Pièce
Recipice_DT_Lot1_ENEDIS.pdf · lot 1 · 3 488 mots · du marché « Fouilles archéologiques préventives pour la mise à 2x2 voies de la RN 141 entre Chasseneuil-sur-Bonnieure et… », dossier de consultation officiel.
Récépissé de DT
Ministère chargé
Récépissé de DICT N° 14435*04
de l'écologie Au titre du chapitre IV du titre V du livre V (partie réglementaire) du Code de l’environnement
et de la section 12 du chapitre IV du titre III du livre V de la 4ème partie (partie réglementaire) du Code du travail
(Annexe 2 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié - NOR : DEVP1116359A)
Destinataire
Récépissé de DT Dénomination Carvalho Matthias
Lieu-dit / BP Arthur Ranc
Récépissé de DICT Code postal / Commune 86000 Poitiers
Pays France
Récépissé de DT/DICT
conjointe
N° consultation du téléservice : _____________________
2026081800270TVK Coordonnées de l'exploitant :
Référence de l’exploitant : __________________________
2634017477.263401RDT02 Raison sociale : ____________________________________________
ENEDIS-DE-PCH-POITOU-CHARENTES
N° d’affaire du déclarant : __________________________ Personne à contacter : _______________________________________
Personne à contacter (déclarant) : __________________________
Matthias Carvalho 2 Boulevard Aristide BRIAND
Numéro / Voie : ____________________________________________
Date de réception de la déclaration : ____________________
18/08/2026 Lieu-dit / BP : ______________________________________________
Commune principale des travaux : __________________________
16260 Suaux Code Postal / Commune : 17305 ROCHEFORT
___________________________________
Adresse des travaux prévus : __________________________ Tél. : _______________
+33546883423 Fax : _______________
+33344625435
Eléments généraux de réponse
Les renseignements que vous avez fournis ne nous permettent pas de vous répondre. La déclaration est à renouveler. Précisez notamment :
_____________________________________________________________________________________________________________________
Les réseaux/ouvrages que nous exploitons ne sont pas concernés au regard des informations fournies. Distance > à : ____________ m
EL
Il y a au moins un réseau/ouvrage concerné de catégorie (voir liste des catégories au verso) :_________________________ Autres informations :
_____________________________________________________________________________________________________________________
Modification ou extension de nos réseaux / ouvrages
Modification ou extension de réseau/ouvrage envisagée dans un délai inférieur à 3 mois : _________________________________________________
Réalisation de modifications en cours sur notre réseau/ouvrage.
Veuillez contacter notre représentant : ___________________________________________________________ Tél. : _______________
NB : Si nous avons connaissance d’une modification du réseau/ouvrage dans le délai maximal de 3 mois à compter de la consultation du téléservice, nous vous en informerons.
Emplacement de nos réseaux / ouvrages
Plans joints : Références : Echelle (1): Date d’édition (1): Sensible : Prof. règl. mini (1): Matériau réseau (1):
NB : La classe de Plans joints
_______________ _______________ ________________ 65
______ cm _______________
précision A, B ou C
figure dans les plans. _______________ _______________ ________________ ______ cm _______________
Réunion sur chantier pour localisation du réseau/ouvrage : Date retenue d'un commun accord : ________________ à _____________
ou Prise de RDV à l'initiative du déclarant (date du dernier contact non conclusif : ___________________)
Votre projet doit tenir compte de la servitude protégeant notre ouvrage.
(cas d’un récépissé de DT) Vous devez prévoir des investigations complémentaires à notre charge (hors cas d'exemption prévus dans la réglementation) (2)
Des branchements non cartographiés sont présents. Ils sont soit pourvus d'affleurants visibles et rattachés à un réseau principal souterrain identifié dans les
plans joints, soit munis de dispositifs automatiques supprimant tout risque en cas d'endommagement (2)
(1) : facultatif si l'information est fournie sur le plan joint (2) pour les tronçons et branchements non cartographiés en classe A, prévoir des clauses techniques et financières particulières dans le marché
Recommandations de sécurité
Les recommandations techniques spécifiques suivantes sont à appliquer, en fonction des risques liés à l’utilisation des techniques de travaux employées :
Des branchements souterrains sans affleurant et/ou aéro-souterrain sont susceptibles d'être dans l’e
__________________________________________________________________________________________________________________________
mprise des travaux déclarés.
__________________________________________________________________________________________________________________________
Rubriques du guide technique relatives à des ouvrages ou travaux spécifiques :___________________________________________________________
Chapitre 3.1, 6.1 et 6.2 du guide (Fascicule 2)
Pour les exploitants de lignes électriques : si la distance d'approche a été précisée, indiquez si la mise hors tension est : possible impossible
Suite à l'évaluation de la distance d'approche entre vos travaux et nos o
Mesures de sécurité à mettre en œuvre : _________________________________________________________________________________________
uvrages, veuillez vous reporter au document joint "Recommandations Enedis et protection"
__________________________________________________________________________________________________________________________
Dispositifs importants pour la sécurité : _____________________________________________________________________________________
Cas de dégradation d’un de nos ouvrages
En cas de dégradation d’un de nos ouvrages, contactez nos services au numéro de téléphone suivant : _______________
0181624701
Pour toute anomalie susceptible de mettre en cause la sécurité au cours du déroulement du chantier, prévenir le service départemental d’incendie et de
secours (par défaut le 18 ou le 112) : __________________________________________________________________________________________
SDIS de la Charente 0545393500
Responsable du dossier Signature de l'exploitant ou de son représentant
Nom : ESMIOL Christophe
Nom : ESMIOL Christophe
Désignation du service : Pôle DT-DICT DR PCH Signature :
Tél : 18/08/2026 Nombre de pièces jointes, y compris les plans :
Date : _______________ 7
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. (RCP_v1.01)
2634017477.263401RDT02 - Suaux 16260 - 2026081800270TVK 1/15
! "
!
" # $ ! $ ! $ ! $ !
! %
$ #
&' ' $ $ () *+ , -.+ ,
/ % %
01 2 % # #
3&
', 2XYUDJHVFRQoXVRXDPpQDJpVHQYXHGHSUpYHQLUOHVLQRQGDWLRQVHWOHVVXEPHUVLRQV
# $ ! "
0' 2 ! $
% 5 &' 6 7
& # $ % !% $
% $ ! % ! # $
&" $ ! # V
8
! "
!
% &
'$ #
• , 9
• , 9
• $
2634017477.263401RDT02 - Suaux 16260 - 2026081800270TVK 2/15
Origine du StaR-DT Ressources
Comprendre
D’où vient le standard Star-DT ? Sur le site du Conseil National de
l’Information Géolocalisée :
StaR-DT
Ce standard n’est pas une conception Enedis,
mais le fruit d’un travail réalisé conjointement https://cnig.gouv.fr/ressources-pcrs-dt-dict-
par un grand nombre d’acteurs : exploitants de reseaux-electriques-
réseaux, bureaux d’études, entreprises de a11745.html#H_Ressources-StaR-DT
travaux, etc.
- Le standard StaR-DT en tant que tel ;
Le groupe de travail constitué au sein de - Les annexes, notamment la préconisation
L’AFIGEO (https://www.afigeo.asso.fr) est le de symbologie des Plans de Synthèse des Cette plaquette, à destination des
résultat d’une demande de l’Observatoire Réseaux ; déclarants DT-DICT, a pour objectif de
National DT-DICT pour favoriser la - Le standard de fonds de plan, le Plan Corps
dématérialisation des réponses aux fournir des éléments de compréhension
de Rue Simplifié (PCRS), complémentaire
déclarations. pour la réalisation d’un Plan de Synthèse des exports vectoriels du réseau d’Enedis
des Réseaux. au standard StaR-DT.
L’usage de données vectorielles standardisées
améliore la précision du positionnement des La réglementation impose aux exploitants
ouvrages et facilite leur usage pour les
Sur le GitHub du Conseil National de de réseaux de communiquer le
déclarants, notamment pour la réalisation des
l’Information Géolocalisée : positionnement de leurs ouvrages via une
Plans de Synthèse des Réseaux.
https://github.com/cnigfr/StaR-DT édition cartographique ou une visite sur le
terrain.
- Le fichier .xsd permettant de valider la
structure des jeux de données StaR-DT ; Les données vectorielles du réseau StaR-
Quel retour d’expérience y a t-il sur - Des exemples de jeux de données ; DT sont complémentaires de cette édition
StaR-DT ? - Des guides et fichiers d’aide pour utiliser cartographique transmise au format pdf.
les fichiers StaR-DT avec leur symbologie
Le standard a été publié en 2019. Depuis il a dans QGIS. Elles représentent les mêmes ouvrages, la
été testé sur des chantiers réels où les transmission au format vectoriel
exploitants ont transmis les données de permettant une exploitation plus précise
leurs ouvrages aux responsables de projets. et rapide dans un logiciel de Système
Sur le site du logiciel QGIS :
Les améliorations recherchées (gain de d’Information Géographique ou de Dessin
temps, facilité de report des ouvrages) ont https://www.qgis.org/fr/site/
Assisté par Ordinateur.
été démontrées sur ces chantiers.
- Téléchargez gratuitement le logiciel QGIS
qui permet d’exploiter les fichiers .gml
SA à directoire et à conseil de surveillance Plier le long de ce trait
Enedis - Tour Enedis - 34 place des Corolles
92079 Paris La Défense Cedex Capital de 270 037 000 € - R.C.S. de Nanterre 444 608 442 Version : Septembre 2023
2634017477.263401RDT02 - Suaux 16260 - 2026081800270TVK
Enedis est certifié ISO 14001 pour l’environnement 3/15
Eligibilité de la demande Le fichier StaR-DT
Tous les récépissés ne sont pas Quel est le fichier StaR-DT dans les pièces jointes au récépissé ?
accompagnés d’un fichier StaR-DT
Les données vectorielles de réseau sont contenues dans un fichier zippé dont le nom contient le numéro
Les réponses vectorielles au format StaR-DT de la déclaration. Une fois ce fichier décompressé, on récupère un fichier nommé
nécessitent que les exploitants disposent de « StaR-DT_Enedis.gml »
données dont le géoréférencement a été
vérifié afin de garantir le bon positionnement
des réseaux sur le fond de plan utilisé par le Pourquoi le format envoyé n’est pas celui que j’ai demandé (DXF, SHP, MIF/MID) ?
déclarant.
Le standard StaR-DT s’appuie sur le format .gml uniquement, l’objectif étant d’avoir un unique format
Enedis réalise l’export StaR-DT dans les cas d’échange national.
suivants : Il existe un mode opératoire pouvant aider les déclarants à convertir ce gml dans un format qui leur
• Au moins un réseau est présent dans serait plus habituel (sur le GitHub du CNIG, cf. § Ressources).
l’emprise GML Le format .gml est notamment exploitable dans le logiciel gratuit QGIS, mais aussi dans bien d’autres.
ET
• Le géoréférencement a été vérifié sur la Le contenu du fichier
zone
Enedis exporte depuis deux référentiels cartographiques différents les éléments du réseau souterrain
et du réseau aérien. Les attributs des objets sont renseignés en fonction des données disponibles dans
ces 2 cartographies.
Quelle proportion des déclarations est
Réseaux souterrains Réseaux aériens
éligible à une réponse avec StaR-DT ?
Cette proportion est variable selon les régions Câbles HTA et BT souterrains
et va augmenter progressivement. Câbles HTA et BT aériens
Les zones urbaines, où une majorité de
déclarations est effectuée, sont plus à même Câbles hors service souterrains
de faire l’objet d’un envoi en StaR-DT car elles
Fourreaux et protections Poteaux (données non exhaustives)
ont été vérifiées en priorité.
Coffrets Postes électriques
Boîtes de jonction Transformateur (poste sur poteau)
Remontées Aéro-Souterraines Remontées Aéro-Souterraines
2634017477.263401RDT02 - Suaux 16260 - 2026081800270TVK 4/15
Travaux à proximité des lignes,
canalisations et ouvrages électriques
Règles et recommandations techniques et de sécurité
Conditions pour déterminer si les travaux sont situés à proximité d’ouvrages
Electriques
Pour Enedis, les travaux sont considérés à proximité d’ouvrages électriques :
▪ Lorsqu’ils sont situés à moins de 3 mètres de lignes électriques aériennes de tension inférieure à 50
000 volts
▪ Lorsqu’ils sont situés à moins de 1,5 mètre de lignes électriques souterraines, quelle que soit la
tension.
Attention
Pour déterminer et apprécier les distances entre vos travaux et les ouvrages électriques, vous devez tenir
compte :
▪ De l’environnement global de votre zone de chantier (effet de perspective)
▪ Des mouvements des engins, de leur charge et équipement mis en œuvre lors des travaux,
▪ De tous les mouvements possibles, déplacements et balancements des lignes électriques aériennes
(dus au vent par exemple)
Principes de prévention des travaux à proximité d’ouvrages électriques
Dans le cadre de votre chantier au voisinage d’ouvrages électriques, la mise hors tension prolongée de
l'ouvrage pourrait engendrer un risque de sécurité ou de sureté vis à vis des personnes et des biens.
Pour garantir la sécurité des intervenants au voisinage de l’ouvrage, vous devez respecter les
prescriptions du code du travail.
En présence d’ouvrages électriques, vous devez mettre en œuvre les mesures compensatoires suivantes
:
- Délimiter et baliser la zone de travail
- Dégager l’ouvrage en technique douce et ne pas le déplacer
- Faire surveiller l’opérateur par un surveillant de sécurité électrique
- Placer des obstacles efficaces pour mettre l’installation hors de portée
- Appliquer des prescriptions spécifiques données par l’exploitant Enedis
Si toutefois vos travaux sont incompatibles avec le maintien sous tension des ouvrages électriques, et
après échange avec l’exploitant, une étude complémentaire et un devis seront réalisés pour mettre en
œuvre une solution adaptée.
Veuillez-vous référer au commentaire joint ou prendre
contact avec le numéro de téléphone présent dans le
bas de ce récépissé.
2634017477.263401RDT02 - Suaux 16260 - 2026081800270TVK 5/15
Suppression du risque électrique et moyens de
protection dans le cadre de travaux
à proximité de lignes électriques
Pendant vos travaux, si vous devez évoluer dans l’un des cas d’interdiction suivants, vous aurez besoin
de mesures de protection adaptées (exemples : travaux sur façade, toiture, pose d’échafaudage,
utilisation d’engins de chantier, utilisation d’engins de chargement/déchargement, élagage, construction,
démolition)
➢ Réseaux fils isolés
Si une ligne électrique aérienne à conducteurs isolés est présente dans l’emprise des travaux d’ordre
non électrique que vous avez définie.
Interdiction de toucher
➔ Risque d’altération de l’isolant
Réseau fils isolés aérien BT Réseau fils isolés façade BT
Nous vous informons que la hauteur de ligne théorique minimale de cette ligne électrique identifiée est
de 4 m conformément à l’arrêté technique UTE C11-001.
En tant que responsable de projet ou d’entreprise exécutant les travaux, vous devez vous assurer que la
hauteur réelle de la ligne n’est pas inférieure à cette valeur minimale avant de commencer les travaux.
➢ Réseaux fils nus
Si une ligne électrique aérienne à conducteurs nus est présente dans l’emprise des travaux d’ordre non
électrique que vous avez définie.
2634017477.263401RDT02 - Suaux 16260 - 2026081800270TVK 6/15
Suppression du risque électrique et moyens de
protection dans le cadre de travaux
à proximité de lignes électriques
Interdiction de s’approcher à moins de 3 mètres
➔ Risque d’arc électrique et d’électrocution
Réseau fils nus HTA Réseau fils nus BT Réseau fils nus BT
Nous vous informons que la hauteur de ligne théorique minimale de cette ligne électrique identifiée est
de 6 m conformément à l’arrêté technique UTE C11-001.
En tant que responsable de projet ou d’entreprise exécutant les travaux, vous devez vous assurer que la
hauteur réelle de la ligne n’est pas inférieure à cette valeur minimale avant de commencer les travaux.
2634017477.263401RDT02 - Suaux 16260 - 2026081800270TVK 7/15
Suppression du risque électrique et moyens de
protection dans le cadre de travaux
à proximité de lignes électriques
➢ Cas particulier des traversées de voies ouvertes à la circulation (RN,
RD, voies communales…) :
En application de l’article R. 4545-5, nous vous informons que la hauteur de ligne théorique minimale de
cette ligne électrique identifiée est de 8 m conformément à l’arrêté technique UTE C11-001.
Tout câble découvert doit être considéré sous tension
Veillez à respecter le marquage ou piquetage en bon état tout au long du chantier
(cf. guide d’application de la règlementation - www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr)
En cas de dommages aux ouvrages Enedis,
appliquez la règle des 4 A et appelez le 01 81 62 47 01
2634017477.263401RDT02 - Suaux 16260 - 2026081800270TVK 8/15
Légende des plans d’ensemble des réseaux aériens et souterrains
Postes électriques Appareils de coupure et accessoires
Poste source I ou Y Interrupteur aérien
Poste de distribution Parafoudre Lire et comprendre
Poste privé Coffret de coupure souterrain un plan Enedis
Production Remontée aéro-souterraine
Ce document présente les principaux
éléments constituant les ouvrages
Réseaux
électriques exploités par Enedis.
BT en exploitation HTA en exploitation
Il vous donnera des éléments de lecture
Réseau aérien nu Réseau aérien nu Les réseaux hors
exploitation sont des plans d’ensemble des réseaux
Réseau aérien torsadé Réseau aérien torsadé
représentés en noir avec aériens et souterrains, ainsi que ceux
Réseau souterrain Réseau souterrain la symbologie dédiée des plans de détails des réseaux
Branchement aérien Réseau en galerie (aérien nu, aérien souterrains à l’échelle 1/200e
Branchement souterrain torsadé, etc.) (localisation et représentation des
réseaux et branchements avec leurs
classes de précision).
Echelle de représentation La bonne compréhension de tous ces
éléments de représentation doit
Echelle Sur plan Sur terrain L’impression est susceptible de modifier l’échelle des plans. contribuer à la meilleure localisation
1/200e 1 cm 2m Il faut veiller à imprimer en « taille réelle ». des ouvrages Enedis sur le terrain et
ainsi éradiquer le risque d’électrisation
1/2000e 1 cm 20 m Sur les plans de détail (1/200°) imprimés à l’échelle, 1 cm
des exécutants et d’endommagement
1/10000e 1 cm 100 m papier équivaut à 2 m sur le terrain.
du réseau
Attention ! Version mars 2022
Il est impératif de vérifier l’échelle du plan remis
grâce à l’échelle graduée indiquée sous la carte.
Plier le long de ce trait
Enedis – 4 place de la Pyramide
92800 Puteaux
2634017477.263401RDT02 - Suaux 16260 - 2026081800270TVK 9/15
La profondeur et l’altimétrie Légende des plans de détail
L’altimétrie indiquée sur les plans par un Ouvrages et classes de précision
« Z= » représente l’altitude par rapport
au niveau de la mer (NGF IGN69). Réseau Branchement
BT BT
HTA Accessoires réseaux
La profondeur est renseignée entre principaux
parenthèses.
Classe A
Le niveau du sol peut évoluer dans le Coffret électrique
temps. il est possible que les ouvrages Coffret RMBT
Classe B
Enedis soient situés à une profondeur
* Paris : toutes les traversées de chaussées sont en classe B
différente de celle indiquée sur les plans. Jonction BT
Classe C ? ? ? ? ? ? Jonction HTA
Travaux en zone d’incertitude Réseau Remontée aéro-sout. BT
abandonné
Remontée aéro-sout. HTA
Zone d’incertitude classe A ≤ 50cm Fourreau utilisé (exemple sur réseau BT) Fourreau vide en attente
Fourreau ou ou Boite capot BT
Zone d’incertitude classe B ≤ 1m50
(1m pour les brchts) Poste POSTE [NOM] [TYPE] (exemple POSTE MARCEL PAUL UP) Boite capot HTA
Fuseau d’incertitude classe C > 1m50 Poteau
Mise à la Mise à la terre Mise à la terre
(1m pour les brchts) terre du réseau de poste
Conformément au fascicule 2 « Guide technique » de la
réglementation « DT-DICT », pour réaliser des travaux en zone Dans un rayon de 5m autour des postes de distribution HTA/HTA et
d’incertitude sur la position des ouvrages Enedis (parties HTA/BT, la détection non intrusive des réseaux électriques ne
hachurées), il est nécessaire d’utiliser une technique non permet pas d’atteindre la classe A du fait de la trop grande densité Objets fond de plan
agressive dite « technique douce ». de réseaux vecteur principaux
Bâtiment
Les éléments composant les plans de détail
Porte
Bordure de trottoir
Poste électrique Mur
Plaque d’égout
Avaloir eaux pluviales
Coffret électrique Bouche d’eau
Plaque
Fond de plan Câble de cuivre nu Arbre
Fond de plan vecteur (retour à la terre :
image risque électrique)
2634017477.263401RDT02 - Suaux 16260 - 2026081800270TVK 10/15
2634017477.263401RDT02 - Suaux 16260 - 2026081800270TVK 11/15
Format - N° de consultation Numéro Dommage aux ouvrages
A3_2026081800270TVK
Plan de situation Tel : 01 81 62 47 01
Les réponses ci-jointes
n'engagent la
responsabilité d'Enedis
qu'à l'intérieur de
l'emprise des travaux que
vous avez déclarés.
En particulier, les projets
Enedis ne sont complétés
qu'à l'intérieur de cette
zone.
12/15
A
Emprise de vos travaux
Zone de Travaux
Impactant le Sol
Projet de travaux Enedis
Au moins un réseau est
absent dans les plans
2634017477.263401RDT02 - Suaux 16260 - 2026081800270TVK
de détails
Carte(s) du plan
d’ensemble des réseaux
(aériens et souterrains)
Carte(s) du plan de détail
des réseaux souterrains
(marquage piquetage)
N
© ENEDIS 2021
Format - N° de consultation Plan d’ensemble des réseaux Numéro Dommage aux ouvrages
A3_2026081800270TVK Tel : 01 81 62 47 01
aériens et souterrains - CARTE A
Plan édité le :
18/08/2026
Les réseaux susceptibles
d’être présents sur le plan
d’ensemble sont :
• Les réseaux aériens
(uniquement sur ce plan)
• Les réseaux souterrains
leur positionnement plus
précis est détaillé dans la
suite du document.
La majorité des
branchements reliés à ces
réseaux ne sont pas
13/15
représentés sur ce plan.
Sur ce plan les ouvrages sont
en classe C.
S'ils sont représentés dans
les plans des réseaux
souterrains, il faudra alors se
baser sur la classification
indiquée dans ces plans
Emprise de vos travaux
Zone de Travaux
Impactant le Sol
Réseau électrique
Aérien
BT Torsadé
2634017477.263401RDT02 - Suaux 16260 - 2026081800270TVK
Souterrain
Aérien
HTA
Torsadé
Souterrain
Galerie
Pour plus de détails sur la
compréhension de ce plan,
voir la notice jointe
« Lire et Comprendre
un plan Enedis ».
N
0 50 100 Mètres © ENEDIS 2021
PIÈCES JOINTES DU RÉCÉPISSÉ
Nous vous invitons à prendre connaissance des pièces jointes en cliquant sur le(s) lien(s) ci-dessous :
2026081800270TVK_export_StaR-DT.gml
SHA-256 91d72857eeb8436fb3b55a08c8121b3d0b5a44ebfebd45059258c6ec49ea243c
https://utilisateurs.protys.fr/download/ms-pjv/96798f4f46c44ad0916b5bf5758aa47b/2026081800270TVK_export_StaR-DT.gml
2634017477.263401RDT02 - Suaux 16260 - 2026081800270TVK 14/15
Service qui délivre le document
ENEDIS-DE-PCH-POITOU-CHARENTES
COMMENTAIRES IMPORTANTS
Pôle DT-DICT DR PCH ASSOCIES AU DOCUMENT N°
2634017477.263401RDT02
2 Boulevard Aristide BRIAND
17305 ROCHEFORT
France
Tél : +33546883423 Fax :
Veuillez prendre en compte les commentaires suivants :
IMPRESSION DES PLANS JOINTS AU BON FORMAT:
les plans PDF qui vous sont adressés sont multi formats. Ils sont indiqués sur chaque page. Pour conserver les
échelles et avoir une bonne lecture des plans 1/200ème, il vous faut imprimer chaque page au bon format. Assurez
vous
qu'aucune mise à l'échelle automatique n'est activée dans votre gestionnaire d'impression.
Nous vous fournissons des données vectorielles, leur usage est strictement limité à l’aide à la cartographie et
localisation des réseaux dans le cadre de ce numéro de consultation du téléservice
La durée de validité des données est de trois mois.
Plus d'information sur l'utilisation du StaR-DT sur le site http://cnig.gouv.fr/?page_id=11745
Responsable : ESMIOL Christophe
Tél :
Date : 18/08/2026
Signature :
(Commentaires_V5.3_V1.0)
2634017477.263401RDT02 - Suaux 16260 - 2026081800270TVK 15/15
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.