Pièce
2026081800270TVK_DT_resume.pdf · 938 mots · du marché « Fouilles archéologiques préventives pour la mise à 2x2 voies de la RN 141 entre Chasseneuil-sur-Bonnieure et… », dossier de consultation officiel.
Dossier de consultation n° 2026081800270TVK
Depuis le 1er juillet 2012, vous devez transmettre à chacun des exploitants de réseaux les éléments de votre dossier.
1 - A chacun des exploitants disposant d'une adresse électronique et identifiés par le pictogramme "D – XML", il
vous faudra envoyer un courrier électronique auquel est joint :
- le fichier XML intitulé « AAAAMMJJ00000C_description.xml » (nota : envoyer le même fichier XML à chacun de ces
exploitants)
2 - A chacun des exploitants disposant d'une adresse électronique et identifiés par le pictogramme "D - XML-PDF", il
vous faudra envoyer un courrier électronique auquel est joint :
- le fichier XML intitulé « AAAAMMJJ00000C_description.xml » (nota : envoyer le même fichier XML à chacun de ces
exploitants)
- le fichier du plan d'emprise des travaux prévus intitulé « AAAAMMJJ00000C_emprise.pdf » (nota : envoyer le même plan
d'emprise à chacun de ces exploitants)
- le fichier PDF du formulaire de déclaration CERFA 14434*03 (DT/DICT) ou 14523*03 (Avis de travaux urgents)
personnalisé au nom de l'exploitant concerné
3 - A chacun des autres exploitants de cette liste, il vous faudra envoyer par courrier les pièces suivantes :
- le plan d'emprise des travaux prévus que vous aurez imprimé au préalable intitulé « AAAAMMJJ00000C_emprise.pdf
» (nota : envoyer le même plan d'emprise à chacun de ces exploitants)
- le formulaire de déclaration CERFA 14434*03 (DT/DICT) ou 14523*03 (Avis de travaux urgents) personnalisé au nom de
l'exploitant concerné, que vous aurez imprimé au préalable
Nota : Les modes d'envois dématérialisés mentionnés aux 1 et 2 ne sont pas obligatoires mais très fortement recommandés,
l'envoi par courrier mentionné au 3 étant à réserver si possible aux seuls exploitants n'ayant pas fourni d'adresse
électronique. Les envois dématérialisés permettent des réponses accélérées de la part des exploitants concernés (9 jours
contre 15 jours pour la DT et la DT-DICT conjointe, et 7 jours contre 9 jours pour la DICT à compter du 1er avril 2015).
Le présent document n’est pas à adresser aux exploitants de réseaux.
Informations sur le responsable du projet :
Raison sociale : DREAL NA
N° SIRET :
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Responsable du projet : Carvalho Matthias
Complément d'adresse :
Adresse :
Lieu-dit / BP : Arthur Ranc
Ville : 86000 Poitiers
Tél : 0664825606 Fax :
Courriel : matthias.carvalho@developpement-durable.gouv.fr
Informations sur le dossier :
Localisation du chantier : 16260 Suaux Code INSEE :16375
Nature de la consultation : DT
Date de la consultation : 18 août 2026
N° consultation du téléservice : 2026081800270TVK
Date prévue pour le
21/09/2026
commencement des travaux :
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Informations sur la localisation du chantier :
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Communes concernées par le chantier :
16260 Suaux (code INSEE 16375) ( Commune principale )
Légende :
Système géodésique : RGF 93 Couches affichées :
EPSG : EPSG:4171 - Réseaux routiers: 2011
- Photographies aériennes: Géoportail Numérique
Echelle : 1 / 11245
2007
Surface : 35127 m²
Coordonnées géoréférencées de l'emprise du chantier (wgs84 - format gml) :
Emprise au format GML : <gml:MultiSurface srsName="EPSG:4171">
<gml:surfaceMember>
<gml:Polygon>
<gml:exterior>
<gml:LinearRing>
<gml:posList srsDimension="2">0.500983 45.853666 0.500813 45.852996
0.498465 45.853331 0.498607 45.853922 0.500926 45.856286 0.501464
45.855636 0.499738 45.853765 0.500983 45.853666</gml:posList>
</gml:LinearRing>
</gml:exterior>
</gml:Polygon>
</gml:surfaceMember>
</gml:MultiSurface>
Vous trouverez ci-dessous les coordonnées du ou des polygones de votre chantier sous le format Latitude/Longitude.
Les coordonnées sont affichées selon les règles suivantes :
• Le premier polygone est celui qui a le point le plus à gauche sur le plan
• Les autres polygones sont ensuite affichés dans le sens des aiguilles d’une montre
Emprise du chantier :
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Polygone 1
Sommets Latitude Longitude
Coordonnées sommet 1 45.85366616013246 0.500982805762386
Coordonnées sommet 2 45.85299633943084 0.5008130942360992
Coordonnées sommet 3 45.85333125079011 0.498465418122465
Coordonnées sommet 4 45.85392226591583 0.4986068443943706
Coordonnées sommet 5 45.856286263610436 0.5009262352536237
Coordonnées sommet 6 45.85563617426232 0.5014636550868653
Coordonnées sommet 7 45.85376466249641 0.4997382545696163
Coordonnées sommet 8 45.85366616013246 0.500982805762386
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Liste des exploitants concernés par l'emprise du chantier :
Vous trouverez ci-dessous, conformément à l'arrêté du 22 décembre 2010 modifié, la liste des exploitants de réseaux
enregistrés à ce jour sur le téléservice des réseaux sur la base des informations établies et fournies par les exploitants. Cette liste
est donc établie sous la seule responsabilité des exploitants de réseaux, l'INERIS ne peut donc pas être responsable au titre de
l'utilisation de ces données, notamment en cas d'erreur ou d'omission. Vous serez informé par courriel de toute modification de cette
liste par les exploitants et sous leur responsabilité pendant les trois premiers mois suivants votre consultation du téléservice.
Numéro de CERFA Société
1 ENEDIS-DRPCH-POITOU-CHARENTES
Ouvrage de type : Lignes électriques et éclairage public hors très basse tension
Catégorie d'ouvrage : Sensible
Positionnement : -
Société : ENEDIS-DRPCH-POITOU- Contact :
CHARENTES
Agence : CHEZ PROTYS P0101 Tél. : 0546883423 Fax :
Complément : Tél. endommagement : 0181624701
Adresse postale :
Lieu-dit / BP : CS 90125 Tél. urgence : 0181624701
Code postal Commune : 27091 EVREUX CEDEX 9 Fax urgence :
Pays : FRANCE
Site internet :
Courriel : 0000000000405rwy.ENEDIS@demat.protys.fr
Courriel urgence : 0000000000405rwy.ENEDIS@demat.protys.fr
Consigne :
L’exploitant est en capacité de répondre de façon dématérialisée à votre demande, à condition de
recevoir au format électronique le fichier XML et PDF de votre dossier de consultation.
Un seul formulaire DT ou DICT vous est envoyé si les coordonnées des contacts de l'exploitant sont strictement identiques.
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Exploitant(s) ayant enregistré(s) un réseau en arrêt définitif d'exploitation :
Il n'y a aucun réseau en arrêt définitif d'exploitation enregistré sur le téléservice.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.