Pièce
2026081800281TZS_DT_resume.pdf · 818 mots · du marché « Fouilles archéologiques préventives pour la mise à 2x2 voies de la RN 141 entre Chasseneuil-sur-Bonnieure et… », dossier de consultation officiel.
Dossier de consultation n° 2026081800281TZS
Depuis le 1er juillet 2012, vous devez transmettre à chacun des exploitants de réseaux les éléments de votre dossier.
1 - A chacun des exploitants disposant d'une adresse électronique et identifiés par le pictogramme "D – XML", il
vous faudra envoyer un courrier électronique auquel est joint :
- le fichier XML intitulé « AAAAMMJJ00000C_description.xml » (nota : envoyer le même fichier XML à chacun de ces
exploitants)
2 - A chacun des exploitants disposant d'une adresse électronique et identifiés par le pictogramme "D - XML-PDF", il
vous faudra envoyer un courrier électronique auquel est joint :
- le fichier XML intitulé « AAAAMMJJ00000C_description.xml » (nota : envoyer le même fichier XML à chacun de ces
exploitants)
- le fichier du plan d'emprise des travaux prévus intitulé « AAAAMMJJ00000C_emprise.pdf » (nota : envoyer le même plan
d'emprise à chacun de ces exploitants)
- le fichier PDF du formulaire de déclaration CERFA 14434*03 (DT/DICT) ou 14523*03 (Avis de travaux urgents)
personnalisé au nom de l'exploitant concerné
3 - A chacun des autres exploitants de cette liste, il vous faudra envoyer par courrier les pièces suivantes :
- le plan d'emprise des travaux prévus que vous aurez imprimé au préalable intitulé « AAAAMMJJ00000C_emprise.pdf
» (nota : envoyer le même plan d'emprise à chacun de ces exploitants)
- le formulaire de déclaration CERFA 14434*03 (DT/DICT) ou 14523*03 (Avis de travaux urgents) personnalisé au nom de
l'exploitant concerné, que vous aurez imprimé au préalable
Nota : Les modes d'envois dématérialisés mentionnés aux 1 et 2 ne sont pas obligatoires mais très fortement recommandés,
l'envoi par courrier mentionné au 3 étant à réserver si possible aux seuls exploitants n'ayant pas fourni d'adresse
électronique. Les envois dématérialisés permettent des réponses accélérées de la part des exploitants concernés (9 jours
contre 15 jours pour la DT et la DT-DICT conjointe, et 7 jours contre 9 jours pour la DICT à compter du 1er avril 2015).
Le présent document n’est pas à adresser aux exploitants de réseaux.
Informations sur le responsable du projet :
Raison sociale : DREAL NA
N° SIRET :
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Responsable du projet : Carvalho Matthias
Complément d'adresse :
Adresse :
Lieu-dit / BP : Arthur Ranc
Ville : 86000 Poitiers
Tél : 0664825606 Fax :
Courriel : matthias.carvalho@developpement-durable.gouv.fr
Informations sur le dossier :
Localisation du chantier : 16260 Suaux Code INSEE :16375
Nature de la consultation : DT
Date de la consultation : 18 août 2026
N° consultation du téléservice : 2026081800281TZS
Date prévue pour le
17/09/2026
commencement des travaux :
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Informations sur la localisation du chantier :
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Communes concernées par le chantier :
16260 Suaux (code INSEE 16375) ( Commune principale )
Légende :
Système géodésique : RGF 93 Couches affichées :
EPSG : EPSG:4171 - Photographies aériennes: Géoportail Numérique
2007
Echelle : 1 / 9900
- Carte: 2012
Surface : 7126 m² - Réseaux routiers: 2011
Coordonnées géoréférencées de l'emprise du chantier (wgs84 - format gml) :
Emprise au format GML : <gml:MultiSurface srsName="EPSG:4171">
<gml:surfaceMember>
<gml:Polygon>
<gml:exterior>
<gml:LinearRing>
<gml:posList srsDimension="2">0.507028 45.858529 0.506431 45.858304
0.507302 45.857159 0.507825 45.857367 0.507028 45.858529</gml:posList>
</gml:LinearRing>
</gml:exterior>
</gml:Polygon>
</gml:surfaceMember>
</gml:MultiSurface>
Vous trouverez ci-dessous les coordonnées du ou des polygones de votre chantier sous le format Latitude/Longitude.
Les coordonnées sont affichées selon les règles suivantes :
• Le premier polygone est celui qui a le point le plus à gauche sur le plan
• Les autres polygones sont ensuite affichés dans le sens des aiguilles d’une montre
Emprise du chantier :
Polygone 1
Sommets Latitude Longitude
Coordonnées sommet 1 45.85852939358188 0.507028128767558
Coordonnées sommet 2 45.858303952126235 0.5064305133054744
Coordonnées sommet 3 45.857159389097816 0.5073020358543462
Coordonnées sommet 4 45.85736749321897 0.5078249493836694
Coordonnées sommet 5 45.85852939358188 0.507028128767558
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Liste des exploitants concernés par l'emprise du chantier :
Vous trouverez ci-dessous, conformément à l'arrêté du 22 décembre 2010 modifié, la liste des exploitants de réseaux
enregistrés à ce jour sur le téléservice des réseaux sur la base des informations établies et fournies par les exploitants. Cette liste
est donc établie sous la seule responsabilité des exploitants de réseaux, l'INERIS ne peut donc pas être responsable au titre de
l'utilisation de ces données, notamment en cas d'erreur ou d'omission. Vous serez informé par courriel de toute modification de cette
liste par les exploitants et sous leur responsabilité pendant les trois premiers mois suivants votre consultation du téléservice.
Numéro de CERFA Société
Un seul formulaire DT ou DICT vous est envoyé si les coordonnées des contacts de l'exploitant sont strictement identiques.
La zone géographique définie par l'emprise de votre chantier ne comporte aucun ouvrage
enregistré sur le Téléservice.
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Exploitant(s) ayant enregistré(s) un réseau en arrêt définitif d'exploitation :
Il n'y a aucun réseau en arrêt définitif d'exploitation enregistré sur le téléservice.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.