CCTP
26VDS0110_00_CCTP_ANN02_EXEMPLE-PLAN-DE-PREVENTION.pdf · 8 530 mots · du marché « Travaux d'installation, maintenance et interventions sur l'éclairage public et l'illumination », dossier de consultation officiel.
Ville et Eurométropole de STRASBOURG Version …
1, parc de l’étoile – 67076 STRASBOURG Cedex
ANNEXE 2: EXEMPLE PLAN DE PRÉVENTION
Décret n° 92-518 du 20 février 1992 - Entreprise Utilisatrice - Entreprise extérieure.
Entreprise Utilisatrice :
Ville de STRASBOURG
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Représentée par (Représentant la Collectivité):
Nom de l’établissement concerné / Lieu d’intervention (bâtiment, étage, local) :
Ville de Strasbourg,
Adresse: n° 1, parc de l’Etoile commune: 67 076 Strasbourg………..………………………
Nom du représentant de l’établissement :
- Marc HUNSINGER Tél. : 03 68 98 66 81
Entreprise(s) extérieure(s), y compris les sous-traitants :
EE 1 : Raison sociale * : Activité : Coordonnées :
. (à compléter) . (à compléter) . (à compléter)
Représentée par : Téléphone / Fax : Chef de chantier : Portable / Fax :
. (à compléter) . (à compléter) . (à compléter)
EE 2 : Raison sociale * : Activité : Coordonnées :
Représentée par : Téléphone / Fax : Chef de chantier : Portable / Fax :
EE 3 : Raison sociale * : Activité : Coordonnées :
Représentée par : Téléphone / Fax : Chef de chantier : Portable / Fax :
EE 4 : Raison sociale * : Activité : Coordonnées :
Représentée par : Téléphone / Fax : Chef de chantier : Portable / Fax :
* : Si l’entreprise est sous-traitante, préciser de quelle entreprise.
Si un nombre plus important d’EE doit intervenir, une fiche de renseignement complémentaire se trouve en annexe 4
NATURE DE L'OPÉRATION :…Marché de (à compléter)
……………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………
Y a-t’il des travaux dangereux selon l’arrêté du 19 mars 1993 (voir l’annexe 1) ? oui : X n° : 10 ; 12 ; 8 ; … ; non :
DATE DU DÉBUT DE L'OPÉRATION 01/01/2021 et DURÉE : 1 an et 3 mois (31/03/2023)
EFFECTIF GLOBAL PRÉVU : PLAGE HORAIRE DE TRAVAIL :
. (à compléter) . (à compléter)
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INSPECTION COMMUNE AVANT LE DÉBUT DES TRAVAUX
Date de l'inspection : . (à compléter) Durée : . (à compléter)
Personnes et entreprises qui y ont participé :
. (à compléter)
Phases d'activités dangereuses et mesures de prévention
pour y remédier
Ci-dessous doivent être analysés les risques d’interférences liés à chaque phase de travaux.
Il est nécessaire de prendre en compte :
- les risques résultant de l’environnement existant sur l’EE, (matériel, installations et activité de l’EU
et de ses partenaires éventuellement présents sur le site durant le déroulement de l’opération)
- les risques importés par les EE sur les personnels et installations présents, et les autres EE
Pour vous aider, une liste de dangers est fournie en annexe 2, qui peut servir de check-list à passer en revue.
Phase d’activité Risques
Déroulement / Moyens mis en œuvre Mesures de prévention à prendre par l’EE
prévisibles
Tous travaux Incendie Port des EPI : gilet de haute visibilité et tenue
Accident vestimentaire réglementée
Circulation routière Signalisation et balisage de chantier (zone de travail et
zone de stockage)
Si arrêt sur chaussée pour intervention, activation des feux
de détresse, balisage de sécurité, pose panneaux AK5, pose
cônes, et si véhicule équipé les « tri flash » 3 R2, véhicules
équipés de bandes rétro-réflechissantes
Respect du règlement de voirie et du code de la route
Respect des arrêtés du Maire (arrêtés de circulation, …)
Signalisation et balisage par des feux à éclats, en fin de
journée et le week-end
Balisage de la zone d’interventions et de travaux selon le
manuel du Chef de Chantier
Extincteurs (non obligatoire dans les VL), consignes
d'incendie
Un secouriste, trousse de secours
Cas particuliers : travaux à Circulation de PREVENIR ET RECEVOIR PAR ECRIT LES CONSIGNES
proximité de lignes de tramway DE LA CTS AVANT TOUT INTERVENTION cf annexes 7
tramway ou dans l’emprise Ne pas intervenir dans la zone du tramway délimité par le
du GLO GLO (Gabarit limite d’obstacles), y compris avec panier
nacelle, charge grue, ….
Toujours une personne habilitée au sol pout interdire
l’accès à la plateforme tramway délimité par le GLO aux
usagers : piétons, cycles, véhicules, ….
Confère dernière page de ce plan de prévention
Cas particuliers : Travaux Circulation piétonne, Pas d’interventions aux abords des écoles pendant les
ou intervention aux abords cycliste heures de sortie / entrée des enfants
d’école Circulation routière Pas de masque des passage piétons empruntés par les
enfants par un véhicule, un engin, …
Cas particuliers : Travaux Incendie Analyse des risques spécifiques
ou intervention à dans les Accident Etablissement d’un plan de prévention particulier en
tunnels des Halles, étoile, … Circulation routière amont de toutes interventions avec le gestionnaire de
Travaux sur bretelles l’ouvrage ou de la voirie
d’autoroute, RN4 entre pont Accord SIRAC (halles) ou accord DIR est (bretelles
SNCF et tunnel étoile, … autoroute, ….)
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Phase d’activité Risques
Déroulement / Moyens mis en œuvre Mesures de prévention à prendre par l’EE
prévisibles
Travaux à proximité de Respect de la procédure d’accès réseau éclairage public
réseaux électriques Ville de Strasbourg et des instructions permanentes de
Electrisation/ sécurité (document accessible auprès de Pierre Albrecht,
Travaux électriques Electrocution dépt éclairage public)
Intervention électriques consécutive à un Respect des normes C 18-510, NF S 70-003,
contact avec un Respect des normes électriques C15-100, C17-200, C17-
Opérations dans conducteur électrique 202, …
l’environnement, mesures, ou une partie Respect du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965, du décret
contrôles, … métallique sous n°91-1147 du 14 octobre 1991, 2011-1241 du 5 octobre
tension 2011, n°2012-1016 du 30 aout 2012, n°2010-1016,-1017,-
1018 su 30 aout 2010,
Intervention dans et à
Respect du décret 88-1056 du 14 novembre 1988
proximité de poste Haute
Flash/court circuit Habilitation des personnes pour effectuer tous
Tension
travaux/interventions/mesurages électriques
Respect des distances de sécurité pour travaux à proximité
Interventions sur de fil nu
armoires et installations Endommagement du
réseau existant ITST aérienne entreprise
électriques Port des EPI Utilisation gant isolant, casque, écran facial,
outil isolant TST (jusqu'à 1000 V), …. pour toute intervention
Intervention avec pièces à proximité de pièces nues sous tension domaine BTA & HT
nues sous tension Personnel habilité travaux sous tension
Respect des distances de sécurité
Travail au voisinage de Procéder à la consignation de l’armoire avant
charges électrostatiques travaux/interventions. Consignation selon C18-510 avec
pose d’une signalétique de consignation
Fermeture des armoires à clé
Respect guide INRS ED 723
cas particuliers : Electrisation Procéder à la consignation de l’armoire éclairage avant
Conducteur commun avec travaux/interventions . Consignation selon C18-510
l’ES Effectuer les travaux / interventions en respectant la
Concernent les rues de procédure d’interventions sous tension selon C18-510 (les
Balbronn, Bergbieten, conducteurs communs avec l’Es y compris le neutre sont au
Dangolsheim, Flexbourg potentiel)
Habilitations TST
cas particuliers : Electrisation Il est proscrit d’évoluer à moins de 3m de la ligne
Travaux à proximité de ligne électrique sans consignation
électrique (TRAM, cuivre nu, Respect normes NF S70-003, travaux à proximité de
ligne Moyenne Tension de réseaus entterrés et aériens,
l’Electricté de Strasbourg ou Contacter le gestionnaire de ce réseau (CTS ou ESR ou
d’EDF, … EDF réseau), établir si nécessaire un plan de prévention
propre à l’opération (avec la CTS ou ESR ou EDF réseau)et
respecter les consignes reçues par le gestionnaire de la ligne
électrique (CTS, ESR, EDF réseau, …) cf annexes 7
ELEMENTS A PORTER A CONNAISSANCE A L’EE :
1/ Le câble VERT/JAUNE peut être encore utilisé en tant que PHASE sur des anciennes installations d’éclairage
public ou d’illuminations. Idem, le câble BLEU peut être encore utilisé en tant que PHASE sur des anciennes
installations d’éclairage public ou d’illuminations.
Il convient alors d’avertir par écrit le responsable d’atelier de la présence de câble vert/jaune ou bleu utilisé en tant que phase. Il
convient de toujours vérifier la présence d’une liaison à la terre des candélabres et d’avertir le responsable d’ateliers si cette liaison
n’existe pas. En absence de mise à la terre, consigner armoire avant travaux.
2/ La majorité des installations d’éclairage n’est pas protégée contre les contacts indirects : absence de
systèmes différentiels. Les terres des supports peuvent être très moyennes, autour des 50 Ohm, voir inexistantes sur
des installations d’illuminations, consoles façades d’éclairage, ….
La majorité des installations d’éclairage n’est pas protégée contre les contacts directs : absence de systèmes
différentiels, installations qui ne sont pas IP2x, par exemple présence pièces nus sous tension accessibles au niveau
des armoires, douilles de certaines lampes, luminaires ouverts, platines de raccordement dans les mâts, ….
3/ Certains boîtiers, armoires, coffrets DMX ou des luminaires sont sous tension 24heures /24. Même éteint, le
luminaire peut être sous tension.
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Phase d’activité Risques
Déroulement / Moyens mis en œuvre Mesures de prévention à prendre par l’EE
prévisibles
Travail avec accès à des Circulation publique Mise en place de protections collectives (garde-corps)
parties hautes (échelles, Utiliser un moyen d’élévation adapté
escabeaux) Circulation d'engins Mise en place des équipements de travail en hauteur
(échafaudages) par des personnes formées
Travail en fosse Chutes de hauteur Contrôle périodique des équipements de travail et disposer
et blessure causée par du registre de vérification périodique de la nacelle, à jour
la chute de hauteur Balisage et signalisation de la zone de travail et des zones
Travail sur échafaudage, d’impacts, chutes probables
passerelle, praticable Chutes d'objets, Vérifier que l’espace dans lequel se déplace la nacelle est
d’outils, … exempt de tout obstacle
Port des EPI : Protections individuelles (casque avec
Travail en espaces
jugulaire, chaussures de sécurité, harnais, etc.)
confinés Basculement charge
Utilisation harnais (dans les nacelles élévatrices selon la
notice d’utilisation du constructeur) et accessoires de
Travail à proximité de sécurité
zones présentant des parties Formation des agents
en contrebas Recenser les matériaux fragiles
Dresser un plan de circulation en toiture
Travail sur toiture Eviter les travaux en superposition
Respect du décret 65-48 du 8 janvier 1965 modifié par le
décret 95-608 du 6 mai 1995 et du décret n°98-1084 du 2
décembre 1998
Personnel habilité à la conduite de nacelle
Toujours une personne habilitée au sol (nacelle/échelle)
Vérification du matériel avant utilisation et selon notice
constructeur
Vérifier état du candélabre avant toute intervention
(piquetage avec outil pointu, contrôle visuel générale et
embase, poussée manuelle dans une direction telle qu’une
chute éventuelle ne présente pas de danger,…)
Respect guide INRS ED 6110 et ED 801
Travaux en hauteur sur Chutes de hauteur Disposer d’un certificat de conformité de pose de
échaffaudage Chutes d’objets l’échaffaudage signé
basculement de Planifier une inetrvention isolée des travaux pour éviter la
charge co activité
Sensibiliser le personnel aux risques spécifiques
d’intervention avant les travaux
Utilisation de personnels et encadrants habilités
Travaux ou intervention Chute Analyse des risques spécifiques et établissement d’une
sur avec utilisation de annexe au plan de prévention en amont de toutes
grimpeurs Chutes d’objet interventions
Personnel formé et habilité aux travaux sur corde
Contrôle des lignes de vie et points d’ancrages avant
utilisation par le personnel habilité de l’EE
Utilisation d’un camion Circulation Eviter la circulation dans le rayon d'action de la grue
grue publique auxiliaire, baliser la zone de stockage et de travail
(pose de virolles,…) Circulation d'engins Personnel habilité à la conduite de grue
Chutes Port des EPI : casques, chaussures de sécurité, beaudrier
Chutes d'objets rétro réfléchissant, etc.)
Basculement charge Vérification du matériel avant utilisation et selon notice
constructeur
Autorisation de manipuler la grue auxiliaire
Disposer du registre de vérification périodique de la grue
auxiliaire, à jour
Définition des lieux d’élinguage et de réception
Définition d’un responsable de manœuvre et d’un
responsable d’élinguage/réception
Utiliser des sangles et élingues de levage en bon état,
munies éventuellement de crochets avec loquet sécurité
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Risques
Mesures de prévention à prendre par l’EE
prévisibles
Circulations internes Véhicules adaptés et contrôlés
Heurt d'une Formation des conducteurs
Déplacement d'engins ou
personne par un Respect plan de circulation, règlement intérieur du site et
véhicules au sein de
véhicule ou un engin protocole de sécurité
l'entreprise
ou collision entre deux EPI (vêt. Haute Visibilité, …)
Zones de manœuvre
véhicules ou avec un Signalisation des accès et des zones de circulation
Travaux aux abords d'une Guidage de l’avant lors des manœuvres
obstacle
route… plan du site de la fédération en annexes 5 et6
Déplacements
Sol glissant (produits
répandus, conditions
climatiques Chute de plain-
Sol inégal (marches, pied, chute dans Rangement
Port des EPI
escaliers) escaliers
Nettoyage du sol
Sol défectueux (trous, Blessure résultant de
Signalisation des voies de circulation
dalles descellées) tout déplacement à
Eclairer les zones de circulation
Passage étroit, encombré l'occasion de son Respect du Code de la Route
Accès à la zone de travail, activité (chocs, heurts)
au poste de travail
Montée ou descente
d'escaliers...
Travaux ou intervention Noyade, chute dans Port gilet de suavetage, sifflet, cordages et bouées
sur ou à proximité cours l’eau Analyse des risques spécifiques et établissement d’un
d’eau Colision autre bateau plan de prévention particulier en amont de toutes
interventions avec VNF
Accord Battelerie
Permis Bateau si nécessaire
Interventions sur chantiers Circulation Analyse des risques spécifiques avec le maitre
générals (opérations d’ouvrage de l’opération ou son représentant (coordonateur
immobilières, chantier voirie, co-activité sécurité)
…) Etablissement si demandé d’un PPSPS
Travail isolé
Organiser le travail pour éviter l’isolement
Réalisation de travaux en Aggravation des
Eviter les travaux dangereux, et interdire ceux nécessitant
étant isolé, de manière à ne conséquences d’un
la présence d’un surveillant
pas pouvoir être secouru malaise, d’un accident
PTI / DATI
rapidement
Risque Port des EPI et mise en place des protections collectives
Travaux en tranchées d'ensevelissement, (blindage…)
Travaux de fouilles Risque lié à la Baliser la zone par barrières fixes
Travaux en fosses présence de la pelle de DICT, IC, plans des réseaux existants, repérrage des
terrassement réseaux sur le terrain (bombes de peintures) …
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Phase d’activité Risques
Déroulement / Moyens mis en œuvre Mesures de prévention à prendre par l’EE
prévisibles
Ambiances lumineuses Mise en place d'un éclairage supplémentaire
Conduite routière Accident lié à un Lunettes de protection, EPI adapté pour
Travail à l'extérieur éclairage inadapté, ou soudage/découpage
Travail de nuit, par temps insuffisant Vêtement haute visibilité
de brouillard, de neige...
Travail par points chauds
(soudage, découpage)
Malaise, accident liés
Ambiance thermique
à des conditions
Travail à l'extérieur
thermiques inadaptées
(chaleur, froid, courant d'air, EPI adaptés (pour le froid ou pour le chaud)
Baisse de la
intempéries…) Organisation du travail : pauses
vigilance ou de la
Travail par points chauds Mise à disposition de boissons chaudes, rafraichissantes
précision des gestes
(soudage, découpage)
Coup de chaleur ou
Travail en espaces confinés
hyperthermie
Ambiance vibrations
Conduite de chariots
automoteurs, de véhicules
Lésions
routiers, d'engins de
ostéoarticulaires,
chantiers
neurologiques ou
Travail avec nettoyeur
vasculaires Port des EPI (gants…)
haute pression
consécutives à Véhicules avec sièges suspendus
Utilisation de machines
l'utilisation d'outils Poignées ou manches antivibratoires
outils ou d'outillages
pneumatiques ou à la
portatifs
conduite de véhicules
Utilisation d'outils
ou d'engins
pneumatiques à mains
(marteau pneumatique,
burineurs, clés à choc...)...
Bruit Accident généré EPI de protection contre le bruit
Opération liée à par l'entrave à la Formation/information des agents
l'utilisation d'un équipement communication orale Utilisation d’équipements le moins bruyant possible
bruyant Déficit auditif voire
Meulage / Perçage risque de maladie
Travail bruyant ou en professionnelle.
environnement bruyant
Utilisation d'outillage ou
de machine bruyante
Blessures et, dans
Manutention manuelle certaines conditions,
Manutention manuelle de maladies
charges lourdes, ou de professionnelles Organisation du poste de travail
manière répétitive consécutives à des Port des EPI
Manipulation d'outils efforts physiques, des Utilisation d'appareils de manutention : transpalettes,
Utilisation d'engins de écrasements, des chariot à roulettes…
manutention (transpalettes, chocs, des gestes
chariot à roulettes…) répétitifs, des
mauvaises postures
Manutention mécanique /
Accident lié à la
stockage
charge
Manutention ou stockage Port des EPI
manutentionnée ou au
de produits, d'outils, Formation des conducteurs
moyen de manutention
d'équipements Arrimage correct des charges
Chute d'objet
Utilisation d'appareils de Vérifier les appareils et engins
provenant de la Périmètre sécurisé autour engin
levage
manutention ou du
Travail en magasin, en
stockage
atelier, halle…
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Phase d’activité Risques
Déroulement / Moyens mis en œuvre Mesures de prévention à prendre par l’EE
prévisibles
Equipe-ments de travail /
machines-outils
Travail à proximité
d'appareils de levage Conformité des équipements
Travail à proximité Consignation des installations
Blessure causée
d'éléments en mouvement Port des EPI
par l'action mécanique
Travail avec utilisation Formation / habilitation
(coupure,
d'un outil tranchant Dispositif d'alarme
écrasement…) d'une
Travail sur groupes Signalisation des organes de service et de commande, des
machine, d'un outil boutons d'arrêt d'urgence,
tournants
portatif ou à main Vérification périodique
Travail sur ou à proximité
de machines outils Dispositif de protection
Travail à proximité
d'outillages mécaniques
Projection de matière
Emploi d’appareils Electrisation Porter les protections individuelles adaptées
portatifs Vérifier état du câble d’alimentation et de l’état général de
Blessure corporelle l’appareil et que le registre des vérifications périodiques est à
jour
vérifier que la prise de courant est de la bonne
tension/puissance et protégée par un disjoncteur
Accident lié à un
éclatement ou une Port des EPI
Fluide sous pression
fuite de réseau et Formation du personnel sur les risques
Travail avec nettoyeur
d'installation d'air Notice de sécurité
haute pression
comprimé, de vapeur S’assurer que les vérifications réglementaires ont été
Travaux sur compresseur faites par organisme agrée
sous pression, de
circuit hydraulique…
Chimique
Présence de produits
toxiques, nocifs, corrosifs,
irritants
Emission de gaz, produits
Intoxication, allergie,
volatils, de fumées (soudure,
brûlure par inhalation, Port des EPI (lunettes, protection respiratoire, gants, …)
…)
ingestion ou contact Fiche de Données de Sécurité et affichage des étiquettes
Manipulation ou
cutané de produits mis de danger
utilisation de produits
en œuvre sous forme Remplacer les produits dangereux par des produits moins
dangereux
de gaz, de particules dangereux
Peinture
solides ou liquides. Formation/information du personnel sur les risques
Remplissage de Equipements de protection : rince-œil, douche...
Peut être à l'origine
réservoirs Installation d'aspiration, de ventilation + contrôle...
de maladies
Travail avec solvants
professionnelles
Travail par points chauds
(soudage, découpage...)
Travail en espaces
confinés (manque d'O2,
présence de gaz toxiques...)
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Phase d’activité Risques
Déroulement / Moyens mis en œuvre Mesures de prévention à prendre par l’EE
prévisibles
Travaux ou intervention à Inalation Demander et obtenir les diagnostics amiante avant
proximité d’amiante intervention dans bâtiments impliquant un perçage ou
(bâtiments, tunnels halles, Contact altérant des parois, murs, cloisons, fenêtres, plafonds, ….
tunnel woodli, ..) Analyse des risques spécifiques selon diagnostic amiante,
Analyse des risques selon diagnostic amiante avant
Amiante et HAP dans travaux dans les tunnels types halles, woodli, … (présence
revêtements de voirie câbles amiantés, amiante dans colle carrelage, …)
Découpe enrobés avec amiantes et HAP : travaux par
voie humide et port masque FFP3 et respect de l’instruction
relative à la prévention du risque amiante et HAP dans le
cadre d’interventions sur les enrobés bitumineux et les
structures de chaussées,
Utilisation de personnels et encadrants habilités
Chlore (armoire électrique Inhalation Surveiller le bon fonctionnement du dispositif d’alarme
dans locaux fontainerie par Evacuer si alarme retenti et prévenir la CUS
exemple Jd2R, …)
Rayonnements optiques Inhalation Porter des lunettes de protection contre les
artficiels (ROA) rayonnements optiques
Ne pas regarder à moins de 30cm les sources type
lampes à décharge ou LED
Lire les notices fournies avec les sources
Biologique Infection, allergie Port des EPI (cuissardes, bottes, vêtements de travail,
Contacts avec déchets ou intoxication gants…)
Contacts avec eaux résultant de la Formation du personnel
usées présence de bactéries, Respect des règles d'hygiène, procédures,
Contact avec des virus… Trousses de secours avec désinfectant
animaux Vaccination
Travail salissant (fientes de
pigeons, …)
Tout producteur de
Environnement Filière d'élimination des déchets (sources, déchets
déchets est tenu d'en
Gestion des déchets, des électriques et électroniques, mâts bois traités, acier, verre,
assurer l'élimination
produits dangereux, des plastique résistant haute température, luminaire, aluminium,
afin d’éviter les
rejets atmosphériques, des …)
nuisances pour Bacs de rétention…
rejets liquides…
l'environnement
Incendie / Explosion
Accès à certains locaux
contenant des produits
inflammables, comburants
ou explosibles
Manipulation de produits Formation du personnel (incendie, extincteurs, évac. …)
Brûlure, blessure, Mise à disposition d'extincteurs, de RIA, de bacs à sable
inflammables, explosibles ou
décès consécutifs à un Permis de feu
comburants
incendie ou une Consignes de sécurité
Présence de bouteilles de
explosion Interdiction de fumer
gaz, de canalisations de gaz Ecrans de protection
Travail par points chauds
(soudage, découpage...)
Travail en espaces
confinés (présence de gaz
inflammables, gaz explosifs)
8
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Phase d’activité Risques
Déroulement / Moyens mis en œuvre Mesures de prévention à prendre par l’EE
prévisibles
Pas de travaux qui puissent engager le Gabarit Limite
d'Obstacle (GLO=Gabarit Dynamique + 20cm) sans la
présence d'un annonceur de l'entreprise pour avertir l'équipe
Risque lié la circulation de l'arrivée du Tramway.
ferroviaire TRAM pont vers Travail face aux Trams et non dos à la circulation.
Kehl (main courante côté Choc avec tramway Lampes à éclats avec limitation 5km/h installées,
tramway) entretenues par l'entreprise en fonction des positionnements
renseignés par les IF (matériel fourni par les IF après
signature d'une fiche de prêt CTS). Ces lampes indiquent
aux chauffeurs une obligation de réduction de la vitesse de
leur Tram à 15 puis 5 km/h au droit du poste de travail.
Habilitation électrique panneau solaireet respect des
consignes de sécurité électrique relatices aux panneaux
Risque lié aux mâts solaires Electrisation
solaires et batteries
Photovoltaiques Chimique Bâcher le panneau solaire avant toute intervention
électrique (boîtier de raccordement, appareillage, batterie,
luminaire, panneau, …)
Travaux catéhdrale Cf DIUO cathédrale Cf DIUO cathédrale (sera remis)
Organiser les chantiers de façon à éviter tout contact
rapproché entre les salariés (gestes barrières),
Fournir aux salariés les moyens leur permettant d’assurer
un lavage des mains régulier,
Covid 19 Infection
Transmettre les consignes de prévention à tous les
salariés et personnels d’encadrement, et s’assurer de leur
respect.
cf annexes 8
Observations :
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Documents remis et expliqués à l'entreprise extérieure :
. Le plan des voies de circulation, des lieux de stationnement et de stockage oui - non
du matériel, du lieu et du secteur de l'opération, des locaux sociaux :
. Tous les lieux cités ci dessus ont-ils été repérés au cours de la visite ? : oui - non
. L'organisation des secours en cas d'urgence : appeler le 112 oui - non
. Les consignes générales d'incendie : oui - non
(repérage des moyens de secours, cheminements d’évacuation, point de rassemblement, …)
. Y a-t’il des procédures complémentaires mises en places ? oui - non
Arrêtés de circulations, autorisations de voirie, ….
. Autres : / oui - non
POSTES A SURVEILLANCE MEDICALE PARTICULIÈRE (voir la liste en annexe 3)
Postes concernés Nombre de personnes Entreprises concernées
/ / /
La répartition des charges d'entretien des locaux sociaux (le cas échéant) :
/
La vérification du matériel dans le cas où il y a prêt par l'entreprise utilisatrice :
Type de matériel Date de vérification Visa de l'entreprise extérieure
/ /
En cas d’incident (accident, feu, …) : Rappel des principaux numéros d’urgence:
Téléphone : SAMU : 15 / (112 depuis un portable)
Pompiers : 18 / (112 depuis un portable)
112, puis 03 68 98 50 00 Centre Anti Poison : 03 88 37 37 37
(A compléter dans chaque établissement) SOS Main : 03 88 67 44 01 ou 03 88 14 42 57
Electricité de Strasbourg : 03 88 18 74 00
Gaz de Strasbourg : 03 88 75 20 75
10
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PENDANT LA DURÉE DE L'OPÉRATION
L'accueil de l'entreprise extérieure :
Vous vérifiez que le chef de l'entreprise extérieure donne à son personnel les * Fait
instructions définies dans le plan de prévention : X
Vous rappelez au chef de l'entreprise extérieure qu'il doit mettre à disposition de son Fait
personnel des outils, matériels, moyens de préventions conformes à la réglementation X
et qu'il est tenu de lui faire connaître les consignes particulières liées à leur emploi :
Vous demandez au chef de l'entreprise extérieure de faire savoir à son personnel que les Fait
travaux seront arrêtés si les consignes prévues n'étaient pas respectées : X
*Mettre une croix quand l'instruction est donnée.
Courrier à l'inspection du travail (Précisant la date de début de l'opération) - Envoyé le :
Copie du plan de prévention envoyé au préventeur pour information : Envoyé le :
Copie du courrier pour information au CHSCT - Envoyé le :
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MISE A JOUR DU PLAN DE PREVENTION
Les observations suite aux inspections inopinées (mettre la date) :
Les observations suite aux inspection(s) commune(s) avec les entreprises extérieures (mettre la date) :
SIGNATURE DES INTERVENANTS POUR PRISE EN COMPTE DU PLAN DE PRÉVENTION
Tous les signataires s’engagent à respecter et à faire respecter les règles d’hygiène et de
sécurité prévues dans ce plan de prévention.
Entreprise Nom du signataire Date de signature Signature
Ville et Eurométropole de Conducteur de l'opération :
STRASBOURG
Ville et Eurométropole de Représentant de l’étbt :
STRASBOURG Marc HUNSINGER
Ville et Eurométropole de Représentant éclairage
STRASBOURG public : P. ALBRECHT
. (à compléter) . (à compléter)
Pièces jointes (le cas échéant) : Annexes aux plans de prévention
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Consignes de sécurité générales applicables à toutes les interventions
INCENDIE : il est strictement interdit de fumer dans les locaux y compris dans les locaux
techniques.
TRAVAUX DANGEREUX : pour la soudure, le meulage, et en général tout ce qui génère des points
chauds, le PERMIS DE FEU est obligatoire.
L’utilisation du matériel appartenant à la Ville de Strasbourg ou à l’Eurométropole de Strasbourg
sans autorisation écrite préalable est interdite et engage la responsabilité du contrevenant.
RAPPEL :
L’utilisation des plateformes élévatrices mobiles de personnel nécessite une autorisation de
conduite particulière.
Le montage et l’utilisation d’un échafaudage nécessitent une formation adaptée.
Les travaux se déroulant à proximité ou sur une installation électrique nécessitent un titre
d'habilitation.
Les travaux de fouille nécessitent de la part de l’EE la dépose d’une DICT (Déclaration d’Intention
de Commencement de Travaux) auprès des concessionnaires de réseaux enterrés.
Tout arrêt des travaux liés à un manquement ou non-respect du Code du Travail du fait de
l’entreprise intervenante ou de son sous-traitant ne pourra en aucun cas donner lieu à une
majoration du coût des travaux.
Chaque chef d’EE donne à son personnel les instructions définies par le plan de prévention, elle
s’engage à les faire respecter et à faire appliquer les règles d’hygiène et de sécurité prévues
par le code du travail. A défaut du respect de ces règles le chantier peut être arrêté sur ordre du
conducteur de l’opération de l’EU.
Chaque chef d’EE est responsable de l’application des mesures de prévention nécessaires à la
protection de son personnel, celles définies par le plan de prévention ainsi que celles qui sont
prévues par le code du travail.
Il doit mettre à disposition de son personnel des outils, matériels, moyens de préventions et de
protection conformes à la réglementation et lui faire connaître les consignes particulières liées à
leur emploi.
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ANNEXES
Annexe 1 : Liste des travaux dangereux
(La numérotation correspond à celle de la liste de l’arrêté du 19 mars 1993)
1) travaux exposant à des rayonnements ionisants
2) travaux exposant à des substances explosives, comburantes, inflammables, toxiques, nocives,
cancérogènes mutagènes
3) travaux exposant à des agents biologiques pathogènes
4) travaux effectués sur une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement
5) travaux de maintenance sur des équipements de travail autres que les appareils et accessoires de levage
(art R 233-11 du code du travail) ainsi que les équipements suivants : véhicules à benne ou cabines
basculantes, machines à cylindre, machines présentant des risques dus à la non séparation et dissipation
des énergies (définis à l’article R 233-29 du code du travail)
6) travaux de transformation au sens de la norme NF P 82-212 >sur les ascenseurs et monte charge
7) travaux de maintenance sur installations à très haute ou très basse température
8) travaux comportant le recours à des ponts roulants ou des grues
9) travaux comportant le recours aux treuils et appareils assimilés mus à la main, installés temporairement
au-dessus d’une zone de travail ou de circulation
10) travaux exposant au contact avec des pièces nues sous tension (sup à 50v)
11) travaux nécessitant l’utilisation d’équipement de travail non appropriés ou non adaptés (auxquels est
applicable l’art R 233-9 du code du travail)
12) travaux du bâtiment et des travaux publics exposant à des risques de chute de hauteur
13) travaux exposant à un niveau d’exposition sonore quotidienne sup. à 85dB(A)
14) travaux exposant à un risque de noyade
15) travaux exposant à un risque d’ensevelissement
16) travaux de montage démontage d’éléments préfabriqués lourds (art 170 du décret n° 65-48 du 8/1/1965)
17) travaux de démolition
18) travaux dans ou sur des cuves et accumulateur de matière ou en atmosphère confinée – EX : cuve à fioul
ou fosse de relevage …
19) travaux en milieu hyperbare (surpression)
20) travail nécessitant l’utilisation d’un appareil laser d’une classe supérieure à 3A (selon norme
NF EN 60825)
21) travaux de soudage oxyacéthylénique exigeant un « permis de feu » - un travail par point chaud autre que
pour le soudage cité ne nécessite pas forcément un plan de prévention écrit
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Annexe 2 : Liste des dangers
Source
Mesures de
de Activités à risque Evénement redouté
prévention
danger
Conduite routière - Mise en place d'un éclairage
Ambiance Travail à l'extérieur Accident lié à un éclairage supplémentaire
lumineuse Travail de nuit, par temps de brouillard, de neige... inadapté, ou insuffisant - Lunettes de protection
Travail par points chauds (soudage, découpage) - Vêtement haute visibilité
- Malaise, accident liés à des
Travail à l'extérieur (chaleur, froid, courant d'air, intempéries…) conditions thermiques - EPI adaptés (pour le froid ou
Travail avec vêtements de protections particuliers (ventilation, inadaptées pour le chaud)
Ambiance
scaphandre…) - Baisse de la vigilance ou de - Organisation du travail : pauses
thermique
Travail par points chauds (soudage, découpage) la précision des gestes - Mise à disposition de boissons
Travail en espaces confinés - Coup de chaleur ou chaudes, rafraichissantes
hyperthermie
Conduite de chariots automoteurs
Conduite de ponts roulants, transbordeurs, plaques tournantes… Lésions ostéoarticulaires,
- Port des EPI (gants…)
Conduite de véhicules routiers neurologiques ou vasculaires
- Véhicules avec sièges
Ambiance Conduite d'engins de chantiers consécutives à l'utilisation
suspendus
vibrations Travail avec nettoyeur haute pression d'outils pneumatiques ou à la
- Poignées ou manches
Utilisation de machines outils ou d'outillages portatifs conduite de véhicules ou
antivibratoires
Utilisation d'outils pneumatiques à mains (marteau pneumatique, d'engins
burineurs, clés à choc...)...
- Port des EPI (cuissardes,
Contacts avec déchets
bottes, vêtements de travail,
Contacts avec eaux usées
gants…)
Contact avec des animaux Infection (morsures, piqûres,
- Formation du personnel
Travail salissant etc...), allergie ou intoxication
Biologique Respect des règles d'hygiène,
Travail sur installation de climatisation résultant de la présence de
procédures,
Travail sur installation sanitaire bactéries, virus…
- Trousses de secours avec
Utilisation d'installation de distribution d'eau (robinets, fontaines
désinfectant
réfrigérées…)
- Vaccination
Opération liée à l'utilisation d'un équipement bruyant - Accident généré par - EPI de protection contre le bruit
Meulage / Perçage l'entrave à la communication - Formation/information des
Bruit Travail avec machine de travail à ultrasons orale agents
Travail bruyant ou en environnement bruyant - Déficit auditif voire risque de - Utilisation d’équipements le
Utilisation d'outillage ou de machine bruyante maladie professionnelle. moins bruyant possible
- Port des EPI (lunettes,
protection respiratoire, gants, …)
Présence de produits toxiques, nocifs, corrosifs, irritants
- Fiche de Données de Sécurité
Emission de gaz, produits volatils, de fumées (soudure, …)
- Intoxication, allergie, brûlure Affichage des étiquettes de
Manipulation ou utilisation de produits dangereux
par inhalation, ingestion ou danger
Peinture
contact cutané de produits - Remplacer les produits
Remplissage de réservoirs
mis en œuvre sous forme de dangereux par des produits
Chimique Travail avec solvants
gaz, de particules solides ou moins dangereux
Travail en présence de poussières (de bois, de fer, siliceuse)
liquides. - Formation/information du
Travail sur matériaux contenant de l'amiante
- Peut être à l'origine de personnel sur les risques
Travail par points chauds (soudage, découpage...)
maladies professionnelles - Equipements de protection :
Travail en espaces confinés (manque d'O2, présence de gaz
rince-œil, douche...
toxiques...)
- Installation d'aspiration, de
ventilation + contrôle...
- Véhicules adaptés et contrôlés
- Formation des conducteurs
Heurt d'une personne par un - Respect plan de circulation
Circula- Déplacement d'engins ou véhicules au sein de l'entreprise
véhicule ou un engin ou - EPI (vêt. Haute Visibilité, …)
tions Zones de manœuvre
collision entre deux véhicules - Signalisation des accès et des
internes Travaux aux abords d'une route…
ou avec un obstacle zones de circulation
- Guidage de l’avant lors des
manœuvres
- Rangement
Sol glissant (produits répandus, conditions climatiques
- Chute de plain-pied, chute - Port des EPI
Sol inégal (marches, escaliers)
dans escaliers - Nettoyage du sol
Déplace- Sol défectueux (trous, dalles descellées)
- Blessure résultant de tout - Signalisation des voies de
ments Passage étroit, encombré
déplacement à l'occasion de circulation
Accès à la zone de travail, au poste de travail
son activité (chocs, heurts) - Eclairer les zones de circulation
Montée ou descente d'escaliers...
- Respect du Code de la Route
- Port des EPI
Interventions sur armoires et installations électriques - Formation / habilitation
Electrocution ou électrisation
Intervention avec pièces nues sous tension - Fermeture des armoires à clé
consécutive à un contact
Travail au voisinage de charges électrostatiques - Consigne de sécurité
Electrique avec un conducteur électrique
Travail au voisinage de pièces sous tension (haute ou basse) - Procédure de mise hors tension
ou une partie métallique sous
Travail au voisinage de lignes électriques aériennes / consignation des installations
tension
Utilisation d'installations ou d'appareils électriques domestiques - Respect des distances de
sécurité
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Tout producteur de déchets
est tenu d'en assurer - Filière d'élimination des
Environ- Gestion des déchets, des produits dangereux, des rejets
l'élimination afin d’éviter les déchets
nement atmosphériques, des rejets liquides…
nuisances pour - Bacs de rétention…
l'environnement
- Conformité des équipements
- Consignation des installations
Travail à proximité d'appareils de levage
Equipe- - Port des EPI
Travail à proximité d'éléments en mouvement Blessure causée par l'action
- Formation / habilitation
ments de Travail avec utilisation d'un outil tranchant mécanique (coupure,
- Dispositif d'alarme
travail / Travail sur groupes tournants écrasement…) d'une
- Signalisation des organes de
machines- Travail sur ou à proximité de machines outils machine, d'un outil portatif ou
service et de commande, des
outils Travail à proximité d'outillages mécaniques à main
boutons d'arrêt d'urgence,
Projection de matière
- Vérification périodique
- Dispositif de protection
Accident lié à un éclatement
- Port des EPI
Fluide ou une fuite de réseau et
Travail avec nettoyeur haute pression - Formation du personnel sur les
sous d'installation d'air comprimé,
Travaux sur compresseur ou cuves de stockage risques
pression de vapeur sous pression, de
- Notice de sécurité
circuit hydraulique…
- Formation du personnel
Accès à certains locaux contenant des produits inflammables, (incendie, extincteurs, évac. …)
comburants ou explosibles - Mise à disposition d'extincteurs,
Manipulation de produits inflammables, explosibles ou comburants de RIA, de bacs à sable
Brûlure, blessure, décès
Incendie / Présence de bouteilles de gaz, de canalisations de gaz - Permis de feu
consécutifs à un incendie ou
Explosion Travail du bois (sciage, ponçage…) - Analyseur d’atmosphère
une explosion
Travail par points chauds (soudage, découpage...) (explosimètre)
Travail en espaces confinés (présence de gaz inflammables, gaz - Consignes de sécurité
explosifs) - Interdiction de fumer
- Ecrans de protection
Blessures et, dans certaines
Manutention manuelle de charges lourdes, ou de manière conditions, maladies - Organisation du poste de travail
Manuten- répétitive professionnelles consécutives - Port des EPI
tion Manipulation d'outils à des efforts physiques, des - Utilisation d'appareils de
manuelle Utilisation d'engins de manutention (transpalettes, chariot à écrasements, des chocs, des manutention : transpalettes,
roulettes…) gestes répétitifs, des chariot à roulettes…
mauvaises postures
Manuten- - Accident lié à la charge
- Port des EPI
manutentionnée ou au moyen
tion Manutention ou stockage de produits, d'outils, d'équipements - Formation des conducteurs
de manutention
mécani- Utilisation d'appareils de levage - Arrimage correct des charges
- Chute d'objet provenant de
que / Travail en magasin, en atelier, halle… - Vérifier les appareils et engins
la manutention ou du
stockage - Périmètre sécurisé autour engin
stockage
Rayonnements ionisants : éléments radioactifs, rayons X, - Emission de rayonnements
Magnétoscopie, … par certains appareils,
- Port des EPI
Rayonnements optiques : UV, lasers, activités de soudage, … procédés ou par des
Rayon- - Formation du personnel
Rayonnements électromagnétiques : installations électriques, matériaux
nements - Balisage des zones
radiocommunication, - Destruction tissulaire locale
- Consigne de sécurité
ou généralisée et/ou effets
Travail à proximité d'établissement à risques irréversibles sur la santé
- Mise en place de protections
collectives (garde-corps)
- Utiliser un moyen d’élévation
adapté
- Mise en place des équipements
Travail avec utilisation de nacelles
de travail en hauteur
Travail en fosse
(échafaudages) par des
Travail avec accès à des parties hautes (échelles, escabeaux) Blessure causée par la chute
personnes formées
Travail sur échafaudage, passerelle, praticable de hauteur. La blessure peut
Travail en - Contrôle périodique des
Travail en espaces confinés résulter de la chute elle-
hauteur équipements de travail
Travail à proximité de zones présentant des parties en contrebas même ou d'un objet ou d'une
- Balisage de la zone de travail
machine qui tombe.
- Port des EPI
Travail sur toiture
- Formation des agents
- Recenser les matériaux fragiles
- Dresser un plan de circulation
en toiture
- Eviter les travaux en
superposition
- Organiser le travail pour éviter
l’isolement
Aggravation des
Travail Réalisation de travaux en étant isolé, de manière à ne pas pouvoir - Eviter les travaux dangereux, et
conséquences d’un malaise,
isolé être secouru rapidement interdire ceux nécessitant la
d’un accident
présence d’un surveillant
- PTI / DATI
- Port des EPI et mise en place
des protections collectives
Travaux - Risque d'ensevelissement,
Travaux de fouilles (blindage…)
en - Risque lié à la présence de
Travaux en fosses - Baliser la zone par barrières
tranchées la pelle de terrassement
fixes
- DICT…
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Annexe 3 : Liste des postes à surveillance médicale particulière :
1) Les travaux comportant la préparation, l'emploi, la manipulation ou l'exposition aux agents
suivants :
— fluor et ses composés ;
— chlore ;
— brome ;
— iode ;
— phosphore blanc et composés notamment : esters phosphoriques, pyrophosphoriques et
thiophosphoriques ainsi que les autres composés organiques du phosphore ;
— arsenic et ses composés ;
— sulfure de carbone ;
— oxychlorure de carbone ;
— acide chromique, chromates, bichromates alcalins, à l'exception de leurs solutions aqueuses diluées ;
— bioxyde de manganèse ;
— plomb et ses composés ;
— mercure et ses composés ;
— glucine et ses sels ;
— benzène et homologues ;
— phénols et naphtols ;
— dérivés halogénés, nitrés et aminés des hydrocarbures et de leurs dérivés ;
— brais, goudrons et huiles minérales ;
— rayons X et substances radioactives.
2) Les travaux suivants :
— application des peintures et vernis par pulvérisation ;
— travaux effectués dans l'air comprimé ;
— emploi d'outils pneumatiques à main, transmettant des vibrations ;
— travaux effectués dans les égouts ;
— travaux effectués dans les abattoirs, travaux d'équarrissage ;
— manipulation, chargement, déchargement, transport, soit de peaux brutes, poils, crins, soies de porc,
laine, os ou autres dépouilles animales, soit de sacs, enveloppes ou récipients contenant ou ayant
contenu de telles dépouilles, à l'exclusion des os dégélatinés ou dégraissés et des déchets de tannerie
chaulés ;
— collecte et traitement des ordures ;
— travaux exposant à de hautes températures, à des poussières ou émanations toxiques et concernant le
traitement des minerais, la production des métaux et les verreries ;
— travaux effectués dans les chambres frigorifiques ;
— travaux exposant aux émanations d'oxyde de carbone dans les usines à gaz, la conduite des
gazogènes, la fabrication synthétique de l'essence ou du méthanol ;
— travaux exposant aux poussières de silice, d'amiante et d'ardoise (à l'exclusion des mines, minières et
carrières) ;
— travaux de polymérisation du chlorure de vinyle ;
— travaux exposant au cadmium et ses composés ;
— travaux exposant aux poussières de fer ;
— travaux exposant aux substances hormonales ;
— travaux exposant aux poussières de métaux durs (tantale, titane, tungstène et vanadium) ;
— travaux exposant aux poussières d'antimoine ;
— travaux exposant aux poussières de bois ;
— travaux en équipes alternantes effectués de nuit en tout ou en partie ;
— travaux d'opérateur sur standard téléphonique, sur machines mécanographiques, sur perforatrices, sur
terminal à écran ou visionneuse en montage électronique ;
— travaux de préparation, de conditionnement, de conservation et de distribution de denrées alimentaires ;
— travaux exposant à un niveau de bruit supérieur à 85 décibels.
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Annexe 4 : Entreprises extérieures supplémentaires :
Entreprise(s) extérieure(s), y compris les sous-traitants :
EE 5 : Raison sociale * : Activité : Coordonnées :
Représentée par : Téléphone / Fax : Chef de chantier : Portable / Fax :
EE 6 : Raison sociale * : Activité : Coordonnées :
Représentée par : Téléphone / Fax : Chef de chantier : Portable / Fax :
EE 7 : Raison sociale * : Activité : Coordonnées :
Représentée par : Téléphone / Fax : Chef de chantier : Portable / Fax :
EE 8 : Raison sociale * : Activité : Coordonnées :
Représentée par : Téléphone / Fax : Chef de chantier : Portable / Fax :
EE 9 : Raison sociale * : Activité : Coordonnées :
Représentée par : Téléphone / Fax : Chef de chantier : Portable / Fax :
EE 10 : Raison sociale * : Activité : Coordonnées :
Représentée par : Téléphone / Fax : Chef de chantier : Portable / Fax :
EE 11 : Raison sociale * : Activité : Coordonnées :
Représentée par : Téléphone / Fax : Chef de chantier : Portable / Fax :
EE 12 : Raison sociale * : Activité : Coordonnées :
Représentée par : Téléphone / Fax : Chef de chantier : Portable / Fax :
EE 13 : Raison sociale * : Activité : Coordonnées :
Représentée par : Téléphone / Fax : Chef de chantier : Portable / Fax :
EE 14 : Raison sociale * : Activité : Coordonnées :
Représentée par : Téléphone / Fax : Chef de chantier : Portable / Fax :
* : Si l’entreprise est sous-traitante, préciser de quelle entreprise.
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Annexe 5 : plan du centre technique fédération, protocole sécurité et règlement intérieur
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Annexe 6 PROTOCOLE DE SECURITE
Le présent protocole de sécurité est établi conformément à l’arrêté du 26 avril 1996 transposé dans les articles R4515-1 et suiv. du
Code du travail, et portant adaptation de certaines règles de sécurité applicables aux opérations de chargement et de déchargement
effectuées par une entreprise extérieure.
ENTREPRISE D'ACCUEIL (E.A.) ENTREPRISE DE TRANSPORT (E.T.)
Raison Sociale EUROMETROPOLE de STRASBOURG
Adresse 1 Parc de l’Etoile 67076 Strasbourg
N° téléphone / FAX
Représentant
Site Ateliers d’Eclairage Public 44 route de la Fédération 67100 Strasbourg
Horaires d’ouverture De 7h00 à 08h30 et de 13h00 à 14h30
PROCEDURE D'ALERTE
Tél. premiers secours : 15 Tél. pompiers : 18 Tél. probl. technique EMS : 03-68-98-50-00
Astreinte de l’Eclairage : 03-88-39-12-59
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'OPERATION A EFFECTUER
Nature de l'opération : Nature de la marchandise : Transport Marchandises
Chargement Déchargement Dangereuses: OUI NON
Opération répétitive : Mode de conditionnement : Code de danger :
OUI NON Vrac Palettes Colis
Autre : Mâts, luminaires… N° ONU :
Si NON, date de l’opération Mode de chargement /
particulière : déchargement :
CONSIGNES DE SÉCURITÉ TRANSMISES À L'E.T.
- Règlement intérieur du site - Moyen de secours en cas d’accident ou d’incident
- Consignes générales de sécurité (y compris les points de rassemblement)
- Consignes particulières du site - Mesures spécifiques prises lorsque l’opération est
- Plan de masse affiché effectuée de nuit ou dans un lieu isolé ou à un
- Plan de circulation (préciser lieu de moment où l’activité de l’EA est interrompue
livraison ou de prise en charge) : - Autre
INDICATIONS PORTÉES SUR LES PLANS MASSES
- les lieux de chargement et de déchargement - les sanitaires (WC – lavabos - douche)
- les parkings d'attente - les téléphones
- les aires de bâchage ou de débâchage - les zones interdites aux chauffeurs
- les bureaux administratifs pour les documents - le plan de circulation
ENTREPRISE D’ACCUEIL
Matériel disponible dans l’EA :
Pont Roulant avec pontier (préciser la CMU) Chariot élévateur avec cariste Autre (préciser)
Passerelle de bâchage Transpalettes électriques
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ENTREPRISE DE TRANSPORT
Dispositions réglementaires (si
Type de véhicule / Aménagement Equipement mobile sur camion
nécessaire)
- Léger - Grue auxiliaire - Consignes de sécurité TMD
- PL isolé - Tire - palette manuel - Equipement particulier TMD
- PL articulé - Diable - Signalisation du véhicule
- Bâché / Carrossé - Hayon élévateur - Certificat de formation chauffeur
- Benne / Citerne / Plateau - Autre : - Attestation ICPE
RISQUES ET MESURES DE PREVENTION LIES AUX LIEUX DE CHARGEMENT /
DECHARGEMENT
Risques particuliers d'interférence Mesures de prévention
Toutes opérations - Port des chaussures de sécurité, des gants de
manutention et du gilet Haute-Visibilité
- La vitesse sur le site est limitée à 20 km/h
Grue Auxiliaire de chargement et déchargement CACES + casque
Permis PL à jour
RISQUES ET MESURES DE PREVENTION LIES AUX PRODUITS ET SUBSTANCES
TRANSPORTES
Risques particuliers Mesures de prévention
SIGNATURES
ENTREPRISE D’ACCUEIL ENTREPRISE DE TRANSPORT
EUROMETROPOLE DE STRASBOURG NOM :
SERVICE DES VOIES PUBLIQUES
DÉPARTEMENT ECLAIRAGE PUBLIC
NOM : M. HUNSINGER FONCTION :
FONCTION : CHEF DE SERVICE
DATE :
DATE :
SIGNATURE : SIGNATURE :
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Ateliers d’Eclairage Public
44 route de la Fédération
Service des Voies Publiques
67100 STRASBOURG
Tel :03 88 39 12 59
Horaires :
Article 1 :
Les dépôts ou retraits de matériaux s’effectueront dans les endroits désignés aux ateliers d’Eclairage
Public de 07h30 à 08h30 et de 13h00 à 14h30.
Article 2 :
Les locaux seront accessibles de 07h00 à 08h30 et de 13h00 à 14h30.
Procédure d’admission :
Article 3 :
L’ensemble du personnel intervenant sur le site de la collectivité doit être en présence dudit règlement et
du protocole de sécurité.
Celui-ci pourra être demandé à tout moment par le responsable des livraisons ou son préposé présents
sur le site.
Respect des règles de sécurité :
Article 4 :
Les éléments de protection et de sécurité utilisés (port du casque, chaussures et périmètre de sécurité,
etc…) lors des manutentions devront être conformes à la législation en vigueur.
En cas de non- respect de ces mesures, le responsable des livraisons ou son préposé, sera en droit
d’arrêter l’exécution des travaux et de prendre les décisions qui s’imposent (cf. :Protocole de sécurité).
Circulation :
Article 5 :
Tout véhicule entrant sur le site, doit s’arrêter à l’emplacement prévu et prendre les consignes au bureau
.
Article 6 :
Tout véhicule circulant dans l’enceinte du site doit adapter sa vitesse (20km/h) et respecter la
signalisation en place.
Stockage et manutention
Article 7 :
Les manutentions de chargement et de déchargement resteront à la charge des entreprises.
Article 8 :
Les indications du responsable des livraisons, concernant les emplacements de stockage devront être
respectées par tous les chauffeurs.
Article 9:
Le responsable des livraisons est en droit de refuser tous matériaux, supports, luminaires… non triés,
détériorés ou mal conditionnés.
Article 10 :
Tout dépôt ou retrait de matériaux, support, luminaires… ne sera accepté que sur présentation d’un bon
interne.
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Annexe 7 CONSIGNES CTS
Les consignes à respecter sont inscrites dans le document suivant
CONTACT :
Compagnie des Transports Strasbourgeois
14 rue de la Gare aux Marchandises CS 15002 – 67035 STRASBOURG CEDEX 2
Daniel ASSANT
03.88.77.70.13
dict@cts-strasbourg.fr
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Annexe 8 RECOMMANDATIONS DESTINEES A GARANTIR LA PROTECTION DES
TRAVAILLEURS DANS LE CONTEXTE EXCEPTIONNEL D’EPIDEMIE DE CORONAVIRUS
Contexte particulier :
Suite aux décisions prises par le gouvernement pour faire face à la crise du COVID-19, la plupart des
activités ont été interrompues depuis le 18 mars. Un retour progressif des chantiers est possible sous réserve
de la mise en œuvre de mesures visant à assurer les gestes barrières et la distanciation sociale.
Nature du risque particulier :
Le Coronavirus, ou Covid-19, est un virus très contagieux, qui peut se transmettre de personne à personne par
voie aérienne, au contact de sécrétions ou d’objets contaminés. Il est ainsi nécessaire de mettre en place des
recommandations spécifiques lors de chantiers, destinées à éviter la propagation et les risques de
contamination et ainsi préserver la santé et la sécurité des salariés.
Mesures de préventions spécifiques à mettre en place :
Ces recommandations visent 3 objectifs :
- Organiser les chantiers de façon à éviter tout contact rapproché entre les salariés (gestes barrières),
- Fournir aux salariés les moyens leur permettant d’assurer un lavage des mains régulier,
- Transmettre les consignes de prévention à tous les salariés et personnels d’encadrement, et s’assurer de leur
respect.
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Fourniture de moyens pour l’hygiène
L’entreprise devra mettre en place des moyens afin de respecter les mesures barrières et ainsi fournir aux
salariés jerrican d’eau et savon ou gel hydrooalcolique.
Organisation des chantiers
Les chantiers seront organisés de façon à ce qu’à aucun moment les salariés ne se trouvent proches les uns de
sautres (moins de 2 mètres). Les règles internes préciseront, si nécessaire, les modalités particulières
d’organisation permettant de respecter cette distance.
Attention, le respect de des distances de sécurité ne doit pas conduite à des situations de travail isolé !
Tranmsission des consignes
A chaque début de chantier, les mesures barrières devront être rappelées aux salariés.
CES CONSIGNES SONT GENERALES ET DEVRONT ÊTRE ADAPTEES EN FONCTION DES
SPECIFICITES DES CHANTIERS ET DES ENTREPRISES.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.