Pièce
ERP10Noticedaccessibilite002_signed.pdf · 1 980 mots · du marché « Construction de la Maison de l'Eau à Épernay : regroupement des services Eau et Assainissement en 20 lots de travaux », dossier de consultation officiel.
Notice d’accessibilité des personnes à mobilité réduite
aux Établissements et Installations ouvertes au public.
(E.R.P. et I.O.P.)
prévue par les articles R.111-19-18 et R.111-19-19 du Code de la construction et de l’habitation
Renseignements concernant le demandeur et l’établissement
1 – Demandeur (bénéficiaire de l’autorisation)
Nom,
Prénom…………………………………………………………………………………………………………………….
pour les personnes morales, nom du représentant légal ou statutaire : Franck LEROY
Adresse : Place du 13ème Régiment de Génie
Code Postal : 51200 Commune : EPERNAY
Téléphone fixe : 03 26 56 47 10
Portable
Mail : ………………………………………………………………………………..@……………………………………...
2 – Établissement
Nom de l’établissement : Maison de l’Eau.
Activité après travaux : bureaux administratifs et halle technique
Identité du futur exploitant :
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION EPERNAY, COTEAUX ET PLAINE DE
CHAMPAGNE...................................................................................................................................
Profession libérale : Non
Type(s) et catégorie de l’établissement (selon R123-19 du CCH – voir fiche sécurité) : ERP 5ème type L+ ERT
Adresse : Rue du Général Silvester
Code Postal : 51200 Commune : EPERNAY.
Pièce n°10 Notice descriptive de l’accessibilité pour les ERP 1/7 Versio
Renseignements nécessaires à la bonne compréhension du dossier
1 – Descriptif des travaux envisagés
Le projet porte sur la construction d’un bâtiment, la Maison de l’Eau, destiné à accueillir des bureaux
administratifs, une halle technique, un local sous station ainsi que des espaces de réunion, répartis sur
le RDC et le R+1. De plus, des locaux annexes seront également aménagés au sous-sol, comprenant
un parking de 45 places, un local archives et un local CTA.
La zone d’accueil, deux salles de réunion et des sanitaires seront accessibles au public.
2 – Cheminements extérieurs
- caractéristiques minimales à respecter pour le cheminement usuel (largeur, pente, espaces de manœuvre de
portes, de demi tour, de repos, d’usage, ...)
- repérage, guidage (contraste visuel, signalisation, ...)
- sécurité d’usage (hauteur sous obstacles, repérage vide sous escaliers, éveil de vigilance en haut des escaliers,
...)
- qualité d’éclairage (minimum 20 lux), ...
Accès PMR depuis la rue du Général Silvester, au travers d’un parvis ouvert sur la rue en pavés
drainants PMR. Pente de 2% pour la gestion des eaux de ruissellement. Cheminement balisé et
marqué par une file pavée de guidage contrastée conforme. Eclairage conforme (>20lux).
3 – Stationnement
- nombre : 2% du nombre total de places pour le public, situées à proximité de l’entrée, du hall d’accueil, de
l’ascenseur, ...
- caractéristiques minimales à respecter avec signalisation verticale et marquage au sol
- raccordement avec cheminement horizontal sur une longueur de 1,40 m minimum
- valeur d’éclairement prévue (50 lux en tout point des circulations piétonnes des parcs de stationnement, 20 lux en
tout autre point des parcs de stationnement), ...
Le parking en sous-sol n’est pas accessible au public.
Le public pourra se garer sur les parkings publics existants rue Général Silvester, une place PMR public se
trouve à proximité de l’entrée du bâtiment.
Pièce n°10 Notice descriptive de l’accessibilité pour les ERP 2/7 Versio
4 – Accès aux bâtiments
- descriptif le cas échéant du dispositif de contrôles d’accès (digicodes, visiophones)
- entrées principales facilement repérables (éléments architecturaux, matériaux différents, ...)
- caractéristiques à respecter (seuil, largeur de portes, conditions de filtrages, ...)
- positionnement des systèmes de communication et des dispositifs de commande (interphone, poignées), …
Accès piéton au bâtiment par une double-porte battante de 190cm de largeur totale (3UP) , facilement
repérable par son traitement vitré (façade bardée en zinc) et une signalétique apposée à proximité.
La porte d’entrée et la porte intérieure du sas seront équipées d’un bâton de maréchal toute hauteur,
visuellement contrasté en gris clair. La largeur de passage utile du battant principal sera de 90cm.
L’accueil du public est positionné à proximité immédiate du sas d’entrée permettant une visibilité parfaite par
le personnel accueillant.
Un système de contrôle d’accès est prévu pour les membres du personnel. Les portes seront ouvertes aux
horaires d’ouvertures du public.
5 – Accueil du public
- caractéristique des guichets, banques d’accueil, caisses de paiements, comptoirs, ...
- mobilier adapté pour les personnes circulant en fauteuil roulant et facilement repérables
- si accueil sonorisé prévoir induction magnétique et pictogramme correspondant
- qualité d’éclairage (minimum 200 lux), …
Accueil du public au niveau d’une banque d’accueil de hauteur 73cm, présentant un vide de 70cm en partie
basse et permettant de s’asseoir (débord de 30cm).
L’accueil est cloisonné par une vitre avec oculus. Il n’y a pas de système de sonorisation. Il y a une
communication visuelle entre l’usager et le personnel.
Eclairage au droit de la banque d’accueil > 200 lux.
Voir plan de la banque d’accueil.
6 – Circulations intérieures horizontales
- éléments structurants repérables par les déficients visuels
- caractéristiques minimales à respecter (largeur des circulations, largeur des portes, espaces de manœuvre de
portes, ...)
- qualité d'éclairage (minimum 100 lux), ...
Les largeurs de passage des circulations principales de l’établissement sont supérieures à 1m40 et les
portes de passage libre >90cm. Des espaces de manœuvre de porte sont prévus à chaque porte
nécessitant d’être manœuvrée par le public.
L’ensemble de l’éclairage respecte les 100 lux minimum dans les circulations.
Pièce n°10 Notice descriptive de l’accessibilité pour les ERP 3/7 Versio
7 – Circulations verticales
➢ Escaliers
- contraste visuel et tactile en haut des escaliers, qualité d’éclairage (minimum 150 lux),
- caractéristiques minimales à respecter (largeur des escaliers, hauteur des marches et giron, mains courantes
contrastées, ...), ...
L’étage est accessible aux personnes à mobilité réduite.
L’escalier à une largeur de passage de 156cm (aux épaules) et une largeur de passage entre mains-
courantes supérieures à 120cm. La hauteur des marches est de 15cm et le giron de 30cm.
La première et la dernière contre marche seront contrastées visuellement. Les nez de marches seront
contrastés visuellement et antidérapants.
Les mains courantes, intérieure et extérieure, dépasseront de la valeur du giron.
La main courante sera positionnée à une hauteur comprise entre 0.8m et 1.0m.
Un dispositif d’éveil à la vigilance avec contraste visuel et tactile sera installé en haut de chaque volée, y
compris sur le palier.
➢ Ascenseurs
- obligation d’ascenseur si accueil en étages de plus de 50 personnes (100 pour typr R) ou prestations différentes
de celles offertes au niveau accessible
- conforme à la norme EN 81-70 (dimensionnement, éclairage, appui, indications liées au mouvement de la cabine,
annonce des étages desservis, ...)
- possibilité d’élévateur à usage permanent par voie dérogatoire, ...
L’étage est accessible aux personnes à mobilité réduite.
Présence d’un ascenseur de 630kg PMR conforme à la norme EN81-70, de dimensions intérieure
1.10mx1.40m. L’ascenseur sera équipé de portes palières à commande automatique et à coulissement
horizontal. La cabine sera équipée d’une main courante et d’un miroir.
L’ensemble des commandes d’appel seront conformes en termes de hauteur de pose et situé à plus de
40cm par rapport à un angle rentrant.
L’ascenseur sera équipé d’un signal sonore et d’une signalisation visuelle.
8 – Tapis roulant, escaliers et plans inclinés mécaniques
- ne peuvent remplacer un ascenseur obligatoire
- doivent être doublés par un cheminement accessible non mobile ou par un ascenseur, ...
SANS OBJET
Pièce n°10 Notice descriptive de l’accessibilité pour les ERP 4/7 Versio
9 – Nature et couleurs des matériaux de revêtements et qualité acoustique
- nature et couleur des matériaux et revêtements de sols, murs et plafonds (les matériaux doivent éviter toute gène
sonore ou visuelle, dans ce but ils doivent respecter certaines conditions)
- traitement acoustique des espaces d’accueil, d’attente du public et de restauration – matériaux prévus (niveaux
de performance visés en termes d’isolement acoustique et d’absorption des sons – aire d’absorption des
revêtements et éléments absorbants > 25% de la surface au sol de ces locaux)
- ...
Les matériaux seront conformes à la réglementation PMR applicable à chaque type de local. En particulier
l’acoustique sera soignée (traitement acoustique des plafonds, par plâtre acoustique ou dalles absorbantes).
Sols : traités en linoléum, PVC ou carrelage.
10 – Portes, portiques et sas
- dimensionnement des portes battantes, des portes automatiques, des portillons (largeur des portes,
positionnement des poignées, résistance des fermes-portes, repérage des parties vitrées, ...)
- ...
L’ensemble des portes donnant accès à des locaux accessibles au public PMR seront de dimensions >
90cm. Le positionnement des poignées et les réglages de ferme-portes seront conformes à la
réglementation PMR.
Les parties vitrées (sur la façade d’entrée et sur les parois vitrées des salles de réunion) seront repérées par
une vitrophanie positionnée conformément à la réglementation PMR (hauteur 110 et 160cm).
La porte d’entrée principale et la porte du sas seront équipées de bâtons de maréchal toute hauteur et
visuellement contrasté.
Les portes des cabines wc et des deux salles de réunions accessibles au public seront équipé de béquilles
facilement manœuvrables et à plus de 40cm d’un angle rentrant. Les béquilles seront visuellement
contrastées tout comme les encadrements de porte.
11 – Locaux ouverts au public, équipements et dispositif de commande
- description des appareils distributeurs, des dispositifs d’information et de communication divers, notamment
signalétique, écrans, panneaux à messages défilants, bornes d’information, dispositifs de sonorisation
- hauteur et emplacement des équipements et dispositifs de commande destinés au public, notamment dispositifs
d’ouverture de portes, interrupteurs, commandes d’arrêt d’urgence, (nécessité d’un repérage aisé des
équipements et dispositifs de commandes – contraste visuel, signalisation, ...)
- caractéristiques minimales du vide nécessaire en partie inférieure des guichets, mobiliers à usage de lecture,
d’écriture ou d’utilisation d’un clavier
- information sonore doublée par une information visuelle
- ...
Un système de contrôle d’accès est prévu pour les membres du personnel. Les portes seront ouvertes aux
horaires d’ouvertures du public.
La banque d’accueil sera conforme à la réglementation PMR (hauteur 74cm, vide de 70cm x 30cm en partie
basse). Les éléments de commandes accessibles au public (poignées, interrupteurs…) seront toujours
positionnés à une hauteur comprise entre 80 et 130cm.
Pièce n°10 Notice descriptive de l’accessibilité pour les ERP 5/7 Versio
12 – Sanitaires
- localisation et caractéristiques minimales à respecter pour les sanitaires accessibles aux personnes handicapées
- espace latéral libre à côté de la cuvette, espace de manœuvre de porte avec possibilité de demi-tour à l’intérieur
ou à défaut à l’extérieur
- positionnement de la cuvette, de la barre d’appui (hauteur), des accessoires tels que miroir, distributeur de savon,
sèche-mains, ...
- obligation d’un lave mains à l’intérieur des sanitaires adaptés
- ...
Deux blocs sanitaires mixtes, un au rez-de-chaussée et l’autre à l’étage, sont accessibles au public.
. Les portes auront une largeur de passage utile de 90cm et seront équipés de béquilles et de serrures
facilement préhensible et manœuvrables.
Les cabines PMR disposent des barres d’appuis, de tirage (porte), espaces de transfert et de retournement,
ainsi que d’un lave-main accessible. Voir plan spécifique.
13 – Sorties
- les sorties correspondantes à un usage normal du bâtiment doivent être repérables de tout point et sans
confusion avec les sorties de secours
L’ensemble des sorties de secours qui ne sont pas à usage normal sont signalées et actionnables par un
dispositif simple, asservi à l’alarme incendie.
14 – Établissements ou installations recevant du public assis
- nombre de places accessibles, taux par rapport au nombre total, localisation, cheminement permettant d’y
accéder depuis l’entrée
SANS OBJET
15 – Établissements disposant de locaux d’hébergement
- nombre et caractéristiques des chambres, salles d’eau, cabinets d’aisance accessibles, taux de ces chambres et
locaux par rapport au nombre total, localisation, répartition par catégorie)
SANS OBJET
Pièce n°10 Notice descriptive de l’accessibilité pour les ERP 6/7 Versio
16 – Établissements ou installations comportant des cabines d’essayage, d’habillage ou
de déshabillage, des douches
- nombre et caractéristiques des cabines et douches accessibles
SANS OBJET
17 – Établissements comportant des caisses de paiement disposées en batterie
- nombre et localisation des caisses accessibles
SANS OBJET
Date et signature du demandeur
Laurent LEEMANS
2026.04.27 10:46:58 +0200
Ref:10894301-16424041-1-D
Signature numérique
Au titre du Directeur Général Délégué
Service Ressources et Prospective
Pièce n°10 Notice descriptive de l’accessibilité pour les ERP 7/7 Versio
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.