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CCTP MOE Alimentec - Annexe 1 - guide DOE.docx · 2 602 mots · du marché « Missions de maîtrise d'œuvre pour la modernisation, mise aux normes et pérennisation des installations techniques du… », dossier de consultation officiel.
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES ANNEXE 1 CAHIER DES CHARGES POUR L’ETABLISSEMENT DU DOE MODERNISATION, MISE AUX NORMES ET PÉRENNISATION DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DU TECHNOPÔLE ALIMENTEC (01000 BOURG-EN-BRESSE) MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE DEPARTEMENT DE L'AIN Direction générale adjointe Infrastructures et déplacements 45 Avenue Alsace Lorraine BP 10114 01003 Bourg-en-Bresse Cedex Table des matières TOC \o "1-3" \h \z \u Article 1 : Présentation générale PAGEREF _Toc126154215 \h 2 1.1.-Cadre réglementaire PAGEREF _Toc126154216 \h 3 1.2.-Définition du Département de l’Ain PAGEREF _Toc126154217 \h 3 Article 2 : Ce que refuse le Département de l’Ain PAGEREF _Toc126154218 \h 3 Article 3 : Ce qu’attend le Département de l’Ain PAGEREF _Toc126154219 \h 4 3.1- Finalité PAGEREF _Toc126154220 \h 4 3.2- Esprit de la démarche PAGEREF _Toc126154221 \h 4 3.3- En pratique PAGEREF _Toc126154222 \h 4 3.4- Missions du maître d’œuvre PAGEREF _Toc126154223 \h 5 Article 4 : ce qu’attend le futur exploitant PAGEREF _Toc126154224 \h 5 4.1- Plans : PAGEREF _Toc126154225 \h 5 4.2- Données thermiques et consommations énergétiques : PAGEREF _Toc126154226 \h 5 Article 5 : Proposition de présentation d’un DOE PAGEREF _Toc126154227 \h 6 5.1- Proposition de contenu : PAGEREF _Toc126154228 \h 6 Article 1 : Présentation générale 1.1.-Cadre réglementaire L’article R2431-18 du Code de la commande publique relatif aux missions de maîtrise d’œuvre confiées par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé précise que la mission AOR inclut la constitution du dossier des ouvrages exécutés nécessaire à leur exploitation. Le CCAG travaux précise quant à lui que le dossier des ouvrages exécutés doit être remis par l’entreprise au maître d’œuvre avant ou pendant l’exécution des travaux et qu’il doit comporter au minimum les plans d’exécution conformes aux ouvrages exécutés, les notices de fonctionnement et les prescriptions de maintenance. 1.2.-Définition du Département de l’Ain Au titre du présent élément de mission, la maîtrise d’œuvre remet au maître d’ouvrage les plans qu’elle a établis pour la conclusion des marchés de travaux une fois ceux-ci mis à jour. Ces plans seront reportés et reliés sous forme de carnets A3, plus simple à consulter. Une version numérique sera toutefois jointe avec les plans dans leur intégralité et les plans sous format A3. De plus, la maîtrise d’œuvre recueille auprès des entreprises et remet au maître d’ouvrage tous les éléments dus au titre de leurs marchés et notamment : Les Dossiers d’Exécution des Ouvrages dans le cadre de la mission EXE, Les plans de recollements, Les plans d’atelier, de fabrication et de préfabrication, Les notices de fonctionnement et d’entretien des ouvrages permettant la mise en service et l’exploitation des équipements, Les certificats de garantie contractuelle, Les attestations ou procès -verbaux d’essais ou d’épreuves d’analyses et de traitement Les fiches environnementales, Le Dossier des Ouvrages Exécutés étant nécessaire à l’exploitation de l’ouvrage devra contenir toutes les informations à jour et devra être transmis également au coordonnateur SPS pour l’élaboration du DIUO final. Il sera demandé à la maîtrise d’œuvre d’établir un récapitulatif quantifié et estimé à la date de réception, de tous les ouvrages et prestations qui demandent un entretien ou remplacement avec un échéancier prévisionnel correspondant au période de renouvellement de 5, 10 et au-delà de 10 ans. Les documents des ouvrages exécutés seront aussi reportés, reliés et transmis sous forme de carnets format A3. Une version numérique sera fournie en parallèle avec un fichier pour chaque lot. Article 2 : Ce que refuse le Département de l’Ain Le Département de l’Ain refusera catégoriquement tout document ne lui permettant pas une utilisation optimale du dossier des ouvrages exécutés. Le Département se réserve donc le droit, en tant que maître d ‘ouvrage, de ne pas solder les marchés du maître d’œuvre, et des entreprises tant qu’il y n’aura pas obtenu un dossier conforme à ses attentes telles qu’elles sont décrites dans le présent document. Le Département refusera notamment : Les plans de recollement non vérifiés et visés par le maître d’œuvre et les entreprises, Les dossiers qui ne repéreraient pas sur les plans les matériels et produits mis en œuvre, Les catalogues des fournisseurs, Les extractions de catalogue de fournisseurs sur lesquelles ne seraient pas repérés clairement les matériels ou produits effectivement mis en œuvre, Les dossiers ne faisant pas apparaitre clairement les pièces qui doivent être remplacées et les modalités d’intervention (y compris proposition de fournisseur pour le remplacement des produits concernés), Les dossiers qui n’indiqueraient pas précisément et clairement les modalités d’entretien (qualité fréquence) des différents produits et matériels, Les dossiers non organisés sans suite logique. Article 3 : Ce qu’attend le Département de l’Ain 3.1- Finalité Le DOE doit permettre au Département de l’Ain de disposer d’un dossier précis et facilement exploitable rassemblant les renseignements utiles à la vie future du bâtiment qu’il vient de financer. Pour faciliter la présentation du DOE, les BET et les entreprises sont invités à anticiper sa constitution et à travailler en partenariat. 3.2- Esprit de la démarche L’architecte, l’ingénieur, l’entrepreneur qui rédige le DOE doivent avoir à l’esprit de n’y mettre que ce qu’ils souhaiteraient y trouver s’ils étaient un jour amenés à y faire des travaux ou de la maintenance. On doit donc y trouver l’essentiel, mais aussi le détail d’ouvrages indécelables après exécution. Etant encore difficile de se séparer complètement des versions papier du DOE, la maîtrise d’œuvre et les entreprises auront à cœur d’économiser la ressource en prenant soin de valider la version numériques des DOE entreprises avant impression. Le maitre d’œuvre en fera d’ailleurs de même avec le maître d’ouvrage lors du DOE final de l’opération. 3.3- En pratique En pratique, Le Département de l’Ain souhaite que le DOE devienne un véritable outil de travail et de facilitation. Aussi, chaque personne consultant le DOE doit pouvoir trouver facilement ce qu’elle y cherche et son organisation doit permettre d’accéder rapidement aux informations attendues. Pour ce faire, le DOE pourra être scindé en fonction du type d’intervention qu’il concerne. Le DOE doit pouvoir suivre l’évolution du bâtiment tout au long de son cycle de vie. Il est donc indispensable de pouvoir continuer à l’incrémenter au fur et à mesure des travaux qu’il reçoit. Outre les documents papier, le DOE devra contenir dans sa version numérique les documents au format PDF mais aussi des documents modifiables notamment les plans sous format DWG ouvrables avec une version 2015 et autres documents en version office, open office Excel, … A l’intérieur des parties définies ci-avant, les produits et matériels seront regroupés par ensembles fonctionnels. Ce regroupement pourra se faire dans un ordre différent de celui des lots du chantier si cela est plus logique. Chaque produit ou matériel devra être accompagné de l’ensemble des informations nécessaires à sa bonne définition. 3.4- Missions du maître d’œuvre Au-delà de la constitution du DOE le concernant (plans architectes et plans d’exécution mis à jours notamment), le maître d’œuvre devra s’assurer que les entreprises remettent des DOE complets et cohérents. Elle devra notamment vérifier que les recollements effectués sont justes et que les fiches techniques fournies correspondent bien aux produits et matériels présents dans les ouvrages. En dernier lieu, la maîtrise d’œuvre aura à sa charge de : Collecter l’ensemble des DOE, Les compiler, Et les assembler de manière intuitive pour leurs consultations futures, La maîtrise d’œuvre devra prévoir dans les marchés des entreprises, sous forme de tableau par exemple, des fiches de constitution des DOE indiquant précisément en fonction des lots ce qui est attendu dans ce dossier et de quelle manière cela doit être présenté. Idéalement, ces fiches se trouveront dans le Cahier des Charges Techniques Communes. Les Cahiers des Charges Techniques Particulières s’y référeront afin d’éclaircir les limites de prestations entre entreprises mais aussi entre les entreprises et le maître d’œuvre. Article 4 : ce qu’attend le futur exploitant Le futur exploitant souhaite voir apparaître dans le DOE certains éléments nécessaires à la bonne exploitation de ses bâtiments. 4.1- Plans : En complément des plans détaillés à fournir, le futur exploitant souhaite des plans simplifiés suivant la charte graphique et la nomenclature calques. 4.2- Données thermiques et consommations énergétiques : Le futur exploitant souhaite disposer de l’ensemble des caractéristiques réelles thermiques du bâti et des équipements. Les compositions de toutes les parois, planchers, toitures, menuiseries, leurs épaisseurs et les caractéristiques des matériaux réellement mis en place seront résumés. Les puissances et performances des équipements de chauffage, de ventilation, de climatisation et d’ECS réellement mis en place seront également résumé (puissance nominale, rendements, débit nominal…) Afin d’adapter les consignes et usages, le futur exploitant souhaite également avoir à sa disposition les consommations estimées théoriques du bâtiment après travaux en détaillant la méthode de calcul, les hypothèses de travail et les résultats obtenus par poste de consommations (chauffage, éclairage, auxiliaire…). Article 5 : Proposition de présentation d’un DOE Le Département de l’Ain propose au concepteur une ligne directrice pour la constitution de son DOE qui répond aux principales attentes et besoins des utilisateurs et des services techniques. Cette proposition pourra être adaptée par le concepteur dans le cadre d’un échange avec les services techniques uniquement dans le but de l’améliorer. 5.1- Proposition de contenu : ARTICLE 1.- Préambule En introduction, le DOE devra notamment contenir les résultats des tests d’étanchéité à l’air et de qualité de l’air afin de sensibiliser les intervenants futurs quant au soin à apporter à leurs travaux. ARTICLE 2.- Introduction Dans cette introduction, la maîtrise d’œuvre fourni notamment un récapitulatif quantifié de tous les ouvrages et prestations qui demandent un entretien ou un remplacement avec un échéancier prévisionnel correspondant en 3 phases : dans les 5 ans, entre 5 et 10 ans at au-delà de 10 ans. La maîtrise d’œuvre intégrera également à cette introduction l’ensemble des plans de masse paysagers, coupes façades et niveaux. ARTICLE 3.- Entretien courant Ce chapitre contiendra tous les éléments nécessaires à la bonne compréhension des entretiens courants qui doivent être réalisés sur l’ouvrage afin de garantir son bon fonctionnement d’une part et un cycle de vie optimal d’autre part. Ces informations seront en majeure partie contenue dans le livret utilisateur remis au maître d’ouvrage lors de la réception (annexe 2). 3.1. – Extérieurs Ce sous- ensemble intégrera les données des lots terrassements VRD et espaces verts aménagements paysagers : 3.1.1.- Réseaux divers a) Plans des réseaux avec repérage des différents éléments par réseau b) Nomenclature par type de réseau : Nomenclature de tous les éléments fournis et mis en œuvre : Canalisations et gaines : nature, diamètre, longueur, pente, … Tampon : nature, classe, nom fournisseur, et caractéristique produit, … Fiche technique de tous les produits, Fiche entretien maintenance, Fiches environnementales (pour nouvelle construction uniquement). 3.1.2.- Revêtement de voirie a) Plans des différents revêtements b) Nomenclature par type de revêtement : Nomenclature de tous les matériaux fournis et mis en œuvre : Nature, composition, épaisseur, surface, … Fiche technique de tous les produits, Fiche entretien maintenance, Fiches environnementales (pour nouvelle construction uniquement). 3.1.3. - Espace verts a) Plans des différents espaces verts avec repérage des revêtements et des essences plantées b) Nomenclature par type de revêtement : Nomenclature de tous les matériaux fournis et mis en œuvre : Nature, composition, épaisseur, surface, … Fiche technique de tous les produits, Fiche entretien maintenance, Fiches environnementales (pour nouvelle construction uniquement). c) Nomenclature des essences plantées : Noms usuel, technique et scientifique, caractéristiques de chaque végétal, type de croissance, Fiche technique, Fiche préconisation d’entretien et de taille. 3.2.- Bâtiments 3.2.1.- Couverture (par exemple) a) Plans des couvertures avec repérage des différents éléments b) Nomenclature par type de matériau mis en œuvre : Nomenclature de tous les éléments fournis et mis en œuvre : Toiture tuile, étanchéité, zinguerie : nature, surface, longueur, caractéristiques, … Fiche technique de tous les produits, Fiche entretien maintenance, Fiches environnementales (pour nouvelle construction uniquement). 3.2.2.- Autres lots a) Plans avec repérage des différents éléments b) Nomenclature par type de matériau et matériel mis en œuvre : notamment classement au feu, caractéristiques techniques, … Nomenclature de tous les éléments fournis et mis en œuvre : Fiche technique de tous les produits, Avis techniques, Fiche entretien maintenance, Fiches environnementales (pour nouvelle construction uniquement). c) pour les vitrages : la nomenclature de tous les vitrages avec leurs caractéristiques avec plans de repérage ad hoc d) pour la peinture : les équivalents RAL des coloris choisis selon les référentiels propres au fournisseur. 3.2.3.- Lots techniques : Cet ensemble regroupe les lots : ascenseur, plomberie, sanitaires, électricité (courants forts, courants faibles, WIFI, alarme anti intrusion, sonorisation), chauffage ventilation climatisation) Par lot : a) Plans des réseaux, armoires avec repérage des différents éléments b) Nomenclature par type de matériel mis en œuvre : Nomenclature de tous les éléments fournis et mis en œuvre : Par matériel : nature, surface, longueur, caractéristiques, fournisseur, … Fiche technique de tous les matériels, Fiche entretien maintenance. La partie SSI sera traitée à part dans le cadre de la mission spécifique attribuée. Le rendu doit correspondre à la norme. ARTICLE 4 – Travaux ultérieurs sur l’ouvrage Ce chapitre contiendra tous les éléments nécessaires à la bonne connaissance des ouvrages existants en cas d’interventions ultérieure. Il conviendra entre autre de détailler tous les ouvrages qui ne seront plus décelables une fois les travaux achevés. Cette partie du DOE devra pouvoir être évolutive, format de document modifiable (Word, Excel pour texte et tableaux, DWG pour plans) afin de suivre la vie du bâtiment. 4.1. – Extérieurs Ce sous- ensemble intégrera les données des lots terrassements VRD et espaces verts managements paysagers : Il comportera notamment : Les plans de recollement des réseaux extérieurs, Les notes de calcul, Notices techniques des produits (avec plan de repérage). 4.2.- Bâtiments 4.2.1. – Clos couvert du bâtiment : Gros œuvre, charpente, couverture, étanchéité façade, menuiseries extérieures. Ce sous-ensemble intégrera les données des lots gros œuvre, charpente, couverture, étanchéité, bardage, menuiseries extérieures, correspondant au clos couvert du bâtiment. Il comportera notamment par lot : Les plans de recollement architecte, Les plans de recollement réseaux, Les plans d’exécution : plans EXE, Les plans techniques structures, Les plans de détail, Les notes de calcul avec hypothèse de travail (surcharges prises en compte, zone géographique sismicité, …), Les plans d’atelier, Les plans de préfabrication, … 4.2.2.- Second œuvre Ce sous-ensemble intégrera les données des lots menuiseries intérieures, cloisons, plafonds. Il comportera notamment : Les plans de recollement architecte, Les plans de recollement des différents matériels mis en œuvre avec leur caractéristique sécurité incendie, Les plans d’exécution : plans EXE, Les notes de calcul avec hypothèse de travail (surcharges prises en compte, zone géographique sismicité, …), La nomenclature des tous les matériaux mis en œuvre avec leur classement au feu, leur caractéristiques techniques, … Les avis techniques, Les notices techniques des produits mis en œuvre avec les plans de repérage ad hoc, Les plans d’atelier, Les plans de préfabrication. 4.2.3.- Finitions Ce sous-ensemble intégrera les données des lots peintures, revêtement de sol, plafonds suspendus, revêtement de sol. Il comportera notamment : Les plans de repérage des différentes finitions 4.2.4.- Lots techniques Ce sous-ensemble intégrera les données des lots ascenseur, plomberie, sanitaires, chauffage ventilation climatisation, électricité courants forts courants faibles, WIFI, alarme anti intrusion, sonorisation). Il comportera notamment : Les schémas de principe, L’analyse fonctionnelle, Plans de réseaux de distribution, Plans des locaux techniques, Schémas des armoires électriques et des principes d’installation (panoplie), Procès-verbaux des matériels et des mises en service, Fiches d’essais et de mesure, Recettes pour les réseaux courant faibles. Cette démarche ne dispense pas les entreprises de produire dans chaque armoire électrique les schémas conformément à la norme. La partie SSI sera traitée à part dans le cadre de la mission spécifique attribuée. Le rendu doit correspondre à la norme et l’attente du service départementale d’incendie et de secours.
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