CCTP
CCTP - Prestations de nettoyage des sites de l'enfance version final.pdf · 8 285 mots · du marché « Nettoyage régulier, ponctuel et spécifique des sites de l'enfance (crèches, centres DPMI et foyers du département) », dossier de consultation officiel.
Pièce diffusée par Département du Val-de-Marne, consultation 26-73266. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.
Nettoyage des sites de l’enfance CCTP Cahier des clauses techniques particulières ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES SITES DE L’ENFANCE COMMUN AUX 4 LOTS Date et heure limites de réception des offres : Jeudi 24 septembre 2026 à 16h00 Conseil département du Val-de-Marne Direction de la Logistique/Service Administratif et Financier Secteur Commande Publique Immeuble EIFFEIL 94054 CRETEIL CEDEX Nettoyage des sites de l’enfance CCTP SOMMAIRE ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONSULTATION ............................................................... 1 ARTICLE 2 - FINALITES DES PRESTATIONS ............................................................... 1 2.1- Description du résultat attendu ...................................................................... 1 2.2- Définition des critères d’appréciation des prestations ............................. 2 2.3- Référentiel de contrôle qualité ............................................................... 3 2.4- Périmètre des prestations et descriptions des locaux ............................. 4 2.5- Fourniture des produits et des consommables ....................................... 6 2.6- Fourniture, entretien et stockage des produits, du matériel et des consommables..................................................................................................... 7 2.6-1. Matériels mécaniques ......................................................................... 9 2.7- Confidentialité, accès et sécurité des locaux .......................................... 9 2.8- Modalités de suivi et de traçabilité des temps de présence du personnel 10 2.9- Rôle de veille ...................................................................................... 11 2.10- Acheminement du matériel de nettoyage ............................................. 11 2.11- Gestion des fluides, de l’énergie et de l’usage des locaux .................... 11 2.12- Tri des déchets et gestion des collectes............................................... 12 2.13- Respect des obligations légales et choix des produits .......................... 12 ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DU PRESTATAIRE POUR L’EXECUTION DES PRESTATIONS............................................................................................................ 13 3.1- Comportement du personnel ....................................................................... 13 3.2 Stabilité des équipes affectées aux prestations .................................... 13 3.2- Tenue de travail........................................................................................... 14 3.3- Formation du personnel .............................................................................. 15 3.4- Encadrement du personnel affectés aux prestations .................................... 15 3.5- Plan de prévention ...................................................................................... 16 3.6- Exécution de travaux en hauteur ................................................................. 17 3.7- Protocoles................................................................................................... 17 3.7.1- Protocole de la direction de la protection de l’enfance (DPE) ................. 17 3.7.2- Protocole de la direction de la protection de l’enfance et de la jeunesse (DPEJ) ........................................................................................................... 17 3.7.3- Protocole de la direction de la protection maternelle et infantile (DPMI) . 17 Nettoyage des sites de l’enfance CCTP 3.8- Zone de nettoyage ...................................................................................... 18 3.9- Modalités de contrôle et d'évaluation de la qualité des prestations ....... 18 3.10- Continuité de service........................................................................... 20 Nettoyage des sites de l’enfance CCTP ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation concerne des prestations de nettoyage des sites de l’enfance. Elle a pour objectif de garantir la propreté des locaux des structures de l’enfance, comprenant les crèches, les centres de protection maternelle et infantile et les foyers de l’enfance départementaux. Les prestations de nettoyage pourront être régulières, ponctuelles ou spécifiques. Lieux d’exécution : Le département du Val-de-Marne et la ville de Nevers. ARTICLE 2 - FINALITES DES PRESTATIONS 2.1- Description du résultat attendu Les prestations de chacun des lots ont pour objectif d’assurer l’hygiène et le maintien permanent de la propreté de l’ensemble des bâtiments. À cet égard, le présent accord-cadre impose une obligation de résultat au titulaire. Les principaux objectifs de ces prestations sont : - La mise en place d’une organisation efficace du nettoyage ; - La fourniture du matériel de nettoyage ainsi que des consommables pour les centres de la DPMI, les consommables étant fournis par le Département pour les autres sites ; - L’obtention de locaux propres, exempts de toute salissure, présentant un aspect agréable ainsi qu’un bon niveau de propreté, de confort et d’hygiène ; - La mise en place, par le titulaire, d’un suivi qualité (plan d’actions en cas de non-conformité), de préconisations fournisseurs et de réunions périodiques. Le titulaire devra donc : - Fournir le listing du matériel mis à disposition lors de la remise des offres ; - Établir et mettre en œuvre le plan de prévention sur le site, incluant les moyens relatifs à la sécurité et aux travaux en hauteur. Le plan de prévention sera remis au pouvoir adjudicateur à compter de la notification et impérativement avant le début des prestations ; - Proposer et mettre en œuvre un plan d’assurance qualité, qui devra comporter : 1. L’ensemble des dispositions d’organisation des prestations régulières et ponctuelles ; 2. La politique de contrôle mise en place ; 3. La gestion des anomalies et améliorations mises en place par le titulaire pour répondre aux exigences du cahier des charges du Département ; 4. La politique de gestion mise en place pour assurer la continuité de la prestation en cas d’absence du personnel d’exécution. Pages 1 sur 20 Nettoyage des sites de l’enfance CCTP Le délai maximum de remise du plan d’assurance qualité au pouvoir adjudicateur est de trente (30) jours calendaires à compter de la notification. Le système d’assurance qualité que le titulaire devra mettre en place sur le site, sous forme de procédures, doit comporter les éléments suivants : - Fiches de poste de chacun des agents affectés sur le site (nom de l’agent, horaires et plan de nettoyage individuel), - Planning des tâches, - Fiches matérielles, - Fiches méthodes, - Fiche définissant la mission du responsable du contrôle qualité interne (l’encadrant non- œuvrant). - Tout autre document permettant au maître d’ouvrage de suivre la mise en œuvre des prestations, - Mise en place d’un cahier de liaison ou d’observation. Ce cahier permet de signaler par écrit les éventuels problèmes quotidiens constatés ainsi que toute anomalie liée au bon fonctionnement des locaux (exemple : éclairage défectueux, fuite…). Le cahier doit être mis en place au plus tard au moment de la prise en charge effective des lieux. Le fréquentiel des prestations de nettoyage sont décrit dans les « fiches de prestations à réaliser par typologie de locaux » dans l’annexe 4 du CCTP. Le titulaire s’engage à réaliser l’ensemble des prestations requises par le marché, sous une obligation de résultat. Cette obligation porte à la fois sur l’exécution des prestations et sur le niveau de qualité attendu. Il devra mobiliser tous les moyens nécessaires, qu’ils soient humains (personnel et temps consacré) ou matériels (produits, équipements, appareils, etc.), pour garantir la bonne réalisation des prestations. Les prestations d’entretien doivent être exécutées en tenant compte de la nature et de la typologie des locaux. Le titulaire est responsable de la bonne exécution des prestations ainsi que du personnel qu’il a désigné pour en assurer la réalisation. Produit non-autorisé : - L’ ammonium quaternaire 2.2- Définition des critères d’appréciation des prestations La qualité des prestations devra être satisfaisante au regard des critères suivants : - L’aspect : L’aspect est la première impression visuelle de netteté et de propreté qu’offre un local et ses équipements, il est apprécié par l’absence de souillures, de traces ou encore de toiles d’araignées. - Le confort : Il est jugé satisfaisant lorsque les prestations : o Éliminent les mauvaises odeurs liées aux différentes souillures, grâce à l’utilisation de produits adaptés ; Pages 2 sur 20 Nettoyage des sites de l’enfance CCTP o Sont réalisées avec des produits dont les émanations ne génèrent aucune gêne et respectent les exigences de qualité ainsi que les normes environnementales. - Perception tactile : Elle est jugée satisfaisante lorsque les prestations sont réalisées de manière à garantir que les surfaces traitées soient agréables au toucher et ne présentent aucune gêne au contact, aucune poussière. - Perception auditive : Elle est jugée satisfaisante lorsque les prestations sont réalisées dans des conditions limitant les nuisances sonores, notamment en utilisant des équipements adaptés et en respectant les contraintes liées à l’occupation des locaux. - L’hygiène : L’hygiène consiste à assurer un assainissement régulier des surfaces et de l’air ambiant, sans générer de nouvelles pollutions liées à une utilisation excessive de méthodes ou de produits nocifs. - L’optimisation, qui doit être assurée : o Par l’utilisation de méthodes et d’équipements adaptés, permettant d’améliorer l’efficacité du nettoyage tout en limitant le recours aux produits ; o Par l’ajustement des fréquences d’utilisation des produits d’entretien, afin de réduire les rejets toxiques. La nature et la périodicité des prestations d’entretien sont susceptibles d’évoluer en cours d’exécution du marché. 2.3- Référentiel de contrôle qualité Dans le cadre des contrôles réalisés sur les prestations de nettoyage, les critères ci-après servent de référence pour l'évaluation du niveau de propreté des locaux et équipements. - Présence de poussières Sont considérées comme poussières l'ensemble des particules fines pouvant être éliminées par balayage, aspiration ou essuyage et susceptibles d'être observées sur les sols, mobiliers, équipements ou surfaces diverses. Leur niveau de présence peut être apprécié par simple observation ou à l'aide de méthodes de contrôle adaptées au secteur de la propreté. - Présence de déchets Sont considérés comme déchets tous les éléments ou résidus visibles abandonnés sur les sols, surfaces ou équipements, quelle que soit leur nature : papiers, emballages, résidus alimentaires, matières plastiques, textiles, mégots, adhésifs ou tout autre élément ne relevant pas de l'état normal de propreté attendu. - Salissures et taches Pages 3 sur 20 Nettoyage des sites de l’enfance CCTP Sont assimilées à des taches toutes les salissures adhérentes pouvant être éliminées au moyen des techniques et produits couramment utilisés dans les opérations de nettoyage. Les dégradations permanentes ou détériorations des matériaux ne sont pas prises en compte dans cette appréciation. - Coulures et traces de liquides Toute trace résultant de l'écoulement ou du séchage d'un liquide sur une surface est considérée comme une anomalie dès lors qu'elle demeure visible après l'exécution des prestations de nettoyage. - Traces de contact Les marques laissées par les mains ou les doigts sur les surfaces vitrées, mobiliers, équipements, poignées, interrupteurs ou tout autre support accessible au public ou aux usagers sont prises en compte lors de l'évaluation de la qualité des prestations. - Traces résiduelles de nettoyage Les marques, voiles, auréoles ou dépôts résultant d'une opération de lavage ou d'essuyage insuffisamment réalisée constituent des non-conformités lorsqu'ils restent visibles après séchage des surfaces traitées. - Dépôts calcaires Les voiles, traces ou dépôts liés à la présence de calcaire, notamment dans les sanitaires, points d'eau, robinetteries, faïences ou surfaces vitrées, sont évalués dans le cadre du contrôle qualité et doivent être éliminés selon une fréquence adaptée à leur apparition. L'ensemble de ces critères est utilisé pour apprécier la conformité des prestations aux exigences du marché lors des contrôles réalisés par le titulaire et par le Département. 2.4- Périmètre des prestations et descriptions des locaux Le titulaire doit assurer, sous sa responsabilité, l’ensemble des tâches nécessaires au maintien de l’hygiène, de la propreté et du bon état des locaux, conformément aux prestations de nettoyage définies dans l’annexe 4 « Fiches de prestations à réaliser par typologie de locaux » du présent CCTP. Compte tenu des informations fournies dans les pièces du marché ainsi que des visites obligatoires de sites représentatifs réalisées dans le cadre de la consultation, le titulaire est réputé avoir pris connaissance de la nature des locaux, de leurs contraintes d'exploitation et des conditions générales d'exécution des prestations. Dès la date de prise d'effet du marché, le titulaire est tenu d'assurer les prestations de nettoyage conformément aux exigences du présent CCTP et aux niveaux de qualité attendus par le Département, quels que soient l'état de propreté ou le niveau d'entretien constatés dans les locaux lors du démarrage du marché. Aucune circonstance liée à l'état initial des locaux ne pourra être invoquée pour justifier une exécution partielle ou non conforme des prestations. Le non-respect des niveaux de qualité contractuellement exigés pourra donner lieu à l'application des pénalités prévues au marché. Pages 4 sur 20 Nettoyage des sites de l’enfance CCTP À ce titre, le titulaire dispose d’un descriptif détaillé des prestations exigées selon leur nature, comprenant notamment : - Balayage et lavage ; - Aspiration ; - Vidage des corbeilles et cendriers ; - Nettoyage et désinfection ; - Aération des locaux ; - Essuyage humide ; - Dépoussiérage ; - Piètement ; - Enlèvement des toiles d’araignée ; - Nettoyage des surfaces vitrées ; - Entretien des sanitaires ; - Approvisionnement des sanitaires ; - Détartrage de tous les appareils sanitaires, de la robinetterie et des tuyauteries de chasse d’eau. Selon la typologie des locaux : - Hall, sas d’accueil (banque d’accueil et bureaux d’accueil) et abords ; - Bureau administratifs ; - Salle de réunion, salle polyvalente ; - Cabinet médicaux - Salles d’activité, bureaux médicaux et locaux d’entretien ; - Locaux sanitaires et vestiaires (douches) ; - Locaux de restauration et espaces de convivialité ; - Circulations, escaliers et ascenseurs ; - Locaux techniques, classothèque, archives et réserve ; - Locaux à poubelles ; - Locaux d’entretien et locaux poussettes ; - Locaux sections enfants, salles de motricité, salles de visite ; - Locaux de change ; - Locaux buanderie, lingerie ; - Vitrerie. Selon la fréquence : - Journalière ; - Hebdomadaire ; - Quinzaine ; - Mensuelle ; - Semestrielle ; - Annuelle. Pages 5 sur 20 Nettoyage des sites de l’enfance CCTP 2.5- Fourniture des produits et des consommables Pour les centres de la DPMI, la fourniture des produits d’entretien destinés aux prestations de ménage est à la charge du titulaire. Ces produits d’entretien seront impérativement sans ammonium quaternaire et conformes à ceux présentés dans le protocole de la DPMI ou équivalents. Pour les sites hors centre de la DPMI, le Département s’engage à fournir les consommables nécessaires au nettoyage des locaux ; seul le matériel reste à la charge du titulaire. Ce dernier devra fournir et gérer l’ensemble du matériel nécessaire (équipements, machines, accessoires de nettoyage, etc.) et veiller à son approvisionnement sur les sites, afin qu’il soit adapté aux prestations et aux locaux et qu’il soit disponible pour ses agents. Il est interdit d’utiliser des bouteilles en plastique ou en verre non conçues pour contenir des produits d’entretien, même si elles sont étiquetées. Dans le cadre de son intervention, le titulaire devra une attention particulière aux dates de péremption indiquées sur les produits d’entretien (DLC, DDM). En cas de doute sur la conformité d’un produit, le Département pourra demander le retrait du produit au titulaire. Celui-ci s’engage à procéder au retrait dans les 48h. Le Département se réserve la possibilité d’interdire tout produit dont l’usage pourrait endommager les locaux ou mettre en danger la sécurité des personnes. Dans ce cas, le titulaire devra retirer et remplacer ces produits immédiatement, à ses frais. Le titulaire est également responsable du rangement des matériels et consommables de nettoyage dans les espaces de stockage prévus à cet effet. Le non-respect des présentes dispositions pourra donner lieu à l'application des pénalités prévues au CCAP. Le titulaire fournit, à ses frais et sous sa seule responsabilité, l'ensemble des matériels, équipements, accessoires, produits d'entretien et produits de désinfection nécessaires à la bonne exécution des prestations prévues au présent marché. Le titulaire veille à ce que les matériels et produits utilisés soient adaptés aux caractéristiques des locaux, aux revêtements, aux mobiliers et aux équipements présents dans les établissements, afin de garantir la qualité des prestations tout en préservant les biens du Département. Les produits utilisés doivent : - être conformes à la réglementation en vigueur ; - être utilisés conformément aux prescriptions des fabricants et aux fiches de données de sécurité (FDS) ; - être adaptés aux usages des établissements accueillant des jeunes enfants et des publics vulnérables ; - garantir un niveau élevé d'efficacité tout en limitant les risques pour la santé des usagers, des agents et de l'environnement. Le titulaire veille à la qualité des produits employés et s'assure qu'ils présentent des performances compatibles avec les exigences du marché. Les produits ne doivent pas être susceptibles d'endommager les surfaces, les revêtements ou les équipements entretenus. Pages 6 sur 20 Nettoyage des sites de l’enfance CCTP Le titulaire privilégie, dans la mesure du possible, des produits présentant de faibles impacts environnementaux, notamment des produits bénéficiant d'un écolabel reconnu ou répondant à des exigences environnementales équivalentes. Il met en œuvre les dosages préconisés par les fabricants et privilégie les systèmes permettant de limiter les consommations de produits, d'eau et d'énergie. Les matériels utilisés sont maintenus en parfait état de fonctionnement, régulièrement entretenus et remplacés dès lors que leur état est susceptible d'altérer la qualité des prestations ou la sécurité des utilisateurs. Le Département peut demander à tout moment la communication des fiches techniques et des fiches de données de sécurité des produits utilisés dans le cadre du marché. Le non-respect des dispositions du présent article est susceptible de donner lieu à l'application des pénalités prévues au CCAP. - Emballage : La qualité des emballages doit être adaptée aux conditions et aux modalités de transport, sous la responsabilité du titulaire. Les emballages demeurent la propriété du titulaire. - Transport : Le transport jusqu’au lieu de livraison est effectué sous la responsabilité du titulaire. Celui-ci est également responsable du conditionnement, du chargement, de l’arrimage et du déchargement des marchandises. - Mode et lieu de livraison : Les produits sont livrés par le titulaire et sous sa responsabilité. Ils doivent être immédiatement stockés à l’emplacement prévu et réservé à cet effet. Les supports doivent être installés dans un délai de sept (7) jours ouvrés à compter du début des prestations. Le titulaire devra, autant que possible, les positionner aux emplacements initialement prévus et réutiliser les fixations existantes. En cas de dommages, il prendra en charge les réparations et la remise en état des locaux affectés. 2.6- Fourniture, entretien et stockage des produits, du matériel et des consommables Pour les crèches, les produits de nettoyage sont fournis par l’Administration. Pour les Foyers, les PMI et sites assimilés, la fourniture des produits est à la charge du titulaire. Si ceux-ci sont différents des ceux présentés dans le protocole des PMI ou des Foyers, ils devront toutefois être équivalents, notamment en termes de résultats attendus. Par ailleurs, ils seront impérativement sans ammonium quaternaire. Le titulaire fournit, à ses frais et sous sa seule responsabilité, l'ensemble des matériels, équipements, accessoires, produits d'entretien et produits de désinfection nécessaires à la bonne exécution des prestations prévues au présent marché. Le titulaire veille à ce que les matériels et produits utilisés soient adaptés aux caractéristiques des locaux, aux revêtements, aux mobiliers et aux équipements présents dans les établissements, afin de garantir la qualité des prestations tout en préservant les biens du Département. Pages 7 sur 20 Nettoyage des sites de l’enfance CCTP Les produits utilisés doivent : - être conformes à la réglementation en vigueur ; - être utilisés conformément aux prescriptions des fabricants et aux fiches de données de sécurité (FDS) ; - être adaptés aux usages des établissements accueillant des jeunes enfants et des publics vulnérables ; - garantir un niveau élevé d'efficacité tout en limitant les risques pour la santé des usagers, des agents et de l'environnement. S’agissant du petit matériel, le titulaire veillera à garantir la fourniture des éléments suivants (liste soit exhaustive) : - les franges de lavage ; - les lavettes et textiles de nettoyage ; - les bandeaux de dépoussiérage ; - les aspirateurs ; - les éponges ; - les sacs destinés à la collecte des déchets ; - les disques de monobrosse et autres consommables liés aux matériels utilisés ; - les pulvérisateurs, recharges et accessoires consommables nécessaires aux prestations. Le titulaire veille à la qualité des produits et du matériels employés et s'assure qu'ils présentent des performances compatibles avec les exigences du marché. Les produits ne doivent pas être susceptibles d'endommager les surfaces, les revêtements ou les équipements entretenus. Le titulaire privilégie, dans la mesure du possible, des produits présentant de faibles impacts environnementaux, notamment des produits bénéficiant d'un écolabel reconnu ou répondant à des exigences environnementales équivalentes. Il met en œuvre les dosages préconisés par les fabricants et privilégie les systèmes permettant de limiter les consommations de produits, d'eau et d'énergie. Les matériels utilisés sont maintenus en parfait état de fonctionnement, régulièrement entretenus et remplacés dès lors que leur état est susceptible d'altérer la qualité des prestations ou la sécurité des utilisateurs. Le Département peut demander à tout moment la communication des fiches techniques et des fiches de données de sécurité des produits utilisés dans le cadre du marché. L'ensemble de la maintenance des appareils est à la charge du titulaire. Tout matériel défectueux, non conforme ou présentant un risque pour les usagers ou les agents devra être immédiatement mis hors service et remplacé aux frais exclusifs du titulaire. Le titulaire s'engage à adapter et à renouveler ses équipements afin de tenir compte de l'évolution des techniques et de garantir en permanence la qualité des prestations attendues par le Département. Dans la mesure du possible, le Département met gratuitement à disposition du titulaire un local de stockage sur chaque site. Ce local est utilisé sous l'entière responsabilité du titulaire et doit être maintenu en permanence dans un état de propreté, d'ordre et de sécurité satisfaisant. Le Département se réserve le droit d'effectuer tout contrôle qu'il jugera nécessaire. Le titulaire veille à maintenir en permanence des stocks suffisants afin de garantir la continuité des prestations et d'éviter toute rupture d'approvisionnement. Pages 8 sur 20 Nettoyage des sites de l’enfance CCTP Le titulaire met en œuvre des protocoles permettant de prévenir les contaminations croisées, notamment par l'utilisation de consommables différenciés selon les zones d'intervention et par leur renouvellement conformément aux bonnes pratiques professionnelles. Aucun matériel, équipement, consommable ou produit ne devra être entreposé en dehors des emplacements expressément autorisés. Tout matériel ou produit abandonné pourra être évacué sans préavis par le Département, aux frais du titulaire. Le non-respect des présentes dispositions pourra donner lieu à l'application des pénalités prévues au CCAP. 2.6-1. Matériels mécaniques Le titulaire met en œuvre les matériels et équipements nécessaires à la bonne exécution des prestations, notamment de type monobrosse, autolaveuse, balayeuse, injecteur-extracteur ou nettoyeur haute pression. Le titulaire s'assure du parfait état de fonctionnement des matériels utilisés afin d'éviter toute dégradation des locaux, des revêtements, des installations techniques ainsi que des réseaux d'eau et d'électricité. Pour les surfaces importantes, les bâtiments présentant de grands volumes ou les zones comportant de larges circulations, le titulaire privilégie le recours à des équipements mécanisés lorsque la configuration des locaux le permet. Le Département se réserve le droit d'interdire l'utilisation de tout matériel dont l'emploi serait susceptible de provoquer des dégradations ou de présenter un risque pour les usagers, les agents ou les installations. Le non-respect des présentes dispositions pourra donner lieu à l'application des pénalités prévues au CCAP. 2.7- Confidentialité, accès et sécurité des locaux Le titulaire prend toutes les dispositions nécessaires afin de garantir la confidentialité des informations auxquelles ses agents pourraient avoir accès dans le cadre de l'exécution du présent marché, ainsi que la sécurité des locaux, des personnes et des biens. Les agents affectés aux prestations sont tenus à une obligation de discrétion et de confidentialité concernant les informations, documents, données, équipements et activités dont ils pourraient avoir connaissance à l'occasion de leurs interventions. Cette obligation s'applique pendant toute la durée du marché ainsi qu'après son expiration. Le titulaire veille à sensibiliser et à former ses agents au respect de ces obligations. Il demeure responsable des manquements commis par son personnel ou par toute personne intervenant sous sa responsabilité. Le titulaire met en œuvre les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité des locaux dans lesquels il intervient. Pages 9 sur 20 Nettoyage des sites de l’enfance CCTP À ce titre, il veille notamment à : - respecter les modalités d'accès définies par le pouvoir adjudicateur ; - utiliser les clés, badges, codes d'accès ou tout autre moyen d'accès exclusivement dans le cadre de l'exécution des prestations ; - ne pas communiquer ou reproduire les clés, badges, codes ou moyens d'accès sans l'autorisation préalable du pouvoir adjudicateur ; - s'assurer, à l'issue de chaque intervention, de la fermeture des portes, fenêtres, portails ou autres accès qui auraient été ouverts pour les besoins des prestations ; - signaler immédiatement au pouvoir adjudicateur toute perte, vol, dégradation ou anomalie constatée concernant les locaux, les équipements, les dispositifs de sécurité ou les moyens d'accès. Le titulaire est responsable des moyens d'accès qui lui sont confiés. Toute perte, vol ou utilisation frauduleuse d'une clé, d'un badge ou d'un code d'accès doit être signalée immédiatement au pouvoir adjudicateur. Les frais engagés pour le remplacement ou la sécurisation des accès, lorsqu'ils résultent d'une faute ou d'une négligence du titulaire ou de son personnel, sont à la charge du titulaire. À l'expiration du marché, en cas de retrait d'habilitation d'un agent ou à la demande du pouvoir adjudicateur, le titulaire restitue immédiatement l'ensemble des moyens d'accès qui lui ont été confiés, en parfait état de fonctionnement, sauf usure normale. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à tout moment à un contrôle de la gestion des moyens d'accès confiés au titulaire et de demander toute justification utile concernant leur détention, leur affectation ou leur restitution. Le non-respect des dispositions du présent article est susceptible de donner lieu à l'application des pénalités prévues au CCAP, sans préjudice de l'engagement de la responsabilité du titulaire pour les dommages causés et des autres mesures contractuelles que le pouvoir adjudicateur pourra mettre en œuvre. Les moyens d’accès devront être restitués à tout moment sur demande du représentant du Département et, au plus tard, dans un délai de 48 heures à l’issue de l’exécution de l’accord-cadre. 2.8- Modalités de suivi et de traçabilité des temps de présence du personnel Le titulaire devra proposer et mettre en œuvre un dispositif de suivi et de traçabilité des présences de ses agents sur les sites, permettant de justifier des temps d’intervention réalisés. Ce dispositif devra être fiable, adapté aux contraintes des sites et accessible au pouvoir adjudicateur en cas de contrôle. En complément, le Département pourra équiper certains bâtiments d’un système de badgeage de type HID afin de permettre l’enregistrement des temps de présence des agents. Ce dispositif, mis à disposition à titre indicatif, ne se substitue pas à l’obligation du titulaire de disposer de son propre système de suivi et de traçabilité des interventions. Pages 10 sur 20 Nettoyage des sites de l’enfance CCTP 2.9- Rôle de veille Dans le cadre de l’exécution de ses prestations, le titulaire assure un rôle de veille sur l’état des locaux et des équipements des sites sur lesquels il intervient. À ce titre, il informe sans délai le Département de toute anomalie, dysfonctionnement ou dégradation constaté lors de ses interventions. Cette information est transmise par courriel au Service des Moyens Généraux (SMG). Le courriel de signalement comporte a minima les éléments suivants : - La date de constat de l’anomalie ; - L’identité et la qualité de la personne ayant effectué le signalement ; - La description précise de l’anomalie constatée. Les anomalies susceptibles d’être signalées comprennent notamment, sans que cette liste soit limitative : - Les défauts de fonctionnement des équipements (serrurerie, installations électriques, etc.) ; - Les dégradations ou actes de vandalisme ; - Tout dysfonctionnement susceptible d’affecter la sécurité des usagers ou le bon fonctionnement des sites. Ce rôle de veille s’inscrit dans une obligation générale de vigilance du titulaire dans le cadre de l’exécution du marché. 2.10- Acheminement du matériel de nettoyage L’acheminement du matériel nécessaire à l’exécution des prestations doit être effectué durant les horaires autorisés par le Département. Les engins de manutention utilisés doivent être équipés de bandages caoutchoutés ou de pneumatiques. Leur poids doit être compatible avec la résistance des sols, planchers et terrasses des locaux départementaux. Tout dommage causé aux installations ou aux équipements du fait de l’utilisation du matériel est à la charge du titulaire. Celui-ci est informé des dégradations constatées par lettre recommandée avec accusé de réception et mis en demeure de procéder aux réparations ou au remboursement des dommages. 2.11- Gestion des fluides, de l’énergie et de l’usage des locaux Le titulaire doit limiter l’utilisation de l’éclairage aux seuls besoins stricts liés à l’exécution des prestations dans chaque local. L’éclairage général d’un ensemble de locaux est interdit. Il doit également veiller à ne pas gaspiller l’eau et signaler immédiatement au responsable du site tout dysfonctionnement sanitaire constaté par son personnel. L’eau et l’électricité nécessaires à l’exécution des prestations sont fournies gratuitement par le Département. Le titulaire est responsable de la conservation, de l’utilisation appropriée et de l’entretien en bon état de tout équipement (armoires, vestiaires, etc.) et de tout local mis à sa disposition par le Département. Ces Pages 11 sur 20 Nettoyage des sites de l’enfance CCTP équipements et locaux ne doivent être utilisés qu’aux fins strictement liées à l’exécution du marché et dans les limites définies par le Département. En cas de dégradation des biens du Département imputable au titulaire ou à l’un de ses agents, celui- ci devra assurer leur remplacement ou leur remise en état. Toutes les précautions doivent être prises afin de préserver l’état des lieux, notamment pour éviter les projections de produits sur les sols, murs ou mobiliers, ainsi que tout dommage lié au piétinement des parterres. 2.12- Tri des déchets et gestion des collectes Les agents du titulaire sont responsables de la manipulation des conteneurs sur les sites, en veillant à respecter les particularités propres à chaque bâtiment. Le titulaire s’engage à assurer le tri des déchets et à les déposer dans les contenants désignés par le Département. Les ordures, papiers et autres déchets générés par les prestations de nettoyage doivent être évacués par le titulaire vers les emplacements prévus à cet effet. Le Département ayant mis en place la collecte sélective (recyclage des papiers, etc.), le titulaire doit fournir aux agents d’entretien un chariot équipé d’un nombre suffisant de compartiments pour faciliter le tri des déchets déjà effectués par les utilisateurs des locaux. Les agents du titulaire doivent ensuite vider ces déchets dans les conteneurs appropriés, en respectant leur nature. 2.13- Respect des obligations légales et choix des produits • Exigences environnementales Le titulaire doit : - Limiter les consommations de ressources non renouvelables ; - Préserver les ressources naturelles ; - Limiter la pollution de l’air et de l’eau ; - Limiter l’utilisation de substances dangereuses pour l’environnement et la santé ; - Faciliter la gestion rationnelle des déchets. • Performances environnementales - Privilégier la dématérialisation dans tous les échanges de documents ; - Privilégier les réunions en distanciel. • Performances économiques : - Réduction de quantités de produits utilisés par un juste dosage. Pages 12 sur 20 Nettoyage des sites de l’enfance CCTP ARTICLE 3: ENGAGEMENTS DU PRESTATAIRE POUR L’EXECUTION DES PRESTATIONS 3.1- Comportement du personnel Le personnel du titulaire doit faire preuve de la plus grande discrétion. Il s’engage à ne divulguer, sous quelque forme que ce soit, aucune information, document, photo ou renseignement dont il aurait eu connaissance dans le cadre de l’exécution des prestations d’entretien. Le titulaire ne peut contester ou juger les contrôles de prestations réalisés par les agents du service des moyens généraux. Les grilles d’évaluation utilisées servent uniquement à identifier et expliciter les manquements constatés par rapport au marché. Le titulaire du marché n’a qu’un seul interlocuteur : le service des moyens généraux de la Direction de la logistique. Il est strictement interdit au personnel du titulaire d’utiliser les équipements ou matériels de bureau (téléphone, ordinateur, fax, photocopieur, consommables de bureau, etc.), à l’exception d’un dispositif de pointage ou d’accès mis à leur disposition sur demande du Département. Seuls les agents du titulaire sont autorisés à accéder aux sites. 3.2 Stabilité des équipes affectées aux prestations Le titulaire veille à assurer une stabilité des équipes affectées à l'exécution du présent marché, afin de garantir la continuité du service, la qualité des prestations, une bonne connaissance des sites d'intervention et une relation de proximité avec le pouvoir adjudicateur. À cette fin, le titulaire met en œuvre une organisation permettant de limiter le turn-over des agents affectés au marché. Il s'attache à maintenir, dans la mesure du possible, les mêmes agents sur un même site ou secteur géographique. Lorsqu'un changement d'agent est nécessaire, le titulaire prend toutes les dispositions utiles afin d'assurer une transition dans les meilleures conditions. Il veille notamment à ce que le nouvel agent dispose, avant sa prise de poste, des informations, des formations et des consignes nécessaires à la bonne exécution des prestations. Le titulaire informe le pouvoir adjudicateur, dans les meilleurs délais, de tout changement durable d'un agent ou d'un encadrant intervenant sur le marché, en précisant, le cas échéant, la date d'effet du remplacement. Le pouvoir adjudicateur peut demander le remplacement d'un agent lorsque son comportement, son niveau de compétence ou la qualité des prestations réalisées sont manifestement incompatibles avec les exigences du marché. Cette demande est motivée et le titulaire procède au remplacement dans un délai compatible avec les nécessités du service. Le titulaire veille également à limiter les changements d'encadrement afin de garantir un suivi régulier des prestations et la continuité des relations avec les représentants du pouvoir adjudicateur. Le titulaire s'efforce de maintenir un taux annuel de stabilité des équipes affectées au marché. À la demande du pouvoir adjudicateur, il communique les indicateurs relatifs au turn-over, au taux Pages 13 sur 20 Nettoyage des sites de l’enfance CCTP d'absentéisme, aux remplacements et aux changements d'encadrement intervenus au cours de la période considérée. Le non-respect des dispositions du présent article, lorsqu'il est de nature à affecter la bonne exécution des prestations, est susceptible de donner lieu à l'application des pénalités prévues au CCAP, sans préjudice des autres mesures contractuelles pouvant être mises en œuvre par le pouvoir adjudicateur. Le titulaire s'efforce de maintenir un taux annuel de stabilité des équipes affectées au marché. À la demande du pouvoir adjudicateur, il communique les indicateurs relatifs au turn-over, au taux d'absentéisme, aux remplacements et aux changements d'encadrement intervenus au cours de la période considérée. 3.2- Tenue de travail Le titulaire veille à ce que l'ensemble des agents affectés à l'exécution des prestations soit doté, pendant toute la durée du marché, de tenues de travail adaptées aux missions confiées. Ces tenues doivent être : • propres, en bon état et renouvelées aussi souvent que nécessaire ; • adaptées aux conditions d'exécution des prestations et conformes à la réglementation applicable en matière d'hygiène, de santé et de sécurité au travail ; • suffisamment identifiables afin de permettre aux représentants du pouvoir adjudicateur, aux usagers et aux occupants des sites de reconnaître aisément les agents du titulaire ; • de nature à assurer la visibilité des agents lorsque les conditions d'intervention le nécessitent, notamment par le port de vêtements à haute visibilité conformes à la réglementation en vigueur. Le titulaire fournit à ses agents l'ensemble des équipements de protection individuelle (EPI) nécessaires à l'exécution des prestations et veille à leur utilisation effective. Le titulaire s'assure que les tenues de travail et les équipements mis à disposition contribuent à garantir la sécurité des agents, des usagers, des personnels du pouvoir adjudicateur ainsi que la protection des biens présents sur les sites d'intervention. Le pouvoir adjudicateur pourra demander le remplacement immédiat de toute tenue ou de tout équipement manifestement inadapté, dégradé ou non conforme aux exigences du présent marché, sans que cela n'entraîne de coût supplémentaire pour le pouvoir adjudicateur. Le non-respect des dispositions du présent article, notamment l'absence de tenue de travail adaptée, le défaut d'identification des agents, l'absence d'équipements de protection individuelle ou le non-port des équipements requis, est susceptible de donner lieu à l'application des pénalités prévues au CCAP, sans préjudice des mesures que le pouvoir adjudicateur pourra exiger afin de faire cesser immédiatement le manquement. Pages 14 sur 20 Nettoyage des sites de l’enfance CCTP 3.3- Formation du personnel Le titulaire veille à ce que l'ensemble des agents affectés à l'exécution du présent marché dispose des compétences et des connaissances nécessaires à la réalisation des prestations confiées. À ce titre, il assure la formation initiale des agents avant leur prise de poste ainsi que leur formation continue pendant toute la durée du marché, afin de garantir un niveau de compétence adapté aux exigences des prestations. Les formations portent notamment sur : - les techniques professionnelles de nettoyage et de désinfection ; - l'utilisation des matériels, équipements et machines mis en œuvre dans le cadre des prestations ; - l'utilisation, le dosage et le stockage des produits d'entretien, conformément aux fiches de données de sécurité et aux recommandations des fabricants ; - les règles d'hygiène, de santé et de sécurité au travail ; - le port et l'utilisation des équipements de protection individuelle (EPI) ; - la prévention des troubles musculosquelettiques (TMS) et des risques professionnels ; - les procédures d'intervention propres aux sites du pouvoir adjudicateur, notamment les consignes de sécurité, les modalités d'accès aux locaux, les procédures d'alerte et les règles de confidentialité ; - les bonnes pratiques en matière de développement durable, notamment la maîtrise des consommations d'eau et de produits, le tri des déchets et les éco-gestes. Le titulaire s'assure que tout nouvel agent affecté au marché bénéficie d'un accompagnement et des informations nécessaires avant son intervention sur les sites. À la demande du pouvoir adjudicateur, le titulaire est en mesure de justifier des actions de formation réalisées au bénéfice des agents affectés au marché, notamment par la production de tout document attestant des formations suivies. Le titulaire veille à maintenir un niveau de compétence homogène au sein de ses équipes afin d'assurer la qualité et la continuité des prestations tout au long de l'exécution du marché. Le non-respect des dispositions du présent article est susceptible de donner lieu à l'application des pénalités prévues au CCAP, sans préjudice des autres mesures contractuelles pouvant être mises en œuvre par le pouvoir adjudicateur. 3.4- Encadrement du personnel affectés aux prestations Le titulaire assure l'encadrement des agents affectés à l'exécution des prestations. Il désigne les encadrants nécessaires au bon déroulement du marché et garantit leur disponibilité pendant toute la durée d'exécution des prestations. Les encadrants ont notamment pour missions : • d'organiser, planifier et coordonner les interventions des agents ; • de veiller au respect des prescriptions du marché, des procédures, des règles d'hygiène, de sécurité et de qualité ; • d'assurer le suivi des prestations, le contrôle de leur bonne exécution et la mise en œuvre des actions correctives nécessaires ; Pages 15 sur 20 Nettoyage des sites de l’enfance CCTP • d'assurer le relais opérationnel avec le représentant du pouvoir adjudicateur et de répondre aux demandes relatives à l'exécution du marché ; • d'accompagner, d'informer et de superviser les agents affectés aux prestations. Le titulaire demeure libre de l'organisation de ses moyens humains. Toutefois, il veille à adapter le nombre d'encadrants aux besoins réels des prestations et à mettre en place une organisation proportionnée, efficiente et cohérente avec les moyens déployés. Le dimensionnement de l'encadrement ne devra pas conduire à une multiplication injustifiée des fonctions d'encadrement ni à la mobilisation d'effectifs excédant ceux strictement nécessaires à la bonne exécution du marché. À ce titre, lorsque plusieurs lots sont attribués au même titulaire, celui-ci privilégie une organisation mutualisée de l'encadrement, notamment pour les sites géographiquement proches ou relevant d'un même secteur d'intervention, dès lors que cette organisation est compatible avec la qualité du service attendu. Le titulaire s'assure ainsi que les moyens d'encadrement sont optimisés et adaptés à la configuration des sites, sans création de doublons d'encadrement qui ne seraient pas justifiés par les nécessités de l'exécution des prestations. Le pouvoir adjudicateur pourra demander au titulaire toute justification relative à l'organisation de son encadrement si celle-ci apparaît manifestement disproportionnée au regard des prestations à réaliser. 3.5- Plan de prévention Conformément aux dispositions visées par le Décret du 20 février 1992, l’Arrêté du 19 mars 1993 et le Décret 2004-924 du 1er septembre 2004, le titulaire devra établir, en lien avec l’Administration et au plus tard huit (8) jours avant la date de démarrage des prestations, un Plan de Prévention pour chaque site. Il indiquera de façon précise : 1) L’identification du titulaire et le cas échéant du sous-traitant ; 2) La liste exhaustive des activités et des zones à risques des bâtiments. 3) Les moyens et mesures de prévention prévus pour chacune d’entre elles sur le plan : - Des équipements de sécurité individuels et collectifs - Des matériels et produits utilisés - Des modes opératoires 4) Les éléments relatifs à l’organisation des secours 5) Les instructions, consignes, informations et formations précises à donner aux salariés 6) La liste des installations mises à la disposition du titulaire (locaux, vestiaires, sanitaires). Un modèle sera fourni par l’Administration lors de la réunion de lancement du marché. Toute modification en cours de travaux pouvant créer, voire accentuer un risque doit faire l’objet d’un avenant immédiat au Plan de Prévention. Toute erreur ou omission devra être signalée. Elle ne pourra servir de motif d’exonération de responsabilité pour aucune des deux parties. Pages 16 sur 20 Nettoyage des sites de l’enfance CCTP 3.6- Exécution de travaux en hauteur Certaines interventions nécessitent l’emploi de matériel spécifique, tel qu’un camion-nacelle de grande hauteur ou un chariot élévateur. Le titulaire doit n’employer que du personnel habilité pour travailler en hauteur et assurer sa formation aux risques associés ainsi qu’à l’utilisation correcte des équipements (échafaudages, nacelles, etc.). Les agents doivent être titulaires d’une habilitation valide pour l’utilisation des nacelles. Les échafaudages et leurs installations doivent être strictement conformes à la réglementation en vigueur, et le matériel utilisé ne doit en aucun cas endommager les surfaces sur lesquelles il s’appuie. Il est interdit aux agents d’entretien d’utiliser le mobilier des bureaux, comme des sièges ou des tables, pour réaliser des travaux en hauteur. Pour toutes les interventions en hauteur, le matériel et les dispositifs de protection doivent respecter la législation applicable. Les agents manipulant des moyens de levage doivent être en possession d’un permis de nacelle valide. 3.7- Protocoles 3.7.1- Protocole de la direction de la protection de l’enfance (DPE) Les procédures d’entretien définies par la direction de la protection de l’enfance sont détaillées en annexe 9 du CCTP intitulée « Guide de l'entretien des crèches ». Le titulaire est tenu de respecter l’ensemble des procédures d’entretien, en fonction des différentes zones de nettoyage, notamment : - La section - La salle de bain - Le bureau - La buanderie - La lingerie - La salle de lavage du linge Vous trouverez dans cette annexe des tableaux mentionnant des fréquences de nettoyage. Celles-ci ne doivent pas être prises en considération. Seules les fréquences de nettoyage figurant à l'annexe 4 du CCTP font foi et doivent être prises en compte. 3.7.2- Protocole de la direction de la protection de l’enfance et de la jeunesse (DPEJ) L’annexe 6 présente la gamme de produits de nettoyage utilisée au sein des foyers. 3.7.3- Protocole de la direction de la protection maternelle et infantile (DPMI) L’annexe 7 présente le guide de nettoyage des centres de la DPMI, lequel doit être respecté par le titulaire du marché. La fourniture des produits d’entretien destinés aux prestations de ménage est à la charge du titulaire. Ces produits d’entretien seront impérativement sans ammonium quaternaire et conformes à ceux présentés dans le protocole DPMI ou équivalents. Pages 17 sur 20 Nettoyage des sites de l’enfance CCTP 3.8- Zone de nettoyage Les zones de nettoyage de chaque direction sont précisées à l’annexe 5 du présent CCTP, qui indique également la fréquence hebdomadaire de nettoyage de chaque site. Il est important de noter que, pour certains foyers, le Département demandera que les prestations de nettoyage soient réalisées le week-end. Cette disposition concerne les foyers de Nogent, de Villiers et de Saint-Maur. Elle s’applique également au foyer relais, uniquement pour le nettoyage des parties communes des unités de vie. Les détails sont précisés à l’annexe 5 du CCTP, intitulée « Zones de nettoyage par site ». 3.9- Modalités de contrôle et d'évaluation de la qualité des prestations Afin de garantir la qualité, la continuité et la conformité des prestations réalisées, l'acheteur met en œuvre un dispositif de contrôle permettant de vérifier, tout au long de l'exécution du marché, le respect des obligations contractuelles par le titulaire. À ce titre, deux modalités de contrôle peuvent être mises en œuvre. • Contrôles de suivi de l'exécution Les directions bénéficiaires (DPE, DPEJ, DPMI) et/ou le service des moyens généraux de la direction logistique peuvent procéder, à tout moment et sans information préalable du titulaire, à des contrôles de la qualité des prestations sur l'ensemble des sites concernés par le marché. Ces contrôles ont pour objet de vérifier la conformité des prestations réalisées ainsi que le respect des obligations prévues au marché. Toute anomalie, non-conformité ou insuffisance constatée fait l'objet d'un compte rendu établi par le service des moyens généraux et transmis au titulaire. Ce document précise les constats effectués ainsi que, le cas échéant, les mesures correctives attendues. Sauf délai différent fixé par l'acheteur en raison de la nature ou du degré d'urgence du manquement constaté, le titulaire dispose d'un délai maximal de sept (7) jours calendaires à compter de la réception du compte rendu pour mettre en œuvre les actions correctives nécessaires et rétablir la conformité des prestations. L'acheteur se réserve la possibilité de procéder à tout contrôle complémentaire permettant de vérifier l'effectivité des mesures correctives mises en œuvre. Il peut également solliciter du titulaire tout justificatif utile attestant de la bonne exécution des actions engagées. En cas de manquements répétés ou de difficultés persistantes dans l'exécution des prestations, une réunion de suivi pourra être organisée entre les parties afin d'analyser les dysfonctionnements constatés, d'arrêter un plan d'actions et d'en définir les modalités de suivi. • Contrôles programmés contradictoires Indépendamment des contrôles de suivi, l'acheteur peut organiser des contrôles contradictoires destinés à évaluer la qualité des prestations. Pages 18 sur 20 Nettoyage des sites de l’enfance CCTP Ces contrôles sont réalisés selon les modalités suivantes : - le titulaire est informé par écrit de la tenue du contrôle au moins dix (10) jours calendaires avant la date prévue ; - les sites soumis au contrôle sont librement déterminés par l'acheteur et ne sont pas communiqués au titulaire avant la visite ; - les contrôles sont, sauf impossibilité, réalisés contradictoirement entre un représentant de l'acheteur et un représentant habilité du titulaire. L'absence du représentant du titulaire à la date et à l'heure fixées ne fait toutefois pas obstacle à la réalisation ni à la validité du contrôle. À l'occasion de l'ensemble des contrôles, l'acheteur peut également vérifier le respect des dispositions organisationnelles prévues au marché, notamment la tenue des documents de suivi, du cahier de liaison, des plannings d'intervention ainsi que des états de présence du personnel. À l'issue de chaque contrôle contradictoire, un compte rendu est établi par l'acheteur et transmis au titulaire. Lorsque le contrôle met en évidence une ou plusieurs non-conformités, insuffisances ou anomalies dans l'exécution des prestations, le compte rendu précise les constats effectués ainsi que les mesures correctives attendues. Sauf délai différent fixé par l'acheteur en raison de la nature ou du degré d'urgence des non-conformités constatées, le titulaire dispose d'un délai maximal de sept (7) jours calendaires à compter de la réception du compte rendu pour mettre en œuvre les actions correctives nécessaires et rétablir la conformité des prestations. À l'issue de ce délai, l'acheteur peut procéder à un nouveau contrôle afin de vérifier la bonne exécution des mesures correctives. En l'absence de remise en conformité ou en cas de persistance des non- conformités, les pénalités et autres mesures contractuelles prévues par le marché pourront être appliquées. Méthodologie d'évaluation L'appréciation de la qualité des prestations est réalisée local par local au moyen de contrôles portant notamment sur : - l'état de propreté des sols ; - l'état de propreté des surfaces verticales et horizontales ; - l'état de propreté du mobilier et des équipements. Les vérifications sont effectuées sur les éléments les plus représentatifs de l'état général du local ou, le cas échéant, sur les zones présentant le niveau de salissure le plus important. Pour l'évaluation des taches et salissures adhérentes, seules sont prises en compte celles pouvant être éliminées dans le cadre normal des prestations de nettoyage prévues au marché. Pages 19 sur 20 Nettoyage des sites de l’enfance CCTP Le non-respect des obligations prévues au présent article, notamment l'absence de mise en œuvre des mesures correctives dans les délais impartis ou la persistance de non-conformités, est susceptible d'entraîner l'application des pénalités prévues au CCAP, sans préjudice des autres mesures contractuelles que l'acheteur est en droit de mettre en œuvre. 3.10- Continuité de service Le titulaire est tenu d'assurer la continuité des prestations pendant toute la durée du marché. Il prend toutes les dispositions nécessaires pour garantir l'exécution des prestations conformément aux exigences du présent CCTP, quelles que soient les circonstances susceptibles d'affecter son organisation interne. À ce titre, le titulaire met en œuvre les moyens humains, matériels et organisationnels nécessaires afin d'assurer la continuité du service, notamment en cas : - d'absence, de maladie, d'accident ou de congés d'un ou plusieurs agents ; - de difficultés de recrutement ; - de mouvements sociaux internes à l'entreprise ; - de défaillance d'un sous-traitant ou d'un fournisseur ; - de panne ou d'indisponibilité de matériel. Le titulaire veille à ce que tout agent absent soit remplacé dans les meilleurs délais par un personnel présentant les compétences nécessaires à l'exécution des prestations. Les remplacements ne doivent entraîner ni interruption du service, ni diminution de la qualité des prestations attendues. En cas de difficulté susceptible d'avoir une incidence sur l'exécution des prestations, le titulaire informe sans délai le pouvoir adjudicateur en précisant : - la nature des difficultés rencontrées ; - les prestations concernées ; - les mesures mises en œuvre pour assurer la continuité du service ; - les délais prévisionnels de retour à une situation normale. Le titulaire met en place une organisation lui permettant de répondre aux demandes urgentes du pouvoir adjudicateur et de mobiliser, si nécessaire, des moyens complémentaires afin de garantir le maintien des prestations. Aucune difficulté d'organisation interne du titulaire ne peut justifier la non-exécution ou l'exécution partielle des prestations prévues au marché. Le non-respect des dispositions du présent article est susceptible de donner lieu à l'application des pénalités prévues au CCAP, sans préjudice des autres mesures contractuelles pouvant être mises en œuvre par le pouvoir adjudicateur. Pages 20 sur 20
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.