Pièce

26VDS0110_00_MEME.docx · 1 001 mots · du marché « Travaux d'installation, maintenance et interventions sur l'éclairage public et l'illumination », dossier de consultation officiel.

SERVICE VOIES PUBLIQUES
Département Éclairage Public
OPERATION :
Travaux et interventions sur les installations d’éclairage public et d’illumination
MEMOIRE DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE













(A compléter par le soumissionnaire)
L’absence de mémoire de performance environnementale ou l’absence de renseignement d’une rubrique dans la partie obligatoire entraînera l’irrégularité de l’offre.

Mesures prises pour réduire l’impact environnemental des déplacements 
(noté sur 10 points) 

Type de véhicules routiers utilisés dans le cadre de l’exécution du marché (10 points)
Le candidat listera ci-après tous les véhicules, engins et poids lourds qui seront utilisés dans le cadre de l’exécution du marché pour la réalisation des prestations. Il les répartira par type de véhicule en fonction du tableau ci-dessous. 
Le candidat s’engage à mettre en œuvre pour la réalisation des chantiers les véhicules avec les vignettes crit’air les plus vertueuses. La collectivité vérifiera, sur échantillonnage, les indications déclaratives ci-dessous. La collectivité pourra imposer l’utilisation des véhicules les plus vertueux d’un point de vue environnemental. Le nombre total de véhicules et d’engins doit être cohérent avec ce qui est indiqué dans le mémoire technique. 


Pondé-
ration
Nombre
total
Nombre
Crit’air 0
Nombre
Crit’air 1
Nombre
Crit’air 2
Nombre Crit’air 3
Bras électriques
(*)
A
Camions nacelles PL (*) 
10%






B
Camions PL avec ou sans grue (*)
10%






C
Camionnettes Nacelles VL (*)
30%






D
Camionnettes 
30%





./
E
Véhicules de liaison
10%





./
F
Tractopelles
10%





./
(*) préciser le nombre de véhicules type camions nacelles ou camions grue dont la partie de levage ou la nacelle fonctionne sur des batteries électriques rechargées sur réseau de distribution électrique et avec un déplacement du bras télescopique de la grue ou de la nacelle uniquement moteur éteint. 

Barème : pour chaque véhicule et engin sera affecté un nombre de points dépendant de son crit’air
1 point = crit’air 00,9 point = crit’air 1
0,5 point = crit’air 20 point = crit’air 3
Les véhicules crit’air 4 et plus sont interdits dans le cadre de ce marché

0,25 point supplémentaire sera affecté à chaque véhicule type camions nacelles, camionnettes nacelles ou camions grue dont la partie de levage ou la nacelle fonctionne sur des batteries électriques rechargées sur réseau de distribution électrique (déplacement du bras télescopique de la grue ou de la nacelle avec le moteur éteint)

Méthode d’analyse : 
Pour chaque ligne « i » du tableau (avec i de A à F)
Note ligne « i » = Total des points en fonction du barème ci-dessus 
 Nombre total utilisé par le candidat

Note = 10 points * ( 0,1 * Note ligne A + 0,1 * Note ligne B + 0,3 * Note ligne C + 0,3 * Note ligne D + 0,1 * note ligne E + 0,1 * note ligne F)

Mesures prises pour réduire, trier, recycler et valoriser les déchets 
(10 points)

2.1 Description des mesures mises en place afin d’assurer la gestion des déchets issus du marché (6 points). 

Il s’agit de la question des fournitures et matériaux devenues obsolètes, périmées, abimées ou non utilisées. Le candidat est invité à compléter le tableau ci-dessous pour chacune des fournitures et matériaux en indiquant quel mode de gestion il s’engage à assurer dans le cadre de l’exécution du marché. Dans la colonne « Mesures de gestion des déchets », il se bornera à sélectionner un des choix du menu déroulant, et dans la colonne description, il précisera la méthodologie correspondante.

4 propositions sont possibles :
 Réemploi/ réutilisation ; Recyclage ; Valorisation énergétique ; aucune solution /élimination ; 
Définitions : 
Le réemploi ou la réutilisation se caractérisent par l’utilisation du même produit, qui change de propriétaire : 
sans subir de transformation ou de traitement particulier (réemploi) 
ou qui subit une étape de préparation en vue de sa réutilisation (réutilisation). 
Le recyclage se caractérise par des opérations de traitement, afin de retraiter les produits en substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d'autres fin. Le produit initial subit donc une transformation particulière (destruction du produit pour créer des nouvelles matières premières)
La valorisation énergétique consiste à récupérer et valoriser l'énergie produite lors du traitement des déchets par combustion ou méthanisation.

Fournitures et matériaux concernés
Mesures de gestion des déchets Candidat 
Description de la mesure proposée
(préciser le nom de l’organisme ou de la société en charge du réemploi, recyclage, …)
Supports métalliques éclairage
Choisissez un élément.

Luminaires d’éclairage
Choisissez un élément.

Blocs LED / sources lumineuses
Choisissez un élément.

Bétons des massifs
Choisissez un élément.

Gravats issus des fouilles
Choisissez un élément.

Enrobés (*)
Choisissez un élément.

(*) enrobés sans amiante, sans HAP 

Méthode d’analyse : 
Pour chaque fourniture et matériaux, le barème suivant est appliqué : 
1 point = Le candidat propose des solutions de réemploi ou de réutilisation (*)
0,75 point = Le candidat propose des solutions de recyclage 
0 = Le candidat ne propose aucune solution ou des solutions d’élimination
Note = Total des points en fonction du barème ci-dessus 

Le candidat explicitera en cas de ré-emploi ou de ré-utilisation à la fois le tonnage correspondant en indiquant le pourcentage en poids concerné par le ré-emploi et la réutilisation et les noms et coordonnées des nouveaux propriétaires. Le candidat précisera alors les modalités de traitement des autres déchets. La note sera alors calculée selon une règle de 3 basée sur les pourcentages communiqués.

De même, le candidat précisera les % en poids concernés par les solutions de recyclage en indiquant la finalité des déchets non concernés par le recyclage. La note sera alors calculée selon une règle de 3 basée sur les pourcentages communiqués.

 


Mesures prises à l’initiative de l’entreprise en faveur de l’environnement spécifiquement pour cette opération (l’entrepreneur fournira les justificatifs nécessaires pour étayer ses réponses) : (4 points)

a) Présence d’un responsable environnemental (non noté)
Nom : 
N° de téléphone : 
Adresse de messagerie électronique et numéro de télécopie pour transmission des documents urgents :
Adresse e-mail : 

b) Liste des formations de sensibilisation aux problématiques environnementales suivies par les personnes exécutant le marché (4 points)






. 

A le 
L’entrepreneur

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.