CCTP
26CA23_CLINIQUE VET_CCTP_MOE.pdf · 7 270 mots · du marché « Maîtrise d'œuvre pour la construction d'un pôle de santé animale à Venoy », dossier de consultation officiel.
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MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE
POUR LA CONSTRUCTION D’UN POLE DE SANTE ANIMALE
VETERINAIRE A VENOY
Objet :
Le présent marché concerne un marché de maîtrise d’œuvre pour la
construction d’un pôle de santé animale vétérinaire à Venoy.
La mission porte sur l’ensemble des prestations intellectuelles nécessaires à
exercer la maîtrise d'œuvre pour ces travaux et leurs sujétions de contrôles,
nécessaires à la bonne exécution de l’opération.
Procédure de passation :
- Marché à procédure adaptée passé en application de l’article R.2123-1 du
Code de la commande public
Pouvoir adjudicateur
Communauté de l’Auxerrois
Adresse : 6, Bis Place Maréchal Leclerc – BP 70059 89012 AUXERRE Cedex
Téléphone : 03.86.72.44 64
Courrier électronique : commande.publique@auxerre.com
Profil acheteur : https://www.ternum-bfc.fr/
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’AUXERROIS – CONSTRUCTION D’UN POLE DE SANTE ANIMALE
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES DU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE
SOMMAIRE
1 ETUDES D’ESQUISSE 3
1.1 OBJET 3
1.2 DOCUMENTS A REMETTRE AU MAITRE D’OUVRAGE 3
1.2.1 Processus projet 3
1.2.2 Processus administratif 3
1.2.3 Processus économique 3
1.2.4 Management de l’opération 4
2 ETUDES D’AVANT-PROJET SOMMAIRE 4
2.1 OBJET 4
2.2 DOCUMENTS A REMETTRE 5
2.2.1 Processus projet 5
2.2.2 Processus administratif 5
2.2.3 Processus économique 5
2.2.4 Management de l’opération du maître d’œuvre 5
3 ETUDE D’AVANT PROJET DEFINITIF 5
3.1 OBJET 5
3.2 DOCUMENTS A REMETTRE 6
3.2.1 Processus projet 6
3.2.2 Processus administratif - Dossier de permis de construire et autres
autorisations administratives 7
3.2.3 Processus économique 7
3.2.4 Management de projet du maître d’œuvre 7
4 ETUDES DE PROJET 7
4.1 OBJET 7
4.2 DOCUMENTS A REMETTRE 8
4.2.1 Processus projet 8
4.2.2 Processus économique 9
4.2.3 Management de l’opération du maître d’œuvre. 9
5 ASSISTANCE POUR LA PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX 9
5.1 OBJET 9
5.2 PRESTATIONS ET DOCUMENTS A REMETTRE 10
5.2.1 Processus projet 10
5.2.2 Processus administratif 10
5.2.3 Processus économique 11
6 VISA DES ETUDES D’EXECUTION ET DE SYNTHESE 11
6.1 OBJET 11
6.2 PRESTATIONS ET DOCUMENTS A REMETTRE 12
7 DIRECTION DE L’EXECUTION DES MARCHES DE TRAVAUX 12
7.1 OBJET 12
7.2 PRESTATIONS A REALISER ET DOCUMENTS A REMETTRE 13
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES DU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE 1 / 19
7.2.1 Processus projet 13
7.2.2 Processus économique 13
7.2.3 Management de l’opération 13
8 ASSISTANCE AUX OPERATIONS DE RECEPTION 13
8.1 OBJET 13
8.2 PRESTATIONS CONFIEES ET DOCUMENTS A REMETTRE 14
8.2.1 Processus projet 14
8.2.2 Dossiers des ouvrages exécutés 14
8.2.3 Processus administratif 14
9 ORDONNANCEMENT, COORDINATION ET PILOTAGE (OPC) MISSION
COMPLEMENTAIRE 14
9.1 OBJET 15
9.2 MISSIONS DU PILOTE AU STADE DU DCE 15
9.3 MISSIONS DU PILOTE PENDANT LA PHASE DE PREPARATION DES TRAVAUX 15
9.4 MISSIONS DU PILOTE PENDANT LA PERIODE D’EXECUTION DES TRAVAUX 15
9.5 MISSIONS DU PILOTE PENDANT LA PHASE D’ASSISTANCE AUX OPERATIONS DE
RECEPTION 16
10 GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT 16
10.1 OBJET 16
10.2 PRESTATIONS CONFIEES ET DOCUMENTS A REMETTRE 16
11 MISSION DE SYNTHESE (MISSION COMPLEMENTAIRE) 17
11.1 OBJET 17
11.2 PRESTATIONS ET DOCUMENTS A REMETTRE 17
11.2.1 Processus projet 17
11.3 DIRECTION DE LA CELLULE DE SYNTHESE 18
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES DU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE 2 / 19
Le contenu des éléments de mission est conforme aux dispositions de l’annexe 20 du code
de la commande publique précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de
mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de
droit privé.
1 ETUDES D’ESQUISSE
1.1 OBJET
Les études d'esquisse ont pour objet de :
- prendre connaissance et analyser le dossier programme et les documents fournis
par le maître d'ouvrage
- visiter les lieux et analyser le site
- analyser les données administratives et les contraintes réglementaires
- analyser les données techniques
- analyser les données financières
- explorer les différentes solutions envisageables et en proposer une ou plusieurs
traduisant les éléments majeurs du programme, en présenter les dispositions
générales techniques envisagées, en indiquer les délais de réalisation ;
- vérifier la compatibilité de la ou des solutions préconisées avec la partie de
l’enveloppe financière prévisionnelle retenue par le maître d’ouvrage et affectée
aux travaux
- vérifier la faisabilité de l’opération au regard des différentes contraintes du
programme et du site et proposer éventuellement des études géologiques et
géotechniques, environnementales ou urbaines complémentaires.
1.2 DOCUMENTS A REMETTRE AU MAITRE D’OUVRAGE
1.2.1 Processus projet
▪ note de présentation sommaire exposant l’approche générale du projet, la
justification du parti architectural retenu, les solutions architecturales et
fonctionnelles envisagées, les principales dispositions environnementales
envisagées ;
▪ formalisation graphique de la solution préconisée, présentée sous forme d’un plan
de masse au 1/500, un plan du niveau établis à l'échelle de 1/500 avec
éventuellement certains détails significatifs au 1/200, ainsi que l'expression de la
volumétrie d'ensemble avec éventuellement une façade significative au 1/200.
▪ note de présentation des principes techniques envisagés: mode constructif,
ébauche des solutions énergétiques envisagées, principes d’aménagements
extérieurs et de raccordements ;
▪ tableaux de surfaces avec rappel des surfaces précisées dans le programme.
1.2.2 Processus administratif
▪ note sur les réglementations d’urbanisme applicables, identification des principales
règles applicables au projet, évaluation de leurs impacts.
1.2.3 Processus économique
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES DU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE 3 / 19
▪ note sur la compatibilité du projet avec l’enveloppe financière.
1.2.4 Management de l’opération
▪ compilation des comptes-rendus de réunions avec le maître d'ouvrage portant sur
les principales options prises à ce stade de la mission ;
▪ établissement du calendrier général prévisionnel de l’opération, établi en
collaboration avec la maîtrise d’ouvrage (délais d’études et de validation, délais
prévisionnels administratifs pour les autorisations d’urbanisme et la passation des
marchés publics de travaux, calendrier prévisionnel de réalisation des travaux et de
la réception de l’ouvrage) ;
▪ note sur les éventuelles études complémentaires à faire réaliser par la maîtrise
d’ouvrage pour la suite du projet, avec indication de leur niveau de criticité.
▪ Rédaction d’une analyse multicritère reprenant l’ensemble des critères (Projet,
administratif, financier, planning, admissibilité, etc…) facilitant le choix politique du
meilleur scénario.
Les études d’esquisse font l’objet d’une présentation au maître d’ouvrage, en proposant
éventuellement, certaines mises au point du programme et des études complémentaires
(études géologiques, géotechniques, environnementales ou urbaines).
2 ETUDES D’AVANT-PROJET SOMMAIRE
2.1 OBJET
Les études d'avant-projets, fondées sur la solution d'ensemble retenue et le programme
précisé à l'issue des études d'esquisse approuvées par le maître d’ouvrage, comprennent les
études d'avant-projet sommaire et les études d'avant-projet définitif.
Les études d'avant-projet sommaire ont pour objet de :
- préciser la composition générale en plan et en volume
- contrôler les relations fonctionnelles des éléments du programme et leurs surfaces
- apprécier les volumes intérieurs et l'aspect extérieur de l'ouvrage, ainsi que les
intentions de traitement des espaces d'accompagnement
- vérifier la compatibilité de la solution retenue avec les contraintes du programme et
du site ainsi qu'avec les différentes réglementations notamment celles relatives à
l'hygiène et à la sécurité
- examiner les possibilités et contraintes de raccordement aux différents réseaux
- proposer les dispositions techniques pouvant être envisagées ainsi
qu'éventuellement les performances techniques à atteindre
- préciser un calendrier de réalisation et, le cas échéant, le découpage en tranches
fonctionnelles
- établir une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux.
- Etablir une note détaillée sur le fonctionnement futur de l’équipement
Dans le cadre de ces études d'APS, des réunions de concertation sont organisées avec le
maître d'ouvrage où sont fournies des explications sur les options architecturales,
techniques et économiques proposées.
Les études d'APS seront soumises à la validation du maître d'ouvrage et devront être reprises
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sans frais par le maître d'œuvre en cas de divergence, à l'exception de demande de
modification de programme.
2.2 DOCUMENTS A REMETTRE
2.2.1 Processus projet
- Note de présentation exposant l’approche générale du projet, la justification du
parti architectural retenu, les solutions architecturales et fonctionnelles retenues, le
traitement des volumes intérieurs, les principales dispositions environnementales
retenues, les principales dispositions prises en termes d’hygiène, de sécurité et
d’accessibilité, les éventuels écarts de programmation résultant de l’avancement
des études ;
- Formalisation graphique de la solution préconisée, présentée sous la forme de :
o plan d’insertion dans l’environnement,
o plans, coupes et élévations des constructions à l’échelle du 1/200 avec
certains détails significatifs au 1/100, voire au 1/50e ;
- Descriptif des principes techniques retenus : modes constructifs, matériaux et
finitions extérieures et intérieures, gestion des fluides, solutions énergétiques,
principes d’aménagements extérieurs et de raccordements ;
- Tableaux de surfaces détaillées avec rappel des surfaces des phases antérieures.
2.2.2 Processus administratif
Dossier adaptée à l’APS sur les réglementations d’urbanisme applicables, identification des
principales règles applicables au projet, évaluation de leurs impacts.
2.2.3 Processus économique
Évaluation provisoire du cout prévisionnel des travaux établi par catégories d’ouvrages sur
la trame du descriptif technique.
2.2.4 Management de l’opération du maître d’œuvre
- Compilation des comptes-rendus de réunions avec le maître d'ouvrage portant sur
les principales options prises à ce stade de la mission
- Suivi et mise à jour du calendrier général prévisionnel de l’opération
- Le cas échéant, établissement des cahiers des charges nécessaires à la réalisation de
toutes études complémentaires à réaliser (géotechniques notamment).
Les études d’APS font l’objet :
- De 2 réunions intermédiaires de revue de projet et 1 avec les utilisateurs
- D’une présentation au maître d’ouvrage servant de base à une validation.
- De la transmission du dossier APS en format papier avec plan en AO en 1 exemplaire.
3 ETUDE D’AVANT PROJET DEFINITIF
3.1 OBJET
Les études d'avant-projet définitif, fondées sur l'avant-projet sommaire approuvé par le
maître d'ouvrage ont pour objet de :
- Déterminer les surfaces détaillées de tous les éléments du programme
- Arrêter en plans, coupes et façades, les dimensions de l'ouvrage, ainsi que son
aspect
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- Définir les principes constructifs, de fondation et de structure, ainsi que leur
dimensionnement indicatif
- Définir les matériaux
- Justifier les solutions techniques retenues, notamment en ce qui concerne les
installations techniques et les raccordements
- Vérifier le respect des différentes réglementations notamment celles relatives à
l'hygiène et à la sécurité
- Établir l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, décomposé en lots
séparés
- Permettre au maître d'ouvrage d'arrêter définitivement le programme et certains
choix d'équipements en fonction de l'estimation des coûts d'investissement,
d'exploitation et de maintenance
- Arrêter le forfait définitif de rémunération dans les conditions prévues à l'article
8.1.2 du CCAP.
- Etablir une proposition d'allotissement
- Transmettre tous documents nécessaires au montage de dossier de subventions
- Intégrer au projet les remarques du coordinateur sécurité et protection de la santé
Dans le cadre de ces études d'APD, des réunions de concertation sont organisées avec le
maître d'ouvrage où sont fournies, au fur et à mesure, des explications sur les solutions
architecturales, techniques et économiques proposées, à raison de :
- 2 réunions intermédiaires de présentation
- 1 réunion de présentation aux utilisateurs finaux
- 1 réunion maître d'ouvrage pour validation
3.2 DOCUMENTS A REMETTRE
3.2.1 Processus projet
- Note de présentation mise à jour par rapport à la phase d’APS, formalisant les
éventuels écarts de programmation résultant de l’avancement des études
- Formalisation graphique de la solution architecturale préconisée, présentée sous
forme de : plans d’insertion dans l’environnement, de masse et de toitures,
perspectives, aux échelles adaptées au projet, plans, coupes et élévations des
constructions à l’échelle du 1/100 avec certains détails au 1/50
- Formalisation graphique des solutions techniques préconisées, sur la base des plans
architecturaux, présentée sous forme de plans de principes des structures et leurs
prédimensionnements, tracés unifilaires de réseaux et terminaux au 1/100
(chauffage, ventilation, plomberie, électricité, etc.), tracés des réseaux extérieurs
- Descriptif détaillé des principes techniques retenus : fondations, structures,
matériaux et finitions extérieures et intérieures, installations techniques, solutions
énergétiques retenues, ouvrages d’aménagements extérieurs et de raccordements
- Notices décrivant les dispositions prises en termes d’hygiène, de sécurité (incendie),
de maintenance ultérieure sur les ouvrages d’accessibilité et le cas échéant
d’acoustique et environnementales.
- Note justificative de prise en compte de la réglementation thermique ; et/ ou des
principes retenus
- Tableaux de surfaces détaillées remis à jour.
- Transmission du dossier d’autorisation en format papier avec plan en AO en 3
exemplaires
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- Transmission du dossier APD en format papier avec plan en A0 en 1 exemplaire.
3.2.2 Processus administratif - Dossier de permis de construire et autres autorisations
administratives
Le maître d'œuvre effectue les démarches et consultations préalables nécessaires à
l'obtention du permis de construire.
Il établit les documents graphiques et pièces écrites de sa compétence, nécessaires à la
constitution du dossier de demande de permis de construire, qu’il propose à la signature du
maître d’ouvrage.
Il assiste le maître d'ouvrage pour la constitution du dossier administratif et dans ses
relations avec les administrations, pendant toute la durée de l'instruction et
postérieurement au dépôt du permis de construire.
Le maître d'ouvrage dépose le dossier de demande de permis de construire auprès des
services instructeurs. Il communique au maître d'œuvre toute correspondance avec
l'administration.
Dès réception du permis de construire, le maître d’ouvrage en transmet copie au maître
d’œuvre, procède à l'affichage réglementaire sur le terrain, ainsi qu’aux opérations de
constat de cet affichage. Le cas échéant, le maître d’œuvre devra échanger avec le maître
d’ouvrage pour fournir des supports nécessaires à une communication graphique pour
l’installation de panneau d’information sur site qui seront à la charge du maître d’ouvrage.
Lorsque l'opération nécessite l'obtention d'autres autorisations administratives (telles que
par exemple demande de permis de démolir, autorisations spécifiques pour lignes
aériennes, enseignes, etc.), le maître d'œuvre assiste le maître d'ouvrage, pendant toute la
durée de leur instruction, pour effectuer les démarches nécessaires et constituer les dossiers
correspondants.
3.2.3 Processus économique
- Estimation du cout prévisionnel définitif des travaux, décomposée en lots ou postes
séparés selon la trame des descriptifs techniques, accompagnée d’une proposition
sur le mode de dévolution et de consultation des entrepreneurs ;
- Note justificative des éventuels écarts avec la phase antérieure (identification et
classification des écarts selon CCAP).
3.2.4 Management de projet du maître d’œuvre
- Compilation des comptes-rendus de réunions avec le maître d'ouvrage portant sur
les principales options prises à ce stade de la mission
- Suivi et mise à jour du calendrier général prévisionnel d’opération.
Les études d’APD font l’objet d'une présentation du projet en phase avancée servant de base
à une validation.
4 ETUDES DE PROJET
4.1 OBJET
Les études de projet, fondées sur le programme arrêté et les études d'avant-projet
approuvées par le maître d'ouvrage ainsi que sur les prescriptions de celui-ci, découlant du
permis de construire et autres autorisations administratives, définissent la conception
générale de l'ouvrage.
Les études de projet ont pour objet de :
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- Préciser par des plans, coupes et élévations, les formes des différents éléments de
la construction, la nature et les caractéristiques des matériaux ainsi que les
conditions de leur mise en œuvre
- Déterminer l'implantation et l'encombrement de tous les éléments de structure et
de tous les équipements techniques
- Préciser les tracés des alimentations et évacuations de tous les fluides et, en
fonction du mode de dévolution des travaux, coordonner les informations et
contraintes nécessaires à l'organisation spatiale des ouvrages
- Décrire les ouvrages et établir les plans de repérage nécessaires à la compréhension
du projet
- Établir un coût prévisionnel des travaux décomposés par corps d'état, sur la base
d’un avant métré
- Permettre au maître d'ouvrage, au regard de cette évaluation, d'arrêter le coût
prévisionnel de l'ouvrage et, par ailleurs, d'estimer les coûts de son exploitation ;
- Déterminer le délai global de réalisation de l'ouvrage.
Dans le cadre de ces études PRO, des réunions de concertation sont organisées avec le
maître d'ouvrage où sont fournies, au fur et à mesure, des explications sur les solutions
architecturales, techniques et économiques proposées, à raison d'une fois toutes les 2
semaines.
4.2 DOCUMENTS A REMETTRE
4.2.1 Processus projet
Documents graphiques
- plan masse ;
- formalisation graphique du projet sous forme de plans, coupes et élévations de
l'ouvrage et de ses abords extérieurs à l'échelle de 1/50, incluant les plans ou
schémas des ouvrages de second œuvre, ainsi que les détails significatifs de
conception architecturale à une échelle variant de 1/20 à 1/50. Ces plans intégreront
les divers locaux techniques, y compris ceux situés en dehors des surfaces utiles
(sous-sols et combles notamment)
- plans des fondations, des ouvrages d'infrastructure, y compris terrassements
généraux, tracés des canalisations enterrées, et de structure, avec principaux
diamètres, dimensionnement et niveaux du 1/100 au 1/50 des fondations
superficielles et profondes (ouvrages principaux), plans des différents niveaux du
1/100 au 1/50 ; nécessaire au projet
- repérage dans les plans structurels des réservations importantes avec indication des
surcharges d'exploitation et charges à supporter par la structure pour les principaux
ouvrages
- plans des aménagements extérieurs, espaces verts, voiries et tracés des réseaux
extérieurs, à une échelle adaptée
- les schémas généraux des installations techniques et le bilan de puissance
- plans de chauffage, climatisation et plomberie sanitaire avec prédimensionnement
des machineries diverses, tracés unifilaires des principaux réseaux et implantation
des terminaux au 1/100
- plans d'électricité, courants forts et courants faibles, précisant les tracés des
principaux chemins de câbles, l’implantation des tableaux et appareillages du
1/100 au 1/50
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- positionnement, dimensionnement, ventilation et équipement principaux des
locaux techniques
- lorsque l’encombrement des réseaux le justifie, des coupes de coordination spatiale
garantissant la cohérence d'implantation et de croisement des réseaux de fluides
- plans des dispositions générales de sécurité (compartimentage, dégagements,
issues de secours, etc.)
- plan de principe d'installation et d'accès de chantier.
Documents écrits
- rédaction des cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) définissant les
exigences qualitatives et fonctionnelles, la nature et les caractéristiques des
ouvrages et des matériaux, les contraintes générales de mise en œuvre, les
conditions d'essais et d’épreuves, fixant les limites de prestations entre les
différents lots ;
- notices définitives décrivant les dispositions prises en termes d’hygiène, de sécurité
incendie, d’accessibilité et d’acoustique ;
- note justificative définitive de prise en compte de la réglementation thermique ;
- tableaux de surfaces détaillées mis à jour.
- Transmission du dossier PRO en format papier avec plan en A0 en 1 exemplaire.
4.2.2 Processus économique
- présentation du coût prévisionnel des travaux décomposée par corps d'état ou
postes séparés et de l’avant-métré sur la base duquel il a été établi ;
- note justificative des éventuels écarts de couts avec la phase antérieure.
4.2.3 Management de l’opération du maître d’œuvre.
- compilation des comptes-rendus de réunions avec le maître d'ouvrage portant sur
les principales solutions prises à ce stade de la mission
- suivi et mise à jour du calendrier général prévisionnel de l’opération
- établissement du calendrier prévisionnel d’exécution des travaux, décomposés par
lots ou corps d’état, qui sera joint au DCE.
Les études de PRO font l’objet d'une présentation au maître d’ouvrage en phase avancée
servant de base à une validation.
5 ASSISTANCE POUR LA PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX
5.1 OBJET
L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation du ou des marchés de travaux,
sur la base des études qu’il a approuvées, a pour objet de :
- préparer la consultation des entreprises de manière telle que celles-ci puissent
présenter leurs offres en toute connaissance de cause, sur la base d'un dossier
constitué des pièces administratives et techniques prévues au marché ainsi que des
pièces élaborées par la maîtrise d'œuvre correspondant à l'étape de la conception
choisie par le maître d'ouvrage pour cette consultation. Le dossier est différent selon
que la dévolution est prévue par marchés séparés ou à des entreprises groupées ou
à une entreprise générale
- préparer, s'il y a lieu, la sélection des candidats et analyser les candidatures
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES DU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE 9 / 19
obtenues
- analyser les offres des soumissionnaires, s’il y a lieu les variantes à ces offres
- procéder à la vérification de la conformité des réponses aux documents de la
consultation
- analyser les méthodes ou solutions techniques en s'assurant qu'elles sont assorties
de toutes les justifications et avis techniques, en vérifiant qu'elles ne comportent
pas d'omissions, d'erreurs ou de contradictions normalement décelables par un
homme de l'art et établir un rapport d'analyse comparative proposant les offres
susceptibles d'être retenues, conformément aux critères de jugement des offres
précisés dans le règlement de la consultation. La partie financière de l'analyse
comporte une comparaison des offres entre elles et avec le coût prévisionnel des
travaux (estimation MOE)
- préparer les mises au point nécessaire pour permettre la passation du ou des
marchés de travaux par le maître d'ouvrage.
5.2 PRESTATIONS ET DOCUMENTS A REMETTRE
5.2.1 Processus projet
Etablissement de la liste des pièces nécessaires à la consultation
Le maître d'œuvre établit la liste des pièces écrites et graphiques nécessaires à la passation
des marchés. Cette liste exhaustive répertorie les documents élaborés par le maître
d'ouvrage, le maître d’œuvre et les autres intervenants de l’opération, en précisant le cas
échéant leur ordre de priorité contractuelle.
Elaboration du dossier de consultation des entreprises
Le DCE est élaboré en fonction du choix opéré par le maître d'ouvrage sur le mode de
dévolution des marchés de travaux (lots séparés, macro lots ou entreprises générales). Il
tient compte du niveau de conception choisi par le maître d'ouvrage pour lancer la
consultation.
Constitution des pièces techniques du DCE
Le maître d’œuvre regroupe et collecte les pièces techniques écrites et graphiques du DCE
sur la base des études approuvées par le maître d’ouvrage. Ces pièces comprennent :
- le ou les CCTP ;
- les plans et pièces écrites élaborées par la maîtrise d’œuvre, correspondant au
niveau de conception choisi par le maître d’ouvrage pour la consultation.
- le cas échéant, les autres documents produits soit par le maître d’ouvrage, soit par
les autres intervenants de l’opération
- Le maître d’œuvre s’assure de la cohérence de l’ensemble avant l’envoi à
publication.
- Mise au point des marchés de travaux
- Le maître d'œuvre prépare les mises au point permettant la conclusion des marchés
publics par le maître d'ouvrage.
- Transmission du dossier DCE en format papier avec plan en A0 en 1 exemplaire.
5.2.2 Processus administratif
Elaboration des pièces administratives
Le maître d’ouvrage établit les documents administratifs contractuels (Acte d’engagement
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES DU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE 10 / 19
et CCAP) et de mise en concurrence (publicité, règlement de consultation) composant le
DCE.
Le maître d’œuvre propose au maître d’ouvrage les critères de sélection et les éventuels
niveaux minimum de capacité requis des candidats. Il propose également les critères de
choix des offres pour désigner l’attributaire du marché. Le maître d’œuvre propose et
circonscrit le champ de l’ouverture aux variantes et des prestations supplémentaires
éventuelles.
Sur la base des documents transmis par le maître d’ouvrage, il transmet ses observations au
maître d’ouvrage permettant d’assurer la mise en cohérence avec les pièces techniques
servant de base à la consultation.
Assistance pendant la période de consultation
Le maître d’ouvrage transmet au maître d’œuvre les questions techniques déposées sur le
profil acheteur par les candidats. Il assure la diffusion des réponses fournies par le maître
d’œuvre.
Assistance postérieure au dépôt des candidatures et des offres
Le maître d’ouvrage transmet les dossiers de candidature et d’offre au maître d’œuvre selon
les moyens convenus.
Au titre de l’analyse des candidatures, le maître d’ouvrage s’assure de la complétude des
dossiers et de de l’analyse des pièces administratives et relatives aux capacités juridiques et
financières (déclaration de candidatures ou DUME, déclarations relatives aux obligations
d’emploi et aux interdictions de soumissionner).
Le maître d’œuvre procède à l’analyse des pièces correspondant aux capacités techniques
et professionnelles, et donne un avis au maître d’ouvrage sur l’identification des candidats
qui disposent des capacités requises.
Au titre de l’analyse des offres, le maître d’œuvre établit un rapport comparatif d’analyse
technique et financière des offres, et s’il y a lieu des variantes. Le rapport est établi selon la
trame déterminée par le maître d’œuvre.
Le maître d’œuvre identifie les offres irrégulières, en raison de leur non-conformité aux
pièces techniques du DCE. Il propose une notation des offres régulières selon les critères de
choix indiqués dans la publicité et/ou le règlement de consultation. Le cas échéant, ce
rapport est remis à jour suite aux éventuelles régularisations et négociations conduites par
le maître d’ouvrage.
5.2.3 Processus économique
Etablissement des cadres de décomposition du prix global et forfaitaire
Le maître d’œuvre transmet au maître d’ouvrage les cadres vierges de décomposition du
prix global et forfaitaire.
6 VISA DES ETUDES D’EXECUTION ET DE SYNTHESE
6.1 OBJET
Les études d'exécution étant intégralement réalisées par les entreprises, le maître d'œuvre
s'assure que les documents qu'elles ont établis respectent les dispositions du projet et, dans
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES DU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE 11 / 19
ce cas, leur délivre son visa.
L'examen de la conformité au projet des études d'exécution et de synthèse faite par la ou
les entreprises ainsi que leur visa par le maître d’œuvre ont pour objet d’assurer au maître
d’ouvrage que les documents établis par l’entreprise respectent les dispositions du projet
établi par le maître d’œuvre. Le cas échéant, le maître d’œuvre participe aux travaux de la
cellule de synthèse.
L'examen de la conformité au projet comporte la détection des anomalies normalement
décelables par un homme de l'art. Il ne comprend ni le contrôle ni la vérification intégrale
des documents établis par les entrepreneurs. La délivrance du visa ne dégage pas
l'entreprise de sa propre responsabilité.
Les visas ne peuvent être accordés qu'après la réception des documents techniques et des
différents PV de conformité en lien étroit avec les avis du bureau de contrôle. Ces pièces
seront constitutives du DOE.
6.2 PRESTATIONS ET DOCUMENTS A REMETTRE
- examen de la conformité des plans et documents d'exécution établis par les
entrepreneurs aux documents établis par la maîtrise d'œuvre
- établissement d'un état récapitulatif d'approbation ou d'observations de tous les
documents d'exécution
- examen et approbation des matériels et matériaux et leur conformité aux
prescriptions arrêtées dans le CCTP des marchés de travaux
- arbitrages techniques et architecturaux relatifs à ces choix et aux éventuelles
variantes proposées par les entrepreneurs
- contrôle de cohérence inter-maîtrise d'œuvre.
7 DIRECTION DE L’EXECUTION DES MARCHES DE TRAVAUX
7.1 OBJET
La direction de l'exécution du ou des marchés de travaux a pour objet de :
- s'assurer que les documents d'exécution ainsi que les ouvrages en cours de
réalisation respectent les études effectuées ;
- s'assurer que les documents à produire par le ou les entrepreneurs, en application
du ou des marchés de travaux, sont conformes aux dits marchés et ne comportent
ni erreur, ni omission, ni contradiction normalement décelables par un
professionnel de la maîtrise d’œuvre
- s'assurer que l'exécution des travaux est conforme aux prescriptions du ou des
marchés de travaux, y compris le cas échéant, en ce qui concerne l'application
effective d'un schéma directeur de la qualité, s'il en a été établi un
- délivrer tout ordre de service et établir tout procès-verbal nécessaire à l'exécution
du ou des marchés de travaux ainsi que procéder aux constats contradictoires,
organiser et diriger les réunions de chantier
- systématiquement informer le maître d'ouvrage sur l'état d'avancement et de
prévision des travaux et dépenses, avec indication des évolutions notables
- vérifier les projets de décompte mensuels établis par l'entrepreneur et établir
certificat de paiement
- vérifier le projet de décompte final établi par l'entrepreneur et établir le décompte
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général
- donner un avis au maître d'ouvrage sur les réserves éventuellement formulées par
l'entrepreneur en cours d'exécution des travaux et sur le décompte général, assister
le maître d'ouvrage en cas de litige sur l’exécution ou le règlement des travaux, ainsi
qu'instruire les mémoires en réclamation des entrepreneurs.
7.2 PRESTATIONS A REALISER ET DOCUMENTS A REMETTRE
7.2.1 Processus projet
- examen des documents complémentaires à produire par les entrepreneurs, en
application de leurs marchés
- synthèse des choix des matériaux, échantillons et coloris à valider par le maître
d'ouvrage avant exécution
- conformité des ouvrages réalisés ou en cours de réalisation aux prescriptions des
marchés
- relevé des non conformités constatées, consignées au compte-rendu de réunion de
chantier.
7.2.2 Processus économique
- vérification des décomptes mensuels et finaux
- établissement des états d'acompte
- examen des devis de travaux complémentaires ou modificatifs
- examen matériel, technique et économique des mémoires en réclamation présentés
au plus tard à la présentation du projet de décompte final;
- établissement du décompte général.
7.2.3 Management de l’opération
- organisation et direction des réunions de chantier hebdomadaires
- établissement et diffusion des comptes-rendus
- établissement des ordres de service
Information du maître d'ouvrage sur :
- les éventuelles modifications à apporter aux marchés de travaux ;
- la classification des éventuels travaux modificatifs selon l’article 7.4 du CCAP
- les difficultés rencontrées et les solutions à envisager.
8 ASSISTANCE AUX OPERATIONS DE RECEPTION
8.1 OBJET
L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que
pendant la période de garantie de parfait achèvement a pour objet :
- d’organiser les opérations préalables à la réception des travaux
- d’assurer le suivi des réserves formulées lors de la réception des travaux jusqu’à leur
levée
- de procéder à l’examen des désordres signalés par le maître d’ouvrage
- de constituer le dossier des ouvrages exécutés nécessaires à l’exploitation de
l’ouvrage à partir des plans conformes à l’exécution remis par l’entrepreneur, des
plans de récolement ainsi que des notices de fonctionnement et des prescriptions
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de maintenance des fournisseurs d'éléments d'équipement mise en œuvre.
8.2 PRESTATIONS CONFIEES ET DOCUMENTS A REMETTRE
8.2.1 Processus projet
Avant réception
- vérification de la bonne exécution des ouvrages réalisés et du fonctionnement des
équipements selon les prescriptions des marchés de travaux
- établissement par marchés de la liste des réserves
- proposition de réception au maître d’ouvrage ;
- établissement des documents administratifs nécessaires à la réception des travaux
par le maître d’ouvrage notamment les procès-verbaux des opérations préalables et
le document de décision de réception qui sera signé par le maître de l’ouvrage.
Après réception
- suivi et levées des réserves formulées dans la décision de réception
- établissement des procès-verbaux de levée des réserves
- note avec préconisation liées à la réhabilitation du futur parking
examen des désordres postérieurs signalés par le maître d’ouvrage au cours de l’année de
garantie de parfait achèvement:
- lorsque les désordres sont mineurs, demande d’intervention aux entrepreneurs
concernés
- lorsque les désordres nuisent à la destination de l’ouvrage ou s’ils mettent en péril
sa solidité, examen sur place des désordres et engagements des actions et travaux
de mise en conformité. Appui à la MOA dans le suivi assuranciel du dossier.
8.2.2 Dossiers des ouvrages exécutés
Le maître d’œuvre constitue le dossier des ouvrages exécutés nécessaire à la vie de l’ouvrage
et en assure la diffusion au maître d’ouvrage. Ce dossier est établi comme suit :
DOE maîtrise d’œuvre
Le maître d’œuvre établit le dossier des plans généraux de l’ouvrage mis à jour, aux mêmes
échelles que ceux délivrés dans la cadre du dossier PRO. Ce dossier comprend les plans
architecturaux généraux.
DOE entrepreneurs
Le maître d’œuvre collecte et vérifie :
- le dossier des ouvrages tels qu’exécutés par les entrepreneurs
- les notices de fonctionnement et de maintenance des éléments d’équipements.
8.2.3 Processus administratif
Le maître d’œuvre assiste à la commission de sécurité sollicitée par le maître d’ouvrage et
sur sa demande fait engager les travaux correctifs.
L’architecte, sur demande du maître d’ouvrage, certifie la conformité de l’ouvrage au permis
de construire, conformément à l’article R. 462-1 du code de l’urbanisme.
9 ORDONNANCEMENT, COORDINATION ET PILOTAGE (OPC)
MISSION COMPLEMENTAIRE
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9.1 OBJET
Dès la notification du marché le titulaire(mandataire) précisera au maitre d’ouvrage qui se
chargera de l’OPC au sein de son équipe de maitrise d’œuvre
L'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier (OPC) ont pour objet :
- Pour l'ordonnancement et la planification : d'analyser les tâches élémentaires
portant sur les études d'exécution et les travaux ; de déterminer leurs
enchaînements ainsi que leur chemin critique, par des documents graphiques et de
proposer des mesures visant au respect des délais d’exécution des travaux et une
répartition appropriée des éventuelles pénalités ;
- pour la coordination : d'harmoniser dans le temps et dans l'espace, les actions des
différents intervenants au stade des travaux, et le cas échéant, de présider le collège
interentreprises d'hygiène et de sécurité ;
- pour le pilotage : de mettre en application, au stade des travaux et jusqu'à la levée
des réserves dans les délais impartis dans le ou les marchés de travaux, les diverses
mesures d'organisation arrêtées au titre de l'ordonnancement et de la coordination.
9.2 MISSIONS DU PILOTE AU STADE DU DCE
Le pilote est chargé d’établir le calendrier prévisionnel d’exécution des travaux, joint au DCE
de la consultation des entrepreneurs.
9.3 MISSIONS DU PILOTE PENDANT LA PHASE DE PREPARATION DES TRAVAUX
Le pilote est chargé :
- de mettre en place l'organisation générale de l'opération ;
- d’établir le calendrier définitif détaillé de réalisation des travaux planifiant
notamment :
• la production des études d’exécution comprenant les délais d’études, de
reprise, de validation puis de commande pour les principaux matériaux et
équipements, la présentation des échantillons et prototypes ;
• la réalisation détaillée des travaux, leurs étapes clés et le chemin critique ;
• les processus de mise en fonctionnement, des essais/épreuves et de
réception des travaux.
- de réaliser et de tenir à jour un tableau de suivi de la production et de VISA des documents
d’exécution.
9.4 MISSIONS DU PILOTE PENDANT LA PERIODE D’EXECUTION DES TRAVAUX
Le pilote est chargé :
- de veiller au respect du cadre d'organisation défini en phase de préparation ;
- de pointer hebdomadairement l’état d’avancement détaillé des travaux ;
- de mettre à jour la planification générale et de la compléter par une planification
détaillée par périodes et par élément d'ouvrage ;
- de coordonner l'ensemble des intervenants, en particulier en animant des réunions
spécifiques de coordination et diffuser leurs comptes rendus ;
- de veiller au respect des objectifs calendaires et, le cas échéant, de proposer des
mesures correctives pour rattraper des retards ;
- d’apprécier et rendre compte mensuellement de l’origine des retards dans des
conditions permettant d’engager l’application des éventuelles pénalités de retard
prévues dans les marchés des intervenants ;
- d’établir un rapport de fin de chantier inventoriant et quantifiant les retards
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constatés de toutes natures et l’identification des responsabilités en vue d’une
éventuelle application des pénalités de retard.
9.5 MISSIONS DU PILOTE PENDANT LA PHASE D’ASSISTANCE AUX OPERATIONS
DE RECEPTION
Le pilote est chargé :
- d'établir la planification des opérations de réception ;
- de coordonner et piloter ces opérations ;
- de planifier et organiser les interventions en levées de réserves ;
- de pointer l'avancement des levées de réserves.
10 GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT
10.1 OBJET
La mission du titulaire se poursuit pendant la période de garantie de parfait achèvement
pour l'application des obligations contractuelles faites aux entreprises pendant cette
période. Etant précisé que celle-ci peut être prolongée par décision du maître de l'ouvrage
Le piloté est chargé :
- De programmer une réunion de fin de GPA y compris compte rendu et suivi des
éventuelles observations.
10.2 PRESTATIONS CONFIEES ET DOCUMENTS A REMETTRE
Le titulaire doit notamment au cours du délai de garantie susvisé, procéder aux
constatations des malfaçons, aux défauts d'exécution, ou mises en œuvre non conformes de
matériaux ou matériels qui se révéleraient à l'usage.
Le pilote est chargé :
- De faire reprendre toutes les parties d'ouvrages non entièrement conformes et
contrôler leur bonne exécution
- De proposer au maître de l'ouvrage, en cas de carence des entreprises, les mises en
demeure et actions prévues au cahier des charges des marchés de travaux et diriger
tous travaux éventuellement nécessaires pour lever les remarques et observations
formulées ;
- De constater qu'il a été remédié aux imperfections et malfaçons et dresser le procès-
verbal de levée des réserves dans les mêmes conditions que le procès-verbal des
opérations préalables à la réception ;
- De proposer au maître de l'ouvrage, tous moyens à mettre en œuvre pour mener à
bien les travaux de reprise dans les meilleurs délais et en application des dispositions
contractuelles des marchés de travaux
- D’ordonner, diriger et contrôler les travaux de réfection correspondants.
-
Pendant le délai de garantie défini à l'article 44 du CCAG applicable aux marchés publics de
travaux, le titulaire est tenu de veiller à ce que les entrepreneurs se conforment aux
obligations qui leur sont imposées par le même article ; il devra inviter les entrepreneurs à
effectuer les travaux ou reprises nécessaires à la réparation des désordres ou
dysfonctionnements ; le titulaire effectue toutes "visites de contrôle d'achèvement" au
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cours de laquelle :
- il s’assure que les désordres ou dysfonctionnements relèvent bien du domaine
d’application des garanties contractuelles ;
- il accepte ou refuse les travaux ou reprises effectués depuis sa précédente visite ;
- Deux ( 2 ) mois au plus tard avant la fin du délai de parfait achèvement, le titulaire organise
une "visite de fin de délai d'achèvement". Au cours de cette visite, qui réunit le titulaire et
le maître de l’ouvrage, le titulaire effectue un constat de l'ensemble des désordres et
dysfonctionnements qui subsistent à la date considérée. La visite de parfait achèvement fait
l'objet d'un procès-verbal établi par le titulaire. Il le notifie aux entreprises concernées et les
invite à remédier aux défauts signalés dans un délai maximum de 20 jours. Si à l'issue du
délai précité, l'entrepreneur n'a pas procédé à l'exécution des travaux et prestations qu'il
doit en application des dispositions de l'article 44 du CCAG applicable aux marchés publics
de travaux, le titulaire le convoque en vue d'une constatation de non achèvement des
ouvrages. La constatation de non achèvement des ouvrages fait l'objet d'un procès-verbal
dressé sur le champ par le titulaire et signé par lui et l'entrepreneur : si ce dernier refuse de
signer il en est fait mention. La procédure de constatation de non achèvement doit être
organisée par le titulaire au plus tard 30 jours avant la fin du délai de garantie.
11 MISSION DE SYNTHESE (MISSION COMPLEMENTAIRE)
11.1 OBJET
La réalisation des études de synthèse, dans le cadre de la direction de la cellule de synthèse,
a pour objet d’assurer pendant la phase d’études d’exécution la cohérence spatiale des
éléments d’ouvrage de tous les corps d’état, dans le respect des dispositions architecturales,
techniques, d’exploitation et de maintenance du projet et se traduisant par des plans de
synthèse qui représentent, au niveau du détail d’exécution, sur un même support,
l’implantation des éléments d’ouvrage, des équipements et des installations.
Le marché précise que les documents pour l’exécution des ouvrages sont établis par les
entrepreneurs.
Le présent élément de mission comporte la mise en cohérence par la maîtrise d'œuvre des
documents fournis par les entrepreneurs. La MOE intègre, dans cette mission, l’actualisation
du calendrier prévisionnel d'exécution des travaux par lots ou corps d'état, tout en
garantissant le délai global d'exécution et la date de livraison dans sa mission l'OPC (Article
9)
11.2 PRESTATIONS ET DOCUMENTS A REMETTRE
11.2.1 Processus projet
Organisation
- l'organisation des moyens et des méthodes
- la mise en place d'une direction de synthèse techniquement compétente
- la mise en place de l'équipe de synthèse
- la mise en place d'un système informatique
- la spécification de la charte graphique et du règlement de la cellule de synthèse.
Animation
- la préparation et la direction des réunions de synthèse
- la liste prévisionnelle des points à étudier et des plans nécessaires
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- le planning des réunions
- la rédaction et la diffusion des comptes rendus
Réalisation
- le regroupement des plans de réservation et d'exécution nécessaires
- la réalisation des plans de synthèse et coupes et détails nécessaires
- l'analyse des résultats pour les réseaux, les réservations, les terminaux
- le recueil des modifications et corrections avec annotation des plans concernés
- l'information du CSPS
- la mise à jour des plans de synthèse et leur diffusion pour correction des plans
d’exécution
- Prise en compte de l’avis du CT
- la compilation des DOE de synthèse.
11.3 DIRECTION DE LA CELLULE DE SYNTHESE
Le maître d’ouvrage a institué une cellule de synthèse et a désigné le maître d’œuvre comme
directeur, ce dernier en assure la constitution, la direction et l’animation. Le maître d’œuvre
communique au maître d’ouvrage le nom et les coordonnées de la ou des personnes
chargées de cette mission de direction.
La mission de direction a pour objet de coordonner et d’établir les plans de synthèse au
niveau du détail afin de permettre aux entrepreneurs d’établir leurs plans d'EXE (bon pour
exécution après visas) et de déterminer les réservations.
Le directeur de la cellule assure l’organisation des réunions dont il fixe la périodicité, la
convocation des participants, la rédaction des comptes-rendus, ainsi que le secrétariat.
Si une plateforme d’échanges de données est mise en place, il en est l’administrateur et
définit les droits d’accès des différents intervenants.
Il assure dès la période de préparation la coordination de la cellule de synthèse afin
d'optimiser les délais de production des plans et réservations.
Le directeur de la cellule de synthèse :
- définit la liste typologique des sujets, qui font l'objet d'études de synthèse
(ensemble des réseaux en plafonds, ensemble des terminaux, gaines techniques,
façades, détails d'étanchéité, etc.) et les zones qui en sont exclues
- diffuse la charte graphique et la notice de fonctionnement de la cellule de synthèse
à l’ensemble des intervenants de l’opération
- établit les fonds de plans de synthèse puis les transmets aux entreprises
- établit la liste des pré-plans d’exécution que chaque entrepreneur doit fournir ainsi
que le planning de production
- analyse les éventuels conflits qu’il aurait détecté ou qui lui auraient été signalés par
les participants de la cellule, et propose des solutions de résolution
- établit les plans de synthèse et les diffuse aux entreprises
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