Acte d'engagement
AE.docx · 1 495 mots · du marché « Entretien, réparation et remplacement de fenêtres, portes et vitrages sur les bâtiments communaux », dossier de consultation officiel.
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Accord-cadre relatif à la réalisation de travaux pour les bâtiments de la ville de Montrouge Durée du marché : 1 an à compter de la date de notification Renouvelable 3 fois de manière tacite sans que sa durée totale ne dépasse quatre années ACTE D’ENGAGEMENT Travaux de menuiseries extérieures et de vitrerie Numéro de marché : 2026-36 Maître d’ouvrage Monsieur Etienne LENGEREAU, en qualité de Maire Comptable assignataire des paiements Madame la Trésorière principale de Montrouge 18, rue Victor Hugo – 92 120 MONTROUGE Mode de passation : Appel d’offres ouvert Cadre réservé à l’administration Nom du titulaire du marché : ………………………………………………. Mois Mo : septembre 2026 ARTICLE 1 - Identification du contractant Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administrative particulières qui fait référence au CCAG – Travaux et conformément à leurs clauses et stipulations, ainsi qu’au CCTP qui décrit les exigences techniques ; Le signataire (Candidat individuel), M / Mme Agissant en qualité de m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire engage la société ..................................... sur la base de son offre ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire Le mandataire (Candidat groupé), M / Mme Agissant en qualité de Désignée mandataire : du groupement solidaire solidaire du groupement conjoint non solidaire du groupement conjoint Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire S'engage, au nom des membres du groupement, sur la base de l'offre du groupement, à réaliser les travaux exigéss dans les conditions définies ci-après ; L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception de mon offre. 2 - Prix Ce marché est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire au sens de l’alinéa 2 de l’article R.2162-2 du code de la commande publique. Il s’exécutera au moyen de bons de commande dans les conditions prévues au CCAP. Les prix du marché sont fixés par le bordereau des prix, auxquels s’ajouteront les nouveaux prix appliqués à partir du coefficient K du marché, des devis et prix nouveaux contractualisés en cours d’exécution suivant le formalisme décrit au CCAP du marché. Le bordereau des prix unitaires n’est pas exhaustif et des commandes pourront être faites sur devis si celles-ci ont un objet conforme à celui du marché. Les modalités de contractualisation des prix sont dans ce cas stipulées au CCAP. Le montant du marché est défini comme suit par année d’exécution : Il n’est pas fixé de montant minimum annuel HT Montant maximum annuel : 800 000 euros HT Ce marché est traité à prix unitaires fermes la première année, puis révisables les années de reconduction. Les prix initiaux du marché seront établis sur la base des conditions économiques du mois de remise des offres. Ce mois est appelé « mois zéro ». 3 - Durée du marché Ce marché est conclu pour une année à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit par la personne publique trois fois par période de douze mois chacune de manière tacite sauf envoi par la ville d’une lettre de renonciation trois mois avant la date anniversaire du marché. 4 - Paiement Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants : Titulaire du compte Prestations concernées Domiciliation Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB IBAN BIC Titulaire du compte Prestations concernées Domiciliation Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB IBAN BIC - joindre RIB ou RIP en annexe – En cas de groupement, le paiement est effectué sur : un compte unique ouvert au nom du mandataire ; les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document. Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du CCAP s'appliquent. En cas de sous-traitance, le candidat devra indiquer précisément les prestations et les montants ainsi que les coordonnées des entreprises sous-traitantes. La commune se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans le formulaire DC4. Ainsi le montant des travaux que j’envisage ou nous envisageons de sous-traiter est de : En euros Montant hors T.V.A Taux T.V.A Montant de la T.V.A Montant T.V.A comprise Sous-traitant: Nom, raison ou dénomination sociale Entreprise individuelle ou forme juridique de la société Ayant son siège social à Numéro de SIRET Code d’activité économique principale Inscription au registre du commerce (ou répertoire des métiers) de J’affirme ou nous affirmons sous peine de résiliation du marché ou de sa mise en régie à: nos torts exclusifs, ne pas tomber leurs torts exclusifs, que les sociétés ou les Groupements d’Intérêt Economique pour lesquelles nous intervenons ne tombent pas sous le coup d’une interdiction de concourir notamment celle découlant de l’article 50 modifié de la loi 52.401 du 14 avril 1952 modifié par l’article 56 de la loi 78-753 du 17 juillet 1978, ou sous le coup d’une interdiction équivalente dans un autre pays. J’atteste ou nous attestons sur l’honneur que le travail sera réalisé avec des salariés régulièrement employés au regard des articles L 143-2, L 143.5 et L 620.3 du Code du Travail ou des règles équivalentes dans les pays auxquels ils sont attachés. Les déclarations similaires des sous-traitants proposés sont jointes au présent acte d’engagement. 5. Avance Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante) : NON OUI Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que l'entreprise accepte le bénéfice de l'avance. 6 - Signature ENGAGEMENT DU CANDIDAT J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation de l'accord-cadre à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique. (Ne pas compléter dans le cas d'un dépôt signé électroniquement) Fait en un seul original A ............................................. Le ............................................. Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR La présente offre est acceptée A ............................................. Le ............................... 33972541973500 Marché n° 2026-36 Acte d’engagement annexe n° 1 RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE Insérer ci-après les R.I.B. : 25400015748000 Marché n° 2026-36 Acte d’engagement annexe n°2 NANTISSEMENT DE CREANCE Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit ou au bénéficiaire de la cession ou du nantissement de droit commun en cas de cession ou de nantissement de créance de : Type de créance Montant € TTC en chiffres Montant € TTC en lettres FORMCHECKBOX Totalité du marché global ……………… ……………… FORMCHECKBOX Montant spécifique ……………… ……………… FORMCHECKBOX Totalité du bon de commande n° ...... afférent au marché ……………… ……………… FORMCHECKBOX Partie des prestations que le titulaire n’envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct ……………… ……………… FORMCHECKBOX Partie des prestations devant être exécutée par l’opérateur économique .................................................. en qualité de : FORMCHECKBOX membre d’un groupement d’opérateurs économiques FORMCHECKBOX sous-traitant ……………… ……………… Désignation, adresse, téléphone du comptable assignataire (si plusieurs comptables assignataires sont prévus, l’acheteur fournit autant de certificats de cessibilité qu’il y a de comptables en précisant sur chaque document le nom du comptable auquel il doit être remis. Chaque document ne mentionne que la part de la créance totale que le comptable auquel il est transmis est appelé à mettre en paiement (article R. 2191-47 du Code de la commande publique) : A , le Signature -317516700500 Marché n° 2026-36 Acte d’engagement 6 Acte d’engagement - annexe n° 3 REPARtiTION DES PAIEMENTS PAR COTRAITANT Nom de l’opérateur Mandataire Cotraitant n° 1 Cotraitant n° 2 Cotraitant n° 3 Cotraitant n° 4 TOTAUX Nature des prestations € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € TOTAUX € € € € € € -317516700500 Marché n° 2026-36 Acte d’engagement 6 Acte d’engagement - annexe n° 4 REPARtiTION DES PAIEMENTS PAR sous-traiTANT Nom de l’opérateur Sous traitant n° 1 Sous traitant n° 2 Sous traitant n° 3 Sous traitant n° 4 TOTAUX Nature des prestations € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € TOTAUX € € € € €
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