Annexe

MP_2026-34CA_A8_RICT.pdf · 7 323 mots · du marché « Construction de la Maison de l'Eau à Épernay : regroupement des services Eau et Assainissement en 20 lots de travaux », dossier de consultation officiel.

Communauté d’Agglomération Épernay, Coteaux et
Plaine de Champagne
PLACE DU 13ème RG – BP 80526
19, Boulevard du Mont d'Est
93160 Noisy-le-Grand
51331 EPERNAY CEDEX
France

À l'attention de M. Francky Bristiel
Affaire N° : PE/25200545
Réf. client : Contrat n°: 2025-47CA

Chargé d'opération : Chargé d'opération Senior :
Arame BA Romain GUIOTH
Tél : 07.61.54.88.87 Tél : 06 58 32 27 73
Email : arame.ba@risk-control.fr Email : romain.guioth@risk-control.fr

Electricien:
Jean-Philibert DIONY
Tél : 06 58 63 89 03
Email : jean-philibert.diony@risk-control.fr

RAPPORT INITIAL
DE CONTRÔLE TECHNIQUE
Indice 1
(annule et remplace l'indice précédent)

Objet de l'indice :
Réception du dossier DCE

Mission de contrôle technique pour la construction d’une maison de l’eau

Rue Général Silvester
51200 EPERNAY

MISSIONS :

L + SEI + P1 + HAND + PHa + TH
Accréditation n° 3-0959
Liste des sites et portées disponibles sur Noisy-le-Grand, le 17 juillet 2026
www.cofrac.fr

Les seules missions accréditées
sont les missions L et S

SIÈGE SOCIAL : Tour Ciel - 20ter Rue de Bezons, 92400 Courbevoie, FRANCE - Tel: 01 83 75 00 00
SAS AU CAPITAL DE 54 500 € - SIRET 53452299000025- APE 7120 B
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Indice : 1 Rue Général Silvester, 51200 EPERNAY

SOMMAIRE

1. Objet du rapport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
2. Renseignements généraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
3. Renseignements Particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
4. Liste des documents examinés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
5. Remarques préliminaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16
6. Rapport de contrôle technique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18
6.1. MISSION DE TYPE L RELATIVE À LA SOLIDITÉ DES OUVRAGES ET DES ÉLÉMENTS D’ÉQUIPEMENT
INDISSOCIABLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18
6.2. MISSION DE TYPE P1 RELATIVE À LA SOLIDITE DES OUVRAGES ET DES ELEMENTS D’EQUIPEMENT NON
INDISSOCIABLEMENT LIES AUX OUVRAGES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19
6.3. MISSION DE TYPE SEI RELATIVE À LA SÉCURITÉ DES PERSONNES DANS LES PETITS ETABLISSEMENTS (PE) .
20
6.4. Communication du niveau d’isolement requis pour les façades (lorsque voies classées) . . . . . . . . . 21
6.5. MISSION DE TYPE TH RELATIVE À L’ISOLATION THERMIQUE ET AUX ÉCONOMIES D’ÉNERGIE . . . . . . . 22
6.6. MISSION DE TYPE HAND RELATIVE À L’ACCESSIBILITÉ DES BATIMENTS AUX PERSONNES À MOBILITÉ
RÉDUITE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23
6.7. AVIS RELATIF AUX AUTRES MISSIONS CONFIEES AU CONTROLEUR TECHNIQUE (VOIR CONTRAT) . . . . 24
7. Récapitulatifs des avis défavorables et suspendus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25
8. Traçabilité de l'évolution des avis défavorables et suspendus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27
9. Liste des documents à communiquer (liste non exhaustive) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28

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1. OBJET DU RAPPORT
Le présent document constitue le rapport prévu dans le contrat de Contrôle Technique N° PE/25200545 , associé
à la proposition N° PE/25P200691, que RISK CONTROL doit adresser au Maître d’Ouvrage.

La colonne avis sera remplie selon les abréviations suivantes :

F : Avis Favorable
Les dispositions techniques de principe envisagées au stade conception (RICT) ou réalisation (RFCT) sont
satisfaisantes, dans le cadre de notre mission.

S : Avis Suspendu
Les dispositions techniques de principe envisagées au stade conception doivent être complétées. La non-
communication des informations manquantes conduira à la formulation d'un avis défavorable sur cet
ouvrage ou cet élément d'équipement dans notre rapport final.

D : Avis Défavorable
Les dispositions techniques de principe envisagées au stade conception ne sont pas satisfaisantes et
doivent être impérativement modifiées.

SO : Sans Objet
L'ouvrage ou l'élément d'équipement cité n'existe pas.

HM : Hors Mission
L'ouvrage ou l'élément d'équipement cité ne fait pas partie du programme des travaux visé par notre
contrat de contrôle technique.

Les avis sur les dispositions techniques qu'il comporte sont émis à partir des documents constitutifs du dossier
qui nous ont été communiqués à ce jour et qui sont répertoriés ci-après.

Pour la bonne compréhension de la signification des avis formulés dans ce rapport, il est précisé que :

les vérifications de RISK CONTROL sont effectuées par rapport aux textes de référence prévus au contrat.
les avis ne concernent que la conception et ne préjugent pas des avis qui pourront être formulés sur la
réalisation.
les avis suspendus concernent les dispositions insuffisamment définies sur lesquelles nous ne pouvons,
en l'état actuel, formuler d'avis favorable ou défavorable. En l'absence de fourniture en temps utiles des
renseignements et documents nécessaires à RISK CONTROL, ces avis devront être considérés comme
défavorables, même en l'absence de nouvelle signification par RISK CONTROL.

Nous restons à la disposition du Maître d'Ouvrage et de la Maîtrise d'Œuvre, pour revoir ou compléter nos avis
dans le cas où interviendraient des éléments nouveaux par rapport aux dispositions examinées.

Toute modification apportée au dossier de consultation des entreprises postérieurement à notre examen et
avant signature des marchés, devra être portée à notre connaissance, pour avis.

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Nous rappelons également que chaque entrepreneur est tenu d'effectuer un contrôle interne tel que prévu par
la Loi 78-12 du 4 janvier 1978et portant principalement sur la qualité des matériaux et leur mise en œuvre
pendant les diverses phases d'exécution du chantier.

Les entreprises devront procéder aux essais et vérifications de fonctionnement des installations, et fournir les
fiches d'auto-contrôle correspondantes.

Nous rappelons, à l'attention des Constructeurs, que la responsabilité de RISK CONTROL ne peut être recherchée
pour une mauvaise conception ou exécution d'ouvrages utilisés pour des destinations qui ne lui ont pas été
signalées ou dont les documents ne lui ont pas été transmis. Il en est de même pour des dommages liés à la non
prise en considération de nos avis.

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2. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

AFFAIRE

Mission de contrôle technique pour la construction d’une maison de l’eau
Rue Général Silvester, 51200 EPERNAY

MAÎTRISE D'OUVRAGE

Communauté d’Agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne
PLACE DU 13ème RG – BP 80526
51331 EPERNAY CEDEX

MAÎTRISE D’OEUVRE

AEA ARCHITECTES
3a rue du 22 novembre , 67000 STRASBOURG

BUREAUX D'ÉTUDES

BUREAU D’ÉTUDES STRUCTURE PINGAT

BUREAU D’ÉTUDES SOLS FONDASOL

BUREAU D’ÉTUDES THERMIQUE PINGAT

BUREAU D’ÉTUDES ACOUSTIQUE Non communiqué

BUREAU D’ÉTUDES FLUIDES PINGAT

BUREAU D’ÉTUDES AUTRES ID INGENIERIE , ACTE 2 PAYSAGE , ALPHA PROCESS

DÉTAILS DE L'AFFAIRE

DÉLAI 16 Mois

MONTANT DES TRAVAUX (HT) 6.50 M Euros

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DÉTAILS DE L'AFFAIRE

DÉMARRAGE Sans Objet

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3. RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS

DESCRIPTION SOMMAIRE DE L’OPÉRATION

Le projet porte sur la construction d’un bâtiment, la Maison de l’Eau, destiné à accueillir des bureaux
administratifs, une halle technique,un local sous station ainsi que des espaces de réunion, répartis sur le
RDC et le R+1. De plus , des locaux annexes seront également aménagés au sous-sol, comprenant un
parking de 45 places, un local archives et un local CTA.

Le bâtiment est implanté sur la commune d’Épernay , sur une parcelle située entre :
La rue du Général Silvester (accès principal)
La rue Jean Valentin (accès secondaire et technique)

Suivant les informations mentionnés dans les piéces écrites , le batiment sera classé en 5éme catégorie avec
des acitivés de type L et W.

Les travaux suivants sont prévus dans le cadre de cette opération :
Terrassements – Structure – Gros oeuvre
Réalisation des terrassements généraux
Mise en œuvre de dispositifs d’épuisement des eaux et protections de fouilles
Réalisation des fondations,
Réalisation de la stucture en béton armé
Mise en place des réseaux enterrés EU, EP, drainage et fourreaux techniques

Couverture – Étanchéité – Zinguerie
Pose d’isolants thermiques rigides en toiture-terrasse
Réalisation de complexes d’étanchéité bicouches bitumineuses avec isolation PUR épaisseur
200 mm pour un R de 9,00 m².K/W avec protection lourde, dalles sur plots et végétalisation
suivant plan
Réalisation de toitures-terrasses végétalisées
Réalisation des relevés d’étanchéité de 15cm , acrotères et points singuliers
Pose des évacuations d’eaux pluviales et trop-pleins
Mise en œuvre des ouvrages de zinguerie et protections périphériques
Pose de chassis de désenfumage de dimensions 3,00 x 1,00 m et 1,00 x 1,00 m positionner
respectivement en toiture de la halle et en tête de l'escalier des bureaux
Pose d'un lanterneau d’accès en toiture 1,20 x 1,20 m avec grille anti-chute positionner en
accès toiture depuis la circulation des bureaux au R+1

Façades et enveloppe
Réalisation des façades à ossature bois sur relevé béton de 20cm (réalisation de caniveau de
20cm de profondeur en pieds de façade).
Mise en œuvre des isolants thermiques biosourcés
Pose des pare-pluie, pare-vapeur et panneaux de contreventement
Pose des bardages extérieurs en zinc pré-patiné , en aluminium composite , en acier à ondes
carrées
Traitement des jonctions façades / menuiseries / planchers

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DESCRIPTION SOMMAIRE DE L’OPÉRATION

Menuiseries extérieures aluminium – Protections solaires
Pose d’ensembles menuisés fixes ou ouvrants de classement AEV A3 E5 VA2
pose de murs rideaux en profilés aluminium à rupture de pont thermique
Pose de châssis vitrés aluminium ou bois/alu
Pose de portes extérieures isolées
Mise en place de brise-soleil orientables
Pose de lanterneaux de desenfumage

Serrurerie – métallerie
Pose de garde-corps et de main courantes
Mise en place d’éléments métalliques divers

Cloisons – doublages – plafonds
Pose de cloisons intérieures en plaques de plâtre sur ossature métallique
Pose de doublages thermiques et acoustiques
Mise en place de plafonds suspendus
Traitement acoustique et coupe-feu des séparations

Menuiseries intérieures
Pose de blocs-portes à un vantail largeur jusqu’à 930 mm
Pose de portes intérieures techniques et coupe-feu

Revêtements de sols et murs
Réalisation des chapes intérieures
Pose de revêtements de sols souples type PVC U4P3
Pose de carrelage et faïence dans les locaux sanitaires
Application de peintures intérieures et revêtements muraux

Ascenseur
Installation d’un ascenseur desservant l’ensemble des niveaux
Mise en conformité PMR

Chauffage – Ventilation - Plomberie
Pose des réseaux d’alimentation en eau froide et eau chaude
Pose des réseaux d’évacuation des eaux usées
Pose des appareils sanitaires
Équipement des vestiaires et locaux sociaux
Raccordement au réseau de chaleur urbain
Réseau chauffage pour alimenter les radiateurs, la CTA et les aérothermes
Mise en place d’une ventilation double flux avec récupération de chaleur

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DESCRIPTION SOMMAIRE DE L’OPÉRATION

Electricité CFO / CFA
Pose de tableaux électriques et disjoncteurs différentiels
Pose de conducteurs U-1000 R2V et câbles d’alimentation
Pose de câbles spécifiques
Installation des réseaux courants forts et courants faibles
Pose de déclencheurs manuels d’alarme incendie
Pose de blocs autonomes d’alarme sonore et visuelle
Mise en œuvre du système de sécurité incendie de type 2a
Pose de goulottes et chemins de câbles

Panneaux photovoltaïques (Panneau puissance panneau unitaire = 450Wc)
Pose de panneaux photovoltaïques en toiture qui dispose d'un avis technique en cours de
validité, ainsi que d’être référencée dans la liste verte de l’AQC.
Les panneaux seront implantés en surimposition sur la toiture terrasse béton.

VRD - Aménagements extérieurs - Paysagers
Réalisation des réseaux extérieurs EU, EP et AEP
Réalisation des voiries, rampes et cheminements
Aménagement des accès piétons et véhicules
Réalisation des espaces verts et plantations
Mise en œuvre du jardin de pluie
Végétalisation des toitures
Aménagement paysager des abords

Fondations :
Il est prévu suivant le rapport géotechnique de fonder le futur bâtiment sur des fondations superficielles de
type semelles filantes et massifs isolés ancrées à minimum 0,3m dans les limons crayeux et/ou dans la craie
naturellement sur place.
Pour une profondeur d'assise minimale de 0,80 m /TF (Terrain fini).
Il est prévu de réaliser un dallage sur terreplein pour le sous-sol et une dalle portée pour le rez-de-chaussée.

Vis à vis de la sécurité incendie:
Classement :
Le bâtiment sera classé en ERP de 5ème catégorie type L, sans locaux à sommeil, avec un effectif public
cumulé de 60 personnes et un total effectif public et personne cumulé de 123 personnes .
Une partie de l’établissement sera non accessible au public et est classé code du travail.

Dégagements:
Les dégagements du bâtiment seront balisés par des blocs autonomes.
Un escalier non encloisonné de deux unités de passage permet l’évacuation de l’étage.
En complément :

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DESCRIPTION SOMMAIRE DE L’OPÉRATION

1 sortie d’ 1UP donnant sur une terrasse extérieure depuis l’open space permettant de rejoindre un
escalier extérieur

L’escalier intérieur sera désenfumé par un châssis d’une surface libre de 1m² muni d’un dispositif d’
ouverture positionné au niveau du hall d’entrée au rez-de-chaussée.
Au rez-de chaussée, la zone tertiaire dispose d’une porte de 3 UP ouvrant sur l’extérieur avec en
complément une porte de 1UP ouvrant sur l’extérieur.
La halle technique dispose de deux portes d’1UP chacune ouvrant directement sur l’extérieure, ainsi qu’une
porte d’1 UP reliant la zone tertiaire.

Structure:
La structure sera de type poteaux/poutres et voiles porteurs en BA avec des dalles alvéolaires
précontraintes pour tous les planchers.
Le plancher du dernier niveau étant inférieur à 8.00 mètres, aucune exigence au feu n’est imposée.
Néanmoins le bâtiment sera stable au feu 1h.

Isolement :
Le bâtiment est éloigné de plus de 8.00 mètre par apport aux bâtiments voisins.

Accès des secours :
Le plancher du dernier niveau est inférieur à 8.00 mètres. Le parvis d’entrée à une largeur de plus de 1.80m
permettant le passage du dévidoir.

Néanmoins le bâtiment est accessible par une voie engin et une voie échelle, la rue du général Silvester.

Locaux à risques :
Les locaux à risques suivants seront isolés par des parois CF1H et des portes coupe-feu 1/2H avec ferme
porte :
Local buanderie au RDC
Local déchets au RDC donnant sur l’extérieur
Local sous-station au RDC donnant sur l’extérieur
Hall technique au RDC
Local CTA du R-1
Local stockage du R+1

Conduite et gaines :
Les parois des gaines techniques reliant plusieurs niveaux seront réalisées en matériaux incombustibles
présentant un degré coupe-feu de 1/2H.

Aménagements intérieurs :
Les réactions au feu des matériaux de revêtements seront les suivantes :
Les revêtements de plafond et les éléments constitutifs des plafonds suspendus dans les
dégagements et les locaux doivent être en matériaux au moins de catégorie M1
Les revêtements muraux devront être en matériaux au moins de catégorie M2
Les revêtements de sol doivent être en matériaux au moins de catégorie M4

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DESCRIPTION SOMMAIRE DE L’OPÉRATION

Les isolants seront A2s2d0 lorsqu’ils seront en contact avec l’air ou ils seront protégés par un écran
thermique

Désenfumage :
L’escalier sera désenfumé par un exutoire en toiture.
La halle technique sera désenfumée par 4 exutoires en toiture totalisant 12m² de ventilation. (1m²
pour 100m² de surface utile)

Installation d’appareil de cuisson :
Une cuisine sera installée dans la salle de détente au R+1.
La cuisine disposera d’appareil de cuisson et de remis en température.
La puissance utile totale de la cuisine sera inférieure à 20kw.

Installation d’appareils à combustion :
Il n’y a pas de gaz dans le projet.
Le bâtiment sera raccordé sur le réseau de chaleur de la ville d’Epernay dans un local sous station
CF1H.

Traitement d'air et ventilation:
Le traitement d’air est assuré par une CTA (centrale de traitement d’air) positionnée dans un local au
sous-sol. Ce local sera CF1H avec une porte CF1/2H avec ferme porte
Des clapets coupe-feu sont prévus en traversés de dalle et en locaux à risques

Installation de ventilation mécanique contrôlée :
Les conduits de ventilation sont réalisés en matériaux classés M0.

Moyens d’extinctions :
Le bâtiment sera doté d’extincteur à eau pulvérisé et des extincteurs portatifs appropriés aux risques
électriques qui seront localisés dans le local spécifique.

Vis-à-vis de l'accessibilité handicapée :
Le bâtiment est accessible depuis la rue Général-Silvestre.
La circulation intérieure présente une largeur de 1,50 m.
Des sanitaires accessibles au public sont prévus au RDC et au R+1.
Une place de stationnement PMR est prévue au sous-sol, sur un total de 45 places.

Réglementations applicables :
Code du travail
ERT (Établissement Recevant des Travailleurs) – Code du Travail < 8 mètres
Arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
Arrêté du 22 juin 1990 portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité
contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type PE,
PO, PU, PX).

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DESCRIPTION SOMMAIRE DE L’OPÉRATION

Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements
recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur
aménagement

CLASSEMENT DE L’ETABLISSEMENT

PE 5ème sans locaux à sommeil
ERT (Établissement Recevant des Travailleurs) – Code du Travail < 8 mètres

DOSSIER PC / AT

Non Transmis

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4. LISTE DES DOCUMENTS EXAMINÉS

LISTE DES DOCUMENTS

RICT - Indice 1 :

Dossier DCE comprenant les éléments suivants :
Piéces écrites :
Dossier PC
CCTP communes indice 0 en date su 01 juillet 2026
CCTP LOT 01 - TERRASSEMENTS / VRD en date du 30 juin 2026
CCTP LOT 02 - STRUCTURE / GO indice 0 en date du 30 juin 2026
CCTP LOT 03 - ETANCHEITE - ZINGUERIE en date du 30 juin 2026
CCTP LOT 04 - ECHAFAUDAGES en date du 30 juin 2026
CCTP LOT 05 - FACADES A OSSATURE BOIS en date du 30 juin 2026
CCTP LOT 06 - BARDAGES ACIER ET ZINC en date du 30 juin 2026
CCTP LOT 07 - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM en date du 30 juin 2026
CCTP LOT 08 - SERRURERIE - METALLERIE en date du 30 juin 2026
CCTP LOT 09 - PORTES SECTIONNELLES en date du 30 juin 2026
CCTP LOT 10 - PLATRERIE - CLOISONS - DOUBLAGES - PLAFONDS FIXES & DEMONTABLES en
date du 30 juin 2026
CCTP LOT 11 - MENUISERIES INTERIEURES BOIS - AGENCEMENTen date du 30 juin 2026
CCTP LOT 12 - REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES en date du 30 juin 2026
CCTP LOT 13 - CHAPE - CARRELAGE - FAIENCE en date du 30 juin 2026
CCTP LOT 14 – CVC PLOMBERIE en date du 01 juillet 2026
CCTP LOT 14 BIS - PEINTURE ET REVETEMENTS MURAUX en date du 30 juin 2026
CCTP LOT 15 - ASCENSEUR en date du 30 juin 2026
CCTP LOT 17 - ELECTRICITE - COURANTS FAIBLES en date du 30 juin 2026
CCTP LOT 18 - INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUE en date du 30 juin 2026
CCTP LOT 19 - AMENAGEMENTS PAYSAGERS en date du 30 juin 2026
CCTP LOT 20 - NETTOYAGE GENERAL en date du 30 juin 2026
Notice Thermique RT2012 - 40% et RT2020 indice A en date du 18 juin 2026
Notice étude SDT CONFORT indice A en date du 18 juin 2026
Récapitulatif du calcul réglementaire / Partie Environnement en date du 18 juin 2026
NDC récupération des eaux de pluie en date du 17 mars 2026

Pièces graphiques :
Plan des revêtements et bordurations RDC en date du 01 juillet 2026
Plan des aménagements extérieurs RDC en date du 01 juillet 2026
Plan des aménagements extérieurs Masse en date du 01 juillet 2026
Plan des revêtements et bordurations Masse en date du 01 juillet 2026
Plan de plantation RDC en date du 01 juillet 2026
Coupe de principe du bassin d'infiltration en date du 01 juillet 2026
Plan de masse existant et projet en date du 01 juillet 2026
Plan projet de réseau VRD profonds et secs en date du 01 juillet 2026
Plans de phasage térassement projet en date du 01 juillet 2026
Vue en plan - PH R-1 ,RDC , R+1 en date du 26 juin 2026

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LISTE DES DOCUMENTS

Vue en plan - Fondations R-1 , RDC , R+1 en date du 26 juin 2026
Vue en plan - réseaux sous dallage 26 juin 2026
Plan de chauffage sous-sol , RDC , toiture , R+1 et toiture en date du 15 juin 2026
Schéma de principe CVC PLB indice A en date du 01 juillet 2026
Plan de plomberie sous sol , RDC , R+1 et toiture en date du 01 juillet 2026
Plan de ventilation sous sol , RDC , R+1 et toiture en date du 01 juillet 2026
Synoptique de principe GTB indice A en date du 01 juillet 2026
Plan de calpinage PV en date du 30 juin 2026
Plan électricité sous sol , RDC et R+1 indice A en date du 16 juin 2026
PERSPECTIVES & AMBIANCES DU PROJET - PHASE PRO
Plan de masse en date du 01 juillet 2026
Plan R-1 , RDC général et R+1 en date du 01 juillet 2026
Plan RDC bureaux et hall en date du 01 juillet 2026
Plan étages bureaux en date du 01 juillet 2026
Plan de façades en date du 01 juillet 2026
Plan encadrements en date du 01 juillet 2026
Plans de coupes et détails en date du 01 juillet 2026
Plans sanitaires publics en date du 01 juillet 2026
Plan plafond et sol du RDC et R+1 en date du 01 juillet 2026
Détail 19 entrée/SAS en date du 01 juillet 2026
Plans de repérage portes sous-sol , RDC , R+1 en date du 04 mai 2026
Plan général RDC , sous sol et R+1 en date du 04 mai 2026
Plan repérage agencements étage et RDC bureaux en date du 04 mai 2026
Plan RDC , sous sol , R+1 accessoires portes en date du 17 juin 2026

RICT - Indice 0 :

Dossier PRO comprenant les éléments suivants :
Piéces écrites:
CCTP LOT 1 - TERRASSEMENTS/VRD en date du 18 mai 2026
CCTP LOT 02 - STRUCTURE/G0 indice A en date du 18 mai 2026
CCTP LOT 03 - COUVERTURE - ETANCHEITE - ZINGUERIE en date du 18 mai 2026
CCTP LOT 16 - CVC PLOMBERIE indice 0 en date du 18 mai 2026
CCTP LOT 18 - INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUE indice 0 en date du 18 mai 2026
CCTP LOT 17 - ELECTRICITE - COURANTS FAIBLES en date du 18 mai 2026
CCTP LOT - AMENAGMEMENTS PAYSAGERS en date du 18 mai 2026
CCPT LOT 13 - CHAPE - CARRELAGE - FAIENCE en date du 18 mai 2026
CCTP LOT 19 - AMENAGEMEMENTS PAYSAGERS en date du 18 mai 2026
CCTP LOT 20 - NETTOYAGE GENERAL en date du 18 mai 2026
CCTP LOT 15 - ASCENSEUR en date du 18 mai 2026
CCTP LOT 14 - PEINTURE ET REVETMENTS MURAUX en date du 18 mai 2026
CCTP LOT 12 - REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES en date du 18 mai 2026
CCTP LOT 11 - MENUISERIES INTERIEURES BOIS - AGENCEMENT en date du 18 mai 2026

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LISTE DES DOCUMENTS

CCTP LOT 10 - PLATRERIE - CLOISONS - DOUBLAGES - PLAFONDS FIXES & DEMONTABLES en
date du 18 mai 2026
CCTP LOT 09 - PORTES SECTIONNELLES en date du 18 mai 2026
CCTP LOT 08 - SERRURERIE - METALLERIE en date du 18 mai 2026
CCTP LOT 07 - MENUISERIE EXTERIEURE ALUMINIUM - PROTECTION SOLAIRE en date du 18
mai 2026
CCTP LOT 06 - BARDAGES ACIER & ZINC en date du 18 mai 2026
CCTP LOT 05 - FACADES A OSSATURES BOIS en date du 18 mai 2025
CCTP LOT 04 - ECHAFAUDAGES en date du 18 mai 2026
PC 40 : NOTICE SÉCURITÉ INCENDIE
Récapitulatif Standardisé Energie Environnement
ETUDES STD
Déperditions suivant la norme 12831 Charges de climatisation RE2020
Récapitulatif du calcul réglementaire / Partie Environnement RE2020 en date du 18 mai 2026
NOTICE ETUDE STD CONFORT en date du 18 mai 2026
NOTICE THERMIQUE RE2020 en date du 18 mai 2026
Etude géotechnique G2 phase PRO PR.51GT.25.0206 - 002 en date du 30 avril 2026

Piéces graphiques
Plan de masse en date du 16 janvier 2026
PERSPECTIVES & AMBIANCES DU PROJET - PHASE PRO
PLAN SOL R+1 en date du 13 mai 2026
PLAN PLAFOND RDC et R+1 en date du 13 mai 2026
DETAIL 19 ENTREE/SAS et 20/21 en date du 13 mai 2026
PLANS SANITAIRES PUBLICS en date du 13 mai 2026
DETAILS Façades 1/2/3/4/5/6/7/10/11/12/13/14/15/16/17/18 en date 13 mai 2026
COUPES façades en date du 13 mai 2026
Plans encadrements menuiseries en date du 13 mai 2026
Plan de façades en date du 13 mai 2026
Plans RDC bureaux , RDC Halle , R+1 étage , R+1 général , Sous sol général ,RDC général en
date du 13 mai 2026
Plan de repérage portes R-1 , RDC R+1 en date du 04 mai 2026
Plans de repérage ensemble menuisés en date 04 mai 2026
Plan ELECTROICITE -CF R-1 à R+1 indice A en date du 13 avril 2026
Plan CVC et plomberie du sous sol à la toiture en date du 15 mai 2026
Synoptique de principe GTB indice A en date de mai 2026
Vue en plan - Fondations ensemble en date ud 13 mai 2026
Vue en plan fondations plan R-1 , RDC et R+1 en date du 13 mai 2026
Vue en plan - PH R-1 , PH RDC , PH R+1 en date du 13 mai 2026
Plan coupe camion en date du 13 mai 2026
Plan de masse existant et projet en date du 18 mai 2026

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DATE DE RÉCEPTION DU DOSSIER

2026-07-09

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5. REMARQUES PRÉLIMINAIRES

5.1. Rappels généraux

Constituent des « ouvrages » au sens du présent rapport :

Les réseaux divers et de voirie (à l'exclusion des couches d'usure des chaussées et des voies piétonnières)
dont la destination est la desserte privative de la construction ;
Les ouvrages de fondation ;
Les ouvrages d'ossature ;
Les ouvrages de clos et de couvert.

Constituent des « éléments d'équipement » au sens du présent rapport, les parties de la construction autres
qu'ouvrages.

Constitue un « élément d’équipement indissociablement lié à un ouvrage » au sens du présent rapport, tout
élément d’équipement dont la dépose ou le démontage ou le remplacement ne peut s’effectuer sans
détérioration ou enlèvement de matière de cet ouvrage.

5.2. Limite de mission

Le présent rapport ne traite que de la ou des mission(s) de contrôle technique souscrite(s) par le Maître de
l'Ouvrage et entrant dans le champ d'application de la norme NF P 03-100 et notamment, les missions de
vérifications et d'attestations éventuellement souscrites par le Maître de l'Ouvrage font l'objet de rapports
distincts du présent rapport.

A contrario, il ne traite pas d'autres missions non visées par la norme telles que :

la vérification des installations électriques avant mise sous tension en vue de la délivrance de l'attestation
de conformité par le CONSUEL ;
la vérification initiale des installations électriques imposée par décret du Ministère du Travail ;
toute mission de vérification exhaustive donnant lieu à attestation finale ;
toute mission d'audit ou de diagnostic

5.3. Cas de la mission S portant sur la sécurité des personnes dans les constructions

La mission S est décomposée comme suit :

mission de type SH pour les bâtiments d’habitation
mission de type STI Pour les bâtiments relevant du code du travail
mission de type SEI Pour les bâtiments recevant du public

Suivant le classement du (ou des) bâtiment(s) concernés par l’opération, seuls les avis liés à ce (ou ces)
classement (st) seront formalisés dans la suite du présent rapport (paragraphe 6).

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5.4. Emploi de Techniques Non Courantes (TNC)

Nous rappelons que le Maître d’oeuvre et les entreprises doivent systématiquement informer au préalable RISK
CONTROL de tout procédé relevant d’une Technique Non Courante qu’ils entendent prescrire ou mettre en
œuvre.

Pour mémoire, les Techniques Non Courantes (TNC) regroupent de manière générale les travaux non décrits par
des textes officiels, ou relevant :

de Règles Professionnelles non acceptées par la C2P ;
d'un Avis Technique (ATec) ou de Document Technique d’Application (DTA) faisant l'objet d'une mise en
observation par la C2P ;
d'une Enquête de Technique Nouvelle (ETN) ou d’un avis de faisabilité (« avis de chantier ») ;
d’un Pass’Innovation ;
d’un ATE non complété par un DTA ;
d'aucune évaluation technique.

RISK CONTROL rappelle qu'une évaluation d'aptitude à l'emploi du procédé prévu est nécessaire afin de
constituer un référentiel nous permettant d'exercer notre mission de contrôle technique construction consistant
à vérifier la compatibilité de l’emploi de tels procédés avec la mise en oeuvre prévue pour l’opération. Cette
évaluation ne relève pas de la mission de contrôle technique qui nous a été confiée. A défaut de transmission de
cette évaluation avant l'exécution des travaux, nous serions dans l'obligation d'émettre un avis défavorable sur
l'ouvrage employant ce procédé.

En tout état de cause l’emploi de procédé relevant de Techniques Non Courantes devra faire l’objet d’une
déclaration préalable auprès de l’ensemble des assureurs de l’opération (DO, RCD des constructeurs…) ainsi que
celui du ainsi que celui du Maître-d’Ouvrage ; ces derniers pourront assujettir leur accord à des conditions
spéciales de souscriptions d'assurance.

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6. RAPPORT DE CONTRÔLE TECHNIQUE
AVIS
6.1. MISSION DE TYPE L RELATIVE À LA SOLIDITÉ DES OUVRAGES ET DES ÉLÉMENTS D’ÉQUIPEMENT
INDISSOCIABLES

6.1.1. OUVRAGES DE RESEAUX DIVERS ET DE VOIRIE

Réseaux divers dont la destination est la desserte privative de la construction F

Voirie, à l’exclusion des couches d’usure des chaussées et des voies piétonnières, dont la destination F
est la desserte privative de la construction

6.1.2. OUVRAGES DE FONDATIONS

Avis sur ouvrages de fondations S1

6.1.3. OUVRAGES DE SOUTENEMENT

Avis sur ouvrages de soutenement F

6.1.4. DALLAGES

Avis sur dallages F

6.1.5. OUVRAGES D’OSSATURE (ÉLÉMENTS PORTEURS ET CONTREVENTEMENTS)

Avis sur ouvrages d'ossature F

6.1.6. OUVRAGES DE CLOS

Menuiseries Extérieures F

Parties enterrées y compris leur caractère étanche F

Avis sur façades F

6.1.7. OUVRAGES DE COUVERT

Couverture F

Étanchéité F

6.1.8. POUR LES BÂTIMENTS, AVIS SUR LES ÉLÉMENTS D’ÉQUIPEMENT INDISSOCIABLEMENT LIES AUX
OUVRAGES (MISSION L)

Éléments d’équipement indissociablement liés aux ouvrages de réseaux divers et de voirie dont la SO
destination est la desserte privative de la construction

Éléments d’équipement indissociablement liés aux ouvrages de fondation SO

Éléments d’équipement indissociablement liés aux ouvrages d’ossature (garde-corps, carrelages scellés SO
etc..)

Éléments d’équipement indissociablement liés aux ouvrages de clos et couvert (ITE, etc..) SO

Éléments d’équipement dont la défaillance rend un ouvrage impropre à sa destination SO

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AVIS
6.2. MISSION DE TYPE P1 RELATIVE À LA SOLIDITE DES OUVRAGES ET DES ELEMENTS D’EQUIPEMENT NON
INDISSOCIABLEMENT LIES AUX OUVRAGES

Cloisons et éléments de séparation verticale non porteurs F

Revêtements de sols F

Revêtements muraux F

Revêtements de plafonds et plafonds suspendus F

Mains courantes et ouvrages de serrurerie F

Menuiseries intérieures F

Installations de plomberie (EU, EV, EP, EF et EC, gaz etc..) F

Installations de chauffage, de ventilation ou de climatisation F

Installations électriques (courants forts et faibles) F

Autres équipements dissociables SO

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AVIS
6.3. MISSION DE TYPE SEI RELATIVE À LA SÉCURITÉ DES PERSONNES DANS LES PETITS ETABLISSEMENTS (PE)

Communication du dossier administratif (PC/AT/ACAM/DP etc..) F

Communication des attendus du Permis de Construire ou de l’avis des autorités S2

Dispositions générales F

Construction, dégagements et gaines S3

Aménagements intérieurs F

Désenfumage S4

Installations de cuisson F

Chauffage et ventilation F

Installations électriques S5

Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants F

Moyens de secours F

Règles complémentaires pour les établissements comportant des locaux à sommeil SO

Règles spécifiques aux petits hôtels (PO) SO

Règles spécifiques aux petits établissements de soins (PU) SO

Règles spécifiques aux petits établissements sportifs (PX) SO

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AVIS
6.4. COMMUNICATION DU NIVEAU D’ISOLEMENT REQUIS POUR LES FAÇADES (LORSQUE VOIES CLASSÉES)

Communication du niveau d’isolement requis pour les façades (lorsque voies classées) S6

Respect des exigences réglementaires ou contractuelles

Isolement vis-à-vis des bruits extérieurs (isolement de façade) S7

Isolement au bruits aériens intérieurs S8

Aire d’absorption équivalente des circulations communes HM

Niveau de réception aux bruits de chocs HM

Niveau de bruit des équipements techniques S9

Temps de réverbération S10

Documents attestant des qualités acoustiques des matériaux SO

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AVIS
6.5. MISSION DE TYPE TH RELATIVE À L’ISOLATION THERMIQUE ET AUX ÉCONOMIES D’ÉNERGIE

Règlementation thermique applicable F

RT élement par élément.
Notes de calculs des consommations conventionnelles d’énergie et des températures intérieures F
conventionnelles

Exigences de résultats SO

Exigences de moyens SO

Documents justifiant les caractéristiques thermiques des produits et équipements SO

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AVIS
6.6. MISSION DE TYPE HAND RELATIVE À L’ACCESSIBILITÉ DES BATIMENTS AUX PERSONNES À MOBILITÉ
RÉDUITE

PRESCRIPTIONS COMMUNES

Communication des attendus du Permis de Construire ou de l’avis des autorités S11

Cheminements extérieurs F

Stationnement F

Circulations intérieures horizontales F

Circulations intérieures verticales F

ERP – IOP

Accès au bâtiment F

Accueil du public SO

Tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques SO

Revêtements (sols, murs et plafonds) F

Équipements, dispositifs de commande, portes, portiques et sas F

Sanitaires F

Éclairage F

Nous notons qu'une étude d’éclairage sera faite en fonction des espaces pour atteindre ces
performances.
Établissements recevant du public assis SO

Établissements comportant des locaux d’hébergement SO

Cabines et espaces à usage individuel SO

Caisse de paiement SO

ERT

Sanitaires SO

Salle de restauration SO

Signalétique spécifique aux cheminements accessibles SO

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AVIS
6.7. AVIS RELATIF AUX AUTRES MISSIONS CONFIEES AU CONTROLEUR TECHNIQUE (VOIR CONTRAT)

Respect des dispositions techniques énumérées dans le contrat SO

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7. RÉCAPITULATIFS DES AVIS DÉFAVORABLES ET SUSPENDUS

AVIS COMMENTAIRES

S1 (Mission L) : Avis sur ouvrages de fondations

Suite à la réception du CCTP Gros Œuvre mis à jour ainsi que des plans de structure
indiquant que les voiles seront finalement réalisés par passes, conformément aux
préconisations du rapport géotechnique, nous levons l’avis sur ce point.

Cependant , nous notons que le CCTP Structure – Gros Œuvre mentionne une classe d’
exposition XC2 avec un béton C25/30 . Cependant, celle-ci n’est pas indiquée dans le rapport
géotechnique.

Pour rappel, en l’absence d’éléments justifiant le choix de XC1, la classe d’exposition à
retenir doit être la plus défavorable, soit XA3, correspondant à une classe de résistance
minimale C35/45. Il conviendra de nous apporter une réponse à ce sujet suite au retour du
géotechnicien. À prendre en compte.

S2 (Mission SEI (PETITS ETABLISSEMENTS)) : Communication des attendus du Permis de
Construire ou de l’avis des autorités

Il conviendra de nous transmettre le retour des services instructeurs pour prise en compte
par nos soins.

S3 (Mission SEI (PETITS ETABLISSEMENTS)) : Construction, dégagements et gaines

La distance à parcourir entre le WC public mixte du R+1 et l’escalier est de 14 m, ce
qui constitue un cul-de-sac. À prendre en compte.
Nous notons que les parois des gaines techniques reliant plusieurs niveaux seront
réalisées en matériaux incombustibles présentant un degré coupe-feu de 1/2 heure.
Cependant, nous rappelons que les trappes de visite devront également présenter le
même degré de résistance au feu.

S4 (Mission SEI (PETITS ETABLISSEMENTS)) : Désenfumage

Nous notons dans la notice de sécurité que l’escalier intérieur sera désenfumé par un
châssis d’une surface libre de 1m² muni d’un dispositif d’ouverture positionné au niveau du
hall d’entrée au rez-de-chaussée.Nous rappelons que la commande de désenfumage devra
être située à proximité immédiate de l’escalier.

S5 (Mission SEI (PETITS ETABLISSEMENTS)) : Installations électriques

Il est indiqué dans le CCTP que "les conducteurs de la série H07V-U ou R sont
installés sous conduits ICO encastrés dans les cloisons.", tous les câbles utilisés
doivent être classés Cca-s2, d2, a2 (Arrêté du 17 mai 2024).
Absence d'indication sur le positionnement de la coupure d'urgence des
installations IRVE.

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AVIS COMMENTAIRES

Il n'est pas indiqué que les installations électriques d'IRVE seront conformes à
la NF C15-100-7-722 (août 2024).

Plan EL.01 :
Compléter l'éclairage de sécurité. La disposition réglementaire applicable aux parcs
de stationnement n'est pas respectée. Devant le sas du parking 2, les blocs
d'éclairage de sécurité doivent être implantés par paire.
Plan EL.02/EL.03 :
Compléter l'éclairage d'évacuation dans les circulations au RDC et à l'étage et dans le
local déchet et le patio. L'éclairage d'évacuation doit permettre à toute personne de
rejoindre l'extérieur en assurant l'éclairage des cheminements, des sorties, des
obstacles et des changements de direction. L'espacement entre chaque éclairage de
sécurité ne doit pas excéder 15 m.

S6 (Mission PHA) : Communication du niveau d’isolement requis pour les façades
(lorsque voies classées)

Il conviendra de nous transmettre la notice acoustique renseignant le classement des
infrastructures voisine du projet pour un avis circonstancié.

S7 (Mission PHA) : Isolement vis-à-vis des bruits extérieurs (isolement de façade)

En l'absence de la notice acoustique, nous ne sommes pas en capacité d'émettre un avis
circonstancié.

S8 (Mission PHA) : Isolement au bruits aériens intérieurs

Voir avis S7.

S9 (Mission PHA) : Niveau de bruit des équipements techniques

Voir avis S7.

S10 (Mission PHA) : Temps de réverbération

Voir avis S7.

S11 (Mission HAND) : Communication des attendus du Permis de Construire ou de l’avis
des autorités

Il conviendra de nous transmettre le retour des service instructeurs pour prise en compte
pas nos soins.

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8. TRAÇABILITÉ DE L'ÉVOLUTION DES AVIS DÉFAVORABLES ET SUSPENDUS
Les évolutions ci-dessous sont tracées par rapport au Rapport RICT du 05/06/2026

ANCIEN AVIS NOUVEL AVIS JUSTIFICATION

S2 F (Mission L) : Avis sur ouvrages de soutenement

Suite à la réception du CCTP Gros Œuvre mis à jour ainsi que des plans de
structure indiquant que les voiles seront finalement réalisés par passes,
conformément aux préconisations du rapport géotechnique, nous levons l’
avis sur ce point.

S3 F (Mission SEI (PETITS ETABLISSEMENTS)) : Communication du dossier
administratif (PC/AT/ACAM/DP etc..)

Suite à la réception du dossier PC , nous levons l'avis.

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9. LISTE DES DOCUMENTS À COMMUNIQUER (LISTE NON EXHAUSTIVE)

LISTE DES DOCUMENTS

Voir dans les avis formulés ci-dessus.

Noisy-le-Grand, le 17 juillet 2026

Le chargé d'opération :
Arame BA

Le validateur :
Stéphanie ADAM

L'électricien :
Jean-Philibert DIONY

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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.