Règlement de consultation
26CA23_CLINIQUE VET_RC_MOE.pdf · 3 166 mots · du marché « Maîtrise d'œuvre pour la construction d'un pôle de santé animale à Venoy », dossier de consultation officiel.
Pouvoir adjudicateur
Communauté de l’Auxerrois
Adresse : 6 bis, place du Maréchal Leclerc - BP 58 - 89010 AUXERRE Cedex
: 03 86 72 43 98
: commande.publique@auxerre.com
Procédure de passation
- Procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique
- Maîtrise d’œuvre passée en application de l’article R. 2431-1 et R2172-1 du Code de la
commande publique
Table des matières
....................................................................................... 3
1.1-Acheteur .................................................................................................................................... 3
1.2-Profil acheteur - Obtention des documents de la consultation ........................................ 3
1.3-Questions - Reports - Modifications .................................................................................... 3
.................................................................................. 4
2.1-Objet de la consultation ......................................................................................................... 4
La présente consultation concerne un marché de maîtrise d’œuvre pour la construction
d’un pôle de santé animale vétérinaire à Venoy (89). ............................................................. 4
.2.2-Forme du marché .................................................................................................................. 4
2.3-Décomposition en lots ........................................................................................................... 4
2.4-Décomposition en tranches .................................................................................................. 4
2.5-Type de marché ....................................................................................................................... 4
2.6-Nomenclature communautaire (CPV)................................................................................. 4
2.7-Procédure de passation .......................................................................................................... 4
........................... 4
3.1-Variantes à l’initiative de l’acheteur ..................................................................................... 4
3.2-Variantes à l'initiative du candidat ...................................................................................... 4
3.3-Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) ................................................................ 4
.................................................................................................................... 4
.............................................................. 5
........................................................................................................ 5
6.1-Documents à fournir .............................................................................................................. 5
6.2-Dispositifs « dites-le nous une fois » - DUME ................................................................... 6
.................................................................................................................... 7
7.1-Documents à fournir ............................................................................................................... 7
7.2-Critères de sélection des offres ............................................................................................. 8
7.3-Délai de validité des offres .................................................................................................... 9
......................................................................................................... 9
..................................................................................................... 10
................................................................................................... 10
..................................... 10
............................................................ 10
................................................................................... 11
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1.1-Acheteur
Acheteur (maître d’ouvrage) : Communauté de l’Auxerrois
Représentant de l’acheteur : Monsieur le Président de la communauté de l’Auxerrois en exercice
Nom et adresse officiels de l’acheteur :
Communauté de l’Auxerrois
6 bis, place du Maréchal Leclerc
BP 58
89010 AUXERRE CEDEX
: 03 86 72 44 64
: commande.publique@auxerre.com
Profil d’acheteur : https://www.ternum-bfc.fr/
1.2-Profil acheteur - Obtention des documents de la consultation
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable par les candidats dans son intégralité
à l'adresse suivante : https://www.ternum-bfc.fr/
Les offres seront à renvoyer également à cette adresse.
Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé au candidat de créer un
compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l’organisme
soumissionnaire, et une adresse électronique afin de le tenir informé des modifications éventuelles
intervenant au cours de la procédure (ajout d’une pièce au DCE, envoi d’une liste de réponses aux
questions reçues…).
Le candidat est informé que seul l’exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir
adjudicateur fait foi.
1.3-Questions - Reports - Modifications
Les candidats pourront transmettre leurs questions, sur le profil d’acheteur, au plus tard
jusqu'à 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours calendaires avant la date
limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail ou des compléments au dossier de
consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir
élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats la date limite fixée pour la remise des offres est
reportée, les dispositions précédentes quant aux questions et aux modifications du dossier de
consultation sont applicables en fonction de cette nouvelle date.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reporter la date limite de remise des offres au plus
tard 7 jours calendaires avant la date indiquée en page de garde du présent règlement de
consultation. Pour ce faire, chaque candidat ayant reçu le dossier de consultation sera averti par
tout moyen permettant de donner date certaine à l'envoi signifiant le report.
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2.1-Objet de la consultation
La présente consultation concerne un marché de maîtrise d’œuvre pour la construction
d’un pôle de santé animale vétérinaire à Venoy (89).
.2.2-Forme du marché
Il s’agit d’un marché ordinaire rémunéré par un prix global et forfaitaire.
2.3-Décomposition en lots
Sans objet. La dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des
prestations.
2.4-Décomposition en tranches
Sans objet.
2.5-Type de marché
Il s’agit d’un marché de maitrise d’oeuvre.
2.6-Nomenclature communautaire (CPV)
71000000-8: Service d’architecture, service déconstruction, services d’ingénierie et service
d’inspection
2.7-Procédure de passation
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles
L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique.
3.1-Variantes à l’initiative de l’acheteur
Aucune variante à l'initiative de l’acheteur n'est prévue.
3.2-Variantes à l'initiative du candidat
Le candidat n’est pas autorisé à proposer de variantes.
3.3-Prestations supplémentaires éventuelles (PSE)
Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Le marché prend effet à compter de sa notification, jusqu’à la fin de la garantie de parfait
achèvement. Soit 38 mois.
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• 1 : Le présent règlement de consultation (RC) ;
• 2 : L'acte d'engagement (AE) et ses annexes ;
• 3 : Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ;
• 4 : Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
• 5 La décomposition des honoraires
• 6 Le programme de l’opération
• 7 Le tableau des délais
Tous les documents relatifs à la candidature et à l'offre seront rédigés en langue française ou une
copie en langue française devra être jointe.
6.1-Documents à fournir
Renseignements relatifs à la situation du candidat :
• Lettre de candidature (DC1) présentant le candidat seul ou les membres du groupement et
désignant le mandataire, le cas échéant ;
• Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) ;
• Déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions
de soumissionner mentionnés à l’article L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande
publique (annexe n° 3 « Déclaration sur l’honneur » de l’acte d’engagement complétée,
datée et signée) ;
• Déclaration sur l'honneur indiquant ou non l'intention de faire appel pour l'exécution des
prestations à des salariés de nationalité étrangère et, dans l'affirmative, certifiant que ces
salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France (articles
L.8254-1 et D.8254-2 du code du travail) (annexe n° 3 « Déclaration sur l’honneur » de
l’acte d’engagement complétée, datée et signée) ;
• Déclaration sur l’honneur certifiant que le candidat a satisfait aux obligations des articles
L.5212-1 à L.5214-1 et L.5212-9 à L.5212-11 du code du travail (pour les entreprises d’au
moins 20 salariés) (annexe n° 3 « Déclaration sur l’honneur » de l’acte d’engagement
complétée, datée et signée) ;
• Si le candidat est admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L.631-
1 du code de commerce ou à une procédure équivalentes régie par un droit étranger, ce
dernier produit la copie du ou des jugements prononcés et ainsi que, conformément à l’article
L2141-3 du code de la commande publique, les justificatifs qu’il bénéficie d’un plan de
redressement ou avoir été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible
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d’exécution du marché ;
• Attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;
• Attestation d’assurance de Garantie de la responsabilité décennale
• Attestations de régularité fiscale et sociale datant de moins de 6 mois ;
• Certification OPQIBI ;
• RIB ;
• Un justificatif de l’inscription au registre de l’Ordre des architectes ou au registre du
commerce et des sociétés
Renseignements permettant d'évaluer la candidature :
• Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre
d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant sur les trois dernières
années disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité
de l’opérateur économique, établie au moyen éventuellement de l’imprimé DC2 ;
• Une liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé de services de même nature que celle du
présent marché public en construction et réhabilitation ou d’équipements publics d’envergure
similaire ;
• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du
personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;
• L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise,
et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du
présent marché public ;
• Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat
disposera pour la réalisation du marché public
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs
économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature (co-traitants ou sous-traitants),
le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui
sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet
opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de
l’opérateur économique.
Critères de sélection des candidatures :
• Aptitude à exercer l’activité professionnelle ;
• Capacités économiques financières ;
• Capacités techniques et professionnelles des candidats ;
• Un justificatif de l’inscription au registre de l’Ordre des architectes
• Présence de services de même nature que celle du présent marché public.
6.2-Dispositifs « dites-le nous une fois » - DUME
Dispositif : « Dites-le-nous une fois »
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Si le candidat a remis les pièces de candidatures mentionnées ci-dessus au cours des 6 derniers
mois, il n'est pas tenu de les produire de nouveau.
Dans tous les cas, la personne publique se réserve le droit de réclamer les pièces devenues
caduques ou périmées.
DUME
La présentation de la candidature sous la forme d'un document unique de marché public européen
(DUME) est acceptée.
En cas de candidature sous forme de groupement d’opérateurs économiques, un DUME distinct doit
être remis pour chacun des opérateurs économiques participants. Le DUME est rédigé en français
par les opérateurs économiques.
7.1-Documents à fournir
• L'acte d'engagement (AE) et ses éventuelles annexes
En cas de groupement conjoint, le soumissionnaire joint l’annexe précisant le montant de la prestation de
chaque cotraitant ; tableau de décomposition des honoraires ;
• Une note méthodologique format A4 de 10 pages R/V police de caractère 11 ( cv en annexes) explicitant :
1. Une note contextualisée de 5 pages (format A4 police de caractère 11 ) , explicitant :
o La compréhension du candidat vis à vis des attentes du maitre d’ouvrage ;
o La vision du candidat sur le projet, la typologie du site, son insertion dans l’environnement ;
o La présentation de références reflétant l’expérience du candidat apprécié au regard des références
fournies, privilégiant des constructions neuves, un contexte rural, des opérations comparables
(cliniques vétérinaires, établissements de santé, laboratoires…), notamment en termes de complexité
technique, organisation fonctionnelle et contraintes sanitaires.
2. La compétence et l’organisation du ou des personne(s) chargée(s) de réaliser la prestation, avec la
fourniture d’un organigramme détaillé et CV résumés (les CV détaillés sont en annexe) : noms et
compétences (qualifications, expériences des intervenants en matière d’architecture, d’ingénierie du
bâtiment et dans la construction d’équipements similaires). Le candidat devra mettre en évidence la
cohérence de la répartition des missions entre les différents co-traitants et les modalités d’organisation,
en mentionnant les effectifs dédiés à la présente opération
Le maître d'ouvrage exige du maître d’œuvre qu’il couvre et justifie le champ des compétences portant sur les
domaines suivants :
o Architecture ;
o Etude techniques Fluide, CVC et Plomberie ;
o Etude techniques Structure (Bois, Béton) ;
o Etude techniques Performances Environnementales ;
o Etude techniques CFo, CFa ;
o Etudes techniques en traitement thermique
o Etudes techniques en traitement acoustique
o Procédure administrative, subvention ;
o Economie de la construction.
o OPC
• Un calendrier global de l’opération ; détaillant les délais par phase
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• Une décomposition du forfait reprenant l’intégralité des prestations demandées dans le CCTP.
7.2-Critères de sélection des offres
L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés de
la manière suivante.
Pondérati
Critères
ons
Prix
Apprécié au regard du montant total HT du prix global et forfaitaire indiqué dans l’acte d’engagement.
1 40 points
L'offre la moins disante obtiendra la note maximale : 40. Pour les autres offres, la note se calcule de la
manière suivante :(Montant de l'offre la moins disante /Montant de l'offre du candidat) X la Pondération : 40
Valeur technique
1. La Valeur technique de l’offre est appréciée au regard du contenu de la note méthodologique
du soumissionnaire, de la manière suivante :
a. Compréhension des enjeux du projet sont appréciés au regard de (15%)
- La compréhension du candidat vis à vis des attentes du maitre d’ouvrage
- La vision du candidat sur le projet, la typologie du site, son insertion dans son environnement
Réponse de Réponse de Réponse de Réponse de Réponse nulle
très bonne bonne qualité qualité moyenne qualité ou absente
qualité passable
15 12 7.5 3 0
b. La présentation de références reflétant l’expérience du candidat apprécié au regard des références
fournies, privilégiant des constructions neuves, un contexte rural et des opérations comparables (cliniques
vétérinaires, établissements de santé, laboratoires…), notamment en termes de complexité technique,
organisation fonctionnelle et contraintes sanitaires. 15 %
Réponse de Réponse de Réponse de Réponse de Réponse nulle
très bonne bonne qualité qualité moyenne qualité ou absente
2 qualité passable 60 points
15 12 7.5 3 0
c. Analyse qualitative et quantitative des moyens humains proposées pour réaliser la mission et cohérence
de la mobilisation : 15 %.
Réponse de Réponse de Réponse de Réponse de Réponse nulle
très bonne bonne qualité qualité moyenne qualité ou absente
qualité passable
15 12 7.5 3 0
d. Le critère délai de l’offre est apprécié au regard du tableau complété par le soumissionnaire : 15%
Délais
Délai
proposé
proposé par Notation
par la
le candidat
MOA
2 3 x (Délai le plus court/Délai
Esquisse
semaines de l’entreprise)
Etudes d'avant-projet 4 3 x (Délai le plus court /Délai
sommaire semaines de l’entreprise)
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Etudes d'avant-projet 6 3 x (Délai le plus court/Délai
définitif semaines de l’entreprise)
3 3 x (Délai le plus court/Délai
Eléments du PRO
semaines de l’entreprise)
2 3 x (Délai le plus court/Délai
Analyse des offres
semaines de l’entreprise)
TOTAL 100 points
Sera déclarée comme irrégulière, une offre, qui, tout en apportant une réponse au
besoin du pouvoir adjudicateur, est incomplète ou ne respecte pas les exigences
formulées au sein des documents de la consultation.
Un classement final des offres, est ensuite effectué.
L’offre obtenant la meilleure note est déclarée « offre économiquement la plus
avantageuse ».
7.3-Délai de validité des offres
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre durant un délai de 180 jours à compter de la
date limite de réception des offres.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté une
offre régulière.
Le pouvoir adjudicateur procédera à l’analyse des offres des candidats sur la base des critères de
sélection des offres et sélectionnera les candidats le mieux placés avec lesquels il négociera.
Les négociations pourront porter sur l’ensemble des éléments de l’offre (prix, qualité, délai,
organisation…) et se feront par mail ou dans le cadre d'une rencontre.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales.
Le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec 3 candidats maximum et par ordre du classement
initial des offres.
A l’issue de la négociation, les candidats remettront une nouvelle offre (offre complète ou
compléments de certains points de l’offre initiale), une nouvelle analyse puis un nouveau
classement des offres sera effectué.
Le pouvoir adjudicateur peut engager une négociation uniquement avec le candidat classé en
première position à l’issue de l’analyse initiale des offres, sous réserve que son offre soit régulière,
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acceptable et appropriée. En cas d’échec de négociation avec ce candidat classé en première
position, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d’engager une négociation avec le candidat
classé immédiatement après, dans l’ordre du classement initial.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Le cas échéant, les candidats devront indiquer dans l'acte d'engagement ce qui doit être réglé
respectivement au mandataire et à ses co-traitants.
Sans objet.
Les parties s’engagent à respecter la réglementation applicable en matière de données à caractère
personnel, à savoir notamment le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection
des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et la loi n°78-
17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Dans le cadre de la passation du marché, l’acheteur, en qualité de responsable de traitement, est
amenée à traiter des données personnelles concernant les candidats, le titulaire, son ou ses
éventuel(s) sous-traitant(s) et/ou leur personnel. Ces données sont collectées parce qu’elles sont
nécessaires à l’analyse des offres, à la passation et à l’exécution du marché. Elles ne sont traitées
qu’à ces seules fins par les services concernés par le marché.
Pour exercer leurs droits, les personnes concernées peuvent contacter le Délégué à la protection
des données de l’acheteur à l’adresse suivante :
Communauté de l’Auxerrois
6 bis, place du Maréchal Leclerc
BP 58
89010 AUXERRE CEDEX
Courriel : dpo@auxerre.com
En cas de manquement aux dispositions ci-dessus, les personnes concernées peuvent introduire
une réclamation auprès de la CNIL.
Les candidatures et les offres sont adressées par voie électronique sous format simple sur le profil
d'acheteur à l’adresse suivante : https://www.ternum-bfc.fr/
ATTENTION : Toute offre reçue sous format papier sera jugée irrégulière.
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ATTENTION : Le téléchargement de l'offre complète doit être terminé avant la date et l'heure
de remise des offres. Les téléchargements de dossiers terminés après cette date et heure
seront hors délai.
Copie de sauvegarde
Le soumissionnaire peut faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la
remise des offres soit sur un support papier ou sur support physique électronique, soit par voie
électronique, selon les modalités prévues par l’arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise
à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.
Contrôle anti-virus
Avant transmission de son offre, le soumissionnaire devra procéder à un contrôle anti-virus de tous
les fichiers constitutifs des deux enveloppes. Les offres contenant des virus feront l’objet d’un
archivage de sécurité. Ces offres seront donc réputées n’avoir jamais été déposées et les candidats
en seront informés dans les plus brefs délais.
Conformité du courriel du candidat
Le soumissionnaire devra également s’assurer de la conformité de son courriel (toute erreur dans
la transcription de cette adresse est de sa responsabilité pleine et entière).
Signature avec certificat électronique
La signature électronique des documents n’est pas requise au stade de la remise des candidatures
et des offres. Après attribution, le marché fera l’objet d’une signature électronique selon les modalités
prévues par l’arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande
publique.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent
être obtenus concernant l’introduction d’un recours :
Tribunal administratif de Dijon
22, rue d'Assas
BP 61616
21016 DIJON CEDEX
Téléphone : 03 80 73 91 00
Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.