Acte d'engagement
AE rearmement.pdf · 1 624 mots · du marché « Préparation des ouvrages pour installer le système de réarmement à distance sur le réseau de la Direction Territoriale… », dossier de consultation officiel.
ACTE D'ENGAGEMENT
ACCORD-CADRE DE TRAVAUX
Préparation des ouvrages pour la mise en place du
réarmement à distance sur le réseau de la Direction
Territoriale Bassin de la Seine et Loire Aval (DTBS)
CONTRAT
N°2621I058
....... ....... / ....... ....... / ....... ....... ....... .......
NOTIFIE LE
L'ESSENTIEL DE L'ACTE D'ENGAGEMENT
Préparation des ouvrages pour la mise en place du réarmement
Objet à distance sur le réseau de la Direction Territoriale Bassin de la
Seine et Loire Aval (DTBS)
Mode de passation Appel d'offres ouvert
Type de contrat Accord-cadre
Prix Prix unitaires
Variantes Sans
PSE Sans
Avance Avec
Clauses sociales Avec
Clauses
Avec
environnementales
SOMMAIRE
1 - Identification de l'acheteur ............................................................................................................. 4
2 - Identification du co-contractant ...................................................................................................... 4
3 - Dispositions générales .................................................................................................................... 6
3.1 - Objet ........................................................................................................................................ 6
3.2 - Mode de passation ................................................................................................................... 6
3.3 - Forme de contrat ...................................................................................................................... 6
4 - Prix.................................................................................................................................................. 6
5 - Durée de l'accord-cadre .................................................................................................................. 7
6 - Paiement ......................................................................................................................................... 7
7 - Avance ............................................................................................................................................ 7
8 - Engagement relatif à l'action d'insertion sociale ............................................................................ 8
9 - Nomenclature(s) ............................................................................................................................. 8
10 - Signature ....................................................................................................................................... 9
ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES
PRESTATIONS ................................................................................................................................. 11
1 - Identification de l'acheteur
Nom de l'organisme : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - Direction Territoriale Bassin de la Seine et Loire
Aval
Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances :
Monsieur le Directeur territorial de la Direction Territoriale Bassin de la Seine et Loire Aval
Ordonnateur : Monsieur le Directeur territorial de la Direction Territoriale Bassin de la Seine et Loire Aval
Comptable assignataire des paiements :
Agent comptable secondaire
18 quai d'Austerlitz
75013 Paris
2 - Identification du co-contractant
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives de l'accord-cadre indiquées à l'article "pièces
contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG - Travaux et
conformément à leurs clauses et stipulations ;
Le signataire (Candidat individuel),
M / Mme
Agissant en qualité de
m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ;
Nom commercial et
dénomination sociale
Adresse
Courriel
Numéro de téléphone
Numéro de SIRET
Code APE
Numéro de TVA
intracommunautaire
engage la société ..................................... sur la base de son offre ;
Nom commercial et
dénomination sociale
Adresse
Courriel
Numéro de téléphone
Consultation n°: 2621I058 Page 4 sur 11
Numéro de SIRET
Code APE
Numéro de TVA
intracommunautaire
Le mandataire (Candidat groupé),
M / Mme
Agissant en qualité de
désigné mandataire :
du groupement solidaire
solidaire du groupement conjoint
Nom commercial et
dénomination sociale
Adresse
Courriel
Numéro de téléphone
Numéro de SIRET
Code APE
Numéro de TVA
intracommunautaire
Le co-traitant* n° .... :
Nom commercial et
dénomination sociale
Adresse
Courriel
Numéro de téléphone
Numéro de SIRET
Consultation n°: 2621I058. Page 5 sur 11
Code APE
Numéro de TVA
intracommunautaire
S'engage, au nom des membres du groupement 1, sur la base de l'offre du groupement,
à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ;
L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 180
jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.
3 - Dispositions générales
3.1 - Objet
Le présent Acte d'Engagement concerne :
Préparation des ouvrages pour la mise en place du réarmement à distance sur le réseau de la Direction
Territoriale Bassin de la Seine et Loire Aval (DTBS)
VNF souhaite mettre en place le réarmement à distance sur ses ouvrages de petit gabarit des ST Canaux de
Picardie et Champagne Ardenne, ST Marne et ST Seine Nord.
Ce marché comprend la fourniture, l’installation, l’intégration, la mise en service des équipements nécessaires
au réarmement à distance des écluses et de tout autre ouvrage situé sur le territoire Nord du Service Territorial
CPCA.
3.2 - Mode de passation
La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-
2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
3.3 - Forme de contrat
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.
2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des
prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
4 - Prix
Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux
quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Période Minimum HT Maximum HT
1 1 000 000,00 € 5 500 000,00 €
Total 1 000 000,00 € 5 500 000,00 €
(1) Cette annexe est à dupliquer en autant d'exemplaires que nécessaire et elle est recommandée dans le cas de groupement conjoint
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5 - Durée de l'accord-cadre
La durée de l'accord-cadre et le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable
à leur exécution sont fixés dans les conditions du CCAP.
6 - Paiement
Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter
le montant au crédit du ou des comptes suivants :
Titulaire du compte
Prestations concernées
Domiciliation
Code banque
Code guichet
N° de compte
Clé RIB
IBAN
BIC
En cas de groupement, le paiement est effectué sur 1 :
un compte unique ouvert au nom du mandataire ;
les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du
présent document.
Nota :Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera
que seules les dispositions du CCAP s'appliquent.
7 - Avance
Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante) :
NON
OUI
Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera
que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance.
(1) Cocher la case correspondant à votre situation
Consultation n°: 2621I058 Page 7 sur 11
8 - Engagement relatif à l'action d'insertion sociale
Je déclare avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières et notamment des
dispositions de l’article 1.7 relatives à l’action obligatoire d’insertion en faveur de personnes rencontrant des
difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Je m’engage, si je suis déclaré titulaire de ce marché :
- À réserver, dans l’exécution du marché, au minimum 1 h d’insertion par tranche de 5 000 € HT de
prestations effectuées ;
- À prendre contact avec un référent d’un dispositif d’insertion / un facilitateur, afin de préciser les
modalités de mise en œuvre de la clause ;
- À fournir, à la demande du représentant du pouvoir adjudicateur ou des facilitateurs des clauses
sociales, et dans le délai imparti, toutes informations utiles à l’appréciation de la réalisation de l’action
d’insertion.
9 - Nomenclature(s)
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
Code principal Description
45311000-0 Travaux de câblage et d'installations électriques
45112100-6 Travaux de creusement de tranchées
45310000-3 Travaux d'équipement électrique
45314000-1 Installation de matériel de télécommunications
(1) Cocher la case correspondant à votre situation
Consultation n°: 2621I058 Page 8 sur 11
10 - Signature
ENGAGEMENT DU CANDIDAT J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation de l'accord-cadre à mes
(nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne
tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la
commande publique.
A .....................................................
Le ...................................................
Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement
Merci de ne pas verrouiller l'acte d'engagement après signature électronique, afin de faciliter la signature de
VNF.
L'AUTORITE CHARGEE DU CONTROLE BUDGETAIRE
A Paris, Le ................................
ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR
La présente offre est acceptée
A .............................................
Le .............................................
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur, habilité par un arrêté du ....................
NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES
Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de
nantissement de créance de :
La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :
...................................................................................
...................
La totalité du bon de commande n° ........ afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) :
...................................................................................
...................
La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du
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paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) :
...................................................................................
...................
La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :
...................................................................................
...................
et devant être exécutée par : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . en qualité de :
membre d'un groupement d'entreprise
sous-traitant
A......................
Le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Signature 1
(1) Date et signature originales
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ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS
Taux
Désignation de l'entreprise Prestations concernées Montant HT Montant TTC
TVA
Dénomination sociale :
SIRET : ………………………….….Code APE…………
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :
Dénomination sociale :
SIRET : ………………………….….Code APE…………
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :
Dénomination sociale :
SIRET : ………………………….….Code APE…………
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :
Dénomination sociale :
SIRET : ………………………….….Code APE…………
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :
Dénomination sociale :
SIRET : ………………………….….Code APE…………
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :
Totaux
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.