Pièce
DREALPACA-26-005-AAPC.pdf · 1 339 mots · du marché « Assistance en stratégie de concertation et communication auprès de la DREAL PACA sur les transports, infrastructures et mobilité », dossier de consultation officiel.
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Place ou JOUE)
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
NATURE DU MARCHE : Marché public de prestations intellectuelles
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l'OMC.
POUVOIR ADJUDICATEUR
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Nom de l'organisme : Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement Provence Alpes
Côte d'Azur
Point de contact : SAPR/ UBCCP
Adresse : 16 rue Antoine Zattara CS 70248
Code postal : 13331 Ville : Marseille cedex 03
Pays (autre que France) :
Téléphone : 0488226168 Télécopieur :
Courriel : marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr
Adresse Internet (URL) : http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/
Adresse du profil d'acheteur (URL) :
OBJET DU MARCHE
Objet du marché :
conseil et assistance à la DREAL PACA pour la stratégie de concertation et de communication spécialisée sur
l’ensemble de ses activités en matière de « Transports, infrastructures et Mobilité"
Type de marché de services :
Classification CPV
Objet principal : 71621000-7
Lieu d'exécution : Région PACA
L'avis implique : L'établissement d'un accord-cadre
Information sur l'accord cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre : 48 mois ;
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Conseil et assistance à la DREAL PACA pour la stratégie de concertation et de communication spécialisée sur
l’ensemble de ses activités en matière de « transports, infrastructures et mobilité "
Quantités :
quantités déterminées dans chaque bon de commande.
Acceptation des variantes : Non
Prestations divisées en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent :
* Origine du financement : Etat ;
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
* Les prix seront fermes actualisables ;
* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du
groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Autres conditions particulières :
* En application des dispositions de l’article L.2112-2 du CCP, l’exécution du/des lot(s) n° Lot 1, Lot 2 comporte
une clause sociale obligatoire visant à l’insertion par l’activité économique des personnes éloignées de l’emploi ;
* Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses
environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation ;
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Voir dans le règlement de la consultation (RC).
Marché non réservé .
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la
consultation.
PROCÉDURES
Type de procédure : Appel d'offres ouvert.
Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 25/09/2026 à 17h ??00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : DREALPACA-26-005
Autres informations :
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les
documents de présentation associés ;
* Unité monétaire utilisée, l'euro ;
* Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs
lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun
d'eux ;
* A titre indicatif, les prestations commenceront vers novembre 2026 pour une durée de 48 mois majorée de 6 mois
* Accords-cadres à bons de commande ;
* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ;
* Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres
du personnel chargés de l'exécution du marché ;
* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;
Modalités d’ouverture des offres
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
* L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation
(https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "DREALPACA-26-XXXDREALPACA-26-005",
après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
* L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue,
par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les
autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la
dernière offre reçue, L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en
est informé.
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la
mention lisible "copie de sauvegarde".
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir
adjudicateur ne feront pas l’objet d’une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette
dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées
n'avoir jamais été reçues.
* Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation
(https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "DREALPACA-26-XXX", le seront suivant les
modalités précisées dans le règlement de la consultation.
PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours :
Nom de l'organisme : Tribunal Administratif de Marseille
Adresse : 31 rue Jean-François Leca
Code postal : 13235 Ville : MARSEILLE cedex 2
Pays (autre que France) :
Téléphone : 0491134813 Télécopieur :
Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Adresse Internet (URL) : http://marseille.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1
du Code de Justice Administrative) ;
* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13
à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet
(articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
concernant l'attribution du marché.
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS A LA PUBLICATION : 21/07/2026
RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU(X) LOT(S)
Lot n° Lot 1 Intitulé : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage
Classification CPV
Objet principal : 71621000-7
Description succincte
AMO
Etendue ou quantité :
la quantité sera déterminée dans chaque bon de commande
Lot n° Lot 2 Intitulé : Veille presse
Classification CPV
Objet principal : 71621000-7
Description succincte
Veille presse
Etendue ou quantité :
Veille presse quotidienne. Une veille par semestre
PUBLICATION AU BOAMP
Département de publication : 04|05|06|13|83|84
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
CLASSIFICATION DES PRODUITS
Produits associés à cette annonce :
75 - Services d'administration publique
FACTURATION
Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : EJ n°2201412457
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