CCTP
CCTP_Fouilles_Lot1.pdf · lot 1 · 3 270 mots · du marché « Fouilles archéologiques préventives pour la mise à 2x2 voies de la RN 141 entre Chasseneuil-sur-Bonnieure et… », dossier de consultation officiel.
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
PARTICULIÈRES (CCTP)
Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage
État - Ministères de la Transition Écologique, de l'Aménagement du Territoire,
des Transports, de la Ville et du Logement
Représentant du Maître d’ouvrage (RMO)
Madame la Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine par décret du 22 avril 2026,
Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, Préfète de la Gironde par
décret du 22 avril 2026
Objet du marché
RN141 - Mise à 2x2 voies entre Chasseneuil-sur-Bonnieure et Roumazières-Loubert
Réalisation de fouilles archéologiques
Lot n°1 - Réalisation de fouilles archéologiques sites AF1 et AF2
Lot n°2 - Réalisation de fouilles archéologiques site AF3
Lot
N° : 1 : Réalisation de fouilles archéologiques sites AF1 et AF2
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES
Table des matières
Article 1 – Prescriptions environnementales..............................................................................3
1.1 Protection des zones sensibles, information et sensibilisation du personnel.................3
1.2 Préservation de l'environnement....................................................................................3
1.2.1 Mise en dépôt de la terre végétale..........................................................................5
1.2.2 Installation de chantier et remise en état du site.....................................................5
1.2.3 Propreté des voies de circulation............................................................................6
1.2.4 Gestion des déchets (mesures à préciser dans le SOGED).....................................6
1.2.5 Le Plan de Respect de l’Environnement.................................................................6
Article 2 – Contraintes imposées au chantier..............................................................................7
2.1 Travaux à proximité des voies circulées...........................................................................7
Article 3 – Signalisation temporaire........................................................................................... 8
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Article 1 – Prescriptions environnementales
L'entrepreneur prend en compte les contraintes suivantes dans l'exécution des travaux. Les
contraintes à prendre en compte figurent dans le Plan Général de Respect de l’Environnement
(PGRE) ainsi que dans l’arrêté d’autorisation environnementale n°16-2024-09-24-00002 du 24
septembre 2024.
1.1 Protection des zones sensibles, information et sensibilisation du personnel
Des zones sensibles ont été répertoriées dans la cadre de l’opération. Elles sont identifiées dans le
PGRE joint au présent DCE. Une sensibilisation et une information du personnel de l’entreprise
concernant les protections des zones sensibles et de la ressource en eau sont assurées par le
contrôleur extérieur environnemental SEGED préalablement au démarrage des travaux par le biais de
la réalisation d'une visite préalable environnement (VPE).
1.2 Préservation de l'environnement
L’entrepreneur prendra notamment les mesures suivantes (liste non exhaustive à préciser dans le
PRE) :
• L’entrepreneur veillera à éviter toute atteinte à la ressource en eau, notamment les thalwegs
correspondant sur les plans aux OH5, OH6, OH7 et OH8 ;
• Les thalwegs seront balisés et mis en défens ;
• Les installations de chantier et les pistes devront être aménagées en dehors des zones
sensibles (zone inondable, zones humides, zones à enjeux pour la faune et à distance de la
flore et des habitats à enjeu) ;
• Le stationnement, l'approvisionnement, l'entretien et la réparation des engins s'effectuera en
dehors des zones sensibles (zone humide, proximité de cours d’eau, …) et sur des surfaces
adaptées sécurisées ;
• Si nécessaire, des dispositifs adaptés et efficaces de gestion des eaux pluviales seront mis en
place de manière à supprimer tout risque de lessivage des eaux souillées et tout rejet de
substance naturel dans le milieu naturel (collecte et traitement) ;
• L'interdiction de stockage, déversement ou abandon de tout produit susceptible de polluer la
ressource en eau (eaux superficielles ou souterraines) à proximité immédiate des points de
ressource en eau. Le stockage de produits polluants se fera nécessairement sur bacs de
rétention, abrités de la pluie et à distance respectable des zones sensibles (cours d’eau,
zones humides, …) ;
• Des précautions lors de l’approvisionnement des engins, afin d’éviter toutes contaminations
des sols et des eaux ;
• Un plan d’intervention rapide en cas de pollution accidentelle sera élaboré et validé par le
maître d’œuvre et la coordination environnement ;
• Des kits anti-pollution de première urgence, des barrages flottants et autres absorbants
spécifiques aux milieux aquatiques devront être tenus à disposition du personnel en cas d’un
déversement accidentel. Tous les engins seront équipés de kits ;
• Aménagement de bassins d’assainissement provisoires pour recueillir les eaux de
ruissellement afin de piéger les sédiments en suspension durant les travaux de fouilles sur un
débit de Q5. Chaque bassin provisoire sera équipé à sa sortie de barrages filtrants géotextiles
adaptés pour la filtration des MES (valeur seuil de rejet admise est de 50 mg/L de MES) et de
la turbidité, et sera régulièrement entretenus : forme rectangulaire, compartimentés en au
moins 3 casiers grâce à des barrettes de cailloux, et d’une longueur suffisante permettant la
circulation de l’eau et facilitant la décantation ;
• Mise en place d'un dispositif d'assainissement provisoire des eaux de fond de fouilles au sein
des tranchées réalisées. Pour cela, il est nécessaire de mettre en place :
◦ un système de pompage des eaux en fond de fouilles,
◦ un ou plusieurs fossés dans lesquels les eaux de fond de fouilles seront relâchées,
◦ des filtres à sable et graviers ou des filtres à paille. Les filtres à sable et gravier sont
préférés aux filtres à paille.
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Exemple de dispositif d'assainissement
Exemple de fossé équipé de filtre à paille Exemple de filtre à paille
Le filtre à paille, sable ou gravier sert à retenir une partie des matières en suspension (MES ou fines)
présentes dans l’eau. Il sert également à casser la vitesse de l’eau dans des secteurs pentus. Pour
être efficace, un filtre doit :
• Être posé sur le fond du fossé (l’eau doit passer au travers du filtre et pas en dessous)
• Faire la largeur du fossé (l’eau ne doit pas passer sur les côtés). Le filtre doit épouser la forme
du fossé.
• La paille doit être encagée (type grillage à poule) et maintenu par des piquets. Elle ne doit pas
être emportée en cas de fortes intempéries.
• La paille doit être décompactée : enlever les ficelles (ne pas mettre la botte entière : cela
constitue un obstacle, que l’eau va contourner).
• La paille doit être régulièrement changée afin que le filtre reste efficace (après chaque grosse
pluie). La paille doit être stockée de manière à ne pas se disperser.
Des fosses de décantation peuvent venir compléter le dispositif : il s’agit de zones légèrement
surcreusées dans le fossé qui ont pour rôle de piéger les sédiments. Elles doivent être curées
régulièrement pour rester efficaces.
Exemple de fossé de décantation
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1.2.1 Mise en dépôt de la terre végétale
Un tri des terres sera rigoureusement effectué. Les différentes couches prélevées lors des fouilles
seront stockées séparément sur les sites de stockage validés par le maître d’œuvre.
Le bâchage et l’engazonnement de ces stocks provisoires de courte durée n’est pas nécessaire.
1.2.2 Installation de chantier et remise en état du site
Les installations de chantier sont réalisées par le titulaire en tenant compte des indications du présent
CCTP ainsi que des spécifications du PGRE. L'entrepreneur reste libre de s'installer où il le souhaite
sous réserve de respecter la réglementation, notamment en matière d'urbanisme et de protection de
l'environnement. Les installations de chantier et les stationnements d’engins devront se situer hors
des zones sensibles.
Les installations générales de chantier comprennent :
• les pistes de chantier y compris les franchissements hydrauliques et la protection des
réseaux ;
• les divers locaux nécessaires au personnel de Chantier (bureaux, salle de réunion, ateliers,
sanitaires), l’équipement du bureau de chantier de la maîtrise d’œuvre et au matériel, les
réseaux d'alimentation en eau, électricité, téléphone (téléphone, internet et télécopie) ;
• les voies de circulation et les zones de stationnement des véhicules ;
• les installations de lavage, de distribution de carburant, sur aires étanches hors zones
sensibles ;
• les aires de stockage des matériaux ;
• les ouvrages de protection de l'environnement ;
• la signalisation fixe de chantier.
Les terrains seront remis en état en vue des travaux du projet :
• comblement des fouilles avec un rebouchage des tranchées et des ornières pour éviter tout
risque de stagnation d’eau afin d’éviter une dégradation des caractéristiques des terrains et
une potentielle colonisation des parcelles par des amphibiens notamment ;
• stockage de l’ensemble de la terre végétale sur les zones temporaires mises à disposition ;
• aplanissement de l’ensemble des surfaces fouillées et des zones mise à disposition pour le
dépôt de la terre végétale ;
• ensemencement après remblaiement des surfaces fouillées avec un mélange grainier adapté,
à raison de 30 g de mélange / m², afin de limiter le développement d’espèces invasives.
La composition souhaitée pour le mélange est indiquée dans le tableau ci-après :
Espèces végétales à privilégier pour l'ensemencement des surfaces remblayées
Proportion massique
Nom français Nom latin
de chaque espèce
Achillée millefeuille Achillea millefolium 3,00%
Agrostide Agrostis capillaris 3,00%
Fromental Arrhenatherum elatius 7,00%
Dactyle vulgaire Dactylis glomerata 7,00%
Fétuque des roseaux Festuca arundinacea 15,00%
Fétuque rouge Festuca rubra 10,00%
Houlque laineuse Holcus lanatus 10,00%
Ray-grass Lolium perenne 10,00%
Lotier corniculé Lotus corniculatus 3,00%
Fléole des prés Phleum pratensis 3,00%
Plantin lancéolé Plantago lanceolata 5,00%
Pâturin des prés Poa pratensis 4,00%
Pâturin commun Poa trivialis 4,00%
Trèfle rampant Trifolium repens 3,00%
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Brome dressé Bromus erectus 5,00%
Fétuque des prés Festuca pratensis 8,00%
La composition du mélange grainiers est donnée à titre indicatif et pourra être adaptée en fonction des
disponibilités du fournisseur. La collecte de fleur de foin ou un rapprochement avec des organismes
locaux sera privilégié. La plus grande attention devra être portée sur l’origine des graines. Les
semences devront être issues de pépinières locales. Les cultivars et variétés hybrides sont proscrits.
L’ensemencement sera réalisé sur un support propre, nivelé et exempt de mauvaises herbes et de
pierres et à l’aide des moyens mécaniques et manuels adapté.
Pour favoriser une levée rapide et homogène, il est essentiel de préparer soigneusement le sol du
remblai. Un travail superficiel du sol, notamment un décompactage, permet d’en améliorer la structure
et de faciliter la germination des graines. Par ailleurs, le maintien d’une humidité adéquate ainsi que le
choix d’une période de semis appropriée, généralement au printemps ou à l’automne, sont des
facteurs déterminants pour assurer le succès de l’ensemencement.
La remise en état sera, en outre, conforme aux engagements pris avec les propriétaires concernés s'il
y a lieu. La remise en état des lieux et le nettoyage général sont inclus dans les prix d'installation. Tout
rejet des eaux de ruissellements en provenance des installations de chantiers sera interdite s’il n’est
pas précédé d’un traitement adapté.
1.2.3 Propreté des voies de circulation
Quelle que soit la nature des revêtements des voies empruntées par les véhicules de l'Entrepreneur, il
lui est exigé le maintien en bon état de celles-ci. En particulier, les voies empruntées sont nettoyées
au fur et à mesure, la propreté d'ensemble étant exigible sous 24 heures. À défaut le maître d’ouvrage
peut prendre toutes dispositions pour faire réaliser le nettoyage aux frais de l'entreprise sans autres
formes d'avertissement.
1.2.4 Gestion des déchets (mesures à préciser dans le SOGED)
L’entrepreneur procédera quotidiennement au nettoyage du chantier (déchets ménagers issus de la
base de vie, déchets issus des fouilles,...). Une information préalable de tous les intervenants sera
réalisée afin de les sensibiliser à la gestion des déchets et de leur présenter les moyens mis à
disposition.
• Le brûlage des déchets est interdit ;
• Les zones de stockage des déchets seront aménagées sur des zones confinées en dehors
des zones sensibles (zones humides, zones inondables, habitats d’espèces protégées) ;
• Les zones de stockage des déblais seront aménagées sur des zones confinées en dehors
des zones sensibles (zones humides, zones inondables, habitats d’espèces protégées) ;
• Stockage sur des zones aménagées des terres décapées en vue de leur réutilisation ;
• Les déchets verts, remblais et autres stockages ne devront pas être attractifs pour la faune ;
• La mise en place d’une collecte sélective sur le chantier (bennes, containers…) permettra de
trier les déchets de restauration du personnel intervenant ;
• La mise en place d’une signalétique spécifique au droit des différentes zones de stockage des
déchets, permettra d’orienter le personnel du chantier pour le tri des déchets (notamment pour
éviter le mélange de déchets dangereux et non dangereux).
Tous les frais d’évacuation sont à la charge exclusive de l’entrepreneur, un bordereau prouvant
l’élimination des déchets dans un centre de traitement agréé est demandé.
1.2.5 Le Plan de Respect de l’Environnement
L’entrepreneur établit un plan de respect de l’environnement (PRE) et en assure la mise en œuvre et
le suivi pour l’ensemble des travaux du marché. Le PRE est unique pour l’ensemble des partenaires
de l’entrepreneur (co-traitant(s), sous-traitant(s), ….) et valable pour l’ensemble des travaux du
présent marché.
Le PRE définit dans le détail les mesures prises par l’entreprise pour respecter les contraintes de
l’environnement du chantier et pour limiter et maîtriser les impacts sur cet environnement notamment :
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• les mesures de protection de la ressource en eau ;
• les mesures de protection du milieu naturel (habitats, faune, flore,) ;
• les mesures de protection des riverains et des usagers des voies publiques (bruit, risques,...).
Le PRE comporte au minimum les rubriques suivantes :
• l'engagement de la direction de l'entreprise à mettre en œuvre une démarche de prise en
compte de l'environnement ;
• l’identité des différents intervenants du chantier (maître d'ouvrage, maître d’œuvre,
coordonnateur environnement, entreprise mandataire, entreprises co-traitantes et sous-
traitantes) ;
• l'organisation de l'entreprise pour assurer la mise en œuvre effective et le suivi du PRE
(organigramme du chantier et attributions des différents acteurs de l'entreprise, identité et
coordonnées du responsable environnement, sensibilisation et information des personnels,
intégration des co-traitants ou sous-traitants dans la démarche,...) ;
• l'analyse du contexte environnemental et des contraintes relatives au chantier ;
• les mesures prises pour la préservation des zones sensibles et la protection des cours d’eau ;
• l'analyse des nuisances et des risques liés aux différentes activités du chantier ;
• la détermination des mesures de protection de l’environnement ;
• les moyens de suivi et de contrôle de l'application des procédures ; les modalités de gestion
des anomalies et d’adaptation de ces mesures à l’évolution du chantier ;
• les mesures préventives de gestion de la pollution accidentelle (conduite à tenir, matériels et
moyens disponibles,...).
Le PRE comprend aussi le SOGED dans lequel l'entrepreneur décrit de manière détaillée :
• la liste par nature, des déchets susceptibles d’être produits par sa propre activité et par le
chantier ;
• les modes de transport par lesquels seront acheminés les déchets ;
• les méthodes qu'il va employer pour ne pas mélanger les déchets ;
• les méthodes de valorisation du bois d’œuvre ;
• les centres de stockage ou centres de regroupement ou unités de recyclage vers lesquels
sont acheminés les différents déchets à éliminer ;
• les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité qu'il va mettre en œuvre pendant les travaux.
Tous les déchets à évacuer doivent l'être en respectant les modalités prévues dans ce document.
L’entrepreneur est tenu de désigner une personne qui assurera la fonction de Responsable
Environnement qui est l’interlocuteur du maître d’œuvre sur les questions de prise en compte de
l’environnement et qui assure le suivi et la mise à jour du PRE. Il possède une expérience en matière
de travaux et de protection de l’environnement sur des chantiers analogues. Ses principales missions
sont d’établir les PRE et le SOGED et d’assurer leur mise en application ainsi que leur suivi.
Toute anomalie ou non-conformité constatée dans la mise en œuvre du PRE doit faire l’objet d’une
fiche d’anomalie dressée sans délai. Suivant la gravité de l’impact, les travaux à l’origine de l’anomalie
pourront être stoppés. La fiche d’anomalie établie par le Responsable Environnement fait état le cas
échéant des mesures d’urgence prises pour limiter les impacts et propose les actions correctives
nécessaires pour la suite des travaux. L’ensemble des fiches de suivi et d’anomalies sont annexées
au PRE.
Article 2 – Contraintes imposées au chantier
Les fouilles archéologiques s’effectueront tout ou en partie en concomitance avec les travaux de
dévoiement du réseau d’eau potable le long de la chaussée de la RD 365, (contraintes spatiales et
temporelles). L’entrepreneur est informé que la réalisation des travaux de dévoiement du réseau d’eau
engendre une contrainte sur la coactivité et il ne pourra pas travailler dans le même laps de temps sur
la même zone de travaux.
2.1 Travaux à proximité des voies circulées
Les travaux du présent marché seront exécutés à proximité des RD 60 et 365. L'entrepreneur devra
définir son propre programme de travaux et établir un schéma d’organisation des circulations de
chantier pour la réalisation des différentes tranches.
2.2 Protection des usagers pendant la durée des travaux
La protection des usagers pendant la durée des travaux est assurée par l’entrepreneur ainsi que le
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maintien en état des dispositifs de protection et de signalisation de chantier.
2.3 Circulation des engins
Les véhicules de chantier circulant sur les voies ouvertes à la circulation devront être impérativement
immatriculés.
La circulation d’engins de chantier ou d’engins exceptionnels ne sera autorisée que conformément
au code de la route et après accord du maître d’oeuvre.
L’itinéraire devra être soumis à l’approbation de celui-ci et des autorités compétentes.
Les entrées et sorties devront être situées dans une zone de bonne visibilité et de façon à éviter tout
cisaillement de la circulation.
L’entrepreneur devra veiller à ce qu’aucune des manoeuvres ou travaux du chantier ne puisse
comporter des risques pour les usagers. Sont visées en particulier :
• les manoeuvres des engins de chantier et des camions,
• les entrées et sorties du chantier.
Pour l’établissement de ces itinéraires, l’entrepreneur devra s’informer des limitations apportées à la
circulation des véhicules sur certaines voiries, et en tenir compte.
Le maintien en état des voies et réseaux existants sera assuré entièrement par l’entrepreneur. Il devra
notamment limiter, au cours des transports, l’épandage sur la chaussée de matériaux, matières ou
boues contenues dans les véhicules ou apportés par les roues, susceptibles de nuire à la sécurité de
la circulation.
En particulier, l’entrepreneur devra réparer, à ses frais, toutes les dégradations que lui, ses agents,
préposés ou ouvriers auront pu causer aux ouvrages de la voie publique affectée par les travaux.
Il devra procéder immédiatement à tous les nettoyages et balayages nécessaires pour maintenir la
circulation dans les meilleures conditions.
2.4 Manutentions du chantier
Sont visés également les manutentions propres au chantier (engins de levage, engins de
terrassement…).
Le périmètre d’évolution de la charge ne devra pas survoler les voies publiques, sauf en cas
d’impossibilité. Dans ce cas, des dispositifs de couverture appropriée seront prévus au-dessus des
voies.
Des protections seront à établir lorsque des travaux se feront à proximité immédiate des RD 60 et
365.
S'agissant des matériels de terrassement utilisés en bordure de RD, il conviendra d'employer des
mini-pelle ou, tout au moins, des pelles d'un gabarit adapté.
Article 3 – Signalisation temporaire
La signalisation temporaire comprend notamment, la fourniture, l’amenée, la mise en place,
l’exploitation, la surveillance, le remplacement s’il y a lieu de jour comme de nuit (week-end et jours
fériés y compris) et le repliement en fin de travaux des dispositifs de signalisation temporaire de
chantiers.
L’entrepreneur assurera la fourniture, la mise en place et l’entretien d’une signalisation temporaire
propre au chantier, conformément à l’article 7.2.4. du CCAP, à la réglementation en vigueur et aux
directives du maître d’oeuvre et du coordonnateur SPS.
Cette signalisation provisoire comportera notamment :
• une signalisation relative aux accès de chantier ;
• la signalisation de police nécessaire au droit des accès de chantier ;
• l’interdiction d’accès au public ;
• la mise en place d’un alternat par feux tricolore ou manuel par piquets K10 si nécessaire.
Toutes ces signalisations seront fournies, mises en place et entretenues par l’entreprise. Elles seront
complétées si besoin à la demande du maître d’oeuvre et du coordonnateur SPS.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.