CCTP
26VDS0110_00_CCTP.pdf · 20 517 mots · du marché « Travaux d'installation, maintenance et interventions sur l'éclairage public et l'illumination », dossier de consultation officiel.
Direction mobilité, espaces publics et naturels
Service Voies publiques Service Ingénierie et Conception d’Espaces Publics
Département Eclairage public Département Signalisation et Eclairage public
CAHIER DES CLAUSES
TECHNIQUES PARTICULIERES
TRAVAUX ET INTERVENTIONS
D’ECLAIRAGE PUBLIC ET
D’ILLUMINATION
SOMMAIRE DES MISES A JOUR
Révision Date de Objet de la modification
mise à jour
17a 15/07/2026 Modification paragraphe 3.5
17 11/05/2026 Modifications mineurs du CCTP
16 12/05/2022 Modifications pour prendre en compte CCTP des autres Communes
15a, b et c 30/04/2018 Modifications importantes du document
14a 30/01/2018 Modifications du document
14 22/12/2016 Scission des annexes en document distinct
13 01/12/2015 Ajout adresse AccesReseauEclairagePublic @strasbourg.eu
Rajout ballast équipé de parasurtenseur ou parafoudre paragraphe 6.1
12d 26/06/2015 Modifications mineures adaptation projets
12c 20/10/14 Modifications mineures
12b 06/10/14 Ajustements
12a 05/08/14 Modifications globales du document
11 09/08/12 Modification de l’annexe 1 (Protocole d’échange de données
numériques), en pièce jointe. Suppression paragraphe 3.2.1 gaine PEHD.
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Table des matières
1. DISPOSITIONS GENERALES
1.1 Domaine d’application p5
1.2 Textes réglementaires p5
1.2.2 Sécurité générale lors des travaux
1.2.3 Autres réglementations applicables
2. MODE D'EXÉCUTION DES TRAVAUX
2.1 Généralités / Consitance des travaux / Réactivité / Principes p9
2.1.1 Généralités
2..1.2 Membres du Groupement
2.1.3 Consitance des travaux
2.1.4 Réactivité des Entreprises
2.1.5 Positions installations et préparations de chantier
2.1.6 Coefficient multiplicateur pour tenir compte des contraintes de circulation
2.2 Prestations comprises dans les prix unitaires du BPU p11
2.3 Phase de préparation des chantiers p13
2.3.1 Documents administratives à charge de l’Entreprise
2.3.1.1 DICT et DT DICT commune
2.3.1.2 Arrêtés de circulation
2.3.1.3 Permission d’occupation du domaine public
2.3.1.4 Plan de prévention et PPSPS
2.3.1.5 Dossier d’autorisation de travaux de nuit, …
2.3.1.6 Autorisation accès réseau éclairage public
2.3.1.7 Etat des lieux
2.3.1.8 Habilitations du personnel
2.3.2 Documents administratives objet d’une position spécifique
2.4 Phase de travaux p15
2.4.1 Planning des travaux et suivi du chantier
2.4.2 Réunions de chantier
2.4.3 Implantation des ouvrages / équipements
2.4.4 Travaux à proximité d’autres réseaux
2.4.5 Consignation
2.4.6 Contrôle qualité
2.4.7 Retour aux ateliers des équipements
2.4.8 Horaires de nuit, week-end ou/et jours fériés
2.5 Opérations de réception p17
2.5.1 Essais, épreuves
2.5.2 Relevé topographique
2.5.3 Achèvement des travaux et réception
2.6 Contrôles électriques, mécaniques, mesures … p19
2.6.1 Vérification électrique de l’installation
2.6.2 Contrôles des ancrages
2.6.3 Enregistrement qualité des réseaux
2.6.4 Mesure d'éclairement
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3. ENVIRONNEMENT DE CHANTIER
3.1 Signalisation de chantier p21
3.2 Clôtures et balisage de chantiers p21
3.3 Identification des entreprises p21
3.4 Propreté des chantiers p22
3.5 Gestion des déchets p22
3.6 Mesures de circulation / ZFEm p23
4. TRAVAUX DE GENIE CIVIL
4.1 Fouille p23
4.1.1 Tranchées (hors chaussée)
4.1.2 Traversées de chaussée
4.1.3 Démolition et réfection des revêtements
4.2 Gaines, cuivre nu et grillage avertisseur p25
4.3 Massifs pour supports, armoires, … p26
4.3.1 Généralités sur les massifs
4.3.2 Fourniture et pose de massifs pour candélabres
4.3.3 Fourniture et pose de massifs pour armoires
4.5 Chambre de tirage p29
5. TRAVAUX ELECTRIQUES – MATS D’ECLAIRAGE
5.1 Fourniture et pose de câbles p30
5.1.1 Les câbles d’alimentation:
5.1.2 La liaison équipotentielle :
5.1.3 Câble liaison aérienne
5.2 Travaux de pose et de raccordement des supports p31
5.2.1 Règles applicables aux candélabres:
5.2.2 Fourniture, pose et raccordement des boîtiers de répartition
5.2.3 Pose et raccordement des luminaires/projecteurs
5.2.4 Parafoudre au niveau luminaire
5.2.5 Parasurtenseur au niveau luminaire
6. SPECIFICATIONS SPECIFIQUES CONSOLE FACADE –
6.1. Câble en façade p39
6.2 Scellement chimique pour console façade: p39
6.3 Pose des consoles façades p39
7. SPECIFICATIONS SPECIFIQUES ECLAIRAGE SUSPENDUS
7.1 Câble en inox pour caténaire p40
7.2 Ridoir à sertir pour caténaire p41
7.3 Cardan p42
7.4 Ancrage façade p42
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8. TRAVAUX SUR ARMOIRES
8.1 Généralités p42
8.2 Protection foudre p43
8.2.1 Parafoudre au niveau armoire
8.2.2 Parafoudre au niveau départ
9. ENTRETIEN ET AUTRES PRESTATIONS
9.1 Entretien P45
9.2 Eclairage provisoire en phase chantier p47
9.3 Travaux spéciaux grande hauteur, barges p47
9.4 Raccordement de mobiliers urbains p48
10. SPECIFICATIONS PROPRES AUX ILLUMINATIONS
10.1 Travaux sur bâtiments classés ou inscrits p48
10.2 Poses des projecteurs et câbles sur bâtiments p48
10.3 Pose d’encastrés de sols et fosses à lumière p49
10.4 Prise de Noël et regard fonte pour alimentation Noël p50
10.5 Equipements DMX p51
10.6 Coffrets de raccordement p51
11. FOURNITURE ET STOCKAGE DE MATERIELS
11.1 Réception, vérification, contrôle, déchargement, … p52
11.2 Qualité des fournitures p53
11.3 Performances énergétiques p54
11.4 Stockage p54
12. GARANTIE TRAVAUX
12.1 Garantie contre les dégâts occasionnés ou les litiges p55
12.2 Garantie p55
12.3 Garantie des équipements p55
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1. DISPOSITIONS GENERALES
1.1 Domaine d’application
Le présent document concerne toutes les règles à mettre en œuvre dans le cadre de travaux
d’amélioration et d’extension du réseau d’éclairage public et d’illumination.
1.2 Textes réglementaires
Sont applicables, en particulier :
- L'ensemble des normes françaises de l'AFNOR se rapportant aux ouvrages du présent
marché.
- Les normalisations, spécifications et règles techniques établies par l'U.T.E. (Union
Technique de l'Electricité).
- Les conditions imposées par les Services de Sécurité (Nationaux, Départementaux et
Communaux), Inspection de Travail et de Sécurité Sociale (Direction des Accidents de
Travail).
- Le règlement sanitaire départemental, les arrêtés des Villes et des Communes membres
du groupememnt et de l’Eurométropole de Strasbourg,
- Les règlements particuliers des Services Publics applicables aux installations
raccordées sur leurs réseaux.
1.2.1 Normes et règles de l’Art:
Les installations et ouvrages réalisés doivent être réalisés selon les normes et règles de l’Art
applicables en France le jour du début des travaux (liste non exhaustive) :
NFC 14100 Installations de branchements à basse tension
NFC 15100 Installations électriques à basse tension – règles
UTE C 15-105 Guide pratique – Détermination des sections des conducteurs et choix des dispositifs de
protection
méthodes pratiques + rectificatif UTE C 15-105
NFC 17-200 Installations d’éclairage extérieur – règles
NF 17-260 Maintenance des installations extérieures
UTE C 17-202 Guide pratique – installations d’illuminations temporaires par guirlandes, motifs lumineux ou
luminaires
UTE C 17-205 Détermination des sections des conducteurs et choix des dispositifs de
protection.
UTE C 17-210 Guide pratique – dispositifs de déconnexion automatique pour l’éclairage public
UTE C17-100 Protection contre la foudre
UTE C17-102 Guide technique protection contre la foudre
EN 62305 Protection contre la foudre
NFC 18-510 Recueil d’instructions générales de sécurité d’ordre électrique
NFC 20-010 Degré de protection des enveloppes
NFC 20-030 Matériel électrique à basse tension – protection contre les chocs électriques – règles de sécurité
Nf EN 60529 Degrés de protection procurés par les enveloppes (code IP)
Nf EN 62262 Degrés de protection (code IK)
Nf EN 50086-1 Systèmes de conduits pour installations électriques – partie 1 – règles générales
Nf EN 50086-21-4 Systèmes de conduits pour installations électriques – partie 2 - 4
règles particulières pour les systèmes de conduits enterrés dans le sol
Nf T 54-080 Dispositifs avertisseurs pour ouvrages enterrés
Nf C 61-410 Disjoncteurs divisionnaires
Nf C63-210 Fusibles de type Gg
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Nf S70-003-1 Travaux à proximité de réseaux
Nf S70-003-2 Technique de détection sans fouille
Nf S70-003-3 Technique de géoréférencement
Nf EN 60598-1 Luminaires – partie 1 – prescriptions générales et essais
Nf EN 60598-2-3 Luminaires – partie 2 – règles particulières – section 3 – luminaires d’éclairage public
Nf EN 60598-2-20 Luminaires – partie 2 – règles particulières – section 20 – guirlandes lumineuses
EN 40-1 Candélabres – Définitions et termes
EN 40-2 Candélabres d’éclairage public – dimensions et tolérances
EN 40-3-1 Candélabres d’éclairage public – conception et vérification – spécification pour charges
spécifiques
EN 40-5 Candélabres d’éclairage public – exigences pour candélabres d’éclairage public en acier
RT EN 13201-1 Exigences de performances – constitue une aide à la sélection des classes de chaussée
RT EN 13201-2 Exigences de performances – définit les performances photométriques
auxquelles doivent satisfaire les classes de chaussée
RT EN 13201-3 Calcul des performances – donne les procédures et les méthodes de calcul nécessaires
(éclairement, luminances, maillages de points de calcul et de mesure, calcul de
l’éblouissement et du rapport de contigüité)
RT EN 13201-4 Méthode de mesure des performances photométriques – décrit les conventions
et les procédures qui prévalent lors de la réception des installations d’éclairage
C 15.106 Installations électriques – section du conducteur de protection, des
conducteurs de terre et de liaisons équipotentielles.
C 15.520 Installations électriques basse tension, canalisation mode de pose,
Connexions
C 33-209 Câble de réseau et de branchement aérien agréé
C 33-002 Accessoires de câbles de distribution de tension assignée 0,6/1kV
C 33-003 Matériels de réseaux aériens en conducteurs nus ou isolés
C 32-321 Câbles rigides isolés au polyéthylène réticulé sous gaine de protection en polychlorure de
vinyle - Série U-1000 R2V
C 68-171 Conduit pour la protection des canalisations électriques enterrées et leurs accessoires
C 66-484 Tendeurs à lanterne
C 33-021 Matériels de raccordement pré isolés à rétreindre pour réseaux et branchements aériens en
conducteurs isolés torsadés, de tension assignée 0,6/1kV
C 33-030 Jonctions pour liaisons aérosouterraines entre conducteurs isolés pour torsades aériennes et
câbles souterrains, de tension assignée 0,6/1 kV
C 33-042 Matériels d'ancrage pour branchements aériens et aéro-souterrains en conducteurs isolés, de
tension assignée 0,6/1 kV
1.2.2 Sécurité générale lors des travaux
Tous les travaux et interventions sur les ouvrages électriques et d’éclairage ou d’illumination
doivent être effectués en respectant les règles et documents de sécurité suivants (liste non
exhaustive):
Norme C18-510: recueils d’instructions générales de sécurité d’ordre électrique et l’ensemble
des décrets et arrêtés s'y référant,
Norme C18-530 : Carnet de prescriptions de sécurité électrique destiné au personnel habilité
Norme NF S 70-003 travaux à proximité de réseaux enterrés et aériens et l’ensemble de
décrets et arrêtés s'y référant, ◦
Norme NF 98-331 chaussée et dépendances, tranchées : ouverture, remblayage, réfection
Norme NF 98-332 chaussée et dépendances, règles de distance entre les réseaux enterrés et
règles de voisinage entre les réseaux et végétaux
Décret n° 65-48 du 8 janvier 1965 modifié concernant les mesures particulières de protection
et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du
bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles
Décret n°72-1120 du 14 décembre 1972 (consolidé au 24/10/10) relatif aux vérifications
« Consuel »
DMEPN/VP/EP – 15/07/2026 – Révision 17a 6/56
Décret n° 88-857 du 6 mai 1988 approuvant le cahier des Clauses Techniques
Décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains
ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
Décret n° 92-158 du 20 février 1992 relatif aux plans de prévention
Décret n° 94-1159 du 26 décembre 1994 relatif à la coordination en matière de sécurité et de
protection de la santé lors des opérations de bâtiment ou de génie civil.
Décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995, dit « de transposition de la directive basse tension ».
Décret n° 95-517 du 17 mai 1997 relatif à la classification des déchets dangereux (collecte
des lampes contenant du mercure).
Décret n° 2010-301 du 22 mars 2010 sur l’attestation de conformité des installations
électriques,
Décret n° 2010-1016 du 30 aout 2010 obligations du maitre d’ouvrage pour l’utilisation des
installations électriques des lieux de travail
Décret n° 2010-1017 du 30 aout 2010 obligations du maitre d’ouvrage en matière de
conception et réalisation d’installations électriques
Décrets n° 2010 -1018 opérations sur les installations électriques et leur voisinage du 22
septembre 2010
Décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l'exécution des travaux (dit décret DICT).
Décret n° 2012-1016 du 30 août 2012 relatif aux obligations de l'employeur pour l'utilisation
des installations électriques des lieux de travail (y compris portant sur les vérifications
périodiques des installations électriques).
Décret n° 2012-617 du 2 mai 2012 relatif à la gestion des déchets de piles et accumulateurs et
d'équipements électriques et électroniques
Décrets relatifs aux certificats d’économie d’énergie,
Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, réduction et limitation des nuisances
lumineuses, et arrêtés modificatifs du 29 mai 2019 et du 24 décembre 2019
Arrêté du 25 juin 1980 (version consolidée au 1er janvier 2012) portant approbation des
dispositions générales du règlement de sécurité (concerne les ERP).
Arrêté interministériel du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent
satisfaire les distributions d'énergie électrique.
Arrêté du 20 décembre 2002 portant application aux candélabres d'éclairage public en acier et
en aluminium du décret du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de
construction.
arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux modalités d’accréditation des organismes chargés des
vérifications initiales des installations électriques et sur demande de l’inspection du travail.
arrêté du 22 décembre 2011 relatif aux critères de compétence des personnes chargées
d’effectuer les vérifications périodiques des installations électriques et de mettre en œuvre les
processus de vérification des installations électriques temporaires
Arrêté du 26 décembre 2011 fixant la périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des
installations électriques au titre de la protection des travailleurs ainsi que le contenu des
rapports relatifs auxdites vérifications.
Arrêté du 15 février 2012 en substitution du décret 91-1147 du 14 octobre 1991 et à son arrêté
d'application du 16 novembre 1994.
arrêté du 19 avril 2012 relatif au dossier technique des installations électriques des bâtiments
destinés à recevoir des travailleurs (traite du contenu du dossier technique),
arrêté du 30 avril 2012 relatif au contenu de l’imprimé utilisable pour la vérification de
certaines installations temporaires (…)
arrêté du 20 novembre 2017 relatif aux normes définissant les modalités recommandées pour
l’exécution des opérations sur les installations électriques ou leur voisinage,
arrêté du 14 janvier 2013 sur les modalités de contrôles techniques des ouvrages,
arrêté de janvier 2013 sur l’obligation d’extinction des éclairages des façades en milieu de
nuit,
loi du 13 Juillet 1992 relatif à l’obligation de recyclage des déchets
DMEPN/VP/EP – 15/07/2026 – Révision 17a 7/56
Circulaire DGT 2012/12 du 9 octobre 2012 relative à la prévention des risques électriques.
Manuel du chef de Chantier, en particulier guide du CERTU sur la signalisation temporaire
en milieu urbain
Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, en particulier la partie 8 sur la
signalisation temporaire
Guide ED 723 de l’INRS concernant la protection des travailleurs dans les établissements qui
mettent en œuvre des courants électriques
Guide ED 6110 de l’INRS sur les travaux en hauteur
Guide ED 801 de l’INRS relative aux plates-formes élévatrices mobiles de personnes
Consignes de sécurité relative à l’utilisation des produits de nettoyage et anti-moustique, des
produits de peinture et de solvants.
Prescription DTU P 06-002 définissant les effets de la neige et du vent sur les constructions et
annexes
Cette liste non exhaustive de règles et de documents relatifs à la sécurité constitue les
documents de base sur lesquels doivent s’appuyer les entreprises chargées des travaux. (à
mettre à jour)
1.2.3 Autres réglementations applicables
Cahier des clauses techniques générales (CCTG) éclairage public applicables aux
marchés publics de conception et de réalisation d'un réseau d'éclairage public.
Règlements communautaires de Voirie
Charte de l’arbre
Règlements de Police
Arrêtés préfectoraux et municipaux
Arrêtés provisoires de circulation
Code des marchés publics
Cahier des contraintes fonctionnelles de chantier
Code de la route
Code du travail
Instructions permanentes de sécurité éclairage public
Recommandations AFE relatives à l’éclairage des voies publiques
Guides techniques relatifs aux travaux à proximité des réseaux (cadre réforme DT/DICT)
Guides techniques relatifs aux travaux en hauteur, de levage (cadre habilitation CACES)
Guides techniques relatifs aux travaux électriques (cadre habilitation électrique)
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2. MODE D'EXÉCUTION DES TRAVAUX
Les membres du groupement de commande sont les communes d’Achenheim, de
Breuschwickersheim, Entzheim, Geispolsheim, Hoenheim, Lampertheim, Oberhausbergen,
Ostwald, Schiltigheim, Strasbourg et l’Eurométropole de Strasbourg.
Les besoins sont spécifiques à chaque commune. L’Enterprise devra tenir compte dans
l’établissement de ces prix que certains points très techniques seront à définir avec chaque
commune comme par exemple
- La numérotation des supports, des luminaires, des équipements
- Le type de câblage (en 4 conducteurs ou en 5G)
- La pose des supports (avec ou sans peplic, …)
- Les plans de récolement
- …
2.1 Généralités / Consitance des travaux / Principes
2.1.1 Généralités
L'ensemble des travaux sera exécuté par l’entreprise conformément aux indications données
par le maître d’œuvre Eclairage Public.
Tout chantier nécessite un strict respect du planning communiqué chantier par chantier. Des
interventions décalées et fractionnées seront à prévoir aussi bien pour les travaux de génie
civil qu’électrique.
Dans la majorité des cas, les travaux seront à exécuter seul ou en coordination avec d'autres
entreprises de V.R.D. Les difficultés éventuelles de toute nature, causées aux entreprises
chargées des travaux par l'exécution d'autres travaux à proximité immédiate de ses chantiers,
font partie de ses charges. Il ne pourra être demandé, de ce fait, aucune indemnité.
L’entreprise chargée de travaux présentera au maître d’œuvre Eclairage Public en début de
chantiers les responsables de chantiers, les cotraitants et les sous-traitants éventuels.
L’entreprise est responsable de ses sous-traitants et cotraitants. Elle leur communiquera tous
les documents administratifs et ordres du maître d’œuvre Eclairage Public et veillera à leur
bonne exécution.
En cas de groupement d’entreprises, le fractionnement sur différents membres du groupement
des prestations sur un même ordre de service devra être justifié et accepté par le donneur
d’ordres.
La ville de Strasbourg est certifiée Iso 9 001 et certification Iso 50 001 concernant la
maîtrise de l’énergie. Le titulaire s’intégrera au sein de ces deux démarches.
DMEPN/VP/EP – 15/07/2026 – Révision 17a 9/56
2.1.2 Présentation du Groupement
Les Communes et Villes membres du groupement sont :
Collectivités
Eurométropole de Strasbourg
Ville d’Achenheim
Ville d’Entzheim
Ville d’Oberhausbergen
Ville de Strasbourg
2.1.3 Consistance des travaux
Les Communes et Villes membres du groupement ont des besoins différents en éclairage
public. La consistance des travaux va dépendre des besoins des Villes et Communes
membres :
Travaux et interventions de génie civil, électriques, Besoins identifiés pour tous les
de pose de mâts, luminaires ... membres du Groupement (*)
Interventions curatives, préventives, de réparation de Besoins spécifiques à certains
sinistres, … (mâts, ampoules, luminaires en panne) membres du Groupement (**)
Fournitures éclairage Besoins spécifiques à certains
membres du Groupement (***)
(*) les opérations d’éclairage délibérées ou réalisées dans le cadre d’une opération globale
(réaménagement de voirie, projets de lotissement, …) peuvent faire l’objet d’un marché spécifique
(**) Certaines Communes et Villes membres du groupement peuvent faire appel à leur régie ou à des
contrats type CEPAGE pour réaliser ces prestations .
(***) Certaines Communes et Villes membres du groupement achètent en direct leurs fournitures .
Le titulaire est informé que ce marché couvre un maximum des besoins des Communes
membres du Groupement, mais que certaines prestations sont déjà couvertes par des marchés.
2.1.4 Réactivité demandée pour les interventions et travaux
Il est demandé à l’Entreprise (en cas de groupement au mandataire) d’être réactif aux
demandes des Communes membres du groupement selon les dispositions prévues au CCAP.
2.1.5 Positions installations et préparations de chantier:
Les 2 positions d’installation et de préparation de chantier sont prévus afin de couvrir
UNIQUEMENT des frais fixes liés au déplacement des véhicules, engins et agents pour
aller la première fois sur le chantier.
La position « Installation et préparation d’interventions ponctuelles » est applicable au
chantier sans GC ou avec GC ponctuel. Elle correspond à des interventions ponctuelles
comme le remplacement de mâts avec ou sans massifs, de luminaires, de sources, d’armoires,
… Elle doit UNIQUEMENT couvrir les frais fixes liées au 1er déplacement aller et retour
d’une équipe depuis l’entreprise jusqu’au chantier.
DMEPN/VP/EP – 15/07/2026 – Révision 17a 10/56
La position « Installation et préparation de chantier » est applicable uniquement au
chantier avec du GC et DT obligatoire avec des engins de terrassement et nécessitant la
réalisation de tranchée, …. Cette position doit UNIQUEMENT couvrir les frais fixes liées
Au 1er déplacement aller et retour d’une équipe, du tractopelle et du camion,
la réalisation des DICT
Nota : Une seule position d’installation et de préparation (de chantier ou d’interventions
ponctuelles) est à facturer par ordre de service. Ce qui implique que :
- Ces 2 positions ne sont pas cumulables,
- L’entreprise NE pourra PAS demander de bénéficier deux fois de cette position.
2.2 Prestations comprises dans les prix unitaires du BPU
Les entreprises chargées des travaux doivent assurer à leur charge les prestations
suivantes dans les prix unitaires des positions du bordereau de prix:
la fourniture des équipements, outils, engins et personnel pour effectuer les travaux
demandés
l’établissement des plans de prévention, leur éventuelle mise à jour et/ou des PPSPS avant
le début des travaux
le respect des réglementations et recommandations relatives à la sécurité des installations
et des personnes y compris les équipements de signalisation (si nécessaire à haute
visibilité) des personnes et des véhicules pour les interventions de jour ou de nuit,
la réalisation des DICT et éventuellement des DT/DICT communes,
les demandes d’arrêtés de circulation, d’occupation du domaine public, de travaux de
nuits, jours fériés, week end, …
les éventuels états des lieux (voirie, espaces verts, tiers, …)
La protection des arbres et de leurs systèmes racinaires,
la demande d’accès aux réseaux éclairage public et les consignations électriques,
sans oublier les éléments de sécurité de chantier comme :
la clôture, la signalisation et le balisage de sécurité de jour et de nuit du chantier (zones de
travaux et de stockage), y compris la fourniture, la pose et la dépose de panneaux
d’interdiction de stationner, les panneaux de travaux, rétrécissement chaussée,
l’identification des entreprises sur site,
le nettoyage des zones de chantier et de stockage,
l’enlèvement et le transport des déblais et autres matériaux, leur mise en décharge,…
excepté les déchets objet d’une position au bordereau de prix demandant un traitement
spécifiques (enrobés avec HPC, enrobés avec amiantes, déchets électriques/électroniques
avec amiantes et les déchets gérés par la ville comme les poteaux bois traités, les
équipements électriques avec pyralène).
le recyclage des sources et déchets électriques et électroniques par des éco-organismes,
le recyclage des matériaux comme le verre, les produits métalliques, cartons, papier, …
la mise en sécurité du chantier (matériaux, matériels, signalisation,…), consolidation ou
évacuation en cas de phénomènes météorologiques et mise en œuvre de tout moyen
adéquat de signalisation routière et de balisage de chantier pour maintenir la sécurité des
DMEPN/VP/EP – 15/07/2026 – Révision 17a 11/56
usagers du domaine public et éviter les accidents, autant de fois que nécessaire, à partir
d'une première intervention.
Le marquage / piquetage du tracé du ou des réseaux posé(s) par le titulaire de ce marché
au fur et à mesure de leur(s) avancement(s) et leur(s) maintien(s) pour les besoins du
chantier et en vue de la transmission ultérieure de l'emprise du chantier à une autre
entreprise. Le maintien du ou des marquage(s) des tracés de réseaux préalablement posés
par d’autres entreprises dans le cadre du chantier. La rédaction des procès verbaux de
marquage piquetage à partir du modèle fourni par la direction des travaux avec les
reportages photographiques correspondants, y compris lors des passations d'emprise. Le
marquage / piquetage concernera les réseaux, leurs branchements, la localisation des
points singuliers, tels que les affleurements, les changements de direction, les ouvrages
volumineux etc.… Il devra être réalisé pour tout élément souterrain situé dans la zone
d'intervention augmentée de 2 mètres en planimétrie. Modalités d'exécution du marquage
piquetage: Il est effectué avec la précision maximale des données disponibles à partir des
réponses aux DT, aux DICT, le cas échéant à partir des résultats d'investigations
complémentaires ayant eu lieu et suivant les recommandations particulières fournies par
les gestionnaires de réseaux. La matérialisation du tracé de chaque réseau sera effectuée
par l'implantation de l'axe du réseau dans le code couleur approprié en indiquant au sol
dans l'ordre suivant:
- la classe de précision A, B ou C
- la largeur d'emprise de l'ouvrage en millimètres (précédée du symbole ø pour les
conduites)
- la nature du réseau
- la couverture en mètres
(ex: en couleur jaune "A_ø200_GAZ_0,80" ou en couleur verte "C_500_FT_0,65")
et les éléments d’organisation de chantier comme
la réalisation des prises de site et de l’implantation des ouvrages,
la présence aux réunions de chantier et à celles de programmation des travaux
la pose dans l’armoire de commande du plan de projet du réseau desservi, la période des
travaux, l’identification de l’entreprise avec le nom et le numéro de téléphone chef de
chantier, avec la mise à jour du plan dans l’armoire avec suivi des modifications,
le chargement, transport et déchargement de tout le matériel à prendre ou à déposer aux
ateliers de l’éclairage public route de la fédération ou sur un autre site de stockage,
le retour aux ateliers des luminaires, armoires et supports,
la fourniture et pose du dispositif de protection du candélabre contre les rayures en attente
de la réception des travaux en cas de co activité,
les difficultés éventuelles liées à la présence d’autres réseaux à proximité,
les études d’exécution,
les contrôles internes qualité,
les essais et réglages des équipements diurnes et parfois nocturnes,
la réception des installations dont les éléments nécessaires à l’obtention des certificats
d’économie d’énergie (attestation de réalisation des travaux par l’entreprise)
etc…
DMEPN/VP/EP – 15/07/2026 – Révision 17a 12/56
2.3 Phase de préparation des chantiers
2.3.1 Documents administratifs à charge de l’Entreprise
L’entreprise réalisera à ses frais les documents administratifs nécessaires à la bonne
réalisation des travaux et interventions : les DICT (ou DT/DICT commune), les demandes
d’arrêtés de circulation, demande d’occupation du domaine public, plans de prévention (ou
PPSPS), dossier d’intervention de nuit/ week end, jours fériés, habilitations et certificats
professionnels, demande d’accès réseau, les états des lieux, ….
2.3.1.1 Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux et DT DICT commune
Conformément à la norme NF S 70-003 relatif à l’exécution de travaux à proximité de
certains ouvrages souterrains ou aériens, chaque entreprise chargée des travaux est tenu de
faire une déclaration d'intention de commencement de travaux auprès de tous les gestionnaires
de réseaux. Cette déclaration doit être effectuée dès réception du plan de projet.
Il sera demandé SYSTEMATIQUEMENT à l’entreprise de réaliser les DT/DICT
communes pour les opérations de faible ampleur, pour les opérations unitaires
d’intervention géographique très limitée et dont le temps de réalisation est très court, par
exemple travaux de fouille ponctuels pour réparation de câbles par manchon, remplacement
de massifs, pose ou dépose d’un support à moins d’un mètre d’une émergence, déplacement
ponctuel sur quelques mètres d’un support, …)
Dans le cas où un ouvrage d’éclairage public doit être effectué à proximité d’un autre réseau,
l’entreprise chargée des travaux prend contact avec le gestionnaire concerné pour définir des
modalités à mettre en œuvre.
2.3.1.2 Arrêtés de circulation
Sauf indication contraire, les prestations nécessaires à la réalisation des arrêtés de circulation
sont à la charge des entreprises chargées des travaux.
2.3.1.3 Permission d’occupation du domaine public
Sauf indication contraire, les prestations nécessaires à la réalisation des permissions
d’occupation du domaine public sont à la charge des entreprises chargées des travaux.
2.3.1.4 Plan de prévention et PPSPS
L’entreprise établira avec les sous-traitants et cotraitants un plan de prévention conjointement
avec chacun des membres du groupement.
Pour les opérations sous maitrise d’ouvrage autre que le service des voies publiques, en
présence d’un coordonnateur sécurité, l’entreprise établira le PPSPS en fonction du PGC
propre à chaque opération.
2.3.1.5 Dossier d’autorisation de travaux de nuit, le dimanche et jour férié
L’entreprise établira les dossiers de demande d’autorisation de travaux de nuit, dimanche et
jour férié (autorisation hygiène et sécurité) incluant les modes opératoires et consignes de
sécurité spécifiques liés aux travaux de nuit, le week-end et/ou les jours fériés. L’entreprise
informera l’inspection du travail, copie la Commune ou Ville concernée.
DMEPN/VP/EP – 15/07/2026 – Révision 17a 13/56
Cette demande devra si nécessaire prendre en compte les autorisations si les travaux sont
bruyants.
2.3.1.6 Autorisation accès réseau éclairage public
Tous le personnel de l’entreprise, y compris ses sous –traitants et cotraitants, effectuant des
travaux électriques ou à proximité de réseau électrique éclairage public devra faire une
demande d’accès réseau éclairage public (cf annexes).
2.3.1.7 Etat des lieux
L’entreprise réalisera les états des lieux avant travaux avec les services concernés (voirie,
espaces verts, …) et éventuellement avec les tiers (façade, gestionnaire de réseau, …).
L’intervenant doit procéder à ses frais avant interventions à des mesures de teneur en amiante
et HAP dans les enrobés situés sur sa zone de chantier.
2.3.1.8 Habilitations du personnel
Tous le personnel de l’entreprise, y compris ses sous –traitants et cotraitants, effectuant des
travaux électriques, à proximité de réseau ou avec des engins de chantiers sera en possession
sur le chantier des habilitations et certificats suivants :
HABILITATION LECTRIQUE,
CACES NACELLE, CACES GRUE,
AIPR,
Permis à jour.
Le personnel devra être informé que chaque membre du groupement se réserve le droit
d’effectuer des contrôles inopinés sur les chantiers pour vérifier qu’il est en possession des
titres d’habilitations et certificats à jour et signés, y compris pour le personnel en intérim.
2.3.2 Documents administratives objet d’une position spécifique au BPU
Une position est prévue au bordereau de prix pour réaliser les documents administratifs liés au
dossier d’exploitation si travaux sur le domaine de l’état, CTS, VNF/Batellerie, …
Avant tous travaux ou interventions sur le domaine d’un autre gestionnaire de voirie ou
d’ouvrage (Conseil Général, Etat, VNF, Batelerie, SNCF, Port Autonome, CTS…),
l’entreprise réalisera les démarches administratives auprès des collectivités ou
concessionnaires compétents. Ces démarches comprennent notamment la réalisation du
dossier d’exploitation :
un plan de prévention,
document de synthèse relatif à la nature des travaux avec un planning, …
Ces documents devront être remis au gestionnaire compétent pour validation, avec copie
notamment au gestionnaire du réseau d’Éclairage Public du membre du groupement concerné.
Ils seront spécifiques à chaque opération et rédigés selon les prescriptions du gestionnaire
compétent.
Ces démarches peuvent comprendre en plus une demande de consignation, un plan d’hygiène
et de sécurité, la copie des DICT tenant compte des travaux aériens….
DMEPN/VP/EP – 15/07/2026 – Révision 17a 14/56
L’entreprise établira conjointement avec la Ville les dossiers de demande d’autorisation de
travaux sur le domaine fluvial auprès de VNF et de la batelerie
2.4 Phase de travaux
L’entreprise réalisera à ses frais les prestations suivantes : planning des travaux et de suivi du
chantier, présence aux réunions de chantiers, implantation des ouvrages et équipements,
travaux à proximité de réseaux existants, consignation électrique, contrôle qualité, retour des
équipements aux ateliers, ….
2.4.1 Planning des travaux et suivi du chantier
Les dates de début et de fin de travaux devront impérativement être respectées par
l’Entreprise. Elle devra alors prévoir le personnel et le matériel en conséquence pour réaliser
les travaux demandés.
Cette dernière délèguera un représentant qualifié chargé du suivi du chantier et de son
organisation. Ce représentant sera présent lors des travaux et disposera d’un moyen de
communication portable. Il sera l’interlocuteur privilégié du maître d’œuvre sur chantiers.
Sauf accord du maître d’œuvre, il représentera tous les cotraitants et sous-traitants du titulaire
du marché.
2.4.2 Réunions de chantier
L’Entreprise devra assister ou être représentée aux réunions de chantier organisées aussi bien
par le maître d’œuvre éclairage, que celles organisées par le maître d’œuvre général s’il y a
lieu.
L’Entreprise doit s’assurer au près du maître d’œuvre général, s’il y a lieu, d’être bien
destinataire de tout le compte rendu de chantiers (1 par semaine). L’Entreprise s’assurera que
les compte rendus de réunion soient bien transmis aux entreprises sous-traitantes et
cotraitantes.
En rappel du CCFC, l’Entreprise doit se conformer aux décisions prises par les comptes
rendus de chantiers.
2.4.3 Implantation des ouvrages / équipements
Sur demande du maître d’œuvre éclairage public, l’entreprise chargée des travaux procédera à
l’implantation en X, Y, Z des équipements d’éclairage public projetés par un géomètre agréé.
Les entreprises chargées des travaux sont tenues de se conformer strictement aux indications qui lui
sont données sur place par le Maître d'Oeuvre Eclairage Public ou par son représentant, précisant
l'implantation des massifs et le tracé des conduites à poser.
2.4.4 Travaux à proximité d’autres réseaux
Les entreprises chargées des travaux doivent se conformer aux règles techniques et de
sécurités existantes d’inter distances entre les réseaux. Si les interdistances ne peuvent être
respectées, elles préviendront le maître d’œuvre Eclairage Public et le gestionnaire concerné.
DMEPN/VP/EP – 15/07/2026 – Révision 17a 15/56
Les entreprises chargées des travaux respecteront les prescriptions des autres gestionnaires de
réseau. Une protection réglementaire et efficace devra être mise en œuvre au niveau de leurs
installations (gaz, électricité...) mises à jour par l'ouverture de fouilles. Chaque entreprise sera
seule responsable en cas de dégâts résultants de la non-observation de ces prescriptions.
Au cas où les fouilles mettraient à nu des conduites ou des câbles, les entreprises chargées des
travaux sont tenues d'en assurer la parfaite protection et conservation.
* Strasbourg Electricité réseaux
Dans le cadre d’opération de création ou de remplacement d’armoire ou bien lors de travaux
en coordination avec Strasbourg électricité réseaux, l’entreprise chargée des travaux prendra
contact avec elle pour convenir d’une date commune d’intervention. Les travaux à proximité
des réseaux de l’Electricité de Strasbourg réseau seront réalisés conformément aux
prescriptions et consignes du distributeur d'électricité.
2.4.5 Consignation
Pour les cas où les travaux et interventions devraient être effectués hors tension, les
entreprises chargées des travaux effectueront la consignation de l'installation. Cette
consignation devra être faite avec l’accord de l’Exploitant éclairage public.
L’entreprise veillera à respecter les contraintes d’intervention sur le réseau d’éclairage public
de la Ville de Strasbourg et de chacune des membres du groupement de commande.
Il est rappelé que cette consignation nécessite les habilitations correspondantes.
Les travaux ne pourront débuter qu’après la réception de l’autorisation d’accès au
réseau éclairage public signé par l’exploitant éclairage public.
RAPPEL : L’Entreprise doit impérativement remettre tous les soirs l’éclairage public en
service. Si l’armoire doit exceptionnellement être maintenue consignée pour terminer des
travaux ou des réparations en cours, l’Entreprise doit impérativement avertir la permanence de
l’éclairage public de la situation et terminer au plus vite les travaux. L’Entreprise rappellera
la permanence au moment où l’éclairage est remis en route.
RAPPEL : 50% des armoires seront équipées de systèmes de télégestion aux armoires
fin 2026 et 100% des armoires fin 2027. Les passerelles de télégestion en armoire sont
pilotables à distance depuis un PC ou une tablette., ce qui implique la possibilité de mise
sous tension à distance des éclaiarges publics et illuminations.
2.4.6 Contrôle qualité
Dans le cadre de leur démarche qualité, l’Entreprise est tenue de s’assurer de la qualité des
prestations réalisées et effectuera les contrôles internes. Ces contrôles seront effectués aussi
bien sur les prestations réalisées par cette dernière que sur celles réalisées par ces sous-
traitants et cotraitants.
Ces contrôles seront consignés sur des fiches. Une attention toute particulière sera portée sur
les fouilles (profondeur, matériau employé, compactage, …) ; sur les raccordements
électriques (calibrage des fusibles, isolation électrique, …), sur la pose (serrage des écrous,
sertissage du cuivre nu, …)
DMEPN/VP/EP – 15/07/2026 – Révision 17a 16/56
2.4.7 Retour aux ateliers des équipements
La politique mise en œuvre par la Ville est définie par l’exploitant éclairage public :
- Les équipements récents et en bon état (ou les équipements pour pièces de
rechange) seront restitués aux ateliers éclairage public de la fédération contre
récépissé,
- Les autres équipements seront recyclés directement par l’entreprise.
Pour les équipements à restituer à la Ville de Strasbourg département éclairage public,
l’entreprise prendra impérativement rendez-vous afin de pouvoir passer le portail de sécurité
et recevoir les consignes de chargement :
- Dépôt et déchargement des luminaires et armoires à l’entrée de la zone de stockage
des ateliers de l’Eclairage Public. Les luminaires seront correctement rangés sur
palette, luminaires à ramener avec les câbles d’alimentation intacte,
- Dépôt, déchargement et stockage avec un camion grue des candélabres et des
crosses sur les emplacements prévus dans la zone de stockage des mâts,
Le matériel déposé devra être conforme à l’état des lieux établis avec le maitre d’œuvre. En
cas de contradiction, l’entreprise justifiera l’état des équipements avant démontage, par
exemple une photographie sur site.
2.4.8 Horaires de nuit, week-end ou/et jours fériés
Des travaux et/ou des interventions pour des raisons techniques peuvent être demandés en
horaire de nuit, le week-end ou/et les jours fériés.
Sauf indications contraires inscrites dans le CCFC, sont considérées comme :
heures de nuit, toutes les heures comprises entre 22H00 du soir et 5H00 du matin
heure de week-end, toutes les heures comprises entre le vendredi 22H00 du soir et le lundi
5H00 du matin.
heure de jour férié : ces heures commencent la veille du jour férié à 22H00 et se terminent
le lendemain à 5H00 du matin.
Il n’est pas prévu d’ajouter les majorations heure de nuit avec celles des heures du week-end
ou de jours fériés.
2.5 Opérations de réception
L’entreprise réalisera à ses frais les prestations suivantes liées aux opérations de réception:
essais et épreuves, opérations de réception, ….
Une position spécifique est prévue au bordereau de prix pour la réalisation des prestations
suivantes : contrôles électriques par un organisme agréé et réalisation des plans de récolement.
2.5.1 Essais, épreuves
Les essais, épreuves et réglages divers doivent être effectués au frais de l’entreprise et comprennent:
-réception des ouvrages de voirie (avec Voies Publiques)
- épreuve générale de l'installation
-réglage des luminaires et des candélabres
-équilibrage des phases
-établissement de la fiche de relevé des travaux
DMEPN/VP/EP – 15/07/2026 – Révision 17a 17/56
-la vérification électrique de l’installation avec mesures d’intensité, de cosinus phi, de résistance
de terre, …
2.5.2 Relevé topographique
L'ensemble des réseaux et affleurements devra être géo-référencement en X, Y et Z, avec une
incertitude +/- 40 cm si rigide, +/- 50 cm si flexible et fourni sur support informatique
conforme au protocole d'échange de données numériques joint.
Deux exemplaires papiers des tracés accompagneront le fichier informatique.
Tous les plans de recollement devront être issus d’un relevé topographique des réseaux en
X,Y,Z et dans la classe de précision obligatoirement A.
Le système géo référencé est le Réseau Géodésique Français 93 avec la projection conique
conforme 48 à l’Eurométropole de Strasbourg. Le fichier DWG est effectivement dans le
système de coordonnées RGF93 CC48 (zone 7) utilisé à l’Eurométropole de Strasbourg.
2.5.3 Achèvement des travaux et réception
Les opérations préalables à la réception des travaux seront prononcées au plus tard 1 mois
après l'achèvement des travaux et sur demande de l’Entreprise ou de la Ville. Elle sera
effectuée au frais de l’entreprise en présence d’un représentant :
du maître d’œuvre Eclairage Public,
du maître d’ouvrage de l’opération (s’il y a lieu),
de l’Exploitant Eclairage public (s’il n’est pas donneur d’ordre)
des entreprises chargées des travaux.
Il sera remis 2 dossiers lors des opérations préalables à la réception :
1 plan de récolement papier des installations réalisées ainsi que le fichier
informatique sous format DWG selon protocole VDS (cette prestation fait l’objet
d’une position spécifique au bordereau de prix)
les documentations techniques des équipements installés et leurs réglages
spécifiques éventuels ainsi que les bulletins de livraison
les fiches de retour de matériel (s’il y a lieu)
les fiches de demande d’accès au réseau (pour vérification des procédures)
les mesures d’intensité et de cosinus phi au départ de l’armoire du réseau modifié
le rapport de vérification électrique d'un organisme de contrôle agréé si
nécessaire le rapport CONSUEL (cette prestation fait l’objet d’une position
spécifique au bordereau de prix)
les mesures d’éclairement.
L’attestation sur l’honneur de pose des luminaires pour les dossiers CEE,
Si nécessaire, les mesures d’abaissement de puissance
si nécessaire le dossier spécifique pour les illuminations
Pour les opérations ponctuelles (par exemple, réparation d’une longueur, remplacement
d’un mât existant,…), il ne sera demandé que les 3 premiers documents listés ci-dessus.
Le dossier spécifique illumination comprendra
*/ les fichiers Excel selon protocoles Ville des caractéristiques et référence des équipements
posés (projecteurs, armoires, boîtiers, réglettes, câbles, équipements spécifiques, …) y
DMEPN/VP/EP – 15/07/2026 – Révision 17a 18/56
compris les documentations techniques des équipements installés et leurs réglages spécifiques
éventuels
*/ Une notice explicative avec un schéma simplifié des installations DMX et électriques
permettant de comprendre les installations réalisées,
*/ Par façade, 1 plan de récolement papier et informatique des installations réalisées
permettant de repérer les équipements, boîtiers et câbles,
*/ Par façade, s’il y a lieu, 1 dossier photographique des points singuliers réalisées permettant
de repérer les équipements et câbles non visibles (par exemple cheminement d’un câble dans
une cloison, sous un plancher, …),
*/ S’il y a lieu, le rapport de vérification électrique d'un organisme de contrôle agréé par
rapport à la réglementation applicable aux bâtiments (ERP, ERT, IGH, …).
*/ S’il y a lieu les procédures d’interventions spécifiques (DMX, électriques, …) dont une
version plastifiée posée dans l’armoire,
*/ S’il y a lieu, les programmations DMX avec notice, les listings des adresses des
équipements avec une copie du logiciel DMX avec notice
*/ S’il y a lieu, les spécifications spécifiques relatives à l’entretien des ouvrages (nature des
interventions, périodicité, personnel spécialisé, matériel à envisager, …) avec leurs protocoles
d’interventions (obligatoire si travaux en hauteur par alpiniste)
2.6 Contrôles électriques, mécaniques, mesures …
2.6.1 Vérification électrique de l’installation
Toute opération intéressant – pour tout ou partie – la rénovation, l'extension ou la création de
réseaux sur une installation existante (suivant 1.1.2 de la norme NF C17-200), fera l'objet d'un
rapport de contrôle des installations électriques par organisme agréé.
Les vérifications doivent être conformes aux prescriptions du titre 6 de la norme NF C 15-
100, aux codes du travail et si applicable à la législation ERP.
La vérification de l’installation comprendra notamment :
- le contrôle des dispositions de protection de l’installation à partir de l’armoire de
commande (intensité de court-circuit, surintensité, contacts indirects ou directs).
- La vérification de la valeur de prise de terre au départ de l’installation, la continuité
des liaisons équipotentielles ou mesures de terre aux candélabres en adéquation des
dispositifs de protection.
Un rapport de contrôle devra être remis dans le cadre de la réception des travaux.
Ce document devra lister l’ensemble des contrôles et mesures effectuées point par point
ainsi que les anomalies éventuelles constatées.
Il est rappelé que l’Entreprise doit :
* communiquer à la personne en charge du contrôle
-/ le contexte réglementaire sur lequel le contrôle s’appuie (C15-100 + C17-200 + code
du travail et si applicable législation ERP, IGH, …)
-/ le plan projet, les notes de calcul, le dossier éventuel du contrôleur technique,
-/ les caractéristiques y compris IP/IK des équipements électriques, d'éclairage,
d’illuminations, …
DMEPN/VP/EP – 15/07/2026 – Révision 17a 19/56
-/ l’emplacement de l’armoire de commande
* s'assurer que la personne en charge du contrôle soit accompagnée par un représentant de
l’Entreprise habilité (accès armoire, accès réseau,).
* demander que sur le rapport de contrôle figure le résultat des mesures effectuées (mesure
isolement, mesure de terre, mesure courant défaut sur différentiel, ...)
* s’assurer que les réserves et anomalies éventuellement constatées par l'organisme de contrôle
soient systématiquement levées sur le rapport qui est transmis au Maître d’œuvre.
* s’assurer que le contrôleur vérifie l’armoire (au minimum les dispositifs de protection contre
les risques électriques situés au niveau des départs concernés)
2.6.2 Contrôles des ancrages
Sur demande du maître d’œuvre de l’éclairage public, il sera effectué le contrôle des
ancrages selon la norme NF EN 795:
- Calcul de l’effort de traction exercée
- Examen visuel des dispositifs installés
- Examen du câble porteur
- Essai de traction sur ancrage de lignes supports EP à la charge nominale et contrôlée
à l’aide d’un dynamomètre
- Examen visuel après essai de traction
- Etablissement du rapport
Toutes les dispositions nécessaires pour pouvoir effectuer ces essais devront être prises, y
compris la dépose/repose des équipements (luminaires, câble, …).
2.6.3 Enregistrement qualité des réseaux
L’enregistrement des réseaux doit permettre l’analyse des caractéristiques électriques de
l’installation telles que la mesure des différentes tensions (simple et composée), des intensités
par phase, du facteur de puissance, des différentes puissances (actives, réactives, apparentes),
des harmoniques.
La campagne de mesure doit se réaliser par départ à raison d’un enregistrement toutes les
minutes pendant 5mn et d’un enregistrement avec prise de mesure toutes les minutes pendant
une nuit.
Les fichiers informatiques ainsi obtenus seront enregistrés sous le nom « code Insee-n°
d’armoire-n° départ ».
2.6.4 Mesure d'éclairement
Les mesures d'éclairement demandées au bordereau de prix seront conformes à la fiche
« mesure d’éclairement » ci-jointe pour les mesures manuelles; les mesures d’éclairement par
relevés automatiques par technologie GPS devront faire l’objet d’une réunion de mise au point
avec le service Géomatique et Connaissance du Territoire de l’Eurométropole de Strasbourg
pour définir les modalités de mise en œuvre
DMEPN/VP/EP – 15/07/2026 – Révision 17a 20/56
3. ENVIRONNEMENT DE CHANTIER
En application avec le fascicule de documentation P 98-350 et de l’arrêté de l’eurométropole
réglementant ” la coordination et la sécurité de travaux voirie et réseaux divers, sur les voies
ouvertes à la circulation publique”, le titulaire du marché devra prendre toutes les dispositions
nécessaires en vue d’appliquer ces règles, conformément au cahier des contraintes
fonctionnelles d’environnement de chantier joint au présent marché. L’entrepreneur devra en
tenir compte lors de l’étude de ses prix unitaires.
L’entrepreneur titulaire du marché ne pourra exiger aucune rétribution pour
l’application des dispositifs relevant du présent article.
3.1 Signalisation de chantier
En complément du CCFC, il est rappelé que, dans le cadre d’une intervention ou de travaux
sur route circulée, piste cyclable ou trottoir ou même en bordure de chaussée, la signalisation
de chantier assurant la sécurité du personnel et des usagers (véhicule, piéton, cycliste,
personne à mobilité réduite, …) devra être conforme aux directives du manuel du chef de
chantier et gêner le moins possible la circulation publique.
3.2 Clôtures et balisage de chantiers
En complément du CCFC, il est rappelé que, quelle que soit leur durée, les chantiers doivent
être isolés en permanence des zones réservées à la circulation des piétons, des personnes à
mobilité réduite, des cyclistes et des véhicules. Des couloirs de circulation pour piétons, PMR
et cyclistes seront éventuellement à mettre en œuvre. Nulle raison ne pourra dispenser les
entreprises chargées des travaux de cette disposition. Cette disposition s'applique également
aux installations annexes, tels que zone de stockage de déblais, de matériels, d’engins, ...etc
Les emprises des chantiers et les zones de stockage (pour les engins et le matériel) seront
protégées par des clôtures constituées d'éléments jointifs fixes résistant au choc provoqué par
le corps d'un homme en marche et présentant un relief dissuadant la pose d'affiches. Les
couleurs retenues seront vives, voyantes et fluorescentes.
Ces clôtures fixes seront remplacées par un dispositif jointif et non fixe (portillon) aux points
particuliers tels que les entrées et sorties des personnels et des véhicules. Les prescriptions
réglementaires seront prises afin d’assurer le minimum de gêne aux riverains et une attention
toute particulière sera prise pour assurer la desserte des habitations.
3.3 Identification des entreprises
En complément du CCFC, il est rappelé que les entreprises chargées des travaux doivent être
identifiables immédiatement et sans difficulté par le public en tout point du chantier pendant
et en dehors des heures de travail.
Les panneaux d'information du public fournis par le maître d'ouvrage comporteront les identifications
du maître d'ouvrage, de l'entreprise exécutante ainsi que les dates de début et de fin de travaux. Ces
panneaux peuvent être communs lors des chantiers de réaménagement de voirie.
Lors de travaux seul d’éclairage public, il y a lieu de poser ces identifiants sur les barrières de chantier.
DMEPN/VP/EP – 15/07/2026 – Révision 17a 21/56
3.4 Propreté des chantiers
En complément du CCFC, il est rappelé que, les consignes associées au « chantier propre »
doivent être appliquées. Ainsi, au fur et à mesure de la progression des travaux, les déblais ou
matériaux sans emploi seront enlevés. Le nettoyage des lieux, se fera dans un délai de 24
heures ou immédiatement selon les impératifs de circulation.
3.5 Gestion des déchets
L’entreprise, ses sous-traitants et cotraitants, doivent s’engager dans une démarche
d’exemplarité en matière
- de recyclage des déchets des chantiers et de ceux issus des travaux et interventions
sur le patrimoine éclairage public ou illumination,
- de tri sélectif systématique des déchets de chantier,
- d’optimisation maximale dans le but de réduire la production globale des déchets.
Chaque entreprise doit donc prévoir l'élimination des déchets en procédant comme suit :
1) assurer la traçabilité des déchets identifiés et en assurer l'évacuation par une
filière agréée
2) Identifier clairement ses déchets
3) les trier conformément aux exigences de la filière
La traçabilité des déchets doit être clairement établie : fiche de suivi recylum, traitement des
déchets inertes. Le titulaire devra s’assurer du retraitement et/ou de l’élimination des déchets
par des filiales adaptées et aura recours pour ce faire à un suivi documenté (exemple bennes
équipées de QR codes). Le titulaire du marché s’assurera de la bonne indentification de ses
déchets et leur évacuation vers des centres de retraitement adaptés à leur classification :
La maîtrise d’ouvrage et/ou la maîtrise d’œuvre se réservent le droit d’auditer l’entreprise sur
ce sujet.
L’entreprise, ses sous-traitants et cotraitants, recycleront à ses frais les déchets des chantiers et
ceux issus des travaux et interventions sur le patrimoine éclairage public ou illumination
Des consignes de gestion et de tri seront communiquées aux intervenants
Une position au bordereau de prix est prévue pour la mise en décharge spécialisée des déchets
suivants : enrobés HPC, enrobés avec amiante, bois traités. La Ville exigera un bordereau de
mise en décharge pour paiement de ces prestations
Le titulaire se devra également d’être attentif au respect de ces exigences par les
fournisseurs auxquels il aura recours.
DMEPN/VP/EP – 15/07/2026 – Révision 17a 22/56
3.6 Mesures de circulation
L’attention du titulaire est attirée sur le fait que
- le transit de poids lourds peut être limité par les maires dans la traversée de leurs Villes et/ou
Communes au titre des mesures de réglementation de la circulation qui relève de leur
compétence ou de la compétence des gestionnaires des voiries concernées,
- la mise en œuvre progressive de zone avec les interdictions programmées de circulation des
véhicules les plus polluants
4. TRAVAUX DE GENIE CIVIL
Le règlement de voirie de l’Eurométropole de Strasbourg approuvé et la charte de l’abre
doivent être appliqués.
4.1 Fouille
La réalisation d’une fouille comprend les prestations suivantes:
Mise en œuvre des équipements de sécurité (barrièrage, …)
Tous travaux de terrassement à proximité de réseau
Ouverture de la tranchée
Etaiement des fouilles si nécessaires
Enlèvement des déblais et si nécessaire leur transport et leur mise en décharge
Sablage du fond de fouille sur 20cm
Fourniture remblai ou réutilisation matériaux extraits si accord service Voies
Publiques
Remblayage de la tranchée au fur et à mesure de l’avancement du chantier (sans
dépasser plus de 100 mètres linéaires de tranchées ouvertes)
Damage par couches successives de 0,2m d’épaisseur
Sur demande du maître d’œuvre éclairage public, il sera procédé à une réception du fond des
tranchées et du relevé de leur profondeur. La largeur de fouille sera fonction des travaux
requis mais ne pourra pas être inférieure à 0,3m sauf accord du maître d’œuvre éclairage
public.
Les préconisations suivantes doivent être respectées :
ne pas obstruer et ne pas recouvrir les bouches d'incendie, les bouches à clé, les robinets-
vannes, les puisards de rue, les regards de visite, les armoires et de toutes autres
installations de réseau dont l'accès devra rester possible à tout moment,
conserver ou rétablir la signalisation horizontale
ne pas déchausser les bornes d'arpentage
ne pas endommager le revêtement des voies en dehors du tracé des fouilles
protéger si nécessaire les réseaux des autres concessionnaires
respecter la réglementation relative à la coordination et la sécurité des travaux voirie et
Réseaux divers
La position « fouille manuelle » correspond à une fouille réalisée avec des outils manuels afin
de rechercher et localiser un réseau par sondage
DMEPN/VP/EP – 15/07/2026 – Révision 17a 23/56
4.1.1 Tranchées (hors chaussée)
Les tranchées ordinaires dans les trottoirs ou espaces verts auront une profondeur minimum de
0,70 mètre mesurée par rapport au terrain fini ou le cas échéant par rapport au niveau projeté.
Le fond sera soigneusement dressé et purgé de grosses pierres et déblais putrescibles.
Le comblement des tranchées devra se faire sur 20cm avec du sable, puis avec de la GNT de
type 1 ou 2 conformément à l’accord technique damé par couches successives de 20 cm ou
selon règlement de voirie. D'autres matériaux pourront être utilisés selon l’autorisation de
voirie.
Dans l’emprise des fosses de plantation d’arbre, de surfaces engazonnées et de parcs, la nature
du remblai sera celle préconisée par le service des Espaces Verts.
4.1.2 Traversées de chaussée
Les traversées de chaussée auront une profondeur de 1,10 mètres (sauf traversée sous
plateforme TRAM profondeur 1,50 mètres) mesurée par rapport au terrain fini pour les
chaussées ayant une classe de trafic T0-T1 et 0,90 mètres pour les autres classes de chaussées.
Le comblement sera réalisé en GNT type 1 ou 2 conformément à l’accord technique damé par
couches successives de 20 cm ou selon règlement de voirie. D'autres matériaux pourront être
utilisés selon l’autorisation de voirie.
Ces traversées seront à exécuter en 2 ou 3 phases pour maintenir la circulation dans les
meilleures conditions. Si le marquage horizontale (passage piétons, ligne stop, cédez le
passage, en rives, en axe, …) est endommagé il devra être reconstitué à l’identique par
l’Entreprise.
4.1.3 Démolition et réfection des revêtements
L’intervenant doit procéder à des mesures de teneur en amiante et HAP dans les enrobés
situés sur sa zone de chantier
La surface des revêtements à démolir sera à limiter à leur strict minimum. La démolition de
revêtement comprend aussi l’enlèvement des déblais et leur mise en décharge.
Les dalles, bordures ou pavés non évacués en décharge seront à déposer avec précaution. Ils
seront stockés par l'Entreprise ou évacués au dépôt de la Voirie.
L’entreprise remettra à l’identique la signalisation horizontale.
Réfection provisoire
Après comblement des fouilles, à l'exception des trottoirs non revêtus et des espaces verts, la
surface sera immédiatement, à titre provisoire, recouverte d'une couche de matériaux enrobés
poreux de façon à assurer une bonne visibilité pendant la période de tassement. Pendant toute
cette période, la surface de la fouille sera maintenue en bon état et les éventuels affaissements
comblés.
Réfection définitive
Sur demande du maître d’œuvre Eclairage Public, une réfection définitive sera effectuée. Dans
le cas des trottoirs, cette réfection définitive doit être effectuée le plus rapidement possible et
au plus tard 5 jours ouvrés après la fermeture des fouilles.
DMEPN/VP/EP – 15/07/2026 – Révision 17a 24/56
Dans le cas des chaussées, une réfection provisoire sera d’abord effectuée, la réfection
définitive se faisant au minimum 15 jours et au maximum 1 mois après cette réfection
provisoire.
L’entreprise posera en chaussée un joint de raccordement en bande profilé.
Cas particuliers des dalles, pavés, bordures, pavés dans secteur historique ou
pavé représentant des motifs géométriques
Sous réserve d’un constat effectué préalablement avec le service des Voies Publiques, les
pavés, dalles et bordures de trottoir seront à rechercher au dépôt Voirie.
L’Entreprise respectera l’autorisation de voirie avant tous travaux de fouille.
4.2 Gaines pour le passage des câbles, cuivre nu et grillage avertisseur
Les gaines pour câbles seront à plus de 90% MATERIAUX RECYCLES posées
soigneusement en fond de tranchées et convenablement calées dans l'axe de fouilles en
attendant le comblement après relevé. Si pour une raison quelconque, et après accord du
maître d'œuvre, les levés ne peuvent se faire tranchée ouverte, chaque entreprise chargée des
travaux prendra toutes les dispositions utiles pour mettre en place un repérage précis des
installations souterraines.
Les jonctions entre gaines seront réalisées par un manchon approprié et immobilisé au moyen
de bandes adhésives ou de colle spéciale.
Au droit des massifs de candélabre, les extrémités des remontées seront laissées suffisamment
longues (au moins 0,40m au-dessus du niveau du massif), pour éviter les éventuelles
infiltrations d'eau ou pénétration de corps étrangers. Leurs extrémités devront être obturées en
attente du tirage des câbles et de la pose des lampadaires.
Les gaines seront en polyéthylène haute densité, soit en couronne, soit en barres droites de 6
mètres prémanchonnées. Dans ce cas, les remontées de massifs seront réalisées par un TPC
souple de même diamètre. Les changements de direction seront déterminés de telle façon que
les rayons de courbure de câbles après pose soient supérieurs aux rayons de courbure
minimum imposés par les normes (rayon de courbure minimum : 40cm)
Rappel des principales distances minimum à respecter par rapport aux autres ouvrages:
Texte de référence : NF P 98-332 : Chaussées et dépendances - Règles de distance entre les
réseaux enterrés et règles de voisinage entre les réseaux et les végétaux.
Nature de l'ouvrage rencontré CROISEMENT PARRALELE
Câble électrique 0,20 m 0,20 m
Câble de télécommunication 0,20 m 0,50 m en pleine terre
0,20 m si la câble de
télécommunication sous fourreau
Canalisations eau - gaz 0,20 m 0,40 m
Prise de terre de paratonnerre 0,50 m 0,50 m
Signalisation par grillage avertisseur de couleur rouge pour l’électricité il devra être mis en
place à 20cm au-dessus des gaines posées.
DMEPN/VP/EP – 15/07/2026 – Révision 17a 25/56
Les gaines seront comme spécifiées par la norme NF P 98-332 posées sur lit de sable, sable
de granulométrie réglementaire.
Le cuivre nu de diamètre 25.5mm2 sera posé en fond de fouille. Le cuivre nu sera recouvert
par une couche de terre extraite d’une épaisseur d’au moins 10 cm Les jonctions entre cuivre
nu seront réalisées par l’intermédiaire de deux cosses «C». L’entrepreneur devra vérifier la
valeur de la résistance de terre à chaque création ou modification de l’installation existante.
4.3 Massifs pour supports, armoires, …
Les massifs seront exécutés conformément aux dimensions indiquées dans le bordereau de
prix et aux prescriptions des fournisseurs des équipements qui seront posés sur le massif.
Les massifs seront posés conformément au guide technique « dimensionnement et mise en
œuvre des massifs de candélabres préfabriqués en béton » de la SERCE, CERIB et fédération
de l’industrie du béton dont un extrait est joint :
DMEPN/VP/EP – 15/07/2026 – Révision 17a 26/56
4.3.1 Généralités sur les massifs
Les massifs d’ancrages pour candélabres feront l’objet d’une note de calcul basée sur les
normes :
o Eurocode 2 - Calcul des structures en béton
o Formule de calcul ANDREE et NORSA
L’Entreprise s’assurera de disposer d’une pression de fond de fouille d’au moins 2 bars. Si le
fond de fouille n’a pas une portance minimale de 2 bars, l’Entreprise informera lemâitre
d’œuvre et lui proposera les mesures nécessaires pour validation comme : renforcement
goétextil, substitution, …
Les massifs préfabriqués et coulés sur place seront réalisés à partir de béton conforme à la
norme NF EN 206-1 ayant au minimum les caractéristiques suivantes :
* classe d’exposition XF1
* classe de résistance à la compression C25/30
* classe de consistance S2 ou S3
* évolution de la résistance 3
* dimension des granulats 22
* classe de chlorure CL 0,40
* teneur mini en liant > 300 kg/m3
* valeur minimale garantie pour la teneur en air occlu : 4%
Les bétons seront autant que possible des bétons verts avec une composition
moins émettrice de Gaz à Effets de Serre. Par exemple : CEM II/C-M ou
CEM III/A ou CEM III/ B
Pour les massifs coulés sur place, une résistance d’au moins 20 MPa est demandée après 7
jours de séchage. L’Entreprise ne devra pas poser de supports sans avoir obtenu ces valeurs de
résistance. Elle préviendra le surveillant de la date de pose des massifs coulés pour permettre
éventuellement un contrôle laboratoire de la qualité du béton
La mise en œuvre de béton coulé sur place pour des températures mesurées sur chantier
inférieur à +5°C ou supérieur à +35°C devra être faite en présence du laboratoire de
l’Eurométropole de Strasbourg dument convoqué par l’Entreprise. Des moyens efficaces
devront être mis en œuvre pour protéger le béton du froid ou d'une évaporation trop rapide.
L’addition d’eau, d’adjuvant ou d’ajout à la livraison rend le béton non conforme sauf
lorsqu’elle est effectuée dans le respect des valeurs limites permises par la spécification et que
l’addition ait été prévue dans la formulation du béton. Le béton sera impérativement vibré.
L’Entreprise veillera à utiliser les tiges de scellement conformes à la norme EN40 et validés
par le fournisseur des supports d’éclairage. Les tiges de scellement devront être justifiées en
traction (qualité de l’acier) et en adhérence. Le positionnement des tiges et la longueur filetée
doivent être réalisés avec le plus grand soin et conformément aux prescriptions du fournisseur
des supports d’éclairage.
Dans le cas d’un massif « ferraillé », l’Entreprise devra demander et respecter à la lettre les
prescriptions du fournisseur de l’équipement à installer sur le massif. Les feuilles de calcul et
de dimensionnement du massif seront communiquées systématiquement au maître d’œuvre
éclairage public.
DMEPN/VP/EP – 15/07/2026 – Révision 17a 27/56
4.3.2 Fourniture et pose de massifs pour candélabres
La pose des massifs préfabriqués comprend :
Les travaux de fouilles avec une surface de fouille augmentée de 40cm de chaque côté du
massif
Les travaux de compactage par couches d’épaisseur maximale de 30cm
La fourniture et pose d’un lit de sable sur 10cm
La fourniture et la pose du massif avec les tiges de scellement, 8 écrous et 8 rondelles
La mise en place des gaines pour passage des câbles électriques
La mise en place du conducteur de terre (à connecter au cuivre d’équipotentialité)
En cas de nécessité, en fonction du terrain, la mise en œuvre d’un drainage.
Le niveau supérieur du massif devra être plat et horizontal, le haut des tiges de scellement
étant à 0.15m sous le niveau fini du trottoir.
La réalisation des massifs coulés sur place comprend :
Les travaux de fouilles,
La fourniture et mise en place du béton
La fourniture et mise en place de 4 tiges de scellement identiques à ceux préconisées par
les fabricants de mâts en fonction du type de mât à poser, chacune munie de 2 écrous et
rondelles pour les candélabres. Ces tiges devront émerger de 10 mm au minimum du haut
du massif.
La mise en place des gaines pour passage des câbles électriques
La mise en place et la connexion des conducteurs de terre sous gaine
En cas de nécessité, en fonction du terrain, la mise en œuvre d’une évacuation d’eau
En cas de nécessité, en fonction du terrain, la fourniture et pose d'un coffrage adéquat
Le niveau supérieur du massif devra être plat et horizontal, le haut des tiges de scellement
étant à 0.15m sous le niveau fini du trottoir.
La pose de massifs provisoires en surface
Le sol de pose du massif doit être stabilisé et compacté particulièrement en zone végétale
La taille du massif sera à étudier et adaptée au support et aux tractions subies par
l’ouvrage
La mise à la terre du support est obligatoire
La taille et le poids des massifs seront à déterminer par rapport aux spécifications
communiquées par chaque membre du groupement sans toutefois être inférieur aux
valeurs qui seront communiquées par les titulaires du marché de fourniture de mâts.
Pour simplifier, le massif d’un mât de hauteur de X mètres préconisé par le fournisseur
de mâts correspond à un massif d’un mât de hauteur de X+2 mètres dans les catalogues
de fabricants de massifs comme FDR, SIEBA, STRADL, …
Nota : En présence de terre végétale ou à proximité d’arbres, l’Entreprise est informée
que le massif à poser sera à couler sur place avec les dimensions communiquées par le
maître d’oeuvre.
DMEPN/VP/EP – 15/07/2026 – Révision 17a 28/56
4.3.3 Fourniture et pose de massifs pour armoires
La pose des socles préfabriqués pour armoire comprend :
Les travaux de fouilles
La pose du massif
La mise en place des gaines pour passage des câbles électriques y compris pour le câble
d’alimentation ES
La mise en place et la connexion des conducteurs de terre sous gaine
Le niveau supérieur du massif devra être plat et horizontal.
La réalisation des massifs pour armoires coulés sur place comprend :
Les travaux de fouilles
La fourniture et mise en place du béton
La fourniture et mise en place du système de fixation de l’armoire
La mise en place des gaines pour passage des câbles électriques y compris pour le câble
d’alimentation ES
La mise en place et la connexion des conducteurs de terre sous gaine
En cas de nécessité, en fonction du terrain, la fourniture et pose d'un coffrage adéquat
Le niveau supérieur du massif devra être plat et horizontal.
La pose d’armoire murale comprend :
Les travaux de préparation de la zone de pose
Les travaux de perçage
La fourniture et la pose des supports de fixation
La mise en place des remontées et/ou goulottes métalliques aéroremontés pour les câbles y
compris pour le câble ES
La mise en place du conducteur de terre (sous goulotte pour la partie visible)
4.5 Chambre de tirage
Les chambres de tirage seront installées au niveau fini projeté du sol et suivant la pente de
ceux -ci. La remise à niveau est à réaliser. Le tampon des regards sera à faire agréer par
l’exploitant du réseau Éclairage Public du membre du groupement concerné.
La confection de la chambre sera effectuée soit en maçonnerie de brique en béton, soit en
béton banché. Un drain sera à réaliser sous la chambre pour permettre l’évacuation de l’eau
sur une épaisseur minimum de 30cm.
Le tampon de regard sera en fonte ductile. Pour la chaussée, si demandé, le cadre sera carré et
le tampon sera rond.
Dans chaque chambre, il sera prévu 4 tubes de réservation
DMEPN/VP/EP – 15/07/2026 – Révision 17a 29/56
5. TRAVAUX ELECTRIQUES – MATS D’ECLAIRAGE
Les installations d’éclairage public sont à réaliser selon les règles applicables à la classe 2.
5.1 Fourniture et pose de câbles
5.1.1 Les câbles d’alimentation:
Les câbles électriques seront du type cuivre U 1000-R2V ou HO7 RN-F (les extrémités de ce
câble devront comporter des embouts à sertir), voir en aluminium U 1000 AR2V dans les
zones isolées des habitations, exécution selon Norme NF C 32-322.
Le maître d’œuvre éclairage public donnera les indications nécessaires en ce qui concerne le
choix des sections, la couleur des différentes gaines et le nombre des conducteurs à prévoir.
Une section minimale de 16mm2 sera utilisée sauf indication contraire. Le câble comportera 5
conducteurs dont un de couleur vert/jaune (ou 4 conducteurs).
Les câbles devront être livrés sur tourets et seront déroulés à la main et enfilés dans les gaines
existantes. Chaque longueur de câble comprendra 2 boucles de réserve d'une longueur de 1,5
mètre environ. Leurs extrémités seront soigneusement dénudées et équipées de manchons
thermorétractables à doigts ou équivalents.
Entre deux candélabres, il ne sera admis ni manchon, ni boîte de jonction sur aucun câble.
Le câble sera repéré selon les instructions du maître d’œuvre éclairage ainsi sur chaque
câble entrant ou sortant d’une armoire, d’un candélabre, d’un regard… il sera posé une
étiquette de repérage avec l’inscription du candélabre aboutissant (exemple : P12 ).
Ce repérage devra être résistant aux contraintes mécaniques et au vieillissement.
Ce repérage sera réalisé avec des bagues en PVC de couleur vive (orange, rouge, jaune,
…) dont les symboles seront gravés dans la bague et sérigraphie en noire (ou blanc)
L’étiquetage des câbles souterrains sera assuré par un dispositif durable de type plaque en
plastique jaune gravée écriture noire d’une dimension de 75 mm x 12 mm. Les caractères
auront une police ARIAL de dimension 4 mm en largeur et 6 mm en hauteur.
P 12
5.1.2 La liaison équipotentielle :
Tous les candélabres seront mis à la terre par liaisons équipotentielles au moyen d'un
conducteur cuivre nu torsadé de 25 mm² de section enfoui dans une rainure creusée en font de
fouille et recouvert de déblai. Les remontés en antenne relieront la borne de terre des
candélabres avec une boucle de réserve de 0,50m. Il est rappelé qu’en cas de massif coulé sur
place, le cuivre sera mis sous gaine.
DMEPN/VP/EP – 15/07/2026 – Révision 17a 30/56
Les remontées de terre dans les candélabres seront fixées sur le fil de cuivre en fond de fouille
par 2 cosses serties (raccord de type C) espacés de 25cm chacune.
5.1.3 Câble liaison aérienne
Les réseaux basse tension aérien et les accessoires devront répondre aux normes et aux
spécifications NF C 33-209 Câble de réseau et de branchement aérien agrée
Les liaisons aériennes seront réalisées en câble torsadé de 4 conducteurs aluminium : Neutre,
Phase 1, 2, 3 numéro de phase marqué en ceux sur l’isolant.
Caractéristiques électriques : Uservice 0,6/1kV ; Uessai 4kV alternatif, tenue aux ondes de
choc 1,2/50us d’une polarité positive ou négative ayant une valeur crête de 20kV.
Caractéristiques techniques :
Sections (mm²) Masse (kg/km) Résistance Intensité Chute de Résistance
linéique max en régime de tension à la rupture
de l’âme à permanent entre phases de chaque âme
20°C (Ω/km) à l’air libre Cos j = 0,8 (daN)
(A) (V/A.km)
4 x 16 262 1,91 83 3,44 190
4 x 25 400 1,20 112 2,20 300
Le câble aérien ne comportant pas de conducteurs de protection par conséquent le matériel
devra être obligatoirement être de classe II. Une mise à la terre individuelle par piquets de
terre plantés directement dans le sol devra être réalisée pour une installation en classe I.
5.2 Travaux de pose et de raccordement des supports d’éclairage
Compte tenu des contraintes de pose liées à la pose des mâts d’éclairage, l’entreprise
proposera pour validation à la Ville en début de marché la fiche de pose des mâts complétée
pour les différents cas de figures suivants :
*/ mâts rond conique ou rétreint posés sur massifs existants, tiges droites,
*/ mâts rond conique ou rétreint posés sur massifs avec tiges TOR,
*/ mâts renforcés posés sur massifs existants, tiges droites ou tiges TOR,
La norme C17-200 impose que le point le plus bas du portillon soit à 30 cm par rapport
au niveau fini.
DMEPN/VP/EP – 15/07/2026 – Révision 17a 31/56
5.2.1 Règles applicables aux candélabres:
Schéma de montage d’un mât posé Schéma de montage sur pilotis écrous /
directement sur massif : contre écrous (si validé par le fabricant de
mâts et de massifs)
PRECONISATION DE POSE DES CANDELABRES
FICHE TECHNIQUE N° 1 POSE ET FIXATION
vers boitier classe II
Cosse + rondelle + écrou inox Câble U 1000 RO2V
Borne de terre
Peinture noire bitumineuse :
extérieur 50 cm au dessus TPC orange Ø 63 extérieur
de la plaque d'appui et
20 cm à l'intérieur
Raccord serti Niveau fini projet
minimum 30 cm
Capuchon rempli de graisse
15 cm
Ecrou
Rondelle
Bourrage avec mortier sans retrait ou expensif
sous la plaque d'assise
Cuivre nu Ø 25 mm² en antenne avec
boucle de réserve d'environ 1,50 m
Rappel : en cas de massif coulé sur place,
la partie du conducteur de cuivre
prise dans le béton devra être mise sous gaine
Raccord C (2 raccords espacés de 25 cm par antenne)
Cuivre nu Ø 27,8 mm² passant, posé en pleine terre
en fond de fouille
Ville de Strasbourg - Service des Voies Publiques
Département Eclairage Public - Prescriptions de mise en oeuvre
Révision Index Dessin Observations
03/10/2001 2T/00 Th TUGEND Création
19/10/2001 2T/01 Mise au point avant diffusion
11/12/2006 MN/06 M. NGUYEN Modification
Voir aussi paragraphe détail de la mise à la terre
Pose des candélabres :
Les boulons seront généreusement graissés et les extrémités protégées par un cabochon rempli
de graisse.
La porte de visite des candélabres doit être orientée en règle générale du côté opposé à la
circulation routière sauf contrordre du maître d’œuvre Eclairage Public. Le réglage de la
verticalité et de l’orientation du mât et des crosses éventuelles doit être effectué.
Pour la pose des supports d’éclairage, il est rappelé que l’Entreprise doit mettre en œuvre des
rondelles et des écrous conformes à la norme EN40 et aux prescriptions du fournisseur de
mâts. L’Entreprise veillera particulièrement à ne pas monter des rondelles et des écrous prévus
pour les tiges de type TOR sur des tiges droites. Pour des questions de corrosion des
rondelles et écrous, les rondelles auront les dimensions minimales fonctionnelles suivantes :
épaisseur minimale de 2mm (mâts de 4 et 5m) ou 3mm (mâts de 6m, 7m, 8m, 9m et
10m) ; diamètre extérieur minimale de 50mm ; diamètre intérieur en fonction des tiges,
matière et dimensions exactes selon prescription fournisseur. Ces dimensions sont des
DMEPN/VP/EP – 15/07/2026 – Révision 17a 32/56
valeurs minimales à respecter, ce qui ne préjuge pas de devoir utiliser des dimensions
supérieures pour tenir compte des prescriptions du fournisseur des supports et des
caractéristiques mécaniques des rondelles.
Compte tenu des contraintes de pose liées à la pose des mâts d’éclairage, l’entreprise
proposera pour validation à la Ville en début de marché la fiche de pose des mâts complétée
pour les différents cas de figures suivants (fiche de pose conforme aux prescriptions des
fournisseurs des mâts) :
*/ mâts rond conique ou rétreint posés sur massifs existants, tiges droites,
*/ mâts rond conique ou rétreint posés sur massifs coulés ou préfabriqués avec tiges
TOR,
*/ mâts renforcés posés sur massifs existants, tiges droites ou tiges TOR,
*/ Montage direct sur massif
L’enfichage des candélabres dans le béton n’est pas autorisé.
Le montage avec une semelle semi souple type « Peplic » est toléré (et obligatoire pour
certaines communes membres du groupement) à condition de respecter les notices
d’utilisation de ces semelles semi-souple.
Sous réserve des prescriptions du fournisseur des supports, le montage nécessite l’utilisation
par tige de scellement de 1 rondelle et 4 écrous (1 écrou avec contre écrou en haut).
*/ Montage sur pilotis écrou / contre écrou (si autorisé)
Le montage sur « pilotis » avec écrou / contre écrou est toléré à condition que
1/ le fournisseur des ensembles d'éclairage autorise ce type de montage
2/ l’ensemble des prescriptions liées à la pose du fournisseur des ensembles
d’éclairage soient respectées.
Sous réserve des prescriptions du fournisseur des supports, le montage écrou / contre écrou
nécessite l’utilisation par tige de scellement de 2 rondelles et de 4 ou 6 écrous (1 écrou en bas
+ écrou avec éventuellement contre écrou en haut).
Un bourrage avec un mortier sans retrait ou expansif doit être réalisé entre le dessous de la
plaque d’appui du mât et le massif, l’Entreprise devra impérativement réaliser un dispositif
d’évacuation de l’eau par drain;
L’espace libre entre la semelle et le massif doit être le plus faible possible, conformément aux
prescriptions du fournisseur des ensembles d’éclairage.
Cas des mâts en Aluminium :
Dans le cas d’embase en aluminium, une rondelle en plastique isolante sera placée entre
l’embase et les écrous de serrage.
Protection de la base du candélabre :
La base de tous les candélabres non thermolaquée sera protégée par de la peinture
bitumineuse (deux couches) conçue spécialement pour la protection contre la corrosion des
embases métalliques. Ces produits seront à faire agréer par l’exploitant Éclairage Public si
demandé par les Communes et Villes membres du groupement. Ces peintures seront
appliquées jusqu'à 0,70 m au-dessus de la semelle et couvriront également la plaque d'assise
dans sa globalité. De plus cette peinture sera appliquée à l’intérieur du candélabre sur une
profondeur d’au moins 0,2m.
DMEPN/VP/EP – 15/07/2026 – Révision 17a 33/56
Mise à la terre et schéma d’interconnexion des conducteurs de terre:
Chaque candélabre sera relié à la prise de terre ou à la liaison équipotentielle. La fixation à la
borne de terre du candélabre sera réalisée à l’aide d’une cosse.
Une mesure de la résistance de terre du candélabre sera fournie (inférieure à 10 Ohms).
Dans le cas de liaison aérienne y compris liaison provisoire, la mise à la terre des supports
est recommandée pour permettre d’écouler les courants de foudre (mise à la terre par cuivre
nu, piquet, …)
Des borniers spécifiques pour câble en alu seront si nécessaire à prévoir.
SCHEMA D'INTERCONNEXION DES CONDUCTEURS
DE TERRE DANS UN CANDELABRE
( Le schéma ne comporte pas le raccordement des conducteurs actifs )
Candélabre
Raccordement des
Boîtier équipements
Conducteur Les connexions des liaisons
d'équipotentialité isolé
de diamètre identique
Borne verte-jaune
d'équipotentialité doivent être
à celui du conducteur
d'équipotentialité du Point d'interconnexion indémontables (sertissage, …)
câble le plus important
Conducteurs
d'équipotentialité
et réalisées avec 2 cosses
Borne de masse Câble 3 ou 5
conducteurs avec un
conducteur vert-jaune
Cuivre nu Ø 25mm² en Cuivre nu Ø 25mm²
antenne avec boucle de passant, posé en pleine
réserve d'environs terre en fond de fouille
1,50m
2 raccords C espacés de 25cm Tube TPC Ø 63mm
Ville de Strasbourg - Direction de la Maintenance et de l'Exploitation
Service de la Circulation et de la Voirie - Département Eclairage Public
Prescriptions de mise en oeuvre
Révision Index Dessin Observations
21/10/2003 00 M. NGUYEN
08/12/2003 01 M. NGUYEN Précision conducteurs de terre
Numérotation :
Chaque Ville et Commune possède sa propre numérotation
Pour Strasbourg, Chaque point lumineux (mâts, consoles, projecteurs, …) sera numéroté en
fonction des indications données par l’exploitant Eclairage Public de la Ville de Strasbourg.
Cette numérotation sera réalisée avec une police Swiss 721 BlkCn BT (réf en informatique sous
Word: Police Helvética horizontal) ou équivalent
La hauteur de pose de cette numérotation sur les candélabres sera de 1,90m du niveau fini et la
numérotation sera orientée côté chaussée pour le numéro du support ; côté du luminaire pour
l’indice s’il y a lieu.
DMEPN/VP/EP – 15/07/2026 – Révision 17a 34/56
La numérotation des consoles façades, des projecteurs et autres points lumineux sera effectuée
soit sur l’appareil d’éclairage, soit à une proximité immédiate
La numérotation sera réalisée à partir de chiffres autocollants en règle générale à l’exception
des projecteurs au sol ou situés sur des sites humides:
Lettres découpées en vinyle polymère garanti 5/7 ans
Collage normal par transfert.
La taille des caractères sera :
Grands caractères : affecté au n° du support
Hauteur : 29 mm
Largeur : 19 mm
Petits caractères : affecté aux indices (luminaire)
Hauteur : 25mm
Largeur : 15 mm
Le coloris standard des chiffres est le noir (y compris pour les candélabres gris anthracite ou
RAL 7022). Sur demande de l’exploitant Eclairage Public de la Ville de Strasbourg ou sur des
supports de coloris trop foncés, des chiffres de couleur blanc seront à utiliser.
Projecteur au sol ou situés sur sites humides :
Cette numérotation devra être effectuée par l’usage de plaquettes en aluminium noir et
caractères en alu naturel de dimension approximatives 30mm x 18 mm et fixées à l’aide d’une
colle spécifique adaptée de grande résistance
Protection des supports contre les chocs
L’Entreprise d’éclairage confectionnera, mettra en place, entretiendra et enlèvera un dispositif
de protection anti-chocs et rayures pour candélabres jusqu’à la réception des travaux.
Ce dispositif sera destiné à éviter au maximum les conséquences dues à des chocs légers. Il
devra être mis en place au fur et à mesure de l’implantation des nouveaux mobiliers. Sur
demande du maître d’œuvre éclairage, il pourra être installé sur les mobiliers existants. Ce
dispositif ne doit en aucun cas masquer les panneaux de signalisation.
Il pourra être composé par exemple d’un tube annelé TPC Ø 160 rouge découpé
longitudinalement et fixé au moyen d’un ruban adhésif.
Cependant, l’entrepreneur pourra installer d’autres solutions qu’il jugera utiles en fonction du
risque lié à son intervention (type d’engins utilisés, attention du personnel du chantier …).
Il restera responsable de l’entretien du dispositif jusqu’à son enlèvement prévu lors des
opérations préalables à la réception.
Un constat contradictoire de l’état du mobilier sera dressé à ce moment.
L’Entreprise devra conserver les protections en feutrine fournies avec les candélabres
thermolaqués afin d’éviter les rayures dues aux engins de chantiers. Elles seront remontées au-
dessus du niveau fini avant réalisation des enrobés (scotch, collier, …). Ces feutrines seront
déposées une fois le trottoir terminé.
DMEPN/VP/EP – 15/07/2026 – Révision 17a 35/56
5.2.2 Fourniture, pose et raccordement des boîtiers de répartition
. Les boîtiers de répartition seront installés dans le fût du candélabre et comprendront : 5
bornes pouvant recevoir soit deux câbles de 25 mm² soit 3 câbles de 16mm2, le(s) coupe-
circuit(s) à broche bipolaire équipée de fusibles de 4A. Les boîtiers seront à faire agréer par
l’exploitant Éclairage Public de chaque membre du groupement.
Des borniers spécifiques pour câble en alu seront à prévoir si nécessaire.
Caractéristiques des boitiers de répartition :
- Classe 2
- Enveloppe en polycarbonate, auto extinguible V0, résistivité 10 Ohms/cm, rigidité
diélectrique : 15KV/mm, IP44 (boitier ouvert : IP2x), IK08, Classe 2 de -50°C à +
130°C
- Isolation électrique du matériel : IP 45
- Borniers de raccordement des conducteurs de type 1 vis de serrage par conducteur
(type borne COPAK ou équivalent). Les borniers à une vis de serrage pour plusieurs
conducteurs sont interdits.
Les câbles seront arrimés mécaniquement aux boîtiers (le système de fixation devra être posé
sur le câble, pas sur les fils)
Des manchons thermorétractables devront être installés sur les câbles qui devront comporter
autant de doigts que de fil (câble 5 fils manchon 5 doigts).
Afin d’uniformiser les câblages, l’Entreprise veillera à ce que soit respecté le code couleur
suivant (phase R : brun ; phase S : noir ; phase T : gris).
Le raccordement des candélabres doit se faire impérativement de façon alternée : le premier
avec le conducteur brun, le deuxième avec le conducteur noir, le troisième avec le conducteur
gris, etc.
Tous les conducteurs sont raccordés sur le bornier du coffret de classe 2 dans l’ordre suivant :
Bleu (Neutre) – Brun (R) – Noir (S) - Gris (T) – Vert Jaune (Terre ou PE)
Il est rappelé qu’un coupe circuit bipolaire sera installé par luminaire/projecteur.
Les luminaires fournis seront de type classe 2 et protégés par un fusible :
*/ Gg calibré à 4A pour les luminaires à lampes à décharge de puissance
supérieur à 140 Watt (max 400Watt)
*/ Gg calibré à 2A pour les luminaires de puissance inférieure à 100Watt
Un dispositif de déconnexion automatique type DDA selon norme C17-200 sera
obligatoirement installé en plus du fusible Gg pour les luminaires existant en classe 1
(rappel : tout les nouveaux luminaires seront obligatoirement de classe 2).
Une sécurisation des câbles en pied de mât est à mettre en place sur demande. Cette
sécurisation consiste à rassembler deux colliers par une tige filetée et de faire passer les câbles
dans les colliers. Un joint de protection devra être mis en place entre le câble et le collier afin
DMEPN/VP/EP – 15/07/2026 – Révision 17a 36/56
de ne pas abîmer l’isolant du câble. Ce dispositif est à positionner au plus bas dans le font du
mât afin qu’il ne soit pas accessible depuis le portillon.
5.2.3 Pose et raccordement des luminaires/projecteurs
Pose des luminaires/projecteurs :
Les travaux de pose de luminaires/projecteurs comprennent aussi le réglage et l’orientation
des luminaires/projecteurs selon spécification donnée. Il comprendra aussi le clipsage du
module de télégestion (module fourni par la Ville)
Raccordement des luminaires/projecteurs :
Les luminaires seront raccordés aux boîtiers de répartition ou aux platines par un câble de 5 x
1,5 mm2 (luminaire classe 2) et selon la norme C17-200. Il est rappelé que des mesures
appropriées sont à prendre notamment dans les angles des crosses (gaine de protection) pour
éviter toute blessure du câble.
Il est rappelé que l'équilibrage des phases doit être réalisé.
Protection foudre et coupure de neutre:
Chaque luminaire LED sera équipé d’un parafoudre et d’une protection contre les
coupures de neutre
5.2.4 Parafoudre au niveau luminaire
Les parafoudres de type BT monophasés seront positionnés dans les coffrets de raccordement luminaires et
répondront aux caractéristiques suivantes :
Alimentation réseau 220 – 240 V
Régime de neutre TT-TN
Mode de protection mode commun et différentiel
Tension de régime perm. max (Uc) 320 Vac
Caractéristique surtension temporaire (TOV) 5sec. (UT) 335 Vac tenue
Caractéristique surtension temporaire (TOV) 120 mn (UT) 440 Vac déconnexion
Caractéristique surtension temporaire N/PE (TOV HT) 1200 V/300A/200 ms déconnexion
Courant max de ligne (IL) 10A
Courant de décharge nominal (In) 5 kA
Courant de décharge maximal - tenue max. 8/20 µs (Imax) 10 kA
Courant de choc total - tenue max totale 8/20µs (Itotal) 20 kA
Tenue Onde combinée (IEC 61643-11) - 1,2/50µs-8/20µs (Uoc) 10 kV / 5 kA
Tenue surge IEEE C62.41.1 - 1,2/50µs-8/20µs 10 kV / 10 kA
Niveau de protection mode commun et différentiel (Up) 1.5/1.5 kV
Courant de court-circuit admissible (Isccr) 1000 A
DECONNECTEUR ASSOCIE
Déconnecteur thermique interne
Fusibles
50 A Gg
Calibre en conformité avec NF C15-100 art. 534.1.5.3
Disjoncteur différentiel de l’installation Type "S" ou retardé
CARACTERISTIQUES MECANIQUES
Raccordement au réseau par vis : 2.5mm² (L/N)
Conducteur terre 2 mm² - long. 60 cm
DMEPN/VP/EP – 15/07/2026 – Révision 17a 37/56
Indicateur : Parafoudre OK Indicateur vert
Indicateur : Parafoudre déconnecté Indicateur rouge + déconnexion ligne AC
Etat de fin de vie de sécurité Déconnexion ligne AC
Montage Rail DIN symétrique 35 mm (EN60715)
Température de fonctionnement -40/+85°C
Indice de protection IP20
Conformité aux normes NF EN 61643-11 / CEI 61643-11
Silhouette et schéma :
5.2.5 Parasurtenseur au niveau luminaire
Une varistance dit GEMOV sera positionné sur les bornes aval du porte fusible dans le coffret de raccordement
luminaire et en aval des protections des matériels de commande de l’armoire en tête d’installations. Les
varistances répondront aux caractéristiques suivantes :
Description Varistance à oxyde métallique
Alimentation réseau (Vrms) 230 V
Tension max (Veff) 230 V
Tension de court-circuit (Vc.c) 320V
Tension maximale 8 x 20 μs 595 V
Tension de varistance à 1mA Courant de test CC (V nom) 324 V
minimum
Tension de varistance à 1mA Courant de test CC (V nom)
maximal 396 V
Energie transitoire 10 x 1000μs en (Wtm) 70 J
Courant de crête transitoire 8 x 20μs (Itm) 4500 A
Courant de pincement - tenue max. 8/20 µs (Ipk) 50 A
Capacitif type à 1mHz 550 pF
Température de fonctionnement -40/+85°C
Indice de protection IP20
Résistance thermique 70 kW
Puissance dissipable 250 mW
DMEPN/VP/EP – 15/07/2026 – Révision 17a 38/56
6. SPECIFICATIONS SPECIFIQUES CONSOLE FACADE –
Les installations d’éclairage public sont à réaliser selon les règles applicables à la classe 2.
6.1. Câble en façade
Les aéromontés seront protégés par une goulotte en Omega sur une hauteur minimum de 3m,
la hauteur définitive étant définie par le maître d’œuvre éclairage public. Sauf indications
contraires du maître d’œuvre, cette goulotte sera réalisée en Inox.
Les goulottes seront sur demande peintes (coloris en fonction de l’état et de la couleur de
surface).
6.2 Scellement chimique pour console façade:
Le scellement chimique sera adapté à la surface et fera si nécessaire l’objet d’une note de
calcul afin de déterminer les dimensions et la nature du scellement.
Les trous de scellement seront :
* suffisamment profonds pour supporter les charges dues au poids des équipements et
des effets Neige et Vent (calculé pour une zone II) ou selon EN 40.
* nettoyés de toutes les poussières par brossage à l’écouvillon et soufflage à la
soufflette
* adaptés aux tiges de scellement (diamètre équivalent aux tiges de scellement, sous
réserve des dispositions techniques du fabricant de scellement et des préconisations de
la note de calcul).
6.3 Pose des consoles façades
L’implantation des consoles façades sera définie par le maître d’œuvre éclairage public.
L’entreprise chargée des travaux prévoira toutes les pièces d’adaptation et de protection
nécessaires afin de ne pas abîmer les revêtements de façade.
L’entreprise chargée des travaux prévoira toutes les sujétions utiles pour la préparation de la
surface et pour sa protection.
Fixation avec panier ou tamis,les tiges de fixation seront de diamètre 14mm2 pour les
consoles façades du marché avec un perçage de diamètre 16mm2, les équipements seront fixés
avec un montage comportant des rondelles et deux écrous ( montage écrou-contre écrou ).
2ème écrou mettre un écrou borgne. Matériel en Inox
DMEPN/VP/EP – 15/07/2026 – Révision 17a 39/56
7. SPECIFICATIONS SPECIFIQUES ECLAIRAGE SUSPENDUS
Les installations d’éclairage public sont à réaliser selon les règles applicables à la classe 2.
7.1 Câble en inox pour caténaire
Tous les câbles en INOX sont en AISI 316 et répondront à la norme AFNOR Z6 CND 17 11.
Les caténaires de support des installations d’éclairage public devront être en câble inox
monotoron 1toron*19fils ce qui confère des caractéristiques optimales : charge de rupture
accrue, très faible allongement, et meilleure résistance à la fatigue.
Caractéristiques du câble de diamètre 10mm monotoron 1toron/19fils croisé droit:
INOXYDABLE AISI 316 – CHARGE DE RUPTURE 8400 Kg – POIDS 494 gr/m –
RESISTANCE FILS 1570N/mm²
Si demandé, et uniquement pour les suspentes de Noël
Caractéristiques du câble de diamètre 8mm monotoron 1toron/19fils croisé droit:
INOXYDABLE AISI 316 – CHARGE DE RUPTURE 5 000 Kg – POIDS 310 gr/m –
RESISTANCE FILS 1 570N/mm²
7.2 Ridoir à sertir pour caténaire
Le ridoir doit permettre un réglage optimum du caténaire lors des opérations de pose ou de
maintenance, le réglage se fera par vissage ou dévissage de ce dernier. Les ridoirs devront être
à corps fermé chape articulée et terminaison à sertir. Le sertissage des ridoirs pourra se faire
sur site et devra obligatoirement être effectué par une machine de sertissage à galets electro-
hydraulique. Le ridoir pour un câble inox de section 10mm répondra aux caractéristiques
suivantes : CORPS ET TERMINAISON AISI 316 – CHARGE DE RUPTURE 8000 Kg
Les ridoirs à sertir pour câbles 8mm2 auront les mêmes caractéristiques sauf une charge de
rupture de 5 000 kg
DMEPN/VP/EP – 15/07/2026 – Révision 17a 40/56
7.3 Cardan
Le cardan sera positionné entre le dispositif d'accrochage sur façade ou le mat et le ridoir. Sa
fonction doit permettre une articulation de l'ensemble de la caténaire et un démontage aisé.
L'espacement entre l'anneau du dispositif d'ancrage et l'œillet du ridoir doit être strictement
supérieur à 15 mm, permettant une pose et dépose aisé lors des opérations de montage et
maintenance. Le cardan double chape répondra aux caractéristiques suivantes :
Matériaux : acier inoxydable AISI 316L
Charge Rupture: 8500 daN
7.4 Ancrage façade
L’ancrage façade sera en acier inox AISI 316L pour une charge de rupture de 3 200daN
(charge normale d’utilisation de 1 600daN). Scellement chimique conforme au paragraphe 6.
Différents modèles d’ancrage demandés au BPU, en inox avec 1, 2 ou 4 tiges d’ancrage
Des ancrages avec fusibles à 300, 450 dAN ou 600daN seront fournis par la Ville pour être
insallés par l’entreprise
8. TRAVAUX SUR ARMOIRES
Les armoires EP sont alimentées et distribuées en TRIPHASE.
Les armoires de la Ville de Strasbourg sont équipées de passerelle de télégestion type TA
Wizard d’Eclatec (ou sont en cours d’être équipées, fin du déploiement programmé pour
fin 2027). Les entreprises en charge des travaux doivent respecter les consignes données par
l’exploitant éclairage public lors de leurs interventions afin de ne pas créer un message
d’alerte (appuyer sur le bouton manuel posé sur la passerelle de télégestion : position ON pour
allumer les luminaires et position Off pour les éteindre ).
DMEPN/VP/EP – 15/07/2026 – Révision 17a 41/56
Consignes importantes (Ville de Strasbourg)
- Les armoires sont susceptibles d’être commandées à distance ; des
manœuvres d’allumage et d’extinction peuvent être effectuées à
distance à toute heure.
- Interdiction d’éteindre l’armoire avec l’interrupteur général sauf
urgence et il faut éviter de manœuvrer l’interrupteur auto-manu
- Un délais d’allumage d’environ 30 secondes pour les luminaires
équipés en télégestion est à prévoir
8.1 Généralités
* Prise de terre
La résistance de la prise de terre vérifiée au telluromètre devra être conforme aux
prescriptions de la norme NFC 17-200 et le résultat de la mesure devra être communiqué par
écrit. Cette liaison en cuivre nu devra être recouverte de terre de déblai dans le cas d’une
fouille en terre naturel afin de garantir une meilleure conductibilité de la prise de terre.
Poser impérativement une prise de terre au niveau de l’armoire (piquet de terre, cuivre
nu, …)
* Dispositif Différentiel au niveau des départs
En fonction des équipements installés en aval, des valeurs des mesures des prises de terre des
supports et armoires, les départs concernés par le réaménagement seront équipés de dispositifs
différentiels (1 par départ) selon norme C17-200 avec les caractéristiques suivantes:
de courant différentiel résiduel assigné du dispositif de protection de 500mA ou 1 Ampère
de type A ou B
si demandé de type S (pas de réglage du retard)
* Mousse anti-condensation
Afin de limiter les phénomènes de condensations dans les armoires, une mousse
anticondensation sera posée au fond et les gaines seront obturées avec de la mousse
polyuréthane.
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8.2 Protection foudre
8.2.1 Parafoudre au niveau armoire
La protection foudre à l’armoire sera de type I et II, positionnée en aval du disjoncteur branchement et/ou de
l’interrupteur sectionneur cadenassable en amont de tous les équipements composants l’armoire
Les parafoudres de type I répondront aux caractéristiques suivantes :
Alimentation réseau 230/400 V
Tension de régime perm. max (Uc) 255 Vac
Caractéristique surtension temporaire (TOV) 5sec. (UT) 335 Vac tenue
Caractéristique surtension temporaire (TOV) 120 mn (UT) 440 Vac tenue
Courant de décharge nominal - 15 chocs en onde 8/20µs (In) 20 kA
Courant de décharge maximal - tenue max. 8/20 µs (Imax) 50 kA
Courant de foudre max. par pôle - tenue max. 10/350 µs (Iimp) 12.5 kA
Energie spécifique par pôle (W/R) 40 kJ/ohm
Test en onde combinée - test de classe III (Uoc) 6 kV
Niveau de protection @ In (Up-in) 0.6 kV
Niveau de protection (Up) 1.25 kV
Courant de court-circuit admissible (Isccr) 25000 A
DECONNECTEUR ASSOCIE
Déconnecteur thermique interne
Fusible - Calibre en conformité avec NF C15-100 art. 534.1.5.3 type gG - 125 A
Disjoncteur différentiel de l’installation Type "S" ou retardé
CARACTERISTIQUES MECANIQUES
Raccordement au réseau par vis 2.5-25 mm² / par bus
Indicateur de déconnexion 1 indicateur mécanique
Montage Rail DIN symétrique 35 mm
(EN60715)
Température de fonctionnement -40/+85°C
Indice de protection IP20
Conformité aux normes IEC 61643-11
NF EN 61643-11
UL1449 ed.4
Silhouette et schéma :
DMEPN/VP/EP – 15/07/2026 – Révision 17a 43/56
8.2.2 Parafoudre au niveau départ
Les parafoudres de type II et III seront de type monophasés ou triphasés et répondront aux caractéristiques
suivantes :
Alimentation réseau 230 V monophasée
440 V triphasé
Mode de connexion L/PE et N/PE
Régime de neutre TT-TN
Tension de régime perm. max (Uc) 255 Vac
Caractéristique surtension temporaire (TOV) 5sec. (UT) 335 Vac tenue
Caractéristique surtension temporaire (TOV) 120 mn (UT) 440 Vac tenue
Caractéristique surtension temporaire N/PE (TOV HT) 1200 V/300A/200 ms tenue
Courant max de ligne (IL) 20A
Courant de décharge nominal - 15 chocs en onde 8/20µs (In) 20 kA
Courant de décharge maximal - tenue max. 8/20 µs (Imax) 40 kA
Niveau de protection mode commun et différentiel (Up) 1.5/1.25 kV
Courant de court-circuit admissible (Isccr) 1000 A
DECONNECTEUR ASSOCIE
Déconnecteur thermique interne
Fusibles
50 A Gg
Calibre en conformité avec NF C15-100 art. 534.1.5.3
Disjoncteur différentiel de l’installation Type "S" ou retardé
CARACTERISTIQUES MECANIQUES
Raccordement au réseau par vis : 1.5-10mm² (L/N) ou 2.5-25mm² (PE)
Indicateur de déconnexion 1 indicateur mécanique
Montage Rail DIN symétrique 35 mm (EN60715)
Température de fonctionnement -40/+85°C
Indice de protection IP20
Silhouette et schéma :
DMEPN/VP/EP – 15/07/2026 – Révision 17a 44/56
9 ENTRETIEN ET AUTRES PRESTATIONS
9.1 ENTRETIEN
Les prestations suivantes seront à réaliser par l’Entrepreneur :
9.1.1 Nettoyage et remplacement des sources sur équipements éclairage et
illuminations
Les opérations de nettoyage des luminaires et de remplacement des sources seront effectuées
selon les règles suivantes :
a) Nettoyage des luminaires selon le type de luminaire :
pour les luminaires ouverts : nettoyage des optiques, du capot et du châssis avec un
produit spécial (à faire agréer par le service).
pour les luminaires fermés (luminaire au moins I.P.55) : nettoyage de la vasque, du
capot et du châssis avec un produit spécial (à faire agréer par le service).
pour les luminaires ouverts de style : nettoyage du châssis, des verreries
(démontage une par une) et des vasques à l’eau claire et avec un produit spécial.
b) Mise en œuvre d’un produit anti-moustique sur les optiques et verreries pour les luminaires
ouverts ou sur la vasque pour les luminaires fermés.
c) Remplacement de la source : les sources seront fournies par la Commune ou par
l’Entreprise. Les sources usagées seront remises dans l'emballage des sources neuves et
déposées dans les conteneurs prévus aux ateliers Eclairage pour le recyclage. Pour les
luminaires fluo sous tunnels, le remplacement des starters est systématique, dans le cas des
ballasts ferromagnétiques.
d) Contrôle des éléments suivants :
de la bonne orientation de la crosse, de la verticalité et de la fixation de la crosse,
de l’état du candélabre (présence de corrosion sur le mât, état de corrosion du pied
de candélabre, présence de la numérotation,…),
du portillon,
des scellements pour les consoles façades et des sur-massifs.
du bon fonctionnement de la prise d'illumination de Noël, le cas échéant, avec test
du différentiel.
Toutes les anomalies, en particulier la corrosion et le non-déclenchement du différentiel,
seront relevées sur le compte-rendu d’intervention.
Lors d’interventions sur des luminaires installés sur façades ou toitures, il y a lieu de signaler
immédiatement tous dégâts occasionnés par les travaux, et si besoin, faire procéder à un
constat des lieux avant intervention.
DMEPN/VP/EP – 15/07/2026 – Révision 17a 45/56
9.1.2 Petits travaux de réparation sur équipements Eclairage public /
Illumination
Lors des opérations de nettoyage et de remplacement de sources, il sera demandé au titulaire
d'effectuer des petites maintenances sur les foyers. Ces opérations seront définies au bordereau
des prix et comporteront :
changement de ballast,
changement d’amorceur,
remplacement de vasques,
remplacement de verreries,
remplacement complet de l’appareillage usagé par un ballast électronique,
….
Les pièces remplacées seront retournées au département Eclairage public.
Ces interventions se feront hors tension, après consignation de l'installation.
9.1.3 Mise en peinture des candélabres / Supports
Cette opération a pour but de prolonger la durée de vie des candélabres galvanisés,
préalablement vérifiés par contrôle mécanique ou poinçonnage.
Elle comprend les opérations suivantes :
- Nettoyage des candélabres avec un traitement dégraissant et rinçage à l’eau claire,
- Décapage du sol pour le traitement à la base et remise en état du sol après traitement,
- Le cas échéant : dépose des pavés autour de la base des candélabres, dégagement des
matériaux et remise en place après traitement,
- Ponçage des surfaces, enlèvement des peintures mal adhérentes et des affiches,
- Brossage des parties corrodées, puis passivation du métal par phosphatation,
- Application d’une couche primaire de protection anticorrosion,
- Application d’une couche de finition satinées, RAL à définir,
- Application sur une hauteur de 40 cm d’une peinture bitumineuse en
3 couches croisées et compatible avec les autres produits en place,
- Application de la numérotation selon les prescriptions en annexe,
- Dépose des panneaux de signalisation, pose sur poteau provisoire, et repose avec des
colliers neufs et les protections du revêtement du candélabre,
- Application d’une finition au niveau du portillon, à l’intérieur des fûts après ouverture,
- L’intérieur du portillon est également à peindre.
Elagage ponctuel :
Si le candélabre est installé à proximité d’arbres, un élagage ponctuel sera à effectuer,
ainsi que la mise en décharge des déchets végétaux.
DMEPN/VP/EP – 15/07/2026 – Révision 17a 46/56
9.1.4 Maintenance curative
Des interventions curatives ponctuelles, hors circuit du préventif, pourront être demandées.
Le prix forfaitaire au bordereau inclut les prestations suivantes :
- Déplacement sur place,
- Diagnostic de panne,
- Toute main d’œuvre nécessaire à la réparation,
- Mise à disposition de la nacelle.
Les fournitures nécessaires seront à facturer séparément (fusibles, appareillages, etc…) ou
alors seront fournies par la Ville de Strasbourg.
9.1.5 Contrôle électrique
Lors des opérations de nettoyage et de remplacement de sources, il pourra être demandé au
titulaire d’effectuer, selon la fiche de contrôle jointe en annexe, des contrôles de mise à la
terre des candélabres (mesures de terre), la vérification du calibrage des fusibles et le serrage
des bornes électriques situées dans les boitiers ou sur les platines électriques existante dans le
fût des candélabres ou en façade. La vérification du schéma de distribution des réseaux pour
chaque armoire sera également réalisée.
Ces contrôles électriques feront l’objet d’un listing papier et informatique, établi par le
Service, indiquant le mobilier d’éclairage à traiter. Il devra être complété de la valeur de terre
mesurée par l’entrepreneur et retourné au service voies publiques / Eclairage public, par lot
d’environ 500 contrôles effectués.
9.2 Eclairage provisoire en phase chantier
La réalisation d’un éclairage en phase chantier comprend les prestations suivantes:
la fourniture, l’installation d’un ou plusieurs ensembles se composant d’un massif aérien
en béton, d’un candélabre de 7 à 8m de hauteur, d’un luminaire classe 2 avec sa source
(puissance comprise indication de l’exploitant Éclairage Public)
la préparation du terrain, y compris les travaux de damage et d’aplanissement si nécessaire
la fourniture, pose, raccordement et fixation (aux 2 extrémités) des câbles d’alimentation
et d’équipotentialité
la mise à la terre des supports par piquet, cuivre nu, plaque, bande en acier inox ou
galvanisé,… pour permettre d’écouler les courants de foudre
l’installation d’un dispositif réglementaire de protection électrique en début de ligne en
fonction de la prise de terre des mâts
la dépose de l’ensemble en fin de chantier
9.3 Travaux spéciaux grande hauteur, barges
Travaux fluviaux sur berges : l’Entreprise chargée des travaux fournira la berge, un pilote,
un matelot et tous les équipements de sécurité. Le pilote devra être titulaire d’un permis
fluvial ou côtier.
DMEPN/VP/EP – 15/07/2026 – Révision 17a 47/56
Travaux en grande hauteur : ces travaux seront effectués par du personnel habilité titulaire
de la qualification travail en grande hauteur (accès difficile, travaux en rappel, …) et seront
équipés de tous les équipements de sécurité.
9.4 Raccordement de mobiliers urbains (sur les installations d’EP)
Tout projet de raccordement d’un mobilier urbain sur le réseau d’éclairage public devra faire
l’objet d’une demande auprès de service voies publiques afin de déterminer le point de
raccordement sur un lampadaire ou sur une armoire de commande.
Après accord un numéro sera fourni et devra être apposé sur le câble alimentant le mobilier
(au niveau du candélabre ou de l’armoire de commande). Le câble sera de type RO2V 3G2,5
mm2 est protégé par un fusible bipolaire calibré au maximum à 6A GG.
A la fin des travaux, une réception des installations sera organisée conjointement.
Lors de cette réception, un rapport de conformité des installations électriques établi par un
organisme de contrôle agrée devra être fourni ainsi qu'un plan de récolement sous format
DWG conforme à notre protocole d’échange de données cartographiques. Le plan de
récolement sera intégré dans la base de données cartographique du service.
Le gestionnaire des mobiliers urbains se doit de prévenir le service des voies publiques /
éclairage pour toutes modifications liées à ce raccordement et de sa suppression éventuelle.
10. SPECIFICATIONS PROPRES AUX ILLUMINATIONS
10.1 Travaux sur bâtiments classés ou inscrits
Dans le cas de projets d’illumination, une réunion préalable au démarrage sera effectuée sur
site avec tous les intervenants du chantier. Il sera montré les accès dans les bâtiments, les
cheminements de câbles à respecter … et toutes les contraintes techniques associées au
bâtiment classé.
Certains travaux sont soumis pour avis et accord à la DRAC et aux ABF et devront donc
faire l’objet de mise en œuvre selon les règles de l’art appliqués aux monuments classés.
10.2 Poses des projecteurs, réglettes et câbles sur bâtiments
Pose des projecteurs/ réglettes
Pose des projecteurs et réglettes:
Les travaux de pose de réglettes et projecteurs comprennent aussi le réglage et l’orientation
des réglettes et des projecteurs selon spécification donnée.
Intégration :
Tous les équipements devront parfaitement s’intégrer aux bâtiments. Au besoin les câbles et
équipements devront être peints selon les spécifications de la ville, de l’ABF ou de la DRAC.
La pose des équipements sur façade de bâtiment doit être la plus discrète possible:
- pose dans les joints de pierre avec leur réfection et étanchéisation sont à privilégier,
DMEPN/VP/EP – 15/07/2026 – Révision 17a 48/56
- aucun percement dans la pierre ou dans une étanchéité n’est autorisé sans autorisation
de la ville
- les tiges de fixations devront être en inox, tout comme la boulonnerie et visserie,
Les travaux sur les étanchéités et joints plomb seront réalisées par des entreprises formées et
qualifiées pour ce type d’interventions.
Pose de câbles en façade
Les câbles d’alimentation:
Les câbles électriques de puissance seront généralement du type souple. Le maître d’œuvre
éclairage public donnera les indications nécessaires en ce qui concerne le choix des sections et
le nombre des conducteurs à prévoir. Leurs extrémités seront soigneusement dénudées et
équipées de manchons thermorétractables à doigts.
Intégration :
Tous les câbles devront parfaitement s’intégrer aux bâtiments. Une validation du mode de
pose sera à obtenir auprès de la DRAC. Au besoin les câbles devront être peints selon les
spécifications de la ville, de l’ABF ou de la DRAC.
Mode de pose :
La pose des câbles doit être discrète sur la façade du bâtiment :
- fixation dans les joints de pierre avec leur réfection et étanchéisation sont à privilégier.
- pose derrière les descentes de gouttière,
- aucun percement dans la pierre ou dans une étanchéité n’est autorisé
Les connexions devront être étanches.
10.3 Pose d’encastrés de sols et fosses à lumière
Un système de drainage sera systématiquement prévu pour les encastrés de sol, fosses à
lumière, … Il sera conforme aux prescriptions du fournisseur.
Un soin tout particulier doit être apporté à la pose de projecteur encastré dans le sol. Lors de la
pose d’un projecteur encastré dans le sol, un système efficace de drainage permettant
l’évacuation des eaux pluviales doit être systématiquement effectué.
Le drainage est effectué en déposant au fond de la réservation un lit de gravier d’au moins
200 mm d’épaisseur. L’encastrement doit être parfaitement réalisé (reprise d’enrobé, béton
teinté, pavage, dallage…).
Les recommandations de pose des constructeurs doivent être scrupuleusement respectées, et
d’une manière générale :
- Ne jamais installer un projecteur encastré de sol sous la pluie ou par temps de
fort brouillard.
- Pour extraire le verre, utiliser exclusivement une ventouse (l’utilisation de tout
autre outil est à proscrire).
- Nettoyer parfaitement les joints, le verre, les pas de vis. Graisser les vis.
- Avant de refermer laisser la lampe en fonctionnement quelques minutes.
- Veiller à positionner l’optique et le verre dans le bon sens.
- Serrer les vis en quinconce et progressivement : utiliser un outil adapté à la
tête des vis).
DMEPN/VP/EP – 15/07/2026 – Révision 17a 49/56
- Bétonner le pourtour du pot d’encastrement afin de garantir la résistance aux charges
liées aux passages de véhicules de livraison (minimum 3.5 tonnes)
Dans tous les cas, une longueur suffisante de câble doit être laissée au fond du pot
d’encastrement pour permettre l’extraction complète du projecteur.
Il est demandé d’utiliser un câble par projecteur, issu d’un coffret de répartition.
Les appareils installés doivent respecter les valeurs admissibles de température au niveau des
parties accessibles, prévues à l’article 6 de la norme NF C 17-200.
10.4 Prise de Noël et regard fonte pour alimentation Noël
Les prises de Noël 2 pôles + terre posés sur les candélabres seront classe 2, IP65, de type
étanche, 20A, discrètes et d’un modèle validé par le service Voies Publiques. Elles seront
protégées par un disjoncteur différentiel de sensibilité 30mA, calibre 16A. Pour chaque prise
de Noël (femelle) posée sur candélabres ou dans regard, une prise de Noël mâle sera à fournir
aux ateliers de l’éclairage public contre récépissé.
Les regards fontes pour alimentation Sapin de Noël seront réalisés conformément au schéma
ci-joint
Mât d’éclairage
Disjoncteur Différentiel 16A / 30mA non
réarmable
Bouche Fonte type
Regard avec câble bouche à clé
3G2,5mm2 comportant Câble équipé d’une fiche
une boucle de 6 mètres femelle 2p+T 16A avec
capot de fermeture
DMEPN/VP/EP – 15/07/2026 – Révision 17a 50/56
10.5 Equipements DMX
Les équipements DMX doivent fonctionner selon le régime éclairage public, 365 jours sur 365
jours et sur la base d’un cycle d’allumage/extinction par jour, ce qui comprend une absence de
tension en journée et une présence de tension la nuit. La tension d'utilisation sera de 230 /400
V triphasé, avec une fréquence du réseau de 50Hz. Ces équipements sont raccordés sur des
armoires installées sur le réseau Electricité de Strasbourg, régime TT.
Spécifications des câbles DMX:
Les câbles DMX seront de très bonne qualité afin de minimiser les interférences et prévus
pour être posés en extérieur, sous TPC ou sous goulotte (en fonction du projet). Ils seront tous
blindés et d’une impédance de 120 Ohms. Le nombre de paires et leur section seront à définir
par le titulaire en fonction des équipements proposés par le titulaire.
La pose de câble puissance avec DMX intégré est soumis à accord du maître d’œuvre.
Spécifications des contrôleurs répétiteurs DMX:
*/ alimentation 230VAC
*/ température de fonctionnement (0°C / 50°C)
*/ programmation par PC portable, logiciel libre d’accès à fournir
*/ 1 voie
*/ 1 horloge, permettant de réaliser des scenarios à heures fixes,
Spécifications des répartiteurs / amplificateurs DMX 8 voies
Les répartiteurs / amplificateurs DM vont permettre de distribuer le signal DMX en étoile, de
reconditionner le signal afin d’augmenter les liaisons entre le répartiteur/amplificateur et les
équipements (distance de 200mètres entre le répartiteur/amplificateur et le dernier
équipement) :
*/ minimum 8 voies, 1 voie entrée, 7 voies sorties
*/ toutes les sorties opto isolées
*/ alimentation 230VAC
*/ amplification du signal DMX sur une longueur de 200 mètres
*/ température de fonctionnement (0°C / 50°C)
10.6 Coffrets de raccordement
Coffrets de raccordement (pour être posé en regard)
Les coffrets de raccordement seront IP 56 minimum et seront équipés d’un point de fixation
sur une des faces d’un regard. Les câbles entrant et sortant seront suffisamment longs pour
permettre de sortir le coffret de raccordement en dehors du regard afin de procéder aux
opérations de maintenance. Les câbles d’entrée/sortie seront résinés pour éviter toute entrée
d’eau. Système de fixation conçu pour éviter toute entrée d’eau. Les connections doivent
rester au « sec », sans condensation et sans infiltrations d’eau que ce soit par le couvercle, les
joints, les câbles, les presses étoupes, les vis et systèmes de fixation,
Chaque coffret comportera au minimum les équipements suivants:
- barrettes supportant les bornes entrée/sorties des câbles d’alimentation,
- presse étoupes pour les entrées/sortie de câble
DMEPN/VP/EP – 15/07/2026 – Révision 17a 51/56
Aucun équipement actif ne sera posé dans le coffret en regard. Un gel sera posé dans le
coffret.
Coffrets de raccordement (pour être posé au sol sur un socle ou accroché à une façade)
Les coffrets de raccordement seront IP 56 minimum et seront en matières composites ou
polyester, avec une très bonne tenue dans le temps.
Chaque coffret comportera au minimum les équipements suivants:
barrettes supportant les bornes entrée/sorties des câbles d’alimentation
presse étoupes pour les entrées/sortie de câble
interrupteur(s) différentiel(s) de sensibilité 30mA (1x30mA pour un maximum de 8
équipements desservis)
les disjoncteurs thermiques (un disjoncteur par équipement, dérogation possible avec
accord de l’exploitant)
sur demande, soit une horloge programmable permettant de couper les illuminations à
heure fixe, soit un AIT programmé
11. FOURNITURE ET STOCKAGE DE MATERIELS
Les équipements comme les armoires, candélabres, crosses, projecteurs, luminaires, …
seront généralement fournis par les Communes membres du groupement.
11.1 Réception, vérification, contrôle, déchargement, …
Livraison, déchargement et contrôles
Chaque membre du groupement peut être amené à commander tout ou une partie des
mobiliers d’éclairage public qui seront livrés directement aux entreprises.
Sauf indication contraire, la Ville commandera les mâts et luminaires et les fera livrer à
l’entreprise chargée des travaux qui stockera les équipements dans ses locaux. Les frais de
livraison, de chargement, de déchargement et de stockage seront à la charge de l’entreprise.
La vérification devra être réalisée conformément aux articles 27 et 28 du CCAP – FSC et
inclure :
- Vérification quantitative des références entre le bulletin de commande et le bulletin de
livraison, y compris au niveau des références indiquées sur les équipements
- Vérification qualitative sur les points suivants
* mâts : présence des écrous et rondelles de fixations, état de la chaussette de
protection du thermolaquage, absence de déchirures des chaussettes, état visuel
du mât et du thermolaquage, perpendicularité de la semelle,
* luminaires : état du carton,
En cas de problème, l’entreprise devra inscrire ses remarques sur le bulletin de livraison et en
informer immédiatement la Ville, à la fois le maître d’ouvrage de l’opération (ou son
représentant) et le gestionnaire du marché (pierre.albrecht@strasbourg.eu).
La copie du BL sera transmise au maître d’ouvrage de l’opération (ou son représentant) et le
gestionnaire du marché (pierre.albrecht@strasbourg.eu).
DMEPN/VP/EP – 15/07/2026 – Révision 17a 52/56
En l’absence de remarques de l’entreprise, les fournitures notamment les supports et les
luminaires sont considérés en bon état.
Les Communes membres du groupement gèrent les éventuels problèmes de garantie liée, que
ce soient liées à une livraison non conforme ou à des problèmes de garantie sur le matériel.
Stockage des équipements
Les conditions de stockage seront les suivantes :
- pour les mâts : mât posé par exemple sur des longrines, ne touchant pas le sol,
- pour les luminaires : luminaire entreposé dans un local prévu pour le stockage
d’équipements électriques et électroniques. »
11.2 Qualité des fournitures
Les membres du groupement peuvent demander les fournitures suivantes :
- Sources d’éclairage public : SHP, LED, IM, …
- Appareillages électriques et ferromagnétiques, …
- Disjoncteurs différenteiels, thermiques, contacteurs, …
- Luminaires d’ambiance, fonctionnels, décoratifs, de style, ..
- Projecteurs, réglettes et équipements DMX
- Mâts cylindro-coniques thermolaqués ou pas
- Mâts octogonaux coniques thermolaqués ou pas
- Mâts rétreints
- Mâts et consoles de fonte
Ces fournitures seront conformes aux CCTP de la Ville de Strasbourg. Le titulaire
fournira l’ensemble des références avec les plans détaillés des supports, crosses et
consoles dès notification du marché.
L'ensemble des appareils et fournitures mis en œuvre sera neuf et de première qualité. Leur
transport et leur mise en œuvre devront être réalisés avec soins.
L’entrepreneur sera tenu de fournir, pour l’exécution de ses travaux, du matériel reconnu pour
sa fiabilité et sa qualité. Tous les matériels comporteront la mention NF et répondront aux
normes en vigueur.
Les caractéristiques et qualités requises au présent CCTP sont impératives, sauf contre-
indication prévue au marché, tous les matériels fournis et posés seront neufs.
Tous les matériels fournis au titre du présent marché devront être approuvés par le maître
d’œuvre. L’entreprise devra si nécessaire fournir un dossier de fiches pour chaque
équipement, comprenant :
La description sommaire de l’équipement
Sa localisation
Le fournisseur et les références du produit
Les caractéristiques techniques permettant de juger de la conformité du produit aux
spécifications exigées
Tous les produits et échantillons de matériel devront être soumis à l’approbation du maitre
d’œuvre en phase préparatoire d’intervention. Un descriptif complet de matériel à mettre en
œuvre sera présenté avant validation du maitre d’œuvre. L’entrepreneur ne pourra présenter
aucune réclamation pour le refus d’un approvisionnement d’un matériel non agréé.
DMEPN/VP/EP – 15/07/2026 – Révision 17a 53/56
En l'absence de normes et de marquage pour le matériel déterminé, la qualité de celui-ci devra
être garantie par un certificat établi par un organisme habilité à cet effet ou faire l'objet d'un
avis technique délivré par une commission spécialisée.
Les marques et types figurant dans le présent CCTP sont donnés à titre indicatif,
l'Entrepreneur peut proposer des matériels de marques différentes sous réserve que les
caractéristiques et performances techniques soient au moins égales à celles définies.
Il devra en outre s'assurer que les caractéristiques : dimensionnelles, poids etc.… ne posent
aucune difficulté de mise en œuvre particulière. L'Entrepreneur devra compléter les marques
et types de matériel sur le cahier descriptif des matériels à remettre par le titulaire en début de
marché, ce qui fixera définitivement son choix sous réserve d’approbation de la part du Maître
d’Œuvre.
11.3 Performances énergétiques
Pour les équipements spécifiques achetés, le prestataire fournira l’ensemble des
caractéristiques techniques et notamment les performances énergétiques.
11.4 Stockage des équipements
En liminaire, dans le cadre d’une opération donnant lieu à l’établissement d’un Ordre de
Service, les supports, crosses et luminaires sont livrés généralement aux entreprises. Ces
équipements sont prévus d’être posés
La Ville de Strasbourg dispose d’un stock « tampon ». Elle envisage de stocker une partie de
ses mâts d’éclairage, crosses et luminaires dans les locaux des entreprises. Ces mâts, crosses
et luminaires sont installés par les entreprises, par exemple pour remplacer des supports
contrôlés IG4 à IG5.
Au bordereau de prix, est prévu les positions suivantes :
- Déplacement de mâts d’éclairage public et d’équipements depuis le lieu de stockage
des équipements de la Ville de Strasbourg Rte de la Fédération à Strasbourg.
- Stockage d’environ 200 mâts d’éclairage public, d’une vingtaine de massifs, d’une
centaine de crosses et d’environ 200 luminaires d’éclairage public. Surface de
stockage extérieur d’environ 400m2 et surface de stockage intérieur = 40m2 (hors voie
d’accès)
Les mâts et crosses seront stockés par hauteur en extérieur sur plots ; les luminaires seront
stockés dans des locaux fermés sur palettes, étagères, … La Ville prévoit de remettre à niveau
les stocks 1 fois par an pour les supports et environ 4 fois par an pour les luminaires.
Les modalités de prise en charge, de manutention et conservation par le titulaire sont celles
définies par l’article 26 du CCAG travaux. Ainsi, le titulaire supporte les frais de magasinage,
de manutention, d'arrimage, de conservation et de transport entre les magasins et le chantier.
Le titulaire a la garde des matériaux, produits et composants à partir de leur prise en charge. Il
assume la responsabilité légale du dépositaire.
DMEPN/VP/EP – 15/07/2026 – Révision 17a 54/56
12. GARANTIE TRAVAUX
12.1 Garantie contre les dégâts occasionnés ou les litiges
L’entreprise chargée des travaux devra signaler en temps utile au maître d’ouvrage de
l’Eurométropole de Strasbourg toute dégradation de la voie publique et sur les bâtiments qu'il
aurait constatée avant le commencement des travaux. L’Entreprise est invitée à faire établir un
constat d’huissier. A défaut, aucune contestation ultérieure ne sera admise. A la demande de
l’Entreprise, ce constat initial d’état des lieux fera l’objet d’une pièce contractuelle qui sera à
envoyer au maître d’ouvrage, copie Eclairage Public.
L'entreprise chargée des travaux est responsable de toutes les dégradations causées à la voie
publique ou aux installations qui s'y trouvent et de tout accident imputable à l'inobservation
des spécifications de ce présent cahier des charges.
Dès survenance de dégradations imputables par le seul fait du chantier, l’entreprise chargée
des travaux est tenue :
d’avertir le maître d’œuvre Eclairage Public
d’envoyer aux propriétaire(s) concerné(s) un courrier en leur indiquant les mesures qu’il
s’engage à prendre, copie à l’Eclairage Public.
L’entreprise chargée des travaux s’engage à effectuer les travaux de réparation dans les délais
les plus brefs.
De plus, elle garantit la Ville et l’Eurométropole de Strasbourg de tous les dommages dès
qu'elles pourront être rendues responsables par la seule existence du chantier.
12.2 Garantie
Le délai de garantie est de 2 ans à compter de la date de réception. Pendant ce délai, l'entreprise
chargée des travaux est tenu à l'obligation de parfait achèvement, au titre de laquelle il doit :
a) exécuter les travaux et les interventions rendus nécessaires ayant pour origine le matériel
fourni ou une mauvaise mise en œuvre.
b) exécuter les travaux et prestations éventuels de finition ou de reprise ;
c) remédier à tous les désordres signalés par la Commune membre du groupement, de telle
sorte que l'ouvrage soit conforme à l'état où il était lors de la réception ou après correction
des imperfections constatées lors de celle-ci ;
d) procéder, le cas échéant, aux travaux confortatifs ou modifications dont la nécessité serait
apparue à l'issue des contrôles d’un organisme agréé;
e) assurer l'entretien des parties de voies touchées par les fouilles et répondre immédiatement
pendant cette période à toute injonction du maître d’œuvre éclairage public. Il sera en outre,
tenu de réparer à ses frais, tout affaissement imputable à un comblement défectueux
pendant un délai supplémentaire de deux ans.
12.3 Garantie des équipements
Les délais de garantie liés au matériel sont fixés :
Pièces mécaniques, supports, ….
- Supports, mâts, crosses, consoles, ancrages, câbles, suspensions, pièces métalliques : 10 ans
Pièces et main d’œuvre
- Garantie anticorrosion : 7 ans pièces et main d’œuvre au degré Ri1 pour la partie aérienne ;
DMEPN/VP/EP – 15/07/2026 – Révision 17a 55/56
- Garantie anticorrosion : 7 ans pièces et main d’œuvre au degré Ri3 pour la partie enterrée (la
surface à prendre en compte est la platine et les 50 premiers centimètres de l’embase).
- Garantie cloquages, craquelage, écaillage : 5 ans Pièces et main d’œuvre sans dépasser 1% de
la surface aérienne totale du mât (sans prendre en compte les parties enterrées).
- Garantie altération de la couleur : 3 ans Pièces et main d’œuvre
Luminaires, appareillage et accessoires
- Appareillages électroniques : 5 ans pièces et main d’oeuvre, (option au bordereau de prix pour
10 ans)
- Blocs LED : 5 ans pièces et main d’oeuvre , (option au bordereau de prix pour 10 ans)
- Étanchéité du luminaire ou projecteur, absence de vices cachées : 5 ans pièces et main
d’oeuvre (option au bordereau de prix pour 10 ans)
- Flux lumineux émis :selon spécifications des CCTP du marché,
- Garantie anticorrosion : 7 ans pièces et main d’oeuvre au degré Ri1 pour la partie aérienne ;
- Cloquages, craquelage, écaillage : 5 ans pièces et main d’oeuvre sans dépasser 1% de la
surface
- Garantie altération de la couleur : 3 ans pièces et main d’oeuvre
Equipements électriques, armoires, câbles, coffrets, …
- Garantie pièces et main d’œuvre 5 ans
- Garantie anticorrosion : 7 ans pièces et main d’oeuvre au degré Ri1 pour la partie aérienne ;
- Cloquages, craquelage, écaillage : 5 ans pièces et main d’oeuvre sans dépasser 1% de la
surface
- Garantie altération de la couleur : 3 ans pièces et main d’oeuvre
Sources
- Garantie pièces et main d’œuvre 3 ans
DMEPN/VP/EP – 15/07/2026 – Révision 17a 56/56
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.