Pièce

PC16 Attestation RE2020_Maison de l'eau.pdf · 427 mots · du marché « Construction de la Maison de l'Eau à Épernay : regroupement des services Eau et Assainissement en 20 lots de travaux », dossier de consultation officiel.

                                  Attestation du respect de la réglementation environnementale RE2020
                                             au dépôt de la demande de permis de construire




            Dans le présent document, le terme « bâtiment » s’entend également comme « partie de bâtiment »

            Je soussigné : Communauté d'agglomération Epernay
            représentant de la société Communauté d'agglomération Epernay, située à :


             Adresse                       Place du 13e R.G.

             Code postal                   51200               Localité              Épernay


            Agissant en qualité de maître d’ouvrage ou de maître d’œuvre, si le maître d’ouvrage lui a confié une mission de
            conception de l’opération de construction suivante :
            Maison de l'eau - Epernay

            située à :


             Adresse                       rue Général Silvester

             Code postal                   51200               Localité              Épernay


            Référence(s) cadastrale(s) : 000BD0237

            Coordonnées du maître d'œuvre : AEA ARCHITECTES


             Adresse                       1 Rue des Alpes

             Code postal                   68390               Localité              Sausheim


            Atteste qu'au moment du dépôt de permis de construire :

                   Disposition 2 : L'opération de construction sus-citée respecte les exigences de performance énergétique et
                   environnementale définie aux articles R. 172-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation
                   (réglementation environnementale - RE2020).

            Les éléments ci-après déclinés apportent les précisions nécessaires à la justification de la disposition 2.




Tour Sequoia - 92055 La Défense Cedex
                                                                                                                                     18/03/2026
Tél : 33 (0)1 40 81 21 22                                                 1/2
                                                                                                          abba4e37bc69d60a96dc1ce7d54e58da - 8.6
ecologie.gouv.fr - cohesion-territoires.gouv.fr
                                  Attestation du respect de la réglementation environnementale RE2020
                                             au dépôt de la demande de permis de construire

            Bâtiment : Bureaux


            Chapitre 1 : Surface du bâtiment
             Valeur de la surface de référence (Sref)                                                               1 212.00 m²




            Chapitre 2 : Exigences globales

            1. Besoin bioclimatique conventionnel : coefficients Bbio et Bbiomax en nombre de points

             Bbio                                           85.8          Bbiomax                                        96.9

             Respect de l'exigence Bbio ≤ Bbiomax                                                                        OUI


            2. Degrés-heures d'inconfort estival : coefficients DH et DHmax en °C.h
            Chacun des groupes du bâtiment doit respecter l'exigence Degrés-heures. La valeur du groupe de plus grande
            surface est indiquée ci-dessous.
             Toute typologie et logements collectifs – zone traversante

             DH                                             385.7         DHmax                                          1150

             Respect de l'exigence DH ≤ DHmax                                                                            OUI


            3. Impact sur le changement climatique associé aux composants du bâtiment y compris le chantier de
            construction

             Le maître d’ouvrage s’engage à être en mesure, après la déclaration d’ouverture du chantier, de
             justifier, à leur demande, aux agents de l’Etat habilitées pour le contrôle des règles de
                                                                                                                         OUI
             construction, le respect de l’impact maximal sur le changement climatique associé aux
             composants du bâtiment, y compris le chantier de construction : Icconstruction ≤ Icconstruction_max


                                                  Signataire : Communauté d'agglomération Epernay
                                                  Le :
                                                  Signature :




Tour Sequoia - 92055 La Défense Cedex
                                                                                                                                     18/03/2026
Tél : 33 (0)1 40 81 21 22                                             2/2
                                                                                                          abba4e37bc69d60a96dc1ce7d54e58da - 8.6
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.