Règlement de consultation
022-26_RC_Annexe_2_Questionnaire_Egalite_Mixite_Prevention_Discrimination.docx · 1 182 mots · du marché « Accompagnement expert pour mettre en place et généraliser l'utilisation du BIM (modélisation numérique des bâtiments)… », dossier de consultation officiel.
Annexe 2 au Règlement de la consultation Questionnaire relatif à la promotion de l’égalité et de la mixité professionnelle et à la prévention de la discrimination Objet de la consultation : Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour le déploiement de la démarche BIM au sein du service SETI3, au sein des Ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique Référence de la consultation : SG-SAD3-022-26 Dans le prolongement des avancées de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 et la loi n° du 6 août 2019 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, le pôle ministériel est engagé dans une démarche en faveur de la diversité professionnelle et pour l’égalité des droits entre les femmes et les hommes. Au-delà du respect des dispositions déjà incluses dans la présente consultation, le Secrétariat général des ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique est également sensible aux actions conduites par ses fournisseurs, en particulier les attributaires/titulaires, dans ce domaine, au sein de leur entreprise. Le Secrétariat général vous remercie de remplir et de transmettre ce questionnaire (en cas de groupement, un questionnaire par co-traitant). Les réponses que vous voudrez bien nous fournir nous serviront à recueillir des bonnes pratiques susceptibles d’être partagées. De même, l’absence de réponse n’aura aucune incidence sur l’exécution du marché. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2019, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous en envoyant un message à sad1.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr en rappelant les références ci-dessus. Modalités de retour : Via PLACE ou autres modalités précisées dans la demande. Nom de l’entreprise Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte. Secteur d’activité Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte. N° SIRET Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte. Adresse du siège social Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte. Responsable RH (nom) Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte. Référent-e RSE (nom) Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte. Référent-e « Egalité professionnelle » et/ou « Diversité »(nom) Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte. Courriel(s) de contact Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte. Effectif de l’entreprise Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte. Engagement de l’entreprise Votre entreprise est-elle labellisée au titre de la diversité et de la lutte contre les discriminations au travail ? ☐ Oui☐Non Votre entreprise est-elle labellisée au titre de l’égalité entre les femmes et les hommes ? ☐ Oui☐Non Si vous avez coché Oui à la question 1 et/ou 2, merci d’indiquer le(s) label(s) ou les qualifications spécifiques détenues. (Cocher une ou plusieurs cases) ☐Label Afnor Egalité et/ou diversité ------------------------------------------------ ☐Label GEEIS Veritas------------------------- ☐ISO 9001 --------------------------- ☐Autres (préciser) :Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte. Votre entreprise dispose-t-elle d’un plan d’action en faveur de la diversité et de l’égalité professionnelle ou, le cas échéant, d’un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ou d’une charte ? ☐ Oui☐Non Si votre entreprise ne dispose pas d’un tel plan d’action, est-ce qu’elle en envisage un ? ☐Oui, dans moins de 2 ans ☐Oui, dans plus de 2 ans ☐ Oui, mais à une échéance inconnue ☐Non. Cela n’est pas envisagé pour le moment. Au regard de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés, quelle est la situation de votre entreprise ? ☐ L’entreprise respecte l’obligation d’emploi (au moins 6 % de travailleurs handicapés) ☐ L’entreprise verse une contribution annuelle ☐L’entreprise a moins de 20 salariés B) Les actions mises en œuvre ou envisagées (cochez au moins une action par axe) 1er axe Égalité professionnelle femmes/hommes Action(s) choisie(s) 1 Action pour accroître la part des femmes au sein du personnel encadrant ☐ 2 Action pour accroître la mixité dans tous les métiers ☐ 3 Agir pour permettre aux femmes de s’inscrire dans des parcours qualifiants ☐ 4 Prévenir et lutter contre les stéréotypes, les préjugés, les violences sexuelles, les harcèlements et les agissements sexistes au travail ☐ 5 Autres à préciser ☐ 2ème axe Diversité et lutte contre les discriminations Action(s) choisie(s) 1 Accroître le nombre de stagiaires et d’apprentis ☐ 2 Action en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes et des personnes éloignées de l’emploi ☐ 3 Développement de partenariats avec des associations pour diversifier le recrutement ☐ 4 Développement d’actions de sensibilisation ou de formation des agents sur ces sujets ☐ 5 Autres à préciser ☐ 3ème axe Lutte contre les discriminations et parcours professionnels des personnes en situation de handicap Action(s) choisie(s) 1 Agir pour accroître l’accès des personnes en situation de handicap à des postes d’encadrement ☐ 2 Agir pour permettre aux personnes en situation de handicap de s’inscrire dans des parcours qualifiants/diplômants ☐ 3 Prévenir et lutter contre les discriminations liées au handicap ☐ 4 Améliorer l’accueil et l’intégration des personnes en situation de handicap sur leur poste ☐ 5 Autres à préciser ☐ Quels sont les publics prioritairement visés par les actions de votre entreprise ? (Plusieurs réponses possibles) ☐Femmes ------------------------------------------------ ☐Jeunes (moins de 25 ans) ------------------------- ☐Séniors (plus de 50 ans) --------------------------- ☐Personnes en situation de handicap ----------- ☐Personnes éloignées de l’emploi -------------- ☐Habitants des quartiers prioritaires ☐Autres (préciser) : Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte. Si votre l'entreprise est concernée, quel est l’index de l’égalité salariale prévu par les articles 104 et 105 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ? (Dernier index publié : ….../100)* Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte. / 100 Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte. *Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier sur leur site internet leur Index de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, chaque année au 1er mars. L’Index, sur 100 points, se calcule à partir de 4 à 5 indicateurs selon que l’entreprise fait moins ou plus de 250 salariés : L’écart de rémunération femmes-hommes, L’écart de répartition des augmentations individuelles, L’écart de répartition des promotions (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés), Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité, La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations. Plus d’informations : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/egalite-professionnelle-discrimination-et-harcelement/indexegapro C) Communication et suivi des actions en matière de diversité et d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Quels outils de communication votre entreprise utilise-t-elle afin de valoriser les actions mises en œuvre ? (Cocher une ou plusieurs cases) ☐Sites internet et/ou intranet ---------------------- ☐Affichage dans les locaux ------------------------ ☐Événements ponctuels --------------------------- ☐Newsletters/emailing ------------------------------ ☐Formation dédiée --------------------------------- ☐Réunions d’information interne --------------- ☐Autres (préciser) :Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte. Votre entreprise a-t-elle mis en place des outils de suivi du résultat de ces actions en matière de diversité et d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ? ☐Oui☐Non Si oui, lesquels ?Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte. D) Une action dont vous êtes fier ? Un retour d’expérience à partager ? C’est ici. Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte. Fin Du Document.
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