Acte d'engagement
26VDS0110_00_DUME_INFO.pdf · 1 320 mots · du marché « Travaux d'installation, maintenance et interventions sur l'éclairage public et l'illumination », dossier de consultation officiel.
Plateforme sécurisée des marchés publics alsaciens
Guide d’utilisation :
Générer son DUME sur la plateforme AMP
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SOMMAIRE
1 Présentation du DUME .................................................................................................................................................................................. 3
2 Rechercher une consultation...................................................................................................................................................................... 4
3 Répondre avec un DUME ............................................................................................................................................................................. 5
4 Renseigner mon DUME en ligne................................................................................................................................................................ 6
4.1 DUME en ligne : Partie I et II............................................................................................................................................................. 7
4.2 DUME en ligne : Partie III ................................................................................................................................................................... 8
4.3 DUME en ligne : Partie IV .................................................................................................................................................................... 9
4.4 DUME en ligne : Partie V.................................................................................................................................................................... 10
5 Validation du DUME ..................................................................................................................................................................................... 11
6 Candidater en groupement ....................................................................................................................................................................... 12
7 Candidater en groupement : co-traitant ou sous-traitant ........................................................................................................... 14
Il est possible de préparer sa candidature DUME à l’avance, car l’enregistrement au statut brouillon est
possible.
Vous pouvez déposer plusieurs DUME pour une consultation : l’acheteur ne prendra en compte que le
dernier DUME reçu.
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1 Présentation du DUME
Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est un document de candidature aux marchés publics suite à une initiative
de la Commission Européenne visant à réduire les lourdeurs administratives. Ce formulaire est utilisé dans les procédures de
passation des marchés publics, à la fois par les acheteurs publics et les opérateurs économiques de l'Union européenne. Il
permet donc de candidater à n’importe quel marché dans toute l’Union européenne avec le même document.
Le DUME remplace les documents de candidature de type DC1, DC2 et peut être réutilisé pour candidater à d’autres procédures
(sous certaines conditions).
Depuis le 1er avril 2018, les acheteurs ont l’obligation d'accepter un DUME électronique si l'entreprise en fait l'utilisatio n.
Il permet de :
- déclarer sur l’honneur que les entreprises peuvent candidater à un marché public ;
- d’indiquer qu’elles n’entrent pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner ;
- d’indiquer qu’elles remplissent les critères de sélection des candidatures choisis par l’acheteur.
Les avantages du recours au « Service DUME » :
Simplification :
Limitation des ressaisies grâce au réemploi de DUME existants. Celui-ci peut être complété ou modifié
des dernières informations ;
Solution unique pour tous les marchés européens.
Solution conforme à la réglementation en vigueur ;
Assure la récupération des informations connues des autres administrations et des attestations sociales et
fiscales
Le service DUME peut être utilisé suivant deux modes de fonctionnement distincts :
un profil acheteur comme Alsace Marchés Publics, avec accès à l’ensemble des avantages proposés par le service
exposé DUME ;
L’utilitaire disponible à l’adresse suivantes : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/, qui permet de concevoir, visionner
ou télécharger un DUME à usage unique.
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2 Rechercher une consultation
Les consultations proposant le formulaire DUME sont identifiées comme telle : présence de l’icône suivante
Une fois la consultation souhaitée trouvée, cliquez sur « Accédez à la consultation » via l’icône
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3 Répondre avec un DUME
Depuis l’onglet Dépôt, et après avoir sélectionné son rôle (groupement ou non) et les lots auxquels vous souhaitez répondre,
sélectionnez « la candidature avec un DUME ».
Pour générer le
DUME sur la
plateforme,
cliquez sur le
bouton
« C ompléter et
valider mon
DUME ».
Si vous cliquez sur
ce choix, cela
signifie que vous
aurez généré un
DUME en dehors de
la plateforme. Il
suffira de le joindre
avec vos autres
documents.
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4 Renseigner mon DUME en ligne
La rubrique Options avancées permet :
De rechercher et d’importer un DUME d’une réponse précédente. Il suffira de renseigner la référence du DUME
recherché;
D’enregistrer à tout moment son DUME au format brouillon et de le télécharger aux formats PDF et XML.
L’écran DUME est
composé de 4 parties
La partie « Finalisation » comprend
des déclarations finales qui
précisent votre engagement par
rapport aux informations transmises
via le DUME.
La partie « Informations »
est pré-remplie avec les
données de la consultation et
celles connues de votre
entreprise. Vous devez la La partie « Motifs d’exclusion »
compléter. La partie « C ritères de sélection »
contient les cas d’exclusion avec
reprend les critères spécifiques
des réponses par défaut
choisis par l’acheteur. Vous devez
positionnées sur la valeur « Non ».
apporter les réponses attendues.
Vous devez vérifier, apporter des
modifications nécessaires et
compléter cette partie. C ette
partie est identique à toutes les
consultations.
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4.1 DUME en ligne : Partie I et II
Dans cette partie « Informations », veuillez vérifier les données pré-remplies et compléter le reste des éléments (comme par
exemple : Réponse en groupement). Les boutons « + » et « - » permettent d’afficher/masquer les différentes rubriques.
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4.2 DUME en ligne : Partie III
La partie III « Motifs d’exclusion » est déjà pré-alimentée avec les valeurs par défaut indiquant que l’entreprise n’entre
dans aucun cas d’exclusion.
L’entreprise doit vérifier et compléter cette partie.
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4.3 DUME en ligne : Partie IV
La partie IV «Critères de sélection» reprend les critères choisis par l’acheteur.
L’entreprise doit vérifier et compléter cette partie.
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4.4 DUME en ligne : Partie V
La partie V « Finalisation » précise l’engagement du candidat par rapport aux informations transmises via le DUME.
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5 Validation du DUME
Enregistrez votre DUME, via le bouton en bas de page.
Si le DUME est complété et enregistré sans être validé, il reste à l’état de brouillon. Ainsi, il vous faudra cocher la case
ci-dessous pour confirmer l’enregistrement de ce DUME dans votre offre.
Enfin, après validation de ce DUME, il vous suffira de cliquer sur le bouton en bas de page
pour finaliser votre offre.
Votre document DUME est automatiquement intégré aux pièces de réponse :
Pour finaliser votre dépôt,
vous devez déposer votre
offre technique et
commerciale sur la
plateforme. Veuillez-vous
référer au règlement de
consultation afin de
connaitre les pièces à
déposer.
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6 Candidater en groupement
En cas de réponse en groupement et/ou avec des sous-traitants :
Seul le mandataire doit répondre à l’offre en ligne dans Alsace Marchés Publics après que tous les autres membres du
groupement / les sous-traitants aient renseigné leurs DUME ;
Les autres membres du groupement / les sous-traitants peuvent compléter leur DUME en ligne dans Alsace Marchés
Publics (cf. page 14 de ce document). Ces derniers devront transmettre les références de leur DUME au mandataire.
1) L’opérateur économique peut décrire son groupement, choisir son type de groupement et le renseigner.
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2) L’étape suivante est de renseigner le groupement. Ainsi, il suffit de saisir les SIRET de ses co-traitants et les éventuels
sous-traitants du groupement en cliquant sur le bouton
3) Le mandataire peut saisir les références DUME que ses co-traitants et ou sous-traitants ont validé et lui ont
communiqué en cliquant sur
Exemple : C e bouton permet d’ajouter un sous-traitant,
le cas échéant.
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7 Candidater en groupement : co-traitant ou sous-traitant
Les autres membres d’un groupement / sous-traitants peuvent renseigner un DUME sur Alsace Marchés Publics. Dans
la rubrique « Dépôts », il faudra sélectionner le choix « Je suis membre d’un groupement […] ».
La procédure de renseignement du DUME en ligne reste identique aux étapes indiquées ci-dessus (pages de 5 à 10).
Il faudra transmettre au mandataire le numéro de référence du DUME pour lui permettre de finaliser son offre.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.