Acte d'engagement
AE - lot 3 secteur 3.docx · lot 3 · 1 846 mots · du marché « Nettoyage régulier, ponctuel et spécifique des sites de l'enfance (crèches, centres DPMI et foyers du département) », dossier de consultation officiel.
Pièce diffusée par Département du Val-de-Marne, consultation 26-73266. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.
-2040561286814ACTE D’ENGAGEMENT 00ACTE D’ENGAGEMENT centertop00 ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES center1045155PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES SITES DE L’ENFANCE LOT 3 – SECTEUR 3 PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES SITES DE L’ENFANCE LOT 3 – SECTEUR 3 center960561 Cadre réservé à l’acheteur . . . . . . . . . . CONTRAT N° NOTIFIE LE ....... ....... / ....... ....... / ....... ....... ....... ....... Conseil département du Val-de-Marne Direction de la Logistique/Service Administratif et Financier Secteur Commande Publique Immeuble EIFFEIL 94054 CRETEIL CEDEX SOMMAIRE TOC \o "1-3" \h \z \u 1-Identification de l'acheteur PAGEREF _Toc235013177 \h 1 2-Identification du co-contractant PAGEREF _Toc235013178 \h 1 3-Dispositions générales PAGEREF _Toc235013179 \h 2 3.1-Objet PAGEREF _Toc235013180 \h 2 3.2-Mode de passation PAGEREF _Toc235013181 \h 2 3.3-Forme de contrat PAGEREF _Toc235013182 \h 2 3.4-Montants du contrat PAGEREF _Toc235013183 \h 3 4-Prix PAGEREF _Toc235013184 \h 3 5.Durée de l'accord-cadre PAGEREF _Toc235013185 \h 3 6.Délai d’exécution PAGEREF _Toc235013186 \h 4 7.Paiement PAGEREF _Toc235013187 \h 4 8.Avance PAGEREF _Toc235013188 \h 5 9.Nomenclature(s) PAGEREF _Toc235013189 \h 5 10.Clause d’insertion – Emploi de personnes en difficulté PAGEREF _Toc235013190 \h 6 11.Signature PAGEREF _Toc235013191 \h 7 ENGAGEMENT DU CANDIDAT PAGEREF _Toc235013192 \h 7 ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR PAGEREF _Toc235013193 \h 7 NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES PAGEREF _Toc235013194 \h 8 Identification de l'acheteur Nom de l'organisme : Département du Val-de-Marne Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Monsieur le Président du Conseil départemental du Val-de-Marne Ordonnateur : Monsieur le Président du Conseil départemental du Val-de-Marne Comptable assignataire des paiements : Madame le Payeur départemental du Val-de-Marne, Place du général Billotte - 94000 CRETEIL Identification du co-contractant Après avoir pris connaissance des pièces constitutives de l’accord-cadre indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses particulières qui fait référence au CCAG - Fournitures Courantes et Services et conformément à leurs clauses et stipulations ; ☐ Le signataire (Candidat individuel), M……………………………………………………………….…………………………………………………… Agissant en qualité de………………………………………………………………………………………….. ☐ m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ; Nom commercial et dénomination sociale………………………………..……………..………………… Adresse…………….……………………………………………………………………………………………… Courriel………..……………………………………………………………………………………………...…. Numéro de téléphone…………………………………………………………………………………………... Numéro de SIRET………………………………………………………………………………………………… Code APE………………………………………………………………………………………………………….. Numéro de TVA intracommunautaire……………………………………………………………………….. ☐ engage la société…………………………………………….…. sur la base de son offre ; Nom commercial et dénomination sociale…………………………………………………………………. Adresse……………………………………………………………………………………………………………. Courriel…………………………………………………………………………………………………………… Numéro de téléphone………………………………………………………………………………………….. Numéro de SIRET………………………………………………………………………………………………… Code APE……………………………………………………………………………………………………..…… Numéro de TVA intracommunautaire………………………………………………………………………. ☐ Le mandataire (Candidat groupé), ………………………………………………………………………. M…………………………………………………………………………………………………….……………… Agissant en qualité de…………………………………………………………………………………..……… désigné mandataire : ☐ du groupement solidaire ☐ solidaire du groupement conjoint ☐ non solidaire du groupement conjoint Nom commercial et dénomination sociale………………………………………………………………… Adresse……………………………………………………………………………………………………………. Courriel…………………………………………………………………………………………………………… Numéro de téléphone………………………………………………………………………………………….. Numéro de SIRET………………………………………………………………………………………………… Code APE………………………………………………………………………………………………………….. Numéro de TVA intracommunautaire………………………………………………………………………. S'engage, au nom des membres du groupement, sur la base de l'offre du groupement, À exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ; L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 150 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. Dispositions générales Objet La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d’entretien et de nettoyage des sites de l’enfance, comprenant des interventions régulières, ponctuelles et spécifiques, ainsi que la fourniture du matériel de nettoyage (à l’exclusion des consommables, sauf pour les centres de PMI), avec une obligation de résultat, pour les sites du Département du Val-de-Marne et de Nevers. Mode de passation La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Forme de contrat L'accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montants du contrat Les prestations se décomposent en 4 lots géographiques. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique et fera l’objet d’un accord-cadre séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots, en application des articles R. 2162-3 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Un même candidat pourra se voir attribuer un ou plusieurs lots. Les montants contractuels des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définis comme suit : Lot Montant annuel minimum Montant annuel maximum Secteur 3 150 000€ HT 920 000€ HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Prix Le marché est conclu sur la base des prix unitaires nets Hors Taxes. Ces prix comprennent l’ensemble des sujétions nécessaires à la bonne exécution des prestations de nettoyage prévues au marché, y compris la main-d’œuvre, l’encadrement, les déplacements, le matériel (hors consommables lorsque précisé) ainsi que toutes les charges afférentes. Les prestations seront rémunérées en fonction des quantités réellement exécutées : Selon les prix indiqués au Bordereau des prix unitaires (BPU) pour les prestations régulières, ponctuelles et spécifiques. Durée de l'accord-cadre Cet accord-cadre prendra effet à compter de la date de notification pour une période initiale de douze mois, et sera ensuite reconduit chaque année, à sa date anniversaire, pour une période identique, par décision tacite de l’administration, sans que la durée totale d’exécution puisse excéder quatre (4) ans. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L’accord-cadre sera considéré comme non reconduit si le pouvoir adjudicateur notifie au titulaire, au moins deux (2) mois avant la date anniversaire, sa décision de ne pas renouveler l’accord-cadre. L’absence de reconduction n’entraine aucune indemnisation du titulaire. Délai d’exécution Le titulaire est invité à indiquer, dans le présent acte d’engagement, le délai de démarrage des prestations qu’il s’engage à respecter. Ce délai ne pourra excéder deux (2) semaines à compter de la date de la réunion de lancement du marché, à partir de laquelle il devra être en mesure de débuter l’exécution des prestations. Élément Engagement du titulaire Délai de démarrage des prestations ……….. jours calendaires à compter de la réunion de lancement Paiement Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants : - Ouvert au nom de : pour les prestations suivantes : ……………………………………………………………………………… Domiciliation : …………………………………………………………………………………………………… Code banque : ________ Code guichet :_________ N° de compte :_________ Clé RIB :_____ IBAN : _____ _____ _____ _____ _____ _____ BIC : _________________________ - Ouvert au nom de : pour les prestations suivantes : ……………………………………………………………………………… Domiciliation : …………………………………………………………………………………………………… Code banque : ________ Code guichet :_________ N° de compte :_________ Clé RIB :_____ IBAN : _____ _____ _____ _____ _____ _____ BIC : _________________________ En cas de groupement, le paiement est effectué sur : ☐ un compte unique ouvert au nom du mandataire ; ☐ les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document. Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du CCAP s'appliquent. Avance Je renonceJe ne renonce pas Nota : Si aucune case n’est cochée ou si les 2 cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considèrera que l’entreprise renonce au versement de l’avance. Nomenclature(s) Les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) sont : Objet principal 90910000-9 Services de nettoyage Objet principal 90911300-6 Services de nettoyage et d’hygiène Objet principal 90919200-4 Services de nettoyage de bureaux Objet complémentaire 90911200-8 Services de nettoyage de bâtiments Objet complémentaire 90911300-9 Services de nettoyage de vitres Clause d’insertion – Emploi de personnes en difficulté En application des dispositions de l’article L. 2112-2 du Code de la commande publique relatives aux marchés publics, je m’ENGAGE ou j’ENGAGE le groupement dont je suis mandataire à promouvoir dans le cadre de l’exécution des prestations du présent marché, l’emploi de personnes rencontrant des difficultés d’insertion dans les conditions précisées à l’article 7 du CCAP. Je m’ENGAGE ou j’ENGAGE le groupement dont je suis mandataire à réserver, dans l’exécution du marché, un % de 5% du montant du marché TTC, éventuellement sur des périodes renouvelables, pendant toute la durée du marché. Cet engagement représente Soit un nombre de X emploi(s) en Equivalent Temps Plein. Soit un nombre d’heures sur la durée du marché. L’entreprise désigne en tant qu’interlocuteur référent interne pour le suivi de cette démarche : 16402051428750 Nom de l’interlocuteur 16338551619250 Fonction de l’interlocuteur L’engagement dans le cadre de cette action d’insertion pourra prendre la forme suivante : 1ère option Embauche directe en CDI ou en CDD 2ème option Mutualisation des heures d’insertion en ayant recours soit à une Entreprise Insertion (EI) ou à Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI). Les précisions concernant ces dispositions seront complétées à l’annexe 3 de l’acte d’engagement lors d’une réunion avec l’Equipe Ingénierie de Projets (EIP) du Service Insertion Emploi de la Direction de l’Action Sociale, de l’Insertion et des Parcours Emploi (DASIPE) du Conseil Départemental du Val de Marne. L’Entreprise titulaire du marché s’engage à désigner un référent tuteur de ou des personne(s) recrutée(s) en insertion. Signature ENGAGEMENT DU CANDIDAT 1°) J'(nous) accepte (acceptons) sans réserve les clauses du présent contrat, qui emporte acceptation des pièces listées au CCAP et au CCTP. 2°) De ne pas modifier son offre initiale : Si l'offre est signée au moment de l'attribution, le titulaire s'engage à ce que l'offre signée soit conforme à celle remise : Sur la plateforme au moment de la remise de l'offre initiale, Sur la plateforme, après éventuelle application de l'article L. 2152 alinéas 1 à 6 de l’Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 relative au Code de la commande publique (traitement des offres irrégulières ou inacceptables) ou mise au point du marché. 3°) J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation de l'accord-cadre à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique. (Ne pas compléter dans le cas d'un dépôt signé électroniquement). Fait en un seul original A ............................................. Le ............................................. Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR La présente offre est acceptée A ............................................. Le ............................................. Signature du représentant du pouvoir adjudicateur, habilité par la délibération en date du .................... NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de : ☐ La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : .............................................................................................................................................................................................................................................................................................. ☐ La totalité du bon de commande n° ........ afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) :…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….… ☐ La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) :………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. ☐ La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres)……………………………………………………………………………………………………...…………………………………………………………………………………………………………………….………… et devant être exécutée par :……………………………………………en qualité de : ☐ membre d'un groupement d'entreprise ☐ sous-traitant A ............................................. Le ............................................. Signature
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.