Pièce
ERP3Noticesecuriteincendie_rematVisa.pdf · 2 250 mots · du marché « Construction de la Maison de l'Eau à Épernay : regroupement des services Eau et Assainissement en 20 lots de travaux », dossier de consultation officiel.
CONSTRUCTION DE LA MAISON DE L’EAU – RUE DU GENERAL SILVESTER, EPERNAY
PC40 NOTICE DE SÉCURITÉ INCENDIE
Maîtrise d’ouvrage : Maîtrise d’œuvre :
CAECPC AEA Architectes
13 Place du 13ème régiment de génie 3A rue du 22 Novembre
51200 EPERNAY 67000 STRASBOURG
Tel : 03 26 56 47 10 Tel : 03 90 23 58 00
Construction de la Maison de l’Eau, bâtiment destiné à accueillir
des bureaux administratifs ainsi qu’une halle technique – rue du
général Silvster - EPERNAY
PC 40 : NOTICE SÉCURITÉ INCENDIE
Réglementation applicable
- Code du travail
- ERT (Établissement Recevant des Travailleurs) – Code du Travail < 8 mètres
- Arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
- Arrêté du 22 juin 1990 portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité
contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type PE,
PO, PU, PX).
-Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements
recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur
aménagement
Présentation de l’établissement
Le projet objet de la demande concerne la construction de la Maison de l’Eau, un bâtiment destiné à accueillir des
bureaux administratifs ainsi qu’une halle technique pour la Communauté d’Agglomération Épernay, Coteaux et
Plaine de Champagne (CAECPC).
Le bâtiment, composé de 2 niveaux (rez-de-chaussée et étage) accessibles et un parking souterrain, non
accessible au public.
Le plancher de l’étage est inférieur à 8.00m.
Il est composé d’une zone tertiaire avec des bureaux et des salles de réunion, et une zone technique avec une
halle et des locaux de stockage.
Des panneaux photovoltaiques seront installés en toiture.
Rez-de-chaussée :
- Un hall d’entrée accessible au public
- Un espace d’accueil
- Un sanitaire mixte public PMR
- Une salle de réunion accessible au public
- 17 bureaux
- Des vestiaires et des sanitaires
- Une buanderie
- Un local reproduction
- Un local informatique
- Une halle technique et des locaux de stockage attenants
- Une sous-station
- Un local ordure ménagère
Etage :
- Une salle de réunion accessible au public avec un local de stockage attenant.
- Un sanitaire mixte public PMR
- 16 bureaux
- Un bureau en open space
- Un espace détente avec une cuisine (puissance inférieure à 20kw) à destination des usagers
- Des sanitaires à destination des usagers
- Un local reproduction
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Stéphane GUISE le 27/03/2026 à 14h03
CONSTRUCTION DE LA MAISON DE L’EAU – RUE DU GENERAL SILVESTER, EPERNAY
PC40 NOTICE DE SÉCURITÉ INCENDIE
- Un local ménage
- Un local informatique
Sous-sol :
- Un local archive
- Un parking de 45 places de stationnement non accessible au public
- Un local CTA
- Un local TGBT
Le rez-de-chaussée et l’étage sont reliés par un escalier ouvert de 2 UP.
Le sous-sol est relié avec le rez-de-chaussée par un escalier indépendant et encloisonné.
Classement des établissements
Le bâtiment sera classé en ERP de 5ème catégorie type L, sans locaux à sommeil, avec un effectif public cumulé
de 60 personnes.
Une partie de l’établissement sera non accessible au public, suivant le plan de zonage joint.
Dispositions techniques
Article GN 8
Pour les établissements situés en étage, deux espaces d’attentes sécurisés donnant dans les circulations
communes seront prévus.
Ils répondront aux dispositions suivantes :
− Ils seront accessibles dans le respect des distances maximales prévues aux articles CO 49 et
CO 59 à savoir : La distance maximale à parcourir de tout point accessible par une personne
handicapée pour atteindre la porte accès du local d´attente le plus proche est de 40 mètres
lorsqu´il y a le choix entre deux locaux d´attente et de 30 mètres dans le cas contraire
− Ils auront une capacité d’accueil de 2 personnes circulant en fauteuil roulants chacun
− Les parois auront une résistance au feu EI 60, les blocs portes seront EI 60-C.
− ils seront désenfumés
− Ils seront équipés d’un éclairage de sécurité conforme à l’article EC10
− Les espaces seront identifiés et facilement repérables du public et par les services de secours
au moyen d'un balisage spécifique ;
− Les accès et les sorties à l'espace seront libres en présence du public ;
− Les dispositifs d'ouverture seront accessibles pour pouvoir être manœuvrés par toute personne
ayant accès à un niveau de l'établissement
− Ils figureront sur les plans schématiques ;
− Des consignes sont disposées à l'intérieur des espaces, bien visibles, rédigées en français et
dans les principales langues parlées par les usagers habituels des lieux et conformes aux
prescriptions des textes relatifs à l'accessibilité ;
− Un extincteur à eau pulvérisée sera installé
− Un bouton d'appel d'urgence identifié permettra de se signaler.
Conformément à l’article CO59, un seul EAS est nécessaire, Il sera situé dans la salle de détente du R+1. Il sera
CF1h et disposera d’une porte CF1h avec ferme porte.
PE 2 Établissements assujettis
Conformément au seuil des effectifs des établissements de 5ème catégorie
l’établissement ERP type L dans les étages comportera :
- moins de 200 personnes sur l’ensemble des étages : 60 personnes (voir tableau ci-après)
Il n’est pas tenu compte de l’effectif du personnel pour la détermination du classement.
PE 3 Calcul de l’effectif
L’effectifs des deux salles de réunion accessible au public est défini comme suit :
- Nombre de personnes assises sur des sièges ou des places numérotées.
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L’effectif du personnel est défini suivant la déclaration de l’exploitant.
Dans le tableau suivant, on retrouve le détail des effectifs retenus :
Effectif Effectif Effectif Dégagements
Type Etage
public personnel cumulé réalisés
L RDC 10 37 47 1x3UP + 3x 1UP
1x2UP + 1Up +
L 1 50 26 76
accessoire
TOTAL 60 63 123
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PE 4 Vérification technique
En cours d’exploitation, l’exploitant procèdera par des techniciens compétents, aux opérations d’entretien et de
vérification des installations et des équipements techniques de son établissement (chauffage, éclairage, installation
électrique…).
PE 5 Structure
Le plancher du dernier niveau étant inférieur à 8.00 mètres, aucune exigence au feu n’est imposée.
Néanmoins le bâtiment sera stable au feu 1h pour répondre aux exigences des EAS.
PE 6 Isolement
Le bâtiment est éloigné de plus de 8.00mètre par apport aux bâtiments voisins.
PE 7 Accès des secours
Le plancher du dernier niveau est inférieur à 8.00 mètres. Le parvis d’entrée à une largeur de plus de 1.80m
permettant le passage du dévidoir.
Néanmoins le bâtiment est accessible par une voie engin et une voie échelle, la rue du général Silvester.
PE 9 Locaux à risques
Les locaux à risques suivants seront isolés par des parois CF1H et des portes coupe-feu 1/2H avec ferme porte :
- Local buanderie au RDC
- Local déchets au RDC donnant sur l’extérieur
- Local sous-station au RDC donnant sur l’extérieur
- Hall technique au RDC
- Local CTA du R-1
- Local stockage du R+1
PE 11 Dégagements
Il n’existe pas de cul de sac supérieur à 10 mètres ni de marche isolée.
Les dégagements du bâtiment seront balisés par des blocs autonomes.
Un escalier non encloisonné de deux unités de passage permet l’évacuation de l’étage.
En complément :
- 1 sortie accessoire donnant sur une terrasse extérieure depuis la salle de réunion
- 1 sortie d’ 1UP donnant sur une terrasse extérieure depuis l’open space.permettant de rejoindre un
escalier extérieur
L’escalier intérieur sera désenfumé par un châssis d’une surface libre de 1m² muni d’un dispositif d’ouverture
positionné au niveau du hall d’entrée au rez-de-chaussée.
Au rez-de chaussée, la zone tertiaire dispose d’une porte de 3 UP ouvrant sur l’extérieur avec en complément
une porte de 1UP ouvrant sur l’extérieur.
La halle technique dispose de deux portes d’1 UP chacune ouvrant directement sur l’extérieure, ainsi qu’une
porte d’1 UP reliant la zone tertiaire.
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PE 12 Conduite et gaines
Les parois des gaines techniques reliant plusieurs niveaux seront réalisées en matériaux incombustibles présentant
un degré coupe-feu de 1/2H.
PE 13 Aménagements intérieurs
Les réactions au feu des matériaux de revêtements seront les suivantes :
- Les revêtements de plafond et les éléments constitutifs des plafonds suspendus dans les dégagements
et les locaux doivent être en matériaux au moins de catégorie M1
- Les revêtements muraux devront être en matériaux au moins de catégorie M2
- Les revêtements de sol doivent être en matériaux au moins de catégorie M4
Les isolants seront A2s2d0 lorsqu’ils seront en contact avec l’air ou ils seront protégés par un écran thermique
PE 14 Désenfumage
L’escalier sera désenfumé par un exutoire en toiture.
La halle technique sera désenfumée par 4 exutoires en toiture totalisant 12m² de ventilation. (1m² pour 100m² de
surface utile)
PE 15 Installation d’appareil de cuisson
Une cuisine sera installée dans la salle de détente au R+1.
La cuisine disposera d’appareil de cuisson et de remis en température.
La puissance utile totale de la cuisine sera inférieure à 20kw.
PE 19 Appareils installés dans les locaux non accessibles au public
La cuisine sera électrique, il n’y aura pas de gaz.
La puissance utile totale de la cuisine sera inférieure à 20kw.
PE 21 Installation d’appareils à combustion
Il n’y a pas de gaz dans le projet.
Le bâtiment sera raccordé sur le réseau de chaleur de la ville d’Epernay dans un local sous station CF1H.
La puissance de la sous-station est estimée à 85kW.
Le fluide caloporteur est de l’eau.
PE 22 Traitement d'air et ventilation (CH 41 à 43)
Le traitement d’air est assuré par une CTA (centrale de traitement d’air) positionnée dans un local au sous-sol.
Ce local sera CF1H avec une porte CF1/2H avec ferme porte.
Art 1 : Pas necessaire
Art 2 : Sans objet
Art 3 : Sans objet
Art 4 : Ok
Art 5 : Des clapets coupe-feu sont prévus en traversés de dalle et en locaux à risques
PE 23 Installation de ventilation mécanique contrôlée
Les conduits de ventilation sont réalisés en matériaux classés M0.
PE 24 Installations électriques, éclairage
Les installations électriques seront conformes aux normes les concernant.
Les éclairages seront conformes aux normes NF EN 60-598
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PC40 NOTICE DE SÉCURITÉ INCENDIE
Les conducteurs et les câbles électriques sont classés Cca-s2, d2, a2. et BE2 pour les locaux à risques particulier
(cables euroclassé).
Les escaliers et les circulations horizontales seront équipés d'une installation d'éclairage de sécurité d'évacuation
par blocs autonomes, conformes aux normes: NF EN IEC 60598-2-22 / NF C71-800 / NF C71-801 / C71-805
Des panneaux photovoltaiques seront installés en toiture.
Les installations ou équipements seront réalisées en conformité avec les dispositions réglementaires.
Un AU spécifique "installation photovoltaïque" sera installé à côté de l'AU GENERAL et de l'AU VENTILATION. Ils
seront clairement identifiés.
Les onduleurs centraux seront positionnés au plus prés des panneaux, en toiture.
PE 25 Ascenseurs, escaliers mécaniques, trottoirs roulants - Règles générales
Le bâtiment dispose d’un ascenseur de 630kg.
Les portes palières des ascenseurs déboucheront dans les parties communes ; ces portes seront accessibles
normalement et à tout moment par un autre moyen que l'appareil.
Les parois des gaines d'ascenseurs seront réalisées en matériaux incombustibles.
Les machines d'ascenseurs seront situées en gaine.
PE 26 Moyens d’extinctions
Le bâtiment sera doté d’extincteur à eau pulvérisé :
4 extincteurs au RDC dans la partie tertiaire
5 extincteurs dans la halle technique
3 extincteurs à l’étage
7 extincteurs au sous-sol
et des extincteurs portatifs appropriés aux risques électriques qui seront localisés dans le local spécifique.
PE 27 Alarme, alerte, consignes
Un membre du personnel ou un responsable sera présent en permanence lors de l’ouverture au public.
Il sera prévu la mise en œuvre d’un SSI de catégorie D/E avec un équipement d’alarme de type 2a.
La zone d’alarme sera constituée de l’ensemble de l’établissement.
A l’alarme générale sonore sera associée des dispositifs lumineux destinés aux personnes handicapées. Ils seront
implantés dans les sanitaires et vestiaires.
La centrale incendie sera placée dans le bureau accueil
Affichage des consignes bien en vue indiquant :
- Le numéro d’appel des sapeurs-pompiers
- L’adresse du centre de secours le plus proche
- Les dispositions immédiates à prendre en cas de sinistre
-
Les établissements situés en étage comporteront un plan schématique où figureront :
- Les locaux techniques et les locaux à risque particuliers
- Les dispositifs et commande de sécurité
- Les organes de coupure des fluides
- Les organes de coupures des sources d’énergie
- Les moyens d’extinctions fixes et d’alarme.
PE 08 – 10– 16 – 17 – 18– 21 – 28 – 29 – 30 – 31 – 32 – 33 – 34 – 35 – 36 - 37
Sans objet
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PC40 NOTICE DE SÉCURITÉ INCENDIE
Je soussigné,
M. Franck LEROY, représentant la Communauté d’Agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne,
certifie exacts les renseignements contenus dans la présente notice de sécurité et m’engage à respecter les
dispositions qui y sont mentionnées.
Fait à EPERNAY
Le 30/03/2026
Signature :
Laurent MADELINE
2026.03.31 11:22:39 +0200
Ref:10720206-16165164-1-D
Signature numérique
Pour le président et par délégation,
l'Elu de la collectivité
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.