Prix1 % du montant attribué, plafonné à 5 000 € HT, dû uniquement si le marché vous est attribué.Le contrat

Pièce

2026081800270TVK_DT_emprise.pdf · 399 mots · du marché « Fouilles archéologiques préventives pour la mise à 2x2 voies de la RN 141 entre Chasseneuil-sur-Bonnieure et… », dossier de consultation officiel.

Plan de l'emprise du chantier

Vous devez transmettre à tous les exploitants de réseaux concernés par votre chantier :

-le présent document intitulé « Plan de l’emprise du chantier »,

-les formulaires pré-remplis CERFA 14434*02 (Formulaire DT/DICT) ou 14523*03 (avis de travaux urgents) à compléter par
vos soins. Vous pouvez également faire parvenir le fichier XML de votre dossier déclarant de façon dématérialisée aux
exploitants.

Selon les dispositions de l'article R.554-22-V du code de l'environnement (crée par l'article 4 du décret n°2011-1241 du 05
octobre 2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de
transport ou de distribution) "si le marché de travaux ou la commande des travaux n'est pas signé dans les trois mois
suivant la date de la consultation du guichet unique [...]", un renouvellement de la demande est nécessaire.




Informations sur le projet :

       Localisation du chantier :            16260 Suaux                        (Code INSEE : 16375)
       Nature de la consultation :          DT
       Date de la consultation :            18 août 2026
       N° consultation du téléservice :     2026081800270TVK


Tracé de l'emprise du chantier :




Dossier n° 2026081800270TVK                           Page 1 / 4
Dossier n° 2026081800270TVK   Page 2 / 4
Communes concernées par le chantier :


     16260 Suaux                            (code INSEE 16375) ( Commune principale )




Dossier n° 2026081800270TVK         Page 3 / 4
Légende :

     Systéme géodésique :       RGF 93                      Couches affichées :
     EPSG :                     EPSG:4171                   - Réseaux routiers: 2011
                                                            - Photographies aériennes: Géoportail Numérique
     Echelle :                  1 / 11245
                                                            2007
     Surface :                  35127 m²


Coordonnées géoréférencées de l'emprise du chantier:

     Emprise au format GML :      <gml:MultiSurface srsName="EPSG:4171">
                                  <gml:surfaceMember>
                                  <gml:Polygon>
                                  <gml:exterior>
                                  <gml:LinearRing>
                                  <gml:posList srsDimension="2">0.500983 45.853666 0.500813 45.852996
                                  0.498465 45.853331 0.498607 45.853922 0.500926 45.856286 0.501464
                                  45.855636 0.499738 45.853765 0.500983 45.853666</gml:posList>
                                  </gml:LinearRing>
                                  </gml:exterior>
                                  </gml:Polygon>
                                  </gml:surfaceMember>
                                  </gml:MultiSurface>


     Vous trouverez ci-dessous les coordonnées du ou des polygones de votre chantier sous le format Latitude/Longitude.
     Les coordonnées sont affichées selon les règles suivantes :
     • Le premier polygone est celui qui a le point le plus à gauche sur le plan
     • Les autres polygones sont ensuite affichés dans le sens des aiguilles d’une montre



     Emprise du chantier :


                                                      Polygone 1
                Sommets                                Latitude                                Longitude
         Coordonnées sommet 1                    45.85366616013246                        0.500982805762386
         Coordonnées sommet 2                    45.85299633943084                        0.5008130942360992
         Coordonnées sommet 3                    45.85333125079011                        0.498465418122465
         Coordonnées sommet 4                    45.85392226591583                        0.4986068443943706
         Coordonnées sommet 5                    45.856286263610436                       0.5009262352536237
         Coordonnées sommet 6                    45.85563617426232                        0.5014636550868653
         Coordonnées sommet 7                    45.85376466249641                        0.4997382545696163
         Coordonnées sommet 8                    45.85366616013246                        0.500982805762386




Dossier n° 2026081800270TVK                       Page 4 / 4


Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.