Prix1 % du montant attribué, plafonné à 5 000 € HT, dû uniquement si le marché vous est attribué.Le contrat

Pièce

56021_orientations_amenagement_20260311.pdf · 2 677 mots · du marché « Maîtrise d'œuvre pour la création d'un réseau de transfert des effluents de Brandérion vers la STEP de Languidic », dossier de consultation officiel.

                                                                                                                                                                        Envoyé en préfecture le 20/03/2026
                                                                                                                                                                        Reçu en préfecture le 20/03/2026

     COMMUNE DE BRANDÉRION                                                                                                                                              Publié le
                                                                                                                                                                        ID : 056-215600214-20260311-20260310-DE


     ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT
     ET DE PROGRAMMATION




PLU approuvé le 10/04/2013, modification n°1 approuvée le 24/01/2014, modification n°2 approuvée le 25/04/2022 et modification simplifiée n°1 approuvée le 11/03/2026
                                                                                                                                                                                 Envoyé en préfecture le 20/03/2026
                                                                                                                                                                                 Reçu en préfecture le 20/03/2026
                                                                                                                                                                                 Publié le
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                                                                 SOMMAIRE
                                                              Localisation des secteurs de développement                                                                    3

                                                              Les orientations d’aménagement et de programmation                                                            4

                                                              Prescriptions générales                                                                                       5

                                                              Les futurs quartiers d’habitat :

                                                                          - La chapelle : 1,2 ha                                                                            6

                                                                          - La scierie : 1,6 ha                                                                             8

                                                                          - Les écoles : 1,93 ha                                                                            10

                                                              Une nouvelle offre économique :

                                                                          - Boul Sapin : 10,96 ha                                                                           12




    PLU approuvé le 10/04/2013, modification n°1 approuvée le 24/01/2014, modification n°2 approuvée le 25/04/2022 et modification simplifiée n°1 approuvée le 11/03/2026
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                                                                                                                                                                                          Reçu en préfecture le 20/03/2026

LOCALISATION                                                                                                                                                                              Publié le
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DES SECTEURS
DE DEVELOPPEMENT




          Tableau récapitulatif des surfaces                                                                                                                                  1
                                                                                                                                                                                      2

                              Densification                      Extension                         TOTAL
                                                                                                                                                                                  3
Habitat                            3,41 ha                        0,88 ha                          4,29 ha

Développement
économique                         0 ha                           10,96 ha                         10,96 ha




                                                                                                                                                                                  4




      PLU approuvé le 10/04/2013, modification n°1 approuvée le 24/01/2014, modification n°2 approuvée le 25/04/2022 et modification simplifiée n°1 approuvée le 11/03/2026
                                                                                                                                                                                                                                    3
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                                                                                                                                                                                  Reçu en préfecture le 20/03/2026

                                                                    LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION                                                            Publié le
                                                                                                                                                                                  ID : 056-215600214-20260311-20260310-DE



           - sectorisées ou non, sont établies dans le respect du Projet d’Aménagement et de Développement Durable du PLU ;

           - précisent le développement communal, notamment sur les thématiques de l’aménagement, l’habitat comme les transports et déplacements ;

           - fixent des principes avec lesquels les permis de construire devront être compatibles lors de leur instruction sur la base du règlement (écrit et
           graphique) ;

           - éclairent sur la maîtrise du développement en adéquation avec le niveau d’équipement débouchant ainsi sur un échéancier de réalisation et une
           politique foncière.


    Globalement, le projet urbain préserve les espaces naturels (agricoles, naturels et boisés) optant pour l’accueil de nouveaux habitants dans le centre-bourg
    (3 secteurs opérationnels situés dans un rayon de 300 mètres) et d’entreprises sur le futur parc d’activités communautaire et sur la future zone artisanale
    communale desservi par l’échangeur de l’A 82.

    Les prévisions de croissance démographique tablent sur une production d’environ 10 logements par an. Le Programme Local de l’Habitat fixe pour Brandérion
    la densité plancher à 35 logements par hectare. La consommation foncière serait d’environ 1 ha tous les trois ans.

    Le document d’OAP concerne deux types de zones :

           - les zones de densification situées à l’intérieur de la zone urbanisée : la Chapelle, la Scierie, et une partie du secteur des écoles,
           - les zones d’extension d’urbanisation : toutes les zones 1AU (la 2ème partie du secteur des écoles et la zone d’activités d’intérêt communautaire de
    Boul Sapin).




4         PLU approuvé le 10/04/2013, modification n°1 approuvée le 24/01/2014, modification n°2 approuvée le 25/04/2022 et modification simplifiée n°1 approuvée le 11/03/2026
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                                                                                                                                                                                 Reçu en préfecture le 20/03/2026

                                                                                                     PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES                                                     Publié le
                                                                                                                                                                                 ID : 056-215600214-20260311-20260310-DE



             TRAME VERTE ET BLEUE                                                       DEPLACEMENTS, ACCES, SECURITE                                                    QUALITE DES CONSTRUCTIONS
                                                                                                ET NUISANCES                                                                 ET DU CADRE DE VIE


Les composantes naturelles sont en soi                                   La libre circulation des personnes et des marchandises L’accueil de nouveaux habitants est lié au niveau
révélatrices de l’identité d’un lieu.                                    se télescope parfois avec l’usage local.               d’équipement de la commune. Pour assurer la maîtrise
Il convient lors d’aménagements de                                                                                              de son développement, la collectivité peut agir :
s’harmoniser avec les échelles de ce                                     L’aménagement du domaine public et le développement         • sur la programmation des secteurs à urbaniser
territoire : du grand paysage pour les                                   urbain constituent des opportunités pour :             répondant à des objectifs de mixités sociale et
cours d’eau, la trame bocagère avec la                                         • revisiter le statut de certaines voies : zoom fonctionnelle ;
spécificité des murets rehaussés de chênes                               sur les trafics interrégionaux compatibles avec un         • ainsi que sur son phasage réglementaire tout en
à la proximité avec la sauvegarde d’un                                   abaissement de la vitesse, le bénéfice du concours des conduisant une politique foncière.
élément patrimonial comme un arbre.                                      routes départementales en plein cœur du bourg ;
                                                                             • diversifier les futures emprises : de la rue à Guidés par un parti d’aménagement, les plans
La préservation des zones humides et                                     l’espace partagé, de la venelle aux déplacements doux d’ensemble doivent intégrer les questions de
leur intégration dans notre cadre de vie                                 notamment. En clair, adapter gabarits et traitement topographie, d’orientation, de nuisances et d’intimité
quotidien s’inscrivent non seulement                                     aux contextes.                                         afin d’éviter le recours à des artifices non intégrés. La
dans le respect du milieu présent mais                                                                                          perméabilité des opérations doit être recherchée.
contribuent de proche en proche à la                                     Enrichir la trame viaire conduit aussi à apporter
biodiversité de tout un système. La                                      des réponses en matière de lisibilité des accès et Le travail sur la forme urbaine et l’organisation
gestion des eaux superficielles pourra tout                              d’amélioration de la sécurité. Une étape permettant d’espaces urbains de qualité peuvent produire de la
à la fois conduire à leur infiltration sur site                          d’anticiper les extensions à long terme.               densité parce qu’à proximité des axes desservis par les
comme à leur écoulement vers un exutoire                                                                                        transports collectifs ou ayant vocation à l’être, limite
naturel.                                                                 Face aux obligations d’isolement acoustique le long les consommations énergétiques, voire préfigure le vivre
                                                                         des infrastructures bruyantes, édifier un front bâti ensemble.
Il convient de rechercher à terme la                                     constitue une réponse possible.
continuité des espaces verts y compris                                                                                          Les choix de matériaux, couleurs, intégration de
avec les terrains sportifs afin de constituer                                                                                   nouveaux dispositifs techniques, traitement des clôtures
de potentiels corridors.                                                                                                        complètent ce dispositif.




 PLU approuvé le 10/04/2013, modification n°1 approuvée le 24/01/2014, modification n°2 approuvée le 25/04/2022 et modification simplifiée n°1 approuvée le 11/03/2026
                                                                                                                                                                                                                           5
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                                                                                                                                                                              Reçu en préfecture le 20/03/2026
    LA CHAPELLE                                                                                                                                                               Publié le
                                                                                                                                                                              ID : 056-215600214-20260311-20260310-DE




6     PLU approuvé le 10/04/2013, modification n°1 approuvée le 24/01/2014, modification n°2 approuvée le 25/04/2022 et modification simplifiée n°1 approuvée le 11/03/2026
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                                                                                                                                                                                                 Reçu en préfecture le 20/03/2026

                                                                                         LE SECTEUR DE LA CHAPELLE                                                                               Publié le
                                                                                                                                                                                                 ID : 056-215600214-20260311-20260310-DE
                                                                            Orientation d’Aménagement et de Programmation n°1


                              ENJEUX                                                                           CADRE DE VIE PROJETE                                                                 PROGRAMMATION

 Confortement du centre-bourg et de sa Réinterpréter la rue villageoise pour la desserte reliant l’avenue                                                                             Secteur couvrant 1,2 ha aménageable en
 mixité fonctionnelle, notamment avenue Louis Abbé Le Cam à la rue du Docteur Desjacques en favorisant                                                                                deux ou trois phases (matérialisés sur la
 Louis Abbé Le Cam.                          un alignement maçonné ponctué de constructions (R à R + 2 +                                                                              carte) à long et moyen terme.
                                             C). La chaussée mixte sans trottoir et de faible gabarit est avant
 Au plus près des commerces et des services tout dédiée aux déplacements doux avec possibilité d’un sens de                                                                           Parcellaires   multiples   et    morcelés
 (lignes de bus), accueillir un public large circulation motorisée.                                                                                                                   nécessitant une réorganisation foncière.
 allant du jeune en décohabitation, en
 passant par les jeunes couples avec ou Affirmation d’un front bâti en appui des rues communales (Guillaume
                                                                                                        Quelque soit le phasage, obligation d’une
 sans enfants jusqu’à la personne âgée Perron, Docteur Desjacques) et faisant écran acoustique le long de
                                                                                                        densité de 40 logements à l’hectare, soit
 vivant seule.                               l’avenue Louis Abbé Le Cam.                                une réceptivité d’au moins 48 logements,
                                                                                                        y compris social avec :
 Proposer une gamme de logements Typologie bâtie envisagée allant de l’individuel au petit collectif en - 30 % de logements locatifs sociaux,
 diversifiés gage de mixité sociale. passant par la maison de ville et l’habitat intermédiaire.         - 20 % de logements à coût abordable.

 Adopter une posture architecturale en Toiture à 2 pans obligatoire face à la chapelle.                                                                                               Offrir   une    gamme     de   logements
 covisibilité de la chapelle du XIIIème                                                                                                                                               s’approchant de la répartition suivante :
 remaniée, qui tienne également compte Mise en valeur d’arbres existants et plantations d’arbres fruitiers en                                                                         20 % T2, 35 % T3 et 45 % T4.
 de la qualité paysagère du parc protégé du ce lieu-dit «les Vergers».
 Domaine de Kerlivio.                                                                                                                                                                 Principes extensibles en direction de
                                            Maîtriser le ruissellement des eaux pluviales et favoriser la                                                                             l’église.
 Assurer une continuité piétonne entre le perméabilisation des sols : coefficient d’imperméabilisation futur
 centre-bourg et le secteur pavillonnaire maximal de 55 % et des débits de fuite maximal de 3 litres/s/ha.                                                                            Opération de réhabilitation mixte à
 des Blés d’Or.                                                                                                                                                                       envisager sur l’emplacement de l’ex-
                                                                                                                                                                                      activité rue Docteur Desjacques.
 Contenir la place de la voiture. Favoriser
 le regroupement du stationnement.


                      Tableau récapitulatif des surfaces
                            Secteur           Surface aménageable          Surface d’opération             Nombre de               Nombre de logements locatifs          Nombre de logements à        Densité
                                                                                                       logements minimum                sociaux minimum                 coût abordable minimum      à l’hectare
                         La Chapelle                11 981 m²                    10 181 m²                       40                                12                             8                      40



PLU approuvé le 10/04/2013, modification n°1 approuvée le 24/01/2014, modification n°2 approuvée le 25/04/2022 et modification simplifiée n°1 approuvée le 11/03/2026                                                                      7
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                                                                                                                                                                            Reçu en préfecture le 20/03/2026
                                                                                                                                                                            Publié le             LA SCIERIE
                                                                                                                                                                            ID : 056-215600214-20260311-20260310-DE




8   PLU approuvé le 10/04/2013, modification n°1 approuvée le 24/01/2014, modification n°2 approuvée le 25/04/2022 et modification simplifiée n°1 approuvée le 11/03/2026
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                                                                                                                                                                                             Reçu en préfecture le 20/03/2026

                                                                                          LE SECTEUR DE LA SCIERIE                                                                           Publié le
                                                                                                                                                                                             ID : 056-215600214-20260311-20260310-DE
                                                                            Orientation d’Aménagement et de Programmation n°2


                              ENJEUX                                                                           CADRE DE VIE PROJETE                                                              PROGRAMMATION


 Confortement du centre-bourg terminant Assurer une transition entre l’organisation serrée du centre village Foncier d’un seul tenant
 son développement oriental.                 et l’extension pavillonnaire récente.
                                                                                                                      Secteur     couvrant     1,6    ha    dont
 Maîtrise de la consommation foncière D’ouest en est, travailler la forme urbaine en tenant compte de la l’aménagement peut s’opérer en une à
 alors qu’en contiguïté ont été construites topographie :                                                             trois phases dès maintenant.
 deux maisons individuelles entre 2000 et          • depuis la rue Vincent Renaud, recherche d’un mode de
 2006 suivies entre 2007 et 2010 de deux regroupement tenu ;                                                          Quelque soit le phasage, obligation d’une
 lotissements respectivement de 70 et 15           • marquage d’une centralité bâtie le long de la voie reliant les densité de 35 logements à l’hectare, soit
 logements (densité d’environ 15 logements deux lotissements de la saboterie ;                                        une réceptivité d’au-moins 54 logements,
 à l’ha).                                         • combinaison d’intermédiaire et d’habitat individuel.              y compris le social avec :
                                                                                                                      - 30 % de logements locatifs sociaux,
 Assurer la liaison vers le centre-bourg par Qualifier les espaces de liaison :                                       - 20 % de logements à coût abordable.
 une allée dédiée aux déplacements doux           • rue nord-sud avec connotation placette au contact de la
 privilégiant la qualité de vie face au tout traversée piétonne est-ouest ;
 voiture.                                         • création d’une allée «riveraine» à l’ouest ;                      Offrir   une    gamme      de    logements
                                                  • voie résidentielle à l’est partagée avec les piétons.             s’approchant de la répartition suivante :
 Préserver le patrimoine végétal constitué                                                                            10 % T2, 35 % T3, 45 % T4 et 10 % T5 et
 d’arbres alignés.                           Compléter les arbres existants et privilégier les clôtures végétalisées. plus.

                                                                           Maîtriser le ruissellement des eaux pluviales et favoriser la
                                                                           perméabilisation des sols : coefficient d’imperméabilisation futur
                                                                           maximal de 55 % et des débits de fuite maximal de 3 litres/s/ha.




                      Tableau récapitulatif des surfaces
                              Secteur             Surface aménageable            Surface d’opération            Nombre de               Nombre de logements locatifs     Nombre de logements à         Densité
                                                                                                            logements minimum                sociaux minimum            coût abordable minimum       à l’hectare
                            La Scierie                  16 287 m²                     13 032 m²                        45                               14                        9                      35




PLU approuvé le 10/04/2013, modification n°1 approuvée le 24/01/2014, modification n°2 approuvée le 25/04/2022 et modification simplifiée n°1 approuvée le 11/03/2026
                                                                                                                                                                                                                                       9
                                                                                                                                                                             Envoyé en préfecture le 20/03/2026
                                                                                                                                                                             Reçu en préfecture le 20/03/2026
                                                                                                                                                                             Publié le
                                                                                                                                                                             ID : 056-215600214-20260311-20260310-DE




10   PLU approuvé le 10/04/2013, modification n°1 approuvée le 24/01/2014, modification n°2 approuvée le 25/04/2022 et modification simplifiée n°1 approuvée le 11/03/2026
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                                                                                                                        Reçu en préfecture le 20/03/2026

                                                               LE SECTEUR DES ÉCOLES                                    Publié le
                                                                                                                        ID : 056-215600214-20260311-20260310-DE
                                     Orientation d’Aménagement et de Programmation n°3




                 Enjeux                                      Cadre de vie projeté                                           Programmation


                                                                                                               Superficie : environ 8 700 m²

                                                                                             Emprise du centre de loisirs : 1 000 m²
                                                  Positionner le centre de loisirs sur une
                                                  emprise de 1 000 m², soit en bordure ouest Emprise dédiée à l’habitat : 7 700 m²
                                                  de l’OAP, soit en bordure nord.
Marquer la fin de l’urbanisation du                                                                            Densité : 25 logements à l’hectare,
sud du centre-bourg.                              Prévoir deux entrées/sorties en limites                      soit une réceptivité d’au moins 19
                                                  nord et est.                                                 logements
Intégrer le futur centre de loisirs à
l’opération.                                      Privilégier les clôtures végétalisées sur les                Y compris le social avec :
                                                  limites orientales et occidentales.
                                                                                                               - 20 % de logements locatifs sociaux
Assurer la transition avec les
                                                                                                                  (4 unités)
espaces naturels humides, agricoles Au nord, aménager la rue pour permettre
et boisés.                          le stationnement des deux côtés tout en                                    - 20 % de logements à prix encadré (4
                                    préservant la sécurité piétonne.                                              unités)
Permettre le stationnement des
véhicules motorisés entre les deux Maîtriser le ruissellement des eaux                                         Offrir une gamme de logements
écoles primaires.                   pluviales et favoriser la perméabilisation                                 s’approchant de la répartition
                                    des sols : coefficient d’imperméabilisation                                suivante :
                                    maximal de 55 % et des débits de fuite
                                    maxima de 3l/s/ha.                                                         15% T2, 30% T3, 40% T4 et 15% T5 et
                                                                                                               plus




                                                                Nombre            Nombre minimum de    Nombre minimum de                            Densité de
                  Superficie        Superficie dédiée
 Secteur                                                       minimum de         logements locatifs logements en accession                        logements à
                   totale             à l’habitat
                                                               logements               sociaux           à prix encadré                             l’hectare


Les écoles        8 700 m²               7 700 m²                    19                       4                               4                           25




PLU approuvé le 10/04/2013, modification n°1 approuvée le 24/01/2014, modification n°2 approuvée le 25/04/2022 et modification simplifiée n°1 approuvée le 11/03/2026   11
                                                                                                                                                                                             Envoyé en préfecture le 20/03/2026
                                                                                                                                                                                             Reçu en préfecture le 20/03/2026
                                                                                                                                                                                             Publié le
                                                                                              LE SECTEUR DE BOUL SAPIN                                                                       ID : 056-215600214-20260311-20260310-DE

                                                                                  Orientation d’Aménagement et de Programmation n°4


                               Enjeux                                                              Cadre de vie projeté                                                                    Programmation
     En compatibilité avec le SCOT, création d’une offre Préservation - et/ou - constitution d’une lisière boisée OAP destinée prioritairement à l’accueil des entreprises identi-
     économique qui constitue l’entrée orientale commu- en périphérie d’opération qui pourrait remonter à fiées dans le schéma directeur des zones d’activités de Lorient
     nautaire.                                               l’ouest de la départementale jusqu’à un parc boisé. Pas Agglomération.
                                                             d’effet vitrine le long de l’A82.
     Sécurité des déplacements :                                                                                     Découpage des lots au fur et à mesure de la commercialisa-
                                                             Maintien de l’ambiance «allée forestière» pour la voie tion.
     • Accès différencié entre le secteur sud et le secteur
                                                             de desserte communale. Les bandes boisées conser-
     nord de l’opération. Pour le secteur sud, accès unique                                                          Accueil d’activités qui requièrent une facilité d’accès à la voie
                                                             vées le long de la voie communale ne pourront être
     depuis la voie conduisant à la station Total embran-                                                            rapide dont le process nécessite un traitement d’ensemble de
                                                             inférieures à 10m pour chaque côté de la voie.
     chée sur un giratoire. Pour le secteur nord, accès pré-                                                         plain-pied, en excluant les petites activités artisanales sur lot
     vu au niveau de l’intersection entre la D158 et la voie De même, conservation des talus plantés d’orientation autonome.
     communale.                                              nord-sud, situés au sud de la voie communale.

     • Aménagement d’un chemin piétons sécurisé en Intégration dans ce contexte végétal d’une architec-
     direction de la gare de Brandérion.                ture ayant recours à des matériaux sains et de tonalité
                                                        réfléchissant peu la lumière.
     • Maintien de la voie communale sans vocation de
     desserte de la Zone d’Activités Economique (ZAE).  Aire de covoiturage en limite d’opération d’ors et déjà
                                                        réalisée (Conseil Départemental).
     Respect d’une zone humide située plus au sud, hors
     périmètre.                                         Prise en compte de la question de la pollution lumi-
                                                        neuse à la conception des espaces publics. Un juste
                                                        équilibre en matière d’éclairage entre le besoin des
                                                        entreprises et la préservation de l’environnement sera
                                                        préconisé pour les projets d’implantation d’entre-
                                                        prises.

                                                                            Réinterprétation du fossé pour le recueil des eaux su-
                                                                            perficielles. Rechercher l’imperméabilisation minimale
                                                                            des sols (aires de circulation et de stationnement) et
                                                                            maitriser les débits de fuite.




                   PLU approuvé le 10/04/2013, modification n°1 approuvée le 24/01/2014, modification n°2 approuvée le 25/04/2022 et modification simplifiée n°1 approuvée le 11/03/2026
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                                                                                                                                                                        Reçu en préfecture le 20/03/2026
                                                                                                                                                                        Publié le
                                                                                                                                                                        ID : 056-215600214-20260311-20260310-DE




PLU approuvé le 10/04/2013, modification n°1 approuvée le 24/01/2014, modification n°2 approuvée le 25/04/2022 et modification simplifiée n°1 approuvée le 11/03/2026                                             13


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