Règlement de consultation
Annexe_au_RC_SOPRE.pdf · 4 606 mots · du marché « Fouilles archéologiques préventives pour la mise à 2x2 voies de la RN 141 entre Chasseneuil-sur-Bonnieure et… », dossier de consultation officiel.
(Sigle de la
société) SCHEMA ORGANISATIONNEL DU PLAN
DE RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT (S.O.P.R.E.)
NOM DE L’ENTREPRISE :
ADRESSE :
TELEPHONE : TELECOPIE :
OBJET DE L’APPEL D’OFFRES :
DATE ET HEURE DE REMISE DES OFFRES
Le Schéma Organisationnel du Plan de Respect de l’Environnement (SOPRE) est un engagement de l’entreprise
à mettre en œuvre, si elle devient titulaire du marché, un ou des programme(s) de protection de
l’environnement qui satisfasse(nt) aux exigences du marché.
L’engagement et les informations contenus dans le SOPRE sont des éléments de décision pour le choix
éventuel de l’offre.
1/ DECLARATION DE LA DIRECTION :
Je soussigné
agissant en qualité de
Déclare m’engager, si je deviens titulaire ou sous-traitant du marché :
* à mettre en oeuvre pour sa réalisation un plan de respect de l’environnement (P.R.E.), établi à partir des
informations données dans le présent SOPRE, qui couvrira l’ensemble des exigences décrites dans les pièces
écrites de la consultation dont j’ai pris connaissance,
* à m’assurer, par tous les moyens (formation, enquêtes, contrôles, etc...) de l’application de ce P.R.E. par mes
services et par ceux de mes fournisseurs et sous-traitants éventuels concernés,
* à m’assurer de son efficacité.
Faire précéder la signature de la mention
« Lu et approuvé »
Date
Ce document est à retourner avec l’offre après avoir été complété et dûment signé.
DREAL Nouvelle-Aquitaine Mise à 2x2 voies de la RN141 entre Chasseneuil et Roumazières 1
Mai 2025 Schéma Organisationnel du Plan de Respect de l’Environnement SEGED
PREAMBULE
Le Schéma Organisationnel du Plan de Respect de l'Environnement (SOPRE), fait partie des pièces
contractuelles. Il comprend notamment un Dossier de Propreté et un SOSED (Schéma Organisationnel
de Suivi et d’Élimination des déchets).
Il permet au maître d'ouvrage d'évaluer la politique de l'entreprise en matière d'environnement et sa
détermination à l'appliquer sur le chantier.
Cet engagement du candidat suppose qu’il ait pris connaissance des contraintes environnementales
du chantier et notamment celles liées à la gestion des déchets.
Le Schéma Organisationnel du Plan de Respect de l'Environnement (SOPRE) est un engagement de
l'entreprise à mettre en œuvre, si elle devient titulaire du marché, un plan de respect de
l'environnement (PRE) qui satisfasse aux exigences du Marché.
Le Schéma Organisationnel du Plan de Respect de l'Environnement (SOPRE) est destiné au jugement
de la valeur et qualité environnementale de l’offre. L'engagement de l'entreprise, ainsi que les
informations contenues dans le SOPRE sont des éléments de décision pour la recevabilité et le
jugement de l'offre présentée.
Le candidat doit établir le SOPRE sur la base du présent cadre joint au dossier de consultation des
entreprises et sans perte d'informations.
Le SOPRE est un document contractuel.
Le SOPRE est un engagement de l'entreprise à établir et mettre en œuvre, si elle devient
titulaire du marché, un Programme de Respect de l'Environnement (PRE) qui satisfasse aux
exigences du Marché.
Au cours de la période de préparation du chantier, un Plan de Respect de l'Environnement
(PRE) conforme aux prescriptions du CCTP sera élaboré à partir du SOPRE.
Ce PRE, établi par le titulaire du marché, est soumis au visa du maître d’œuvre ; il s’applique à
toutes les prestations, qu’elles soient ou non sous-traitées. Ce document sera mis à jour autant
que de besoin sur demande du maître d'ouvrage ou du maître d'œuvre. Il précisera et
complètera les engagements pris dans le SOPRE. Toute différence notable sera soumise à
l'agrément de la maîtrise d'œuvre.
Il comprendra en outre le dossier d'information du chantier, conforme à l'article R 571-50 du
Code de l'Environnement, qui sera réalisé par l'entreprise.
Remarques préliminaires
– Dans le présent SOPRE, et à défaut de précisions complémentaires, le terme "Entrepreneur"
ou "Entreprise" désigne l'Entreprise titulaire du marché. De même, en cas de renvoi à des
paragraphes d'autres pièces du marché, le terme "Entrepreneur" ou "Entreprise"
éventuellement utilisé dans ces paragraphes désigne, à défaut de précision complémentaire,
l'Entreprise titulaire du marché.
DREAL Nouvelle-Aquitaine Mise à 2x2 voies de la RN141 entre Chasseneuil et Roumazières 2
Mai 2025 Schéma Organisationnel du Plan de Respect de l’Environnement SEGED
SOMMAIRE
1. IDENTIFICATION DES PARTIES CONCERNEES.......................................................................................... 5
1.1. Maîtrise d'ouvrage.................................................................................................................................5
1.2. Maître d'œuvre......................................................................................................................................5
1.3. Entreprise...............................................................................................................................................5
2. CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL DU CHANTIER ET ENJEUX ASSOCIES.....................................................6
2.1. Milieu physique......................................................................................................................................6
2.2. Milieu naturel.........................................................................................................................................6
2.3. Milieu humain........................................................................................................................................6
3. ORGANISATION DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT.................................................................7
3.1. Identification et rôle des différents acteurs..........................................................................................7
3.1.1. Organigramme fonctionnel...............................................................................................................7
3.1.2. Rôle du Coordonnateur Environnement............................................................................................8
3.1.3. Rôle du Chargé Environnement.........................................................................................................8
3.2. Mesures pour la protection de l'environnement spécifiques aux différentes phases de chantier.....10
3.2.1. Tableau récapitulatif des mesures..................................................................................................10
3.2.2. Procédures à fournir avec le PRE.....................................................................................................13
3.2.3. Fiches de données sécurité (FDS)....................................................................................................13
4. LES CONTROLES ENVIRONNEMENTAUX............................................................................................... 14
4.1. Organisation des contrôles..................................................................................................................14
4.2. Plan des contrôles environnementaux établi par l’entreprise mandataire des travaux.....................14
4.3. Maitrise des non conformités..............................................................................................................14
5. DOSSIER DE PROPRETE DU CHANTIER................................................................................................. 15
6. SCHEMA ORGANISATIONNEL DE SUIVI ET D'ELIMINATION DES DECHETS (SOSED)................................18
6.1. Objectifs et niveaux de gestion des déchets.......................................................................................18
6.2. La gestion des déchets.........................................................................................................................19
6.2.1. Tri des déchets – Filières de traitement – Prestataires / Organisme agréé....................................19
6.2.2. Modalités retenues par l’Entreprise pour le suivi des déchets........................................................24
6.3. Contrôle du respect du sosed..............................................................................................................25
6.3.1. Principes généraux..........................................................................................................................25
6.3.2. Cadre du plan des contrôles environnementaux spécifiques à la gestion des déchets..................26
7. REFERENCES RECENTES DE MISE EN APPLICATION DE PRE...................................................................29
7.1. Référence 1..........................................................................................................................................29
7.2. Référence 2..........................................................................................................................................30
7.3. Référence 3..........................................................................................................................................31
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Mai 2025 Schéma Organisationnel du Plan de Respect de l’Environnement SEGED
1. IDENTIFICATION DES PARTIES CONCERNEES
1.1. MAÎTRISE D'OUVRAGE
DREAL Nouvelle Aquitaine
Service Déplacements, Infrastructures et Transports
15, Rue Arthur RANC
86020 POITIERS Cedex
1.2. MAÎTRE D'ŒUVRE
DIRCO
Service d'ingénierie routière Poitou Charentes
15 place Jourdan
87032 LIMOGES CEDEX
1.3. ENTREPRISE
MANDATAIRE
COTRAITANT
SOUS-TRAITANTS
Ces sous-traitants seront soumis à l'agrément du maître d'œuvre avant le début des travaux.
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Mai 2025 Schéma Organisationnel du Plan de Respect de l’Environnement SEGED
2. CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL DU CHANTIER ET ENJEUX ASSOCIES
Ce chapitre vise à présenter les points ou zones situés à proximité du chantier qui présentent un enjeu pour
les travaux. En effet, ces zones dites « sensibles » peuvent subir des nuisances, par le déversement de
produits polluants, l’émission de poussières, une gêne sonore…
Pour renseigner cette partie, l’ENTREPRISE se réfère au Plan Général de Respect de l’Environnement du
DCE.
2.1. MILIEU PHYSIQUE
Eaux souterraines (présence de forage, d’aquifère vulnérable ou autres points d’eau…)
Eaux superficielles (présence de cours d’eau, fossés…)
2.2. MILIEU NATUREL
(Description des espaces remarquables, habitats, espaces animales ou végétales à enjeux…)
2.3. MILIEU HUMAIN
(Description des habitations, activités humaines…)
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Mai 2025 Schéma Organisationnel du Plan de Respect de l’Environnement SEGED
3. ORGANISATION DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
3.1. IDENTIFICATION ET RÔLE DES DIFFÉRENTS ACTEURS
3.1.1. ORGANIGRAMME FONCTIONNEL
L'Entrepreneur présente son organisation et celles de ses sous traitants en détaillant ses moyens humains
affectés à l'affaire.
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Mai 2025 Schéma Organisationnel du Plan de Respect de l’Environnement SEGED
3.1.2. RÔLE DU COORDONNATEUR ENVIRONNEMENT
Le Maître d’Œuvre met à disposition sur l'opération un Coordinateur Environnement qui assure le respect
de ces obligations réglementaires et supervisera l’application des Engagements de l'État vis-à-vis de la
protection environnementale sur le chantier. Assistant de la maîtrise d'œuvre travaux, il est l’interlocuteur
privilégié des services de l'État et des entreprises ou des organismes concernés par le domaine de
l’environnement.
Son rôle est d’assurer la mise en œuvre des dispositions relatives à la protection de l’Environnement
pendant le chantier ainsi que d’évaluer l’efficacité de ces mesures.
Il assiste la maîtrise d’œuvre par des avis sur les documents et procédures environnementaux présentés par
l'entreprise, notamment le PRE et participe aux réunions de chantier ou toute réunion spécifique où sa
présence est requise.
Il vérifie que les contrôles sont réalisés tels que prévus au plan de contrôle environnemental. Ainsi, il
informe sans délai le maître d’Ouvrage et le maître d'Œuvre en cas de violation par les entreprises, y
compris les sous-traitants, des mesures validées par le maître d’Ouvrage et le maître d'Œuvre, ainsi que des
procédures et obligations réglementaires en matière d’environnement.
Il est l’interlocuteur privilégié du Chargé Environnement de l’entreprise.
3.1.3. RÔLE DU CHARGÉ ENVIRONNEMENT
L'entrepreneur désigne nominativement dès l'offre du marché un Chargé Environnement, indépendant de
la direction locale des travaux et de la chaine de production des travaux.
Il est responsable de l'action des différents services de l'Entreprise, des sous et co-traitants, ainsi que des
fournisseurs susceptibles de venir sur le chantier.
Il a des relais au niveau de chaque nature d'ouvrage avec l'encadrement.
Sa qualification est au minimum celle de technicien supérieur confirmé. Il possède une réelle expérience en
matière de protection de l'environnement et des travaux.
Le Chargé de l'Environnement a un triple rôle :
- interlocuteur du coordonnateur Environnement pour tout ce qui concerne la protection de
l'environnement,
- information de l'entreprise mandataire, des entreprises co-traitantes, sous-traitantes et des fournisseurs,
- contrôle externe en matière de protection de l'environnement.
En particulier, il transmet au Maître d'œuvre le Plan de Respect de l'environnement pour agrément et le
fait appliquer et évoluer en fonction des spécificités du chantier. Il s'appuie en particulier sur le
Coordonnateur Environnement.
Missions du chargé environnement de l'entreprise :
Mise en place d'un système de management environnemental comprenant :
Rédaction de toutes les pièces à caractère environnementale du marché (PRE, procédures, guides pratiques,
fiches réflexes, livret d'accueil, fiches de levée de point d'arrêt, de suivi environnemental journalier, bilans
mensuels, journaux de chantier, FNC, FAC, FAP, comptes-rendus de situation d'urgence, suivi règlementaire,
autorisations ou déclarations ICPE, etc,...)
Participation aux réunions de chantier hebdomadaires, visite du chantier préalable, participation aux
réunions particulières environnement, examen des points critiques, LPA, FNC.
Accueil des compagnons et sous traitants : rédaction d'un « guide pratique environnement » (avec carte
pratique, carte enjeux, prescriptions par thème avec schéma), ¼ d'heure environnement mensuel avec 80%
minimum des chefs de chantier, suivi de l'objectif, adhésion et contrôle des sous traitants au PRE.
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Mai 2025 Schéma Organisationnel du Plan de Respect de l’Environnement SEGED
Le temps de travail et les moyens mis à disposition du chargé environnement seront rémunérés par un prix
unitaire mensuel pour toute la durée des travaux.
Moyens précis d'information, concernant le PRE, du personnel des différentes entreprises du groupement,
des sous-traitants et des fournisseurs :
Moyens mis à la disposition du chargé d’environnement pour accomplir sa mission (Matériel et moyens
disponibles pour la protection de l'environnement) :
CV du Chargé Environnement :
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Mai 2025 Schéma Organisationnel du Plan de Respect de l’Environnement SEGED
3.2. MESURES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT SPÉCIFIQUES AUX
DIFFÉRENTES PHASES DE CHANTIER
3.2.1. TABLEAU RÉCAPITULATIF DES MESURES
Le tableau qui suit présente les dispositions envisagées pour limiter les impacts sur l’environnement durant
toute la durée du chantier. Ce tableau est complété par l’Entrepreneur sur la base du Plan Général de
Respect de l’Environnement.
En particulier, il est demandé à l’Entrepreneur de détailler :
- l’assainissement provisoire du chantier : dispositifs prévus pour traiter les eaux du chantier (type,
localisation, dimensionnement…) et pour maintenir des écoulements de part et d’autre du chantier
(localisation, dimensionnement),
- le protocole d’intervention lors de la pose des ouvrages hydrauliques et les dispositifs de protection
associés,
- les mesures spécifiques relatives aux espèces invasives présentes dans les emprises,
- les dispositions vis-à-vis de l’odontite de Jaubert ; des habitats à enjeux et des espèces animales
protégées (chiroptères, insectes saproxylophages, petite faune…).
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Mai 2025 Schéma Organisationnel du Plan de Respect de l’Environnement SEGED
Enjeux environnementaux
PHASE TRAVAUX IMPACTS MESURES DE PROTECTION
Thèmes
Qualité de l'air
Emissions de poussières et
d'éléments volatiles corrosifs
Nuisances acoustiques
Gestion des déchets
Protection des cours d'eau et
du milieu aquatique
Protection des milieux
naturels, défrichement,
déboisement
Protection de la faune
Risque incendie
Prolifération d’espèces
invasives
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Mai 2025 Schéma Organisationnel du Plan de Respect de l’Environnement SEGED
Enjeux environnementaux
PHASE TRAVAUX IMPACTS MESURES DE PROTECTION
Thèmes
Patrimoine archéologique
Produits polluants ou
dangereux
Intervention d'urgence en cas
de pollution accidentelle sur
chantier
Conditions de circulation /
sécurité
Traçabilité des actions en
matière environnementale
Autres
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Mai 2025 Schéma Organisationnel du Plan de Respect de l’Environnement SEGED
3.2.2. PROCÉDURES À FOURNIR AVEC LE PRE
Les mesures obligatoires listées dans le tableau ci-dessus seront déclinées sous forme de procédures
obligatoires décrivant de façon précise et exhaustive la mise en œuvre de ces mesures.
Ces procédures doivent comporter:
L'objet de la procédure,
L'identification des risques et des objectifs,
La méthodologie (mode opératoire),
Les moyens (personnels, matériels, fourniture,...)
Les indicateurs nécessaires pour mesurer la conformité du résultat à ce qui été attendu,
La fiche de contrôle correspondant,
La liste des produits employés (la FDS sera à fournir ultérieurement).
3.2.3. FICHES DE DONNÉES SÉCURITÉ (FDS)
L'entrepreneur joint au SOPRE la liste des différents produits qu'il compte employer en phase travaux
et qui nécessiteront une FDS. Ces fiches de données de sécurité (FDS) complèteront le PRE.
Les produits qui ont des effets nocifs sur l'environnement sont interdits. (Les préparations ou produits
dangereux, nocifs ou toxiques pour l'environnement sont les produits étiquetés avec le symbole de
danger N et ceux dont la phrase de risque R est de R50 à R59).
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Mai 2025 Schéma Organisationnel du Plan de Respect de l’Environnement SEGED
4. LES CONTROLES ENVIRONNEMENTAUX
4.1. ORGANISATION DES CONTRÔLES
Personne en charge Liste des tâches
Contrôle Interne
Contrôle Externe
4.2. PLAN DES CONTRÔLES ENVIRONNEMENTAUX ÉTABLI PAR L’ENTREPRISE
MANDATAIRE DES TRAVAUX
Il constitue un engagement de l’entreprise vis-à-vis du Maître d'ouvrage et du Maître d'œuvre. Il
engage l'Entreprise ou le groupement d'entreprises adjudicataire ainsi que ses sous-traitants et
fournisseurs.
Un contrôle doit être défini pour chaque mesure de protection de l'environnement obligatoire et
complémentaire définie au chapitre 3.2 de ce SOPRE.
4.3. MAITRISE DES NON CONFORMITÉS
Organisation de l'entreprise pour le traitement des non-conformités.
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5. DOSSIER DE PROPRETE DU CHANTIER
Le tableau qui suit récapitule les postes ou activités du chantier les plus sensibles en terme de
propreté et les dispositions envisagées pour assurer leur propreté durant toute la durée du chantier.
(Liste minimale mais non exhaustive à compléter par le candidat).
Dans ce tableau doivent être précisés les actions et moyens qui seront mis en œuvre pour assurer la
propreté du chantier (périodicité, moyens matériels et humains).
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Poste / activité Dispositions envisagées pour assurer la propreté du chantier
Stationnement des engins et des
véhicules
Approvisionnement des engins
Entretien des engins
Stockage des matériaux et des
produits
Stockage des déchets
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Poste / activité Dispositions envisagées pour assurer la propreté du chantier
Circulation sur le chantier
Circulation sur les voies publiques
aux abords du chantier
Respect des travaux déjà réalisés
dans le cadre des marchés
précédents
Information, sensibilisation du
personnel
Autres
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6. SCHEMA ORGANISATIONNEL DE SUIVI ET D'ELIMINATION DES DECHETS
(SOSED)
Le Maître d'ouvrage impose le cadre du SOSED qui est complété par l'entreprise
Le Schéma d'Organisation et de Suivi de l’Elimination des Déchets de Chantier devra contenir les
informations relatives à la gestion des déchets par l'entreprise ou par la maîtrise d'ouvrage.
6.1. OBJECTIFS ET NIVEAUX DE GESTION DES DÉCHETS
L'entreprise doit se conformer aux objectifs minimaux de valorisation et aux règles concernant le
suivi et l'élimination des déchets telles quelles sont définies dans le CCTP et dans le Plan Général de
Respect de l’Environnement.
L'Entreprise produit des déchets générés par son activité sur le chantier.
Le Maître d'Ouvrage est le détenteur des déchets présents sur le sol et enterrés dans l'emprise des
travaux. L'élimination des ces déchets sera assurée par l'Entreprise conformément à l'article L541-2
du CE et dans les mêmes conditions que les déchets qu'elle produit.
DREAL Nouvelle-Aquitaine Mise à 2x2 voies de la RN141 entre Chasseneuil et Roumazières 17
Mai 2025 Schéma Organisationnel du Plan de Respect de l’Environnement SEGED
6.2. LA GESTION DES DÉCHETS
6.2.1. TRI DES DÉCHETS – FILIÈRES DE TRAITEMENT – PRESTATAIRES / ORGANISME AGRÉÉ
Le candidat complète ce tableau : moyens de tri et prestataires choisis par le candidat
DECHETS DIAGNOSTIC MOYENS DE TRI et TRAITEMENT FILIERES complétées par l'entreprise
Adresse
Présents dans Recyclage Nom du
Quantités LOCALISATION Proposés par Nom du contact
l'emprise et TYPE Imposés Réemploi Prestataire /
Unités repère / XY l'entreprise Prestataire
produits Lieu/quantité Organisme agréé
Organisme
Terre - Déblais Inerte Remblais
Matériaux
Inerte Réemploi
minéraux naturels
Céramique,
carrelage,tuiles, Inerte Concassage
parpaings
Béton – Ciment Inerte Concassage
Surplus de béton Inerte Sac en géotextile
Fraisats ou
couches de Concassage
chaussées traitées Inerte valorisation
aux liants Recyclage
hydrauliques
Concassage
Fraisats ou
valorisation
produits et DIB ou
Recyclage
granulats DIS si amiante
ou
bitumineux
Conditionnement
Résidus de brûlage Inerte
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Mai 2025 Schéma Organisationnel du Plan de Respect de l’Environnement SEGED
DECHETS DIAGNOSTIC MOYENS DE TRI et TRAITEMENT FILIERES complétées par l'entreprise
Adresse
Présents dans Recyclage Nom du
Quantités LOCALISATION Proposés par Nom du contact
l'emprise et TYPE Imposés Réemploi Prestataire /
Unités repère / XY l'entreprise Prestataire
produits Lieu/quantité Organisme agréé
Organisme
des déchets verts
Déchets verts
houpier
DIB
bois
souches racines
Conteneur et
Déchets ménagers DIB
poubelles
Métaux DIB Benne
Verre DIB Benne
Papiers DIB Benne
Emballages DIB Benne
Matières
DIB
plastiques
Bois d'œuvre
DIB Benne
(traité)
Bois infestés par
DIB Stock sur le site
les termites
Végétaux infectés DIB Stock sur le site
Végétaux infestés DIB Stock sur le site
Plantes invasives DIB Stock sur le site
Poteaux et
traverses DIS Stock sur le site
bois traité
Amiante-Ciment
DIB Big Bag
mauvais état
Plaques de plâtre DIB Benne
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Mai 2025 Schéma Organisationnel du Plan de Respect de l’Environnement SEGED
DECHETS DIAGNOSTIC MOYENS DE TRI et TRAITEMENT FILIERES complétées par l'entreprise
Adresse
Présents dans Recyclage Nom du
Quantités LOCALISATION Proposés par Nom du contact
l'emprise et TYPE Imposés Réemploi Prestataire /
Unités repère / XY l'entreprise Prestataire
produits Lieu/quantité Organisme agréé
Organisme
Tonners et
DIS Boîte
cartouches
Piles DIS Boîte
Amiante-Ciment
friable, fibres,
Conditionnement
flocage, DIS
Big Bag
calorifugeage ou
balayage
Batteries et Accus DIS Bac 600l
Pneus Stock installations
DIB
d'entretien
Matériel
informatique et DEEE Bac ou palette
électronique
Ampoules, néons DIS Bac
Huiles de vidange
DIS Cuve double paroi
usagées
Filtres à Égouttage puis
DIS
huile ou Gasoil Cubitainer 1 M3
Filtres à Air DIS Cubitainer 1 M3
Liquide de
DIS Cubitainer 1 M3
refroidissement
Dégraissant et
DIS Fut de 200l
fontaine
Contenus de
DIS Fut de 200l
déshuileur
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Mai 2025 Schéma Organisationnel du Plan de Respect de l’Environnement SEGED
DECHETS DIAGNOSTIC MOYENS DE TRI et TRAITEMENT FILIERES complétées par l'entreprise
Adresse
Présents dans Recyclage Nom du
Quantités LOCALISATION Proposés par Nom du contact
l'emprise et TYPE Imposés Réemploi Prestataire /
Unités repère / XY l'entreprise Prestataire
produits Lieu/quantité Organisme agréé
Organisme
Boues de lavage et Déshydratation sur
DIS
décrotteur aire étanche
Sable noir et
bentonite extraits
recyclage
lors des travaux de
parois moulés
Produits de
DIS
sablage
Peinture
DIS
Catégorie A colles,
solvants, vernis,
mastic,
Emballages et
DIS
produits souillés
Peinture
Catégorie B1 DIS Fut de 200l
Aérosols
Peinture
Catégorie B2
Bases, acides,
DIS
durcisseurs,
peinture à base
d’aluminium,…
Tissus souillés et Conditionnement
Matériel de DIS et stock sur site
protection suivant polluant
Produits Peints Conditionnement
DIS
peinture au Plomb et stock sur site
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Mai 2025 Schéma Organisationnel du Plan de Respect de l’Environnement SEGED
DECHETS DIAGNOSTIC MOYENS DE TRI et TRAITEMENT FILIERES complétées par l'entreprise
Adresse
Présents dans Recyclage Nom du
Quantités LOCALISATION Proposés par Nom du contact
l'emprise et TYPE Imposés Réemploi Prestataire /
Unités repère / XY l'entreprise Prestataire
produits Lieu/quantité Organisme agréé
Organisme
Assainissement et Analyses
DIS
boues obligatoires
DIS décontamination
préalable
PCB et PCT
entreprise
spécialisée
Phytosanitaires et DIS
Agricoles
Véhicules Hors DIS néant
d'Usage
DIS Conditionnement
double
conditionnement
Contaminés des ou emballages à
activités de soins usage unique,
étanches,
résistants et
marquage
DIS Conditionnement
double ou
< 40 kg Vétérinaire
Cadavres emballages à usage
> 40 Kg
d'animaux unique, étanches,
l'équarrissage
résistants et
marquage
Prétraitement
Terres souillées DIS
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6.2.2. MODALITÉS RETENUES PAR L’ENTREPRISE POUR LE SUIVI DES DÉCHETS
L’Entreprise présente les modalités retenues : suivi du matériel, suivi de l'information, sensibilisation des
acteurs, suivi des quantités de matériaux traités, traçabilité, gestion et archivage des documents…
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6.3. CONTRÔLE DU RESPECT DU SOSED
6.3.1. PRINCIPES GÉNÉRAUX
Définition des devoirs, des tâches (actions) et leur périodicité (quotidienne, semestrielle, mensuelle ou
début/fin) incombant au chargé environnement.
Le chargé environnement de l'entreprise devra notamment :
vérifier chaque semaine que l'accès aux bennes n'est pas encombré, que la signalétique est en
place ;
si des tas doivent être réalisés hors des bennes, imposer systématiquement la mise en place
d'un système approprié, (géomembrane, feutre, bacs ...) d'un ruban de chantier périmétral et la
pose d'un panneau (de préférence FFB ou qualité équivalente).
L'entrepreneur précise l’organisation des responsabilités entre les divers intervenants.
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6.3.2. CADRE DU PLAN DES CONTRÔLES ENVIRONNEMENTAUX SPÉCIFIQUES À LA GESTION DES DÉCHETS
Le cadre présenté ci-dessous, est établi par le Maître d'œuvre sur les bases du plan de contrôle réalisé par l'entreprise mandataire et validé par le maître d'œuvre
Contrôle Contrôle Non conformité Contrôle
interne externe traitée par extérieur
Mesure de l'entreprise de l'entreprise l'entrepreneur réalisé par le
ou Description du contrôle Responsable Responsable coordonnateur
Procédure Obligatoire Environnement
Périodicité Périodicité N° Close le Périodicité
Enr., le
Contrôle de l'identification et du repérage
des matériaux diagnostiqués comme dangereux, pollués ou
Déconstruction comportant des risques. Inopiné
Contrôle du non mélange ou du tri.
Vérifier que le repérage de pollution ou de matériaux non
Identification et repérage Inopiné
diagnostiqués soit exhaustif
La classification Vérifier que le classement des déchets est bien réalisé Inopiné
Les filières proposées Contrôle des filières et des contrats des entreprises. Inopiné
Contrôle de l'organisation et de l'application du tri sélectif des
déchets sur le chantier par filière.
Le contrôle des tris portera notamment sur:
- mélange de déchets souillés, infectés ou dangereux,
Le tri des déchets - feux non déclarés, non autorisés,
Inopiné
- enfouissement de déchets de chantier quels qu'ils soient,
- dépôts « sauvages »ou non des déchets de chantier dans des
lieux non réglementaires et/ou non agréés, quelque soit la nature
des déchets.
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Mai 2025 Schéma Organisationnel du Plan de Respect de l’Environnement SEGED
Contrôle Contrôle Non conformité Contrôle
interne externe traitée par extérieur
Mesure de l'entreprise de l'entreprise l'entrepreneur réalisé par le
ou Description du contrôle Responsable Responsable coordonnateur
Procédure Obligatoire Environnement
Périodicité Périodicité N° Close le Périodicité
Enr., le
Veiller à ce qu'il n'y ait pas de Dépôts « sauvages », que les
moyens de stockage et le conditionnement des déchets (et plus
particulièrement les déchets dangereux) soient conformes à la
Le conditionnement et les législation et fonctionnels.
moyens de stockage sur le Inopiné
chantier Veiller à ce que les prescriptions contenues sur les Fiches de
sécurité (FDS) et notamment celles des rubriques 6, 7,12,13 et 14
relatives au rejet accidentel, écologiques, à l'élimination, à la
manipulation / stockage et au transport soient appliquées.
Contrôle de l'aménagement de l’aire de stockage des produits
Stockage de produits
dangereux et de la mise en place Inopiné
dangereux du dispositif de rétention étanche.
Vérification du respect des prescriptions des arrêtés et
autorisations de la législation des transports et notamment
transport des déchets de chantier DANGEREUX
par une entreprise agréée,
Le transport Inopiné
Vérifier que le conditionnement définitif soit confié à une
entreprise qui veillera au respect des recommandations “ONU”
(ADR*) et à l'étiquetage précis des moyens de stockage
conformément à la symbolique ADR.
Les enlèvements périodiques Contrôle de l'enlèvement périodique des conteneurs et des
bennes, Inopiné
Contrôles du remplissage des bennes et conteneurs, des bons
d'enlèvement.
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Contrôle Contrôle Non conformité Contrôle
interne externe traitée par extérieur
Mesure de l'entreprise de l'entreprise l'entrepreneur réalisé par le
ou Description du contrôle Responsable Responsable coordonnateur
Procédure Obligatoire Environnement
Périodicité Périodicité N° Close le Périodicité
Enr., le
Contrôle des bordereaux et de la bonne tenue du registre:
Le réemploi, le recyclage ou la - respect des filières choisies,
valorisation sur le chantier - suivi de quantités réelles par rapport aux quantités estimées, En continu
– respect des objectifs de réemploi et recyclage ,
– respect des cotas de déchets valorisés,
– traitement des refus par filière.
La traçabilité des actions en matière environnementale sera
assurée par la tenue d’un chapitre environnement au journal de
chantier, par l’archivage des documents sous une forme
Traçabilité et Maîtrise des permettant leur vérification au titre du contrôle extérieur et par
En continu
documents un récolement en fin de travaux
Remise des bordereaux de suivi des déchets de chantier
(traçabilité)
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Mai 2025 Schéma Organisationnel du Plan de Respect de l’Environnement SEGED
7. REFERENCES RECENTES DE MISE EN APPLICATION DE PRE
7.1. RÉFÉRENCE 1
Liste des opérations et nature des techniques :
Programme de respect de l’environnement mis en œuvre :
Identité du Maître d’Œuvre :
Identité du Chargé Environnement :
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7.2. RÉFÉRENCE 2
Liste des opérations et nature des techniques :
Programme de respect de l’environnement mis en œuvre :
Identité du Maître d’Œuvre :
Identité du Chargé Environnement :
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7.3. RÉFÉRENCE 3
Liste des opérations et nature des techniques :
Programme de respect de l’environnement mis en œuvre :
Identité du Maître d’Œuvre :
Identité du Chargé Environnement :
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