Pièce
56021_4b_ae_notice_eu_20260311.pdf · 2 716 mots · du marché « Maîtrise d'œuvre pour la création d'un réseau de transfert des effluents de Brandérion vers la STEP de Languidic », dossier de consultation officiel.
Commune de BRANDERION
PLAN LOCAL D’URBANISME
Annexe écrite n° 4b
L’union de Coteba et Sogreah
Coteba & Sogreah, same team, enhanced expertise
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
COMMUNE DE BRANDERION
ZONAGE D’ASSAINISSEMENT
EAUX USÉES
AGENCE DE LORIENT
Espace Innova
Parc Technologique de Soye
56 270 PLOEMEUR Tel. : 02.97.83.99.00
Fax : 02.97.83.68.94
Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal du 10 avril 2013
Commune de BRANDERION
PLAN LOCAL D’URBANISME
Annexe écrite n° 4b
N° Affaire 4-54-0409 Etablit et vérifié par
Espace Innova
Parc Technologique de Soye Date 3 juillet 2012 B. LEGUAY
56270 PLOEMEUR
Tél. : 02 97 83 99 00
Fax : 02 97 83 68 94
Indice A
SOMMAIRE
1. CONTEXTE .................................................................................................................. 1
2. RAPPELS REGLEMENTAIRES ......................................................................................... 2
3. ELEMENTS TECHNIQUES PRIS EN COMPTE DANS L’ELABORATION DU ZONAGE
D’ASSAINISSEMENT ...................................................................................................... 4
4. DESCRIPTION DU NOUVEAU PLAN DE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT EAUX USEES ............... 6
5. INCIDENCE DE L’ACTUALISATION DU PLAN DE ZONAGE SUR LA STATION D’EPURATION ..... 6
CARTOGRAPHIE :
PLAN DE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT – PLAN N° 4.54.0409 – 01 (1/5000EME) ..............8
OOO
ARTELIA
BLY/NPN – N° 4.54.0409/3 – DOCUMENTS ETUDE/5 – RAPPORTS/DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE -JUILLET 2012 PAGE A
Commune de BRANDERION
PLAN LOCAL D’URBANISME
Annexe écrite n° 4b
1. CONTEXTE
Les études préalables au zonage d'assainissement ont été réalisées en 2002 par SOGREAH
PRAUD, le rapport de synthèse fut publié en avril 2003.
Par délibération du 8 avril 2003, le Conseil Municipal a approuvé le premier zonage
d'assainissement eaux usées de la Commune.
Le Conseil Municipal souhaite aujourd’hui modifier le zonage d’assainissement afin de l’adapter
au Plan Local d’Urbanisme (PLU) en cours d’élaboration, notamment sur les zones à lotir.
Cette révision du zonage fait l’objet d’une nouvelle carte de zonage d’assainissement qui devra
être soumise à enquête publique.
En effet, l’étude de zonage est soumise à enquête publique comme le précise les articles
R2224-8 et 9 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui mentionnent que :
«L’enquête publique préalable à la délimitation des zones mentionnées aux 1° et 2° de l’article
L2224-10 est conduite par le Maire ou le Président de l’établissement public de coopération
intercommunale compétent, dans les formes prévues par les articles R123-6 à R123-23 du
Code de l’Environnement.
Le dossier soumis à l’enquête comprend un projet de délimitation des zones d’assainissement
de la commune, faisant apparaître les agglomérations d’assainissement comprises dans le
périmètre du zonage, ainsi qu’une notice justifiant le zonage envisagé.»
Le présent document constitue la révision n° 1 du zonage d’assainissement eaux usées
de la Commune de BRANDERION.
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Commune de BRANDERION
PLAN LOCAL D’URBANISME
Annexe écrite n° 4b
2. RAPPELS REGLEMENTAIRES
Le tableau suivant résume les principaux éléments de la législation concernant le projet
d’assainissement :
Directive Européenne du 21/05/91 Relative au traitement des eaux résiduaires urbaines
Concerne l’assainissement et vise à assurer notamment :
- la préservation des écosystèmes aquatiques, des
Loi sur l’Eau
sites et des zones humides,
N°2006-1172 du 3/12/06
- le développement et la protection de la ressource
en eau.
Relatif aux redevances d’assainissement et au régime
Décret du 11 Septembre 2007 exceptionnel de tarification forfaitaire de l’eau et modifiant le
Code Général des Collectivités Territoriales.
Ce document définit les règles de l’art pour la mise en
D.T.U. 64-1 d’Août 1998
œuvre des ouvrages d’assainissement autonome.
Prescriptions techniques minimales relatives aux ouvrages
Arrêté du 22 Juin 2007
de collecte, de transport et de traitement des eaux usées.
Circulaire relative à la collecte, au transport et au traitement
Circulaire du 15 Février 2008
des eaux usées.
er
Le 1 arrêté fixe les prescriptions techniques applicables
Arrêtés du 7 septembre 2009 aux systèmes d’assainissement non collectif recevant une
relatif à l’assainissement non charge brute inférieure à 1.2 kg de DBO5/j.
collectif ème
Le 2 arrêté fixe les modalités de l’exécution de la mission
de contrôle des installations non collectif.
Selon l’article L2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales :
« I – Les communes sont compétentes en matière d’assainissement des eaux usées.
II – Les communes assurent le contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la
collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, ainsi que l’élimination des boues
produites. Elles peuvent également, à la demande des propriétaires, assurer les travaux
de mise en conformité des ouvrages visés à l’article L1331-4 du Code de la Santé
Publique, depuis le bas des colonnes descendantes des constructions jusqu’à la partie
publique du branchement, et les travaux de suppression ou d’obturation des fosses et
autres installations de même nature à l’occasion du raccordement de l’immeuble.
L’étendue des prestations afférentes aux services d’assainissement municipaux et les
délais dans lesquels ces prestations doivent être effectivement assurées sont fixés par
décret en Conseil d’Etat, en fonction des caractéristiques des communes et notamment
de l’importance des populations totales agglomérées et saisonnières.
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Commune de BRANDERION
PLAN LOCAL D’URBANISME
Annexe écrite n° 4b
III – Pour les immeubles non raccordés au réseau public de collecte, les communes assurent
le contrôle des installations d’assainissement non collectif. Cette mission de contrôle est
effectuée soit par une vérification de la conception et de l’exécution des installations
réalisées ou réhabilitées depuis moins de huit ans, soit par un diagnostic de bon
fonctionnement et d’entretien pour les autres installations, établissant, si nécessaire, une
liste des travaux à effectuer.
Les communes déterminent la date à laquelle elles procèdent au contrôle des
installations d’assainissement non collectif ; elles effectuent ce contrôle au plus tard le 31
Décembre 2012, puis selon une périodicité qui ne peut excéder huit ans.
Elles peuvent, à la demande du propriétaire, assurer l’entretien et les travaux de
réalisation et de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif. Elles
peuvent en outre assurer le traitement des matières de vidange issues des installations
d’assainissement non collectif.
Elles peuvent fixer des prescriptions techniques, notamment pour l’étude des sols ou le
choix de la filière, en vue de l’implantation ou de la réhabilitation d’un dispositif
d’assainissement non collectif. »
L’article L2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que :
«Les communes ou leurs établissements publics de coopération délimitent, après enquête
publique :
1° Les zones d’assainissement collectif où elles sont tenues d’assurer la collecte des eaux
usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des
eaux collectées ;
2° Les zones relevant de l’assainissement non collectif où elles sont tenues d’assurer le
contrôle de ces installations et, si elles le décident, le traitement des matières de vidange et,
à la demande des propriétaires, l’entretien et les travaux de réalisation et de réhabilitation
des installations d’assainissement non collectif ;
3° Les zones où des mesures doivent être prises pou r limiter l’imperméabilisation des sols et
pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.
4° Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le
stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de
ruissellement lorsque la pollution qu’elles apportent au milieu aquatique risque de nuire
gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement »
L’article R2224-7 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que :
«Peuvent être placées en zones d’assainissement non collectif les parties du territoire d’une
commune dans lesquelles l’installation d’un système de collecte des eaux usées ne se justifie
pas, soit parce qu’elle ne présente pas d’intérêt pour l’environnement et la salubrité publique,
soit parce que son coût serait excessif.»
En résumé, il est à retenir, concernant l’assainissement non collectif : le contrôle des filières
est une activité de service public. C’est un contrôle :
● administratif : compatibilité de la filière proposée dans la demande de permis de construire,
● de terrain : initialement à l’implantation et périodiquement (vidanges, entretien).
Le service public de contrôle peut être étendu à l’entretien des filières.
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Commune de BRANDERION
PLAN LOCAL D’URBANISME
Annexe écrite n° 4b
La pose des systèmes autonomes et la réhabilitation des filières sont à la charge des
propriétaires.
Le service de contrôle et éventuellement d’entretien est à la charge de l’usager.
Le bon fonctionnement du service public d’assainissement (collectif ou non collectif) est
de la responsabilité de la commune (déléguée à Lorient Agglomération).
Concernant l’assainissement collectif, le contrôle du réseau et du traitement des effluents, est
une activité de service public. Les habitations desservies par un réseau sont dans l’obligation
de se raccorder. Ce service implique une redevance à la charge du particulier calculée sur le
prix de l’eau.
3. ELEMENTS TECHNIQUES PRIS EN COMPTE DANS L’ELABORATION DU ZONAGE
D’ASSAINISSEMENT
Les éléments pris en compte dans l’élaboration du zonage d’assainissement sont les suivants :
● La qualité des sols qui présente une aptitude plus ou moins favorable à la mise en
œuvre de techniques autonomes. Pour réaliser de l’assainissement autonome dans de
bonnes conditions, les sols doivent être profonds et perméables. Lorsque ces conditions
ne sont pas remplies, des techniques de substitution basées sur de la filtration sur
sable sont préconisées. Le dispositif peut être drainé lorsque la perméabilité du sol est
insuffisante.
Dans le cas présent, les terrains rencontrés sur le territoire communal de
BRANDERION présentent des sols relativement sains et filtrants sur un sous-sol
granitique fragmenté et moyennement profond et donc apte à recevoir un
assainissement individuel. Une attention toute particulière devra être apportée au
dimensionnement des installations pour les habitations situées dans le périmètre de
protection du captage d’eau potable de Mané Her.
● La typologie de l’habitat, c’est-à-dire la prise en compte des caractéristiques
des parcelles attenantes à l’habitation : superficie, topographique du site, occupation
des parcelles, présence d’exutoire en limite de propriété.
● La sensibilité du milieu, c’est-à-dire la protection des ressources en eau :
nappes, ruisseaux, rivières, marais. La Commune de BRANDERION doit prendre en
compte la qualité des cours d’eau qui la traversent.
● L’hygiène publique, notamment les écoulements d’eaux usées dans les caniveaux
ou fossés conduisant à des nuisances sanitaires et olfactives.
● Les perspectives du développement de la Commune de BRANDERION
qui correspondent aux zones constructibles. Le zonage d’assainissement est donc établi
en considération des zones d’extension d’habitat. Une remise à jour du
zonage d’assainissement peut être nécessaire périodiquement du fait de ces évolutions,
objet de la présente révision.
● Les aspects financiers liés à la réalisation de l’assainissement collectif coûtent en
général cher. Pour être économiquement supportable par la collectivité, le ratio
correspondant au nombre de raccordements / linéaire de canalisation doit être le plus
élevé possible. La limite économique se situe autour d’une valeur de 1 branchement pour
25 à 30 mètres de canalisations gravitaires réalisées. Au-delà de cette limite, il est
économiquement préférable de maintenir les habitations en assainissement autonome.
Le zonage est donc un compromis qui doit permettre de répondre aux possibilités
techniques et financières, aux exigences de la protection du milieu, de la salubrité
publique et du développement futur de la commune.
Plan Local d'Urbanisme - Annexe écrite n°4b
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Commune de BRANDERION
PLAN LOCAL D’URBANISME
Annexe écrite n° 4b
CONTRAINTE DE SURFACE CONTRAINTE DE TOPOGRAPHIE
CONTRAINTE D'OCCUPATION AUCUNECONTRAINTE A LA REHABILITATION
CONTRAINTES TYPOLOGIQUES
CONTRAINTES DE SOL
Dispositif d’assainissement
Classes d’aptitude des sols Contraintes du sol
individuel préconisé
Epandage souterrain
Très favorable Aucune par tranchées d’infiltration
Sols sains mais Filtre à sable vertical
Favorable non drainé
moyennement profonds
Sols superficiels et/ou Filtre à sable à flux
Peu favorable argileux et/ou hydromorphes vertical drainé
Filtre à sable drainé
Sols en zone inondable ou avec pompage aval
Défavorable très peu épais (rocher) ou tertre filtrant
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PLAN LOCAL D’URBANISME
Annexe écrite n° 4b
4. DESCRIPTION DU NOUVEAU PLAN DE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT EAUX USEES
A l’issue de plusieurs réunions de travail et après examen des propositions de zonage
d’assainissement par secteur, la Commune de BRANDERION a retenu lors de la séance
du Conseil Municipal du 19 juillet 2012 le nouveau zonage d’assainissement EU :
– le secteur relevant de l’assainissement collectif correspond à l’Agglomération,
– le reste de la commune est classé en zone relevant de l’assainissement non collectif
(ou individuel), y compris le secteur de la future ZA de Boul Sapin qui pourra
cependant être étudiée en assainissement collectif.
Les modifications du zonage d’assainissement concernent principalement l’agglomération
de BRANDERION et plus particulièrement les zones urbanisables.
Ces modifications consistent en :
– l’adaptation du périmètre relevant de l’assainissement collectif aux zones
d’urbanisation future 1AUa, UA1 et UB1,
– l’adaptation du périmètre relevant de l’assainissement collectif dans les zones
urbanisées en cohérence avec le développement de la commune :
● Résidence La Chataigneraie,
● Résidence La Saboterie,
● Résidence Les Tilleuls,
● Résidence Les Lavandières,
● Lotissements communaux Les Blés d’Or, Le Chêne d’Amérique et Le Hameau
du Stade.
Le nouveau plan de zonage d’assainissement EU (révision n° 1) est présenté par le plan
ème
n°4.57.0409 – 01 (Echelle 1/5000 ) annexé au présent rapport.
5. INCIDENCE DE L’ACTUALISATION DU PLAN DE ZONAGE SUR LA STATION
D’EPURATION
La station d’épuration de la Commune de BRANDERION, de type « lagunage naturel » a été
mise en service en 1988. Sa capacité initiale était de 600 éq-habitants.
Suite à l’augmentation de la population et aux projets des nouveaux lotissements, la Commune
a souhaité étendre la capacité de la station d’épuration.
En tenant compte des extensions futures et suite à l’étude de la station d’épuration initiale, la
capacité de traitement de la nouvelle station d’épuration est portée à 1 200 éq-habitants. Sa
mise en service a eu lieu en juillet 2011. La filière d’épuration proposée est constituée d’une
combinaison d’un filtre planté de roseaux et de la réutilisation de la lagune actuelle.
Le calcul des charges futures à traiter a été réalisé pour un horizon à moyen terme, soit 15 à 20
ans, il dépend à la fois :
● des populations et activités actuellement desservies par les réseaux E.U.,
● des améliorations apportées au fonctionnement des réseaux E.U. existants :
réhabilitation des réseaux, remise en conformité des branchements…
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Commune de BRANDERION
PLAN LOCAL D’URBANISME
Annexe écrite n° 4b
● des projets d’extension de l’assainissement collectif dans les zones urbanisées situées
à proximité des secteurs déjà desservis,
● des projets de développement de l’Agglomération : développement démographique,
zones d’activités futures.
La capacité résiduelle de la station d’épuration est actuellement de 520 éq-hab, soit 31.2 kg de
DBO5.
La capacité de traitement de la station d’épuration de la Commune de BRANDERION est
suffisante à un horizon 15 ans sur les bases des prévisions de l’évolution du parc de logement
(PADD – Mars 2012) :
● capacité de traitement non atteinte à un horizon 15 – 20 ans : 1 080 éq-hab. soit 90 %
du taux de remplissage organique,
● capacité hydraulique, atteinte en période pluvieuse, n’ayant pas ou très peu d’effets sur
la qualité des eaux traitées du fait du procédé de traitement peu sensibles aux
surcharges hydrauliques.
Le raccordement de la future ZA de Boul Sapin pourrait également être envisagé sur la station
du Bourg, par l’intermédiaire d’un poste de refoulement, sous réserve que les rejets ne
dépassent pas 15 éq-hab/ha.
oOo
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Commune de BRANDERION
PLAN LOCAL D’URBANISME
Annexe écrite n° 4b
CARTOGRAPHIE
PLANS DE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT
PLAN N° 4.54.0409 – 01 (ECHELLE 1/5000EME)
ARTELIA
BLY/NPN – N° 4.54.0409/3 – DOCUMENTS ETUDE/5 – RAPPORTS/DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE -JUILLET 2012 PAGE 8
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Commune de Brandérion
Plan Local d'Urbanisme
Annexe n°4c
Plan Local d'Urbanisme mis à jour le 25 avril 2013
Commune de Brandérion
Plan Local d'Urbanisme
Annexe n°4c
Plan Local d'Urbanisme mis à jour le 25 avril 2013
Commune de Brandérion
Plan Local d'Urbanisme
Annexe n°4c
Plan Local d'Urbanisme mis à jour le 25 avril 2013
Commune de Brandérion
Plan Local d'Urbanisme
Annexe n°4c
Plan Local d'Urbanisme mis à jour le 25 avril 2013
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.