BPU / DQE
DPGF_Fouilles_Lot1.pdf · lot 1 · 1 617 mots · du marché « Fouilles archéologiques préventives pour la mise à 2x2 voies de la RN 141 entre Chasseneuil-sur-Bonnieure et… », dossier de consultation officiel.
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
DÉCOMPOSITION DU PRIX GLOBAL FORFAITAIRE
(DPGF)
Pouvoir adjudicateur
État - Ministères de la Transition Écologique, de l'Aménagement du Territoire, des
Transports, de la Ville et du Logement
Représentant du pouvoir adjudicateur (RPA)
Madame la Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine par décret du 22 avril 2026,
Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, Préfète de la Gironde par
décret du 22 avril 2026
Objet du marché
RN141 - Mise à 2x2 voies entre Chasseneuil-sur-Bonnieure et Roumazières-Loubert
Réalisation de fouilles archéologiques
Lot n°1 - Réalisation de fouilles archéologiques sites AF1 et AF2
Lot
N° 1 : Réalisation de fouilles archéologiques sites AF1 et AF2
Les prestations ci-dessous comprendront l’ensemble des interventions nécessaires au respect du
cahier des charges annexé à l’arrêté préfectoral n°75-2026-180 9 février 2026.
Les emprises des fouilles sont de 22 060 m² pour les parcelles A 253 pp, A 758 pp, A 759 pp, A
268 pp, A 273 pp, A 372 pp, A 375 pp à A 381 pp, A 9 pp, A 10 pp, A 176 pp, A 214 pp , Suaux
(16).
L’attention des candidats est attirée sur le fait que les chaussées des routes départementales
RD365 et RD60 sont exclues de la zone de fouille.
N° Désignation des prestations Prix
prix et prix unitaire unitaire
en toutes lettres (en euros hors taxes) en
chiffres
(€HT)
Tranche ferme : fouilles principales
1 Installations de chantier
Ce prix rémunère, forfaitairement, les installations de chantier nécessaires à
une complète réalisation des travaux sur l’ensemble du site, tranche ferme et
éventuelles tranches optionnelles comprises.
Il comprend notamment :
• les aménagements des emplacements mis à la disposition de l’entreprise,
les terrassements nécessaires dans l’emprise des installations, le stockage
sur place en cordons distincts de la terre végétale et des déblais
excédentaires et l'évacuation à la décharge de tous les éventuels débris,
déchets, végétaux, droits de décharge compris,
• la fourniture, les frais d'installation, d'entretien et de repliement des
ateliers, entrepôts, bureaux, locaux pour le personnel, conformément à
l'article 8.4 du CCAP ainsi que l'installation et les branchements aux
réseaux divers et les consommations s'y rapportant (eau, électricité,
téléphone, assainissement indépendant...),
• la fourniture à pied d’œuvre, la pose, la maintenance, le déplacement et la
dépose des clôtures provisoires y compris la fourniture et la pose du
portail par site avec une fermeture sécurisée pour les installations de
chantier,
• l’amenée et le repliement des matériels nécessaires aux fouilles,
• les frais relatifs aux dispositions à prendre en matière d'hygiène et de
sécurité conformément aux règlements en vigueur et au Plan Général de
Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé,
• les frais relatifs aux dispositions à prendre en matière de protection de
l’environnement conformément aux règlements en vigueur et au Plan
Général de Respect de l’Environnement (PGRE) notamment,
◦ la mise à disposition d’un Chargé Environnement durant toute la durée
du chantier ,
◦ les frais relatifs à l’établissement et à la mise à jour du Plan de Respect
de l’Environnement, ainsi que tout document demandé par le maître
d’ouvrage, le maître d’oeuvre ou le coordonnateur environnement en
matière d’environnement,
◦ les frais relatifs à la mise en œuvre des dispositions évoquées dans le
PGRE, l’entretien des dispositifs et la remise en état. Ce point prendra
en compte le balisage et la mise en défens des secteurs sensibles si
nécessaire.
• les frais relatifs aux enquêtes auprès des concessionnaires aux recherches
et localisations des réseaux, leur protection et leur maintien en service,
• le marquage-piquetage des réseaux souterrains dans la zone concernée par
les travaux,
• le maintien en bon état de ce marquage-piquetage pendant toute la durée
des travaux,
• tous les frais relatifs aux pistes d’accès aux installations de chantier
quelles que soient leur longueur, leur implantation et leur nombre,
• les frais relatifs au maintien des accès riverains,
• les frais de création, d'aménagement et d'entretien des aires diverses (aire
de stockage de matériaux, base-vie, toilettes, etc),
• les frais de signalisation d’approche et de position spécifique à
l’intervention de l’entreprise ou de ses sous-traitants éventuels,
• les frais de signalisation pour assurer la circulation au niveau des RD,
avec si nécessaire la mise en œuvre d’alternats par feux,
• les dispositions d’assainissement provisoires des plate-formes de stockage
et de dépôts,
• les dispositifs provisoires nécessaires à la préservation des milieux
aquatiques. Ce point prendra en compte :
◦ la protection des thalwegs et/ou cours d’eau par la mise en place de
filtre ou/et de fossé transversal à la pente comme décrit au CCTP,
◦ la protection des dépôts provisoires (déblai, stock de terre),
◦ la mise en place de bassins d’assainissement provisoires.
• la mise en sécurité finale de la zone des fouilles par rebouchage de toutes
les excavations réalisées,
• le repliement du matériel de chantier et de toutes les installations, la
remise en état d’origine des terrains, y compris le compactage des déblais
provisoires remis en place, la mise en place de la terre végétale.
LE FORFAIT (EN TOUTES LETTRES) :
………………………………………………………………………………...
2 Préparation du terrain et remise en état
Ce prix rémunère, forfaitairement, l’ensemble des moyens et personnels à
mobiliser pour assurer :
• le piquetage contradictoire des zones de fouilles, de circulation et de
stockages temporaires, le tout à l’intérieur des emprises des futurs
travaux routiers,
• la préparation du terrain dont la fauche et le dessouchage y compris
l’évacuation en décharge, droits de décharge compris,
• la fourniture à pied d’œuvre, la pose du portail avec une fermeture
sécurisée,
• le décapage soigné de la terre végétale, avec mise en cordon en
périphérie,
• la poursuite du décapage jusqu’aux vestiges avec mise en stock
séparée des différents matériaux,
• la remise en l’état d’origine soignée du terrain, y compris le
compactage dans les règles d’art des déblais provisoires remis en
place, la mise en place de la terre végétale et l’ensemencement,
LE FORFAIT (en toutes lettres) :
……………………………………………………………………………
3 Réalisation des fouilles
Ce prix rémunère, forfaitairement, l’ensemble des moyens et personnels à
mobiliser pour assurer la mission conformément au cahier des charges de la
DRAC.
LE FORFAIT (en toutes lettres) :
……………………………………………………………………………….
4 Analyses post-fouilles
Ce prix rémunère, forfaitairement, l’ensemble des moyens et personnels à
mobiliser pour assurer la mission conformément au cahier des charges de la
DRAC.
LE FORFAIT (en toutes lettres) :
…………………………………………………………………………………
5 Remise du rapport final
Ce prix rémunère, forfaitairement, la rédaction et la livraison :
- de 8 exemplaires papier;
- d’un support numérique comportant la version pdf du rapport.
Le contenu de ce rapport répondra aux dispositions de l’arrêté ministériel du
27 septembre 2004 portant définition des normes de contenu et de
présentation des rapports d’opérations archéologiques.
LE FORFAIT (en toutes lettres) :
………………………………………………………………………………
Total en € HT :
TVA à 20 % :
Total de la tranche ferme en euros TTC :
N° Désignation de la nature des travaux Prix hors
prix (prix en toutes lettres) taxes (en
chiffre)
Tranche optionnelle n° 1 : fouilles complémentaires en cas de forte concentration de
structures
(=tranche conditionnelle 1 dans le cahier des charges de la DRAC)
3-1 Réalisation de fouilles complémentaires
Ce prix rémunère, forfaitairement, l’ensemble des moyens et personnels à
mobiliser pour assurer la mission conformément au cahier des charges de la
DRAC.
LE FORFAIT (en toutes lettres) :
…………………………………………………………………………………
4-1 Plus-value au prix 4 – Analyses post-fouilles
Ce prix rémunère, forfaitairement, la plus-value au prix 4 de la tranche ferme
engendrée par la réalisation de la tranche « conditionnelle 1 » telle que
mentionnée dans l’article 4.3 du cahier des charges de la DRAC .
LE FORFAIT (en toutes lettres) :
…………………………………………………………………………………
Total en € HT :
TVA à 20 %:
Total de la tranche optionnelle n°1 en euros TTC :
N° Désignation de la nature des travaux Prix hors
prix (prix en toutes lettres) taxes (en
chiffre)
Tranche optionnelle n° 2 : Datation par thermoluminescence
(= tranche conditionnelle 2 dans le cahier des charges de la DRAC)
10-1 Datation par thermoluminescence d’une structure à combustion
Ce prix rémunère, forfaitairement, la datation par thermoluminescence d’une
structure à combustion, au cas où aucune chronologie claire ne se dégagerait
de la fouille conformément au cahier des charges de la DRAC.
LE FORFAIT (en toutes lettres) :
…………………………………………………………………………………
Total en € HT :
TVA à 20 %:
Total de la tranche optionnelle n°2 en euros TTC :
N° Désignation de la nature des travaux Prix hors
prix (prix en toutes lettres) taxes (en
chiffre)
Tranche optionnelle n° 3 : Datation par thermoluminescence
(= tranche conditionnelle 2 dans le cahier des charges de la DRAC)
10-2 Datation complémentaire par thermoluminescence d’une structure à
combustion
Ce prix rémunère, forfaitairement, la datation par thermoluminescence d’une
structure à combustion, au cas où aucune chronologie claire ne se dégagerait
de la fouille conformément au cahier des charges de la DRAC.
LE FORFAIT (en toutes lettres) :
…………………………………………………………………………………
Total en € HT :
TVA à 20 % :
Total de la tranche optionnelle n°3 en euros TTC :
N° Désignation de la nature des travaux Prix hors
prix (prix en toutes lettres) taxes (en
chiffre)
Tranche optionnelle n° 4 : Datation par thermoluminescence
(= tranche conditionnelle 2 dans le cahier des charges de la DRAC)
10-3 Datation complémentaire par thermoluminescence d’une structure à
combustion
Ce prix rémunère, forfaitairement, la datation par thermoluminescence d’une
structure à combustion, au cas où aucune chronologie claire ne se dégagerait
de la fouille conformément au cahier des charges de la DRAC.
LE FORFAIT (en toutes lettres) :
…………………………………………………………………………………
Total en € HT :
TVA à 20 %:
Total de la tranche optionnelle n°4 en euros TTC :
Total (TF+TO1+TO2+TO3+TO4)
en € HT :
TVA à 20 %:
Total (TF+TO1+TO2+TO3+TO4)
en euros TTC :
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.