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26-72764.pdf · 891 mots · du marché « Fouilles archéologiques préventives pour la mise à 2x2 voies de la RN 141 entre Chasseneuil-sur-Bonnieure et… », dossier de consultation officiel.
Avis de marché
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q=idweb:26-72764
Département(s) de publication : 86
Annonce n° 26-72764
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DREAL Nouvelle Aquitaine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13001045700013
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 86
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026-RN141-CHRO-FOUILLESLot1
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Manon Dupont
Adresse mail du contact : manon.dupont@developpement-durable.gouv.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le(s) justificatif(s)
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : moyens de
preuve : des agréments délivrés par le ministère de la Culture concernant la ou les période(s)
historique(s) concernée(s). L'attention du candidat est attirée sur le fait qu'en l'absence de
l'agrément délivré par le ministère de la culture concernant la période historique demandée, la
candidature sera déclarée irrecevable et l'offre sera éliminée. - DUME ou : - formulaire Dc1,
dûment renseigné avec nom et qualité du signataire habilité à engager l'entreprise. - formulaire
Dc2, dûment renseigné comportant, en sus des rubriques obligatoires, les documents et
renseignements demandés ci-dessous dans les rubriques relatives aux capacités des candidats.
Joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat. Attestation
d'assurance. En cas de groupement, le Dc2 doit être produit par chaque membre.
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Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le chiffre d'affaires
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : concernant les
prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Une
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
par attestation. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré
comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : prestations en cours
d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne
exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant,
l'époque et précisent si elles ont été menées régulièrement à bonne fin. Une liste de références
du candidat en matière de prestations équivalentes à la présente consultation, ainsi que les
garanties professionnelles notamment en termes d'expertise reconnue dans le domaine
considéré par la présente consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation de fouilles archéologiques préventives dans le cadre de la mise à 2x2
voies de la RN 141 entre Chasseneuil-sur-Bonnieure et Roumazières-Loubert pour le lot n°1 sur les sites
AF1 et AF2 à Suaux dans le département de la Charente
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112450
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les fouilles concernent plus particulièrement, les occupations
protohistoriques identifiées lors du diagnostic à Suaux (16) parcelles A 253 pp, A 758 pp, A 759 pp, A
268 pp, A 273 pp, A 372 pp, A 375 pp à A 381 pp, A 9 pp, A 10 pp, A 176 pp, A 214 pp
Lieu principal d'exécution du marché : Charente
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Chaque candidat ne pourra remettre qu'une seule
candidature, en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un ou plusieurs
groupements. Les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil acheteur
(https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence "2026-RN141-CHRO-FOUILLESLot1", suivant les
modalités précisées dans le règlement de consultation. Le DCE est disponible et téléchargeable sous
cette référence. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre administratif ou
d'ordre technique, le mode de questionnement se fera obligatoirement via la plate-forme de
dématérialisation (sous la référence citée ci-dessus) Durée de validité des offres: 120 jours.
PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de
Poitiers, 15 rue de Blossac B.P.541, 86020, Poitiers, F, Téléphone : (+33)5 49 60 79 19 Courriel : greffe.ta-
poitiers@juradm.fr, Fax : (+33) 5 49 60 68 09, Adresse internet : https://Poitiers.tribunaladministratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Greffe du Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de
Blossac B.P.541, 86020, Poitiers, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19, Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.
fr, Fax : (+33) 5 49 60 68 09, Adresse internet : https://Poitiers.tribunaladministratif.fr
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Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/07/2026
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.