Pièce

AAPC 2026090A.docx · 793 mots · du marché « Missions de maîtrise d'œuvre pour la modernisation, mise aux normes et pérennisation des installations techniques du… », dossier de consultation officiel.

Pièce diffusée par Département de l'Ain, consultation 26-73829. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
DÉPARTEMENT DE L'AIN
 Monsieur le Président
45, avenue Alsace-Lorraine CS10114, 
01003 Bourg-en-Bresse
Tél : 04 74 50 63 14
mèl : scprbm@ain.fr
web : https://www.ain.fr/
SIRET 22010001000010
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Marché de maitrise d'oeuvre de modernisation, mise aux normes et pérennisation des installations techniques au technopôle Alimentec à Bourg en Bresse
Réference acheteur : 2026090A
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRK21
Lieu principal de prestation : Bourg en Bresse
01000 Bourg-en-bresse
Durée : 35 mois.
à compter du 02/11/26
Description : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Classification CPV :
Principale : 71312000 - Services de conseil en ingénierie de la construction
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 euros
Options : oui 
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : non 
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution : 
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Budget départemental avec les subventions suivantes : FNADT : 676 300,00 euros ; Région Rhône Alpes : 1 094 085,00 euros ; Grand Bourg Agglomération : 403 390,00 euros
Soit un total de subvention de 2 173 775,00 euros
Conditions de participation
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s).
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des services spécifiés : Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : OUI
Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60% Valeur technique
40% Prix des prestations
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 30/09/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro. 
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres : 
Date : le 30/09/26 à 12h01
Renseignements complémentaires :
Les compétences attendues pour exécuter la mission sont détaillées dans le règlement de la consultation.
La date de début des prestations est donnée à titre purement indicatif ; le marché débutera à compter de la date fixée par ordre de service.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon - Cedex 03, Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65, mèl : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon - Cedex 03, Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65, mèl : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf article L551-1 du Code de justice administrative
Envoi à la publication le : 23/07/26
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/07/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. 
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr/

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.