Règlement de consultation
RC_Fouilles.pdf · 6 115 mots · du marché « Fouilles archéologiques préventives pour la mise à 2x2 voies de la RN 141 entre Chasseneuil-sur-Bonnieure et… », dossier de consultation officiel.
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
(RC)
Les délais sont donnés en jours ouvrables, conformément au
CCAG travaux.
Lorsqu’il s’agit de délais exprimés dans le cahier des charges de
la DRAC , ceux-ci précisent les délais exprimés en jours ouvrés.
L’acheteur exerçant la maîtrise d'ouvrage
État - Ministères de la Transition Écologique, de l'Aménagement du Territoire, des
Transports, de la Ville et du Logement
Représentant du Maître d’ouvrage (RMO)
Madame la Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine par décret du 22 avril 2026,
Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, Préfète de la Gironde par
décret du 22 avril 2026
Objet de la consultation
RN141 - Mise à 2x2 voies entre Chasseneuil-sur-Bonnieure et Roumazières-Loubert
Réalisation de fouilles archéologiques
Lot n°1 - Réalisation de fouilles archéologiques sites AF1 et AF2
Remise des offres
Date et heure limites de réception : Jeudi 8 octobre 2026 à 12h00 (heure locale de
l’adresse du RMO)
21/07/2026
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RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
SOMMAIRE
Pages
ARTICLE PREMIER. OBJET DE LA CONSULTATION......................................................4
ARTICLE 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION..........................................................4
2-1. Définition de la procédure..................................................................................................... 4
2-2. Décomposition en tranches et en lots.................................................................................... 5
2-3. Nature de l'attributaire..........................................................................................................6
2-4. Compléments à apporter au cahier des clauses techniques particulières.........................6
2-5. Variantes................................................................................................................................. 6
2-6. Prestations supplémentaires éventuelles..............................................................................6
2-7. Exigences minimales de la négociation................................................................................. 6
2-8. Délai d'exécution des travaux................................................................................................7
2-9. Modifications de détail au dossier de consultation..............................................................7
2-10. Délai de validité des offres...................................................................................................7
2-11. Dispositions relatives aux prestations intéressant la Défense...........................................7
2-12. Garantie particulière pour matériaux de type nouveau...................................................7
2-13. Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs sur le chantier (SPS)........................7
2-14. Mesures particulières concernant la propreté en site urbain...........................................8
2-15. Appréciation des équivalences dans les normes et les labels............................................8
2-16. Clauses sociales et environnementales................................................................................8
2-17. Visite du site (non obligatoire).............................................................................................9
ARTICLE 3. DEROULEMENT DE LA CONSULTATION....................................................9
3-1. Solution de base......................................................................................................................9
3-2. Variantes............................................................................................................................... 13
ARTICLE 4. SELECTION DES CANDIDATURES - EXAMEN DES OFFRES ET
NEGOCIATION.......................................................................................................................... 13
4-1. Sélection des candidatures................................................................................................... 13
4-2. Jugement et classement des offres.......................................................................................13
4-2-1. Jugement et classement des offres..................................................................................14
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ARTICLE 5. CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DE L'OFFRE.............................16
5-1. Offre remise par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation...........16
5-2. Copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique...........17
ARTICLE 6. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES................................................18
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RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
Dans tout ce document, le code de la commande publique est désigné par l’abréviation CCP.
ARTICLE PREMIER. OBJET DE LA CONSULTATION
La consultation concerne la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur trois sites, dans
le cadre de la mise à 2x2 voies de la RN 141 entre Chasseneuil-sur-Bonnieure et Roumazières-
Loubert. Cela comprend notamment :
Lot n°1 : Réalisation de fouilles archéologiques préventives des sites AF1 et AF2,
Il concerne plus particulièrement, les occupations protohistoriques identifiées lors du diagnostic
à Suaux (16) parcelles A 253 pp, A 758 pp, A 759 pp, A 268 pp, A 273 pp, A 372 pp, A 375 pp à
A 381 pp, A 9 pp, A 10 pp, A 176 pp, A 214 pp, et comporte :
• une tranche ferme : 90 jours ouvrables (50 jours ouvrés de fouilles et 10 jours
ouvrés de décapage) + 24 mois pour la remise du rapport,
• une tranche optionnelle n°1 en cas de forte concentration de structures
archéologiques (14 jours ouvrables dont 10 jours ouvrés de fouilles),
• une tranche optionnelle n°2 consistant en un module de moyens et d’analyses
pendant la durée de l’opération (3 mois ouvrables).
• une tranche optionnelle n°3 consistant en un module de moyens et d’analyses
pendant la durée de l’opération (3 mois ouvrables).
• une tranche optionnelle n°4 consistant en un module de moyens et d’analyses
pendant la durée de l’opération (3 mois ouvrables).
L’attention des candidats est attirée sur le fait que les chaussées des routes départementales
RD365 et RD60 sont exclues de la zone de fouille.
Par ailleurs, les fouilles archéologiques s’effectueront tout ou en partie en concomitance
avec les travaux de dévoiement du réseau d’eau potable le long de la RD 365, (contraintes
spatiales et temporelles).
ARTICLE 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2-1. Définition de la procédure
Une première consultation a été lancée selon la procédure adaptée définie aux articles L.2123-1
et R.2123-1 à R.2123-7 du CCP et mise en ligne le 29 avril 2026 sur la plate-forme des
Achats de l’État (PLACE) sous la référence 2026-RN141-CHRO-FOUILLES.
Au regard de la redéfinition du besoin, cette première consultation a été déclarée sans suite
pour le lot 1 conformément à l’article R.2185-1 du CCP et le représentant du pouvoir
adjudicateur a recours à une nouvelle consultation, passée selon une procédure adaptée
ouverte.
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2-2. Décomposition en tranches et en lots
L'opération de travaux est allotie, la consultation porte sur le lot 1 désigné ci-après :
Désignation des lots
Lot 1 Réalisation de fouilles archéologiques préventives des sites AF1 et AF2
L’attention du candidat est attirée sur le fait que les nomenclatures des prestations
diffèrent dans les pièces administratives relevant du code de la commande publique et dans
le cahier des charges de la DRAC. Les équivalences sont données dans le tableau ci-
dessous . Les candidats doivent remettre une offre qui valorise et répond à l’ensemble des
tranches désignées listées.
Le marché comporte, une tranche ferme et 4 tranches optionnelles pour lot n°1 désignées ci-
après :
Lot Tranches Désignation
Lot 1 Tranche ferme Installations de chantier, décapage sur 22 060 m², fouilles, études
(= tranche ferme du cahier des charges de la DRAC §4-2)
Rédaction et livraison du rapport final de l’opération
(= tranche ferme du cahier des charges de la DRAC §4-2)
TO1 Fouilles complémentaires en cas de forte concentration de structures
(= tranche conditionnelle 1 du cahier des charges de la DRAC §4.3)
TO2 Datation par thermoluminescence d’une structure à combustion, au
cas où aucune chronologie claire ne se dégagerait de la fouille
(= tranche conditionnelle 2 du cahier des charges de la DRAC §4.3)
TO3 Datation par thermoluminescence d’une structure à combustion, au
cas où aucune chronologie claire ne se dégagerait de la fouille
(= tranche conditionnelle 2 du cahier des charges de la DRAC §4.3)
Datation par thermoluminescence d’une structure à combustion, au
TO4 cas où aucune chronologie claire ne se dégagerait de la fouille
(= tranche conditionnelle 2 du cahier des charges de la DRAC §4.3)
Les travaux sont répartis par tranches comme suit :
Lot Désignation des tranches
Lot 1 Tranche ferme Installations de chantier, décapage des 22 060 m²,
fouilles, études
Rédaction et livraison du rapport final
Tranche optionnelle 1 Concentration de mobiliers plus importante
entraînant une fouille complémentaire
Tranche optionnelle 2 Datation par thermoluminescence d’une structure à
combustion, au cas où aucune chronologie claire ne
se dégagerait de la fouille
Tranche optionnelle 3 Datation par thermoluminescence d’une structure à
combustion, au cas où aucune chronologie claire ne
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Lot Désignation des tranches
se dégagerait de la fouille
Tranche optionnelle 4 Datation par thermoluminescence d’une structure à
combustion, au cas où aucune chronologie claire ne
se dégagerait de la fouille
Les prix seront établis en supposant que l'ensemble des travaux sera exécuté, étant précisé
qu'aucune indemnité de dédit ni rabais n’est prévu en cas de non-exécution de tranches
optionnelles.
2-3. Nature de l'attributaire
Chaque marché passé par lots séparés sera conclu :
- soit avec une entreprise unique ;
- soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des
membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage.
Conformément aux articles L.2141-13, L.2141-14 du CCP, lorsque le motif d’exclusion de la
procédure de passation concerne un membre d’un groupement d’opérateurs économiques,
l’acheteur exige son remplacement par une personne qui ne fait pas l’objet d’un motif
d’exclusion dans un délai de dix jours à compter de la réception de cette demande par le
mandataire du groupement, sous peine d’exclusion du groupement de la procédure.
Lorsqu’un groupement se trouve dans un des cas visés à l'article R.2142-26 du CCP, le maître
d’ouvrage peut l'autoriser à continuer la procédure. Dans ce cas, le groupement propose dans les
dix jours à l'acceptation du maître d’ouvrage un ou plusieurs nouveaux membres du groupement
ou sous-traitants.
2-4. Compléments à apporter au cahier des clauses techniques particulières
Les candidats n'ont pas à apporter de complément au Cahier des Clauses Techniques
Particulières (CCTP).
2-5. Variantes
Les candidats doivent répondre à la solution de base.
Les variantes à l’initiative du candidat ne sont pas autorisées.
2-6. Prestations supplémentaires éventuelles
Sans objet.
2-7. Exigences minimales de la négociation
La maîtrise d’ouvrage se laisse la possibilité de négociation.
Les exigences minimales qui ne feront pas l'objet des négociations sont les suivantes :
● Le nombre et l’intitulé des tranches (tranche ferme et tranches optionnelles) ;
● Les prescriptions inscrites au cahier des charges de la DRAC ;
● Les critères d’attribution et leurs pondérations.
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2-8. Délai d'exécution des travaux
Le délai d'exécution des travaux est fixé dans l’article 3.2 de l'acte d'engagement.
Les prestations ou ensemble de prestations définis ci-après font l'objet de délais distincts fixés
dans l'acte d'engagement :
Lot n°1 :
Tranche ferme Désignation
DD1 Installations de chantier, décapage, fouilles, études
(= tranche ferme du cahier des charges de la DRAC §4-2)
DD2 Rédaction et livraison du rapport final de l’opération (= tranche
ferme du cahier des charges de la DRAC §4-2)
2-9. Modifications de détail au dossier de consultation
Le RMO se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation.
Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise
des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est
reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
2-10. Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est de 120 jours ; il court à compter de la date limite fixée pour la
remise des offres.
2-11. Dispositions relatives aux prestations intéressant la Défense
Sans objet.
2-12. Garantie particulière pour matériaux de type nouveau
Sans objet.
2-13. Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs sur le chantier (SPS)
A. Le chantier étant soumis aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des
textes pris pour son application, sont joints au présent dossier de consultation :
● Le Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé
(PGCSPS) ;
● Les modalités pratiques de coopération entre le coordonateur SPS et les intervenants ;
B. Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS)
Le chantier est soumis aux dispositions de la section 5 du décret n° 94-1159 du 26 décembre
1994 modifié.
L'/Les entreprise(s) retenue(s) et ses/leurs sous-traitants éventuels seront tenus notamment de
remettre au coordonnateur SPS un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé.
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C. Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et de Conditions de Travail (CISSCT)
Sans objet.
2-14. Mesures particulières concernant la propreté en site urbain
Aucune stipulation particulière.
2-15. Appréciation des équivalences dans les normes et les labels
Sans objet.
2-16. Clauses sociales et environnementales
S’agissant de la clause obligatoire d’insertion par l’activité économique
Sans objet.
S’agissant de la clause environnementale
Les conditions d’exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental qui
prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement
économique, protection et mise en valeur de l’environnement et progrès social.
Ces conditions sont, pour chaque lot, les suivantes :
• L’attention du candidat est attirée sur le fait que le chantier s'inscrit dans un
contexte environnemental sensible et que le maître d’ouvrage souhaite une prise en compte
optimale de l'environnement dans la gestion et l’organisation du chantier et dans le suivi de
l'élimination des déchets de chantier.
• Le candidat devra avoir pour objectif majeur, lors de toutes les phases de travaux,
de supprimer tout risque de pollution du site et de préserver les abords du chantier dans leur état
naturel.
• Le Plan Général de Respect de l’Environnement précise les enjeux en termes de
développement durable, ainsi que les mesures attendues en phase travaux pour un respect de
l'environnement, notamment pour la réduction des nuisances, la gestion des déchets, les modalités
de transport, les circuits courts pour la fourniture des matériaux et leur qualité environnementale.
• Ces mesures sont issues de l’arrêté préfectoral d’autorisation environnementale du
24 septembre 2024 qui devra être scrupuleusement respecté.
• Pour ce faire, le candidat nommera un chargé d’environnement. Il est rémunéré
au titre de la mission environnement. Il peut être un salarié de l'entreprise titulaire (ou de l'un de
ses co-traitants) ; il peut également être un sous-traitant du titulaire. Dans ce dernier cas, le
titulaire justifiera des capacités de cet opérateur économique et apportera la preuve qu'il disposera
pour l’exécution du marché :
1. de ces capacités
2. de la disponibilité de cet opérateur.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que les compétences du chargé
environnement et l’organisation de sa mission seront valorisés dans l’analyse des
offres.
En complément l’entrepreneur veillera aux conditions complémentaires suivantes quand
cela sera possible :
1. Valoriser les matériaux issus du site ;
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2. Favoriser la mise en décharge à proximité sur site.
2-17. Visite du site (non obligatoire)
Il est conseillé aux candidats de se rendre sur site avant de déposer leur offre afin de
prendre connaissance des contraintes du site.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que les prix proposés à l’offre ainsi que l’offre
technique sont réputés avoir pris en compte des contraintes du site.
Aucune modification financière, liée à l’absence de visite, ne sera prise en compte lors de
l’exécution du contrat.
ARTICLE 3. DEROULEMENT DE LA CONSULTATION
Le retrait du dossier de consultation se fait par téléchargement sur le profil d'acheteur
https://www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence 2026-RN141-CHRO-FOUILLESLot1
Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées ou traduites en langue
française ainsi que les documents de présentation associés. Cette obligation porte également sur
tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une
marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître
d'ouvrage. Toutefois ce dernier se réserve le droit de se faire communiquer ces documents
techniques dans leur langue d'origine.
Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.
L’acte d'engagement sera daté et signé par le(s) représentant(s) habilité(s) du/des
candidat(s).
3-1. Solution de base
3-1.1. Documents fournis aux candidats
Le présent dossier de consultation est constitué par :
● Le présent règlement ;
● Les pièces du projet de marché, énumérées à l'article 3-1.2 ci-après, à compléter ;
● Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) n°2026-RN141-CHRO-
FOUILLES du 20 juillet 2026 ;
● Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP);
● L’arrêté n°75-2026-180 du 09 février 2026 portant prescription d’une fouille
archéologique préventive et ses annexes ;
● Le rapport des diagnostics archéologiques ;
● Le Plan Général Simplifié de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la
Santé (PGSCSPS) comprenant les modalités pratiques de coopération entre le
coordonnateur SPS et les intervenants ;
● Le Plan Général de Respect de l'Environnement (PGRE) ;
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● Le cadre du Schéma Organisationnel du Plan de Respect de l’Environnement (SOPRE)
contenant le cadre du SOGED.
● Le plan de localisation des zones de fouilles ;
● L’arrêté n°16-2024-09-24-00002 du 24 septembre 2024 portant autorisation
environnementale ;
● Les déclarations de travaux effectuées auprès du téléservice du guichet unique et les
réponses des exploitants ;
3-1.2. Composition du dossier à remettre par les candidats
Le dossier à remettre par chaque candidat concernant le lot 1 pour lequel il remet une offre
comprendra les pièces suivantes :
dans un sous dossier :
Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat qui sont précisées dans
l’avis de marché et notamment :
- le(s) justificatif(s) des agréments délivrés par le ministère de la Culture concernant la ou
les période(s) historique(s) concernée(s).
L’attention du candidat est attirée sur le fait qu’en l’absence de l’agrément délivré par le
ministère de la Culture concernant la période historique demandée, la candidature sera
déclarée irrecevable et l’offre sera éliminée.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus
que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de
mise à disposition d'informations administrées par un organisme officiel ou d'un espace de
stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les
informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit
gratuit. Le candidat est également dispensé de transmettre la liste mentionnée à condition de
l'avoir déjà délivré au pouvoir adjudicateur dans le cadre d'une précédente consultation. La liste
déjà transmise doit demeurer valable et le candidat doit indiquer, au pouvoir adjudicateur, la
référence de la consultation pour laquelle le document a déjà été transmis.
dans un autre sous dossier :
- Un projet de marché comprenant :
● L'acte d'engagement : cadre ci-joint à compléter, dater et signer électroniquement
conformément à l’article 5-1 du présent RC par le(s) représentant(s) habilité(s) de
l'entreprise . Veuillez remplir la date d’établissement de l’offre en page de garde.
Dans le cas d'un groupement conjoint, le candidat joindra l'annexe relative à la répartition
et la valorisation des prestations entre les cotraitants ;
En cas de recours à la sous-traitance, conformément aux articles L.2193-4, L.2193-5 et
R.2193-1 du CCP, le candidat doit compléter cet acte d'engagement en l'accompagnant de
formulaires DC4 complétés à raison d'un par sous-traitant. Ce formulaire est téléchargeable
sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Pour
chacun des sous-traitants, le candidat devra également joindre les renseignements exigés
par l'article R.2193-1 du CCP.
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L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer au bénéfice de
l'avance prévue à l'article 5-2 du CCAP, ils doivent le préciser à l'article 4 de l'acte
d'engagement.
● La décomposition du prix global forfaitaire : cadre ci-joint à compléter sans
modification ;
Dans le cas d'un groupement conjoint, les candidats devront préciser dans
l'annexe à l'acte d'engagement la répartition des postes techniques par cotraitant
ainsi qu'une ventilation valorisée pour chacun d'eux. Pour cela, ils pourront
s'inspirer du cadre de la décomposition du prix global forfaitaire.
● Le projet scientifique d’intervention qui fera l’objet d’une analyse par la DRAC
pour validation.
Cette validation est un préalable à la délivrance de l’autorisation de fouilles préventives par le
préfet de région. L’attribution du marché ne peut intervenir qu’après cette validation. Ce projet
scientifique précise notamment les modalités de mise en œuvre des prescriptions contenues dans
le cahier des charges scientifiques, le justificatif d’agrément de l’opérateur concernant la période
historique demandée et sa déclaration sur l’honneur de l’article 41 du décret 2004-490 du 3 juin
2004 sur l’archéologie préventive.
Le projet scientifique d'intervention répondant au(x) cahier(s) des charges comprendra :
a) L'exposé du contexte scientifique et d'intervention, avec la prise en compte des données paléo-
environnementales, et les techniques et méthodes envisagées :
La description technique présentera les principales phases de travaux : accès au chantier de
fouilles, installation de chantier, circulations, mise en place de la délimitation de secteur
concerné par les fouilles.
La note méthodologique précisera les modalités de décapage avec la description de la procédure
de réalisation adaptée à la typologie du terrain, le nombre et le type d'engins de terrassement
prévus pour le chantier et la méthodologie adoptée pour les fouilles, notamment pour les vestiges
paléométallurgiques, les dispositions pour la remise en état des terrains après intervention. Le
candidat décrira le mode d'enregistrement des données ainsi que les modalités d’étude, de
stabilisation et de conservation du mobilier archéologique.
b) Les moyens humains et matériels prévus, dont les moyens mécaniques (détail de leur mise en
œuvre et type d’engins utilisés) prévus pour le décapage et les fouilles et la composition des
équipes présentes (en phase étude et en phase terrain) et la présentation des compétences de
l’équipe scientifique.
Concernant le descriptif de l'équipe d'intervention, celui-ci précisera le nom du responsable de
l’opération, de son éventuel chef de secteur ainsi que leurs CV. De même, la liste des
collaborateurs associés et des laboratoires spécialisés sera fournie. Il sera assisté d’une équipe
rompue à ce type d’intervention.
NB : pour l'élaboration du projet scientifique d'intervention, l'opérateur devra prendre
connaissance des rapports de diagnostic archéologique fournis dans le dossier de consultation et
consultables à la DRAC Nouvelle-Aquitaine, selon les dispositions de la circulaire du 26 mars
1993, ainsi que de l'ensemble de la documentation nécessaire à la préparation et au bon
déroulement de l'opération.
c) Les analyses envisagées (en phase étude et en phase terrain), précisant le nombre d’analyses
radiométriques et archéométriques envisagées et la liste des laboratoires sollicités pour les
analyses
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d) Un planning de réalisation des travaux, détaillé pour les phases de préparation (installations de
chantier, décapage), d'intervention sur le terrain (fouilles), d'études (dont post-fouilles en
laboratoires) et de rédaction du rapport final. Les durées minimales des phases terrains, hors
décapage et aménagement des accès, y seront établies et ne pourront être inférieures aux
valeurs prescrites dans l’acte d’engagement, conformément au cahier des charges
contractuel. Le non-respect de celles-ci conduira à considérer l’offre irrégulière.
- Les documents explicatifs
Au projet de marché sera joint un mémoire technique comportant le/les document(s)
suivant(s) :
Le Schéma d'Organisation du Plan de Respect de l'Environnement (SOPRE), cadre ci-
joint en annexe à compléter servant de support pour l'établissement et la mise en œuvre du
futur plan de respect de l'environnement (PRE). Le SOPRE deviendra contractuel à la
signature du marché. Il doit contenir :
- L’aire des installations de chantier et le respect de la propreté du chantier ;
- L’analyse du contexte environnemental et des enjeux associés ;
- L’organisation générale du candidat pour la protection de l’environnement ainsi que la
désignation, le CV et les références du référent entreprise « chargé d’environnement »
précisant son rôle et ses moyens ;
- Les moyens et matériels disponibles ainsi que les dispositions envisagées pour la
protection de l’environnement (habitats, espèces protégées et gestion des rejets directs et
indirects de chantier vers les eaux superficielles et souterraines) ;
- Le traitement des déchets de chantier (mode opératoire par catégorie de déchets, lieux de
stockage, de valorisation ou d’évacuation envisagés) et toutes autres dispositions pour
préserver l’environnement pendant l’exécution des travaux.
L’offre technique devra inclure toutes les prestations nécessaires à la complète réalisation
du CCTP. Lors de l'établissement de son offre, le soumissionnaire est tenu de demander tous les
renseignements nécessaires pour s'assurer d'avoir bien identifié et estimé financièrement toutes
les prestations explicitement définies dans le DGPF.
3-1.3. Fourniture d'échantillons, de maquettes ou de prototypes
Sans objet.
3-1.4. Documents à fournir par le candidat susceptible d'être retenu
Pour l'application des articles L.2141-1 à L.2141-14 du CCP le candidat susceptible d'être retenu
devra fournir :
- Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas
d'interdictions visées aux articles L.2141-1 et L.2141-4 du CCP
- Les certificats fiscaux et sociaux
- Les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (copie de la déclaration de détachement de
travailleurs), D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 (attestation sociale ou
documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salariés étrangers) du
code du travail
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- Le numéro unique d’identification permettant à l’acheteur d’accéder aux informations
pertinentes par le biais d’un système électronique mentionné au 1o de l’article R. 2143-13 ou,
s’il est étranger, produit un document délivré par l’autorité judiciaire ou administrative
compétente de son pays d’origine ou d’établissement, attestant de l’absence de cas
d’exclusion
ou les documents équivalents ou déclaration en cas de candidats étrangers, traduits en français.
En sus, les attestations d’assurance visées à l’article 1-6.3 du CCAP seront remises avant la
notification du marché.
3-2. Variantes
Sans objet.
ARTICLE 4. SELECTION DES CANDIDATURES - EXAMEN DES OFFRES
ET NEGOCIATION
Le maître d’ouvrage commencera par examiner les offres, seule la candidature du
soumissionnaire susceptible d'être retenu sera analysée.
4-1. Sélection des candidatures
Seuls seront ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et l’heure limites de remise
des offres.
En cas de candidatures incomplètes, le maître d’ouvrage demandera aux candidats concernés de
compléter celles-ci.
4-2. Jugement et classement des offres
Les offres anormalement basses sont définies à l’article L.2152-5 du CCP. Elles seront traitées
conformément aux articles R.2152-3 à R.2152-5 du CCP.
Les offres inappropriées, inacceptables et irrégulières sont définies aux articles L.2152-1 et
L.2152-4 du CCP.
Après examen, les offres inappropriées seront éliminées conformément à l’article R.2152-1 du
CCP.
Le RMO prévoit une négociation des offres. Toutefois, il se réserve la possibilité d’attribuer le
marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Le RMO examinera l'offre de base des soumissionnaires pour établir un classement unique.
Après classement des offres conformément aux critères pondérés définis ci-après, l'offre
économiquement la plus avantageuse est choisie par le RMO.
Les critères d'attribution du marché seront pondérés comme suit :
Critère d'attribution Pondération
Le critère C1 « Prix des prestations » apprécié au vu de la 60 %
décomposition du prix global et forfaitaire fournie à l’offre
Le critère C2 « Valeur technique des prestations » apprécié au vu du 30 %
contenu du projet scientifique d’intervention.
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Critère d'attribution Pondération
Le critère C3 « Performance environnementale » au vu du SOPRE. 10 %
En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur la
décomposition du prix global et forfaitaire prévaudront sur toute autre indication de l’offre et le
montant de l’acte d’engagement sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication ou
d'addition qui seraient constatées dans la DPGF seront également rectifiées et, pour le jugement
des offres, c'est le montant ainsi rectifié de la DPGF qui sera pris en compte.
Lors de l'examen des offres, le RMO se réservera la possibilité de se faire communiquer les
décompositions des prix, ayant servi à l'élaboration des prix, qu'il estimera nécessaires.
Si le candidat pressenti ne fournit pas les certificats, attestations ou déclarations mentionnés aux
articles R.2143-6 à R.2143-10 du CCP son offre sera rejetée. Dans ce cas, l'élimination du
candidat sera prononcée par le RMO qui présentera la même demande au candidat suivant dans
le classement des offres.
Le RMO pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure. Les candidats en seront
informés.
4-2-1. Jugement et classement des offres
La notation C1, arrondie au centième, correspondant au critère C1 « prix des prestations »
est obtenue comme suit :
C1 = (montant de l’offre la moins-disante / montant de l’offre du candidat) x 20
Les critères C2 « la valeur technique » et C3 « performance environnementale », arrondis
au centième, sont appréciés en attribuant une appréciation variant de 0 à 1 à chacun des
éléments d’appréciation qui les composent (tableau ci-dessous), selon qu’il soit absent,
insuffisant, acceptable, correct ou élevé.
Appréciation des éléments Valeur
Élevé Document très complet et très détaillé sur l'ensemble du chantier, qui apporte des 1
éléments convaincants sur la bonne appréhension des difficultés et leur résolution.
Correct Document complet et couvrant presque complètement les divers éléments du 0,75
chantier qui apporte des éléments convaincants sur l'appréhension des principales
difficultés et leur résolution ; des précisions pourront cependant être fournies
pendant la période de préparation.
Acceptable Document montrant une analyse sérieuse du chantier mais n'apportant pas de 0,5
réponses pleinement convaincantes sur quelques points importants ; des
précisions devront cependant être fournies pendant la période de préparation.
Insuffisant Document banal montrant une analyse superficielle du dossier, se limitant à 0,25
reprendre des documents types ; des compléments très importants devront être
fournis pendant la période de préparation.
Absence Absence d’information ou information hors sujet. 0
document ou
document
inexploitable
14/18
+
La notation C2, arrondie au centième, correspondant au critère C2 « La valeur technique
des prestations »
Les offres seront évaluées au vu du mémoire technique en fonction des 4 sous-critères suivants
(total sur 20 points) :
N° Sous-critères Pondération
(Nombre de
points
maximum)
L'exposé du contexte scientifique et d'intervention, avec la prise en compte
5
1 des données paléo-environnementales, et les techniques et méthodes
envisagées :
La description technique présentera les principales phases de travaux : accès
au chantier de fouilles, installation de chantier, circulations, mise en place de
la délimitation de secteur concerné par les fouilles.
La note méthodologique précisera les modalités de décapage avec la
description de la procédure de réalisation adaptée à la typologie du terrain, le
nombre et le type d'engins de terrassement prévus pour le chantier et la
méthodologie adoptée pour les fouilles, notamment pour les vestiges
paléométallurgiques, les dispositions pour la remise en état des terrains après
intervention. Le candidat décrira le mode d'enregistrement des données ainsi
que les modalités d’étude, de stabilisation et de conservation du mobilier
archéologique.
Les moyens humains et matériels prévus, dont les moyens mécaniques (détail
7
2 de leur mise en œuvre et type d’engins utilisés) prévus pour le décapage et les
fouilles et la composition des équipes présentes (en phase étude et en phase
terrain) et la présentation des compétences de l’équipe scientifique.
Concernant le descriptif de l'équipe d'intervention, celui-ci précisera le nom
du responsable de l’opération, de son éventuel chef de secteur ainsi que leurs
CV. De même, la liste des collaborateurs associés et des laboratoires
spécialisés sera fournie. Il sera assisté d’une équipe rompue à ce type
d’intervention.
NB: pour l'élaboration du projet scientifique d'intervention, l'opérateur devra
prendre connaissance des rapports de diagnostic archéologique fournis dans
le dossier de consultation et consultables à la DRAC Nouvelle-Aquitaine,
selon les dispositions de la circulaire du 26 mars 1993, ainsi que de
l'ensemble de la documentation nécessaire à la préparation et au bon
déroulement de l'opération.
Les analyses envisagées (en phase étude et en phase terrain), précisant le
4
3 nombre d’analyses radiométriques et archéométriques envisagées et la liste
des laboratoires sollicités pour les analyses.
Un planning prévisionnel de réalisation de la prestation, détaillé pour les
4
4 phases de préparation (installations de chantier et décapage), d'intervention
sur le terrain (fouilles), d'études (dont post-fouilles en laboratoires) et de
rédaction du rapport final. Les durées minimales des phases terrains, hors
décapage et aménagement des accès, y seront établies et ne pourront être
inférieures aux valeurs prescrites dans l’acte d’engagement,
15/18
+
conformément au cahier des charges contractuel. Le non-respect de
celles-ci conduira à considérer l’offre irrégulière.
La notation C3, arrondie au centième, correspondant au critère C3 « La performance
environnementale » (total sur 20 points) :
N° Sous-critères Pondération
(Nombre de points
maximum)
1 L’aire des installations de chantier et le respect de la propreté du chantier. 2
2 L’analyse du contexte environnemental et des enjeux associés. 2
3 L’organisation générale du candidat pour la protection de l’environnement 8
ainsi que la désignation, le CV et les références du référent entreprise
« chargé d’environnement » précisant son rôle et ses moyens.
4 Les moyens et matériels disponibles ainsi que les dispositions envisagées 6
pour la protection de l’environnement (habitats, espèces protégées et gestion
des rejets directs et indirects de chantier vers les eaux superficielles et
souterraines).
5 Le traitement des déchets de chantier (mode opératoire par catégorie de 2
déchets, lieux de stockage, de valorisation ou d’évacuation envisagés) et
toutes autres dispositions pour préserver l’environnement pendant l’exécution
des travaux.
Le classement final des offres
La note globale de l’offre Ng (sur la base d’une note maximale de 20/20) est égale a la somme
des notes pondérées de chaque critère, arrondie au centième :
Ng = 60 % x C1 + 30 % x C2 + 10 % x C3
ARTICLE 5. CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DE L'OFFRE
Les offres seront établies en euros et transmises en une seule fois.
Les offres seront remises obligatoirement par voie électronique.
5-1. Offre remise par échange électronique sur la plate-forme de
dématérialisation
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la
dernière offre reçue, par voie électronique, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la
remise des offres.
Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils
adressent au maître d’ouvrage.
Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-
16/18
+
publics.gouv.fr), le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance du
manuel d'utilisation.
La remise d'une offre par voie électronique se fera sur la plate-forme de dématérialisation sous la
référence 2026-RN141-CHRO-FOUILLESLot1
En outre, cette transmission le sera selon les modalités suivantes :
- L'offre devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du
présent règlement ;
- La durée de la transmission de l'offre est fonction du débit de l’accès Internet du candidat et
de la taille des documents à transmettre, il est invité à s’assurer que tous les documents sont
utiles à la compréhension de son offre ;
- Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure
limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus, ils ne seront pas renvoyés à leurs auteurs ;
- Les documents à fournir, conformément à l'article 3-1.2 ci-dessus, devront l'être sous forme
de fichiers informatiques ;
- Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd,
odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être
compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment
explicites ;
- Les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les
modalités de l'annexe n°12 du CCP. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu’il
contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit
être signé séparément et ne doit pas être verrouillé.
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait
détecté par le maître d’ouvrage ne feront pas l’objet d’une réparation, le cas échéant, la copie de
sauvegarde sera ouverte.
5-2. Copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique
électronique
5-2-1 Remise de la copie de sauvegarde
Le candidat ou le soumissionnaire peut faire parvenir une copie de sauvegarde prévue à l'article
R.2132-11 du CCP, dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres,
uniquement par voie matérielle (courrier, remise en main propre).
La copie de sauvegarde transmise à l’acheteur sur support papier ou sur support physique
électronique doit être placée dans un pli comportant la mention lisible «copie de sauvegarde».
La copie de sauvegarde sera transmise sous pli cacheté :
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+
L’enveloppe portera l'adresse et mentions suivantes :
DREAL Nouvelle-Aquitaine
SG/DACJP
15 rue Arthur Ranc
86000 Poitiers
Copie de sauvegarde pour : 2026-RN141-CHRO-FOUILLESLot1
Lot n° 1
Nom du candidat ou des membres du groupement candidat(*) :
« NE PAS OUVRIR »
(*)
En cas de groupement, l'identité du mandataire sera précisée.
Elle devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du
présent règlement.
Dans l’hypothèse d’un envoi sur support physique électronique (CD-Rom formaté "Joliet"), les
documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les
modalités de l'annexe n°12 du CCP. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu’il
contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être
signé séparément et ne doit pas être verrouillé.
5-2-2 Modalités d’ouverture de la copie de sauvegarde
La copie de sauvegarde sera ouverte, sous réserve qu’elle soit remise dans les conditions de
précisées à l’art 5-2-1 :
- lorsqu’un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou offres
remises par voie électronique
- lorsqu’une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais ou
n’a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l’offre électronique
ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres.
ARTICLE 6. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient
nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours avant
la date limite de remise des offres, une demande écrite en utilisant les fonctionnalités de la plate-
forme de dématérialisation ([http://www.marches-publics.gouv.fr]) sous la référence précisée au
5-1.
Une réponse sera alors adressée en temps utile par l’intermédiaire de cette plate-forme à tous les
candidats ayant retiré ou reçu le dossier, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des
offres.
Pour les visites les candidats peuvent contacter les personnes suivantes :
Manon Dupont : manon.dupont@developpement-durable.gouv.fr
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.