CCTP
26VDS0110_00_TECH_PRESCRIPTIONS-RELATIVES-A-LA-PROTECTION-DES-ARBRES.pdf · 8 920 mots · du marché « Travaux d'installation, maintenance et interventions sur l'éclairage public et l'illumination », dossier de consultation officiel.
Prescriptions relatives
Prescriptions relatives
àà la
la protection
protection des arbres
arbres
de
dela
laVille
Ville et
et de
de l’Eurométropole de
de Strasbourg
Strasbourg
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Indice1,1,février
Indice février2026
2026
Juin2024
Juin 2024
Service des
Service des Espaces verts et
et de
de Nature
Nature
2
Cahier de prescriptions relatives à la protection des arbres – Indice 1
Ville et Eurométropole de Strasbourg – Service Espaces Verts et de Nature
Table des matières
Table des figures……………………………………………………………………………………………………………………………………4
Préambule…………………………………………………………………………………………………………………………………….……….5
Portée de ces prescriptions………………………………………………………………………………………………………….….……7
I. Prescriptions administratives relatives aux chantiers et travaux………………………………….……..8
1.1 Début de chantier/d’intervention……………………………………………………………………………….…..8
1.2 Pendant le chantier/l’intervention……………………………………………………………………………….….9
1.3 À l’issue du chantier/de l’intervention………………………………………………………………………….….9
1.4 Indemnisation d’éventuels dommages…………………………………………………………………………….9
II. Prescriptions techniques pour la prise en compte et la protection des arbres……………………10
2.1 Zone de protection des arbres……………………………………………………………………………………………….13
2.1.1 Zone protégée pour un arbre dans une surface d’espace vert…………………………………..13
2.1.2 Zone protégée pour un arbre dans un espace minéral………………………………………………14
2.1.3 Cas particulier zone mixte espace vert et minéral………………………………………………..……15
2.2 Principes d’organisation et installation du chantier………………………………………………………..16
2.3 Protection des troncs……………………………………………………………………………………………………..18
2.4 Évolution d'engins de chantier……………………………………………………………………………………….19
2.5 Altération des sols………………………………………………………………………………………………………….20
2.6 Racines………………………………………………………………………………………………………………………….21
2.7 Collet…………………………………………………………………………………………………………………………….32
2.8 Houppier……………………………………………………………………………………………………………………….35
2.9 Cas des arbres de forte valeur patrimoniale, remarquables, de gros diamètre
ou des arbres centenaires……………………………………………………………………………………………..35
Contacts…………………………………………………………………………………………………………………………………...36
ANNEXES………………….………………………………………………………………………………………………………………………….37
ANNEXE 1 - Extrait du cadre règlementaire applicable sur la voie publique au 01/01/2024……….38
ANNEXE 2 - Comprendre l’importance du système racinaire……………………………………………………..40
ANNEXE 3 – Logigramme d’état des lieux………………………………………………………………………………….43
3
Cahier de prescriptions relatives à la protection des arbres – Indice 1
Ville et Eurométropole de Strasbourg – Service Espaces Verts et de Nature
Table des figures
Figure 1 : Schéma de la structure d’un arbre .................................................................................................... 6
Figure 2 : Schéma des dégâts les plus courant sur les arbres à proximité d’un chantier ................................. 6
Figure 3 : Clé décisionnelle d’intervention dans la zone protégée de l’arbre en espace vert ........................ 11
Figure 4 : Clé décisionnelle d’intervention aux abords de l’arbre en espace minéral .................................... 12
Figure 5 : Cas A - Arbre en espace vert à couronne large ............................................................................... 13
Figure 6 : Cas B – Arbre en espace vert à couronne étroite ............................................................................ 14
Figure 7 : Schéma du cas particulier des zones mixtes espace vert et espace minéral .................................. 15
Figure 8 : Schéma du cas particulier des zones mixtes espace vert et espace minéral sous couronne des arbres
......................................................................................................................................................................... 15
Figure 9 : Exemple de logique d’organisation d’un chantier : principe de protection des arbres, de zones de
stockage éloignées des arbres et de circulation des engins définies et réfléchies ......................................... 16
Figure 10 : Schéma récapitulatif de la gestion des bordures en espace minéral ............................................ 22
Figure 11 : Schéma récapitulatif des interventions de terrassement dans et aux abords de la zone protégée
de l’arbre en espace vert ................................................................................................................................. 24
Figure 12 : Schéma récapitulatif des plantations possibles dans et aux abords de la zone protégée de l’arbre
en espace vert ................................................................................................................................................. 25
Figure 13 : Schéma des règles de réfection des revêtements à proximité des arbres.................................... 26
Figure 14 : Schéma des règles de terrassement/creusement en espace minéral .......................................... 27
Figure 15 : Schéma récapitulatif de la méthodologie à respecter pour la coupe des racines ........................ 29
Figure 16 : Schéma d’implantation d’un nouveau réseau en espace minéral à proximité d’un arbre existant
d’un diamètre < 60 cm .................................................................................................................................... 30
Figure 17 : Schéma d’implantation d’un nouveau réseau en espace minéral à proximité d’un arbre existant
d’un diamètre ≥ 60 cm .................................................................................................................................... 30
Figure 18 : Schéma d’un exemple de fosse de plantation............................................................................... 31
Figure 19 : Schéma récapitulatif des règles en vigueur pour la modification altimétrique à proximité d’un
arbre ................................................................................................................................................................ 32
Figure 20 : Schéma récapitulatif de la méthode de déminéralisation/végétalisation à proximité des arbres et
voir figure 17 possible modification altimétrique ........................................................................................... 34
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Cahier de prescriptions relatives à la protection des arbres – Indice 1
Ville et Eurométropole de Strasbourg – Service Espaces Verts et de Nature
Préambule
De l’intérêt de protéger et de garantir le maintien des arbres en ville.
Respecter, considérer et prendre conscience de ce qu’est un arbre et de sa valeur sont une priorité pour la
qualité de vie future des citoyen.ne.s. Le changement climatique et ses conséquences directes (fortes
chaleurs, canicules, manque d’eau, …) compromettent la résilience des arbres qui, fragilisés, dépérissent ou
ne sont plus en capacité de résister aux perturbations comme par exemple la prolifération des ravageurs ou
des blessures propices à l’intrusion de pathogènes. C’est pourquoi il est nécessaire de diminuer les impacts
d’origine humaine et de renforcer les efforts quant à leur protection.
Les arbres sont des êtres vivants considérés d’intérêt général. Ils rendent de nombreux services
écosystémiques, sont support de biodiversité (ordinaire et protégée), contribuent à l’atténuation des îlots de
chaleur urbains et du changement climatique (séquestration de carbone), participe au cadre de vie, au bien-
être de la population, ou encore à l’amélioration de la qualité de l’air.
Il convient de réaliser que plusieurs décennies séparent la plantation d’un arbre du rendu optimal de tous ces
bénéfices écosystémiques. En effet, plus un arbre est mature, plus les services qu’il rend sont importants. A ce
titre la préservation des arbres déjà matures est une réelle stratégie d’adaptation au changement climatique.
Le milieu urbain est hostile, de nombreux arbres y dépérissent prématurément. En effet, l’imperméabilité et
la compaction des sols, les pollutions, les espaces aériens et souterrains limités, les agressions physiques des
véhicules motorisés, cycles et piétons sont contraignants et impactent leur santé. Les conséquences des
impacts causés peuvent se manifester plusieurs mois ou années après l’agression, et l’arbre endommagé est
condamné à un dépérissement conduisant à sa mort à plus ou moins long terme. Toute réalisation de travaux
à proximité des arbres vient ainsi potentiellement ajouter un risque pour leur état sanitaire et sécuritaire.
Il est par conséquent nécessaire de mettre en place une série de mesures de protection tant au niveau de leur
système aérien que souterrain. Ces mesures sont détaillées dans ce document, dès lors qu’un arbre est dans
l’emprise élargie d’un projet ou de travaux.
Il est reconnu que :
1- l’arbre en ville est d’intérêt général, a un rôle majeur et rend de précieux services écosystémiques
pour la population.
2- le patrimoine arboré est un patrimoine vivant dont il est nécessaire de garantir le maintien en bon
état sanitaire sur le temps long pour que ses bénéfices profitent aux générations futures.
3- le contexte urbain est source de difficultés pour le développement de l’arbre, justifiant une
attention particulière et une protection tout au long de son cycle de vie.
4- l’arbre est victime des conséquences des activités humaines.
5- tous les acteurs du territoire doivent s’engager pour protéger le patrimoine existant et offrir à
l’arbre urbain les meilleures conditions possibles de développement.
6- des sanctions financières doivent être appliquées aux responsables des dégâts causés aux arbres
sur la base des textes législatifs et du barème de l’arbre en vigueur.
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Cahier de prescriptions relatives à la protection des arbres – Indice 1
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FIGURE 1 : SCHÉMA DE LA STRUCTURE D’UN ARBRE
6
FIGURE 2 : SCHÉMA DES DÉGÂTS LES PLUS COURANT SUR LES ARBRES À PROXIMITÉ D’UN CHANTIER
Cahier de prescriptions relatives à la protection des arbres – Indice 1
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Portée de ces prescriptions
Ces prescriptions sont destinées aux acteurs internes et externes de la Ville et de l’Eurométropole de
Strasbourg (maîtres d’ouvrage, donneurs d’ordre, concepteurs, équipes projets et maîtres d’œuvre,
entreprises de travaux, ensemble des prestataires et co-contractants, etc…) intervenant sur le patrimoine
des collectivités publiques (rues, avenues, places, parcs, jardins, squares, jardins nourriciers, équipements
éducatifs, installations sportives et de loisirs, cimetières, terrains non bâtis, …).
Ces prescriptions s’appliquent de façon contraignante dès lors que sont concernés des arbres du domaine
public et privé de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg.
Elles concernent l’ensemble des interventions pouvant impacter un ou plusieurs arbres situés dans les
emprises de travaux ou à proximité.
Le Service en charge des Espaces Verts et de Nature de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg 1 se tient
disponible pour préciser les attentes et orienter les parties concernées sur la manière d’appliquer
concrètement ces prescriptions, y compris pour les cas qui s’avèrent particuliers.
Avertissement : Il est nécessaire que les différents acteurs des projets impactant des arbres appartenant à la
Ville et à l’Eurométropole de Strasbourg aient une parfaite connaissance des problématiques en jeu. Aussi,
afin de faciliter leur compréhension, la Ville et l’Eurométropole de Strasbourg mettent notamment le présent
document en libre accès sur leur site internet. La mise en œuvre de ces prescriptions doit être effective à tout
niveau, et il est de la responsabilité de chaque acteur de les faire appliquer par tous ses collaborateurs et
intervenants.
Ce cahier de prescriptions s’applique aux travaux, chantiers, opérations, évènements et projets lors
d’aménagements ou de réaménagements (réseaux compris). Les prescriptions relatives à l’entretien et la
gestion des espaces aménagés ou réaménagés sont définies par les gestionnaires en charge du patrimoine
arboré, des espaces verts et dépendances vertes, des espaces boisés et naturels, des cimetières, des terrains
de sports et de leurs abords, etc, dont ils ont la responsabilité. Leurs pratiques doivent être garantes du
respect du végétal et de l’assurance de sa durabilité et notamment respectueuse des arbres et de leur
système racinaire.
1
Dans le cas des projets d’aménagement : SEVN-projets@strasbourg.eu
Dans le cas de travaux de réfection ou de réseaux : EspacesVertsEtDeNature-Arbres@strasbourg.eu
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Cahier de prescriptions relatives à la protection des arbres – Indice 1
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I. Prescriptions administratives relatives aux chantiers et
travaux
1.1 Début de chantier/d’intervention
Un constat d'état des lieux contradictoire préalable au démarrage (dit état des lieux initial) est obligatoire
en présence d'arbres situés dans l'emprise des travaux ainsi qu'à proximité immédiate du lieu d'intervention.
La demande d'établissement de ce constat incombe au maître d’œuvre titulaire du marché ou l’entreprise
intervenante (si pas de maître d’œuvre), et devra être adressée par courriel au service gestionnaire des
Espaces Verts et de Nature (EspacesVertsEtDeNature-Arbres@strasbourg.eu) au plus tard 8 jours ouvrables
avant le début de l'intervention 2 . Cet état des lieux initial (exclusivement) devra réunir l’ensemble des
entreprises intervenantes ainsi que le représentant du service Espaces Verts et de Nature.
En l'absence de constat d’état des lieux du fait d’une carence du titulaire du marché, les arbres sont réputés
être en bon état sanitaire, indemnes de toute plaie ou dommage sur leurs parties aériennes et souterraines.
En l’absence d’un représentant du service gestionnaire des Espaces Verts et de Nature pour le constat d’état
des lieux et si ce dernier a été sollicité en respectant les modalités ci-avant, la responsabilité du titulaire du
marché sur le domaine public et privé de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg ne sera pas recherchée
pour la non réalisation de l’état des lieux. Le titulaire du marché ou le concessionnaire pourra déclarer les
anomalies sur la base de photos datées communiquées à la collectivité avant le début du chantier.
Le respect des prescriptions de ce cahier demeure toutefois obligatoire.
L’état des lieux initial précisera en fonction des travaux annoncés :
- L’état de l’arbre ;
- Les dispositifs de protection des arbres à mettre en œuvre ;
- La définition des zones protégées, des aires de stockage, des zones de circulation des véhicules,
engins et personnels, les prescriptions spécifiques aux arbres remarquables ou à des morphologies
contraignantes, l’utilisation de matériel spécifique, etc. … ,
- Le service gestionnaire des Espaces Verts et de Nature pourra éventuellement demander de convenir
de points d’arrêt et de contrôle à réaliser lors des travaux ou de l’intervention, comme par exemple
le contrôle des tranchées ouvertes. À cette fin, l’intervenant contactera la personne désignée lors de
l’état des lieux au moins un jour ouvrable avant la date souhaitée. Dans le cas où les points
d’arrêt/contrôle demandés par le service gestionnaire des Espaces Verts et de Nature ne seraient
pas respectés, les travaux permettant de réaliser des contrôles a posteriori seront à la charge de
l’intervenant,
- La procédure des états des lieux intermédiaires ou finaux.
L’état des lieux initial fait donc foi de méthodologie à tenir le temps du chantier. En cas de dérogations
décidées lors de l’état des lieux aux prescriptions de ce cahier, celles-ci prévaudront sur ces dernières.
L’état des lieux est rédigé par le SEVN (avec annexes si nécessaire) puis est transmis au titulaire du marché
pour signature.
Dans le cas de marché de maîtrise d’œuvre, la responsabilité incombe au titulaire du marché de
communiquer cet état des lieux à l’ensemble des entreprises avant le démarrage et tout au long des travaux
en l’intégrant dans les comptes rendus des réunions de chantiers.
2
Dans le cas des marchés de maîtrise d’œuvre ou travaux, le délai de 8 jours s’applique à compter de l’ordre de service
de démarrage des prestations. Le titulaire du marché devra solliciter le maitre d’ouvrage ou le service des Espaces Verts
et de Nature (SEVN) afin de réaliser un état des lieux initial sur l’état du patrimoine arboré. En cas de non-sollicitation
du maitre d’ouvrage ou le SEVN dans le délai prescrit afin de réaliser cet état des lieux, le titulaire se verra appliquer
une pénalité forfaitaire d’un montant de 500€ sans mise en demeure préalable.
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Cahier de prescriptions relatives à la protection des arbres – Indice 1
Ville et Eurométropole de Strasbourg – Service Espaces Verts et de Nature
1.2 Pendant le chantier/l’intervention
L'intervenant est tenu de respecter les prescriptions spécifiques du service gestionnaire des Espaces Verts et
de Nature. Il prévoira ainsi dans l'organisation de son chantier/intervention la mise en œuvre des
prescriptions et mesures conservatoires des végétaux énoncées dans le présent document, ainsi que les
mesures spécifiques au site établies lors de l’état des lieux initial.
Un état des lieux intermédiaire pourra être demandé par le titulaire du marché, la direction des travaux
(maîtrise d’ouvrage ou maîtrise d’œuvre) ou le gestionnaire.
Si les prescriptions ne sont pas respectées, les travaux ou indemnisations/pénalités en découlant seront à
la charge de l’intervenant.
Si, en cours d’exécution d’un marché public, les prescriptions de protection des arbres établies lors de l’état
des lieux initial ne sont pas respectées par l’intervenant, celui-ci encourt des pénalités dont les montants
sont définis dans les pièces particulières du contrat.
Lors de chaque prise de site, charge à chaque intervenant de reprendre connaissance de l’état des lieux du
patrimoine arboré et de signaler à sa maîtrise d’œuvre tous changements, dégâts ou modifications de projet
non conformes à la protection des arbres et donc non indiqués à l’état des lieux initial.
Il est précisé qu’il est demandé à l’intervenant d’alerter sa maîtrise d’œuvre lorsque la réalisation d’une
intervention risque d’entrainer des dégâts sur les arbres (système aérien et/ racinaire) non relevé lors de
l’état des lieux. Charge à la maîtrise d’œuvre de prendre l’attache du SEVN en cas d’incompatibilité technique
entre l’intervention et la protection des arbres. Dans le cas contraire, l’établissement d’un sinistre à la charge
de l’intervenant se fera selon le barème de l’arbre.
1.3 À l’issue du chantier/de l’intervention
À l’issue du chantier/de l’intervention, un constat d’état des lieux contradictoire final sera dressé. La
demande d'établissement de l’état des lieux final incombe au maître d’œuvre titulaire du marché ou
l’entreprise intervenante (si pas de maître d’œuvre) et sera adressée au service gestionnaire des Espaces
Verts et de Nature au plus tard 8 jours avant la fin de l'intervention.
La méthodologie à appliquer est la même que celles citées ci-dessus pour le point 1.1 de l’état des lieux initial
(en dehors de la demande de réunir l’ensemble des entreprises).
1.4 Indemnisation d’éventuels dommages
L’auteur des dommages éventuels sur le patrimoine arboré et ses abords, au cours ou en fin de
chantier/d’intervention, pourra voir sa responsabilité engagée.
Les dommages comprennent la perte de valeur patrimoniale calculée selon le barème de l’arbre3 en vigueur
lors de l’état initial, ainsi que tous les frais de remise en état nécessaire (abattage, dessouchage, replantation,
etc …) et de compensation calculés sur la base des bordereaux de prix des marchés de la collectivité
concernée (Ville de Strasbourg ou Eurométropole de Strasbourg).
La responsabilité de l’auteur des dommages pourra être engagée sans préjudice de l’application
d’éventuelles pénalités contractuelles.
3
Le barème de l’arbre VIE (Valeur Intégrale Évaluée d’un arbre) – BED (Barème d’Évaluation des Dégâts causés à un
arbre) a été créé en 2020 par l’association COPALME, le CAUE 77 et Plante & Cité. Ce barème est accessible librement
et gratuitement sur le site internet : https://www.baremedelarbre.fr/
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II. Prescriptions techniques pour la prise en compte et la
protection des arbres
Les prescriptions ci-dessous s’appliquent pour tous les arbres propriété de la Ville et de l’Eurométropole de
Strasbourg.
Certaines règles sont différenciées en fonction du milieu dans lequel l’arbre est planté :
- En espace vert : arbre dans un parc, dans un espace vert continu en accotement de voirie, dans une
bande végétalisée, sur un terre-plein végétalisé, dans une surface en stabilisé, etc…
- En espace minéral : arbre d’alignement planté dans une fosse individuelle, arbre situé sur une place
minérale
La distinction est justifiée par le développement racinaire des arbres qui, en espace vert, a été moins
contraint et est donc plus étendu, car l’espace disponible pour la prospection des racines y est plus important.
Bl
EN ESPACE VERT
EN ESPACE MINERAL
Photo 1 : Arbres en espace vert Photo 2 : Arbres en espace minéral
Les clés décisionnelles ci-après permettent de récapituler, dans ces deux espaces distincts, les conditions
d’intervention possibles aux abords des arbres, qui seront développées dans la suite du présent document.
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Cahier de prescriptions relatives à la protection des arbres – Indice 1
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FIGURE 3 : CLÉ DÉCISIONNELLE D’INTERVENTION DANS LA ZONE PROTÉGÉE DE L’ARBRE EN ESPACE VERT
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FIGURE 4 : CLÉ DÉCISIONNELLE D’INTERVENTION AUX ABORDS DE L’ARBRE EN ESPACE MINÉRAL
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2.1 Zone de protection des arbres
Au cours de la réalisation de travaux ou de chantiers à proximité d'arbres, il convient de porter une attention
particulière au système racinaire, car il assure leur alimentation et leur ancrage au sol.
La zone protégée des arbres est définie comme la zone minimale de protection du système racinaire
comportant les racines estimées vitales pour la pérennité des arbres.
L’emprise de ces zones protégées varient selon l’environnement dans lequel se trouvent les arbres, espace
vert ou espace minéral, et leur taille.
2.1.1 Zone protégée pour un arbre dans une surface d’espace vert
EN ESPACE VERT
Deux cas de figure et donc deux typologies de zone protégée de l’arbre apparaissent et sont illustrés ci-
dessous :
A. Arbres à couronne/port large (ou boule) : zone protégée = couronne + 2 mètres minimum
B. Arbres à couronne/port étroit(e) (fastigiés ou colonnaires) : zone protégée = couronne + 4 mètres
minimum
Cas particulier des peupliers d’Italie (ayant système racinaire particulièrement traçant et superficiel) :
zone protégée = largeur couronne + 10 mètres minimum
Des dispositifs de type barrières seront systématiquement à mettre en place afin de délimiter/définir les
zones protégées.
FIGURE 5 : CAS A - ARBRE EN ESPACE VERT À COURONNE LARGE
Zone protégée = couronne + 2m minimum
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EN ESPACE VERT
FIGURE 6 : CAS B – ARBRE EN ESPACE VERT À COURONNE ÉTROITE
Zone protégée = couronne + 4m minimum
2.1.2 Zone protégée pour un arbre dans un espace minéral
EN ESPACE MINERAL
La zone protégée représente le sol perméable et non portant autour du tronc (a minima 6m² autour du
tronc d’arbre / surface à l’intérieur des bordures d’encadrement du pied de l’arbre).
Des dispositifs de protection seront systématiquement à mettre en place afin de délimiter/définir les zones
protégées : soit des barrières, soit d’autres dispositifs selon les situations.
Photo 3 : zone protégée de l’arbre matérialisé
dans ce cas par des barrières HERAS
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EN ESPACE VERT ET/OU MINERAL
2.1.3 Cas particulier zone mixte espace vert et minéral
FIGURE 7 : SCHÉMA DU CAS PARTICULIER DES ZONES MIXTES ESPACE VERT ET ESPACE MINÉRAL
FIGURE 8 : SCHÉMA DU CAS PARTICULIER DES ZONES MIXTES ESPACE VERT ET ESPACE MINÉRAL SOUS COURONNE DES ARBRES
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2.2 Principes d’organisation et installation du chantier
EN ESPACE VERT ET/OU MINERAL
L’organisation du chantier doit permettre la protection et donc la préservation du patrimoine existant. C’est
pourquoi elle est à définir lors de l’état des lieux initial avant travaux mais également en fonction des
prescriptions qui suivent ci-dessous.
FIGURE 9 : EXEMPLE DE LOGIQUE D’ORGANISATION D’UN CHANTIER : PRINCIPE DE PROTECTION DES ARBRES, DE ZONES DE STOCKAGE
ÉLOIGNÉES DES ARBRES ET DE CIRCULATION DES ENGINS DÉFINIES ET RÉFLÉCHIES
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Ces mesures ont pour objectif d’éviter les dégâts constatés trop souvent tels que :
EN ESPACE VERT ET/OU MINERAL
Photo 4 : Compaction du sol au pied de l’arbre par Photo 5 : Blessure du tronc par un camion
véhicules = asphyxie du système racinaire = affaiblissement de l’arbre (circulation
(diminution des échanges gazeux, hydriques et nutritifs) de la sève élaborée en périphérie du tronc
et porte-ouverte aux parasites)
Photo 6 : Stockage de matériaux au pied de l’arbre Photo 7 : Stockage de matériel de chantier au
= asphyxie du système racinaire pied de l’arbre = asphyxie du système
racinaire + risques de chocs au tronc
Photo 8 : Racines arrachées et mutilées :
perte de la qualité d’ancrage de l’arbre
(risque de basculement de l’arbre),
porte d’entrée de pathogènes,
affaiblissement physiologique du végétal
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2.3 Protection des troncs
Lors des chantiers, un système de protection doit
EN ESPACE MINERAL
systématiquement être mis en place (défini lors de
l’état des lieux) :
Il peut s’agir de planches englobant le tronc
dans sa globalité et le protégeant ainsi des
chocs mécaniques (cas le plus fréquent pour les
arbres d’alignement inférieur à 60cm de
diamètre)
Le tronc doit alors être protégé sur une hauteur de 2m
ou jusqu’aux premières branches si leurs insertions sont
à une hauteur inférieure à 2m du sol.
Les planches sont séparées du tronc par un matériau
amortissant. Les dispositifs de protection sont à fournir
par l’intervenant et a minima constitués d’un corset de
Photo 9 : Photos d’un exemple de protection des
planches jointives, ou de dispositifs plus importants
troncs contre les chocs
selon la situation.
Il peut s’agir de barrières (type HERAS) mise en
place autour du pied de l’arbre (cas le plus
fréquent pour des arbres de forte valeur
patrimoniale, remarquables ou centenaires se
trouvant dans l’emprise des travaux).
Le périmètre de protection est à établir avec le service
gestionnaire des espaces verts et de nature.
Photo 10 : Photo d’un exemple de protection des
troncs contre les chocs
Il est interdit de porter atteinte à l'intégrité des arbres situés sur le domaine public métropolitain.
En particulier, il est interdit :
- de planter des clous, des broches ou des agrafes, etc. dans les arbres,
- de les utiliser comme support de lignes, de câbles, d’équipements d’éclairage ou tout autre matériel
de construction, sauf dérogation du service gestionnaire des Espaces verts
- d’y apposer des plaques indicatrices de toute nature, des affiches et autres objets (article L581-4 du
Code de l’Environnement, relatif à la publicité).
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2.4 Évolution d'engins de chantier
Les voies de circulation des engins seront définies lors de l’état des lieux contradictoire préalable.
La circulation dans la zone protégée (cf. chapitre 1) n’est pas possible en espace vert. Toutefois, si des
EN ESPACE VERT
engins devaient impérativement circuler à proximité d’arbres, ils devront être adaptés aux travaux à
exécuter sous le houppier de manière à ne pas tasser le sol et d’éviter de blesser les troncs et les branches.
Seront alors utilisés, en fonction de l’environnement :
• des engins légers à chenille
• mise en place provisoire ou définitive d'une structure porteuse (plaques de répartition de charges
sur gravier, géotextile + GNT, etc...)
En espace minéral, les engins de chantier pourront circuler sur les voies et autres surfaces minérales
EN ESPACE MINERAL
présentes sous les arbres, à la condition que leurs dimensions soient adaptées pour passer sous les
premières branches des arbres, et que la structure des voies soit suffisamment portante.
En cas de non-respect des prescriptions et/ou de tassement de sol préjudiciable pour l’arbre, les travaux
EN ESPACE VERT ET/OU MINERAL
de réfection seront refacturés à l’intervenant, avec une indemnisation correspondant au préjudice
occasionné. En cas de litige, la surface compactée sera assimilée au pourcentage du système racinaire
détérioré (cf. barème de l’arbre)
Photo 11 : Photo d’une fosse de plantation pour
le futur arbre, circulée = non viable
Sur la photo, la circulation d’engins sur la fosse a
fortement compacté et déstructuré le sol. Il a
perdu sa capacité à drainer l’eau, et les
conditions ne sont plus réunies pour permettre
aux racines de prospecter convenablement
cette fosse.
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2.5 Altération des sols
EN ESPACE VERT ET/OU MINERAL
2.5.1 Pollution des sols
Les produits chimiques, les huiles et autres polluants sont très nocifs pour les arbres. Si les produits sont
déversés dans la zone protégée et/ou au pied de l’arbre (sous la couronne de l’arbre à minima), ils peuvent
provoquer son dépérissement par intoxication des racines.
Les pieds d'arbres devront ainsi être maintenus propres et libres de tout stockage quel qu’il soit.
Extrait du règlement de voirie de l’Eurométropole :
« Article 3.3 - Propreté du domaine public et pollution des sols : Il est interdit de souiller le domaine public ou
ses équipements (puisards, etc...). Tout stockage de produits ou matériaux polluants (hydrocarbures,
lubrifiants, peintures, solvants, détergents...) est interdit sur les espaces verts et sur les surfaces allouées aux
arbres. »
2.5.2 Réfection des sols
Les sols compactés durant les travaux seront décompactés par le moyen le plus adapté, après validation du
service gestionnaire des espaces verts et de nature.
2.5.3 Protection du système racinaire contre la compaction du sol
L’intervenant prendra toutes les précautions nécessaires pour empêcher le tassement du sol, ce qui peut
comprendre la mise en place de dispositifs de mise en défens (barrières, palissades, etc). En effet, la
compaction du sol conduit à terme à la mort du système racinaire.
20
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EN ESPACE VERT ET/OU MINERAL
2.6 Racines
Aucune intervention (circulation d’engins de chantiers, stockage de matériaux, d’engins, d’outils ou d’objets,
terrassement, minéralisation etc.) n’est possible dans les aires de la zone protégée, à l’exception de
décroutage de revêtement.
Pour d’éventuelles demandes de dérogation, l’intervenant devra démontrer qu’il n’y a pas de solution
alternative, la Ville/l’Eurométropole délivrera alors un avis permettant ou non l’intervention. En cas
d’infraction, les emprises concernées devront par ailleurs être libérées sans délai à première demande du
service gestionnaire des Espaces Verts et de Nature et l’intervenant devra réaliser les travaux nécessaires à
la réfection du pied d’arbres.
Les sondages racinaires
Le recours aux sondages racinaires est à utiliser en dernier recours, car ils sont invasifs pour le système
racinaire de l’arbre.
Les sondages racinaires sont à proscrire en période de forte chaleur/canicule/soleil/sécheresse.
Des embouts en caoutchouc doivent être utilisés nécessitant des sols meubles à adapter en fonction des
conditions météorologiques.
Avant de s’engager dans une démarche de sondages racinaires, il est impératif de démontrer la mise en
œuvre de la séquence « Éviter, Réduire, Compenser » et de recourir préalablement à l’autorisation du service
Espaces Verts et de Nature.
Les travaux seront à faire exécuter par une entreprise qualifiée en Paysage avec la présence du service
Espaces Verts et de Nature. L’opérateur doit être formé aux risques qu’engendre cette technique invasive sur
les arbres, et travailler minutieusement. Toutes racines qui se retrouveraient à nues doivent être recouvertes
dans les 12 heures maximum qui suivent leur mise à l’air.
Dans le cas des Marchés publics, les conditions de protection du système racinaire seront reprécisées et
redéfinies au moment de l’état des lieux initial.
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Cahier de prescriptions relatives à la protection des arbres – Indice 1
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2.6.1 Cas des bordures en espace minéral
Selon l’arbre concerné et son développement racinaire, le retrait des bordures peut engendrer des lésions
EN ESPACE MINERAL
racinaires.
Sur les arbres de diamètre inférieur à 60cm, les bordures pourront être retirées*, mais minutieusement (ex. :
pince), en laissant de préférence les cales béton dans le sol.
Dans le cas des arbres de diamètre supérieur à 60cm, les bordures doivent être laissées en place. Des
dérogations de retrait seront possibles, mais à étudier au cas par cas avec le service des Espaces Verts et de
Nature.
En revanche, il est strictement interdit de rapprocher les bordures d’un espace dans lequel un système
racinaire d’arbre se serait développé (pied d’arbre ou espace vert dans la zone de protection).
FIGURE 10 : SCHÉMA RÉCAPITULATIF DE LA GESTION DES BORDURES EN ESPACE MINÉRAL
*dans certains cas de bordures trop proches du tronc (distance <1m), celles-ci seront à laisser en place
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2.6.2 Protection du système racinaire dans les opérations de
terrassement / creusement (hors réseaux)
En espace vert
EN ESPACE VERT
Pour rappel : pas de creusement dans la zone protégée de l’arbre en espace vert. Le stabilisé est à
considérer au même titre que de l’espace vert (perméable, plus accessible à la prospection racinaire
qu’une voirie, …)
Exception pour les modes doux : Dans les zones protégées en espace vert, il est malgré tout possible en
milieu urbain très contraint, d’aménager des cheminements modes doux sous conditions :
1. Du respect de la séquence « Éviter, Réduire, Compenser ».
2. Que leurs réalisations soient mises en œuvre sans creusement : travailler sans structures / en
surélévation avec la pose d’un géotextile.
Il s’agit là de méthodes innovantes qui sont en cours de définition avec les services de la Ville et de
l’Eurométropole et qui nécessitent d’être testées
3. Respecter les distances suivantes entre l’aménagement et le bord des troncs :
- Arbres de diamètre <60cm : distance de 2m minimum du bord de tronc,
- Arbres de diamètre ≥ 60cm : distance de 5m minimum du bord de tronc.
Exception pour des plantations basses de type couvres-sols et petits arbustes que l’on sait importantes en
terme de biodiversité.
Leur plantation est conditionnée par des profondeurs maximales de creusement, par des interventions
manuelles et une densité réduite, tels que présentés sur la figure 10.
Ces dérogations ne seront pas possibles si des racines superficielles sont apparentes.
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EN ESPACE VERT
FIGURE 11 : SCHÉMA RÉCAPITULATIF DES INTERVENTIONS DE TERRASSEMENT DANS ET AUX ABORDS DE LA ZONE PROTÉGÉE DE L’ARBRE EN ESPACE VERT
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EN ESPACE VERT
FIGURE 12 : SCHÉMA RÉCAPITULATIF DES PLANTATIONS POSSIBLES DANS ET AUX ABORDS DE LA ZONE PROTÉGÉE DE L’ARBRE EN ESPACE VERT
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En espace minéral
EN ESPACE MINERAL
Le 1er objectif est de ne pas creuser sous la couronne des arbres. En conséquences, les structures /
fondations sous revêtement doivent être préservées au maximum.
Néanmoins si cela n’est pas possible, et dans des conditions de dérogations définies, séquence « Eviter,
Réduire, Compenser » à l’appui, les prestations sous la couronne des arbres seront à réaliser à l’aspiratrice
avec embout en caoutchouc en priorité (définition lors de l’état des lieux).
Le décroutage d’enrobé est possible sous la couronne des arbres et ce, jusqu’aux contreforts racinaires.
Lorsqu’il s’agit de déminéraliser pour végétaliser, la structure en place doit être maintenue (cf.
méthodologie de déminéralisation / végétalisation – Chapitre 2.7.2 - et dérogations au cas par cas avec le
gestionnaire).
Les opérations de voirie à proximité des arbres existants, et notamment la réfection des revêtements
(pavage, enrobé) doivent se faire en préservant les structures en place sous la couronne des arbres au
maximum.
*
FIGURE 13 : SCHÉMA DES RÈGLES DE RÉFECTION DES REVÊTEMENTS À PROXIMITÉ DES ARBRES
*Ces distances se mesurent à partir du bord de tronc.
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EN ESPACE MINERAL
FIGURE 14 : SCHÉMA DES RÈGLES DE TERRASSEMENT/CREUSEMENT EN ESPACE MINÉRAL
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Dans le cas de fouilles mettant à jour le système racinaire, l'intervenant prévoira et mettra en place un
EN ESPACE VERT ET/OU EN ESPACE MINERAL
dispositif limitant la dessiccation racinaire :
- les racines qui se retrouveraient à nues doivent être recouvertes dans les 12 heures maximum qui
suivent leur mise à l’air ;
- pour une intervention de plus de 24 heures en période de végétation, dispositif de recouvrement des
racines par un feutre géotextile (ou à défaut une géomembrane) contenant un substrat tourbeux ou
terreux humide ;
- pour une intervention de plus d'une semaine, dispositif équivalent à la prescription ci-dessus , à
humidité constante.
Tout cas particulier est à soumettre au service gestionnaire des espaces verts et de nature.
Remarque importante :
Il est interdit de couper ou mutiler les racines d’un diamètre supérieur ou égal à 5cm sans avis du service
gestionnaire des espaces verts.
Si elles ne peuvent être conservées, les racines jusqu’à 5cm de diamètre maximum qui s’avéreraient être
dans l’emprise des terrassements devront impérativement être coupées proprement au sécateur ou à la scie
arboricole : quelle que soit l’essence concernée, les outils seront à désinfecter avant et après l’intervention.
Les produits utilisés devront être à action bactéricide/virucide/fongicide et conformes aux spécifications du
plan national de lutte obligatoire contre le chancre coloré du platane : leur choix et mise en œuvre selon les
recommandations du fabricant relèvent de la responsabilité des intervenants et de leurs commanditaires.
Photo 12 : Mise en place d’un feutre géotextile + substrat autour d’une
racine mise à nue lors d’un chantier de terrassement
Photo 13 et 14 : Exemples de non-respect des prescriptions : mise à nu du système racinaire / racines
sectionnées par arrachements. Impact défavorable sur la viabilité de l’arbre
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FIGURE 15 : SCHÉMA RÉCAPITULATIF DE LA MÉTHODOLOGIE À RESPECTER POUR LA COUPE DES RACINES
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2.6.3 Protection du système racinaire dans le cas de réalisation de
tranchées (interventions sur réseaux)
Réalisation de tranchées à proximité d’arbres plantés en espace vert
VERT
EN ESPACE
Pour rappel : pas d’intervention dans la zone protégée de l’arbre (cf chapitre 2.1).
Réalisation de tranchées à proximité d’arbres plantés en espace minéral
EN ESPACE MINERAL
Les nouveaux réseaux doivent être implantés à une distance d'au moins 2 mètres allant de la périphérie du
tronc des arbres existants au bord extérieur de la tranchée le plus proche (norme NF P98-332).
Pour les arbres d’un diamètre égal ou supérieur à 60 cm, cette distance est de 5 m minimum.
Remarque : Cette distance peut être augmentée au cas par cas sur directive du service gestionnaire des
Espaces Verts et de Nature, en fonction du diamètre du tronc des arbres, de l’essence, de l’état sanitaire
et/ou de l’environnement dans lequel ils sont implantés.
Les règles d’interventions représentées dans la figure 12, chapitre 2.6.2 s’appliquent dans ce cas présent
également. Les travaux sous la couronne des arbres seront à réaliser à l’aspiratrice.
En cas de suspicion de présence de racines d’ancrage d’un diamètre supérieur à 5 cm, le service gestionnaire
des espaces verts et de nature peut demander des creusements manuels et/ou par un dispositif d’aspiration
(avec embout en caoutchouc si possible) ou par d’autres méthodes, afin de limiter la dégradation des
racines.
FIGURE 16 : SCHÉMA D’IMPLANTATION D’UN NOUVEAU FIGURE 17 : SCHÉMA D’IMPLANTATION D’UN NOUVEAU
RÉSEAU EN ESPACE MINÉRAL À PROXIMITÉ D’UN ARBRE RÉSEAU EN ESPACE MINÉRAL À PROXIMITÉ D’UN ARBRE
EXISTANT D’UN DIAMÈTRE < 60 CM EXISTANT D’UN DIAMÈTRE ≥ 60 CM
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Un point de vigilance est la prise en compte de la fosse de l’arbre. Cette fosse représente un volume, en
EN ESPACE MINERAL
général constitué de mélange terre-pierre (MTP), qui déborde selon le cas sous les places de
stationnement et/ou sous le trottoir.
Règle importante :
Aucun réseau ne doit être implanté dans ces fosses d’arbres et aucune intervention n’y sera tolérée.
FIGURE 18 : SCHÉMA D’UN EXEMPLE DE FOSSE DE PLANTATION
avec un volume de 12 à 15 m3 et débord de mélange terre-pierre sous place de stationnement et/ou
sous trottoir, les volumes les plus courant pour les plantations récentes (Exemple : 3.5*3*1.20m de
profondeur)
Toute intervention à une distance inférieure aux 2m (arbres de diamètre <60cm) et aux 5m (arbres de
diamètre ≥60cm) et jusqu'à 1,50 m minimum du tronc se fera sur dérogation du service gestionnaire des
Espaces Verts et de Nature, par l’établissement d’un accord écrit.
Cette dérogation définira entre autre la mise en place d’un dispositif empêchant le développement des
racines vers le réseau (de type film anti-racinaire) aux frais de l'intervenant, ainsi que les modalités
d’intervention ultérieure sur le réseau. Toutefois, si les travaux à engager sont jugés trop mutilants au
regard de la physiologie de l’arbre, le service gestionnaire des Espaces Verts et de Nature pourra refuser
leur exécution. Les travaux ne pourront en aucun cas être entrepris sur l'initiative seule de l'intervenant.
31
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2.7 Collet
EN ESPACE VERT ET/OU MINERAL
Le collet, situé à la base du tronc, est la zone de transition entre le tronc et le système racinaire, zone
importante dans la tenue mécanique de l’arbre où se répartissent les forces, ce qui en fait un point fragile
de l’arbre. Enterrer le collet ou une partie du tronc, parties aériennes non adaptées à la vie souterraine,
entrainera un risque d’altération de l’état sanitaire d’un arbre. Tout mouvement de terrain envisagé sous
le houppier de l’arbre sera soumis à l'agrément du service gestionnaire des Espaces Verts et de Nature.
2.7.1 Modification d’altimétrie
Toute modification de l’altimétrie de plus de 10 cm de la surface perméable et non porteuse est à
proscrire ; la mise en œuvre de tels travaux sera par ailleurs soumise à l’agrément du service gestionnaire
des Espaces Verts et de Nature. Dans le cadre d’un remblaiement, il ne saurait s’agir que d’un matériau
perméable (terre végétale, mulch, pouzzolane, gravillons, etc…).
*
FIGURE 19 : SCHÉMA RÉCAPITULATIF DES RÈGLES EN VIGUEUR POUR LA MODIFICATION ALTIMÉTRIQUE À PROXIMITÉ D’UN
ARBRE
*Cf paragraphe 2.7.2 pour épaisseur de terre végétale
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EN ESPACE MINERAL
2.7.2 Déminéraliser / végétaliser sous la couronne de l’arbre
Dans le cadre d’une opération de déminéralisation/végétalisation sous la couronne de l’arbre, la mise
en place de la terre végétale se fera sur l’épaisseur décroûtée préalablement, sur structure existante
laissée en place.
La surface décroutée sera semée, avec un mélange conforme aux prescriptions du service Espaces Verts
et de Nature. Sous la couronne de l’arbre et hors de la zone tampon de 1m autour du collet de l’arbre,
il est possible de recharger en terre végétale jusqu’à une épaisseur de 30 cm, pour une végétalisation
de type couvre-sol (par dérogation des 60cm demandés dans nos prescriptions). La plantation d’arbustes
(nécessitant minimum 60cm de terre végétale) est autorisée en-dehors de la zone de projection au sol
de la couronne de l’arbre.
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Cahier de prescriptions relatives à la protection des arbres – Indice 1
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EN ESPACE MINERAL
FIGURE 20 : SCHÉMA RÉCAPITULATIF DE LA MÉTHODE DE DÉMINÉRALISATION/VÉGÉTALISATION À PROXIMITÉ DES ARBRES ET VOIR FIGURE 17 POSSIBLE MODIFICATION ALTIMÉTRIQUE
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2.8 Houppier
EN ESPACE VERT ET/OU MINERAL
Certaines branches basses peuvent parfois entraver les déplacements d'engins ou l'installation du chantier.
Une taille des branches gênantes pourra exceptionnellement être réalisée par le service gestionnaire des
Espaces Verts et de Nature sur demande de l'intervenant à la condition que cela ne soit pas dommageable
pour la santé* de l’arbre. L’intervenant devra se manifester au plus tard lors de l’état des lieux. Cette
demande fera l'objet d'un devis basé sur les marchés à bons de commande en vigueur à la Ville et
l’Eurométropole de Strasbourg.
L'agrément sur le début des travaux ne sera délivré qu'après acceptation écrite de l'intervenant sur le
montant des travaux à réaliser.
*Si les travaux à engager sont jugés trop mutilants en regard de la physiologie végétale, le service
gestionnaire des Espaces Verts et de Nature refusera leur exécution. Celle-ci ne pourra en aucun cas être
entreprise sur l'initiative de l'intervenant.
Nettoyage des arbres :
Si besoin, durant les travaux ainsi qu’à la fin du chantier, les arbres seront aspergés d'eau pour faire
disparaître les poussières déposées sur le tronc, le pied d’arbre et le feuillage (ciment, plâtres, chaux, sables,
limons, projections diverses, etc.). En cours de végétation, cette opération sera répétée régulièrement, a
minima une fois par mois.
Dans le cas des Marchés publics, les conditions de nettoyage des arbres seront reprécisées et redéfinies au
moment de l’état des lieux initial.
2.9 Cas des arbres de forte valeur patrimoniale,
remarquables, de gros diamètre ou des arbres
centenaires
Un arbre peut être de forte valeur patrimoniale en raison de ses dimensions (diamètre du tronc, hauteur
etc.), de la rareté de son essence sur le territoire et/ou de sa valeur sociale ou mémorielle.
Les arbres faisant l’objet d’une protection dans le PLU de l’Eurométropole de Strasbourg sont repérés
dans le règlement graphique et la liste des arbres remarquables est disponible sur simple demande auprès
du service gestionnaire des Espaces Verts et de Nature.
Les arbres de gros diamètre concernent les arbres dont le diamètre mesuré à 1 mètre du sol est égal ou
supérieur à 60cm, soit une circonférence de 188cm.
Une attention particulière sera portée à ces arbres. Toute intervention sera à travailler en étroite
collaboration avec le Service Espaces Verts et de Nature.
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Ville et Eurométropole de Strasbourg – Service Espaces Verts et de Nature
Contacts
Secrétariat du service Espaces Verts et de Nature
(SEVN) :
EspacesVertsEtDeNature@strasbourg.eu
Département à contacter pour les questions relatives
aux arbres dans les projets d’aménagement :
SEVN-projets@strasbourg.eu
Département gestionnaire des arbres :
EspacesVertsEtDeNature-Arbres@strasbourg.eu
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ANNEXES
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ANNEXE 1 - Extrait du cadre règlementaire applicable sur la voie publique
au 01/01/2024
1. 1 Règlementation nationale et départementale
L’Article L.350-3 du Code de l’environnement édicte un principe de protection des allées et alignements
d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique. Il est ainsi – sauf cas limitativement énumérés-
interdit de porter atteinte au motif d’alignement comme aux sujets qui le composent (abattage mais
également atteintes aux parties aériennes et/ou souterraines).
Le fait de porter atteinte aux arbres du domaine public routier est sanctionné par l’Article R116-2 du Code
de la voirie routière, conformément au 1er alinéa : les contrevenants encourent ainsi une amende de 5e
catégorie .
Extrait de l’article R116-2 du Code de la voirie routière
Seront punis d'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe ceux qui :
1° Sans autorisation, auront empiété sur le domaine public routier ou accompli un acte portant ou de nature
à porter atteinte à l'intégrité de ce domaine ou de ses dépendances, ainsi qu'à celle des ouvrages,
installations, plantations établis sur ledit domaine.
Par ailleurs, les mutilations et suppressions d'arbres sur les voies publiques sont réprimées par les articles
322-1 et suivants du Code pénal.
La norme AFNOR NF P 98-332 de 2012 relative aux travaux de VRD / Chaussée et dépendances indique les
distances minimales entre arbres et réseaux enterrés.
Les arbres, et plus largement les espaces verts d’accompagnement des voies et de l’espace public, sont
également concernés par les dispositions protectrices découlant des articles 96 et 99 (plus particulièrement
99-2, 99-3 et 99-7) du règlement sanitaire départemental4.
Spécificités des interventions à proximité de platanes
Pour la réalisation de travaux sur ou à proximité de platanes et susceptibles de blesser leurs parties aériennes
ou souterraines, les mesures suivantes sont à prendre en compte conformément à l’article 18 de l’arrêté
ministériel du 31 janvier 20255 relatif à la lutte contre Ceratocystis platani, agent pathogène du chancre
coloré du platane :
L'utilisation des griffes anglaises ou crampons est strictement prohibée, sauf lors des opérations d'abattage
par démontage.
Le nettoyage des outils et des engins d'intervention à chacune de leur entrée et de leur sortie sur chaque site
planté et pendant toute la durée du chantier pour être rendus exempts de terre et de débris végétaux puis
désinfectés avec des produits biocides ou désinfectants autorisés à action fongicide.
Le guide des bonnes pratiques d'intervention sur les Platanes de Plante et Cité est disponible par ce lien.
https://www.grand-est.ars.sante.fr/sites/default/files/2017-02/RSD_67.pdf
4
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051139200
5
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Cahier de prescriptions relatives à la protection des arbres – Indice 1
Ville et Eurométropole de Strasbourg – Service Espaces Verts et de Nature
1. 2 Règlementation eurométropolitain
Ce cahier de prescriptions relatives à la protection des arbres s’applique aux arbres de la Ville et de
l’Eurométropole de Strasbourg. Concernant les arbres d’alignement et en cas de litige, le règlement de
voierie délibéré par l’Eurométropole de Strasbourg prévaut (notamment son article 4). Ce cahier fixe les
conditions d’intervention et d’exécution de travaux d’aménagement, de voirie ou de réseaux à proximité des
arbres et sur les espaces verts d’accompagnement sur l’espace public métropolitain et communal
strasbourgeois.
La compétence des arbres d’alignement incombe au service gestionnaire des Espaces Verts et de Nature de
l’Eurométropole de Strasbourg, tandis que les arbres d’ornement et les espaces verts d’accompagnement
sont de la compétence de la commune où ils se situent.
Les atteintes portées au patrimoine arboré sont constitutives d’un sinistre, imputé au tiers qui en est
responsable (intervenant, maître d’ouvrage/donneur d’ordre, …).
La valeur des dommages à indemniser comprend :
la perte de valeur patrimoniale calculée à partir du barème de l’arbre 6 , outil développé par
Plante&Cité, Copalme et le CAUE77,
les coûts afférents à la remise en état : réfection de pied d’arbre, décompaction/substitution de sol,
interventions de taille, remplacement d’un ou plusieurs arbres (comprenant l’abattage, le
dessouchage, la création d’une nouvelle fosse de plantation avec réfection éventuelle des abords, la
replantation y compris travaux de finalisation sur 3 années minimum),...
6
https://www.baremedelarbre.fr/
39
Cahier de prescriptions relatives à la protection des arbres – Indice 1
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ANNEXE 2 - Comprendre l’importance du système racinaire
Son rôle :
Le système racinaire de l’arbre a trois principales fonctions :
- l’ancrage de l’arbre dans le sol
- les apports nutritionnels de l’arbre (échanges gazeux, hydriques et minéraux)
- le stockage des réserves de l’arbre (nécessaires notamment au débourrement au printemps)
Les racines fines (nutrition) et les racines d’exploration sont typiquement localisées dans les 20-30 premiers
centimètres du sol, dans les sols en milieu urbain.
Les racines support ou d’ancrage de l’arbre peuvent avoir un développement plus profond (type pivot) ou à
l’horizontal.
Son développement, son architecture :
Chaque espèce d’arbre a ses propres caractéristiques de développement racinaire (traçant, pivotant etc…).
Et chaque arbre va adapter son propre système racinaire aux conditions de son environnement (altimétrie,
qualité du sol, obstacles, luminosité, accès à l’eau etc…). C’est pourquoi chaque système racinaire a un
développement unique in situ, bien que l’on puisse avoir une architecture commune de base par essence
d’arbres.
40
Cahier de prescriptions relatives à la protection des arbres – Indice 1
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Schéma représentant l’étalement des racines d’un arbre.
Ici, le système racinaire sans contrainte latérale s’est développé bien au-delà du périmètre de la couronne
de l’arbre, et en restant au maximum dans la couche superficielle du sol pour maximiser les échanges
gazeux, hydriques et les apports nutritifs.
Dans ce schéma, le développement du système racinaire s’est adapté au paysage souterrain : les racines
n’ont pas prospecté sous la chaussée, le sous-sol étant à cet endroit trop compacté. Le système racinaire de
cet arbre s’est développé là où l’environnement lui était plus favorable.
L’impact sur les racines des interventions à proximité d’arbres existants :
William Moore 1997
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Le sectionnement ou l’arrachement de racines d’ancrage provoque la déstabilisation de l’arbre et
implique un risque de basculement de celui-ci.
Le risque de chute de l’arbre peut être immédiat, mais également à long terme dans le cas où les plaies ont
permis l’entrée de pathogènes lignivores altérant en quelques années les racines d’ancrage.
La mise à nu du système racinaire entraîne un phénomène de dessication des racines, impliquant un
affaiblissement physiologique de l’arbre pouvant aller jusqu’à son dépérissement complet.
La compaction du sol, par stockage de matériaux, par changement d’altimétrie créent une asphyxie
du système racinaire, impliquant un affaiblissement physiologique de l’arbre pouvant aller jusqu’à
son dépérissement complet.
Les chocs et blessures sur les racines superficielles sont des portes-ouvertes pour les pathogènes
lignivores et affaiblissent l’arbre (l’arbre doit utiliser ses ressources pour refermer la blessure,
compartimenter etc…).
Photo d’un sondage racinaire sur des arbres en espace vert. Nous
constatons la multiplicité des racines à -10 cm
Photo d’un sondage racinaire sur des arbres en espace vert. Nous
constatons la multiplicité des racines à -10 cm
Photo d’un sondage racinaire sur des arbres en espace vert. Nous
constatons la multiplicité des racines à -10 cm
Photo d’un sondage racinaire sur des arbres en espace vert. Nous
constatons la multiplicité des racines à -10 cm
Photo d’un sondage racinaire sur des arbres en espace vert. Nous
constatons la multiplicité des racines à -10 cm
Photo d’un sondage racinaire sur des arbres en espace vert. Nous
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constatons la multiplicité des racines à -10 cm
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Photo d’un sondage racinaire sur des arbres en espace vert. Nous
constatons la multiplicité des racines à -10 cm
ANNEXE 3 – Logigramme d’état des lieux
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impression Strasbourg Eurométropole
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.