CCTP
MP_2026-34CA_15_CCTP_ASC_modifié.pdf · 7 495 mots · du marché « Construction de la Maison de l'Eau à Épernay : regroupement des services Eau et Assainissement en 20 lots de travaux », dossier de consultation officiel.
MAITRISE D'OUVRAGE
MAISON DE L'EAU
Construction de la nouvelle Maison de l'Eau regroupant les services
Eau et Assainissement à EPERNAY
ARCHITECTE BET STRUCTURE / FLUIDES BET ELECTRICITE BET Aménagements ECONOMISTE
paysagers
AEA ARCHITECTES PINGAT ID Ingénierie ACTE 2 PAYSAGE ALPHA PROCESS
3a rue du 22 novembre 9 ure André Pingat 3a rue du 22 novembre 85 rue de Sélestat 1, rue des Alpes
67000 STRASBOURG 51100 REIMS 67000 STRASBOURG 67210 OBERNAI 68390 SAUSHEIM
Tel : 03 90 23 58 00 Tél. : 03 26 97 71 32 Tél. : 03 88 62 60 00 Tél. : 03 88 95 07 52 Tel : 03 90 23 58 00
mailbox@architectes-aea.com info@pingat.com secretariat@bet-id.com contact@a2p.com mailbox@architectes-aea.com
LOT 15 - ASCENSEUR
ORTIZ - LANG - THIEMANN - REAL - LINGELSER - ORTIZ - BRUNSTEIN
3A rue du 22 Novembre - 67000 STRASBOURG - Tel 03 90 23 58 00
mailbox@architectes-aea.com
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES 2024-137
PHASE DATE DOCUMENT Indice
DCE 09/09/2026 CCTP A
CAECPC_Construction de la nouvelle Maison de l’Eau à EPERNAY
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES ET DEVIS DESCRIPTIF
LOT 15 ASCENSEUR
SOMMAIRE
1. Programme
1.1. Nature du présent lot
1.2. Présentation sommaire du projet
2. Modalités techniques particulières au lot
2.1. Essais et contrôle
2.2. Valeurs et tolérances admissibles
2.3. Matériaux
2.4. État des lieux
3. Documents officiels de référence
3.1. Normes françaises NF
3.2. Documents techniques unifiés DTU
3.3. Règles de construction, textes législatifs et administratifs
3.4. Avis techniques du CSTB agréés par la STAC
3.5 Normes françaises et européennes
3.6 En particulier pour le présent lot
4. Modalités administratives particulières au lot
4.1. Qualification professionnelle
4.2. Documents à fournir pour l'ouverture des plis par l'entreprise
5. Obligations de l'entreprise
6. Prestations supplémentaires éventuelles et variantes
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES ET DEVIS DESCRIPTIF
LOT 15 ASCENSEUR
1. PROGRAMME
1.1. Nature du présent lot
Le présent lot concerne l’ensemble des travaux relevant de sa spécialité, nécessaires à la
construction de la nouvelle Maison de l’Eau à Epernay.
La consistance détaillée des travaux est précisée dans le Descriptif et les principes de conception
générale sur les plans du Maître d'œuvre
1.2. Présentation sommaire du projet principal
Le projet, porté par la Communauté d’Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
(CAECPC), prévoit la construction d’un bâtiment unique regroupant l’ensemble des services Eau et
Assainissement, actuellement répartis sur plusieurs sites
Implanté au sud d’Épernay sur une parcelle d’environ 3 900 m², le projet accueille à la fois les
espaces tertiaires (direction, bureaux, salles de réunion) et les espaces techniques de la régie (halle,
stockage, ateliers), avec des accès différenciés piétons et véhicules
L’organisation du bâtiment, en R+1 à R+2, s’articule autour d’un hall d’accueil commun distribuant
les différents pôles, avec une séparation fonctionnelle entre activités administratives et techniques,
et une implantation adaptée aux contraintes du site et à l’évolution des besoins
2.MODALITÉS TECHNIQUES PARTICULIÈRES AU LOT
2.1. Essais et contrôle - mise en service
Les essais sur chantier ou en laboratoire seront réalisés conformément aux prescriptions du DTU
correspondant aux lots.
Tous frais de prélèvements, ou d'analyses ainsi que les réparations afférentes sont dues par
l'entreprise, quel que soit le résultat final obtenu.
Mode de métré :
Les métrés sont forfaitaires et doivent faire l'objet d'un contrôle de la part de l'entreprise.
A la remise de son offre globale et forfaitaire, l'entreprise est réputée avoir procédé a la vérification des quantités et
modifié le quantitatif en complétant la colonne quantité entreprise disponible sur les DPGF.
Si l'entreprise ne modifie pas les quantités de la maîtrise d'œuvre, celles-ci sont considérées comme vérifiées et
validées par l'entreprise
Aucune contestation des quantités ne sera acceptée en cours de chantier, ni aucune plus-value.
Valeurs et tolérances admissibles :
Sous article spécial du DTU relatif au présent lot, les valeurs et tolérances sont prévues et à prendre
en compte par l'entreprise.
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2.1.1. Contrôle interne des entreprises
Les pièces écrites doivent prévoir l'obligation de contrôle interne des entreprises.
Les principales dispositions concernant ce contrôle interne sont les suivantes :
- en début de chantier, chaque entrepreneur donnera le nom de la personne chargée d’assurer le
contrôle des matériaux et de leur mise en œuvre au sein de son entreprise.
Le contrôle interne auquel sont assujetties les entreprises, doit être réalisé à différents niveaux
- au niveau des fournitures, quel que soit leur degré de finition, l'entrepreneur s'assurera que les
produits commandés ou livrés sont conformes aux normes et aux spécifications complémentaires
éventuelles du marché.
- au niveau du stockage, l'entrepreneur s'assurera que celles de ses fournitures qui sont sensibles
aux agressions des agents atmosphériques ou aux déformations mécaniques sont convenablement
protégées.
- au niveau de l'interface entre corps d'état, l'entrepreneur vérifiera, tant au niveau de la conception
que de l'exécution que les ouvrages à réaliser ou exécuter par d'autres corps d'état, permettent une
bonne réalisation de ses propres prestations.
- au niveau des essais, l'entrepreneur réalisera les vérifications ou essais imposés par le DTU et les
règles professionnelles et les essais particuliers supplémentaires exigés par les pièces écrites.
Pour les équipements et installations techniques concernées (cf. listing sur le site de l'Agence
Qualité Construction), l'entreprise fournira obligatoirement les attestations d'essais de
fonctionnement de l'AQC.
2.2. Matériaux
2.2.1. Échantillons
Sur demande du Maître d'Oeuvre, l'entreprise devra être en mesure de fournir des échantillons
coordonnés des matériaux mis sur place, et ce, sans plus-value, pour servir de référence.
Les matériaux qui ne seraient pas conformes seraient refusés.
2.2.2. Qualité et nature des composants
Les composants doivent répondre aux prescriptions du DTU correspondant au présent lot.
L'entrepreneur a l'obligation de compléter le descriptif en stipulant le type, la marque, la provenance
et le n° d'agrément de la STAC approuvé par le CSTB des composants proposés.
2.3. État des lieux
L'entreprise qui répond au présent appel d'offres est susceptible d'avoir pris connaissance de l'état
des lieux afin de prévoir la nature des travaux qui seront à exécuter.
Une enquête doit être menée par l'entreprise, auprès des services compétents pour compléter
éventuellement les données figurant sur les plans.
Faute de cette démarche notifiée par procès-verbal adressé au service technique avant travaux,
l'entreprise serait rendue responsable des dommages causés, qui seraient réparés à ses frais,
risques et périls.
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2.4. Acceptation des supports
L'entrepreneur de ce lot devra avant tout commencement de travail, reconnaître les lieux, vérifier la
planimétrie des sols et murs sur lesquels, il a à effectuer ces ouvrages.
Sa visite sera effectuée contradictoirement avec les entrepreneurs concernés :
maçonnerie plâtrerie en présence soit du Maitre d'Oeuvre ou de son représentant.
Il sera vérifié en plus de la planéité :
- la qualité des surfaces (siccité )
- l'altitude brute, par rapport à l'altitude finale à obtenir
- la terminaison des poses de fourreaux ou traversées de plancher des autres corps d'état
S'il y avait contestation, elle figurerait dans le carnet de PV du Maitre d'Oeuvre et seuls les
entrepreneurs concernés devraient à l'entrepreneur de ce lot, les frais de ragréage éventuels.
3. DOCUMENTS OFFICIELS DE RÉFÉRENCE
3.1. Norme française NF
Les normes sont applicables qu'elles intéressent le bâtiment directement ou non.
3.2. Documents techniques unifiés DTU avec leurs additifs
Les cahiers des charges DTU publiés par le CSTB sont tous applicables et en particulier pour les
documents qui s'appliquent au présent lot, et qui sont en cours de validité.
Les avis techniques en cours de validité.
3.3. Règles de construction
Réglementation en vigueur relative à la protection contre les risques d'incendie
et de panique dans les ERP, et le code du travail.
Règlement sanitaire départemental type.
Les conditions imposées par les services de sécurité, l'inspecteur du travail et par la sécurité sociale.
3.4. Avis technique du CSTB
Pour tous les matériaux et produits qui relèvent de la procédure de "l'Avis technique", il ne pourra
être mis en œuvre que des matériaux et produits ayant fait l'objet d'un Avis technique.
L'entrepreneur devra toujours fournir l'Avis technique en cour de validité pour les matériaux et
produits concerné.
3.5 Normes Françaises et Européennes
Tous les travaux du présent lot sont à réaliser conformément aux pièces contractuelles, documents
généraux ou documents techniques particuliers, en vigueur à la date de signature du présent
marché et notamment :
- Les différents fascicule du Cahier des Clauses Techniques Général (CCTG) applicables aux
marchés de travaux défini par le décret 93.1164 du 11 octobre 1993, ce cahier des clauses
techniques générales se compose de divers fascicules qui regroupent des règles professionnelles
de mise en œuvre et d'exécution des différents types de travaux (notamment les Cahiers des
Clauses Techniques des DTU, et les règles de calcul DTU), et qui rappellent également les normes
auxquelles ils doivent se référer.
- Les normes et réglementations Françaises et Européennes à la date de signature du marché.
Les travaux de construction devront répondre à une norme homologuée (NF DTU ou NF EN), à des
règles professionnelles acceptées par la C2P ou à des recommandations professionnelles du
programme RAGE 2012 non mises en observation par la C2P.
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3.6 En particulier pour le présent lot
En règle générale, les prescriptions de mise en oeuvre, les dimensionnements, la qualité des
matériaux, devront répondre aux textes législatifs et administratifs aussi bien nationaux,
départementaux que municipaux.
Les textes de référence seront ceux dont la date de publication est antérieure de deux mois à celle
de la signature du marché à moins que certains règlements soient réputés applicables dès leur
parution.
Les règlements et prescriptions relatifs à :
- les dispositions du code du travail
- l'incendie et la panique dans ERP
- l'isolation thermique
- l'isolation acoustique
- l'hygiène et la sécurité du travail, notamment pour le travail en hauteur
- la lutte contre les nuisances ( odeurs et pollutions atmosphériques )
seront à prendre en référence.
4. MODALITÉS ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES AU LOT
4.1. Qualification professionnelle
La carte de qualification professionnelle est à fournir, valable pour l'année en cours.
4.2. Documents à fournir avec l'offre de prix
Selon CCAP joint au présent dossier.
5.OBLIGATIONS DE L'ENTREPRISE
Les prescriptions mentionnées au descriptif, aux plans et au quantitatif devront faire l'objet, de la part
de l'entreprise, d'une étude et d'un contrôle qui engagent sa responsabilité.
La description et la citation d'une opération sont suffisantes pour que son exécution dans les règles
de l'art soit exigée par le Maître de l'Oeuvre. Les prescriptions n'ont donc aucun caractère limitatif,
elles devront être réalisées jusqu'à leur complet achèvement sans qu'il soit possible de demander un
supplément de prix pour imprévision ou interprétation erronée des plans ou des pièces écrites.
L'entreprise doit avoir prévu dans son offre, les ouvrages qui sont nécessaires à l'intégration d'autre
corps d'état dans l'ouvrage, et ce, dans le strict cadre de sa compétence.
En plus du caractère non limitatif, les quantités sont calculées et fournies à titre indicatif.
A charge pour l'entreprise de les recalculer et de les contrôler pour l'établissement de son offre, qui,
sauf stipulation expresse et contraire, devient globale et forfaitaire.
Avant le début des travaux, l'entrepreneur fournira les plans d'exécution, les plans de chantier et de
percement, ainsi que tous renseignements nécessaires à la coordination des études et des travaux
6.PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES ÉVENTUELLES ET VARIANTES
Les variantes libres ne sont pas autorisées
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7. PERFORMANCES THERMIQUES, ÉNERGÉTIQUES ET ACOUSTIQUES
PERFORMANCES ACOUSTIQUES A ATTEINDRE :
L’entreprise prendra obligatoirement connaissance de la notice acoustique établie par le bureau d'études PINGAT et
jointe au présent dossier d’appel d’offres ; tous les objectifs et performances acoustiques concernant les ouvrages
du présent lot doivent être atteints.
A la remise de son offre, l’entreprise est donc réputée avoir prévu toutes les dispositions nécessaires pour atteindre
ces objectifs
Par conséquent l’entreprise mettra en œuvre tous les produits et procédés afin d’atteindre obligatoirement les
performances définies à la notice acoustique, et ses annexes éventuelles, jointes au présent dossier d’appel d’offres
Les valeurs et les objectifs indiqués dans les prescriptions du présent lot sont données à titre indicatif ; elles devront
être confrontées aux valeurs définies par la notice acoustique et de ses annexes, qui prévalent sur les présentes
données en cas de contradictions
L'offre de l'entreprise sera réputée comme satisfaisante à la notice acoustique du projet - aucune plus-value
ne sera acceptée en cours de chantier.
PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES A ATTEINDRE :
L’entreprise prendra obligatoirement connaissance de la notice énergétique (thermique, énergétique,
environnementale et perméabilité à l'air), ainsi que l'ensemble des annexes, établies par le bureau d'études PINGAT
et jointes au présent dossier d’appel d’offres ; tous les objectifs de performances thermiques, énergétiques,
environnementales et d'étanchéité à l'air concernant les ouvrages du présent lot doivent être atteints.
Les valeurs et les objectifs indiqués dans les prescriptions du présent lot sont données à titre indicatif ; elles devront
être confrontées aux valeurs définies par la notice acoustique et de ses annexes, qui prévalent sur les présentes
données en cas de contradictions.
L’entreprise mettra en œuvre tous les produits et procédés afin d’atteindre obligatoirement les performances définies
à la notice énergétique ainsi que la valeur de perméabilité d’étanchéité à l’air précisées dans les documents joints.
L'entreprise modifiera donc, si nécessaire, les matériaux, la composition et les épaisseurs des ouvrages de la
présente prescription pour atteindre les performances requises et satisfaire sans restriction aux prescriptions
énergétiques de la notice et de ses annexes.
L'offre de l'entreprise sera réputée comme satisfaisante à la notice énergétique (thermique, énergétique,
environnementale et perméabilité à l'air) du projet et de ses annexes - aucune plus-value ne sera acceptée en
cours de chantier.
EXIGENCES ENVIRONNEMENTALES – ANALYSE DU CYCLE DE VIE (ACV)
L’entreprise prendra obligatoirement connaissance de l’étude d’Analyse du Cycle de Vie (ACV) du projet, établie par
le bureau d’études PINGAT et jointe au présent dossier, ainsi que de l’ensemble de ses annexes et hypothèses de
calcul
Elle s’engage à intégrer strictement les prescriptions, objectifs et hypothèses de cette étude dans le choix des
matériaux, produits, systèmes constructifs et procédés de mise en œuvre relevant du présent lot.
Les produits mis en œuvre devront impérativement correspondre aux données environnementales utilisées dans
l’ACV (FDES individuelles ou collectives retenues), ou présenter un impact environnemental équivalent ou inférieur.
À défaut, l’entreprise devra proposer, sans incidence financière, toute adaptation nécessaire des matériaux,
compositions ou épaisseurs afin de garantir le respect des objectifs environnementaux du projet, notamment en
matière d’indicateur carbone ICconstruction au sens de la RE2020.
L’offre de l’entreprise est réputée établie en parfaite conformité avec l’étude ACV jointe : Aucune plus-value
ne pourra être admise en cours de chantier au motif d’une non-prise en compte de ces exigences.
L’entreprise devra, en fin de travaux, fournir les justificatifs nécessaires attestant de la conformité des produits
effectivement mis en œuvre avec les données environnementales prises en compte dans l’ACV du projet.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES ET DEVIS DESCRIPTIF
LOT 15 ASCENSEUR
DESCRIPTIF TRAVAUX ET CONDITIONS D’INTERVENTION
1 OBLIGATIONS DE L'ENTREPRISE
L'entreprise est tenue de procéder à une vérification minutieuse de l'intégralité des documents en sa possession,
incluant le dossier graphique complet de l'architecte incluant les plans, coupes, élévations et carnets de détails ainsi
que les plans techniques des bureaux d'études, les plans des existants, les plans de repérage des ouvrages et des
revêtements ainsi que les prescriptions définies dans le présent cahier des charges. Cette étape préalable est
indispensable afin de s'assurer que la fourniture et la pose des prestations du présent lot correspondent strictement
aux attentes et instructions de l'architecte.
Par ailleurs, l'entreprise est dans l'obligation d’apporter, aux prestations du présent lot, les corrections, les
ajustements et les compléments qu'elle juge nécessaires afin de proposer des prestations conformes aux attendus
du projet architectural ainsi qu'aux réglementations en vigueur (Règles professionnelles d’étanchéité, DTU, ..etc).
A la remise de son offre, l'entreprise sera réputée avoir procédé aux vérifications exhaustives du présent dossier de
consultation et ne pourra se prévaloir d'une mauvaise étude, d'une mauvaise interprétation ou d'oublis pour justifier
des réclamations de plus-values en cours de chantier - aucune plus-value ne sera accordée en cours de chantier
pendant l'exécution des travaux.
Il incombe également à l'entreprise de s'assurer que l'ensemble des prestations prévues inclut toutes les fournitures
et travaux nécessaires, conformément aux exigences contractuelles. De plus, elle doit garantir la conformité des
ouvrages et prestations mis en œuvre en fournissant tous les certificats requis, notamment les certificats de
conformité, ainsi que les procès-verbaux relatifs aux essais d’étanchéité, les avis techniques des procédés à la
demande de la maitrise d'œuvre ou du contrôleur technique de l'opération ; les documents fournis seront
obligatoirement en cours de validité
Ce travail de vérification est également valable pour les localisations des ouvrages à réaliser ainsi que les quantités
pour ce marché à prix global et forfaitaire.
A la remise de son offre globale et forfaitaire, l'entreprise est réputée avoir procéder à la vérification des localisations
et des quantités et modifier le quantitatif en complétant la colonne quantité entreprise.
Si l'entreprise ne modifie pas les quantités de la maitrise d'œuvre et/ou ne complète pas la colonne quantité entreprise
de la DPGF, celles-ci sont considérées comme vérifiées et validées par l'entreprise.
Aucune contestation des quantités ne sera acceptée en cours de chantier, ni aucune plus-value.
2 CONDITIONS D’EXECUTION ET PRESCRIPTIONS A LA CHARGE DE L’ENTREPRISE
Contexte et enjeux
La fourniture et l’installation des ascenseurs doivent être réalisées conformément aux normes en vigueur et aux
règles de l’art, sur supports préparés et contrôlés. Toute non-conformité (dysfonctionnements mécaniques, défauts
de fixation, non-respect des performances acoustiques, erreurs de nivellement, défauts d’accessibilité) est
susceptible d’entraîner des désordres graves pour la sécurité et l’exploitation du bâtiment. Les équipements doivent
garantir la sécurité des usagers, l’accessibilité PMR, la fiabilité d’exploitation, la conformité réglementaire et la facilité
de maintenance.
Références contractuelles et obligations
Règles professionnelles :
L’entreprise devra notamment se référer aux documents suivants :
Directive Ascenseurs 2014/33/UE transposée dans le Code de la Construction et de l’Habitation (CCH).
Norme NF EN 81-20 : Règles de sécurité pour la construction et l’installation des ascenseurs.
Norme NF EN 81-50 : Règles d’examen et d’essais des composants d’ascenseur.
Norme NF EN 81-70 : Accessibilité aux ascenseurs pour toutes les personnes, y compris les personnes avec
handicap.
Norme NF EN 81-72 : Ascenseurs pompiers.
Norme NF EN 81-73 : Comportement des ascenseurs en cas d’incendie.
Prescriptions techniques
Les documents contractuels (CCTP, plans, quantitatifs, schémas électriques, prescriptions réglementaires) doivent
être étudiés avec rigueur. Leur parfaite compréhension engage la responsabilité technique de l’entreprise.
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LOT 15 ASCENSEUR
Complémentarité des normes
Le présent descriptif complète, sans s’y substituer, les prescriptions du CCH et des DTU applicables.
Caractère non limitatif
Les prestations incluent toutes sujétions nécessaires au parfait achèvement, sans réclamation possible pour
omission ou mauvaise interprétation.
Exigences particulières
Préparation des supports :
Vérification des dimensions et tolérances des gaines maçonnées.
Contrôle des réservations, des supports de fixation, des alimentations électriques et des locaux techniques.
Coordination avec le gros œuvre et les corps d’état techniques.
Mise en œuvre :
Fourniture et pose des ascenseurs complets (gaine, machinerie, cabine, portes palières, équipements de
sécurité).
Installation des dispositifs de commande conformes à l’accessibilité PMR (boutons, affichages, signalisations
sonores et visuelles).
Intégration des dispositifs de sécurité incendie (ascenseur pompier, rappel automatique au RDC).
Réalisation de tous raccordements électriques et de mise à la terre.
Essais de fonctionnement, réglages, certification et mise en conformité avant réception.
Protection et réception :
Protection des équipements pendant le chantier.
Remplacement de tout élément endommagé ou non conforme.
Essais réglementaires de conformité (organisme agréé).
Formation du personnel d’exploitation et remise du dossier technique complet (plans, notices d’entretien,
carnets de maintenance, certificats CE).
Responsabilités de l’entreprise
Respect strict des normes européennes et prescriptions du projet.
Fourniture d’ascenseurs certifiés CE, conformes aux performances contractuelles (charge utile, vitesse, niveau
sonore, consommation énergétique).
Contrôle permanent de la qualité d’installation et correction immédiate de tout défaut constaté.
Fourniture des garanties constructeur et contrat de maintenance initial.
Coordination avec les autres corps d’état pour garantir la continuité technique et la conformité réglementaire.
Le Maître d’Œuvre exigera le respect absolu des règles de sécurité et pourra faire reprendre, aux frais de
l’entreprise, tout ouvrage ou installation non conforme.
3 ÉCHAFAUDAGES ET MOYENS DE LEVAGES
Echafaudages extérieurs :
Le présent projet prévoit un lot spécifique « Échafaudages extérieurs ».
Les échafaudages mis en œuvre dans ce cadre sont réalisés, entretenus, contrôlés et mis à disposition des corps
d’état demandeurs par le prestataire du sous-lot échafaudages, conformément au planning général et aux besoins
exprimés en phase d’exécution.
Les entreprises intervenantes sont autorisées à utiliser ces échafaudages uniquement dans les limites de leur
conception, de leur capacité portante, de leur implantation et de leur phasage d’utilisation, tels que définis par le lot
Échafaudages et validés par la maîtrise d’œuvre et le coordonnateur SPS.
Il est toutefois expressément précisé qu’il appartient à chaque entreprise, pour ses prestations propres, de prévoir à
sa charge tous moyens complémentaires de levage, de manutention ou d’accès nécessaires à la bonne exécution
de ses travaux, dès lors que ceux-ci ne peuvent être réalisés dans des conditions normales et sécurisées à partir
des échafaudages mis à disposition (charges excédentaires, zones hors emprise, hauteurs spécifiques,
manutentions particulières, interventions ponctuelles ou simultanées, etc.).
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LOT 15 ASCENSEUR
Echafaudages intérieurs :
Le présent projet ne prévoit pas de lot spécifique "Échafaudages et moyens de levage intérieurs".
Par conséquent, l'Entreprise prévoira dans ses prix unitaires tous les moyens et mesures nécessaires à l'exécution
des travaux du présent lot et notamment :
- les échafaudages fixes ou mobiles
- les nacelles
- escalier
- grues
- plateformes et platelages de travail
- les protections collectives
- les protections individuelles
- tout autre mesure nécessaire
L’Entreprise assure donc à ses frais ses propres moyens de levage et ses propres moyens d’accès en intérieur et en
extérieur.
Ceci comprend également l'approvisionnement du matériel, le montage, la manutention pendant les travaux et le
repliement en fin d'intervention.
Les échafaudages et moyens de levage utilisés répondent aux normes de sécurité en vigueur et sont conformes au
Code du Travail.
La manutention et le déplacement de ces derniers se font avec le plus grand soin afin de ne pas endommager les
ouvrages en place.
A noter pour rappel, que l'Entreprise a pour obligation d'utiliser les moyens de levage les plus efficaces vis-à-vis de
la réduction des nuisances sonores de chantier.
4 NOTE SUR LE NETTOYAGE ET LA PROPRETÉ DU CHANTIER
Gestion des déchets de chantier
Chaque entreprise est responsable de la collecte, du tri, de l’évacuation et de la traçabilité de ses propres
déchets et gravois.
Les déchets doivent être évacués régulièrement vers des filières agréées, conformément à la réglementation
en vigueur.
Chaque entreprise est tenue de remettre au Maître d’Œuvre, sur demande, les justificatifs d’évacuation et de
traitement (bordereaux de suivi, factures de décharge, certificats de recyclage).
Les dépôts sauvages, stockages non autorisés ou transferts de responsabilité entre entreprises sont strictement
interdits.
En fin d’intervention, chaque entreprise doit procéder au nettoyage complet de ses zones de travail et à
l’évacuation de ses déchets.
En cas de manquement constaté, la Maîtrise d’Œuvre fera exécuter les prestations de nettoyage et d’évacuation
par un prestataire extérieur, aux frais exclusifs de l’entreprise défaillante, sans recours possible.
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LOT 15 ASCENSEUR
5 TRAVAUX A REALISER
5.1 Ascenseur 630 kg électrique avec machinerie embarquée, avec ouverture centrale et service
traversant
Conditions d'exécution :
Tous les matériels et installations devront satisfaire aux exigences des textes administratifs, législatifs ou
techniques qui leur seront applicables à la date de la signature du marché.
Une attention particulière sera apportée aux normes, textes de lois et documents suivants :
• Directive Européenne 95/16/CE, Marquage CE.
• NF EN 81-20 et NF EN 81-50 : Règles de sécurité pour la construction et l’installation des ascenseurs électriques.
• NF EN 81-70 (Août 2005) : Règles de sécurité pour la construction et l’installation des élévateurs. Applications
particulières pour ascenseurs et ascenseurs de charge.
Partie 70 : accessibilité aux ascenseurs pour toutes les personnes y compris les personnes avec handicap.
• NF EN 81-28 : Téléalarme pour ascenseurs et ascenseurs de charge.
• NF EN 81-58 : Essais et résistance au feu des portes palières.
• NF EN 81-21 du 25 décembre 2009 : Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs.
Elévateurs pour le transport de Personnes et de Charges.
Partie 21 : Ascenseurs et ascenseurs de charge neufs dans les bâtiments existants
• NF ISO 4.190-5 : Dispositifs de commande et de signalisation (P82.214)
• REGLEMENTATION ERP applicable à tous les ERP de 1ère à la 4éme catégorie/AS – Ascenseurs, escaliers
mécaniques et trottoirs roulants.
• Arrêté du 6 mars 2006 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (meubles
rembourrés, ascenseurs et autres).
• Arrêté du 10/01/72 modifié le 23/03/78 concernant le label acoustique.
Qualité de fourniture :
- L'ensemble des machines, treuil, moteur électrique, etc. ... seront neufs et de première qualité avant montage
- l'ensemble des composants de l'ascenseur sera de conception et de fabrication propre au constructeur
- Toutes les pièces métalliques, visibles ou non, subiront avant tout assemblage un traitement antirouille, soit au
trempé ou soit au pistolage, au chromate de zinc
- Les portes palières seront pour leur part protégées par cataphorèse
Ascenseur sans local de machinerie à contrepoids :
- La circulation verticale dans le bâtiment sera assurée par 1 ascenseur permettant le transport des personnes
valides ou handicapés physiques moteur
- Cet ascenseur sera de conception sans local de machinerie à contrepoids avec entrainement à variation de
fréquence à boucle fermée (sans treuil) avec moteur intégré en gaine
- Le moteur sera à vitesse variable avec convertisseur de fréquence pour maximiser les économies d'énergie
- Tout dispositif devra être prévu en vu de cette particularité
- Toutes les précautions seront prises tant au niveau dimensionnel ( dimensions cabine et passage libre ) qu'au
point de vue fonctionnel ( hauteur et position des boutons et des mains courantes ) pour respecter la norme "
handicapés "
Caractéristiques générales :
- Sans local de machinerie à contrepoids avec entrainement à variation de fréquence à boucle fermée (sans treuil)
- Charge 630 kg minimum / 8 personnes
- Accessible aux personnes handicapées
- Vitesse de levage : 0,63 m / s
- Nature gaine : béton
- Dimensions intérieures de la gaine : selon plans structure
- Dimensions de la cabine : largeur 1 100 mm mini. x profondeur 1 400 mm mini.
- Manœuvre : à blocage à appels mémorisés
- Nature du courant : Triphasé 400 V
- Dimensions de la gaine : largeur 1 600 mm mini. x profondeur 1 930 mm mini.
- Cuvette : selon coupes architectes et structure
- Hauteur sous dalle : selon coupes architectes et structure
Ascenseur :
- Course : du niveau R-1 au niveau R+1
- Nombre d'arrêts : 3
- Nombre d'accès : 3
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES ET DEVIS DESCRIPTIF
LOT 15 ASCENSEUR
- Faces de service : 2 (service traversant)
Entrainement :
- L'appareil sera équipé d'un moteur sans réducteur et de poulies de déflexion et de mouflage compris organes
mécaniques annexes, le tout monté sur un châssis qui sera isolé du bâtiment par des dispositifs d'isolation
appropriés
- Le moteur sera du type synchrone à aimant permanent à faible inertie, commandé par un système de contrôle de
vitesse à variation de fréquence
- Il fonctionnera sans échauffement
- Entraînement de l'appareil en service normal pour un coefficient d'équilibrage compris entre 0,45 et 0,50
- Le moteur sera capable d'entraîner sans préjudice l'appareil à la charge de 1,10 appliquée pendant 10 minutes
Manoeuvre de commande :
- La manœuvre sera du type à microprocesseur à blocage à appels mémorisés, permettant l'enregistrement des
appels même cabine occupée
- Clé de réservation : la cabine d'ascenseur sera équipée d'un dispositif de commande accompagnée fonctionnant
à l'aide d'une clé de sécurité, compris la fourniture par le prestataire de 3 exemplaires de cette clé
- Interphone - téléphone : la cabine sera équipée d'un système permettant de communiquer avec le poste de
sécurité
- L'interphone assure la liaison entre la cabine et l'armoire de manœuvre
* Téléalarme selon NF EN 81-28 :
La téléalarme devra fonctionner en protocole ouvert, avec liaison vocale en conformité avec l'EN 81-28 permettre
d'entrer en liaison avec les services de secours 24h/24. Il sera installé un kit GSM à la charge du soumissionnaire
avec report de signal en gaine.
- La détection et transmission automatique des pannes et défauts des appareils
Cabine :
- Elle devra répondre avec ses équipements aux exigences de robustesse, de qualité et d'esthétique exigée pour
ce type d'appareils
* Etrier :
- L'étrier de cabine sera équipé d'un parachute à prise amortie déclenché par le limiteur de vitesse
- Les coulisseaux de guidage seront auto-réglables
* Armature de plancher :
- Elle comportera les contacts de mesure de charge pour la manoeuvre et sera équipée d'un dispositif de mesure
de charge à haute résolution permettant d'ajuster le couple de démarrage à la charge de la cabine, et obtenir un
démarrage sans à coup
- Un parachute à double effet à prise progressive équipera la cabine conformément aux Directives européennes
* Benne :
- Métallique à angles droits, elle sera constituée de panneaux démontables nervurés extérieurement et renforcés
- La ventilation naturelle sera assurée par plancher, plafond ou colonne de commande
* Dimensions de la cabine :
- Largeur : 1 100 mm minimum
- Profondeur : 1 400 mm minimum
- Hauteur : 2 100 mm
* Habillage de la cabine :
- Parois de cabine revêtues de panneaux en acier inoxydable brossé, qualité adaptée à un usage intensif en ERP
- Finition homogène sur l'ensemble des parois visibles, y compris retours, angles, plinthes, couvre-joints et
habillages associés
- Habillages réalisés avec panneaux démontables permettant les opérations de maintenance
- Mise en place d'un panneau d'affichage sur cadre aluminium et paroi en PMMA pour format A3, avec
condamnation par clé
- Aspect de surface uniforme, sans rayures, chocs, déformations, désaffleurements ou défauts d'aspect après pose
- Compris tous profils, fixations invisibles, accessoires de finition, réglages et sujétions nécessaires au parfait
achèvement des ouvrages
* Plafond / Eclairage :
- Faux plafond supportant l'éclairage avec répartition agréable de la lumière grâce à un plafond en plats acier inox
brossé, avec diffuseur
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES ET DEVIS DESCRIPTIF
LOT 15 ASCENSEUR
- Les tubes fluorescents ou leds répartis uniformément sur tout le plafond sont aménagés de façon invisible et ils
peuvent être facilement échangés
- Un éclairage de secours est incorporé à l'éclairage de cabine
* Entrées de cabine (ouverture centrale) :
- Portes sans façades / sans encadrements (retour et ébrasements à charge du platrier)
- Cadres d'entrée en acier prépeint
- Porte de cabine coulissante automatique, à ouverture centrale avec tous les dispositifs de sécurité,
- Panneaux de porte revêtus de tôle d'acier prépeint
- Finition par peinture à charge du peintre
* Plancher :
- Plancher livré brut avec décaissé de 20 mm pour revêtement en sol souples
- Revêtement prévu au lot sols souples ; coordination avec le lot sols pour une parfaite exécution
* Décoration :
- Une main courante en inox, sur les deux parois latérales
- Un miroir toute hauteur et toute largeur, attenant au bandeau cabine
- Ventilations statiques par ouvertures de ventilation dans le plafond
- Lampe de secours, combinée avec l'éclairage de cabine
* Tableau de cabine :
- Bandeau complet de forme convexe et avec éclairage intégré, à éléments à micro course
- Les boutons de commande en inox sont équipés d'une quittance lumineuse LED, avec inscription en braille,
conforme aux normes " Handicapés "
- Les autres dispositifs de commande sont signalisés par les symboles internationaux en couleurs
- Le tableau de cabine forme une partie du fronton d'entrée de cabine et va de la plinthe au plafond
- Commandes en inox par clef de sécurité pour tous les étages desservis, ainsi que :
- Les boutons de commande de l'alarme
- Bouton de réouverture des portes
- Bouton de refermeture rapide des portes
- Interphone assurant la liaison entre la cabine et l'armoire de manoeuvre
- Commande à clef de réservation
- Télésurveillance
- Indicateur de position et de sens de direction à cristaux liquides
- Eclairage de sécurité par bloc autonome
- Dispositifs de sécurité : dispositif d'appel phonique et d'alarme relié à un centre de surveillance
Tableaux d'appels :
- Ensemble de commande en inox, robuste et adapté à un usage intensif en ERP
- Les tableaux d'appels aux étages à commande par clé de sécurité, finition inox avec éléments à micro-course
- Les commandes seront doublées d'une quittance lumineuse, avec une inscription en relief
- Les commandes seront situées à plus de 50 cm d'un angle rentrant
Contrôle d'accès :
- Le présent lot doit le raccordement du dispositif de contrôle d'accès fourni et posé par l'électricien
- Réservation des éléments du contrôle d'accès, et coordination pour l'asservissement
- Coordination avec le titulaire du lot électricité pour une parfaite implantation du CA
Portes automatiques :
- Système de porte satisfaisant aux exigences les plus élevées quant au confort et assurant un trafic intensif
- Un argumentaire ainsi qu'un document détaillant les caractéristiques techniques devra être obligatoirement joint
- Les vantaux de cabine et de paliers seront suspendus par des supports à galets de diamètre minimum de 75 mm
et contre galet monté sur roulements à billes
- Les galets des chariots et les patins de guidage en partie inférieure seront revêtus d'un bandage en matière
synthétique de haute résistance contribuant au fonctionnement silencieux de l'ensemble
* Passage libre :
- 900 x 2 100 mm mini
* Porte de cabine :
- L'entraînement est assuré par un opérateur électromécanique robuste et silencieux à vitesse variable, et une
grande vitesse de fonctionnement
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES ET DEVIS DESCRIPTIF
LOT 15 ASCENSEUR
- Vantaux de portes en tôle d'acier prépeint épaisseur 15/10° à paroi double insonorisée et construction ignifuge,
avec finition des surfaces visibles à charge du lot peinture
- Dispositifs de sécurité : surveillance de la zone de la porte par :
- Détecteur de proximité toute hauteur par rideau infra rouge , empêchant les portes d'entrer en contact avec les
personnes et les marchandises
- Limiteur d'effort de fermeture
- En cas de panne de courant, il est possible, dans la zone d'un arrêt, d'ouvrir manuellement les portes
- Déverrouillage manuel de l'extérieur à l'aide d'une clé triangulaire en cas d'urgence et pour les visites d'entretien
Portes palières
- Panneaux de portes palières en tôle d'acier conformes à la norme NF EN 81-20
- Finition en acier inoxydable brossé sur les portes palières des niveaux rez-de-chaussée et R+1
- Finition en tôle prépeinte destinée à recevoir une peinture de finition par le lot Peinture sur la porte palière du
niveau R-1
- Portes réalisées sans façades ni encadrements ; retours et ébrasements à la charge du lot Plâtrerie
- Classement de résistance au feu E 30 (PF 1/2 h)
- Seuils de portes en aluminium
- Coordination avec les lots Plâtrerie et Peinture pour une parfaite synthèse d'exécution des habillages, retours,
ébrasements et finitions
- Compris toutes sujétions de fabrication, pose, réglage, protection et parfait achèvement des ouvrages
Alimentation électrique - Limites de prestations et coordination entre sous-lots :
- Alimentation électrique triphasée 230/400 V – 50 Hz, conforme aux prescriptions réglementaires et aux
caractéristiques de l’ascenseur
- L’alimentation électrique depuis le TGBT du bâtiment jusqu’au tableau de distribution de l’ascenseur (protections
amont, câbles, cheminements, réservations et raccordements) est à la charge du lot Électricité
- Le tableau de distribution de l’ascenseur est à prévoir au présent lot Ascenseurs
- A partir de ce tableau, l’ensemble des équipements électriques aval, des raccordements internes à l’ascenseur,
des réglages, essais et mises en service est à la charge du présent lot
- Intégration du dispositif de délestage en cas de fonctionnement du groupe électrogène de secours (GMT), avec
coordination obligatoire avec le lot Électricité
- La coordination entre le lot Ascenseurs et le lot Électricité est obligatoire afin d’assurer la compatibilité des
puissances installées, des protections, des dispositifs de délestage et des conditions de mise en service
- Compris toutes sujétions de coordination, d’ajustement et de parfait achèvement des installations électriques liées
à l’ascenseur
Liaisons électriques :
- Câbles U1000RO2V
- Les canalisations électriques reliant chaque cabine sont implantées dans la gaine, placées selon le cas sous tube
acier ou dans les pendentifs
- Leur section est appropriée aux puissances transportées sans être inférieure à 2,5 mm²
- Les raccordements aux moteurs, doivent être placés soit sous gaine métallique souple, blindée, catégorie M.S.B.
(P.E.) soit sous gaine métallique cintrable blindée catégorie M.R.B. (P.E.) avec raccords laiton appropriés
- Les canalisations doivent circuler contre le mur ou le plafond et n'être qu'exceptionnellement et sur justifications
de l'entrepreneur, placées sur le chantier
- Lorsqu'elles sont sur le plancher, les canalisations sont protégées et recouvertes d'un habillage en tôle
- Il doit être prévu en machinerie, les bornes en attente, nécessaires pour assurer les fonctions décrites ci avant
Guides :
- Le guidage des cabines et contrepoids est réalisé à l'aide de profilés en T usinés sur trois faces de coulissement,
fixés dans l'épaisseur des planchers
- L'utilisation des fils guides est exclue
- Les guides sont lisses et parallèles
- La flexion des guides par extraction de la charge ne doit pas gêner le fonctionnement des parachutes
- Les coulisseaux sont constitués de façon à résister à l'usure et à permettre un frottement silencieux
- Ils sont à rattrapage de jeu automatique
Contrepoids :
- Le contrepoids est constitué par un étrier renfermant des gueuses en fonte
Trappe de désincarcération et échelle :
- La mise en œuvre d’une trappe de désincarcération n’est pas exigée, dans la mesure ou les présents appareils
sont équipés d’un dispositif de secours automatique conforme à la norme NF EN 81-20, permettant l’évacuation
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES ET DEVIS DESCRIPTIF
LOT 15 ASCENSEUR
des personnes par retour automatique à un niveau desservi avec ouverture des portes en cas de coupure
d’alimentation.
L’entreprise devra intégrer dans son offre ce dispositif et justifier de sa conformité.
Batterie de secours :
- L’ascenseur sera équipé d’une batterie de secours, permettant l’évacuation automatique des personnes en cas
de panne de courant.
Ventilation haute de gaine :
- Les appareils proposés devront intégrer un dispositif de ventilation haute de gaine, mécanique, à clapets
motorisés et temporisés, visant à limiter les déperditions thermiques par cet orifice
- Une solution sans ventilation haute pourra être admise sous réserve de la production d’un avis technique en
cours de validité justifiant le bon fonctionnement de l’installation en l’absence de ventilation
- La solution retenue devra être compatible avec les exigences thermiques et d’étanchéité à l’air du bâtiment, sans
création de point de fuite non maîtrisé
- Les dispositifs proposés devront bénéficier d’un marquage CE, quelle que soit la solution retenue (avec ou sans
ventilation haute)
- L’implantation, les réservations et les interfaces avec le clos et couvert feront l’objet d’une coordination avec la
maîtrise d’œuvre et les lots concernés
- Toutes sujétions pour un parfait achèvement
Sécurité incendie :
- L’ascenseur sera programmé pour un retour au niveau 0 avec immobilisation et ouverture des portes en cas
d’alarme incendie.
Protection des travailleurs :
- L'appareil sera conforme au Décret de sécurité
Accessibilité :
- Toutes les commandes des ascenseurs devront être positionnées à plus de 40 cm de tout mur en retour ou
obstacle
Acoustique :
- Le DTU 75.1 fixe les valeurs suivantes en matière de bruit aérien, considérées comme des valeurs maximales
admissibles
- Niveau de pression acoustique en machinerie engendré par le rayonnement des éléments mécaniques : 86 dBA
- Niveau de pression acoustique dans la gaine : 71 dBA
- Niveau de pression acoustique mesuré devant une porte palière : 71 dBA
- Les portes palières seront de type silencieux afin de garantir l’absence de vibrations lors de leur fonctionnement
- Les systèmes antivibratoires devront supporter la charge maximale sans écrasement excessif, avec un taux
d’écrasement compris entre 20 % et 30 %
- Les dispositifs antivibratoires devront assurer un filtrage d’au moins 95 % des vibrations pour la fréquence
excitatrice la plus basse
- Il est recommandé la mise en œuvre d’un massif antivibratile lourd, de l’ordre de 450 kg/m², sur lequel seront fixés
les équipements générateurs de vibrations
- L’entreprise est réputée avoir intégré dans son offre l’ensemble des dispositions nécessaires au respect des
exigences acoustiques ci-dessus, sans supplément ultérieur
- Toutes sujétions pour un parfait achèvement
Etanchéité - Interfaces ascenseurs :
- Les percements, réservations et traversées nécessaires à l’installation de l’ascenseur devront être strictement
définis et coordonnés avec le lot Étanchéité
- L’ascensoriste devra fournir l’ensemble des informations nécessaires à la parfaite reprise de l’étanchéité : plans
d’exécution, cotes définitives, réservations, fourreaux, platines et contraintes techniques
- La réalisation des ouvrages d’étanchéité, y compris les reprises après intervention de l’ascensoriste, relève
exclusivement du lot Étanchéité
- L’ascensoriste demeure responsable de la bonne coordination de ses ouvrages avec le lot Étanchéité, sans
dégradation des performances à l’air et à l’eau du bâtiment
- Aucune intervention de l’ascensoriste ne devra être réalisée sans validation préalable des interfaces par la
maîtrise d’œuvre
- Toutes sujétions de coordination, d’adaptation et de synthèse nécessaires à la continuité parfaite de l’étanchéité
sont réputées incluses
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES ET DEVIS DESCRIPTIF
LOT 15 ASCENSEUR
Obligations de l'entreprise :
- L'Entreprise doit fournir les plans et détails de réalisation et tous procès verbaux justifiant des performances
acoustiques demandées:
. Les plans et détails de réalisation
. Les spécifications techniques du matériel choisi : niveau de puissance acoustique par bande d’octave (de 63Hz à
8 kHz), poids, puissance, dimensions, vitesse de rotation, poids, nombre et type d'appuis etc ... )
. Les notes de calculs des systèmes antitéléphoniques,
. Les notes de calcul des systèmes antivibratiles,
. Les notes de calculs justifiants du respect des contraintes acoustiques vis à vis du voisinage
. Les notes de calculs justifiants du respect des contraintes acoustiques interne au bâtiment
Rappel :
- L'Entreprise est réputée responsable du respect des contraintes acoustiques fixées pour le projet. Elle doit par
conséquent prévoir dans son offre tous les éléments, matériaux et mise en oeuvre nécessaires en conséquence
Localisation :
Suivant plans, coupes, détails et façades architectes
Suivant plans structure
Suivant plans techniques
Suivant plans de repérage
Suivant relevés sur site :
TOUS NIVEAUX
Concerne le traitement de l'ascenseur de la partie bureaux
A ........................................................., le .............................................................
L'Entrepreneur Le Maitre d’ouvrage
" Lu et approuvé" Pour acceptation
(Mention manuscrite) cachet et signature
cachet et signature
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.