Acte d'engagement

AE Annexe 3 - Action d’insertion professionnelle.docx · 204 mots · du marché « Nettoyage régulier, ponctuel et spécifique des sites de l'enfance (crèches, centres DPMI et foyers du département) », dossier de consultation officiel.

Pièce diffusée par Département du Val-de-Marne, consultation 26-73266. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.

Annexe 3 à l’Acte d’Engagement
« ACTION D’INSERTION PROFESSIONNELLE »
A renseigner en phase de réunion EIP / Entreprise
(si ce n’est pas déjà fait lors du dépôt de l’offre)

L’entreprise :…………………déclare avoir choisi l’option suivante :
-2540025082500
1ère Option : L’Embauche directe
Nombre d’emploi:………………………………………………………………….……………………………..
Nombre d’heures engagées…………………………………………………………………………………….
Nature du (des) poste(s) :…………………………………………………………………………..…………..

Nature des contrats
Nombre
Durée
Contrat(s) à durée indéterminée (CDI)


Contrat(s) à durée déterminée (CDD)


Contrat(s) à durée du chantier


Ou prévu dans le cadre particulier d’embauche examinée en phase de réunion EIP




1270014287500
Contrat d’apprentissage
014859000
Contrat de professionnalisation












L’Entreprise titulaire du marché s’engage à adresser à l’Equipe Ingénierie de Projets du Service Insertion Emploi de la DASIPE du Conseil Départemental du Val de Marne, copie du(es) contrat(s) de travail des personnes embauchées en insertion.








026606500
2ème Option : Mutualisation des heures d’insertion
Recours à une Entreprise d’Insertion (EI) et/ ou une Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI) :

Nom et adresse : 
Nombre d’heures engagées : 
Nombre de personnes concernées : 

L’Entreprise titulaire du marché s’engage à adresser à l’Equipe Ingénierie de Projets du Service 
Insertion Emploi de la DASIPE du Conseil Départemental du Val de Marne, copie du(es) contrat(s) de 
travail temporaire d’insertion des personnes embauchées en insertion.

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.