CCTP
MP_2026-34CA_14_CCTP_PEINT.pdf · 7 376 mots · du marché « Construction de la Maison de l'Eau à Épernay : regroupement des services Eau et Assainissement en 20 lots de travaux », dossier de consultation officiel.
MAITRISE D'OUVRAGE
MAISON DE L'EAU
Construction de la nouvelle Maison de l'Eau regroupant les services
Eau et Assainissement à EPERNAY
ARCHITECTE BET STRUCTURE / FLUIDES BET ELECTRICITE BET Aménagements ECONOMISTE
paysagers
AEA ARCHITECTES PINGAT ID Ingénierie ACTE 2 PAYSAGE ALPHA PROCESS
3a rue du 22 novembre 9 ure André Pingat 3a rue du 22 novembre 85 rue de Sélestat 1, rue des Alpes
67000 STRASBOURG 51100 REIMS 67000 STRASBOURG 67210 OBERNAI 68390 SAUSHEIM
Tel : 03 90 23 58 00 Tél. : 03 26 97 71 32 Tél. : 03 88 62 60 00 Tél. : 03 88 95 07 52 Tel : 03 90 23 58 00
mailbox@architectes-aea.com info@pingat.com secretariat@bet-id.com contact@a2p.com mailbox@architectes-aea.com
LOT 14 - PEINTURE ET REVETEMENTS MURAUX
ORTIZ - LANG - THIEMANN - REAL - LINGELSER - ORTIZ - BRUNSTEIN
3A rue du 22 Novembre - 67000 STRASBOURG - Tel 03 90 23 58 00
mailbox@architectes-aea.com
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES 2024-137
PHASE DATE DOCUMENT Indice
DCE 15/07/2026 CCTP A
CAECPC_Construction de la nouvelle Maison de l’Eau à EPERNAY
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES ET DEVIS DESCRIPTIF
LOT 14 PEINTURE ET REVETEMENTS MURAUX
SOMMAIRE
1. Programme
1.1. Nature du présent lot
1.2. Présentation sommaire du projet
2. Modalités techniques particulières au lot
2.1. Essais et contrôle
2.2. Valeurs et tolérances admissibles
2.3. Matériaux
2.4. État des lieux
3. Documents officiels de référence
3.1. Normes françaises NF
3.2. Documents techniques unifiés DTU
3.3. Règles de construction, textes législatifs et administratifs
3.4. Avis techniques du CSTB agréés par la STAC
3.5 Normes françaises et européennes
3.6 En particulier pour le présent lot
4. Modalités administratives particulières au lot
4.1. Qualification professionnelle
4.2. Documents à fournir pour l'ouverture des plis par l'entreprise
5. Obligations de l'entreprise
6. Prestations supplémentaires éventuelles et variantes
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES ET DEVIS DESCRIPTIF
LOT 14 PEINTURE ET REVETEMENTS MURAUX
1. PROGRAMME
1.1. Nature du présent lot
Le présent lot concerne l’ensemble des travaux relevant de sa spécialité, nécessaires à la
construction de la nouvelle Maison de l’Eau à Epernay.
La consistance détaillée des travaux est précisée dans le Descriptif et les principes de conception
générale sur les plans du Maître d'œuvre
1.2. Présentation sommaire du projet principal
Le projet, porté par la Communauté d’Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
(CAECPC), prévoit la construction d’un bâtiment unique regroupant l’ensemble des services Eau et
Assainissement, actuellement répartis sur plusieurs sites
Implanté au sud d’Épernay sur une parcelle d’environ 3 900 m², le projet accueille à la fois les
espaces tertiaires (direction, bureaux, salles de réunion) et les espaces techniques de la régie (halle,
stockage, ateliers), avec des accès différenciés piétons et véhicules
L’organisation du bâtiment, en R+1 à R+2, s’articule autour d’un hall d’accueil commun distribuant
les différents pôles, avec une séparation fonctionnelle entre activités administratives et techniques,
et une implantation adaptée aux contraintes du site et à l’évolution des besoins
2.MODALITÉS TECHNIQUES PARTICULIÈRES AU LOT
2.1. Essais et contrôle - mise en service
Les essais sur chantier ou en laboratoire seront réalisés conformément aux prescriptions du DTU
correspondant aux lots.
Tous frais de prélèvements, ou d'analyses ainsi que les réparations afférentes sont dues par
l'entreprise, quel que soit le résultat final obtenu.
Mode de métré :
Les métrés sont forfaitaires et doivent faire l'objet d'un contrôle de la part de l'entreprise.
A la remise de son offre globale et forfaitaire, l'entreprise est réputée avoir procédé a la vérification des quantités et
modifié le quantitatif en complétant la colonne quantité entreprise disponible sur les DPGF.
Si l'entreprise ne modifie pas les quantités de la maîtrise d'œuvre, celles-ci sont considérées comme vérifiées et
validées par l'entreprise
Aucune contestation des quantités ne sera acceptée en cours de chantier, ni aucune plus-value.
Valeurs et tolérances admissibles :
Sous article spécial du DTU relatif au présent lot, les valeurs et tolérances sont prévues et à prendre
en compte par l'entreprise.
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2.1.1. Contrôle interne des entreprises
Les pièces écrites doivent prévoir l'obligation de contrôle interne des entreprises.
Les principales dispositions concernant ce contrôle interne sont les suivantes :
- en début de chantier, chaque entrepreneur donnera le nom de la personne chargée d’assurer le
contrôle des matériaux et de leur mise en œuvre au sein de son entreprise.
Le contrôle interne auquel sont assujetties les entreprises, doit être réalisé à différents niveaux
- au niveau des fournitures, quel que soit leur degré de finition, l'entrepreneur s'assurera que les
produits commandés ou livrés sont conformes aux normes et aux spécifications complémentaires
éventuelles du marché.
- au niveau du stockage, l'entrepreneur s'assurera que celles de ses fournitures qui sont sensibles
aux agressions des agents atmosphériques ou aux déformations mécaniques sont convenablement
protégées.
- au niveau de l'interface entre corps d'état, l'entrepreneur vérifiera, tant au niveau de la conception
que de l'exécution que les ouvrages à réaliser ou exécuter par d'autres corps d'état, permettent une
bonne réalisation de ses propres prestations.
- au niveau des essais, l'entrepreneur réalisera les vérifications ou essais imposés par le DTU et les
règles professionnelles et les essais particuliers supplémentaires exigés par les pièces écrites.
Pour les équipements et installations techniques concernées (cf. listing sur le site de l'Agence
Qualité Construction), l'entreprise fournira obligatoirement les attestations d'essais de
fonctionnement de l'AQC.
2.2. Matériaux
2.2.1. Échantillons
Sur demande du Maître d'Oeuvre, l'entreprise devra être en mesure de fournir des échantillons
coordonnés des matériaux mis sur place, et ce, sans plus-value, pour servir de référence.
Les matériaux qui ne seraient pas conformes seraient refusés.
2.2.2. Qualité et nature des composants
Les composants doivent répondre aux prescriptions du DTU correspondant au présent lot.
L'entrepreneur a l'obligation de compléter le descriptif en stipulant le type, la marque, la provenance
et le n° d'agrément de la STAC approuvé par le CSTB des composants proposés.
2.3. État des lieux
L'entreprise qui répond au présent appel d'offres est susceptible d'avoir pris connaissance de l'état
des lieux afin de prévoir la nature des travaux qui seront à exécuter.
Une enquête doit être menée par l'entreprise, auprès des services compétents pour compléter
éventuellement les données figurant sur les plans.
Faute de cette démarche notifiée par procès-verbal adressé au service technique avant travaux,
l'entreprise serait rendue responsable des dommages causés, qui seraient réparés à ses frais,
risques et périls.
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2.4. Acceptation des supports
L'entrepreneur de ce lot devra avant tout commencement de travail, reconnaître les lieux, vérifier la
planimétrie des sols et murs sur lesquels, il a à effectuer ces ouvrages.
Sa visite sera effectuée contradictoirement avec les entrepreneurs concernés :
maçonnerie plâtrerie en présence soit du Maitre d'Oeuvre ou de son représentant.
Il sera vérifié en plus de la planéité :
- la qualité des surfaces (siccité )
- l'altitude brute, par rapport à l'altitude finale à obtenir
- la terminaison des poses de fourreaux ou traversées de plancher des autres corps d'état
S'il y avait contestation, elle figurerait dans le carnet de PV du Maitre d'Oeuvre et seuls les
entrepreneurs concernés devraient à l'entrepreneur de ce lot, les frais de ragréage éventuels.
3. DOCUMENTS OFFICIELS DE RÉFÉRENCE
3.1. Norme française NF
Les normes sont applicables qu'elles intéressent le bâtiment directement ou non.
3.2. Documents techniques unifiés DTU avec leurs additifs
Les cahiers des charges DTU publiés par le CSTB sont tous applicables et en particulier pour les
documents qui s'appliquent au présent lot, et qui sont en cours de validité.
Les avis techniques en cours de validité.
3.3. Règles de construction
Réglementation en vigueur relative à la protection contre les risques d'incendie
et de panique dans les ERP, et le code du travail.
Règlement sanitaire départemental type.
Les conditions imposées par les services de sécurité, l'inspecteur du travail et par la sécurité sociale.
3.4. Avis technique du CSTB
Pour tous les matériaux et produits qui relèvent de la procédure de "l'Avis technique", il ne pourra
être mis en œuvre que des matériaux et produits ayant fait l'objet d'un Avis technique.
L'entrepreneur devra toujours fournir l'Avis technique en cour de validité pour les matériaux et
produits concerné.
3.5 Normes Françaises et Européennes
Tous les travaux du présent lot sont à réaliser conformément aux pièces contractuelles, documents
généraux ou documents techniques particuliers, en vigueur à la date de signature du présent
marché et notamment :
- Les différents fascicule du Cahier des Clauses Techniques Général (CCTG) applicables aux
marchés de travaux défini par le décret 93.1164 du 11 octobre 1993, ce cahier des clauses
techniques générales se compose de divers fascicules qui regroupent des règles professionnelles
de mise en œuvre et d'exécution des différents types de travaux (notamment les Cahiers des
Clauses Techniques des DTU, et les règles de calcul DTU), et qui rappellent également les normes
auxquelles ils doivent se référer.
- Les normes et réglementations Françaises et Européennes à la date de signature du marché.
Les travaux de construction devront répondre à une norme homologuée (NF DTU ou NF EN), à des
règles professionnelles acceptées par la C2P ou à des recommandations professionnelles du
programme RAGE 2012 non mises en observation par la C2P.
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3.6 En particulier pour le présent lot
En règle générale, les prescriptions de mise en oeuvre, les dimensionnements, la qualité des
matériaux, devront répondre aux textes législatifs et administratifs aussi bien nationaux,
départementaux que municipaux.
Les textes de référence seront ceux dont la date de publication est antérieure de deux mois à celle
de la signature du marché à moins que certains règlements soient réputés applicables dès leur
parution.
Les règlements et prescriptions relatifs à :
- les dispositions du code du travail
- l'incendie et la panique dans ERP
- l'isolation thermique
- l'isolation acoustique
- l'hygiène et la sécurité du travail, notamment pour le travail en hauteur
- la lutte contre les nuisances ( odeurs et pollutions atmosphériques )
seront à prendre en référence.
4. MODALITÉS ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES AU LOT
4.1. Qualification professionnelle
La carte de qualification professionnelle est à fournir, valable pour l'année en cours.
4.2. Documents à fournir avec l'offre de prix
Selon CCAP joint au présent dossier.
5.OBLIGATIONS DE L'ENTREPRISE
Les prescriptions mentionnées au descriptif, aux plans et au quantitatif devront faire l'objet, de la part
de l'entreprise, d'une étude et d'un contrôle qui engagent sa responsabilité.
La description et la citation d'une opération sont suffisantes pour que son exécution dans les règles
de l'art soit exigée par le Maître de l'Oeuvre. Les prescriptions n'ont donc aucun caractère limitatif,
elles devront être réalisées jusqu'à leur complet achèvement sans qu'il soit possible de demander un
supplément de prix pour imprévision ou interprétation erronée des plans ou des pièces écrites.
L'entreprise doit avoir prévu dans son offre, les ouvrages qui sont nécessaires à l'intégration d'autre
corps d'état dans l'ouvrage, et ce, dans le strict cadre de sa compétence.
En plus du caractère non limitatif, les quantités sont calculées et fournies à titre indicatif.
A charge pour l'entreprise de les recalculer et de les contrôler pour l'établissement de son offre, qui,
sauf stipulation expresse et contraire, devient globale et forfaitaire.
Avant le début des travaux, l'entrepreneur fournira les plans d'exécution, les plans de chantier et de
percement, ainsi que tous renseignements nécessaires à la coordination des études et des travaux
6.PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES ÉVENTUELLES ET VARIANTES
Les variantes libres ne sont pas autorisées
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7. PERFORMANCES THERMIQUES, ÉNERGÉTIQUES ET ACOUSTIQUES
PERFORMANCES ACOUSTIQUES A ATTEINDRE :
L’entreprise prendra obligatoirement connaissance de la notice acoustique établie par le bureau d'études PINGAT et
jointe au présent dossier d’appel d’offres ; tous les objectifs et performances acoustiques concernant les ouvrages
du présent lot doivent être atteints.
A la remise de son offre, l’entreprise est donc réputée avoir prévu toutes les dispositions nécessaires pour atteindre
ces objectifs
Par conséquent l’entreprise mettra en œuvre tous les produits et procédés afin d’atteindre obligatoirement les
performances définies à la notice acoustique, et ses annexes éventuelles, jointes au présent dossier d’appel d’offres
Les valeurs et les objectifs indiqués dans les prescriptions du présent lot sont données à titre indicatif ; elles devront
être confrontées aux valeurs définies par la notice acoustique et de ses annexes, qui prévalent sur les présentes
données en cas de contradictions
L'offre de l'entreprise sera réputée comme satisfaisante à la notice acoustique du projet - aucune plus-value
ne sera acceptée en cours de chantier.
PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES A ATTEINDRE :
L’entreprise prendra obligatoirement connaissance de la notice énergétique (thermique, énergétique,
environnementale et perméabilité à l'air), ainsi que l'ensemble des annexes, établies par le bureau d'études PINGAT
et jointes au présent dossier d’appel d’offres ; tous les objectifs de performances thermiques, énergétiques,
environnementales et d'étanchéité à l'air concernant les ouvrages du présent lot doivent être atteints.
Les valeurs et les objectifs indiqués dans les prescriptions du présent lot sont données à titre indicatif ; elles devront
être confrontées aux valeurs définies par la notice acoustique et de ses annexes, qui prévalent sur les présentes
données en cas de contradictions.
L’entreprise mettra en œuvre tous les produits et procédés afin d’atteindre obligatoirement les performances définies
à la notice énergétique ainsi que la valeur de perméabilité d’étanchéité à l’air précisées dans les documents joints.
L'entreprise modifiera donc, si nécessaire, les matériaux, la composition et les épaisseurs des ouvrages de la
présente prescription pour atteindre les performances requises et satisfaire sans restriction aux prescriptions
énergétiques de la notice et de ses annexes.
L'offre de l'entreprise sera réputée comme satisfaisante à la notice énergétique (thermique, énergétique,
environnementale et perméabilité à l'air) du projet et de ses annexes - aucune plus-value ne sera acceptée en
cours de chantier.
EXIGENCES ENVIRONNEMENTALES – ANALYSE DU CYCLE DE VIE (ACV)
L’entreprise prendra obligatoirement connaissance de l’étude d’Analyse du Cycle de Vie (ACV) du projet, établie par
le bureau d’études PINGAT et jointe au présent dossier, ainsi que de l’ensemble de ses annexes et hypothèses de
calcul
Elle s’engage à intégrer strictement les prescriptions, objectifs et hypothèses de cette étude dans le choix des
matériaux, produits, systèmes constructifs et procédés de mise en œuvre relevant du présent lot.
Les produits mis en œuvre devront impérativement correspondre aux données environnementales utilisées dans
l’ACV (FDES individuelles ou collectives retenues), ou présenter un impact environnemental équivalent ou inférieur.
À défaut, l’entreprise devra proposer, sans incidence financière, toute adaptation nécessaire des matériaux,
compositions ou épaisseurs afin de garantir le respect des objectifs environnementaux du projet, notamment en
matière d’indicateur carbone ICconstruction au sens de la RE2020.
L’offre de l’entreprise est réputée établie en parfaite conformité avec l’étude ACV jointe : Aucune plus-value
ne pourra être admise en cours de chantier au motif d’une non-prise en compte de ces exigences.
L’entreprise devra, en fin de travaux, fournir les justificatifs nécessaires attestant de la conformité des produits
effectivement mis en œuvre avec les données environnementales prises en compte dans l’ACV du projet.
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LOT 14 PEINTURE ET REVETEMENTS MURAUX
DESCRIPTIF TRAVAUX ET CONDITIONS D’INTERVENTION
1 OBLIGATIONS DE L'ENTREPRISE
L'entreprise est tenue de procéder à une vérification minutieuse de l'intégralité des documents en sa possession,
incluant le dossier graphique complet de l'architecte incluant les plans, coupes, élévations et carnets de détails ainsi
que les plans techniques des bureaux d'études, les plans des existants, les plans de repérage des ouvrages et des
revêtements ainsi que les prescriptions définies dans le présent cahier des charges. Cette étape préalable est
indispensable afin de s'assurer que la fourniture et la pose des prestations du présent lot correspondent strictement
aux attentes et instructions de l'architecte.
Par ailleurs, l'entreprise est dans l'obligation d’apporter, aux prestations du présent lot, les corrections, les
ajustements et les compléments qu'elle juge nécessaires afin de proposer des prestations conformes aux attendus
du projet architectural ainsi qu'aux réglementations en vigueur (Règles professionnelles d’étanchéité, DTU, ..etc).
A la remise de son offre, l'entreprise sera réputée avoir procédé aux vérifications exhaustives du présent dossier de
consultation et ne pourra se prévaloir d'une mauvaise étude, d'une mauvaise interprétation ou d'oublis pour justifier
des réclamations de plus-values en cours de chantier - aucune plus-value ne sera accordée en cours de chantier
pendant l'exécution des travaux.
Il incombe également à l'entreprise de s'assurer que l'ensemble des prestations prévues inclut toutes les fournitures
et travaux nécessaires, conformément aux exigences contractuelles. De plus, elle doit garantir la conformité des
ouvrages et prestations mis en œuvre en fournissant tous les certificats requis, notamment les certificats de
conformité, ainsi que les procès-verbaux relatifs aux essais d’étanchéité, les avis techniques des procédés à la
demande de la maitrise d'œuvre ou du contrôleur technique de l'opération ; les documents fournis seront
obligatoirement en cours de validité
Ce travail de vérification est également valable pour les localisations des ouvrages à réaliser ainsi que les quantités
pour ce marché à prix global et forfaitaire.
A la remise de son offre globale et forfaitaire, l'entreprise est réputée avoir procéder à la vérification des localisations
et des quantités et modifier le quantitatif en complétant la colonne quantité entreprise.
Si l'entreprise ne modifie pas les quantités de la maitrise d'œuvre et/ou ne complète pas la colonne quantité entreprise
de la DPGF, celles-ci sont considérées comme vérifiées et validées par l'entreprise.
Aucune contestation des quantités ne sera acceptée en cours de chantier, ni aucune plus-value.
2 CONDITIONS D’EXECUTION ET PRESCRIPTIONS A LA CHARGE DE L’ENTREPRISE
Contexte et enjeux
La mise en œuvre des peintures et revêtements muraux doit être réalisée conformément aux normes en vigueur et
aux règles de l’art, sur supports préparés, secs, propres et sains. Toute non-conformité (mauvaise préparation,
différences de teinte, coulures, mauvaise adhérence, cloques, craquelures) est susceptible d’entraîner des désordres
esthétiques et fonctionnels nécessitant des reprises. Les ouvrages doivent garantir une finition uniforme, durable,
conforme aux teintes et aspects définis, avec des produits adaptés à l’usage des locaux (résistance à l’usure,
lavabilité, classement feu).
Références contractuelles et obligations
Règles professionnelles :
L’entreprise devra notamment se référer aux documents suivants :
DTU 59.1 : Travaux de peinture des bâtiments.
DTU 59.2 : Revêtements muraux collés.
NF T 30-608 : Produits de peinture – Classification des peintures pour bâtiments.
NF EN 233 / NF EN 259-1 : Revêtements muraux en rouleaux – Spécifications.
Règles professionnelles et recommandations fabricants (peintures, revêtements, préparations de supports).
Code de la Construction et de l’Habitation (CCH), notamment exigences de réaction au feu et de qualité de l’air
intérieur.
Prescriptions techniques
Les documents contractuels (CCTP, plans, quantitatifs, notices thermiques et acoustiques) doivent être étudiés avec
rigueur. Leur parfaite compréhension engage la responsabilité technique de l’entreprise.
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LOT 14 PEINTURE ET REVETEMENTS MURAUX
Complémentarité des normes
Le présent descriptif complète, sans s’y substituer, les prescriptions du CCH et des DTU applicables.
Caractère non limitatif
Les prestations incluent toutes sujétions nécessaires au parfait achèvement, sans réclamation possible pour
omission ou mauvaise interprétation.
Exigences particulières
Préparation des supports :
Vérification systématique de la planéité, de la cohésion et de l’humidité des supports.
Rebouchage, ponçage, dépoussiérage, reprise des fissures et défauts de surface.
Application des primaires, fixateurs ou impressions adaptés selon la nature des supports.
Mise en œuvre :
Application des peintures (impression, couches intermédiaires, finition) dans le respect des cycles et
prescriptions fabricants.
Pose de revêtements muraux (vinyles, textiles, intissés, papiers peints) selon DTU 59.2, avec respect des
raccords, joints et calepinages.
Utilisation de produits conformes aux classifications et adaptés aux locaux (locaux secs, humides, à forte
sollicitation).
Respect des conditions climatiques de pose (température, hygrométrie, aération).
Protection et réception :
Protection immédiate des ouvrages contre salissures et dégradations.
Reprise ou remplacement de tout élément taché, dégradé ou non conforme.
Nettoyage final des surfaces et remise en état des locaux.
Présentation des nuanciers validés, fiches techniques et consignes d’entretien.
Responsabilités de l’entreprise
Respect strict des DTU, normes et prescriptions du projet.
Mise en œuvre de matériaux conformes aux spécifications techniques, avec marquage CE et classement UPEC
adapté aux locaux.
Contrôle permanent de la qualité d’exécution, correction immédiate des défauts constatés.
Fourniture des certificats de conformité, garanties et notices d’entretien
Coordination avec les autres corps d’état pour assurer continuité technique et esthétique
Le Maître d’Œuvre exigera le respect absolu des règles de l’art et pourra faire reprendre, aux frais de
l’entreprise, tout ouvrage non conforme.
3 ÉCHAFAUDAGES ET MOYENS DE LEVAGES
Echafaudages extérieurs :
Le présent projet prévoit un lot spécifique « Échafaudages extérieurs ».
Les échafaudages mis en œuvre dans ce cadre sont réalisés, entretenus, contrôlés et mis à disposition des corps
d’état demandeurs par le prestataire du sous-lot échafaudages, conformément au planning général et aux besoins
exprimés en phase d’exécution.
Les entreprises intervenantes sont autorisées à utiliser ces échafaudages uniquement dans les limites de leur
conception, de leur capacité portante, de leur implantation et de leur phasage d’utilisation, tels que définis par le lot
Échafaudages et validés par la maîtrise d’œuvre et le coordonnateur SPS.
Il est toutefois expressément précisé qu’il appartient à chaque entreprise, pour ses prestations propres, de prévoir à
sa charge tous moyens complémentaires de levage, de manutention ou d’accès nécessaires à la bonne exécution
de ses travaux, dès lors que ceux-ci ne peuvent être réalisés dans des conditions normales et sécurisées à partir
des échafaudages mis à disposition (charges excédentaires, zones hors emprise, hauteurs spécifiques,
manutentions particulières, interventions ponctuelles ou simultanées, etc.).
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LOT 14 PEINTURE ET REVETEMENTS MURAUX
Echafaudages intérieurs :
Le présent projet ne prévoit pas de lot spécifique "Échafaudages et moyens de levage intérieurs".
Par conséquent, l'Entreprise prévoira dans ses prix unitaires tous les moyens et mesures nécessaires à l'exécution
des travaux du présent lot et notamment :
- les échafaudages fixes ou mobiles
- les nacelles
- escalier
- grues
- plateformes et platelages de travail
- les protections collectives
- les protections individuelles
- tout autre mesure nécessaire
L’Entreprise assure donc à ses frais ses propres moyens de levage et ses propres moyens d’accès en intérieur et en
extérieur.
Ceci comprend également l'approvisionnement du matériel, le montage, la manutention pendant les travaux et le
repliement en fin d'intervention.
Les échafaudages et moyens de levage utilisés répondent aux normes de sécurité en vigueur et sont conformes au
Code du Travail.
La manutention et le déplacement de ces derniers se font avec le plus grand soin afin de ne pas endommager les
ouvrages en place.
A noter pour rappel, que l'Entreprise a pour obligation d'utiliser les moyens de levage les plus efficaces vis-à-vis de
la réduction des nuisances sonores de chantier.
4 NOTE SUR LE NETTOYAGE ET LA PROPRETÉ DU CHANTIER
Gestion des déchets de chantier
Chaque entreprise est responsable de la collecte, du tri, de l’évacuation et de la traçabilité de ses propres
déchets et gravois.
Les déchets doivent être évacués régulièrement vers des filières agréées, conformément à la réglementation
en vigueur.
Chaque entreprise est tenue de remettre au Maître d’Œuvre, sur demande, les justificatifs d’évacuation et de
traitement (bordereaux de suivi, factures de décharge, certificats de recyclage).
Les dépôts sauvages, stockages non autorisés ou transferts de responsabilité entre entreprises sont strictement
interdits.
En fin d’intervention, chaque entreprise doit procéder au nettoyage complet de ses zones de travail et à
l’évacuation de ses déchets.
En cas de manquement constaté, la Maîtrise d’Œuvre fera exécuter les prestations de nettoyage et d’évacuation
par un prestataire extérieur, aux frais exclusifs de l’entreprise défaillante, sans recours possible.
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5 TRAVAUX A REALISER
5.1 Application de peinture lisse lessivable acrylique
Réception des supports selon exigences du DTU 59.1
Travaux de préparations :
-Travaux de préparation sur supports béton : égrenage, brossage, enduisage complet à l'enduit pelliculaire,
ponçage et dépoussiérage
- Travaux de préparation sur supports plâtre ou plaque de plâtre : ponçage au niveau des joints, reprises
ponctuelles à l'enduit, ponçage et dépoussiérage
- Les supports plâtre exposés à la lumière rasante sont enduit en totalité et livré avec un aspect de surface Q4 par
le plâtrier, coordination avec ce dernier pour une parfaite identification de ces zones
Mise en peinture :
- Application d'une couche d'impression
- Application de deux couches de peinture lisse lessivable, acrylique, sans solvants, ni composés organiques
volatiles
- Finition : mate ou satinée
- Finition A :
o Finition soignée.
o La planéité finale est satisfaisante.
o Compris travaux d’enduisage nécessaires
o L'aspect d'ensemble est uniforme, soit légèrement poché, soit lisse.
o De faibles défauts d'aspect sont tolérés.
o Le rechampissage ne présente pas d'irrégularités (ni détrempe, ni saignement, ni remontées).
o Les défauts de planéité des supports sont corrigés par enduisage pour des écarts inférieurs ou égaux à 5 mm
sous la règle de 2,00 m.
- Teintes au choix du Maître d'Œuvre dans toute la gamme proposée par le fabricant et dans tout le nuancier RAL
Divers à inclure dans votre offre :
- Inclus dans la présente prestation la réalisation d’une surface de référence en début de travaux pour la validation
des teintes, des finitions et des qualités d’exécution (localisation à définir avec le Maitre d’œuvre)
- Application de peinture sur plafonds perforés au rouleau uniquement
- Inclus toutes les protections nécessaires lors de l'exécution des travaux
- Compris toutes sujétions pour un entier et parfait achèvement des travaux
5.1.1 sur murs béton
Compris enduit pelliculaire comprenant :
- Ebauche pour rattrapage des joints de banches
- Application à la lisseuse ou machine à projeter de façon à combler toutes les cavités de béton tout en laissant sur
le support une épaisseur suffisante pour opacifier toute la surface
- Etat de surface équivalent à celui d'un enduit plâtre
- Epaisseur environ 1 mm
Localisation
Suivant plans, coupes et détails architectes
Suivant plans structures
Suivant plans des lots techniques
Suivant étude thermique
Suivant notice acoustique
Suivant plans de repérages :
TOUS NIVEAUX :
Concerne le traitement complet des murs béton intérieurs
5.1.2 sur cloisons et doublages plâtre
Localisation
Suivant plans, coupes et détails architectes
Suivant plans structures
Suivant plans des lots techniques
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES ET DEVIS DESCRIPTIF
LOT 14 PEINTURE ET REVETEMENTS MURAUX
Suivant étude thermique
Suivant notice acoustique
Suivant plans de repérages :
TOUS NIVEAUX :
Concerne le traitement complet des cloisons et doublages en plaques de plâtre de la partie bureaux et de la halle
technologique, y compris l'ensemble des locaux non chauffés recevant un doublage thermique intérieur
5.1.3 sur plafonds plâtre lisses
Localisation
Suivant plans, coupes et détails architectes
Suivant plans structures
Suivant plans des lots techniques
Suivant étude thermique
Suivant notice acoustique
Suivant plans de repérages :
TOUS NIVEAUX :
Concerne le traitement complet des plafonds plâtre selon plan de repérage
5.1.4 sur plafonds plâtre perforé
- Application par projection mécanique type airless, avec peinture compatible avec les plafonds perforés et sans
obturation des perforations (rouleau proscrit)
Localisation
Suivant plans, coupes et détails architectes
Suivant plans structures
Suivant plans des lots techniques
Suivant étude thermique
Suivant notice acoustique
Suivant plans de repérages :
TOUS NIVEAUX :
Concerne le traitement complet des plafonds plâtre perforé selon plan de repérage
5.1.5 sur retombées plâtre
- Coordination avec le plâtrier qui réalise ces ouvrages
Localisation :
Suivant plans, coupes et détails architectes
Suivant plans structures
Suivant plans des lots techniques
Suivant étude thermique
Suivant notice acoustique
Suivant plans de repérages :
TOUS NIVEAUX :
Concerne le traitement complet des retombées plâtre
5.1.6 sur corniches décoratives
- Coordination avec le plâtrier qui réalise ces ouvrages
Localisation :
Suivant plans, coupes et détails architectes
Suivant plans structures
Suivant plans des lots techniques
Suivant étude thermique
Suivant notice acoustique
Suivant plans de repérages :
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LOT 14 PEINTURE ET REVETEMENTS MURAUX
TOUS NIVEAUX :
Concerne le traitement complet des corniches décoratives : verticales et horizontales
5.1.7 Plus-value générale aux articles précédents pour remplacement de la peinture acrylique par une
peinture végétale
La présente prestation concerne le remplacement de la peinture acrylique par une peinture biosourcée d'origine
végétale
- Sous réserve de compatibilité complète avec les supports, performances techniques, conditions d’entretien,
classement feu et exigences du présent CCTP, avec validation préalable de la maîtrise d’œuvre sur présentation
des fiches techniques et certifications associées
- Peinture intérieure végétale à base majoritaire de matières premières biosourcées renouvelables, sans solvants
pétrochimiques, à très faible émission de COV, classée A+ pour la qualité de l’air intérieur
- Produit bénéficiant de certifications environnementales et sanitaires reconnues, compatible avec les locaux
tertiaires et ERP à usage intensif, avec résistance au lessivage et tenue dans le temps équivalentes à une peinture
acrylique professionnelle de qualité supérieure
- Aspect, tension, opacité, uniformité, facilité d’entretien, résistance aux frottements et performances esthétiques
conformes aux exigences de finition du présent chapitre et aux prescriptions du DTU 59.1
Localisation
Suivant plans, coupes et détails architectes
Suivant plans structures
Suivant plans des lots techniques
Suivant étude thermique
Suivant notice acoustique
Suivant plans de repérages :
TOUS NIVEAUX :
Concerne le traitement complet des surfaces traitées au présent chapitre
5.2 Projection de peinture
Préparation :
- Travaux de préparation sur supports béton : égrenage, brossage, enduisage complet à l'enduit, ponçage et
dépoussiérage
- Travaux de préparation sur supports plâtre ou plaques de plâtre : ponçage au niveau des joints, reprises
ponctuelles à l'enduit, ponçage et dépoussiérage
- Travaux de préparation sur support existant : enduisage complet à l'enduit, ponçage et dépoussiérage
- Protection de tous les luminaires et autres appareillages électrique
- Projection d'une couche de fond structurée
- Application de 2 couches de peinture finition mate projetée à l'airless, compris rechampissage et toutes sujétions.
- Teintes au choix du Maître d'Oeuvre dans toute la gamme proposée par le fabricant
Divers à inclure :
- Inclus toutes les protections nécessaires lors de l'exécution des travaux
- Compris toutes sujétions pour un entier et parfait achèvement des travaux
5.2.1 Sur divers
- provision au m2, travaux à justifier sur chantier
Localisation :
Suivant plans, coupes architectes
Suivant carnet de détail architectes
Suivant plans existants
Suivant relevés sur site
Suivant plans de repérage des finitions murales
Suivant plans de repérage des revêtements de sols
Suivant plans de repérage des plafonds :
TOUS NIVEAUX
À définir lors de l’exécution, sur indications de la MOE.
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Prestation provisionnelle : exécution sur validation écrite, quantités ajustées aux besoins réels et justifiées par
attachement validé
5.3 Peinture anti-poussière au sol
- Support : dalle ou dallage béton brut de coulage conforme aux tolérances de planéité et de porosité définies par
le fabricant du système de peinture.
- Nettoyage préalable et dépoussiérage soigné de l’ensemble des surfaces à traiter.
- Élimination de la laitance superficielle du béton par procédé mécanique (ponçage, grenaillage ou équivalent),
suivi d’un dépoussiérage complet.
- Application d’une couche d’impression à base de peinture epoxy diluée à 5 % avec le diluant recommandé par le
fabricant.
- Application de deux couches de finition en peinture epoxy, conforme au système validé.
- Traitement en relevé de plinthe sur 10 cm de hauteur en périphérie des murs et éléments verticaux.
- Compris toutes sujétions de préparation, mise en œuvre, raccords, reprises ponctuelles, protection, nettoyage et
parfait achèvement des travaux.
5.3.1 Locaux avec sol en béton brut
Localisation :
Suivant plans, coupes architectes
Suivant carnet de détail architectes
Suivant plans existants
Suivant relevés sur site
Suivant plans de repérage des revêtements de sols :
R-1
Concerne le traitement des circulations piétonnes (hors parc de stationnement et circulation VL)
Concerne le traitement des sas parkings
Concerne le traitement du local CTA
Concerne le traitement du local TGBT
Concerne le traitement des escaliers vers RDC y compris marches contremarches
RDC
Concerne le traitement du local sous-station
Concerne le traitement du local vélos
Concerne le traitement du sas escalier de la Halle
Concerne le traitement de l'escalier vers R-1
5.3.2 Sur divers
- provision au m2, travaux à justifier sur chantier
Localisation :
Suivant plans, coupes architectes
Suivant carnet de détail architectes
Suivant plans existants
Suivant relevés sur site
Suivant plans de repérage des finitions murales
Suivant plans de repérage des revêtements de sols
Suivant plans de repérage des plafonds :
TOUS NIVEAUX
À définir lors de l’exécution, sur indications de la MOE.
Prestation provisionnelle : exécution sur validation écrite, quantités ajustées aux besoins réels et justifiées par
attachement validé
5.4 Application d’une peinture technique spéciale tableau blanc avec incorporation d’un durcisseur
inscriptible avant la couche de finition
Réception des supports selon exigences du DTU 59.1
Travaux de préparations :
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- Travaux de préparation sur supports béton : égrenage, brossage, enduisage complet à l'enduit pelliculaire,
ponçage et dépoussiérage
- Travaux de préparation sur supports plâtre ou plaque de plâtre : ponçage au niveau des joints, reprises
ponctuelles à l'enduit, ponçage et dépoussiérage
- Les supports plâtre exposés à la lumière rasante sont enduit en totalité et livré avec un aspect de surface Q4 par
le plâtrier, coordination avec ce dernier pour une parfaite identification de ces zones
Mise en oeuvre :
- Fourniture et application d’une peinture technique de type tableau blanc effaçable à sec, appliquée sur paroi
verticale préparée
- Système bicomposant avec incorporation d’un durcisseur inscriptible avant application de la couche de finition.
- Préparation préalable du support : ponçage, dépoussiérage, nettoyage, et application d’un primaire d’accrochage
adapté à la nature du support (plaque de plâtre, enduit, ancien revêtement…).
- Application d’une sous-couche homogène, compatible avec le système de finition.
- Mélange du composant de base avec durcisseur inscriptible, selon les dosages fournis par le fabricant.
- Application de la couche de finition tableau blanc en une ou deux passes, au rouleau laqueur ou à la brosse selon
les spécifications techniques.
- Temps de séchage et durcissement conforme aux données techniques (généralement 5 à 7 jours avant premier
usage).
- Surface effaçable à sec avec feutres effaçables de type Velleda®, sans rémanence ni trace.
- Finition lisse satinée, sans aspérité.
- Résistance aux nettoyages fréquents, à l’abrasion légère et aux produits d’entretien non agressifs.
- Compris fourniture complète du système (peinture, durcisseur, primaire, accessoires).
- Compris protection des surfaces adjacentes, calepinage des zones à peindre, nettoyage de fin de chantier.
- Compris notice technique d’entretien et d’usage remise à la maîtrise d’ouvrage
Divers à inclure dans votre offre :
- Inclus dans la présente prestation la réalisation d’une surface de référence en début de travaux pour la validation
de l'efficacité du système, des finitions et des qualités d’exécution (localisation à définir avec le Maitre d’œuvre)
- Inclus toutes les protections nécessaires lors de l'exécution des travaux
- Compris toutes sujétions pour un entier et parfait achèvement des travaux
Localisation
Suivant plans, coupes et détails architectes
Suivant plans structures
Suivant plans des lots techniques
Suivant étude thermique
Suivant notice acoustique
Suivant plans de repérages :
TOUS NIVEAUX :
Concerne le traitement partiel des murs des bureaux, à raison d'une surface de 2,00 x 2,00 m par bureau
5.5 Ouvrages bois à peindre
Travaux de préparation :
- Brossage et ponçage des ouvrages dans le sens des fibres
- Dépoussiérage
- Dégraissage des bois résineux si nécessaire à l'aide de diluant
- Compris toutes sujétions pour un entier et parfait achèvement des travaux
Mise en peinture :
- Une couche d'impression universelle
- Ponçage
- Rebouchage et enduisage repassé à l'enduit
- Ponçage, dépoussiérage
- Application de 2 couches de peinture minérale couvrante spéciale support bois
- Teintes au choix du Maître d'Oeuvre dans toutes les gammes proposées par le fabricant
- Compris toutes sujétions pour un entier et parfait achèvement des travaux
5.5.1 Sur chants de portes
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Localisation
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Suivant étude thermique
Suivant notice acoustique
Suivant plans de repérages :
TOUS NIVEAUX :
Concerne le traitement complet des chants de portes
5.5.2 Sur cadre de portes
- Concerne le traitement complet du cadre : chambranle, contre chambranle et ébrasements
Localisation :
Suivant plans, coupes et détails architectes
Suivant plans structures
Suivant plans des lots techniques
Suivant étude thermique
Suivant notice acoustique
Suivant plans de repérages :
TOUS NIVEAUX :
Concerne le traitement complet des cadres de portes
5.5.3 Sur plinthes
Localisation :
Suivant plans, coupes et détails architectes
Suivant plans structures
Suivant plans des lots techniques
Suivant étude thermique
Suivant notice acoustique
Suivant plans de repérages :
TOUS NIVEAUX :
Concerne le traitement complet des plinthes MDF droites et à crémaillères
5.5.4 Sur trappe de visite de dimensions 0,40 x 0,40 ml
- Traitement des 2 faces et des chants
Localisation :
Suivant plans, coupes et détails architectes
Suivant plans structures
Suivant plans des lots techniques
Suivant étude thermique
Suivant notice acoustique
Suivant plans de repérages :
TOUS NIVEAUX :
Concerne le traitement complet des façades de placard techniques
5.5.5 Sur facaçdes et porte ascenseur au sous-sol
- Traitement des 2 faces et des chants
Localisation :
Suivant plans, coupes et détails architectes
Suivant plans structures
Suivant plans des lots techniques
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Suivant étude thermique
Suivant notice acoustique
Suivant plans de repérages :
TOUS NIVEAUX :
Concerne le traitement complet des façades de placard techniques
5.5.6 Sur divers
Localisation :
Provision au m2, travaux à justifier sur attachement
5.6 Ouvrages métalliques à peindre
Préparation
- Dégraissage
- Grattage et brossage
- Dépoussiérage
Mise en peinture :
- Application d'une couche de peinture anti-rouille
- Application de 2 couches de peinture de finition contenant des inhibiteurs de rouille
- Teintes au choix du Maître d'Oeuvre dans toute la gamme proposée par le fabricant
- Compris toutes sujétions pour un entier et parfait achèvement des travaux
5.6.1 Sur portes et façades ascenseur
- Diamètres variables de 30 mm à 60 mm
Localisation :
Suivant plans, coupes et détails architectes
Suivant plans structures
Suivant plans des lots techniques
Suivant étude thermique
Suivant notice acoustique
Suivant plans de repérages :
TOUS NIVEAUX :
Concerne le traitement complet des portes et façades de l'ascenseur aux 2 niveaux
5.6.2 Tuyauteries apparentes de diamètres variables
- Diamètres variables de 30 mm à 60 mm
Localisation :
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Suivant plans des lots techniques
Suivant étude thermique
Suivant notice acoustique
Suivant plans de repérages :
TOUS NIVEAUX :
Concerne le traitement complet des tuyauteries et canalisations apparentes
5.6.3 Sur divers
Localisation :
Provision au m2, travaux à justifier sur attachement
5.7 Divers
5.7.1 Signalisation horizontale par peinture routière
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- Fourniture et application de marquages au sol en peinture routière blanche, jaune ou bleue, conforme à la norme
NF EN 1436, résistante aux UV, à l’abrasion et aux intempéries
- Peinture à base de résines alkydes ou acryliques en phase solvant ou aqueuse, à séchage rapide, adaptée aux
zones de circulation véhicules et piétons
- Traçage selon plans de circulation pour matérialisation des stationnements, bandes de guidage, places PMR,
zébras, passages piétons, flèches directionnelles, numérotations ou pictogrammes normalisés
- Préparation soignée des supports : nettoyage mécanique, dépoussiérage, dégraissage et séchage complet avant
application
- Application manuelle ou mécanisée (pulvérisation ou rouleau) en une ou deux passes selon le type de peinture et
l’exposition à la circulation
- Contrôle de l’épaisseur de film sec (≥ 400 µm) et de la réflectométrie en conformité avec la classe R3 minimum
- Pose de microbilles de verre en surface si exigée pour la rétro-réflexion nocturne (classe RL1 minimum)
- Marquages réalisés uniquement après durcissement complet du support (béton ou enrobé ≥ 7 jours)
- Reprises incluses en cas de dégradations ou de surépaisseur non conforme pendant le chantier
- Coordination avec la mise en œuvre des revêtements définitifs, réseaux et bordures, pour cohérence des tracés
- Nature et implantation des marquages : variable selon localisation
- Compris toutes sujétions de calage, traçage, nettoyage, protection temporaire et finitions
- Compris toutes sujétions de levage, échafaudages et manutentions nécessaires à l’exécution des travaux
- Toutes sujétions pour un parfait achèvement des travaux
5.7.1.1 Matérialisation des stationnements
- places de stationnement classiques VL : largeur 2,50 m, longueur 5,00 m, marquage blanc en ligne continue de
10 cm
Localisation
Suivant plans, coupes et détails architectes
Suivant plans structures
Suivant plans des lots techniques
Suivant plans de repérages :
R-1 :
Concerne le marquage des nouvelles places de stationnements
5.7.1.2 Matérialisation des places PMR
- places PMR : marquage bleu avec pictogramme réglementaire
Localisation
Suivant plans, coupes et détails architectes
Suivant plans structures
Suivant plans des lots techniques
Suivant plans de repérages :
R-1 :
Concerne le marquage de la place PMR
5.7.1.3 Flèches directionnelles
- flèches directionnelles : largeur de trait 10 à 15 cm
- longueur totale 3,00 m
- couleur blanche
Localisation
Suivant plans, coupes et détails architectes
Suivant plans structures
Suivant plans des lots techniques
Suivant plans de repérages :
R-1 / RDC :
Concerne le marquage des flèches directionnelles au sous-sol
Concerne le marquage des flèches directionnelles au RDC (Halle technique)
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5.7.1.4 Zébras / zones interdites
- zébras / zones interdites : hachures blanches ou jaunes, bandes obliques espacées de 40 à 60 cm
- largeur de trait 10 cm
- surface totale à décliner selon zones localisées à traiter
Localisation
Suivant plans, coupes, détails et façades architectes
Suivant plans masse existant
Suivant plans masse projet
Suivant plans des réseaux existants
Suivant plan des réseaux projet
Suivant relevés sur site :
R-1 / RDC :
Concerne le marquage des zones interdites au sous-sol
Concerne le marquage des zones interdites au RDC (halle technique)
A ........................................................., le .............................................................
L'Entrepreneur Le Maitre d’ouvrage
" Lu et approuvé" Pour acceptation
(Mention manuscrite) cachet et signature
cachet et signature
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.