Acte d'engagement

AE annexe 3.docx · 223 mots · du marché « Nettoyage régulier, ponctuel et spécifique des sites de l'enfance (crèches, centres DPMI et foyers du département) », dossier de consultation officiel.

Pièce diffusée par Département du Val-de-Marne, consultation 26-73266. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.

ANNEXE N°3 : ACTION D’INSERTION PROFESIONNELLE
A renseigner en phase de réunion DEFIS/Entreprise

L'entreprise •déclare avoir choisi l'option suivante :
 FORMCHECKBOX lère Option : L'Embauche directe 
Nombre d’emploi : 
Nombre d'heures engagées : 
Nature du (des) poste(s) : 

Nature des contrats
Nombre
Durée
Contrat(s) à durée indéterminée (CDI )
 FORMCHECKBOX 


Contrat(s) à durée déterminée (CDD)
 FORMCHECKBOX 


Contrat(s) à durée du chantier
 FORMCHECKBOX 


Ou prévu dans le cadre particulier d'embauche négociée à la notification
 FORMCHECKBOX Convention de partenariat avec la DEFIS
 FORMCHECKBOX Contrat d'apprentissage
 FORMCHECKBOX Contrat de professionnalisation












L'Entreprise titulaire du marché s'engage à adresser à la Direction de l'Emploi, des Formations et de l'Innovation Sociale (D.E.F.I.S.) du Conseil départemental du Val-de-Marne, toutes informations utiles relatives aux personnes embauchées en insertion dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

 FORMCHECKBOX 2z Option : Mutualisation des heures d'insertion
Recours à une Entreprise d'Insertion et/ ou une Entreprise de Travail Temporaire d'Insertion (ETTI) :
Nom et adresse : 
Nombre d'heures engagées : 
Nombre de personnes concernées : 
L'Entreprise titulaire du marché s'engage à adresser à la Direction de l'Emploi, des Formations et de l'Innovation Sociale (D.E.F.I.S.) du Conseil départemental du Val-de-Marne, toutes informations utiles relatives aux personnes embauchées en insertion dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L'EntrepreneurLe Maitre d'Ouvrage
A, le 
Signature et Cachet de l'entrepreneur

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.