Pièce
AE_Fouilles_Lot1.pdf · lot 1 · 3 266 mots · du marché « Fouilles archéologiques préventives pour la mise à 2x2 voies de la RN 141 entre Chasseneuil-sur-Bonnieure et… », dossier de consultation officiel.
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
ACTE D'ENGAGEMENT
(AE)
Les délais sont donnés en jours ouvrables, conformément au CCAG
travaux. Lorsqu’il s’agit de délais exprimés dans le cahier des charges
de la DRAC , ceux-ci précisent les délais exprimés en jours ouvrés.
L'acheteur exerçant la maîtrise d'ouvrage
État - Ministères de la Transition Écologique, de l'Aménagement du Territoire, des
Transports, de la Ville et du Logement
Objet du marché
RN141 - Mise à 2x2 voies entre Chasseneuil-sur-Bonnieure et Roumazières-Loubert
Réalisation de fouilles archéologiques
Lot n°1 - Réalisation de fouilles archéologiques sites AF1 et AF2
Lot
N° : 1 : Réalisation de fouilles archéologiques sites AF1 et AF2
Marché sur procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 à
R.2123-7 du CCP et sous la forme d'un marché à tranche(s) optionnelle(s) tel que
défini aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du CCP.
L’offre est établie sur la base des conditions économiques en vigueur le ….../…….../…….
(à renseigner par le candidat : date de remise de l’offre ou de l’offre finale en cas de remises
d’offres successives).
(Réservé pour la mention d'exemplaire unique du marché)
Date du marché
Numéro d'EJ du contrat
Montant TTC
Code CPV principal
45112450-4
Imputation
ACTE D'ENGAGEMENT
(AE)
Représentant du Maître d’ouvrage (RMO)
Madame la Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine par décret du 22 avril 2026,
Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, Préfète de la Gironde par
décret du 22 avril 2026
Ordonnateur
Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du
logement Nouvelle Aquitaine par arrêté préfectoral R75-2026-05-18-00035 du 18 mai
2026
Comptable public assignataire
Madame la Directrice départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne
31 rue Montmailler
87043 Limoges Cedex
Dans tout ce document, le code de la commande publique est désigné par l’abréviation CCP.
ARTICLE PREMIER. CONTRACTANT(S)
q Je soussigné,
Nom et prénom :
q Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de :
Domicilié à :
Tel. : Fax :
Courriel :
q Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société)
Au capital de :
Ayant son siège à :
Tel. : Fax :
Courriel :
N° d'identité d'établissement (SIRET) :
N° d'inscription q au répertoire des métiers ou q au registre du commerce et des sociétés :
q Nous soussignés,
Cotraitant 1
Nom et prénom :
q Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de :
Domicilié à :
Tel. : Fax :
Courriel :
q Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société)
Au capital de :
Ayant son siège à :
Tel. : Fax :
Courriel :
N° d'identité d'établissement (SIRET) :
N° d'inscription q au répertoire des métiers ou q au registre du commerce et des sociétés :
Cotraitant 2
Nom et prénom :
q Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de :
Domicilié à :
Tel. : Fax :
Courriel :
q Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société)
Au capital de :
Ayant son siège à :
Tel. : Fax :
Courriel :
N° d'identité d'établissement (SIRET) :
N° d'inscription q au répertoire des métiers ou q au registre du commerce et des sociétés :
Cotraitant 3
Nom et prénom :
q Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de :
Domicilié à :
Tel. : Fax :
Courriel :
q Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société)
Au capital de :
Ayant son siège à :
Tel. : Fax :
Courriel :
N° d'identité d'établissement (SIRET) :
N° d'inscription q au répertoire des métiers ou q au registre du commerce et des sociétés :
Cotraitant 4
Nom et prénom :
q Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de :
Domicilié à :
Tel. : Fax :
Courriel :
q Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société)
Au capital de :
Ayant son siège à :
Tel. : Fax :
Courriel :
N° d'identité d'établissement (SIRET) :
N° d'inscription q au répertoire des métiers ou q au registre du commerce et des sociétés :
Cotraitant 5
Nom et prénom :
q Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de :
Domicilié à :
Tel. : Fax :
Courriel :
q Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société)
Au capital de :
Ayant son siège à :
Tel. : Fax :
Courriel :
N° d'identité d'établissement (SIRET) :
N° d'inscription q au répertoire des métiers ou q au registre du commerce et des sociétés :
après avoir :
- pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) N° 2026-
RN141-FOUILLES du 10 mars 2026 et des documents qui y sont mentionnés ;
- produit les documents et renseignements visés aux articles R.2143-3 et R.2143-4 du CCP ;
q m'engage sans réserve, à produire, dans les conditions fixées au règlement de la
consultation, les certificats, attestations et déclarations mentionnés aux articles R.2143-6 à
R.2143-10 du CCP ainsi que les attestations visées aux articles 1-6.1, 1-6.2 et 1-6.3 du
CCAP et, conformément aux stipulations des documents cités ci-dessus, à exécuter les
prestations du lot désigné en page 1 du présent acte d'engagement dans les conditions ci-
après définies.
L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un
délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de
la consultation et rappelée en page de garde du CCAP.
q nous engageons sans réserve, en tant que cotraitants groupés solidaires, représentés par :
mandataire du groupement, à produire, dans les conditions fixées au règlement de la
consultation, les certificats, attestations et déclarations mentionnés aux articles R.2143-6 à
R.2143-10 du CCP ainsi que les attestations visées aux articles 1-6.1, 1-6.2 et 1-6.3 du
CCAP et, conformément aux stipulations des documents cités ci-dessus, à exécuter les
prestations du lot désigné en page 1 du présent acte d'engagement dans les conditions ci-
après définies.
L'offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans
un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement
de la consultation et rappelée en page de garde du CCAP.
q nous engageons sans réserve, en tant que cotraitants groupés conjoints, représentés par :
mandataire du groupement, à produire, dans les conditions fixées au règlement de la
consultation, les certificats, attestations et déclarations mentionnés aux articles R.2143-6 à
R.2143-10 du CCP ainsi que les attestations visées aux articles 1-6.1, 1-6.2 et 1-6.3 du
CCAP et, conformément aux stipulations des documents cités ci-dessus, à exécuter les
prestations du lot désigné en page 1 du présent acte d'engagement dans les conditions ci-
après définies et selon la répartition des prestations précisée en annexe au présent acte
d'engagement.
Le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du
groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage, pour
l'exécution du marché.
L'offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans
un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement
de la consultation et rappelée en page de garde du CCAP.
ARTICLE 2. PRESTATIONS ET PRIX
2-1. Montant du marché
L'offre de prix est établie sur la base des conditions économiques en vigueur à la date de remise
de l'offre fixée en page 1 du présent acte d’engagement. Ce mois est réputé correspondre à celui
de la date à laquelle le candidat a fixé son prix remis dans son offre finale.
Les modalités de variation des prix sont fixées à l'article 3-3 du CCAP.
Les prestations définies au CCAP portent sur les 2 lots de l'opération de travaux.
La répartition des travaux par tranche est indiquée à l'article 1-2 du CCAP.
Le lot 1 comporte une tranche ferme et 4 tranches optionnelles.
Evaluation des travaux
L'évaluation de l'ensemble des travaux du lot 1 pour lequel je m'engage / nous nous engageons,
telle qu'elle résulte du détail estimatif, est :
● Montant hors TVA :
● TVA au taux de %, soit
● TVA au taux de %, soit
● TVA au taux de %, soit
● Montant TVA incluse :
Arrêté en lettres à
Décomposition en tranches
Tranche Montant hors TVA Montant TVA Montant TVA incluse
Ferme
Optionnelle 1
Optionnelle 2
Optionnelle 3
Optionnelle 4
Total du marché
q Groupement conjoint
Le détail des prestations exécutées par chacun des membres du groupement conjoint ainsi que
la répartition de la rémunération correspondante sont joints en annexe au présent acte
d'engagement.
Le mandataire y indique en outre le montant de sa prestation de mandat.
Tranche :
(Renseigner une page par tranche donnant lieu à sous-traitance)
2-2. Montant sous-traité
En cas de recours à la sous-traitance, conformément aux articles L.2193-4, L.2193-5 et R.2193-1
du CCP, un formulaire DC4 sera annexé au présent acte d'engagement pour chaque sous-traitant
et indiquera la nature et le montant des prestations qui seront exécutées par chaque sous-traitant,
son nom et ses conditions de paiement. Le montant des prestations sous-traitées indiqué dans
chaque formulaire annexé constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant
concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Le montant indiqué au formulaire DC4 est
exprimé hors taxe ; le titulaire doit également préciser dans ce formulaire que la TVA est
autoliquidée.
Chaque formulaire annexé constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et
d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. La notification du marché
est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du
contrat de sous-traitance.
q Entreprise unique
Le montant total des prestations sous-traitées conformément à ces formulaires annexés est de :
● Montant hors TVA
Les déclarations et attestations (article R.2193-1 du CCP) des sous-traitants recensés dans les
formulaires annexés, sont jointes au présent acte d'engagement.
q Groupement solidaire
Le montant total des prestations sous-traitées conformément à ces formulaires annexés est de :
● Montant hors TVA
Les déclarations (article R.2193-1 du CCP) des sous-traitants recensés dans les formulaires
annexés, sont jointes au présent acte d'engagement.
q Groupement conjoint
Le montant total des prestations sous-traitées conformément à ces formulaires annexés est de :
N° du cotraitant Montant hors TVA
1
2
3
4
5
Total
Les déclarations et attestations (article R.2193-1 du CCP) des sous-traitants recensés dans les
formulaires annexés, sont jointes au présent acte d'engagement.
ARTICLE 3. DELAI D'EXECUTION DU MARCHE
3-1. Période de préparation
La période de préparation du lot 1 ne s’applique qu’à la tranche ferme.
Le délai de la période de préparation de la tranche ferme part de la date fixée par l'ordre de
service prescrivant de commencer la période de préparation. Il est exprimé en jours ouvrables.
Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG, ce délai est fixé comme suit :
Tranche Délai
Ferme 30 jours ouvrables
3-2. Délai d'exécution des travaux
Le démarrage des travaux ne peut intervenir que lorsque les tâches préparatoires sont achevées.
Le délai d'exécution des travaux de chacune des tranches du lot 1 part de la date fixée par l'ordre
de service prescrivant de commencer les travaux considérés.
Il est fixé en jours ouvrables comme suit :
Lot Tranche Délai
Ferme Pour les fouilles : 90 jours en jours ouvrables (50 jours
ouvrés de fouilles et 10 jours ouvrés de décapage)
+ 24 mois pour la remise du rapport à compter de la date
de réception des travaux de la dernière tranche engagée.
Optionnelle 1 14 jours ouvrables dont 10 jours ouvrés de fouilles
Optionnelle 2 3 mois ouvrables pour un module de moyens et
d’analyses
1 Optionnelle 3 3 mois ouvrables pour un module de moyens et
d’analyses
Optionnelle 4 3 mois ouvrables pour un module de moyens et
d’analyses
Ces délais, exprimés en jours ouvrables, incluent les délais en jours ouvrés donnés par le
cahier des charges de la DRAC.
3-3. Délai(s) distinct(s)
Les prestations ou ensemble de prestations du lot 1 définis ci-après devront être exécutés dans
les délais suivants :
Tranche Désignation Départ du Délai
délai
DD1 : 1 90 jours ouvrables
Installations de chantier, décapage,
fouilles, études (= tranche ferme du
Ferme cahier des charges de la DRAC §4-2)
DD2 : 2 24 mois ouvrables
Rédaction et livraison du rapport final
de l’opération (= tranche ferme du
cahier des charges de la DRAC §4-2)
Départ du délai : 1 : OS prescrivant de commencer les prestations de la tranche.
2 : OS prescrivant de commencer les prestations du délai distinct.
ARTICLE 4. PAIEMENTS
Les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées à l'article 3-2 du CCAP.
q Entreprise unique
Le maître d'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le
montant au crédit du compte (joindre un RIB ou RIP) :
compte ouvert à l'organisme bancaire :
à:
au nom de :
sous le numéro : clé RIB :
code banque : code guichet :
IBAN
BIC (par SWIFT)
Toutefois, le maître d'ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement
en en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants
ou les actes spéciaux.
q Groupement solidaire
Dans le cas d’un groupement solidaire, le paiement sera effectué sur un compte unique ouvert
au nom des membres du groupement ou du mandataire en application de l’article 10.7.2 du
CCAG.
Le maître d'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le
montant au crédit du compte (joindre un RIB ou RIP) :
compte ouvert à l'organisme bancaire :
à:
au nom de :
sous le numéro : clé RIB :
code banque : code guichet :
IBAN
BIC (par SWIFT)
q Les soussignées entreprises groupées solidaires, autres que le mandataire, donnent par les
présentes à ce mandataire qui l'accepte, procuration à l'effet de percevoir pour leur compte les
sommes qui leurs sont dues en exécution du marché par règlement au compte ci-dessus du
mandataire. Ces paiements seront libératoires vis-à-vis des entreprises groupées solidaires.
Toutefois, le maître d'ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en
en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les
actes spéciaux.
q Groupement conjoint
Le maître d'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le
montant au crédit des comptes (joindre un RIB ou RIP) :
Cotraitant 1
compte ouvert à l'organisme bancaire :
à:
au nom de :
sous le numéro : clé RIB :
code banque : code guichet :
IBAN
BIC (par SWIFT)
Cotraitant 2
compte ouvert à l'organisme bancaire :
à:
au nom de :
sous le numéro : clé RIB :
code banque : code guichet :
IBAN
BIC (par SWIFT)
Cotraitant 3
compte ouvert à l'organisme bancaire :
à:
au nom de :
sous le numéro : clé RIB :
code banque : code guichet :
IBAN
BIC (par SWIFT)
Cotraitant 4
compte ouvert à l'organisme bancaire :
à:
au nom de :
sous le numéro : clé RIB :
code banque : code guichet :
IBAN
BIC (par SWIFT)
Cotraitant 5
compte ouvert à l'organisme bancaire :
à:
au nom de :
sous le numéro : clé RIB :
code banque : code guichet :
IBAN
BIC (par SWIFT)
Toutefois, le maître d'ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement
en en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants
ou les actes spéciaux.
q Entreprise unique
Le titulaire désigné ci-devant :
q refuse de percevoir l'avance prévue à l'article 5-2 du CCAP.
q ne refuse pas de percevoir l'avance prévue à l'article 5-2 du CCAP.
q Groupement solidaire
Les membres du groupement désignés ci-devant :
q refusent de percevoir l'avance prévue à l'article 5-2 du CCAP.
q ne refusent pas de percevoir l'avance prévue à l'article 5-2 du CCAP.
q Groupement conjoint
N° du cotraitant Avance prévue à l'article 5-2 du CCAP
1 q refusent de la percevoir q ne refusent pas de la percevoir
2 q refusent de la percevoir q ne refusent pas de la percevoir
3 q refusent de la percevoir q ne refusent pas de la percevoir
4 q refusent de la percevoir q ne refusent pas de la percevoir
5 q refusent de la percevoir q ne refusent pas de la percevoir
Fait en un seul original
à: le :
Mention(s) manuscrite(s) "lu et approuvé" signature(s) de l'/des entreprise(s) :
Acceptation de l'offre
Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement.
Le représentant du Maître d'ouvrage
à: le :
q ANNEXE N°1 A L'ACTE D'ENGAGEMENT EN CAS DE
GROUPEMENT CONJOINT
Détail des prestations exécutées par chacun des cotraitants
Répartition de la rémunération correspondante
1. Détail des prestations :
Nom du mandataire Prestations du mandataire - Poste(s)
cotraitant 1 technique(s)
Autres cotraitants Prestations des autres cotraitants - Poste(s)
technique(s)
N°2
N°3
N°4
N°5
2. Répartition de la rémunération
Tranche ferme
Prestations Montant hors TVA Montant TVA Montant TVA incluse
Mandataire - cotraitant 1
TVA %
TVA %
Prestation de mandat
Total mandataire (I)
Autres cotraitant
N° 2 TVA %
TVA %
N° 3 TVA %
TVA %
N° 4 TVA %
TVA %
N° 5 TVA %
TVA %
Total autres cotraitants (II)
Total de la tranche (I) + (II)
Tranche optionnelle 1
Prestations Montant hors TVA Montant TVA Montant TVA incluse
Mandataire - cotraitant 1
TVA %
TVA %
Prestation de mandat
Total mandataire (I)
Autres cotraitant
N° 2 TVA %
TVA %
N° 3 TVA %
TVA %
N° 4 TVA %
TVA %
N° 5 TVA %
TVA %
Total autres cotraitants (II)
Total de la tranche (I) + (II)
Tranche optionnelle 2
Prestations Montant hors TVA Montant TVA Montant TVA incluse
Mandataire - cotraitant 1
TVA %
Prestations Montant hors TVA Montant TVA Montant TVA incluse
TVA %
Prestation de mandat
Total mandataire (I)
Autres cotraitant
N° 2 TVA %
TVA %
N° 3 TVA %
TVA %
N° 4 TVA %
TVA %
N° 5 TVA %
TVA %
Total autres cotraitants (II)
Total de la tranche (I) + (II)
Tranche optionnelle 3
Prestations Montant hors TVA Montant TVA Montant TVA incluse
Mandataire - cotraitant 1
TVA %
TVA %
Prestation de mandat
Total mandataire (I)
Autres cotraitant
N° 2 TVA %
TVA %
N° 3 TVA %
TVA %
N° 4 TVA %
TVA %
N° 5 TVA %
TVA %
Total autres cotraitants (II)
Total de la tranche (I) + (II)
Tranche optionnelle 4
Prestations Montant hors TVA Montant TVA Montant TVA incluse
Mandataire - cotraitant 1
TVA %
TVA %
Prestation de mandat
Total mandataire (I)
Autres cotraitant
N° 2 TVA %
TVA %
Prestations Montant hors TVA Montant TVA Montant TVA incluse
N° 3 TVA %
TVA %
N° 4 TVA %
TVA %
N° 5 TVA %
TVA %
Total autres cotraitants (II)
Total de la tranche (I) + (II)
Tranche optionnelle 5
Prestations Montant hors TVA Montant TVA Montant TVA incluse
Mandataire - cotraitant 1
TVA %
TVA %
Prestation de mandat
Total mandataire (I)
Autres cotraitant
N° 2 TVA %
TVA %
N° 3 TVA %
TVA %
N° 4 TVA %
TVA %
N° 5 TVA %
TVA %
Total autres cotraitants (II)
Total de la tranche (I) + (II)
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.