le CCAP à exécuter les études et à assurer les missions confiées aux conditions ci-après, qui constituent mon offre. AFFIRME, sous peine de résiliation de plein droit du marché, que je suis titulaire d'une police d'assurance garantissant l'ensemble des responsabilités que j'encours : Compagnie : N° Police : CONFIRME, sous peine de résiliation de plein droit du marché, que les sous-traitants proposés à l'article 6 ci-après répondent aux conditions ci-dessus rappelées et qu'ils sont également titulaires de polices d'assurance garantissant les responsabilités qu'ils encourent. 1er sous-traitant 2ème sous-traitant 3ème sous-traitant Compagnie : ……………………….... …………………………… ……………………………. N° police : ……………………….... …………………………… ……………………………. L’offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si l'attribution du marché a lieu dans un délai de 120 jours (Cent-vingt jours) à compter de la date limite de remise des offres. CONTRACTANT (LE MAITRE D’ŒUVRE EST UN GROUPEMENT DE PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES) Les candidats sont informés que le maître d’ouvrage se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d’un groupement conjoint avec solidarité du mandataire dans le cas où il n’aurait pas candidaté sous cette forme. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus. NOUS soussignés, FORMCHECKBOX cotraitants conjoints, FORMCHECKBOX cotraitants solidaires, engageant ainsi les personnes physiques ou morales ci-après, désignées dans le marché sous le nom ""LE MAITRE D'OEUVRE" 1er cocontractant (cas d'une personne morale) M …………………………… agissant au nom et pour le compte de la société dénommée ayant son siège social à Forme de la société..................................................................... Capital Immatriculée à l’INSEE : Numéro SIRET :…………………………………………. Code la nomenclature d’activité française (NAF) :……………………………………………….. Numéro d’identification au registre du commerce : ……………………………………………… (cas d'une personne physique) M …………………………… agissant en qualité de : domicilié à Immatriculée à l’INSEE : Numéro SIRET :…………………………………………. Code la nomenclature d’activité française (NAF) :……………………………………………….. Numéro d’identification au registre du commerce : ……………………………………………… La société (Cas de la personne morale) ……………………………représentée par M…..………… ou Monsieur (Cas de la personne pysique) ……………………..…….., dûment mandaté à cet effet, est le mandataire du groupement conjoint, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la maîtrise d’ouvrage, La société (Cas de la personne morale) ……………………………représentée par M…..………… ou Monsieur (Cas de la personne pysique) ……………………..…….., dûment mandaté à cet effet, est le mandataire du groupement conjoint. La société (Cas de la personne morale) ……………………………représentée par M…..………… ou Monsieur (Cas de la personne pysique) ……………………..…….., dûment mandaté à cet effet, est le mandataire du groupement solidaire. Adresse électronique nécessaire aux notifications par échanges dématérialisés faites par le maître d’ouvrage conformément à l'article 3 du CCAP : ……………………………………………………………………….………………………………………………………………………… 2e cocontractant (cas d'une personne morale) M .......................... agissant au nom et pour le compte de la société dénommée ayant son siège social à Forme de la société..................................................................... Capital Immatriculée à l’INSEE : Numéro SIRET :…………………………………………. Code la nomenclature d’activité française (NAF) :……………………………………………….. Numéro d’identification au registre du commerce : ……………………………………………… (cas d'une personne physique) M………………………………………………………………………………………………………………. agissant en mon nom personnel, domicilié à …………………………………………………………………………………………………………. Immatriculée à l’INSEE : Numéro SIRET :…………………………………………. Code la nomenclature d’activité française (NAF) :……………………………………………….. Numéro d’identification au registre du commerce : ……………………………………………… 3e cocontractant (cas d'une personne morale) M .......................... agissant au nom et pour le compte de la société dénommée ayant son siège social à Forme de la société..................................................................... Capital Immatriculée à l’INSEE : Numéro SIRET :…………………………………………. Code la nomenclature d’activité française (NAF) :……………………………………………….. Numéro d’identification au registre du commerce : ……………………………………………… (cas d'une personne physique) M………………………………………………………………………………………………………………. agissant en mon nom personnel, domicilié à …………………………………………………………………………………………………………. Immatriculée à l’INSEE : Numéro SIRET :…………………………………………. Code la nomenclature d’activité française (NAF) :……………………………………………….. Numéro d’identification au registre du commerce : ……………………………………………… NOUS ENGAGEONS, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le CCAP à exécuter les études et à assurer les missions confiées aux conditions ci-après, qui constituent notre offre. AFFIRMONS, sous peine de résiliation de plein droit du marché, que nous sommes titulaires de polices d'assurance garantissant l'ensemble des responsabilités que nous encourons : 1er cocontractant 2è cocontractant 3è cocontractant Compagnie N° Police CONFIRMONS, sous peine de résiliation de plein droit du marché, que les sous-traitants proposés à l'article 6 ci-après répondent aux conditions ci-dessus rappelées et qu'ils sont également titulaires de polices d'assurance garantissant les responsabilités qu'ils encourent. 1er sous-traitant 2è sous-traitant 3è sous-traitant Compagnie N° Police L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si l'attribution du marché a lieu dans un délai de 120 jours (Cent-vingt jours) à compter de la date limite de remise des offres. OBJET – DUREE DU MARCHE – MODE D’ATTRIBUTION DES TRAVAUX Le présent marché est un marché alloti, le présent acte d'engagement concerne le lot N°1- Marché de maîtrise d’œuvre, Architecte conseil, Concertation. Le lot N°2 – Mission OPC sera lancé ultérieurement lors d’une autre consultation. Caractéristiques principales et conditions d’exécution Mission de base - Aménagement : PRE, AVP, PRO, DCE-ACT-EXE1, VISA-SYN, DET, AOR Mission de base - Dépollution, curage et démolition : AVP, PRO, DCE-ACT-EXE1, VISA-SYN, DET, AOR Mission complémentaire 1 : Mission d’autorisation réglementaire - Permis d’Aménager Mission complémentaire 2 : Mission d’architecte conseil - Fiche de lot et formulation d’avis Mission complémentaire 3 : Assistance à la concertation Mission complémentaire 4 : AMO pilotage et investigations complémentaires Mission complémentaire 5 : Missions structure Durée du marché La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'œuvre est de 60 mois à compter de la date fixée par l'OS qui prescrira de commencer les prestations. Les prestations s'achèveront à l'expiration du délai de garantie dans les conditions fixées à l'article 12 du CCAP. Le marché ne sera pas reconduit. Les délais partiels d'exécution de la prestation sont définis à l'article 4.3 ci-dessous. Mode d’attribution des travaux L’attribution des travaux est prévue par marchés séparés. INTERVENANTS Intervenant Mission Prestataire Cap Métropole Maître d’ouvrage Saint-Etienne Métropole Concédant OPC A désigner (lot2) Assistant à maîtrise d’ouvrage AMO Sites et sols pollués AMO prise en compte des espèces liées au bâtis A désigner LPO AuRA Coordonnateur SPS L'opération relève de la catégorie adaptée, conformément aux articles L. 4531-1s et R. 4531-1s du code du travail. Géomètre Piquetage général, documents d’arpentage… Mesures et patrimoine Géotechnicien G2 PRO, tests de perméabilité, etc. A désigner Concessionnaires réseaux HTA, BT, Numéricâble, etc. Bureau d’études Investigations et études - Diagnostic des réseaux A désigner Les modalités de collaboration du MOE avec les autres intervenants sont définies au CCAP. MISSIONS DU MAITRE D’ŒUVRE ET DELAIS D’EXECUTION Missions confiées au Maître d’œuvre Les parties conviennent, pour déterminer le contenu des éléments de mission, de se référer aux dispositions du titre III du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique, ainsi qu’à celles de l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Domaines : bâtiment et infrastructure BATIMENT - Démolition Missions Missions confiées Etudes d’avant-projet (AVP) X Etudes de projet (PRO) X EXE 1 – Etudes d’exécution partielles (EXE1) X Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT dont DCE) X VISA et études de synthèse (VISA/SYN) X Direction de l’exécution des travaux (DET) X Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR) X Mission complémentaire 5 – Missions structure X INFRASTRUCTURE - Aménagement Missions Missions confiées Etudes préliminaires (PRE) X Etudes d’avant-projet (AVP) X Etudes de projet (PRO) X EXE 1 – Etudes d’exécution partielles (EXE1) X Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT dont DCE) X VISA et études de synthèse (VISA/SYN) X Direction de l’exécution des travaux (DET) X Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR) X VISA et études de synthèse (VISA/SYN) X Mission Complémentaire 1 – Mission d’autorisations règlementaires : Permis d’Aménager X Mission complémentaire 2– Mission d’architecte conseil : fiches de Lot et formulation d’avis X Mission complémentaire 3 – Assistance à la concertation X Mission complémentaire 4 – AMO pilotage et investigations complémentaires X Eléments de mission complémentaire : Pour l'application des dispositions des articles L 554-1 et s. et R 554-1 et s. du Code de l'Environnement relatives aux travaux exécutés au droit ou au voisinage d'ouvrages souterrains, enterrés, subaquatiques ou aériens, le maître d’œuvre est le responsable du projet pendant toutes les phases de l’opération Il assure à ce titre toutes les obligations du responsable du projet à l’exception, s’il n’a commis aucune faute dans l’exécution de cette mission, de la prise en charge financière des conséquences de la découverte d’ouvrages, de modifications ou d’extensions d’ouvrages. Etudes d’exécution Le maître d'œuvre est chargé partiellement des études d'exécution des ouvrages, conformément au CCTP. Si l'entrepreneur est chargé de l'établissement de tout ou partie des études d'exécution des ouvrages, ces documents seront soumis au visa du maître d'oeuvre et au visa du contrôle technique, s’il y a lieu, préalablement à la réalisation des travaux dans les conditions définies à l'article 29 du CCAG travaux. Délai d'établissement des documents à remettre par le maître d'œuvre et de remise de la proposition de réception du maître d’œuvre Les délais stipulés ci-dessous sont fixés en semaines pour les documents d'études et en jours ouvrés pour la remise de la proposition de réception du maître d'œuvre, sauf indication particulière précisées ci-dessous le cas échéant. MISSIONS DELAIS Missions de base dépollution, curage et démolition – PRE, AVP, PRO, DCE-ACT-EXE1, VISA-SYN, DET, AOR ; Les délais pour la phase 1 et 2 sont identiques AVP – Avant-projet PRO – Actualisation des études de projet ACT Etablissement du dossier de consultation Rapport d’analyse des offres Mise au point des contrats de travaux VISA (délai à compter de la date de transmission des plans par les entreprises) DET Compte rendu des réunions de chantier Compte rendu des réunions de chantier AOR – Proposition de Réception (délai à compter de la date des OPR) PV de levée des réserves (délai à compter de sa date d’établissement) Dossier des ouvrages exécutés 8 semaines 5 semaines 3 semaines 2 semaines 2 semaines 2 semaines 48 heures 48 heures 5 jours 5 jours 5 jours Mission de base aménagement – PRE, AVP, PRO, DCE-ACT-EXE1, VISA-SYN, DET, AOR ; PRE – Etudes préliminaires AVP – Avant-projet PRO – Actualisation des études de projet ACT Etablissement du dossier de consultation Rapport d’analyse des offres Mise au point des contrats de travaux VISA (délai à compter de la date de transmission des plans par les entreprises) DET Compte rendu des réunions de chantier Compte rendu des réunions de chantier AOR – Proposition de Réception (délai à compter de la date des OPR) PV de levée des réserves (délai à compter de sa date d’établissement) Dossier des ouvrages exécutés 6 semaines 8 semaines 8 semaines 3 semaines 2 semaines 2 semaines 2 semaines 48 heures 48 heures 5 jours 5 jours 5 jours Mission complémentaire 1 – Mission d’autorisation réglementaire : Permis d’Aménager PA – Etablissement du dossier réglementaire 2 semaines Mission complémentaire 2– Mission d’architecte conseil : fiches de lot et formulation d’avis Etablissement de la fiche de lot Architecte-urbaniste conseil - Avis sur projet 6 semaines 72h après réunion ou après rendu de projet Mission complémentaire 3 – Assistance à la concertation ; Support de présentation pour une réunion ou un atelier 1 semaine Mission complémentaire 4 – AMO pilotage et investigations complémentaires ; Etablissement des cahiers des charges Avis sur livrables Interprétation et intégrations des résultats et conclusions dans les livrables 3 semaines 1 semaine 2 semaines Mission complémentaire 5 – Missions structure. Etudes structure Suivi des travaux (VISA) 10 jours 1 semaine Le délai du premier élément de mission à réaliser court à compter de la date de commencement d'exécution fixée par ordre de service de démarrage comme indiqué ci-dessus. A noter que les deux missions de base « démolition » et la mission de base « aménagement » feront l’objet d’OS de commencement distincts. Le point de départ des autres éléments de mission, y compris les missions complémentaires, part à la date précisée dans l’ordre de service de démarrage de l’élément de mission concerné. Pour les missions EXE et VISA, les délais courent à compter de la date de remise des documents par les entreprises. MONTANT DES HONORAIRES Forme des prix Les conditions de variation de prix sont définies à l’article 4 du CCAP. Montant 5.2.1 Engagement sur le coût des travaux Le coût prévisionnel n’est pas connu Estimation des travaux fixée par le maître d'ouvrage est de 1 260 650€ HT (Hors aléas et imprévus) dont le détail est le suivant : 148 850€ € HT pour la première phase de démolition, 254 800€ pour la seconde phase de démolition, 104 000€ pour les travaux de curage et dépollution du 8 rue de la Pareille, 753 000€ HT pour l’aménagement des espaces publics (Indice mai 2026). Mois d'établissement de l'estimation : mai 2026 L’article 10.1.2 du CCAP détermine l’engagement du maître d’œuvre au respect de cette estimation. L'engagement du maître d'œuvre de respecter le coût prévisionnel des travaux sera arrêté à la remise de l’avant-projet (infrastructure et bâtiment) 5.2.2 Montant Marché à prix mixtes : prix forfaitaires et prix unitaires. L’offre est constituée par l’addition des montants : Du détail quantitatif estimatif (application du bordereau des prix unitaires) ; D’un prix global et forfaitaire issue de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire Montant exprimé en euros : Total HT : Montant TVA au taux de .............% : ..........…………….......................................................................... Montant TTC : Montant TTC en lettres………………………………………………………………………………………………………………… Le montant correspondant à la partie forfaitaire est provisoire : la rémunération définitive du maître d’œuvre sera arrêtée par voie d’avenant au plus tard au moment de l’engagement sur le coût des travaux, défini à l’article 5.3.1 ci-dessus. Cette modification du marché public interviendra en application de l’article R.2194-1 du code de la commande publique . La négociation de l’avenant arrêtant le montant de la rémunération définitive du maître d’œuvre tient compte de l’évolution de l’étendue de la mission, de son degré de complexité et du coût prévisionnel des travaux. Si les AVP des deux missions de base « démolition » et de la mission de base « aménagement » ne sont pas réalisés dans un temps commun, il sera alors prévu un avenant par mission. Lorsque la rémunération définitive du maître d’œuvre est arrêtée au stade des avants-projets, la négociation de l’avenant fixant la rémunération définitive intègre les conséquences liées aux évolutions éventuelles du programmeet de l’enveloppe financière prévisionnelle. Rémunération au titre de la cession des droits de propriété intellectuelle : Le montant indiqué ci-dessus inclut la rémunération forfaitaire versée au maître d'œuvre au titre des droits de propriété intellectuelle, dont le montant est fixé à 10% du prix du marché hors taxe. Dans l'hypothèse où le titulaire est un groupement de maîtrise d'œuvre, la rémunération au titre des droits de propriété intellectuelle est incluse dans les montants identifiés dans la répartition ci-dessous. Versement de la rémunération du mandataire du groupement : La rémunération du mandataire du groupement pour sa mission de coordination est incluse dans le prix de ses prestations. Elle lui sera versée au fur et à mesure du versement de ses règlements. Décomposition du prix forfaitaire par élément de mission et par cotraitant en cas de groupement conjoint le cas échéant La DPGF-BPU à compléter constitue une annexe du présent Acte d’engagement SOUS-TRAITANCE Le titulaire : FORMCHECKBOX n’envisage pas de sous-traiter l’exécution de certaines prestations. FORMCHECKBOX envisage de sous-traiter l'exécution de certaines prestations. Dans le cas de sous-traitance, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que le titulaire, mandataire ou cotraitant envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement et les noms de ces sous-traitants ; le montant des prestations sous-traitées indiqué dans le tableau constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra céder ou présenter en nantissement. Le titulaire annexe au présent acte d'engagement les actes spéciaux de chacun des sous-traitants (cf. modèle ci-joint). Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée acceptée par la notification du contrat et qui prendra effet à la date de notification. Cas d’une entreprise unique : Nature de la prestation/ Tranche concernée Sous-traitant devant exécuter la prestation Montant de la prestation T.T.C. TOTAL = Cas d’un groupement : Nature de la prestation/Tranche concernée et cotraitant concerné Sous-traitant devant exécuter la prestation Montant de la prestation TTC 1er cotraitant : 2ème cotraitant : 3ème cotraitant : …………………… : ……………………………………… ……………………………………… ……………………………………… ……………………………………… ……………………………………………… ……………………………………………… REGLEMENT DES COMPTES Mode de règlement Cas d’un titulaire unique Le maître d'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du marché par virement établi à l'ordre du titulaire (joindre les RIB) DESIGNATION DU TITULAIRE Nom de l'entreprise Raison sociale Adresse Référence compte bancaire Cas d’un groupement conjoint Le maître d'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du marché selon la répartition définie à l'article 5.3 ci-dessus par virement établi à l'ordre des membres du groupement conjoint (joindre les RIB) DESIGNATION DU COTRAITANT REFERENCES BANCAIRES Nom de l'entreprise Raison sociale Adresse Nom de l'entreprise Raison sociale Adresse Nom de l'entreprise Raison sociale Adresse Cas d’un groupement solidaire avec répartition des paiements Le maître d'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du marché selon la répartition définie ci-dessous par virement établi à l'ordre de chacun des membres du groupement solidaire (joindre les RIB) Cette possibilité de répartition des paiements ne saurait remettre en cause la solidarité des membres du groupement. DESIGNATION DU COTRAITANT PRESTATIONS CONCERNEES PRIX TTC / Tranches REFERENCES BANCAIRES Nom de l'entreprise Raison sociale Adresse Nom de l'entreprise Raison sociale Adresse Nom de l'entreprise Raison sociale Adresse Nom de l'entreprise Raison sociale Adresse Délai de paiement Le délai de paiement des acomptes est de 30 jours, à compter de la réception de la demande d’acompte par le maître d’ouvrage ou son représentant. Le délai maximum de paiement du solde est de 30 jours, à compter de la date de réception du décompte général et définitif par le maître d'ouvrage. Lorsque la demande de paiement est transmise par voie électronique en application de l'article L.2192-1 du code de la commande publique, la date de réception de la demande de paiement par le maître d’ouvrage correspond à la date de notification au maître d’ouvrage du message électronique l'informant de la mise à disposition de la facture sur Chorus Pro. Le taux des intérêts moratoires est fixé à l’article 6.3 du CCAP. Retenue de garantie Le maître d’œuvre est dispensé de retenue de garantie. Solde du marché Il sera établi un seul décompte général pour l'ensemble du marché. Avance Le marché ne fait pas l’objet d’une avance. PIECES A PRODUIRE PAR LE COCONTRACTANT En cas d’attribution du marché, le candidat unique ou chaque cotraitant s’engage à produire, à la conclusion du contrat, les pièces mentionnées aux articles R.2143-6 et suivants du code de la commande publique dans les conditions prévues au règlement de consultation. Si le candidat a présenté des sous-traitants dans son offre, il devra produire au maître d’ouvrage ces mêmes pièces relatives à chacun des sous-traitants à l’attribution du marché. Le candidat unique ou chaque cotraitant s’engage également à produire, tous les 6 mois jusqu’à la fin de l’exécution du marché, les pièces mentionnées aux articles D 8222- 5 ou D 8222-7 et 8 et D 8254-2 à 5 du Code du travail. Les attestations d’assurances sont à produire dans les conditions indiquées au CCAP. Il est précisé que si la société susceptible de réaliser les prestations dépend d’une maison mère, il sera nécessaire de fournir l’attestation fiscale à jour de cette dernière. Les pièces et attestations mentionnées ci-dessus sont déposées par le titulaire sur la plateforme en ligne mise à disposition gratuitement, par le service achat, à l’adresse suivante : https://portal.aprovall.com/ Les documents établis par des organismes étrangers sont rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français. Si l’attribution a lieu l’année suivant celle pendant laquelle le candidat attributaire a remis l’enveloppe contenant sa candidature ou son offre, l'attestation d’assurance civile professionnelle en cours de validité, sera à remettre dans le délai mentionné au RDC. Le candidat est informé de ce que la non production de ces pièces emportera rejet de son offre et son élimination ou résiliation du contrat. En cas d’attribution du marché à une entreprise étrangère détachant des salariés en France, il est rappelé que le titulaire se doit de respecter les dispositions prévues au code du travail relatives aux travailleurs détachés. Le titulaire doit notamment, préalablement au détachement, adresser à l’inspection du travail ainsi qu’au maître d’ouvrage une déclaration de détachement et doit désigner un représentant en France. Le titulaire se doit de veiller à ce que chacun de ses sous-traitants étrangers respecte les mêmes obligations. De même, lorsqu’un cocontractant ou un sous-traitant fait appel à une société de travail temporaire étrangère, les mêmes obligations incombent à cette entreprise. A noter : Le candidat procède à la signature de l’acte d’engagement au stade de la remise de son offre ou après attribution du marché selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Fait en un exemplaire si signature électronique, Fait en deux exemplaires originaux si signature manuscrite, A le Le(s) contractant(s) :Signature(s) : Ou le seul mandataire dûment habilité par un pouvoir (ci-joint) des cotraitants. ACCEPTATION DE L’OFFRE La présente offre est acceptée. Les sous-traitants proposés à l’article 6 ci-dessus sont acceptés comme ayant droit au paiement direct dans les conditions indiquées. Ale Le maître d’ouvrage Signature Liste des pièces en annexe : DPGF – BPU/DQE Attestation sous-traitance (DC4) Attestation sur l’honneur
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.