CCTP
2026_04_CCTP.pdf · 3 054 mots · du marché « Gestion et entretien des espaces verts des Invalides à Paris », dossier de consultation officiel.
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PRESTATIONS DE GESTION ET D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS AU PROFIT DE L’INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES (INI) A PARIS (75) Marché de services passé selon un appel d’offre ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 : offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats. R2124-2 1° : Appel d'offres ouvert lorsque tout opérateur économique intéressé peut soumissionner et R2161-2 à R2161-5 _ délai de consultation- analyse de l’offre avant candidature- possibilité de demander teneur de leur offre sans négociation possible du code de la commande publique. CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES № 2026_04 Code CPV 77310000 _ Réalisation et entretien d'espaces verts Lieu exécution Institution nationale des Invalides _Paris 75007 CCTP-№ 2026_04 - Prestations de gestion et d’entretien des espaces verts au profit de l’institution nationale des invalides (INI) a paris (75) Page 1 sur 10 Table des matières DÉFINITIONS .......................................................................................................................................... 3 ARTICLE 1 - DEFINITION ET NATURE DES PRESTATIONS A EXECUTER ......................................... 4 1.1 Entretien et tonte des pelouses .....................................................................................................................................5 1.2 Entretien des végétaux ..................................................................................................................................................5 1.3 Entretien et taille des massifs, arbustes et rosiers .........................................................................................................6 1.4 Nettoyage, balayage et ramassage des feuilles mortes, désherbage............................................................................6 1.5 Elagage, abattage, dessouchage ..................................................................................................................................7 1.6 Arrosage ........................................................................................................................................................................7 1.7 Fournitures associées aux prestations de gestion et d’entretien des espaces verts .....................................................8 ARTICLE 2 - PRODUITS, MATERIELS, MATERIAUX, OUTILS ET ENGINS .......................................... 8 ARTICLE 3 - DELAIS D’INTERVENTION ................................................................................................ 8 ARTICLE 4 - MODALITES DE SUIVI DES PRESTATIONS ..................................................................... 8 4.1 Planning et horaires d’intervention .......................................................................................................................................9 4.2 Exécution et suivi des prestations ........................................................................................................................................9 ARTICLE 5 - MESURES DE SECURITE ................................................................................................. 9 5.1 Plan de prévention................................................................................................................................................................9 5.2 Conseil et limitation des nuisances.......................................................................................................................................9 5.3 Equipements de sécurité ......................................................................................................................................................9 5.4 Restriction d’accès ...............................................................................................................................................................9 CCTP-№ 2026_04 - Prestations de gestion et d’entretien des espaces verts au profit de l’institution nationale des invalides (INI) a paris (75) Page 2 sur 10 DÉFINITIONS Aléa climatique : évènement climatique extrême susceptible de se produire (probabilité plus ou moins élevée) et d’entraîner des dommages, notamment sur l’environnement. Biodiversité : variabilité des organismes vivants de toute origine y compris, entre autres, les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques et les complexes écologiques dont ils font partie ; cela comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces ainsi que celle des écosystèmes. Bio contrôle : ensemble de méthodes de protection des végétaux basé sur l’utilisation de mécanismes naturels. Seules ou associées à d’autres moyens de protection des plantes, ces techniques sont fondées sur les mécanismes et interactions qui régissent les relations entre espèces dans le milieu naturel. Le principe repose sur la gestion des équilibres des populations d’agresseurs plutôt que sur leur éradication. Débroussailler : couper, réduire, contrôler et gérer les déchets issus de l’entretien d’un espace où la végétation n’était pas maîtrisée. Développement durable : développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Autrement dit, il s’agit d’un développement économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement soutenable. Elaguer : dépouiller/tailler/couper un arbre de ses branches superflues. Espace vert : espace d’agrément végétalisé pouvant être engazonné, arboré, éventuellement planté de fleurs, ou de buissons/haies d’ornement. Entretenir : faire durer, maintenir en bon état. Faucher : couper, faire tomber, abattre. Massif : ensemble compact de plantes/d’arbres, ou espace de terre sur lequel pousse des fleurs. Produits écoresponsables : produits permettant de réduire au maximum l’empreinte écologique et plus largement les effets néfastes sur l’environnement (pollution des sols, par exemple). Tondre : couper ou tailler à ras, concerne ici la pelouse/le gazon. Règles de l’art : se dit d’une prestation exécutée conformément aux usages de la profession, de la meilleure manière possible et en respectant l’obligation de résultat. CCTP-№ 2026_04 - Prestations de gestion et d’entretien des espaces verts au profit de l’institution nationale des invalides (INI) a paris (75) Page 3 sur 10 ARTICLE 1 - DEFINITION ET NATURE DES PRESTATIONS A EXECUTER Il est précisé que l’ensemble des prestations est réalisé de manière à sauvegarder autant que possible et de manière qualitative la biodiversité, la faune ainsi que la flore. Le titulaire assure une gestion et un entretien écologique du site dont il a la charge, avec une obligation de résultat. L’ensemble des prestations, des surfaces et des fréquences sont précisées dans l’annexe 1 et 2 du CCTP. Le recensement fourni en annexe 1 du CCTP l’est uniquement à titre indicatif. Il ne saurait en aucun cas constituer un engagement contractuel définitif et à vocation à être adapté au moyen d’un plan de gestion, établi a Le titulaire devra de cette manière se rendre compte sur place de l'état des lieux et des sujétions qu'il peut entraîner, des possibilités d'accès, de la nature du sol ou du sous-sol. Il ne sera pas admis à formuler de réclamations sur ces points, et le constat effectué sur place ne modifiera pas ses obligations contractuelles. Il n'atténuera pas non plus ses responsabilités - qui demeurent entières - dans l'exécution des prestations. Le plan de gestion, établi avec l’accord du service prescripteur, est co-signé par les deux parties au démarrage de la mise en œuvre du marché. Il désigne, pour chaque partie, un correspondant (avec ses coordonnées) pour les échanges sur le suivi d’exécution des prestations entre le titulaire et l’INI. Ce plan comporte : Un état des lieux initial reprenant le type d’espace, sa localisation, sa superficie, les espèces végétales le composant, les installations (points d’eau et arrosage automatique), les prestations à réaliser, la fréquence souhaitée par le service prescripteur. La classification des espaces verts déterminant le niveau de prestation associé pour l’INI correspond au niveau 2 : lieu d’importance, de représentation, nécessitant un entretien soutenu. Pour chaque catégorie d’espace, le plan de gestion prévoit : - la nature des prestations à effectuer (par exemple : tonte, désherbage, élagage etc…) ; - les techniques, matériels, et produits prévus pour l’exécution de ces prestations ; CCTP-№ 2026_04 - Prestations de gestion et d’entretien des espaces verts au profit de l’institution nationale des invalides (INI) a paris (75) Page 4 sur 10 - le nombre et la catégorie des végétaux à prendre en compte dans l’entretien de l’espace considéré ; - la fréquence/le nombre d’interventions prévu et le planning prévisionnel défini pour les prestations récurrentes (sur une base annuelle) ; - les modalités de gestion et, le cas échéant, de valorisations des déchets organiques. Le service prescripteur fait exécuter tout ou partie des prestations préconisées listées dans le plan de gestion décrit ci-dessus, via l’émission de bons de commande. En aucun cas le titulaire ne peut se prévaloir de l’insuffisance ou de la méconnaissance de données relatives aux espaces verts à gérer et entretenir pour ne pas exécuter les prestations -récurrentes ou ponctuelles- prévues au présent CCTP. Les exigences en termes de qualité ainsi que de réactivité sont élevées et le titulaire ne saurait méconnaître les sujétions accompagnant la prise en charge du site. 1.1 Entretien et tonte des pelouses La tonte comprend les étapes et conditions énumérées ci-dessous : - un nettoyage préalable de l’espace à tondre comprenant principalement le ramassage des déchets (papiers, mégots etc.) ; - la tonte en tant que telle, les découpes de bordure, avec les moyens adaptés à la surface à entretenir ; - les finitions aux abords des massifs, contours des arbres etc., avec l’outillage adapté à ces travaux ; - le respect de la hauteur de coupe et des normes esthétiques (tout comme les irrégularités tolérées), telles que définies dans le plan de gestion, suivant les préconisations du responsable de site et le niveau de prestation attendu ; - le traitement rapide des déchets associés à la tonte et la prise en charge des modalités de recyclage, dans le respect des délais et modalités fixées dans le plan de gestion. 1.2 Entretien des végétaux - Cet entretien porte sur les haies, buissons, arbustes, arbres d’ornement, sans que cette liste ne soit exhaustive. Ces catégories ont vocation à être précisées ou complétées dans le plan de gestion. - Dans la mesure du possible, l’entretien et la taille suivent le port naturel des végétaux et le calendrier des tailles repose sur les saisons et le cycle végétal. - Le matériel et les méthodes utilisés sont adaptés, de manière à ne pas altérer les végétaux. - Au-delà de la taille, cette prestation recouvre : - l’enlèvement des déchets de toute nature ; - l’enlèvement des déchets organiques, dont les végétaux morts ; CCTP-№ 2026_04 - Prestations de gestion et d’entretien des espaces verts au profit de l’institution nationale des invalides (INI) a paris (75) Page 5 sur 10 - le cas échéant, l’enlèvement des espèces non désirées et plus particulièrement des espèces envahissantes ; - la taille des végétaux, dans les règles de l’art et de manière différenciée selon les espèces ; - la taille des haies est prévue sur 3 faces ; - la taille des arbres et des arbustes pour leur développement végétal et la préparation de la floraison future ; - la découpe des bordures ; - le désherbage, s’il s’avère nécessaire ; - l’intervention ou le traitement d’un problème phytosanitaire sur les végétaux entretenus, dans le respect des normes écologiques en vigueur. - l’ensemble des déchets de taille doit être géré le jour même, les moyens mis en œuvre étant laissés à la discrétion du titulaire (broyage, réutilisation par revalorisation etc.) ; - la prise en charge des modalités de recyclage de ces déchets relève également du prestataire. 1.3 Entretien et taille des massifs, arbustes et rosiers La taille des rosiers, de propreté ou de formation, suit les exigences propres à chaque variété. Le cas échéant, les préconisations du prestataire devront être prises en compte. Les massifs sont entretenus de la manière suivante : - le titulaire veille au bon état et au maintien dans le temps des végétaux pris en charge (paillage, arrosage, taille etc.) ; - effleurage, le cas échéant ; - application de traitement, le cas échéant ; - enlèvement des déchets, dont végétaux et prise en charge de leur recyclage ; - remplacement des végétaux en fin de vie, le cas échéant. 1.4 Nettoyage, balayage et ramassage des feuilles mortes, désherbage L’exécution de ces prestations obéit aux spécifications et fréquences définies dans le plan de gestion, entre l’INI et le titulaire. La prestation comprend : - le nettoyage sur parties sablées, bétonnées ou dallées, y compris le démoussage des joints, le désherbage en bordures et sur la voirie et les voies de circulation quand le besoin est identifié dans le plan de gestion. La liste des surfaces énumérées ci-dessus ne saurait être exhaustive ; - l’enlèvement de tout type de déchet ; - le désherbage, manuel ou thermique (prévoir un extincteur), selon les surfaces considérées y compris les allées gravillonnées. CCTP-№ 2026_04 - Prestations de gestion et d’entretien des espaces verts au profit de l’institution nationale des invalides (INI) a paris (75) Page 6 sur 10 L’ensemble de ces prestations est effectué avec les techniques les moins polluantes et les moins bruyantes possibles, sans utilisation de produits phytopharmaceutiques. Le non recours à ce type de produit ne saurait décharger le titulaire de son obligation de résultat. Remarque : concernant le désherbage, un niveau de tolérance relatif à la végétation spontané peut être établi conjointement par le prestataire et l’INI, dans le plan de gestion. 1.5 Elagage, abattage, dessouchage Le titulaire met tous les moyens en œuvre afin de réaliser ces prestations dans les délais fixés par les bons de commande : recours à du personnel qualifié pour ce type d’intervention (plus particulièrement pour les interventions en hauteur), mise à disposition de tout le matériel nécessaire et déploiement des dispositifs de sécurité adéquats (pour l’ensemble des travaux, dont les plus complexes). Le type d’élagage est adapté à l’espèce considérée. Le respect du port initial de l’arbre est recherché. L’élagage consiste en - la suppression entière des branches ; - remonter les couronnes ; - nettoyage des bois morts ; - suppression des chicots ; - la conservation des parties de l’arbre pouvant/devant l’être. Le dessouchage comporte les étapes suivantes : - extraction des racines et de l’arbre abattu (ou effondré) ; - aplanissement du terrain ainsi dégagé/libéré. Les déchets issus de l’élagage ou du dessouchage doivent être ramassés le jour même, leur broyage, réutilisation ou évacuation est à la charge du prestataire. 1.6 Arrosage Lors de l’exécution des prestations, le titulaire a la responsabilité d’arroser les végétaux selon les besoins identifiés dans le plan de gestion (et, le cas échéant, l’état de stress hydrique des végétaux). Sans qu’il indique à l’INI les quantités d’eau utilisées, ni la fréquence nécessaire, l’état apparent de la vigueur des végétaux suffit à attester le service fait. Le prestataire est tenu : - d’assurer les prestations d’arrosage manuel ; - de vérifier et/ou entretenir le système d’arrosage automatique en place ; - de procéder à la mise en route et la mise hors gel de ce système. Si des besoins supplémentaires relatifs aux systèmes d’arrosage surviennent, l’Institution nationale des Invalides peut avoir recours à l’émission de bons de commande, se référant aux tarifs établis dans les bordereaux de prix unitaires. CCTP-№ 2026_04 - Prestations de gestion et d’entretien des espaces verts au profit de l’institution nationale des invalides (INI) a paris (75) Page 7 sur 10 1.7 Fournitures associées aux prestations de gestion et d’entretien des espaces verts La commande de fournitures associées aux prestations de gestion et d’entretien des espaces verts est effectuée sur bon de commande, en fonction de la survenance des besoins du site et conformément aux tarifs indiqués par le titulaire dans le bordereau de prix unitaires. ARTICLE 2 - PRODUITS, MATERIELS, MATERIAUX, OUTILS ET ENGINS Les matériels et engins utilisés par le titulaire pour l’exécution des prestations sont inventoriés et caractérisés au démarrage du marché selon leur ancienneté et le type d’usage associé. Tout changement de matériel et engin fait nécessairement l’objet d’une déclaration auprès du service en charge du suivi de l’exécution du marché de l’INI et d’une mise à jour de l’inventaire initial. L’utilisation de matériels, outils et engins à moteur thermique est réduite aux seuls cas pour lesquels aucune alternative (manuelle ou électrique) n’est adaptée ou possible. Les matériels les moins polluants et bruyants sont à privilégier, dans le respect des engagements du titulaire décrits précisément dans son offre. A titre d’exemple, les huiles biodégradables sont à privilégier chaque fois que possible (chaînes de tronçonneuses, circuits hydrauliques des engins de chantier, etc.). Les horaires d’utilisation des engins bruyants sont définis en accord avec l’Institution nationale des Invalides, dans le plan de gestion du site. Le recours à des produits écoresponsables est fortement préconisé, dans l’exécution des prestations. Le devoir de conseil du titulaire pourra également intervenir, à titre d’exemple, sur demande de l’Institution nationale des Invalides, en matière de gestion différenciée des espaces verts objets du présent marché. ARTICLE 3 - DELAIS D’INTERVENTION Ces délais sont établis selon le type de prestation à exécuter, de la manière suivante : ➢ Les prestations récurrentes sont exécutées conformément aux dispositions du plan de gestion, co-établi par le titulaire et l’Institution nationale des Invalides. Un planning prévisionnel peut constituer un mode de gestion approprié, compte tenu du caractère répétitif ou programmable des prestations à exécuter. ➢ Les prestations occasionnelles et/ou supplémentaires sont exécutées dans les délais prévus par le bon de commande, émis à la survenance du besoin, par le service prescripteur. ➢ Les prestations urgentes et/ou mettant en péril la sécurité peuvent être demandées en urgence. La régularisation d’une commande de ce type intervient alors postérieurement. ARTICLE 4 - MODALITES DE SUIVI DES PRESTATIONS CCTP-№ 2026_04 - Prestations de gestion et d’entretien des espaces verts au profit de l’institution nationale des invalides (INI) a paris (75) Page 8 sur 10 4.1 Planning et horaires d’intervention Le titulaire s’engage à respecter le planning, les horaires et le niveau de prestation définis conjointement avec l’Institution nationale des Invalides dans le plan de gestion. 4.2 Exécution et suivi des prestations Le titulaire est tenu à une obligation de résultat et met donc en œuvre tous les moyens nécessaires pour y parvenir, notamment pour les modalités d’exécution : personnels, matériels, produits et outillage. Les conditions d’exécution des prestations sont déterminées à l’article 6 du CCAP. ARTICLE 5 - MESURES DE SECURITE 5.1 Plan de prévention Conformément aux dispositions de l’article R.4511-1 et suivants du Code du travail, le plan de prévention est obligatoire pour toute intervention du titulaire. Ce plan vise à identifier et prévenir, par la coordination du titulaire et de l’Institution nationale des Invalides, les risques liés à l’exécution des prestations d’entretien et de gestion des espaces verts. Il sera établi au démarrage du marché. 5.2 Conseil et limitation des nuisances Le titulaire a obligation de signaler à l’Institution nationale des Invalides toutes les actions nécessaires pour le maintien en l’état du site et de son aspect visuel, ainsi que la mise en sécurité et sanitaire des zones vertes, engazonnées et surtout plantées et arborées. En outre, il prend toutes les mesures pour gêner le moins possible usagers et riverains, lors de chacune de ses interventions (pollution sonore, par exemple). 5.3 Equipements de sécurité Le titulaire est tenu de fournir à ses personnels exécutant les prestations les tenues et équipements de protection individuelle (EPI) nécessaires à leur sécurité. Cette obligation est renforcée lorsque les interventions ont lieu en hauteur. Il s’assure également qu’une signalisation adéquate est mise en place pour la protection de ses employés au travail, ainsi que pour les tiers, le cas échéant. 5.4 Restriction d’accès Les modalités concernant la sécurité du site font l’objet de dispositions spécifiques insérées dans le plan de gestion. L’accès aux espaces verts de l’Institution nationale des Invalides mérite une attention particulière : les consignes précises concernant ce site seront précisées au cas par cas dans le plan de gestion et devront être strictement respectées par le titulaire. CCTP-№ 2026_04 - Prestations de gestion et d’entretien des espaces verts au profit de l’institution nationale des invalides (INI) a paris (75) Page 9 sur 10 La carte grise et l’assurance des véhicules de la société seront demandées pour l’obtention d’un badge d’accès sur site, avec un délai de prévenance de 24h00 maximum avant le jour d’intervention sur site. CCTP-№ 2026_04 - Prestations de gestion et d’entretien des espaces verts au profit de l’institution nationale des invalides (INI) a paris (75) Page 10 sur 10
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