Prix1 % du montant attribué, plafonné à 5 000 € HT, dû uniquement si le marché vous est attribué.Le contrat
Services22 lots

Prestations de services d'assurance

Cc Loire Layon Aubance · Ille-et-Vilaine (35) · réf. 26-73041

J-13

Date limite de remise des offres

7 octobre 2026 à 13 h

clôture dans 13 jours

Recevabilité à confirmer· lu sur le profil d’acheteur
échéanceobjet

Reste à vérifier : l’exigence de signature (lire la page plateforme ou le RC), le DUME (lire la page plateforme ou le RC), le DCE (seuils de CA, références, qualifications).

Ce marché de services est lancé par Cc Loire Layon Aubance, pour une exécution en Ille-et-Vilaine (35). Le montant n'est pas communiqué dans l'avis : il faudra le confirmer dans le dossier de consultation (DCE). Le marché est alloti en 22 lots : vous pouvez ne candidater que sur le ou les lots qui correspondent à votre activité. La remise des offres est attendue avant le 7 octobre 2026 : clôture dans 13 jours.

Type
Services
Budget estimé
non communiqué
Lots
22
Parution
23 juillet 2026

Les 22 lots du marché

Vous pouvez candidater à un seul lot correspondant à votre activité.

LOT-0001Dommages aux biens CCLLA
n.c.
LOT-0002Dommages aux biens Beaulieu-sur-Layon
n.c.
LOT-0003Dommages aux biens Blaison-Saint-Sulpice
n.c.
LOT-0004Dommages aux biens Denée
n.c.
LOT-0005Dommages aux biens La Possonnière
n.c.
LOT-0006Dommages aux biens les Garennes-sur-Loire
n.c.
LOT-0007Dommages aux biens Mozé-sur-Louet
n.c.
LOT-0008Dommages aux biens CCAS de Mozé-sur-Louet
n.c.
LOT-0009Dommages aux biens Terranjou
n.c.
LOT-0010Dommages aux biens Val-du-Layon
n.c.
LOT-0011Responsabilité générale et responsabilité civile maître d'ouvrage CCLLA
n.c.
LOT-0012Responsabilité générale Beaulieu-sur-Layon
n.c.
LOT-0013Responsabilité générale et individuelle accidents Blaison-Saint-Sulpice
n.c.
LOT-0014Responsabilité générale, individuelle accidents et Responsabilité civile maître d'ouvrage Denée
n.c.
LOT-0015Responsabilité générale La Possonnière
n.c.
LOT-0016Responsabilité générale les Garennes-sur-Loire
n.c.
LOT-0017Responsabilité générale Mozé-sur-Louet
n.c.
LOT-0018Responsabilité générale CCAS de Mozé-sur-Louet
n.c.
LOT-0019Responsabilité générale Terranjou
n.c.
LOT-0020Responsabilité générale Val-du-Layon
n.c.
LOT-0021Protection juridique et fonctionnelle Groupement de commandes (CCLLA, Beaulieu-sur-Layon, Blaison-Saint-Sulpice, Denée, La Possonnière, les Garennes-sur-Loire, Mozé-sur-Louet, CCAS de Mozé-sur-Louet, Terranjou, Val-du-Layon)
n.c.
LOT-0022Flotte automobile et auto missions Groupement de commandes (CCLLA, Beaulieu-sur-Layon, Blaison-Saint-Sulpice, Denée, La Possonnière, les Garennes-sur-Loire, Mozé-sur-Louet, CCAS de Mozé-sur-Louet, Terranjou, Val-du-Layon)
n.c.
Source : avis publié au BOAMP (DILA), réf. 26-73041 · avis officiel. Licence Ouverte Etalab.
Vérifié le 14 août 2026 par Radar marchés publics.

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