Pièce
26VDS0110_00_AE.docx · 1 503 mots · du marché « Travaux d'installation, maintenance et interventions sur l'éclairage public et l'illumination », dossier de consultation officiel.
Ville de Strasbourg 1 Parc de l'Etoile 67076 Strasbourg Cedex Tél : 0368985119 www.strasbourg.eu/commande-publique ACTE D'ENGAGEMENT ACCORD-CADRE DE TRAVAUX Groupement de commandes Coordonnateur : Ville de Strasbourg 1 Parc de l'Etoile 67076 Strasbourg Cedex N° d'affaire :26VDS0110 Marchés de travaux et interventions sur les installations d’éclairage public et d’illumination Informations à compléter impérativement par le candidat RAISON SOCIALE : L'ESSENTIEL DE L'ACTE D'ENGAGEMENT Objet Marchés de travaux et interventions sur les installations d’éclairage public et d’illumination Mode de passation Appel d'offres ouvert Type de contrat Accord-cadre Prix Prix unitaires Variantes Sans PSE Sans Avance Avec Clauses sociales Avec Clauses environnementales Avec SOMMAIRE TOC \h 1 - Identification de l'acheteur PAGEREF _Toc235781685 \h 4 2 - Identification du co-contractant PAGEREF _Toc235781686 \h 4 3 - Adresse électronique de référence PAGEREF _Toc235781687 \h 6 4 – Dispositions générales PAGEREF _Toc235781688 \h 6 4.1 – Objet PAGEREF _Toc235781689 \h 6 4.2 - Mode de passation PAGEREF _Toc235781690 \h 6 4.3 - Forme de contrat PAGEREF _Toc235781691 \h 6 5 - Prix PAGEREF _Toc235781692 \h 6 6 - Durée de l'accord-cadre PAGEREF _Toc235781693 \h 7 7 - Paiement PAGEREF _Toc235781694 \h 7 8 - Avance PAGEREF _Toc235781695 \h 7 9 - Clauses de promotion de l'insertion et de l'emploi PAGEREF _Toc235781696 \h 8 9.1 - Insertion sociale et professionnelle PAGEREF _Toc235781697 \h 8 10 - Nomenclature(s) PAGEREF _Toc235781698 \h 8 11 - Signature PAGEREF _Toc235781699 \h 8 ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS PAGEREF _Toc235781700 \h 9 1 - Identification de l'acheteur Membres du groupement de commandes : - Commune d'Achenheim - Commune d'Entzheim - Commune d'Oberhausbergen - Eurométropole de Strasbourg Coordonnateur du groupement de commandes : Ville de Strasbourg Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : le service gestionnaire du contrat. Ordonnateur : Madame la Maire de Strasbourg Comptable assignataire des paiements : Madame la Comptable de la trésorerie de la ville de Strasbourg Imputation budgétaire : Budget E0 - BUDGET PRINCIPAL Code CRB TC01 - Voies publiques Le maître d'œuvre ainsi que ses missions seront précisés ultérieurement. 2 - Identification du co-contractant Après avoir pris connaissance des pièces constitutives de l'accord-cadre indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG - Travaux et conformément à leurs clauses et stipulations ; Le signataire (Candidat individuel), M / Mme Agissant en qualité de m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire engage la société ..................................... sur la base de son offre ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire Le mandataire (Candidat groupé), M / Mme Agissant en qualité de désigné mandataire : du groupement solidaire solidaire du groupement conjoint non solidaire du groupement conjoint Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire S'engage, au nom des membres du groupement, sur la base de l'offre du groupement, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ; Le numéro de SIRET renseigné est celui sur lequel sera imputée la facturation. Il doit correspondre à l'adresse de l'établissement du soumissionnaire. L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 5 mois à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. 3 - Adresse électronique de référence L’adresse électronique de référence pour la notification des décisions ou informations de l'acheteur par voie électronique est la suivante (à renseigner obligatoirement) : …........................................................................... 4 – Dispositions générales 4.1 – Objet Le présent Acte d’Engagement concerne : 26VDS0110 - Marchés de travaux et interventions sur les installations d’éclairage public et d’illumination 4.2 - Mode de passation La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. 4.3 - Forme de contrat L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. 5 - Prix Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Ville de Strasbourg Période Minimum HT Maximum HT Période initiale 100 000,00 € 2 000 000,00 € Commune d'Achenheim Période Minimum HT Maximum HT Période initiale 100 000,00 € 300 000,00 € Commune d'Entzheim Période Minimum HT Maximum HT Période initiale 1 000,00 € 200 000,00 € Commune d'Oberhausbergen Période Minimum HT Maximum HT Période initiale 1 000,00 € 40 000,00 € Eurométropole de Strasbourg Période Minimum HT Maximum HT Période initiale 0,00 € 150 000,00 € Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Glossaire sur les accords-cadres à bons de commande • Montant minimum de l’accord cadre correspond au montant de commande qui est dû au titulaire du marché; • Montant maximum de l’accord cadre correspond au montant des commandes qui ne peut être dépassé par période; • Montant estimatif de l’accord cadre correspond au montant moyen des commandes passés sur le précédent marché 6 - Durée de l'accord-cadre La durée de l'accord-cadre et le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés dans les conditions du CCAP. 7 - Paiement En cas de candidature individuelle, joindre le RIB/IBAN du candidat dans un fichier dédié En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué : • Soit sur un compte commun ouvert au nom des membres du groupement (joindre le RIB/IBAN de ce compte commun dans un fichier dédié) • Soit sur le compte du mandataire du groupement (joindre le RIB/IBAN du mandataire ainsi qu’une attestation de chaque co-traitant autorisant le paiement sur ce compte) En cas de groupement conjoint, le paiement est effectué sur le compte du mandataire du groupement, joindre le RIB/IBAN du mandataire ainsi qu’une attestation de chaque co-traitant autorisant le paiement sur ce compte. Nantissement ou cession de créances : demande un certificat de cessibilité avec le marché. NB : Si cette case n’est pas cochée, le pouvoir adjudicateur considérera que l’entreprise ne souhaite pas disposer d’un certificat de cessibilité. 8 - Avance Conformément au CCAP, la ou les entreprises ci-après désignées : Refusent de percevoir l'avance Nota : Si cette case n'est pas cochée, le pouvoir adjudicateur considérera que l'entreprise accepte le bénéfice de l'avance. 9 - Clauses de promotion de l'insertion et de l'emploi 9.1 - Insertion sociale et professionnelle L’entreprise désignée à l’article 1 du présent acte d’engagement : • Déclare avoir pris connaissance du C.C.A.P. et, notamment, de ses dispositions précisant les modalités de participation des entreprises à l’action d’insertion afin de promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion et à lutter contre le chômage. • S’engage à offrir, pour le présent marché, des emplois à du personnel en insertion à hauteur de : 4 heures d’insertion par tranche de 10 000 €HT, sur la base des montants consommés par les services bénéficiaires (montants facturés). 10 - Nomenclature(s) La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : Code principal Description 34993000-4 Éclairage public 45316110-9 Installation de matériel d'éclairage public 11 - Signature ENGAGEMENT DU CANDIDAT J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation de l'accord-cadre à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des motifs d’exclusions obligatoires découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique. La signature électronique du candidat emporte l’acceptation sans réserve des clauses des pièces du présent marché et emporte signature des pièces suivantes : situation du candidat ou DUME et pièces financières. ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR La signature électronique du pouvoir adjudicateur, habilité par délibération en date du 28 mars 2026, emporte acceptation de l’offre présentée. Au nom et pour le compte du groupement de commande, selon la convention signée le 09/01/2024. ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS En cas de marché ordinaire, indiquer un montant forfaitaire par co-traitant. En cas de marché à tranches, renseigner un tableau par tranche. En cas de marché mixte, renseigner la répartition des prestations pour la partie forfaitaire Désignation de l'entreprise Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Désignation de l'entreprise Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse :
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