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DREALPACA-26-005_AR AAPC.pdf · 1 209 mots · du marché « Assistance en stratégie de concertation et communication auprès de la DREAL PACA sur les transports, infrastructures et mobilité », dossier de consultation officiel.

                                                                                See the notice on TED website

   509917-2026 - Mise en concurrence
   France – Services d'analyse technique ou services de conseil – AMO pour la concertation
   préalable à des travaux en matière de transports, d'infrastructures et de mobilité
   OJ S 140/2026 23/07/2026
   Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
   Services


   1. Acheteur

      1.1. Acheteur
           Nom officiel: DREAL PACA
           Adresse électronique: marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr
           Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
           Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement

   2. Procédure

      2.1. Procédure
           Titre: AMO pour la concertation préalable à des travaux en matière de transports,
           d'infrastructures et de mobilité
           Description: conseil et assistance à la DREAL PACA pour la stratégie de concertation et de
           communication spécialisée sur l’ensemble de ses activités en matière de « Transports,
           infrastructures et Mobilité"
           Identifiant de la procédure: 4ea534ae-daeb-4236-b9d0-cff65cf1d710
           Identifiant interne: DREALPACA-26-005
           Type de procédure: Ouverte
           La procédure est accélérée: non

     2.1.1. Objet
            Nature principale du marché: Services
            Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil

     2.1.2. Lieu d’exécution
            Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
            Pays: France
            Informations complémentaires: A RENVOYER AU REGLEMENT DE CONSULTATION

     2.1.2. Lieu d’exécution
            Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
            Pays: France

     2.1.4. Informations générales
            Base juridique:
            Directive 2014/24/UE

     2.1.5. Conditions du marché public
            Conditions de soumission:
            Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
            Conditions du marché:
            Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

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     2.1.6. Motifs d’exclusion
            Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

   5. Lot

      5.1. Lot: LOT-0001
           Titre: Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO)
           Description: Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO)
           Identifiant interne: DREALPACA-26-005 - Lot 1

     5.1.1. Objet
            Nature principale du marché: Services
            Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil

     5.1.2. Lieu d’exécution
            Adresse postale: REGION PACA
            Ville: Marseille
            Code postal: 13003
            Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
            Pays: France

     5.1.3. Durée estimée
            Durée: 48 Mois

     5.1.5. Valeur
            Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 850 000,00 EUR

     5.1.6. Informations générales
            Participation réservée:
            La participation n’est pas réservée.
            Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
            Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
            Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

     5.1.9. Critères de sélection
            Sources des critères de sélection: Document de marché

   5.1.10. Critères d’attribution
           Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
           La valeur technique : 50 % Le critère prix : 40 % Critère environnemental : 10%

   5.1.11. Documents de marché
           Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr

   5.1.12. Conditions du marché public
           Conditions de soumission:
           Soumission par voie électronique: Requise
           Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr
           Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être
           présentées: français
           Catalogue électronique: Non autorisée
           La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) №
           910/2014] est requis(e)

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              Variantes: Non autorisée
              Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
              Date limite de réception des offres: 25/09/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe
              centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
              Durée de validité des offres: 180 Jours
              Conditions du marché:
              Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore
              connu
              Conditions relatives à l’exécution du contrat: A RENVOYER AU REGLEMENT DE
              CONSULTATION
              Facturation électronique: Autorisée
              La commande en ligne sera utilisée: oui
              Le paiement électronique sera utilisé: oui

   5.1.15. Techniques
           Accord-cadre:
           Accord-cadre, avec remise en concurrence
           Nombre maximal de candidats: 500
           Informations sur le système d’acquisition dynamique:
           Pas de système d’acquisition dynamique

   5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours
           Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
           MARSEILLE
           Description des délais d'introduction des procédures de recours: A RENVOYER AU
           REGLEMENT DE CONSULTATION
           Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DREAL PACA

      5.1. Lot: LOT-0002
           Titre: Veille presse
           Description: AMO pour la concertation préalable à des travaux en matière de transports,
           d'infrastructures et de mobilité
           Identifiant interne: DREALPACA-26-005 - Lot 2

     5.1.1. Objet
            Nature principale du marché: Services
            Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil

     5.1.2. Lieu d’exécution
            Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
            Pays: France

     5.1.3. Durée estimée
            Durée: 48 Mois

     5.1.5. Valeur
            Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR

     5.1.6. Informations générales
            Participation réservée:
            La participation n’est pas réservée.
            Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
            Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

509917-2026                                                                                          Page 3/5
              Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
              Informations complémentaires: A RENVOYER AU REGLEMENT DE CONSULTATION

     5.1.9. Critères de sélection
            Sources des critères de sélection: Document de marché

   5.1.10. Critères d’attribution
           Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
           La valeur technique : 50 % Le critère prix : 40 % Critère environnemental : 10%

   5.1.11. Documents de marché
           Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr

   5.1.12. Conditions du marché public
           Conditions de soumission:
           Soumission par voie électronique: Requise
           Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr
           Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être
           présentées: français
           Catalogue électronique: Non autorisée
           La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) №
           910/2014] est requis(e)
           Variantes: Non autorisée
           Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
           Date limite de réception des offres: 25/09/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe
           centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
           Durée de validité des offres: 180 Jours
           Conditions du marché:
           Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore
           connu
           Conditions relatives à l’exécution du contrat: A RENVOYER AU REGLEMENT DE
           CONSULTATION
           Facturation électronique: Autorisée
           La commande en ligne sera utilisée: oui
           Le paiement électronique sera utilisé: oui

   5.1.15. Techniques
           Accord-cadre:
           Accord-cadre, avec remise en concurrence
           Nombre maximal de candidats: 500
           Informations sur le système d’acquisition dynamique:
           Pas de système d’acquisition dynamique

   5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours
           Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
           MARSEILLE
           Description des délais d'introduction des procédures de recours: A RENVOYER AU
           REGLEMENT DE CONSULTATION
           Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DREAL PACA

   8. Organisations


509917-2026                                                                                           Page 4/5
      8.1. ORG-0001
           Nom officiel: DREAL PACA
           Numéro d’enregistrement: 13000638000013
           Adresse postale: 16 RUE ANTOINE ZATARRA - CS 70248
           Ville: MARSEILLE
           Code postal: 13003
           Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
           Pays: France
           Point de contact: DREAL PACA/SAPR/UBCCP
           Adresse électronique: marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr
           Téléphone: 0488226122
           Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr
           Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
           Rôles de cette organisation:
           Acheteur
           Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

      8.1. ORG-0002
           Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
           Numéro d’enregistrement: 17130005600024
           Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
           Ville: MARSEILLE
           Code postal: 13235
           Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
           Pays: France
           Point de contact: GREFFE DU TRIBUNAL
           Adresse électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr
           Téléphone: 04 91 81 13 87
           Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
           Rôles de cette organisation:
           Organisation chargée des procédures de recours

   Informations relatives à l’avis

              Identifiant/version de l’avis: 7aa9b19e-32f3-4cf0-82d4-17d51d22eac6 - 01
              Type de formulaire: Mise en concurrence
              Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
              Sous-type d’avis: 16
              Date d’envoi de l’avis: 21/07/2026 17:28:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure
              d'été de l'Europe centrale
              Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
              Numéro de publication de l’avis: 509917-2026
              Numéro de publication au JO S: 140/2026
              Date de publication: 23/07/2026




509917-2026                                                                                          Page 5/5

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