CCTP
01 - CCTP LOT 01 DESAMIANTAGE.pdf · lot 1 · 24 469 mots · du marché « Agrandissement et remise à neuf du Centre de Formation d'Apprentis du Bâtiment à Toulon », dossier de consultation officiel.
MAITRE D’OUVRAGE
VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT
Tour l’Albatros – Avenue d’Entrecasteaux
83 056 TOULON CEDEX
OPERATION
CONSTRUCTION DU CFA DE TOULON
450 avenue François Arago
83 130 LA GARDE
CCTP
LOT 1 : DÉSAMIANTAGE
MAITRISE D’OEUVRE
ARCHITECTE BUREAU D’ETUDE TCE
COMTE VOLLENWEIDER SETEC GL INGENIERIE
191 rue de France 444 Boulevard du Mercantour
06000 NICE 06200 NICE
ACOUSTICIEN PAYSAGISTE
MARSHALL DAY ACOUSTICS MARCO ROSSI PAYSAGE
68 boulevard Carnot 17 cours de la liberté
06400 CANNES 69003 LYON
Indice Date Modification(s)
0 17/06/2026 Première diffusion
PHASE EMETTEUR TYPE LOT BATIMENT NIVEAU NUMERO INDICE
D C E S G L I 0 1 0 1 0
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SOMMAIRE
1 PRESENTATION DU PROJET 4
1.1 PREAMBULE 4
1.2 CONSISTANCE DES TRAVAUX 4
2 DESCRIPTIF DE L’EXISTANT 4
2.1 DESCRIPTIF DU SITE 4
2.2 CONTRAINTES PARTICULIERES A PRENDRE EN COMPTE 5
3 COMPOSITION DU MARCHE ET ETENDUE DES PRESTATIONS 6
3.1 COMPOSITION DU MARCHE 6
3.2 PHASAGE DES TRAVAUX 6
3.3 ETENDUE DE LA PRESTATION 7
3.4 LIMITES DE PRESTATION ET COMPTE PROPRATA 9
3.5 DOCUMENTS TECHNIQUES APPLICABLES 10
3.5.1 Textes divers et règles de l’art 10
3.5.2 Documents constitutifs du contrat 10
3.6 NORMES ET REGLEMENTATION 11
3.7 QUALIFICATIONS DU TITULAIRE 13
3.8 AUTORISATION D’INTERVENTION A PROXIMITE DES RESEAUX 14
3.9 HABILITATIONS ET FORMATIONS 14
3.10 CONNAISSANCE DES LIEUX 14
3.10.1 Visite et connaissance des lieux 14
3.10.2 Constats d’huissier 15
3.11 SPECIFICATION DES MATERIAUX, PRODUITS ET MATERIELS UTILISES 15
3.11.1 Garanties du matériel 15
3.12 GESTION DES DECHETS DE CHANTIER 15
3.12.1 Obligations du titulaire vis-à-vis de la valorisation et de la réduction des déchets 15
3.12.1.1 Responsabilités et obligations du Titulaire 15
3.12.1.2 Cadre réglementaire 17
3.12.2 Limites de prestation 18
3.13 GESTION DES NUISANCES DE CHANTIER 24
3.13.1 Objectifs de réduction des nuisances de chantier 24
3.13.2 Maîtrise des nuisances engendrées par le chantier 24
4 ORGANISATION 27
4.1 HEURES D’OUVERTURE DU CHANTIER 27
4.2 DIRECTION ET SUIVI DES TRAVAUX 28
4.2.1 Conditions préalables à l’exécution des travaux 28
4.2.2 Suivi et réalisation 28
4.2.3 Réunions de chantier 28
4.2.4 Réunions d’information 29
4.3 PREPARATION DU CHANTIER 29
4.3.1 Visites préalables du chantier et lancement 29
4.3.2 Période de préparation et démarches administratives 29
4.3.3 Elaboration du plan de retrait 30
4.3.4 Pièces à fournir à l’avancement 30
4.3.5 Gardiennage 30
4.3.6 Gestion des réseaux 30
4.3.7 Recensement des réseaux 31
4.3.8 Branchements provisoires de chantier 31
4.3.9 Sécurité incendie 31
4.3.10 Registres et documents présents 32
4.3.11 Notes de calculs 32
5 Etudes et installations 33
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5.1 ETUDES D’EXECUTION 33
5.1.1 Dispositions générales 33
5.1.2 Consistance des études d’exécution 33
5.1.3 Période de préparation 34
5.2 INSTALLATION DU CHANTIER 34
5.2.1 Installations de chantier 34
5.2.2 Plan d’installation de chantier 35
5.2.3 Cantonnements de chantier 35
5.2.4 Panneaux de chantier 35
5.2.5 Mise en sécurité et contrôle des accès 35
5.2.6 Clôtures de chantier 35
6 CURAGE NECESSAIRE AU DESAMIANTAGE ET A LA DEPOSE DES ELEMENTS
CONTENANT DU PLOMB 36
6.1 GENERALITES 36
6.2 PHASE DE REPERAGE ET MARQUAGE PREALABLE DES MPCA ET DES
ELEMENTS CONTENANT DU PLOMB 36
6.3 PHASE DE PRE-CURAGE EN SOUS-SECTION 4 ET AVEC GESTION DU RISQUE
PLOMB 36
7 DESAMIANTAGE 37
7.1 IDENTIFICATION DES MATERIAUX CONTENANT DE L’AMIANTE 37
7.2 MARQUAGE 38
7.3 PHASE DE TRAVAUX PREPARATOIRES AU TRAVAUX DE RETRAIT 38
7.4 TRAVAUX DE RETRAIT 39
7.4.1 Autres matériaux (bon de commande) 41
7.5 TRAITEMENT DES DECHETS AMIANTES 42
7.5.1 Déchets amiantés 42
7.5.2 Stockage provisoire 42
7.5.3 Transport des déchets amiantés 43
7.5.4 Gestion des déchets amiantés 43
7.6 CONTROLES 43
7.6.1 Contrôles externes 43
7.6.2 Contrôles internes 43
7.6.3 Métrologie d’autocontrôle 43
7.6.4 Analyses de première restitution 44
7.6.5 Analyses de de fin de chantier 44
8 DéPOSE DES ELEMENTS CONTENANT DU PLOMB ET GESTION DU RISQUE
PLOMB 45
8.1 COMPREHENSION DE LA PROBLEMATIQUE PLOMB 46
8.2 LES MESURES D’HYGIENE GENERALE APPLICABLES AU TRAVAUX AVEC
RISQUE PLOMB 47
8.3 GESTION DU RISQUE PLOMB 47
9 RAPPORT DE FIN DE TRAVAUX 49
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1 PRESENTATION DU PROJET
1.1 PREAMBULE
Le présent CCTP du lot 1 concerne les travaux de désamiantage, ainsi que de dépose des éléments
contenant du plomb à réaliser dans le cadre de l’opération d’extension et restructuration du Centre de
Formations d’apprentis du Bâtiments, site de la Grande Tourrache situé sur la commune de La Garde.
1.2 CONSISTANCE DES TRAVAUX
L’opération consiste au pré-curage nécessaire au désamiantage et à la dépose des éléments contenant
du plomb des bâtiments concernés, ainsi que des extérieurs. Plus précisément, elle intègre les travaux
suivants :
• Les études de méthodes et d’exécution, les installations de chantier à la charge de l’entreprise
titulaire du présent marché pour ses propres besoins (base vie, clôtures, raccordements réseaux,
etc.) ;
• La mise en place d’éclairage et balisage de chantier adapté à tous les niveaux ;
• Les protections nécessaires à l’exécution des travaux et de tous les ouvrages voisins impactés ;
• Le marquage de l’ensemble des matériaux contaminés (amiante, plomb) ;
• Le pré-curage nécessaire au désamiantage et à la dépose des éléments contenant du plomb ;
• Le désamiantage ;
• Le dépose des éléments contenant du plomb et la gestion du risque plomb ;
• L’évacuation de tous les déchets issus de l’opération vers des filières d’élimination appropriées ;
• La sécurisation des zones travaux.
L’incidence des problématiques amiante et plomb est à prendre en compte tant sur les phasages et les
délais que sur les coûts des travaux.
2 DESCRIPTIF DE L’EXISTANT
2.1 DESCRIPTIF DU SITE
Différents bâtiments sont concernés par l’opération de restructuration :
• Un bâtiment Administration (ou bâtiment E), prévu réhabilité ;
• Un bâtiment Enseignement Général (ou bâtiment F), prévu réhabilité ;
• Un bâtiments Ateliers (ou Halles), prévu démoli ;
• Un bâtiment Métallerie avec annexe, prévus démolis ;
• Un bâtiment Aluminium, prévu démoli ;
• Des bâtiments de type Algeco, prévu démolis.
Les abords et extérieurs sont également concernés par les travaux.
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Annexe
Métallerie
Enseignement Ateliers
Général Aluminium
Algeco
Administration
Figure 1 : vue aérienne du CFA (source Google Maps)et intitulé des bâtiments
2.2 CONTRAINTES PARTICULIERES A PRENDRE EN COMPTE
Le site présente un contexte et des spécificités qui devront être prises en compte dans les études et
l’exécution des travaux :
• Travaux phasés
• Phasage et planning contraints
• Organisation et coordination des travaux (travaux par lot)
• Travaux au sein d’un site occupé
• Gestion de la coactivité
• Gestion des nuisances
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3 COMPOSITION DU MARCHE ET ETENDUE DES PRESTATIONS
3.1 COMPOSITION DU MARCHE
Le présent marché est composé d’une (1) tranche ferme, comme indiqué ci-dessous :
Tranche ferme :
• Pré-curage nécessaire au désamiantage et à la dépose des éléments contenant du plomb ;
• Désamiantage de tous les MPCA, compris façades et toitures le cas échéant ;
• Dépose des éléments contenant du plomb ;
3.2 PHASAGE DES TRAVAUX
Les travaux de désamiantage et de dépose des éléments contenant du plomb s’inscrivent dans une
restructuration globale du site.
Cette restructuration compte quatre phases de travaux :
• Une première phase concernant les travaux d’une partie du bâtiment Ateliers
• Une seconde phase concernant les travaux d’une autre partie du bâtiment Ateliers et ceux du
bâtiment Métallerie
• Une troisième phase concernant les travaux des bâtiments Administratif, Enseignement général et
le bâtiment annexe du bâtiment Métallerie
• Une quatrième phase concernant les travaux des bâtiments Aluminium et de type Algeco.
Figure 2 : Phasage du projet (document du dossier)
Phase : DCE
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Phase 2
Phase 1
Figure 3 : vue aérienne du CFA (source Google Maps) point particulier phasage travaux présent lot bâtiment Ateliers
Le phasage des travaux du présent lot suit le phasage général.
Toutefois le présent lot n’est à date pas concerné par la quatrième phase.
Au sein d’une phase, il est prévu la réalisation des travaux du présent lot en continu (y compris lorsque
plusieurs bâtiments sont concernés).
Les travaux du présent lot concernant les éléments extérieurs pourront s’effectuer à l’occasion d’une des
trois phases (à définir).
La première phase de travaux est prévue à l’été 2026.
Les dates des autres phases restent à définir.
L’entreprise devra se rendra disponible pour chaque phase de travaux sous réserve d’un délai de
prévenance d’un mois.
L’entreprise sera tenue de participer autant que nécessaire avec les différents interlocuteurs concernés
aux réunions d’organisation, coordination et de préparation des différentes phases.
3.3 ETENDUE DE LA PRESTATION
La mission de L’entreprise comprend une partie rédactionnelle, organisationnelle ainsi qu’une partie
travaux :
• La fourniture de l’ensemble des études et documents méthodologiques durant la phase
préparatoire ;
• Les démarches avec les instances administratives nécessaires ;
• L’analyse de risque, l’étude, l’instruction et la rédaction du Plan de Retrait Amiante (P.R.A.) ;
• La rédaction de la méthodologie concernant la dépose des éléments contenant du plomb et la
gestion du risque plomb ;
• L’élaboration de ou des avenants au plan de retrait en cas de matériau nouvellement repéré à
l’occasion de mise à jour des rapports amiante ;
• L’analyse de risque, l’étude, l’instruction et la rédaction des modes opératoires en sous-section 4
pour chacun des processus mis en œuvre lors de la phase de pré-curage ;
• L’analyse de risque, l’étude, l’instruction et la rédaction du Plan Particulier de Sécurité et de
Protection de la Santé (P.P.S.P.S.) propre au chantier ;
• L’élaboration du planning détaillé de l’exécution des travaux et ses mises à jour diffusées au cours
de chantier. Afin d’organiser la venue de la Maîtrise d’Ouvrage et de la Maîtrise d’Œuvre, il y sera
précisé les dates de point d’arrêt prévus à minima à l’issue du confinement, lors de la phase de
retrait, préalablement au repli de la zone et des installations et d’évacuation des déchets ;
• L’élaboration du plan précis d’installation de chantier (PIC) avec les aménagements spécifiques
pour chaque phase (base vie, etc. …), ainsi que les plans de circulation dans le site et autour des
bâtiments ;
• L’élaboration, la diffusion et la validation du plan de circulation extérieur, permettant l’évacuation
des déchets ;
Phase : DCE
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• La rédaction de la notice méthodologique des travaux de pré-curage (matériels utilisés, méthodes
…) et de la protection des alentours (réseaux, bâtiments …) ;
• Les déclarations de sous-traitants ;
• Le Schéma d’Organisation et de Gestion des Déchets de chantier de curage (S.O.G.E.D.) décrivant
la méthode de tri, les stockages provisoires, l’acheminement, le contrôle et le suivi, la traçabilité
des déchets…) ;
• La gestion des déchets issus des travaux de pré-curage dont :
• Etablir une stratégie de gestion des déchets via un Schéma d’Organisation et de Gestion des
Déchets (SOGED) ;
• Organiser le tri, maximiser le nombre de flux de tri sur chantier ;
• Prévoir les conditions d’entreposage, logistique, sécurisation et évacuation adaptées ;
• Respecter la hiérarchisation des modes de traitement des déchets en privilégiant des filières
de valorisation matière (réemploi, réutilisation, recyclage) et de valorisation énergétique en
évitant leur élimination (incinération, enfouissement, décharge) ;
• Orienter les flux de déchets vers des gestionnaires de déchets affiliés à la REP PMCB et/ou
en centre de collecte, centre de traitement, centre de stockage et/ou de regroupement agrées
(y compris frais de transports, taxes et frais de décharge) ;
• Assurer la traçabilité des déchets (registre chronologique de suivi, transmission des
bordereaux et bons de pesée, …) conformément à la réglementation ;
• La vérification de la nature et des quantités des matériaux et produits contenant de l’amiante
(M.P.C.A.) et autres déchets contaminés afin de réaliser les Fiches d’Identification Déchets (F.I.D.)
et les demandes de Certificats d’Acceptation Préalable (C.A.P.) pour les déchets et de produire les
Bordereaux de Suivi des Déchets Amiantés (B.S.D.A.) pour signature du client ;
• Et d’une manière générale, tout document préparatoire à l’exécution des prestations. Ces
documents seront approuvés par le Maîtrise d’œuvre et le Coordonnateur Sécurité et Protection
de la Santé (C.S.P.S.), chacun pour ce qui le concerne.
La fourniture de l’ensemble des documents méthodologiques durant la phase préparatoire :
• La notice méthodologique des travaux (matériels utilisés, méthodes …) et de la protection des
alentours (réseaux, bâtiments …) ;
• La note de calcul de portance des planchers le cas échéant ;
• La note de calcul pour la mise en œuvre des échafaudages le cas échéant.
• La réalisation des travaux et prestations suivantes (liste non exhaustive) :
• L’identification et le marquage des MPCA repérés dans les rapports amiante avant travaux et avant
démolition transmis à l’entreprise ;
• L’identification et le marquage des revêtements et matériaux et produits contenant du plomb
repérés dans les rapports du plomb avant travaux et avant démolition ;
• La vérification de la consignation des réseaux concernés par un bureau de contrôle ;
• L’installation de chantier spécifique au présent lot (zone d’entreposage des déchets, éclairage et
balisage, etc.) ;
• La mise en œuvre des alimentations de chantier ;
• La sécurisation des zones travaux et la mise en place de toutes les protections indispensables aux
interventions futures (garde-corps, protection des trémies, protection des trappes de désenfumage,
…) ;
• Le pré-curage, y compris en sous-section 4 et avec gestion du risque plomb le cas échéant, des
éléments préalablement aux travaux de désamiantage et de dépose des éléments contenant du
plomb ;
• L’évacuation des déchets de pré-curage ;
• La mise en place et validation des confinements et des installations de protection collectives
suivant plan de retrait ;
• La diffusion des résultats des contrôles d'empoussièrement ;
• Le retrait des MPCA repérés dans les rapports amiante avant travaux et avant démolition transmis
;
• La dépose des éléments contenant du plomb repérés dans les rapports du plomb avant travaux et
avant démolition transmis, ainsi que la gestion du risque plomb ;
• La mise en place de confinements par phase suivant plan de retrait :
• La validation des confinements et des contrôles d'empoussièrement ;
• La dépose de tous les matériaux et matériels faisant obstacle aux travaux ;
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• La dépose des produits dangereux par moyens mécaniques et manuels suivant plan de retrait
;
• Le nettoyage des surfaces ;
• L’évacuation des déchets ;
• Les analyses d’air (en particulier mesures libératoires conformes - mesures de restitution
conformes) ;
• La diffusion des auto-contrôles ou contrôles visuels internes ;
• Le nettoyage fin et le repli des installations ;
• Le tri, la valorisation et l’évacuation de l’ensemble des déchets inertes (D.I.), des Déchets Non
Dangereux (D.N.D.) et des Déchets Dangereux (D.D.) (dont déchets amiantés et déchets plombés)
pour stockage en Centre d’Enfouissement Technique adapté ou pour valorisation éventuelle au fur
et à mesure de leur production ;
• La gestion et traçabilité des déchets ;
• La diffusion (une par phase) du D.O.E. et Rapport de Fin de Travaux comprenant notamment tous
les bordereaux daté et signés ;
• Le nettoyage de réception ;
• La réception des travaux ;
• La mise en sécurité et la restitution du site au Maître d’Ouvrage.
Nota : Les sols amiantés présents dans le bâtiment administratif (phase 3 ) seront recouverts par un sol
souple (prestation prévue dans un autre lot).
Il est rappelé à l’entreprise, qu’outre une obligation de moyens, elle est tenue à une obligation de résultat.
Cette opération est à réaliser conformément aux textes réglementaires en vigueur au moment de
l'exécution des travaux et selon les exigences particulières de la Maîtrise d’Œuvre et du C.S.P.S.
L’entreprise établira un plan de retrait exposant toute méthodologie et délais envisagés pour ce qui
concerne l'amiante.
Les frais d'évacuation des déchets aux installations de classes appropriées et de traitement final des
matériaux contenant de l'amiante sont à la charge de L’entreprise qui sera Titulaire du présent marché de
travaux.
L’entreprise doit pouvoir assurer l’exécution de son marché en parfaite autonomie.
Les frais d'amenée aux décharges de classes appropriées et de traitement final des matériaux contenant
de l'amiante sont à la charge de l'Entreprise qui sera Titulaire du présent marché de travaux.
3.4 LIMITES DE PRESTATION ET COMPTE PROPRATA
Sont exclus du présent lot :
• Le curage autre que celui nécessaire au désamiantage et à la dépose des éléments contenant du
plomb (pour les éléments contenant du plomb concernés par les travaux du présent lot)
• Le déplombage et la dépose des éléments contenant du plomb suivants (d’après rapports
communiqués) :
o Murs bâtiment Ateliers
o Structure métallique bâtiment Ateliers
o Poteau bâtiment Aluminium
• Les sécurisations à l’issue des travaux du présent lot à l’exception de celles concourant à la
sécurité (notamment suite dépose garde-corps)
• Les enquêtes nécessaires à la connaissance exhaustive des bâtiments, réseaux divers et
raccordement existants
• L’identification et le marquage des réseaux et des équipements à conserver, ainsi que leur
consignations, dévoiements le cas échéant, protection le cas échéant
o L’Entreprise devra en revanche la parfaite intégrité et le parfait fonctionnement des
équipements et réseaux à conserver identifiés. Dans le cas contraire, tous les travaux de
remise en état ainsi que les vérifications de bon fonctionnement seront à la charge
exclusive de l’Entreprise.
• La mise en place d’un accès de chantier (palissade, homme trafic, aménagements, signalétique
verticale et horizontale, etc. …)
o L’entreprise sera tenue de se conformer aux dispositions et règles générales du chantier
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• Les installations de chantier générales (base vie, etc.)
o L’entreprise sera tenue de se conformer aux dispositions et règles générales du chantier
et devra les installations spécifiques à ces travaux (équipements et matériels, compris
base vie d’approche, zone de stockage temporaire des déchets, échafaudages le cas
échéant)
• Les plans de circulation générale dans le site et autour des bâtiments pour chaque phase de
travaux
o L’entreprise sera tenue de se conformer aux dispositions et règles générales du chantier
• L’évacuation des encombrants et le nettoyage préalable
• La désinfection-dératisation
• Les constats huissiers
o L’entreprise sera tenue de participer aux constats et référés préventifs le cas échéant
• Sécurisation et surveillance du site
o L’entreprise devra toutefois assurer la sécurité de ses propres installations
L’entreprise participera au compte prorata pour les postes communs à plusieurs lots (notamment
installations de chantier, etc.).
3.5 DOCUMENTS TECHNIQUES APPLICABLES
3.5.1 Textes divers et règles de l’art
Au titre des présents travaux, le TITULAIRE garantit au Maître d’Ouvrage, au Maitre d’œuvre et au
C.S.P.S., le respect de l’application conforme des décrets, arrêtés et normes en vigueur afférents aux
travaux de curage, de désamiantage, et de démolition figurant notamment dans :
• Code du Travail
• Code de la Santé Publique
• Code de la Sécurité Sociale
• Code de la Construction et de l’Habitation
• Code de l’environnement
• Règlementation ICPE
3.5.2 Documents constitutifs du contrat
Suivant la liste des pièces constitutives du contrat fournie au Cahier des Clauses Générales et jointe au
présent Contrat.
Le contenu du dossier de consultation sera le suivant :
• Le CCTP et ses annexes :
o DPGF et BPU/DQE
o Planning prévisionnel
• Diagnostics :
o Bâtiment ALGECO, dossier de diagnostic technique référence 002EW953771 du
20/10/2025 réalisé par AC ENVIRONNEMENT :
▪ Rapport de repérage amiante avant démolition n° 002EW953771 du 30/10/2025
▪ Diagnostic plomb avant démolition n° 002EW953771 du 20/10/2025
▪ Etat du bâtiment relatif à la présence de termites n° 002EW953771 du 20/10/2025
o Bâtiment ALU, dossier de diagnostic technique référence 002EW953901 du 23/10/2025
réalisé par AC ENVIRONNEMENT :
▪ Rapport de repérage amiante avant démolition n° 002EW953901 du 23/10/2025
▪ Diagnostic plomb avant démolition n° 002EW953901 du 23/10/2025
▪ Etat du bâtiment relatif à la présence de termites n° 002EW953901 du 23/10/2025
o Bâtiment METALLERIE, dossier de diagnostic technique référence 002EW953907 du
28/10/2025 réalisé par AC ENVIRONNEMENT ;
▪ Rapport de repérage amiante avant démolition n° 002EW953907 du 14/11/2025
▪ Diagnostic plomb avant démolition n° 002EW953907 du 28/10/2025
▪ Etat du bâtiment relatif à la présence de termites n° 002EW953907 du 28/10/2025
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o EXT PLATEFORME, dossier de diagnostic technique référence 002EW953909 du
29/10/2025 réalisé par AC ENVIRONNEMENT :
▪ Rapport de repérage amiante avant démolition n° 002EW953909 du 14/11/2025
▪ Diagnostic plomb avant démolition n° 002EW953909 du 29/10/2025
▪ Etat du bâtiment relatif à la présence de termites n° 002EW953909 du 29/10/2025
o EXT PLATEFORME (enrobés, HAP), dossier de diagnostic technique référence
002EW953911 du 30/10/2025 réalisé par AC ENVIRONNEMENT :
▪ Rapport de repérage amiante avant travaux (dans les infrastructures de transport)
n° 002EW953911 du 30/10/2025
▪ Rapport de recherche des hydrocarbures aromatiques polycycliques avant travaux
dans les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport et réseaux divers n°
002EW953911 du 30/10/2025
o Bâtiment ADMINISTRATION, dossier de diagnostic technique référence 002EW953773-1
réalisé par AC ENVIRONNEMENT :
▪ Rapport de repérage amiante avant travaux n° 002EW953773-1 du 28/01/2026
▪ Diagnostic plomb avant travaux n° 002EW953773-1 du 23/01/2026
▪ Etat du bâtiment relatif à la présence de termites n° 002EW953773-1 du
23/01/2026
o Bâtiment ATELIERS, dossier de diagnostic technique référence 002EW953903-1 réalisé
par AC ENVIRONNEMENT :
▪ Rapport de repérage amiante avant démolition n° 002EW953903-1 du 28/01/2026
▪ Diagnostic plomb avant démolition n° 002EW953903-1 du 23/01/2026
▪ Etat du bâtiment relatif à la présence de termites n° 002EW953903-1 du
23/01/2026
o Bâtiments ENSEIGNEMENT GENERAL, dossier de diagnostic technique référence
002EW953905-1 réalisé par AC ENVIRONNEMENT :
▪ Rapport de repérage amiante avant travaux n° 002EW953905-1 du 28/01/2026
▪ Diagnostic plomb avant travaux n° 002EW953905-1 du 23/01/2026
▪ Etat du bâtiment relatif à la présence de termites n° 002EW953905-1 du
23/01/2026
o PEMD version 1 du 06/02/2025 réalisé par EC HORIZON
• Plans et surfaces des bâtiments au format .PDF
• Plan de phasage.
3.6 NORMES ET REGLEMENTATION
L’entreprise respectera l’ensemble des textes réglementaires en vigueur et notamment :
Prescriptions relatives à l’amiante dans les immeubles bâtis :
• Modification du code de la santé publique par le décret n°2011-629 du 3 juin 2011 applicable au
1er février 2012. L’objet principal de ce décret est de restructurer la réglementation afin d’en
améliorer l’application et la lisibilité, sans toucher aux grands principes du dispositif de protection
de la population générale dans les immeubles bâtis qui préexistent ;
• Arrêtés du 19 août 2011, portant sur l’accréditation et les modalités de réalisation des mesures
d’empoussièrement META dans l’air des immeubles bâtis ;
• Code de la santé publique, et notamment sa Partie Règlementaire, Livre 3 : Protection de la santé
et environnement, Titre 3 : Prévention des risques sanitaires liés aux milieux et sécurité sanitaire
environnementale, Chapitre 4 : Lutte contre la présence de plomb ou d’amiante, Section 2 :
Exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis (articles R1334-14 à R1334-29) ;
• Décret n°96-98 du 7 février 1996, modifié par les décrets 96-1132 du 24 décembre 1996, 97-1219
du 26 décembre 1997, et 2001-840 du 13 septembre 2001 relatif à la protection des travailleurs
contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante ;
• Arrêté du 7 février 1996 relatif aux conditions d’agrément d’organismes habilités à procéder au
contrôle de la concentration en poussière d’amiante dans l’atmosphère des immeubles bâtis ;
• Arrêté du 14 mai 1996 (consolidé par l’arrêté du 14 mai 1997) et modifié par l’arrêté du 26
décembre 1997, relatif aux règles techniques que doivent respecter les entreprises effectuant des
activités de confinement et de retrait de l’amiante (J.O. du 23 mai 1996). Arrêté repris dans le cadre
du décret 2008-244 du 7 mars 2008 instaurant le nouveau code du travail ;
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• Décret 2008-244 du 7 mars 2008, articles R 4412-94 à R 4412-148, relatif au risque d’inhalation
de poussières d’amiante ;
• Arrêté du 22 février 2007 définissant les conditions de certification des entreprises réalisant des
travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l’amiante ;
• Arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l’exercice de l’activité et à la formation des contrôleurs
techniques et techniciens de la construction effectuant des missions de repérage et de diagnostic
de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante en application du décret
n° 96-97 du 7 février 1996 modifié ;
• Le programme n°144 du COFRAC (version 02 de janvier 1999) ;
• Circulaire DRT 98/10 du 5 novembre 1998 concernant les modalités d’application des dispositions
relatives à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’amiante ;
• Les guides INRS, les fiches métier CRAMIF et les fiches de la CNAMTS relatifs à l’amiante ;
• Résultats de la campagne META de l’AFFSET (septembre 2011) et ouvrant la réflexion du
traitement de l’amiante en fonction de niveau d’empoussièrement mesurés sur plusieurs chantiers
de retrait ;
• Décret n°2015-789 du 29 juin 2015 relatif aux risque d’exposition à l’amiante ;
• L’instruction DGT CT2/2015/238 du 16 octobre 2015, concernant l’application du décret du 29 juin
2015 relatif aux risques d’exposition à l’amiante ;
• La note DGT du 8 décembre 2016, sur les conditions d’organisation des chantiers test de mesurage
des empoussièrements d’amiante prévu à l’article R.4412-126 du code du travail ;
• La note DGT du 17 janvier 2017, relatif au cadre juridique applicable aux opérations sur les MPCA
(Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante) ;
• L’extrait du code de la santé Publique, version au 02 février 2017 – Article R1334-14 à R1334-29-
9, sur les obligations des propriétaires d’immeubles bâtis en matière de repérage amiante ;
• Décret du 9 mai 2017 sur le Repérage amiante avant-travaux ;
• Arrêté du 16 juillet 2019 concernant le Repérage amiante avant-travaux et arrêté du 23 janvier
2020 le modifiant ;
Prescriptions relatives au plomb dans les immeubles bâtis :
• Code de la santé publique, et notamment sa Partie Règlementaire, Livre 3 : Protection de la santé
et environnement, Titre 3 : Prévention des risques sanitaires liés aux milieux et sécurité sanitaire
environnementale, Chapitre 4 : Lutte contre la présence de plomb ou d’amiante, Section 2 :
Exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis (articles R1334-14 à R1334-29) ;
• Articles R4412-156, R4412-157, R4412-158, R4412-159 et R4412-160 du code du travail relative
à la protection du plomb et ses composés ;
• Guide INRS ED 909 de septembre 2013 : Intervention sur les peintures contenant du plomb -
Prévention des risques professionnels ;
• Dépliant INRS ED 899 de décembre 2009 : Salariés du bâtiment. Le plomb, vous et votre famille ;
• Guide OPPBTP A4 G 05 08 de mai 2008 : Peintures au plomb - Aide au choix d'une solution
technique pour les professionnels du bâtiment ;
• Fiche de prévention OPPBTP I5 F 08 13 : Décapage des peintures plombifères ;
• Décret n° 2026-253 du 8 avril 2026 relatif à la prévention des risques liés à l’exposition
professionnelle à certains agents chimiques dangereux et au contrôle de l’inspection du travail en
la matière ;
• Arrêté du 8 avril 2026 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives pour
certains agents chimiques.
Prescriptions relatives à l’hygiène, la sécurité :
• Décret 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante ;
• Arrêté du 26 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de
suivi des déchets dangereux mentionné à l’article 4 du décret no 2005-635 du 30 mai 2005 ;
• Arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement, aux
conditions de contrôle du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle aux fibres
d’amiante et aux conditions d’accréditation des organismes procédant à ces mesurages ;
• Arrêté du 12 mars 2012 relatif au stockage des déchets amiante ;
• Décret n° 2012-136-1 du 30 janvier 2012 relatif à la fiche prévue à l’article L 4121-3-1 du code du
travail ;
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• Arrêté du 31 janvier 2012 relatif au modèle de fiche prévu à l’article L 4121-3-1 du code du travail
;
• Décret n°65-48 du 8 janvier 1965, consolidé au 1er mai 2008, pour l’exécution des dispositions du
code du travail, hygiène et sécurité des travailleurs ;
• Code du travail ;
• Arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux ;
• Code de la route ;
• Code Civil ;
• Arrêté du 25 juin 1980 et les amendements subséquents portant approbation des dispositions
générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les
établissements recevant du public ;
• Évolution des normes NFX 46-010, 46-011 d’août 2012 ;
Prescriptions relatives aux déchets :
• Code de l’environnement et notamment articles L541-1 à L542-50 (Livre V/Titre IV/Chapitre I) ;
• Directive européenne 2018/851 du 30 mai 2018 modifiant la directive 2008/98/CE relative aux
déchets énonce notamment la hiérarchie des modes de traitement des déchets ;
• Loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
(LTECV) ;
• Loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
(loi AGEC) fixe l’obligation REP PMCB ;
• Décret n° 2021-1941 du 31/12/2021 relatif à la responsabilité élargie des producteurs pour les
produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment ;
• Arrêté du 2 mars 2023 relatif au plan national de prévention des déchets 2021-2027 ;
• La circulaire du 15 février 2000 relative à la planification de la gestion des déchets de chantier du
bâtiment et des travaux publics (B.T.P.) ;
• Arrêté du 2 mars 2023 relatif au plan national de prévention des déchets 2021-2027.
3.7 QUALIFICATIONS DU TITULAIRE
Le Titulaire du Contrat devra justifier de sa qualification professionnelle et notamment qu'il dispose des
qualifications suivantes ou équivalentes :
• Pour les travaux de pré-curage :
o QUALIBAT 1161 « Travaux de curage » ou références de travaux équivalentes ;
• Pour le traitement des produits et matériaux amiantés :
L’entrepreneur devra justifier qu’il dispose des qualifications, adaptées en Désamiantage d’Ouvrages
extérieurs et intérieurs de bâtiment, obtenues auprès d’un des trois organismes certificateurs :
• QUALIBAT 1552 : « Traitement de l’amiante » ;
• Ou AFNOR Certification « Traitement de l’amiante » ;
• Ou GLOBAL Certification « Traitement de l’amiante ».
Le Titulaire du Contrat devra également faire état de ses références en matière de curage avec une gestion
de déchets conforme à la réglementation. Il devra, de même, joindre à l'appui de sa soumission, la liste de
son matériel en précisant celui qu'elle compte utiliser pour mener à bien le curage et l'évacuation dans le
cadre des délais impartis.
Les travaux de pré-curage en sous-section 4 et toute autre intervention à proximité de matériaux amiantés
susceptibles d’émettre des fibres devront être réalisés par des personnels formés au risque amiante
(formation opérateurs de chantier et encadrement à minima sous-section 4).
Le Titulaire du Contrat devra prouver que ses salariés ont été informés sur le risque plomb et formés
(technique employée, équipement de protection, nettoyage du chantier, évacuation des déchets, entrée et
sortie de la zone de travail, hygiène générale, interdictions) par un formateur compétent vis-à-vis du risque
plomb.
Le Titulaire du Contrat devra prouver que ses salariés sont formés aux nouvelles modalités de tri et de
gestion des déchets issus des travaux de curage en accord avec la règlementation en vigueur dont : mise
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en place des moyens nécessaires sur chantier, consignes de tri REP PMCB, tri 6 flux et obligation de
traçabilité des déchets.
Les mêmes qualifications et références seront exigées aux éventuelles entreprises sous-traitantes en
fonction des travaux sous-traités.
3.8 AUTORISATION D’INTERVENTION A PROXIMITE DES RESEAUX
Le titulaire devra justifier que son personnel dispose de l'Autorisation d'Intervention à Proximité des
Réseaux (AIPR) que lui délivre son employeur conformément :
• A l’article R. 554-31 du code de l’environnement, ;
• Aux articles 20 à 22, et 25 de l’arrêté du 15 février 2012 modifié ;
• A l’arrêté du 22 décembre 2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant
dans les travaux à proximité des réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à l’exécution de travaux
à proximité des réseaux).
L’AIPR est obligatoire à la fois pour l’encadrement et les opérateurs de l’entreprise :
• Profil "encadrant" : salarié de l'entreprise de travaux intervenant en préparation administrative et
technique des travaux (chef de chantier, conducteur de travaux). Pour tout chantier de travaux, au
moins un salarié de l’exécutant de travaux doit être identifiable comme titulaire d’une AIPR «
encadrant » ;
• Profil "opérateur" : salarié intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens
ou enterrés, soit en tant qu'opérateur d'engin, soit dans le cadre de travaux urgents. Sur tout
chantier de travaux, l’ensemble des opérateurs d’engin doivent être titulaires d’une AIPR. Sur tout
chantier de travaux urgents, l’ensemble des personnels intervenant en terrassement ou en
approche des réseaux aériens doivent être titulaires de l’AIPR.
3.9 HABILITATIONS ET FORMATIONS
Dans le cadre de la réalisation des présents travaux, le titulaire affectera, au minimum, des personnels
dotés des formations et habilitations suivantes en cours de validité pendant toute la durée du chantier :
• Habilitations électriques BC (consignation) et B2 ou B2T (raccordement électrique) pour les
personnels dans la cadre de l’intervention sur les armoires électriques d’alimentation de chantier
(conformément à la norme NF C 18-510) ;
• Sauveteurs Secouristes de Travail SST (1 pour 5 personnes -a minima- en zone + 1 en extérieur
de zone) ;
• Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (CACES) adapté si mise en œuvre d’engins sur le
présent chantier ainsi que les autorisations de conduites correspondantes ;
• Contrôle et réception des dispositifs contre les chutes de hauteur si mise en œuvre sur le présent
chantier ;
• Sensibilisation incendie et à la manipulation d’extincteurs pour tout le personnel présent sur le
chantier ;
• Personnel formé sous-section 4 pour les travaux effectués à proximité d’amiante pour les travaux
le nécessitant.
3.10 CONNAISSANCE DES LIEUX
3.10.1 Visite et connaissance des lieux
Le fait d’avoir remis une offre, l’entreprise est réputée :
• S’être rendue sur les lieux où doivent être réalisés les travaux ;
• Avoir pris connaissance de la nature et de l’emplacement de ces lieux et des conditions générales
et particulières qui y sont attachées ;
• Avoir pris parfaite connaissance des possibilités d’accès, d’installation de chantier, de stockage de
matériaux, etc. des disponibilités en eau, en énergie électrique, etc. ;
• Avoir pris tous renseignements concernant d’éventuelles servitudes ou obligations ;
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• Avoir pris toute mesure pour réaliser le désamiantage et le curage suivant les normes de sécurité
en vigueur et les règles de l’art.
La visite du site est obligatoire. Celle-ci sera organisée par le Maître d’ouvrage et le Maître d’œuvre
L’entreprise peut demander une visite complémentaire si nécessaire.
L’entreprise est réputée avoir pris connaissance complète et entière des lieux et de leurs abords, effectué
toutes les enquêtes nécessaires afin de se rendre compte des sujétions particulières à la nature de
l'opération et avoir, s'il le jugeait utile, sollicité auprès du Maître d’ouvrage et du Maître d’œuvre tous
renseignements nécessaires.
L’entreprise est donc réputée avoir pu apprécier l'ensemble des contraintes liées au site et à son
environnement et en avoir tenu compte dans son offre. En aucun cas, il ne pourra se prévaloir d'insuffisance
ou omission pour demander une quelconque indemnité.
De plus, elle est censée avoir effectué sa propre identification de tous les déchets et l’évaluation des
quantités en jeu pour remettre son offre. Les éventuels quantitatifs fournis dans le présent document, ainsi
que dans le diagnostic amiante et les quantités portées dans la DPGF, ne sont qu’indicatifs et en aucun
cas contractuels. Pour les ouvrages non visibles, il lui appartiendra d’évaluer les risques et de les inclure
dans son offre.
En tout état de cause, il appartient au titulaire d’intégrer dans son offre toute sujétion afin d'assurer les
prestations du présent document. En particulier, sont considérés comme connus les contraintes liées aux
réseaux existants.
3.10.2 Constats d’huissier
Le constat d’huissier n’est pas à la charge du présent lot.
L’entreprise se rendra toutefois disponible pour participer aux constats et référés préventifs le cas échéant.
Le constat intégrera aussi un relevé des compteurs.
3.11 SPECIFICATION DES MATERIAUX, PRODUITS ET MATERIELS UTILISES
3.11.1 Garanties du matériel
Tout matériel installé et/ou servant au chantier devra être testé et garanti par le fabricant.
Les documents suivants pourront être exigés à tout moment par le Maître d’œuvre :
• Les comptes rendus d’épreuve et de contrôle technique des engins de chantier valables, datant de
moins de six mois ;
• Les certificats d’entretien en cours de validité.
3.12 GESTION DES DECHETS DE CHANTIER
3.12.1 Obligations du titulaire vis-à-vis de la valorisation et de la réduction des déchets
3.12.1.1 Responsabilités et obligations du Titulaire
L’article ER. 541-8 du Code de l’Environnement définit le déchet comme « toute substance ou tout objet,
ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de
se défaire. ».
Plus spécifiquement, sont considérés comme déchets de chantier tous les produits générés par le
nettoyage préalable du site, par les travaux de curage, de dépose soignée et de démolition.
La gestion des déchets générés par les travaux est la responsabilité du titulaire en tant que détenteur des
déchets pendant la durée des travaux.
Le Titulaire a la responsabilité de tous les matériaux et produits provenant des travaux, et de ses déchets
d'emballage et consommables (ou résidus de consommables).
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Le conditionnement, le stockage, le transport ainsi que le recyclage et l'élimination des déchets resteront
à la charge et sous l'entière responsabilité du titulaire.
Le Titulaire sera dans l’obligation soit de valoriser ces déchets, ou, si ces déchets sont considérés comme
ultimes, de les acheminer vers des Installations de Stockages des Déchets adaptées (ISDI, ISDND, ISDD)
selon la nature du déchet. Tous les déchets découlant des travaux de déconstruction devront être évacués
en filières autorisées ou agréées à la fin du chantier.
Le Titulaire identifiera pour chaque type de déchet les différentes possibilités de traitement en tenant
compte de l’échelle de Lansink, qui hiérarchise les différents modes traitements des déchets (prévenir,
réemployer, réutiliser, recycler, valoriser et éliminer les déchets).
Figure 4: Hiérarchisation des modes de traitement des déchets – Echelle de Lansink
Il est donc attendu de la part du Titulaire :
Favoriser la dépose sélective et la séparation distincte des déchets en flux physiques des matériaux
et équipements sains selon l’ordre de valorisation suivant :
• Leur réemploi hors site ;
• Leur réutilisation hors site ;
• Leur recyclage ;
Si aucune de ces possibilités n’est envisageable, l’Entreprise de travaux pourra proposer la valorisation
énergétique puis en dernier recours l’élimination.
Par ailleurs, le titulaire soutiendra ces objectifs en privilégiant, dans ces choix de filières, les unités
de traitement et les filières les plus proches du site des travaux.
Le cadre réglementaire encadrant ces pratiques de gestion des déchets sont détaillées ci-après.
Par ailleurs, l’entreprise veillera à proscrire entièrement les comportements suivants :
• Brûler des déchets sur les chantiers (loi 61-842 du 2 août 1961 et 92-646 du 13 juillet 1992) ;
• Abandonner ou enfouir des déchets quels qu’ils soient, même « inertes », dans des zones non
contrôlées administrativement comme, par exemple des décharges « sauvages » ou les chantiers
;
• Mettre en installation de stockage de déchets inertes des déchets non ‘ inertes ’ (loi 92-646 du 13
juillet 1992) ;
• Laisser des déchets spéciaux sur le chantier.
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3.12.1.2 Cadre réglementaire
Les dispositions du Code de l’Environnement relatives à l’élimination des déchets ainsi qu’aux installations
classées pour la protection de l’environnement stipulent que les installations d’élimination des déchets par
stockage ne sont autorisées à accueillir que des déchets ultimes, c’est-à-dire des déchets ne pouvant plus
être réutilisés ou valorisés dans des conditions techniques et économiques acceptables (cf. art. L541-2-1
du Code de l’Environnement).
Les déchets de chantier devront donc être valorisés au maximum par un tri des matériaux issus du
démantèlement à la source et une gestion de ces déchets dans le respect notamment :
• De l’arrêté du 12 mars 2012 relatif au stockage des déchets amiante ;
• De l’arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations
de broyage, concassage, criblage, etc., relevant du régime de l'enregistrement au titre de la
rubrique n° 2515 de la nomenclature des installations classées pour la protection de
l'environnement, ;
• De la « prise en compte de l'environnement et de sa réglementation dans les chantiers de bâtiment
» de la Direction Générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction, de septembre 2007 ;
• De l’arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans les
installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de
déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées.
Les principaux objectifs du plan de gestion vis-à-vis des producteurs de déchets sont de :
• Prendre en compte l’article L.541-2 du Code de l’Environnement : le producteur assure ou fait
assurer la bonne gestion de ses déchets ;
• Réduire à la source la production des déchets ;
• Développer le recyclage et la valorisation des déchets et réduire leur mise en décharge ;
• Favoriser l'utilisation de matériaux recyclés dans les chantiers de B.T.P.
Le Titulaire soutiendra également les objectifs de ce plan en privilégiant, dans ses choix de filières, les
unités de traitement et les filières les plus proches du site des travaux.
Les récentes loi LTEC et AGEC précisent les dispositifs à mettre en œuvre pour assurer la gestion des
déchets. Elles sont détaillées ci-dessous.
LOI DE TRANSITION ENERGETIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE (LTECV)
La loi LTECV fixe un objectif de valorisation annuel sur le tonnage de déchets produits par les chantiers de
construction, déconstruction et réhabilitation à l’échelle nationale : 70% des déchets non dangereux
(inertes et non inertes) produits sur chantiers doivent être valorisés, et ce depuis 2020.
Cet objectif n’ayant pas de valeur contraignante à l’échelle d’un chantier permet toutefois de fixer un taux
de valorisation réaliste à atteindre dans le cadre des travaux du présent CCTP.
Ainsi en conformité avec la loi LTECV, le Titulaire mettra en œuvre tous les moyens nécessaires
permettant la valorisation de 70% déchets non dangereux produits sur chantier et évitant leur
élimination.
LOI RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET A L’ECONOMIE CIRCULAIRE (AGEC)
La loi AGEC définit les modalités de tri et de traçabilité des déchets de chantier et permet également la
mise en place de la filière REP PMCB (Responsabilité Elargie du Producteur pour Produits et Matériaux
de Construction du secteur du Bâtiment).
Mise en place du tri 6 flux
Le décret n°2021-950 du 16 juillet 2021 a élargi le tri 5 flux au tri 6 flux à la source lorsque les deux
conditions suivantes sont réunies : l’emprise du chantier doit être supérieure ou égale à 40m² et le volume
totale de déchets générés par le chantier doit être supérieur à 10m³.
Les 6 flux sont listés ci-dessous :
• Déchets inertes (béton, briques, tuiles, céramiques, pierres, …) ;
• Déchets bois ;
• Déchets verre ;
• Déchets plastiques ;
• Déchets métalliques ;
• Déchets plâtre.
Il est possible de collecter conjointement les déchets appartenant à la catégorie des métaux, plastique,
verre, bois et de fraction minérale si cela n’affecte pas leur capacité à faire l’objet d’une préparation en vue
de leur réutilisation, d’un recyclage ou d’autres opération de valorisation. La collecte conjointe doit
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présenter une efficacité comparable à celle obtenue au moyen d’une collecte séparée de chacun des flux
de déchets.
Ainsi, le Titulaire devra mettra en œuvre le tri 6 flux sur chantier à l’aide de bennes dédiées, d’un phasage
spécifique pour encadrer la rotation des bennes, de zone de tri et de stockage adaptées.
Dans le cas où certains flux ne pourraient être triés sur chantier et séparés des autres déchets, le Titulaire
devra transmettre à la maîtrise d’ouvrage les documents nécessaires justifiant de leur tri après évacuation
vers les filières adaptées.
Mise en place de la REP PMCB
Depuis le 1er janvier 2023, quatre éco-organismes coordonnent la filière REP PMCB : VALDELIA,
VALOBAT, ECOMINERO et ECO MAISON.
VALOBAT et ECOMINERO sont en charge des déchets de catégorie 1 (déchets minéraux inertes).
VALOBAT, VALDELIA et ECOMAISON sont en charge des déchets de catégorie 2 (autres déchets).
L’entreprise travaux peut prendre contact avec les éco-organismes et/ou les gestionnaires de déchets
agréés par les éco-organismes dans le cadre de la filière REP pour la prise en charge des déchets de
chantier.
A condition que les consignes de tri soient respectées par le Titulaire, une partie des coûts de reprise sont
pris en charge par le gestionnaire de déchets. Un reste à charge doit être pris en charge par l’entreprise
travaux.
La REP PMCB a pour objectif de permettre la gratuité des coûts de reprise des déchets pour les entreprises
travaux.
Les coûts de transport sont à la charge de l’entreprise travaux.
La reprise des déchets peut être réalisées directement sur chantier par le gestionnaire de déchets agrées
ou bien dans les entrepôts de stockage des déchets de l’entreprise travaux, si celle-ci en possède.
Obligations de traçabilité
Le décret du 25 mars 2021 fixe de nouvelles obligations réglementaires pour la traçabilité des déchets.
Un registre déchets chronologique doit être tenu pendant toute la durée des travaux.
L’arrêté du 31 mai 2021, entré en vigueur au 1er janvier 2022, fixe le contenu des registres déchets.
Ces registres doivent être conservés au moins 3 ans après la fin des travaux et doivent tenus à la
disposition des autorités compétentes.
Les informations suivantes doivent y figurer :
• Date de l’expédition ;
• Origine : adresse du chantier ;
• Dénomination, nature et quantité (en tonne et/ou en 10m³) du déchet ;
• Destination (code du traitement qui va être appliqué).
Le Titulaire se mettra en conformité avec la réglementation par la mise en place des moyens nécessaires
pour assurer la valorisation des déchets.
3.12.2 Limites de prestation
Phase préparation :
En amont des travaux, le Titulaire devra :
1- Caractériser les déchets en prenant connaissance de la typologie des déchets qui seront générés
et de leur quantité estimée.
Lors de la période de préparation, le Titulaire devra prendre connaissance des données d’entrée
permettant de caractériser les déchets qui seront issus des travaux.
Il s’appuiera notamment sur le ou les diagnostics PEMD réalisés et les éventuels diagnostics Ressources
ainsi que sur les diagnostics amiante et plomb.
Une étude approfondie de ces données d’entrée permettra de :
• Qualifier les déchets qui seront produits par les travaux ;
• Quantifier les déchets qui seront produits par les travaux ;
• Déterminer les exutoires des déchets ;
• Anticiper les modalités de gestion des déchets.
2- Proposer une méthodologie de gestion des déchets de chantier.
Lors de la période de préparation, le Titulaire devra détailler dans sa méthodologie de gestion les éléments
suivants :
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• Mode opératoire pour la prévention et réduction des déchets ;
• Mode opératoire pour la réduction de la nocivité des déchets ;
• Mode opératoire du tri vert, de la dépose et du stockage ;
• Moyens pour la gestion générale des déchets sur site (moyens de stockage, zones de stockage et
accès, fréquence d’évacuation) ;
• L’organisation générale du chantier pour le respect de l’environnement avec la transmission des
éléments suivants :
o Organisation de l’espace de tri et de stockage ;
o Typologie des affichages de consigne de tri (cf. modèle FFB) ;
o Organisation des rotations de bennes ;
o Types de contenants et modes de stockage sur chantier ;
o Le plan de circulation des engins de chantier et les moyens de transports collectifs pour
arriver sur site ;
o Le plan d’installation de chantier indiquant les zones de base vie et de stockage du matériel
;
o Le phasage éventuel des opérations induisant des nuisances les alentours ;
• Les moyens de réduction des nuisances adaptés au site par phase ou par tâche ;
• Les éventuels jalons et points d’arrêts et points de contrôle ;
• Les données à suivre, en particulier les indicateurs et leur modalité de collecte, de suivi et de
transmission à la maîtrise d’œuvre (modalités, fréquence, …).
• Les moyens de formation et sensibilisation du personnel à la gestion de l’environnement sur le
chantier ;
• Les conditions limites (situations d’urgence) induisant des mesures immédiates de protection de
l’environnement, le cas échéant. Celles-ci peuvent aller jusqu’à un arrêt de chantier pour les cas
les plus critiques, en fonction des prescriptions réglementaires fixées.
3- Proposer un Schéma d’Organisation et de Gestion des Déchets (SOGED) :
Le SOGED doit présenter une réelle étude de l’organisation technique de la gestion et de la valorisation
des déchets du chantier en se basent pour cela sur le diagnostic PEMD préalable aux travaux et
démolitions joint au CCTP ou, le cas échéant, estiment la nature et les quantités des déchets qui seront
générés par leurs travaux.
Le Titulaire devra élaborer un SOGED qui sera soumis au visa du Maître d’œuvre.
Ce document sera annexé au mémoire technique lors de la réponse du candidat puis sera adapté lors de
la phase de préparation de chantier. Il sera ensuite remis à jour lors de tout changement de filière
d’évacuation.
Le Titulaire devra exposer de manière détaillée les éléments suivants en précisant les actions qu’elle
compte mette en œuvre pour atteindre les objectifs attendus :
• La méthodologie générale de tri et de gestion des déchets (cf. paragraphe précédent) dont ;
• L’interlocuteur dédié à la gestion des déchets au sein de l’entreprise ;
• La liste par nature des déchets susceptibles d’être produits ;
• Les quantités de déchets estimées par type de matériaux y compris les déchets dangereux
(déchets radioactifs, …) ;
• Le taux de valorisation des matériaux envisagé ;
• Mode de traitement retenu pour chaque type de déchet ;
• Les filières agréées envisagées pour les différents types de déchets (centres de collecte, centres
de traitement, centre de stockage et/ou centres de regroupement) vers lesquels seront acheminés
les différents déchets à évacuer, en indiquant toutes les informations nécessaires dont :
o Typologie de la filière ;
o Noms et adresse ;
o Distance au chantier ;
o Quantité de déchets dirigée vers la filière ;
o Le plan d’installation de chantier indiquant les zones de tri 6 flux, les bennes, zone de
stockage et d’évacuation des déchets ;
• L’organisation du transport des déchets ;
• Les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité qui seront mis en œuvre pendant les travaux.
Les différentes filières d’élimination devront autant que possible être privilégiées en recherchant la
réduction des distances de transport ou la possibilité d’utiliser des modes de transports alternatifs. Une
version provisoire de SOGED est demandée dès la remise de l’offre de l’Entreprise.
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En cas de modification de filières en cours de chantier, les éléments ci-dessus seront à transmettre au
MOE 5 jours ouvrés avant tout enlèvement de PEMD pour validation du nouvel exutoire ainsi que le tableau
des filières actualisé.
L’Entreprise devra produire un SOGED précis et spécifique au projet. Les intervenants de l’entreprise
devront suivre les indications de ce document tout au long du chantier. Le SOGED devra être mis à jour
en fonction des évolutions constatées sur le chantier.
4- Sélectionner des filières de traitement :
Le Titulaire devra identifier des exutoires de traitement des déchets adaptés et en conformité avec la
réglementation tout en respectant la hiérarchisation des modes de valorisation des déchets et en priorisant
la prise de contact avec les filières REP (éco-organismes, gestionnaires de déchets agrées)
L’entreprise devra indiquer sa méthodologie et les partenaires envisagés (gestionnaires de déchets,
transporteurs, éco-organismes, …) dans le cadre du présent marché.
Phase travaux :
Pendant les travaux, le Titulaire devra :
1- Le tri des déchets en maximisant le nombre de flux de déchets triés (objectif 6 flux : bois, plâtre,
inertes, plastiques, verre, métaux) et en limitant le nombre de déchets en mélange :
Le tri des déchets est une étape préalable à toute opération de prévention ou de traitement des déchets
(selon les cas, réemploi, réutilisation, recyclage ou valorisation).
Pour ces éléments, l’entreprise veillera à trier ses déchets selon les directives du décret n°2021-950 du 16
juillet 2021 (REP), qui a étendu l’obligation règlement à un tri “6 flux”.
Le tri 6 flux permettra à l’entreprise d’obtenir une prise en charge partielle de l’évacuation et du traitement
de ses déchets par les éco-organismes via des points d’apport volontaire (déchetteries professionnelles,
publiques et point de reprise des distributeurs).
Pour ces PEMD, l’entreprise devra indiquer sa méthodologie et les partenaires envisagés (transporteurs,
éco-organismes) dans le cadre du présent marché.
Ainsi, l’Entreprise de travaux prendra l’ensemble des mesures nécessaires pour réaliser un tri à la source
des différents types de déchets, en respectant les cahiers des charges des différentes filières de
valorisation ou d’élimination qui apportent des précisions quant aux modalités de dépose, collecte séparée
et transport de ces déchets à respecter.
• Plus particulièrement l’Entreprise de travaux :
• Déposera sélectivement les matériaux valorisables et notamment non dangereux (plâtre, métaux,
bois, certains plastiques) et inertes (verre…) ;
• Déposera sélectivement tous les matériaux et équipements contenant des substances
dangereuses (équipements électriques et électroniques, bois traités …) et les conditionnera sans
les mélanger avec les autres déchets ;
• Evitera le mélange de déchets de catégories diverses ;
• Mettra en place, dans la mesure du possible un tri 6 flux sur chantier, en distinguant les flux
suivants :
Déchets inertes ;
Déchets métalliques ;
Déchets plastiques ;
Déchets plâtre ;
Déchets bois ;
Déchets verre ;
• Mettre en place des contenants pour trier, conditionner et stocker les DEEE ;
• Mettre en place des contenants et/ou zone de stockage au sol pour trier, conditionner et stocker
les terres végétales et les végétaux déposés ;
• Remettra à un éco-organisme agréé les déchets relevant d’une filière à Responsabilité élargie du
producteur (REP) tels les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) ou les
déchets d’éléments d’ameublement (DEA) ;
• Prendra toutes les mesures pour éviter les pollutions croisées avant que les déchets soient placés
dans des contenants adaptés.
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• Les déchets liquides ou contenant des produits susceptibles de s’écouler devront impérativement
être stockés dans des containers étanches, dont les matériaux constitutifs ne risquent pas d’être
altérés par le produit stocké et seront posés sur un bac de rétention de dimensions réglementaires.
2- L’entreposage et stockage des déchets sur une aire clôturée aménagée à cet effet par typologie
(y compris pour les éventuels stockages provisoires et de reprises) en respectant la réglementation
en vigueur :
Afin de satisfaire au tri des déchets issus du curage et de la déconstruction, une aire de tri et de stockage
des déchets sera aménagée sur le site, dans l’emprise du chantier.
Chaque benne sera identifiée en fonction du type de déchets qu’elle est destinée à recevoir. L’entreprise
devra mettre en place une signalisation des bennes et des zones de stockage notamment à l’aide de
pictogrammes associés à chaque famille de tri et assurer la sensibilisation de son personnel à ce tri.
Des modèles de pictogrammes existants sont disponibles sur le site de la FFB.
La localisation de la signalétique est importante pour garantir la bonne transmission de l’information. Il est
recommandé de coller ces pictogrammes directement sur les contenants afin de s’assurer que leur
affichage sera visible tout au long du chantier.
Une équipe de tri sera dédiée à la tenue de cette plateforme et à la valorisation des déchets. L’objectif est
de n’avoir aucune benne refusée, la qualité du tri des matériaux est primordiale. Les déchets issus du
démantèlement seront triés sur site, stockés dans des bennes en fonction de leur nature et de leur filière
d'élimination. Aucun déchet ne sera stocké en dehors de ces conteneurs, ni laissé le soir, de manière à
maintenir en permanence un état de propreté correct sur le chantier et afin d’éviter tout acte de
malveillance.
Les contenants devront être pertinents au regard de la typologie et de la quantité de déchets par catégorie.
Le stockage des déchets pourra être réalisé via des bennes compartimentées, des conteneurs, des big
bag, des cartons, des caisses plastiques ou métalliques, des bacs ou encore sur palettes filmées.
3- Le conditionnement des déchets (notamment lorsqu’il est imposé par la réglementation ou rendu
nécessaire par la nature même des produits) :
Le Titulaire conditionne les déchets conformément aux exigences des installations classées destinatrices.
Les frais de traitement et de valorisation des matériaux sont à la charge du titulaire, ainsi que les analyses
préalables d’acceptation éventuelles (bétons…).
Le SOGED précisera les filières retenues pour le traitement des déchets.
Chaque filière est précisément identifiée (nom et adresse de l’installation). La fourniture des arrêtés relatifs
aux filières proposées par l’entrepreneur conditionnera la validation de la filière.
La destination des déchets pourra être contrôlée à tout moment.
L’entreprise se mettra en contact avec les représentants des filières locales d’élimination des déchets
(réemploi, recyclage, installations de stockage, incinération avec valorisation énergétique) et établira les
modes d’élimination les plus appropriés à cette opération.
L’entreprise choisira ses lieux d’élimination des déchets en fonction :
• De la famille et de la nature du déchet
• Du volume et du poids de chaque type de déchets
• Des contraintes des modes opératoires de déconstruction
• De la distance du lieu d’élimination.
Le Titulaire conditionne les déchets conformément aux exigences des installations classées destinatrices.
Les frais de traitement et de valorisation des matériaux de pré-curage sont à la charge du titulaire, ainsi
que les analyses préalables d’acceptation éventuelles (bétons…).
Les coûts de gestion, toutes sujétions incluses (tri, stockage, chargement, suivi), et d’élimination des
déchets issus des travaux seront intégrés aux postes de curage.
4- L’évacuation des déchets en filière adaptée :
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Il est indispensable d’optimiser les transports de bennes. Ainsi, chaque benne devra être remplie avant de
quitter le site et les modes de transport seront étudiés par type de valorisation.
Il est important d’anticiper la quantité de déchets qui sera générée par le chantier afin d’organiser les
rotations de bennes et de prévoir des bennes de taille adaptée.
Le Titulaire est tenu d’évacuer du site l’ensemble des matériaux issus des travaux dont elle a la charge.
Avant tout transport de déchets, l’Entreprise de travaux qui transporte elle-même ses déchets devra fournir,
selon les cas, son récépissé de déclaration préalable pour le transport des déchets, ou son autorisation de
transport de déchets dangereux classés dans la catégorie des marchandises dangereuses.
Dans le cadre d’un recours à un transporteur de déchets tiers, l’Entreprise de travaux devra lui demander
les mêmes documents. À défaut, l’Entreprise de travaux devra apporter la preuve que le transporteur rentre
dans les catégories d’exemption. L’évacuation des déchets s’effectue vers les installations retenues
(recyclage ou valorisation, centre d’enfouissement technique ou destruction) dans le respect de la
réglementation (code de la route et transport des déchets notamment).
5- La valorisation des déchets ou s’ils sont considérés comme ultime de les évacuer vers des
Installations de Stockages des Déchets adaptées (ISDI, ISDND, ISDD) selon la nature du déchet :
Tous les déchets découlant des travaux de pré-curage devront être évacués en filières autorisées ou
agréées à la fin du chantier. Les matériaux endommagés ne pouvant pas être réemployés, réparés ni
rénovés, sans potentiel de recyclage en boucle fermée spécifique seront curés pour ensuite être envoyés
vers les installations de valorisation adaptées.
6- Le suivi des déchets via la production de documents de traçabilité (registre chronologique,
bordereaux, bons de pesées) ainsi que la transmission régulière de ces éléments à la maîtrise
d’ouvrage et à la maîtrise d’œuvre :
Le Titulaire devra assurer la traçabilité de tous les déchets issus des travaux.
Dans le cas particulier des déchets dangereux (substance réputée dangereuse au titre de la nomenclature
des déchets) est utilisé un BSD (BSDA pour le cas particulier de l’amiante). Ces documents devront être
correctement renseignés avant utilisation et signature du Maître d’Ouvrage. Il est également demandé pour
tous les autres déchets (DI, DND) de renseigner des bordereaux de suivi de déchets (BSD).
La plateforme Trackdéchets sera utilisée pour les déchets dangereux. (DD).
Un suivi du traitement ou de la valorisation des déchets de chantier sera organisé.
C’est pourquoi le Titulaire s’engagera à :
• Collecter les Bordereaux de Suivi des Déchets pour tous les déchets réglementés (Déchets
Dangereux, amiante, ...) quelle que soit leur quantité ;
• Collecter les bons de pesées et bordeaux de suivi de déchets pour les autres catégories de déchets
(Déchets Non Dangereux DND et Déchets Inertes DI), sur lesquels devront figurer notamment : la
date, les lieux et type de valorisation, les quantités et nature des matériaux stockés ou valorisés ;
• Enregistrer chaque benne quittant le chantier : type de déchets, quantité contenue dans la benne,
direction prise par la benne ;
• Enregistrer les informations concernant d’éventuels refus de bennes et prendre les mesures
nécessaires pour que cela ne se reproduise pas ;
• Pour la valorisation matière de déchets sur place, une traçabilité (nature, estimation de la masse,
volumétrie, utilisation) sera assurée ;
• Communiquer les taux de valorisation de façon régulière et seront vérifiés.
Tous les BSD collectés (BSDA en particulier) seront conservés dans les bureaux de chantier et
consultables sur site. Le Chargé Environnement chantier assurera le contrôle de la gestion des déchets.
Il tiendra, pour l’ensemble des déchets, un registre des déchets de chantier précisant la nature, le
volume et le tonnage, la date de transport et le type d’élimination (destruction ou valorisation)
indiquant le pourcentage de valorisation et le lieu de l’exutoire.
Le registre ou tableau de suivi est mis à jour à l’avancement des évacuations, et sera transmis au Maître
d’œuvre à minima mensuellement, et sur demande du Maitre d’œuvre en format PDF et en format tableur
(.xls).
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Il sera demandé au titulaire, une transparence totale sur les exutoires utilisés.
Le registre de gestion de déchets doit comporter au minimum :
• L’adresse du chantier (numéro de lot) (sauf si établissement d’un registre par lot) ;
• Catégorie de déchets (DI, DND, DD) ;
• Nature du déchet ;
• Volume ;
• Tonnage ;
• Date de transport et le type d’élimination (destruction ou valorisation) ;
• Désignation de l’installation de stockage (ISDD, ISDND) ou du centre de valorisation ou lieu du
stockage provisoire en vue d’une réutilisation dans le cadre du projet • N° du document
d’acceptation préalable (CAP, ou DAP, …) ;
• Il sera également demandé au titulaire ainsi qu’aux différents exutoires, des photos attestant de la
matière contenue dans la benne évacuée du site. Ces photos permettront de confirmer ou non le
bon de pesée reçu lors de l’entrée sur le site de traitement et de limiter le déclassement abusif.
7- Respecter la santé et la sécurité du personnel de chantier ;
8- Éviter les nuisances et les pollutions (bruit, poussière, pollution du sol, du sous-sol et de
l’eau).
Préconisations particulières :
En phase travaux, le Titulaire devra respecter les conditions particulières de tri suivantes :
• Cas particulier des déchets de plâtre
Une attention particulière sera apportée aux déchets de plâtre. Le Titulaire détaillera les moyens et
l’organisation qu’il propose de mettre en œuvre afin d’optimiser le recyclage des déchets de plâtre
(méthode de curage, tri, collecte, filière de recyclage). A minima, les plaques et carreaux de plâtres non
associés à d’autres matériaux feront impérativement l’objet d’un recyclage. Pour les autres déchets à base
de plâtre (complexes de doublage, …), le Titulaire explicitera les moyens qu’il envisage pour leur gestion
et l’optimisation de leur valorisation.
• Déchets inertes
Le cas échéant, les déchets inertes, maçonneries et bétons sous forme de gravats, sont collectés, triés,
afin de séparer les enduits de plâtre ou torchis et éléments en bois encastrés. Ils sont ensuite pré-broyés
afin d’obtenir une granulométrie 0/100 mm et extraire toutes les inclusions métalliques.
L’entrepreneur procédera alors à l’évacuation de ces déchets inertes vers un centre de valorisation ou de
traitement adapté.
• Déchets non dangereux (DND)
Les déchets non dangereux sont collectés, triés et conditionnés par flux de déchets en respectant les
cahiers de charge de tri définis par les filières de reprise.
Le tri en flux distincts a pour objectif d’éviter les bennes de mélanges des DND.
• Déchets dangereux (DD)
Les déchets dangereux (DD) seront stockés et conditionnés conformément à la réglementation. Des
rétentions pourront être nécessaires pour certains déchets dangereux.
Le transport et l’évacuation se feront à l’aide d’un Bordereau de Suivi de Déchets dangereux (BSDD).
➢ Tubes et lampes fluorescents :
La prestation comprend :
La fourniture des emballages (caisses-palettes et alvéoles en carton) ;
La dépose des appareils (y compris sujétions d’accès) et le conditionnement (les appareils endommages
seront regroupés dans une caisse-palette spécifique identifiée) ;
Le transport ;
Le traitement et la valorisation.
➢ Déchets d’équipements électriques et électroniques :
Les déchets d’équipements électriques et électroniques (ménagers et professionnels) sont collectés,
conditionnés et expédiés vers une filière de traitement et de valorisation.
La prestation comprend la récupération des Chlorofluorocarbones (CFC) contenus dans les appareils
frigorifiques (réfrigérateurs), le conditionnement et le transport vers un centre de traitement pour
destruction.
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➢ Accumulateurs et batteries :
Les accumulateurs et batteries sont collectés, conditionnés et expédiés vers une filière de traitement et de
valorisation.
➢ Produits divers en petites quantités dispersés, emballages souillés :
Ces produits sont collectés, conditionnés et expédiés vers une filière de valorisation ou d’élimination.
➢ Pneumatiques :
Les pneumatiques seront expédiés vers une filière de traitement et de valorisation.
➢ Extincteurs :
Les extincteurs seront expédiés vers une filière de traitement et de valorisation. Les appareils en état
pourront être proposés au SDIS pour des actions de formation.
➢ Cuves :
En cas de découverte de cuves à fuel, celles-ci seront dégazées, inertées puis excavées et évacuées selon
la filière adaptée.
Dans le cas où les murs d’une cuve découverte sont situés à proximité des arbres, une excavation des
terres autour sera faite à l’aspiratrice afin de ne pas abîmer le système racinaire. Le remblaiement se fera
immédiatement après et lentement et les racines devant rester le moins longtemps possible à l’air.
➢ Détecteurs incendie et paratonnerre avec sources ionisantes :
Les appareils et équipements pouvant contenir une source ionisante (détecteurs incendie, paratonnerre…)
seront déposés sans dégradations, stockés en petites quantités dans des réceptacles adaptés et évacués
vers les filières agrées (producteurs, éliminateurs).
Fin de chantier : après réalisation des travaux
Après les travaux, le Titulaire devra :
La transmission des documents justificatifs de traçabilité conformément à la réglementation de tous les
déchets évacués hors du site (CAP, BSDA, BSA, registre chronologique, bons de pesée, …). Ces
documents feront partie du DOE de l’entreprise ;
Un bilan de fin de chantier regroupant l’ensemble des informations liées à la prévention et à la gestion des
déchets issus du chantier. L’entreprise fera état des taux de valorisation par matière effectivement réalisé
dans le bilan de fin de chantier. Le bilan de fin de chantier fera également état des actions menées par
l’entreprise et des résultats obtenus tout le long du chantier.
3.13 GESTION DES NUISANCES DE CHANTIER
3.13.1 Objectifs de réduction des nuisances de chantier
Les travaux de pré-curage et de désamiantage génèrent potentiellement de nombreuses nuisances pour
les environnants c’est pourquoi une bonne prise en compte des enjeux environnementaux est primordiale.
Les principaux enjeux lors des travaux seront les suivants :
• Limiter les risques et les nuisances causées aux riverains (poussières, bruits, perturbation de la
circulation, ...) ;
• Limiter les risques pour la santé du personnel de chantier ;
• Limiter la quantité de déchets de chantier mis en décharge en respectant la hiérarchie de traitement
des déchets : préparation en vue de réutilisation, recyclage, valorisation de matière et en dernier
élimination ;
• Limiter les pollutions de proximité lors du chantier (gestion des eaux de nettoyage, préservation de
la qualité de l’air, limitation des risques de pollution des sols, ...), limiter les consommations en eau
et en énergie (base vie et travaux) ;
Pour rappel, on distingue trois types de cibles pour la mise en œuvre d’actions de gestion et de réduction
des nuisances environnementales :
• Les flux entrants du chantier : engins et matériels utilisés sur le chantier, matériaux et produits mis
en œuvre… ;
• Le chantier lui-même : techniques employées, gestion des déchets ;
• Les flux sortants du chantier : déchets évacués, nuisances générées vis-à-vis des riverains.
3.13.2 Maîtrise des nuisances engendrées par le chantier
D’une façon générale, le Titulaire prendra toutes les dispositions prévues par la réglementation pour éviter
les nuisances sur l’environnement lors des opérations de désamiantage, de gestion du plomb, de pré-
curage, de gestion des déchets du chantier lui-même (boues, eau de lavage des engins, gravats…).
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Tous les coûts relatifs aux moyens de réduction des nuisances devront être intégrés dans les postes de la
DPGF concernant tous les travaux d’installation de chantier, désamiantage et déplombage.
Limitation du bruit
Les nuisances acoustiques concernent à la fois le personnel de chantier et les riverains. Elles peuvent
nuire au confort et à la santé, ainsi que troubler les activités du quartier. Des niveaux sonores élevés et
des horaires aléatoires donnent une image négative du chantier. Une attention particulière devra donc être
apportée pour limiter le bruit.
Le Titulaire devra respecter la législation en matière de nuisances sonores et notamment le décret n° 2006-
1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique.
Le titulaire devra prendre particulièrement en considération les articles R1337-6 et R1334-36 du code de
la sante publique.
Le Titulaire devra respecter les heures de travail figurant dans les arrêtés préfectoraux, arrêtés municipaux
ou ceux éventuellement définis en concertation avec le Maître de l’Ouvrage.
L’usage de tout appareil de communication par voie acoustique (sirènes, avertisseurs, hautparleurs…)
gênant pour le voisinage est interdit sauf si son emploi est exceptionnel et réservé à la prévention, au
signalement d’incidents graves ou d’accidents, ou à la sécurité. Des campagnes de contrôle du niveau
sonore du chantier pourraient être envisagées lors d’opérations bruyantes à proximité d’habitations. Le
Titulaire devra décrire les dispositifs à mettre en place si une telle campagne est envisagée.
Lors de l’élaboration de sa méthodologie, le Titulaire devra identifier et caractériser l’ensemble des
nuisances acoustiques générées par son activité sur le chantier (pour le personnel ou les riverains) et
proposer des solutions techniques ou organisationnelles pour réduire ces nuisances telles que l’utilisation
d’engins moins bruyants, l’implantation la plus éloignée possible des riverains des extracteurs des zones
confinées, l’utilisation des baraquements ou des zones de stockage comme écrans acoustiques, ... A
minima, le Titulaire devra prendre les mesures suivantes.
Organisation générale
• Le respect des arrêtés préfectoraux et municipaux traitant des plages horaires de travail. Les
interventions nécessaires en dehors des horaires officiels seront réalisées en accord préalable
avec les services municipaux et la Maîtrise d’Ouvrage ;
• L’organisation du trafic et la réalisation du plan de chantier dans un objectif de réduire les nuisances
sonores (livraison et évacuation de matériaux et matériel, signaux de recul, phasage optimisé pour
regrouper les activités les plus bruyantes dans la mesure du possible…) ;
• L’utilisation de talkie-walkie pour communiquer sur le chantier et la limitation de l’usage des
avertisseurs sonores au seul risque immédiat ;
• Si possible installer les postes très bruyants le plus à l’écart possible des habitations ;
• L’utilisation, dans la mesure du possible, de matériels insonorisés, électriques et de matériels
récents. L’entreprise devra réaliser l’entretien du matériel pour assurer son isolation acoustique et
vérifier régulièrement son capotage ;
• L’arrêt des moteurs des camions dès qu'ils stationneront dans les aires de travail sera imposé par
la personne responsable du trafic. Les chauffeurs ne démarreront leurs camions qu'au moment du
départ de l'aire de déchargement/chargement ;
• L’information préalable des riverains lors des phases les plus bruyantes (dates et durées
prévisionnelles) ;
• Le personnel de chantier
• Chaque cotraitant et sous-traitant indiquera dans son PPSPS les précautions à prendre par rapport
aux protections auditives de son personnel. Elle assurera leur sensibilisation par rapport aux
atteintes irréversibles des bruits de chantier ;
• La mise à disposition du personnel présent sur le chantier de protections auditives adaptées et
l’obligation d’utiliser ces protections quand le niveau sonore risque d’atteindre ou de dépasser 90
dB(A). Le Titulaire devra indiquer dans sa brochure d’information ou directement par des logos ou
pictogrammes collés sur ces appareils, lesquels présentent un risque pour l’audition ;
• Les engins et matériels de chantier
• Les entreprises ont pour obligation d’utiliser du matériel de chantier en bon état dont les certificats
de conformité seront présents sur site dans le classeur de chantier ;
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• L’utilisation d’engins et de matériels insonorisés (pelles, chargeurs, groupes électrogènes) et
privilégier les engins électriques ;
• Le raccordement au réseau électrique plutôt que l’utilisation de groupes électrogènes ;
• Si les emprises chantier le permettent, la prévision dans le plan d’organisation d’aires de
retournement pour les engins qui éviteront ainsi les marches arrière ;
• Dans la mesure du possible, le recours à des techniques de mise en œuvre limitant les nuisances
acoustiques. Dans ce cadre, l’entreprise désignée privilégiera les pinces hydrauliques et l’utilisation
de BRH se fera à des horaires définis.
Selon les opérations, il peut être envisagé de réduire la durée totale d’émission des postes bruyants en
doublant les moyens de production (matériel et les équipes) lors des travaux les plus bruyants.
Des pénalités pourront être appliquées sur simple constatation du Maître d’ouvrage ou du Maître d’œuvre.
Limitation des émissions de poussières
Pendant la phase de pré-curage, il ne sera pas autorisé de gerber par les fenêtres les déchets, dès lors
que les travaux se situent aux étages des bâtiments. Les déchets devront être acheminés aux niveaux
inférieurs par l’intermédiaire de trémies sécurisées ou bien pourront être évacués par l’intermédiaire de
goulottes sécurisées mises en place depuis l’endroit d’évacuation jusqu’à la benne de destination afin de
supprimer la poussière inutile.
Le Titulaire s’engagera également à :
• Mettre en place des moyens de protection particuliers pour les zones sensibles tels que des filets
anti-poussières ;
• Avoir recours à des bâches sur les chargements des camions de façon systématique lors de
l’enlèvement des bennes et bâcher les bennes stockées sur site contenant des déchets fins ou
pulvérulents ;
• La mise en place de capteurs (x3) de mesure de l’empoussièrement et définition de seuils d’alerte
et d’arrêt associés équivalents à une zone d’habitations, en accord avec la Maîtrise d’Ouvrage et
Maîtrise d’œuvre.
Limitations des vibrations
Dans les zones particulièrement sensibles, des adaptations de méthodologies pourront être demandées
au titulaire afin de réduire les vibrations créées par les travaux.
Pollution visuelle
Le Titulaire veillera à la propreté et à l’aspect général du chantier.
Le Titulaire désigné s’engagera à :
Mettre en place des palissades en bon état et en assurer un entretien régulier jusqu’à la fin des travaux ;
Assurer le nettoyage quotidien des abords du chantier aux niveaux des palissades (gobelets, journaux…)
;
Faire intervenir une balayeuse/laveuse dès que nécessaire pour garantir la propreté et la sécurité des
voiries.
Maîtrise des pollutions
Le Titulaire prendra toutes les dispositions nécessaires pour éviter toute pollution accidentelle lors de
l’intervention de celle-ci sur site (la responsabilité du titulaire sera engagée en cas de pollution accidentelle).
Si le titulaire est responsable d'une pollution accidentelle, celui-ci aura à sa charge les travaux
supplémentaires qui en découleraient (nettoyage du site, actions correctives et dépollution, transport et
élimination des déchets…).
Toutes ces sujétions doivent être prises en compte dans les prix présentés dans la décomposition des prix.
Le titulaire intègre ces sujétions dans ses documents d’exécution, et veille à l’application des dispositions
de réduction des nuisances.
En outre, le Titulaire procède à de fréquentes informations à l’ensemble des opérateurs présents sur le site
et contrôle l’efficacité des dispositifs de réduction des pollutions et des nuisances. Le rejet d’effluents dans
le milieu naturel est strictement interdit.
Le rejet, dans les réseaux de collecte des eaux pluviales et des eaux usées, de produits non caractérisés,
de solvants et autres produits dangereux, est interdit.
Prévention de la pollution atmosphérique
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Il est interdit d’émettre dans l’atmosphère des fumées épaisses, des buées, des suies, des poussières ou
des gaz odorants, toxiques ou corrosifs, susceptibles d’incommoder le voisinage, de nuire à la santé ou à
la sécurité publique. Par ailleurs, tout brûlage à l’air libre est interdit.
Malgré ces précautions, le Maître d’Ouvrage et le Maître d’œuvre sont susceptibles, en fonction des
conditions météorologiques (vent et/ou fortes chaleurs), de procéder à des arrêts de chantier ou à proscrire
temporairement certaines activités afin de limiter un surplus de nuisances pour la partie du site maintenue
en activité.
Réduction des consommations en énergie
Afin de limiter les consommations d’eau et d’énergie, le Titulaire s’engagera à :
• Mettre en place des dispositions et moyens économes en eau (pulvérisation, recyclage, utilisation
d’eau de pluie) et des équipements présentant de faibles consommations d’énergie (lampes fluo
compactes très haut rendement plutôt qu’à incandescence, minuterie chaque fois que possible, ...)
;
• Sensibiliser l’ensemble du personnel afin de réduire les consommations. Une attitude citoyenne
sera adoptée par le personnel de chantier pour éviter les gaspillages d’eau ;
• Installer des systèmes de comptage pour la zone chantier, les bureaux de chantier et les
baraquements de chantier (réfectoire, vestiaires, douches). Un tableau de bord sera tenu et
recensera tout incident ou fuite (coût et quantité consommée).
4 ORGANISATION
4.1 HEURES D’OUVERTURE DU CHANTIER
L’entreprise devra se conformer aux prescriptions générales du chantier décrites dans la NOC et les autres
documents du marché.
En tout état de cause, l'entreprise est tenue de respecter les modifications des horaires de travail qui
pourraient éventuellement lui être imposées en cours de chantier.
Les bruits de chantier ne doivent en aucun cas dépasser les niveaux sonores fixés par la réglementation
en vigueur, pour le site considéré. À défaut de réglementation municipale, les dispositions de la
réglementation générale concernant la limitation des nuisances provoquées par les chantiers de travaux,
sont strictement applicables.
Au cas où, par suite de conditions particulières, les bruits de chantier, mêmes maintenus dans les limites
autorisées par la réglementation, entraîne une gêne manifeste aux occupants des constructions voisines,
il peut être demandé à l'entreprise de réduire le niveau de bruit par des dispositions appropriées. Ces
dispositions sont, implicitement comprises dans le prix remis.
Les moyens suivants peuvent être mis en œuvre pour limiter ces nuisances :
• Planning permettant l’utilisation simultanée de plusieurs machines sur des plages horaires
adaptées
• Travaux bruyants en horaires décalés ou réduits,
• Information aux occupants du CFA pour les opérations les plus bruyantes avec indication des
plages horaires concernées
• Choix du matériel insonorisé
• En effet, les bruits de chantier peuvent être sanctionnés dans les cas suivants (article R.1334-36
– CSP) :
• Non-respect des conditions de réalisation des travaux (non-respect des horaires notamment) ;
• Utilisation et exploitation de matériels ou d’équipements non conformes à l’arrêté du 18 mars 2002
(émissions sonores des matériels) ;
• Insuffisance de précautions appropriées pour limiter le bruit ;
• Comportement anormalement bruyant
• La réglementation sur le bruit de voisinage, en particulier le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006,
spécifie les valeurs d’émergence admissibles.
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• L'émergence est définie par rapport à l'état sonore initial du site. Celle-ci correspond à la différence
entre le niveau sonore ambiant généré par l’activité (comprenant le bruit perturbateur) et le niveau
sonore initial résiduel mesuré sur le site (hors bruit perturbateur).
L'émergence globale réglementaire est :
• Période de jour (7 heures - 22 heures) : 5 dB(A)
• Période de nuit (22 heures – 7 heures) : 3 dB(A)
A ces valeurs s’ajoute un terme correctif fonction de la durée cumulée d’apparition du bruit perturbateur.
4.2 DIRECTION ET SUIVI DES TRAVAUX
4.2.1 Conditions préalables à l’exécution des travaux
En complément des notes de calcul, des plans d’exécution et des procédures d’exécution, un dossier
comportant a minima les éléments suivants, devra être remis à la Maîtrise d’œuvre pour visa avant le
commencement des travaux d’exécution.
• Les plans méthodes
• Un programme des travaux.
4.2.2 Suivi et réalisation
Les activités à réaliser pour le suivi correspondent au minimum aux tâches suivantes :
• Pilotage technique du chantier ;
• Bilan des mesures de contrôle qualité ;
• Établissement du programme de travaux et projection hebdomadaire ;
• Mise à jour de l’avancement des travaux et fourniture hebdomadaire des documents récapitulatifs
dont :
o Avancement des travaux ;
o Registre des évacuations de matériaux ;
o Planning à 4 semaines.
Par ailleurs, la tenue du journal de chantier est considérée comme une tâche « Travaux ». Elle revient
donc, de fait, au Titulaire du Contrat. Le Titulaire du Contrat tient à disposition du Maître d’œuvre son
journal de chantier qui sera tenu sur un carnet à duplicata dont elle assurera la conservation. Y seront
notés les événements importants correspondant à l’organisation et aux délais, tels que :
• Travaux exécutés ;
• Mouvements des matériels importants ;
• Moyens en matériel et en personnel ;
• Intempéries constatées ;
• Arrêts de chantier ;
• Observations faites et prescriptions imposées au Titulaire du Contrat sur le plan technique
• Observations ou prescriptions du Maître d’œuvre ou du coordonnateur SPS concernant la sécurité
et la protection de la santé ;
• Tout incident concernant la sécurité ou tout accident matériel ou corporel ;
• Tout incident, accident, ou événement extérieur au chantier et/ou au Titulaire du Contrat travaillant
sur le chantier et qui pourrait occasionner une entrave au bon déroulement du chantier, etc.
4.2.3 Réunions de chantier
Les réunions de chantier sont fixées hebdomadairement par le Maître d’œuvre et sur demande de ce
dernier à tout moment en fonction de l’avancement des travaux.
Toutes les dispositions des procès-verbaux de réunion prises dans le cadre du Contrat sont contractuelles,
le Titulaire du Contrat devra se conformer aux stipulations arrêtées. Un délai de huit jours calendaires est
consenti pour approbation ou observation sur les comptes rendus de réunions de chantier.
La présence du représentant de l’Entreprise est obligatoire, en cas d’absence, les pénalités seront
appliquées telle que prévue au CCG.
A chaque réunion, l’entreprise remet au Maître d’œuvre :
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• Le calendrier détaillé d’exécution avec l’état d’avancement ;
• Le tableau de remise des documents mis à jour ;
• Le tableau récapitulatif des matériaux déposés soigneusement ;
• Les tableaux récapitulatifs de gestion des déchets (évacuation) et des fournitures ;
• Le tableau d’effectif et d’activité hebdomadaire.
4.2.4 Réunions d’information
Le Titulaire du Contrat pourra être tenu de participer à des réunions d’information auprès des riverains ou
des occupants du CFA afin de présenter la méthode retenue et les nuisances occasionnées ainsi que les
dispositifs mis en œuvre pour les réduire. Il a en charge la préparation des supports pour ces réunions,
supports qu’il soumet à la validation du Maitre d’œuvre.
Le Titulaire pourra également être tenu de participer à des réunions de préparation, organisation ou
coordination en lien avec le phasage des travaux.
4.3 PREPARATION DU CHANTIER
Le plan d'installation de chantier de toutes les phases sera à fournir au Maître d'Ouvrage, Maître d'œuvre,
CSPS et aux services concernés pour approbation (services techniques des voiries avoisinantes).
4.3.1 Visites préalables du chantier et lancement
Avant son intervention et pour chaque phase, une visite approfondie des ouvrages pourra être effectuée
par l'entreprise en présence du Maître d’œuvre, pour inspection préalable des locaux.
Elle permettra d’identifier les spécificités de l’opération, les contraintes du site, fixer des circuits obligatoires
d'évacuation des déchets, le circuit des personnels, etc. et marquera le début de la période de préparation.
Elle doit permettre d'établir un état des lieux contradictoire entre l'entreprise, le Maître d’œuvre et le Maître
d’ouvrage. L'entreprise prendra les locaux en état.
4.3.2 Période de préparation et démarches administratives
La durée de la période de préparation est fixée à 4 (quatre) semaines (Période sur planning). A la fin de
cette période, l’ensemble des documents d’exécution devront avoir été validés. Sont concernés en
particulier :
• Le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (P.P.S.P.S.) ;
• Le planning détaillé de l’exécution des travaux (intégrant un détail des phases de fortes nuisances)
;
• Le plan précis des installations de chantier propres au présent lot
• La méthodologie de gestion du risque plomb ;
• La notice méthodologique des travaux (matériels utilisés, méthodes …) et de la protection des
alentours (réseaux, voiries…) ;
• Les déclarations de sous-traitants (à diffuser à minima 2 semaines avant toute intervention de la
société concernée) et dossier de demande d’agrément. Le rang des sous-traitants ne doit pas
dépasser le rang 1 ;
• Les copies des Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux (D.I.C.T.), ainsi que la copie
des accusés de réception (une semaine suivant l’ordre de service de la tranche concernée) et
retour des DICT dès réception ;
• Le S.O.G.E.D. décrivant la méthode de tri, les stockages provisoires, l’acheminement, le contrôle
et le suivi, la traçabilité des déchets… ;
• La vérification des quantités des MPCA et autres déchets contaminés afin de réaliser les demandes
de C.A.P. pour les déchets et de produire et numéroter les B.S.D.A. pour signature du client ;
• Rédaction du Plan de Retrait Amiante, diffusion pour avis au CSPS et au Maître d’œuvre avant
diffusion auprès de l’inspection du travail ainsi qu’aux services de prévention de la C.A.R.S.A.T. et
de l’O.P.P.B.P.T., après avis du C.H.S.C.T. et du médecin du travail de l’Entreprise de travaux ;
• Rédaction, en cas de nécessité, d’un avenant au Plan de Retrait amiante en fonction du résultat
d’investigations complémentaires ;
• Rédaction des modes opératoires SS4 le cas échéant ;
• Rapport d’état des lieux avant travaux par constat d’huissier, (quatre semaines suivant l’ordre de
service de la tranche concernée) ;
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• Les retours de courriers de la part des organismes de prévention (l’Inspection du Travail, C.R.A.M.,
O.P.P.B.T.P. et éventuellement autres organismes professionnels) ;
• Arrêtés municipaux, (une semaine suivant l’ordre de service de la tranche concernée) ;
• Et d’une manière générale, tout document préparatoire à l’exécution d’une prestation. Ces
documents seront approuvés par le Maître d’œuvre et le C.S.P.S., chacun pour ce qui le concerne.
4.3.3 Elaboration du plan de retrait
Durant la période de préparation, et au moins 4 (quatre) semaines (Période sur planning) avant le début
des travaux, compte-tenu de l’ensemble de la réglementation, des obligations des autres corps d’état et
notamment du Décret n°2012-639 du 4 mai 2012, un plan de retrait et/ou de confinement doit être établi et
transmis, par l’entreprise, à l’inspection du travail ainsi qu’aux services de prévention de la CRAMIF, de
l’Inspection du Travail et de l’O.P.P.B.P.T., après avis du C.H.S.C.T. et du médecin du travail de l’Entreprise
de travaux.
Le plan de retrait sera à diffuser au Maître d’œuvre et au CSPS pour relecture au maximum 14 jours
calendaires après notification du marché (Période sur planning).
Ce plan de retrait comprendra en particulier :
• L’adresse et la description du site d’intervention ;
• L’identification des M.P.C.A. objets des travaux ;
• Le zonage des travaux ;
• L’analyse des risques par zone et par phase ;
• Le bilan aéraulique de chacune des zones d’intervention ;
• Le bilan électrique prévisionnel de chacune des zones d’intervention ;
• La nature et la durée probable des travaux ;
• Les méthodes de dépose / retrait détaillées mises en œuvre et les taux d’empoussièrement
attendus ;
• L’organisation du chantier au travers de plans des zones d’intervention, du phasage des
interventions et d’un planning détaillé ainsi que le descriptif des installations, des éventuels travaux
préalables, etc. ;
• Les effectifs prévisionnels affectés à la réalisation des travaux ;
• Les caractéristiques des équipements utilisés, pour la protection et la décontamination des
travailleurs, ainsi que celles des moyens de protection des autres personnes se trouvant sur les
lieux des travaux ou à proximité ;
• Les procédures de gestion des déchets ;
• La fréquence et les modalités des contrôles effectués sur le chantier ;
• Les procédures de secours.
4.3.4 Pièces à fournir à l’avancement
• L’ensemble des documents relatifs aux travaux de désamiantage (P.R.A. incluant la note de calcul
concernant le traitement des sols, avenant(s) au P.R.A., C.A.P., B.S.D.A., contrôles visuels,
analyses d’air dont le tableau de métrologie et les rapports d’essais des mesures initiales et des
mesures libératoires, etc.) ;
• Le récapitulatif de l’ensemble des documents relatifs à la gestion des déchets, F.I.D., C.A.P.,
Bordereaux de Suivi des Déchets, bons de pesée, tableaux récapitulatifs.
4.3.5 Gardiennage
L’entreprise n’aura pas le gardiennage à sa charge, mais sera tenue d’abonder au compte prorata.
L’entreprise devra veiller à ce que toutes précautions soient prises quant à leurs matériels, matériaux,
équipements, etc…, qui doivent être entreposés dans des lieux correctement fermés.
L’Entrepreneur a la responsabilité de ses ouvrages, des matériaux et du matériel présents sur son chantier.
Il ne pourra réclamer aucun financement à la suite de vols, dégradations…
4.3.6 Gestion des réseaux
L’entreprise n’aura pas à sa charge la neutralisation et consignation interne des réseaux privés du site.
L’entreprise aura à sa charge dans ses zones de travaux la protection des réseaux maintenus en place.
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4.3.7 Recensement des réseaux
Le recensement complet des réseaux n’est pas à la charge de l’entreprise
L’identification et le marquage des réseaux et des équipements à conserver, ainsi que leur consignations,
dévoiements le cas échéant, protection le cas échéant ne sont pas à la charge de l’entreprise.
L’entreprise réalisera en revanche les DICT pour les travaux du présent lot en se basant sur les DT.
4.3.8 Branchements provisoires de chantier
Electricité :
Le raccordement électrique se fera par l’entreprise dans le local TGBT ainsi que la pose du compteur
divisionnaire. Un suivi des consommations et une consommation raisonnée sont attendus par l’entreprise.
L’Entreprise intégrera dans son offre la consommation électrique et, le cas échéant, de fioul des groupes
électrogènes nécessaires aux travaux de désamiantage (courant secouru).
Pour chaque phase, un relevé des compteurs aura lieu avant et après les travaux.
L’installation de chantier sera réceptionnée au frais de L’entreprise par un organisme agréé. Un PV sera à
fournir. Le personnel intervenant sur les installations électriques aura reçu une formation et devra posséder
un titre d’habilitation dans le cadre de la publication UTE C 18510.
L’entreprise devra dans ses zones de chantier :
• L’éclairage général du chantier qui sera conforme aux règles d'éclairage et d'éclairement fixées
par le décret N° 83.721 du 2 août 1983 et repris dans le Code du Travail sous les Art. R 232.7 (1
à 10)
• L’éclairage correct des postes de travail depuis les installations générales d’électricité ;
• L’entreprise est responsable :
• De la réalisation (dont le raccordement au poste transformateur ENEDIS, la mise en place si
nécessaire de poteaux/mats temporaires acheminent les câbles aux bâtiments, …) ;
• Des démarches administratives avec le concessionnaire permettant de se raccorder au poste
transformateur ;
• Des vérifications réglementaires initiales et périodiques ;
• De la surveillance ;
• De l’entretien par une personne compétente, conformément au décret de novembre 1987.
En milieu très conducteur, l’emploi de la très basse tension est obligatoire pour les machines portables ou
les baladeuses.
Toutes les baladeuses utilisées doivent être obligatoirement conformes à la norme NF C 61.710, additifs
1, 2 et 3.
L’entreprise repliera ses installations à l’issue de chaque phase de travaux.
Eau Potable :
Pour chaque phase, un relevé de compteur sera réalisé à la prise de possession d’un bâtiment par
l’entreprise et le jour de la réception du chantier.
Un suivi des consommations et une consommation raisonnée sont attendus par l’entreprise.
Réseaux d’assainissement :
Raccordement de la base vie et des besoins de chantier sur les réseaux les plus proches, en lien avec le
concessionnaire à la charge exclusive de l’entreprise titulaire du présent marché.
4.3.9 Sécurité incendie
L’entreprise fournira sur chaque zone un ou des extincteurs permettant de maîtriser au plus vite un départ
de feu selon les normes en vigueur (surface au sol / nombre d’appareils + 1 par tunnel de décontamination).
Des moyens adaptés pour l’intervention « premiers soins » seront présents sur chaque zone d’intervention.
L’entreprise devra établir des procédures décrivant l’organisation qu’elle compte mettre en œuvre afin de
palier tout départ d’incendie et, le cas échéant, faciliter l’intervention d’équipes extérieures.
Tous les aménagements nécessaires aux respects des dispositions, des normes et des règlementations
de sécurité et de sécurité incendie pendant la durée des travaux sont à la charge du titulaire du présent
marché.
Cette prestation est induite dans la DPGF.
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4.3.10 Registres et documents présents
La liste minimum non limitative des documents que L’entreprise doit maintenir présents sur le chantier est
la suivante :
• Dossier marché complet signé ;
• L’ensemble des diagnostics et repérages réalisés ;
• Le Plan de retrait Amiante ;
• Procès-verbal de consignation des réseaux ;
• La vérification d’absence de tension (V.A.T.) ;
• Les PV des installations provisoires de chantier intégrant les alimentations secourues de
désamiantage ;
• Le registre du personnel intervenant sur le chantier (liste du personnel, attestations de formation,
fiches d’aptitude des dernières visites médicales) ;
• Les registres matériels (notices d’entretien et de vérification de tous les appareils sur le chantier) ;
Le registre journal des visites du coordonnateur S.P.S. ;
• Comptes rendus des réunions de chantier ;
• Le registre des contrôles et analyses (résultats de mesures d’empoussièrement, etc) ;
• Les registres déchets (BSDA, CAP, bons de pesée, etc) ;
• Le S.O.G.E.D.
Parallèlement, l’entreprise proposera un modèle de registre de chantier à tenir à jour sur l’opération
permettant un suivi de l’ensemble des évacuations du chantier. Ce registre sera actualisé chaque soir,
disponible en permanence sur chantier et consultable à tout moment par le Maître d’ouvrage ou le Maître
d’œuvre.
Un opérateur de l’entreprise devra se tenir à l’entrée du chantier afin de vérifier l’état des camions avant
tout départ du site. De plus, il se chargera de vérifier que les camions ne sont pas en surcharge et que les
bennes ayant un contenu susceptible de s’envoler lors du transport sont bâchées avec des filets ou des
bâches.
Les indications à porter sur le rapport de chantier journalier que l’entreprise doit rédiger quotidiennement
sont précisées ci-après :
• Personnel : nombre et qualifications des employés présents, horaires de travail de chaque journée
;
• Matériel équipement : type et nombre de matériel et/ou équipement présent, utilisé ou non sur le
site ;
• Matériaux et produits : nature quantité des matériaux et produits stockés sur site ou évacués en
fonction de la phase d’avancement et la destination des produits ;
• Bordereaux de suivi des déchets ;
• Incidents.
Une copie du rapport sera remise lors des opérations préalables à la réception au représentant du Maître
d’ouvrage.
Ce rapport sera à disposition sur site.
4.3.11 Notes de calculs
L’entreprise titulaire devra mandater un bureau d’étude habilité pour faire établir les notes de calculs
nécessaires au bon déroulement de ses travaux, notamment en cas de recours à un échafaudage et pour
la tenue des planchers le cas échéant :
L’entreprise titulaire devra alors mandater un bureau d’étude structure pour faire établir une note de calcul
justifiant de la stabilité des planchers dans le bâtiment. L’objectif est de déterminer la portance maximum
des planchers du bâtiment.
En cas de nécessité, des sondages destructifs devront être réalisés à la charge de l’entreprise titulaire.
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5 ETUDES ET INSTALLATIONS
5.1 ETUDES D’EXECUTION
5.1.1 Dispositions générales
Les documents à fournir par le Titulaire du Contrat sont ceux indiqués au présent Contrat et, à défaut, tous
les plans et notes de calculs nécessaires à la bonne exécution des travaux. Les études et essais requis
pour l’agrément des matériaux nécessaires à la réalisation des travaux font partie des études d’exécution.
Le titulaire présentera au Maitre d’œuvre 7 jours calendaires après la réception de l’ordre de service, la
liste prévisionnelle de documents d’études avec mention des dates de diffusion (ou calendrier des études
d’exécution).
5.1.2 Consistance des études d’exécution
Toutes les notes de calcul, plans d’ensemble, plan d’exécution, carnets de détails, etc. nécessaires au bon
achèvement de tous les ouvrages seront à charge du Titulaire du contrat. L’ensemble de ces documents
sera soumis au visa du Maître d’œuvre au minimum 1 mois avant l’exécution des travaux. La durée du visa
est de 15 jours calendaires maximum à compter de la réception par le Maître d’œuvre.
Les études d’exécution comportent :
• Un plan de repérage des travaux réalisés de manière à s’accorder et à identifier clairement sur le
site les limites des prestations et les ouvrages à protéger ; ce plan devra être réalisé au démarrage
des prestations et validé par le Maître d’œuvre préalablement à tout travaux ;
• Le plan d’installation de chantier et plan de circulation des véhicules (avec rotation des camions) ;
• La note technique détaillant les protections des environnants (confortation et protection des
ouvrages voisins) le cas échéant, y compris les réseaux conservés ;
• Le plan de retrait amiante ;
• Le mode opératoire indiquant la gestion du risque plomb ;
• La notice méthodologique de pré-curage, définissant les moyens mis en œuvre et les procédures
d’exécution des travaux et détaillant les dispositions pour la gestion des gravats (mesures de tri
sélectif, dispositions de stockage temporaire sur site, périodicité des enlèvements en décharge,
localisation des décharges, etc.) ; cette notice doit être soumise préalablement à toute intervention
au Maître d’œuvre et au Bureau de contrôle ;
• Le plan d’Assurance de la Qualité et les procédures d’exécution, y compris le Plan de Contrôle
(avec un volet spécifique relatif aux matériaux inertes et non dangereux prévus d’être stockés
temporairement en vue d’un réemploi) ;
• Le Plan d’Assurance Environnement (PAE) ;
• Les sujétions d’adaptation aux techniques propres du Titulaire du Contrat ;
• Le cahier de phasage ;
• Le programme des études d’exécution calé sur le programme d’exécution des travaux ;
• Les fiches produit ;
• Les fiches techniques des matériels ;
• Le planning détaillé des travaux mettant en évidence l’ensemble des tâches à accomplir pour
chaque travaux et leur enchaînement ; pour chaque tâche, il précisera la date prévue de
démarrage, sa durée prévisionnelle, la marge de temps disponible pour son exécution et la date
prévue pour son achèvement. Ce programme devra tenir compte des délais d’établissement et de
vérification des documents propres à la démolition de chaque ouvrage.
Les documents à fournir par le Titulaire du Contrat pour les moyens d’exécution concernent :
• Les notices complètes des matériels et équipements ;
• Les installations fixes ou mobiles de chantier ;
• Les moyens de manutention et d’accès (portiques, grues, ascenseurs, escaliers, échafaudages,
lifts…) ;
• Les appareils de mesure et de contrôle.
Les études et essais requis font partie des études d’exécution.
Au titre des études, le Titulaire du Contrat rédige, et met à jour régulièrement, les documents généraux
suivants :
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• PPSPS ;
• PRE ;
• SOSED ;
• SOGED.
C’est au titre des études que le Titulaire du Contrat réalisera les démarches de DICT auprès des
concessionnaires. Elles seront à renouveler avant chaque phase de travaux.
5.1.3 Période de préparation
Pour chaque phase, le Titulaire du Contrat dispose d’une période de préparation d’un mois, à compter de
la notification de la commande, pendant laquelle il doit fournir au Maitre d’œuvre :
• Les déclarations d’intention de commencement de travaux (DICT) ;
• Le planning général des travaux en conformité au phasage mis au point ;
• L’estimation mensuelle des évacuations des déchets couplée au planning général des travaux ;
• L’échéancier des paiements ;
• Le plan d’installation de chantier ;
• Les plans de circulation ;
• SOGED et méthodologie de gestion des déchets ;
• Les rapports d’huissiers d’état des lieux contradictoires ;
• Les études d’exécution ;
• Les déclarations des sous-traitants ;
• Tout document préparatoire à l’exécution d’une prestation.
Ces documents seront soumis au visa du Maître d’œuvre et à l’avis du coordonnateur SPS, dans leur
périmètre de responsabilités.
5.2 INSTALLATION DU CHANTIER
Les installations de chantier ne sont pas à la charge du présent lot. Le projet des installations de chantier
que le Titulaire du Contrat réalisera au démarrage de ses études sera conforme au PIC et au PGCSPS. Il
comprendra les plans des réseaux divers liés aux installations de chantier et sera soumis à l’avis de la
Maîtrise d’œuvre, de l’OPC et du CSPS.
Sont à la charge de l’entreprise du présent lot les installations qui lui sont propres.
5.2.1 Installations de chantier
Le Titulaire du Contrat prévoira les installations nécessaires à son personnel en conformité avec le PIC, le
PGCSPS et la réglementation en vigueur à la date de signature du Contrat.
Les installations de chantier comprendront :
• Signalisation et panneaux de chantier, dont la forme et la charte graphique seront soumis à
l’approbation du Maître d’ouvrage ;
• Tous branchements provisoires (compris téléphone et électricité, adduction et évacuation des
fluides) pour les besoins du chantier. La faisabilité et la puissance disponible est à étudier par
l’entreprise auprès des concessionnaires. Le titulaire a à sa charge toutes les prestations liées à
ses installations électriques de chantier, quelques soient le ou les points de raccordement ;
• Équipement électrique de chantier, conforme à la NF 15-100 (comptages chantier, raccordement,
distribution, coffrets prises chantier, éclairage de chantier, équipement force suivant nécessité,
etc.). A sa charge, le Titulaire du Contrat devra faire réceptionner son installation électrique par un
bureau de contrôle agréé ;
• Aménagement pour recevoir les installations, les fournitures, les matériels et les clôtures ;
• Cantonnements suivant le Code du Travail et les prescriptions du PGCSPS (sanitaires, vestiaires,
réfectoires, salles de réunion, etc.) ;
• Bennes de tri en quantité suffisante pour maximiser le nombre de flux de déchets triés ;
• Espace de tri et de stockage des flux de déchets ;
• Entretien des installations et aménagements de chantier durant toute la durée des travaux, compris
dépose et repose au fur et à mesure de l’avancement du chantier et des diverses phases ;
• Nettoyages en cours de chantier, tant de la zone d’intervention que des voiries périphériques si
elles sont salies par la circulation des engins de chantier ;
• Nettoyage à la fin des travaux, compris évacuation à l’avancement.
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5.2.2 Plan d’installation de chantier
L’Entreprise Titulaire du présent marché devra respecter la Note d’Organisation de Chantier (NOC) (à
venir).
L’Entreprise :
• Établira les plans d’organisation et d’installations de chantier par phases d’exécution pendant la
période de préparation de chantier ;
• Affichera et mettra à jour les plans des installations de chantier selon les phases d’exécution autant
de fois que nécessaire jusqu’à la fin des travaux et placera dans la salle de réunion un PIC
dynamique aimanté permettant les évolutions d’accès et de stockage.
Ces plans des installations de chantier en phase exécution feront apparaitre notamment :
• La signalétique de chantier ;
• Les clôtures du chantier avec notamment les clôtures de la zone d’approvisionnement et de
stockage provisoire des déchets ;
• Les aires de coltinage, tri, stockage et d’évacuation des déchets ainsi que le nombre de bennes et
leur localisation ;
• Les installations provisoires éventuelles (lift, rampes, etc.) ;
• Les circulations piétonnes (matérialiser des passage piétons provisoires) ;
• Les circulations de voitures entrants et sortants du chantier ;
• Les circuits d’accès des camions ;
• Les engins de levage, bennes de matériaux, bennes de gravois, etc. ;
• Les emplacements des magasins, bureaux, cantine et tous les locaux d’hygiène réglementaires
communs ou propres à chaque Entreprise ;
• Les panneaux d'informations, dont les caractéristiques et le texte seront précisés par le Maître
d’ouvrage, et maintien des panneaux de permis de construire ;
• Les téléphones d’appel des secours ;
• Les sanitaires ;
• Les accès pompiers.
Ce plan sera à faire valider par le Maître d’œuvre, le C.S.P.S. et les autorités compétentes avant tout
démarrage d’installation.
5.2.3 Cantonnements de chantier
Les cantonnements de chantier ne sont pas à la charge de l’entreprise.
L’entreprise devra toutefois les utiliser selon les prescriptions générales et veiller à leur maintien en bon
état.
5.2.4 Panneaux de chantier
Les panneaux de chantier ne sont pas à la charge du présent lot. L’entreprise participera en revanche au
compte prorata.
5.2.5 Mise en sécurité et contrôle des accès
La mise en sécurité du chantier et le contrôle des accès ne sont pas à la charge du présent lot. L’entreprise
participera en revanche au compte prorata et sera responsable de la sécurisation de ses propres
installations et équipements et de la sécurisation (cadenas, affichage, etc.) du chantier du présent lot.
5.2.6 Clôtures de chantier
Les clôtures de chantier ne sont pas à la charge du présent lot. L’entreprise participera en revanche au
compte prorata.
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6 CURAGE NECESSAIRE AU DESAMIANTAGE ET A LA DEPOSE DES
ELEMENTS CONTENANT DU PLOMB
6.1 GENERALITES
Avant démarrage des travaux et pour chaque phase, une visite complète de la partie de site concernée
sera effectuée par le Titulaire pour qu’il puisse définir une méthodologie d’intervention et un phasage
détaillé des travaux, en accord avec le phasage général.
6.2 PHASE DE REPERAGE ET MARQUAGE PREALABLE DES MPCA ET DES ELEMENTS
CONTENANT DU PLOMB
Avant toute intervention de pré-curage y compris en sous-section 4, L’Entrepreneur réalisera un repérage
et un marquage précis des matériaux contenant de l’amiante. De même, il réalisera un repérage et un
marquage précis des revêtements et matériaux et produits contenant du plomb.
Ce marquage sera à faire valider par la Maîtrise d’œuvre et constituera un point d’arrêt.
En cas d’impossibilité de marquer certains matériaux (inaccessibilité). L’entrepreneur le mentionnera et le
consignera très clairement et y reviendra ultérieurement.
Cette phase aura lieu à la libération des bâtiments et avant toute intervention.
6.3 PHASE DE PRE-CURAGE EN SOUS-SECTION 4 ET AVEC GESTION DU RISQUE PLOMB
Le pré-curage doit être réaliser à la suite d’une démarche d’analyse des risques amiante et plomb. Tout
intervention à proximité de matériaux contaminés sera réalisée par du personnel qualifié selon une
procédure exprimée dans une note méthodologique.
Avant les interventions de pré-curage, le titulaire doit s’assurer que les consignations des différents réseaux
sont effectives.
Ces opérations sont un préalable aux travaux de désamiantage et de déplombage et consistent en la
dépose des éléments non amiantés pouvant présenter une gêne au bon déroulement des travaux de
désamiantage et de dépose des éléments contenant du plomb et en la gestion de tous les éléments gênant
l’accès aux MPCA et aux RMPCP et pouvant être déposés sans dégrader ces derniers.
Le gerbage ou la défénestration des matériaux ou déchets quel qu’ils soient est strictement interdit.
Il est à noter que le pré-curage nécessaire au désamiantage de la toiture du bâtiment Ateliers concernera
l’intérieur du bâtiment (notamment faux-plafonds et isolants).
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7 DESAMIANTAGE
7.1 IDENTIFICATION DES MATERIAUX CONTENANT DE L’AMIANTE
Les diagnostics permettant l’identification précise des matériaux ou produits contenant de l’amiante sont
des pièces constitutives du dossier de consultation des entreprises.
À ce jour, AC ENVIRONNEMENT a transmis un rapport de repérage amiante avant travaux ou avant
démolition par bâtiment, ainsi que deux rapports pour les extérieurs (matériaux d’une part, enrobés et HAP
d’autre part) :
• Diagnostics avant travaux :
o Bâtiment Administration : rapport de repérage amiante avant travaux n° 002EW953773-1
du 28/01/2026
o Bâtiment Enseignement général : rapport de repérage amiante avant démolition n°
002EW953905-1 du 28/01/2026
• Diagnostics avant démolition :
▪ Bâtiment Algeco : rapport de repérage amiante avant démolition n° 002EW953771
du 30/10/2025
▪
▪ Bâtiment Alu : rapport de repérage amiante avant démolition n° 002EW953901 du
23/10/2025
▪ Bâtiment Métallerie : rapport de repérage amiante avant démolition n°
002EW953907 du 14/11/2025
▪ Bâtiment Ateliers : rapport de repérage amiante avant démolition n°
002EW953903-1 du 28/01/2026
▪ Extérieur plateforme (matériaux) : rapport de repérage amiante avant démolition
n° 002EW953909 du 14/11/2025
▪ Extérieur plateforme (enrobés et HAP) : rapport de repérage amiante avant
travaux (dans les infrastructures de transport) n° 002EW953911 du 30/10/2025
Ces rapports font état de la présence d’amiante dans certains bâtiments (voir détail dans le dossier de
consultation), il s’agit :
• Bâtiment Administration, amiante repéré :
o Dalle de sol dure
o Colle noire
o Colle de faïence
o Colle de plinthes
o Panneau de cloison
o Conduit en amiante ciment
o Mastic vitrier
• Bâtiment Enseignement général, amiante repéré :
o Mastic vitrier
o Bac à sable en amiante ciment
• Bâtiment Algeco, pas d’amiante repéré ;
• Bâtiment Alu, pas d’amiante repéré :
• Bâtiment Métallerie, amiante repéré :
o Plaques ondulées en amiante ciment
• Bâtiment Ateliers, amiante repéré :
o Ragréage + colle jaune
o Dalle de sol dure
o Colle noire
o Mastic vitrier
o Conduit en amiante ciment
o Colle de plinthes
o Revêtement bitumineux d’étanchéité
o Plaques ondulées en amiante ciment
• Extérieur plateforme (matériaux), pas d’amiante repéré ;
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• Bâtiment plateforme (enrobés), amiante repéré :
o Enrobé bitumineux
Il est à noter que les rapports font mention de réserves, prévues levées avant le démarrage des travaux.
Les travaux de désamiantage de tous les MPCA sont à la charge du présent lot.
En cas de découverte de matériaux supplémentaires, les travaux de désamiantage seront réalisés dans le
cadre de bons de commande, et autant que possible conformément au BPU annexé à la DPGF du présent
marché.
7.2 MARQUAGE
Avant toute opération et a fortiori toute opération liée au désamiantage, l’entreprise réalisera un marquage
de l’ensemble des matériaux impactés. Ce marquage sera soumis à validation de la maîtrise d’œuvre.
7.3 PHASE DE TRAVAUX PREPARATOIRES AU TRAVAUX DE RETRAIT
Cette phase comprend (sans que cette liste ne soit exhaustive) :
• Cantonnement : Mise en place des cantonnements règlementaires convenablement aérés, éclairés
et chauffés si nécessaire ;
• Aménagement des zones de stockage des matériels et déchets : Aménagement de zones
séparées d’entreposage des matériels, déchets Amiante et déchets non pollués. Ce stockage
temporaire sera aménagé selon la classification des déchets. L’entrepreneur prendra toutes les
dispositions pour en garantir la protection et la restitution sans pollution ainsi que pour en sécuriser
et en interdire l’accès à toutes personnes non autorisées. L’itinéraire vers cette zone sécurisée doit
être le plus court possible et permettre l’utilisation de moyens de manutention ;
• Balisage et clôture de chantier : Mise en place de clôtures munies d’accès verrouillables, et
balisage des zones de travail par des marquages règlementaires « Danger Amiante » ;
• Installation des réseaux d’alimentation et de rejets d’eau pour la zone de chantier, y compris
installation de secours en cas de coupure de courant :
o Réalisation d’une installation électrique provisoire qui devra faire l’objet d’un contrôle
règlementaire préalable à sa mise en service. Les armoires de branchement des
équipements du chantier seront placées à l’extérieur de la zone confinée, sous la
surveillance du responsable de SAS. Chaque appareil sera protégé par un disjoncteur
différentiel de protection à haute sensibilité ;
o Le contrôle de l’installation électrique par un bureau de contrôle agréé. Le PV sera transmis
au maitre d’Œuvre et tenu à disposition sur le site ;
o Mise en place des réseaux d’eau pour alimenter les douches ainsi que les appareils
d’imprégnation et de retrait des matériaux contenant de l’amiante.
o Traitement et évacuation des eaux usées avec une filtration finale à 5 microns ;
o Mise en place des E.P.C réseaux d’air pour alimenter la zone de travail ;
o Mise à disposition des E.P.I et des compresseurs d’air respirable si nécessaire.
o Evacuation en dehors des locaux de l’air extrait des zones confinées par des extracteurs.
o Les prises d’air pour le compresseur et rejets des extracteurs devront, dans la mesure du
possible, se faire en extérieur, à l’air libre. Il conviendra de placer le compresseur dans
une zone éloignée de toute source de pollution (rejets d’échappements, …) ;
• Vérification de la consignation des réseaux de la zone de travail : Vérification de l’application
effective de consignations de tous les réseaux présents dans la zone de travaux ;
• Ouverture des documents de chantier.
Conformément à l’article R4412-112 du Code du Travail, l’employeur prendra toutes mesures appropriées
pour que la zone dédiée à l’opération soit signalée et inaccessible à des personnes autres que celles qui,
en raison de leur travail ou de leur fonction, sont amenées à y pénétrer.
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Cette signalétique mentionne notamment le niveau d’empoussièrement estimé des opérations réalisées et
les équipements de protection individuelle obligatoires.
Conformément à l’article R4412-109 du Code du Travail, cette phase comprend la mise en place d’un
dispositif de protection collective en fonction du niveau d’empoussièrement attendu soit :
Dispositif de protection collective de niveau 1
• Mise en place d’un dispositif de protection résistant et étanche (film de propreté) sur les surfaces,
les structures et les équipements présents non concernés par l’opération, non décontaminables et
susceptibles d’être pollués ;
• Mise en place des SAS pour les opérateurs.
Dispositif de protection collective de niveau 2
• Isolement de la zone de travail par création d’une séparation physique résistante entre le lieu où
se dérouleront les travaux de retrait d’Amiante et les zones avoisinantes ;
• Mise en place des SAS pour les opérateurs ;
• Mise en place de SAS déchets ;
• Mise en place des extracteurs d’air munis de filtres à haute efficacité ;
• Calfeutrement de la zone de travail par bouchage des entrées d’air ;
• Confinement de la zone à traiter avec mise en place de fenêtres de vision :
o Statique par la pose de films plastiques simple peau selon les règles de l’art ;
o Dynamique par la création d’un flux d’air propre de l’extérieur vers l’intérieur de la zone de
travail ayant pour objectif de maintenir la zone de travail en dépression (environ 20 Pa) et
de renouveler l’air dans l’enceinte confinée (au minimum 6 volumes par heure) ;
• Réalisation des tests de fumée pour rechercher d’éventuelles fuites au niveau du confinement et
vérifier l’absence de zones mortes ;
• Mesures aérauliques des flux entrants et sortants afin de vérifier le bon renouvellement de l’air en
zone et dans les installations de décontamination.
•
Dispositif de protection collective de niveau 3
• Isolement de la zone de travail par création d’une séparation physique résistante entre le lieu où
se dérouleront les travaux de retrait d’Amiante et les zones avoisinantes ;
• Mise en place des SAS pour les opérateurs ;
• Mise en place de SAS déchets ;
• Mise en place des extracteurs d’air munis de filtres à haute efficacité ;
• Calfeutrement de la zone de travail par bouchage des entrées d’air ;
• Confinement de la zone à traiter avec mise en place de fenêtres de vision :
o Statique par la pose de films plastiques double peau selon les règles de l’art ;
o Dynamique par la création d’un flux d’air propre de l’extérieur vers l’intérieur de la zone de
travail ayant pour objectif de maintenir la zone de travail en dépression (environ 20 Pa) et
de renouveler l’air dans l’enceinte confinée (au minimum 10 volumes par heures) ;
• Réalisation des tests de fumée pour rechercher d’éventuelles fuites au niveau du confinement et
vérifier l’absence de zones mortes ;
• Mesures aérauliques des flux entrants et sortants afin de vérifier le bon renouvellement de l’air en
zone et dans les installations de décontamination ;
Dispositif de protection pour les opérations réalisées en extérieur ;
• Pour les travaux se situant en extérieur, où il ne sera pas possible de mettre en place de mesures
de confinement lourdes, il conviendra donc à minima :
o De mettre en place des moyens de préventions adaptés à la nature de l’opération
permettant d’éviter la dispersion des fibres d’amiante à l’extérieur de la zone de travail et
d’assurer la protection des travailleurs ;
o De mettre en place un accès unique à la zone de chantier permettant les entrées et sorties
des désamianteurs par les installations de décontamination.
7.4 TRAVAUX DE RETRAIT
L’entrepreneur devra mettre en place tous travaux de retrait des matériaux amiantés afin de permettre la
poursuite des travaux hors risque amiante.
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Ces travaux seront exécutés dans le strict respect de la réglementation et conformément aux exigences
du présent document. Il est rappelé à l’entreprise, qu’outre une obligation de moyens, elle est tenue à une
obligation de résultat.
Les travaux de désamiantage comprendront :
• Protections collectives et individuelles associées (installation et repli) ;
• Niveau de finition attendue : Concernant le repli des confinements, il est attendu l’absence totale
de produits de fixation des confinements (agrafes, têtes de fixation, vis …) sur les supports
conservés ;
• Métrologie réglementaire ;
• Retrait des matériaux et produits repérés amiantés dans les toutes les parties du bâtiment.
• Niveau de finition attendue : Après retrait des éléments amiantés, il est attendu un rendu des
surfaces le plus lisse possible ; de même les angles seront à traiter parfaitement ;
• Sécurisation des plateaux après travaux ;
• Protections collectives et individuelles associées lors du repli.
L’entreprise réalisera les travaux selon les processus maitrisés, et réalisera si nécessaire, un chantier test
afin de garantir sa méthodologie.
Elle déterminera les niveaux de risque en fonction de :
• La nature du matériau ;
• La nature de l'opération ;
• L’outillage utilisé ;
• L’environnement général du poste.
Pour chaque processus, L’entrepreneur rédigera une méthodologie précisant notamment le niveau
d’empoussièrement généré a priori et les mesures de prévention mises en œuvre. Le choix des
équipements de protection individuelle et la mise en œuvre des moyens de protection collective
s’effectueront en tenant compte des niveaux d’empoussièrement générés par les processus,
conformément aux dispositions réglementaires définies par arrêtés. Les moyens d’accès nécessaires pour
la réalisation des travaux objets du présent marché, y compris échafaudage conforme seront mis en place.
Les techniques de retrait seront à choisir de façon à limiter l’exposition des opérateurs aux fibres d’amiante,
réduire le niveau d’empoussièrement et faciliter la gestion des débris.
Exemples :
• L’imprégnation si possible la plus complète des matériaux à retirer ;
• La brumisation du volume de travail ;
• Un captage à la source ;
• Une déconstruction en élément entier privilégiée.
L’entrepreneur mettra à disposition les protections individuelles appropriées et veillera à ce qu’elles soient
effectivement et correctement utilisées.
Les procédures de décontamination réglementaires seront scrupuleusement respectées à la fin de chaque
vacation en zone.
L’entrepreneur est tenu d’informer les salariés. Il leur sera remis une notice écrite informant des dangers,
des moyens de prévention, des méthodes de travail offrant la meilleure garantie de sécurité et d’hygiène
et de l’obligation d’une surveillance médicale.
Valeur Limite d’Exposition Professionnelle
Conformément à l’article R4412-100, la Valeur Limite d’Exposition Professionnelle ne doit pas dépasser
10F/L. sur 8h.
Niveaux d’empoussièrement
Conformément à l’article R4412-98, l’employeur estimera le niveau d’empoussièrement correspondant à
chacun des processus de travail et les classera selon les trois niveaux suivants :
• Premier niveau : Empoussièrement dont la valeur est inférieure à 100 F/L ;
• Deuxième niveau : Empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à 100 F/L et inférieure
à 6 000 F/L ;
• Troisième niveau : Empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à 6 000 F/L et
inférieure à 25 000 F/L.
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Equipement du personnel et décontamination
Conformément à l’article Art. R. 4412-110, l’employeur mettra à disposition des travailleurs des
équipements de protection individuelle adaptés aux opérations à réaliser, selon les niveaux
d’empoussièrement attendus.
Empoussièrement de premier niveau :
• Vêtements de protection à usage unique avec capuche de type 5 aux coutures recouvertes ou
soudées, fermés au cou, aux chevilles et aux poignets ;
• Gants étanches aux particules compatibles avec l’activité exercée ;
• Chaussures, bottes décontaminables ou sur-chaussures à usage unique ;
• Et, en fonction de l’évaluation des risques réalisée par l’employeur d’un A.P.R. filtrant à ventilation
assistée TM3P avec masque complet.
• Empoussièrement de deuxième niveau :
• Vêtements de protection à usage unique avec capuche de type 5 aux coutures recouvertes ou
soudées, fermés au cou, aux chevilles et aux poignets ;
• Gants étanches aux particules compatibles avec l’activité exercée ;
• Chaussures, bottes décontaminables sur-chaussures à usage unique ;
• Et, en fonction de l’évaluation des risques réalisée par l’employeur :
o D’un A.P.R. filtrant à ventilation assistée TM3P avec masque complet permettant d’assurer
en permanence une surpression à l’intérieur du masque et dont le débit minimum est de
160 l/min ;
o D’un A.P.R. isolant à adduction d’air comprimé respirable à débit continu de classe 4
assurant un débit minimum de 300 l/min, avec masque complet ;
o D’un A.P.R. isolant à adduction d’air comprimé respirable à la demande à pression positive
avec masque complet permettant d’atteindre le cas échéant un débit supérieur à 300 l/min.
Empoussièrement de troisième niveau :
• Vêtements de protection à usage unique avec capuche de type 5 aux coutures recouvertes ou
soudées fermés au cou aux chevilles et aux poignets ;
• Gants étanches aux particules compatibles avec l’activité exercée ;
• Chaussures, bottes décontaminables ou sur-chaussures à usage unique étanches aux particules
;
• Et, en fonction de l’évaluation des risques réalisée par l’employeur :
o D’un A.P.R. isolant à adduction d’air comprimé respirable à débit continu de classe 4
assurant un débit minimum de 300 l/min, avec masque complet
o D’un A.P.R. isolant à adduction d’air comprimé respirable à la demande à pression
positive, avec masque complet permettant d’atteindre le cas échéant un débit supérieur à
300 l/min
o D’un vêtement de protection ventilé étanche aux particules.
Vacations :
Conformément aux articles Art. R. 4412-118 et 119 du Code du Travail, l’employeur déterminera en tenant
compte des conditions de travail, notamment en termes de contraintes thermiques ou hygrométriques, de
postures et d’efforts :
• La durée de chaque vacation ;
• Le nombre de vacations quotidiennes ;
• Le temps nécessaire aux opérations d’habillage, de déshabillage et de décontamination des
travailleurs au sein des installations prévues à cet effet ;
• Le temps de pause après chaque vacation, qui s’ajoute au temps de pause prévu à l’article L.
3121-33.
•
La durée maximale d’une vacation n’excède pas deux heures trente.
La durée maximale quotidienne des vacations n’excède pas six heures.
7.4.1 Autres matériaux (bon de commande)
Toute découverte de matériau amianté non identifié dans les diagnostics joints au présent dossier (en
quantité ou en qualité) fera l’objet d’un bon de commande spécifique.
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La méthodologie de retrait sera adaptée et respectera la réglementation et les contraintes spécifiques de
l’opération.
7.5 RECOUVREMENT DES DALLES DE SOL DANS LE BÂTIMENT ADMINISTRATIF
Les dalles de sol présentes dans le bâtiment administratif (phase 3) ne seront pas retirées.
Elles seront recouvertes par un sol souple (Ces interventions seront réalisées sous le régime de la sous-
section 4 par le lot en charge des sols souples).
7.6 TRAITEMENT DES DECHETS AMIANTES
La gestion des déchets amiantés se fera via la plateforme Trackdéchets.
7.6.1 Déchets amiantés
L’entrepreneur fournira, dès réception et avant tout démarrage des travaux de retrait des matériaux
contenant de l’amiante, les certificats d’acceptation préalable des déchets émanant du ou des centres de
traitement ainsi que les fiches d’identification y afférant.
Conformément aux articles R4412-121 à 123 du Code du Travail, les déchets de toutes natures
susceptibles de libérer des fibres d’amiante seront conditionnés et traités de manière à ne pas provoquer
d’émission de poussières pendant leur manutention, leur transport, leur entreposage et leur stockage.
Les déchets seront :
• Ramassés au fur et à mesure de leur production.
• Conditionnés dans des emballages appropriés et fermés, avec apposition de l’étiquetage prévu
par le décret no 88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l’amiante et par le code
de l’environnement notamment en ses articles R. 551- 1 à R. 551-13 relatifs aux dispositions
générales relatives à tous les Ouvrages d’infrastructures en matière de stationnement, chargement
ou déchargement de matières dangereuses ;
• Évacués après décontamination hors du chantier aussitôt que possible dès que le volume le justifie.
Les déchets sont transportés et éliminés conformément à la réglementation en vigueur.
Les déchets de matériaux contenant de l’amiante sont classés comme marchandise dangereuse de classe
9 « matières et objets dangereux divers » par le règlement A.D.R. et par l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux
transports de matières dangereuses par voies terrestres.
L’entrepreneur prendra en charge l’ensemble des évacuations vers les différents sites d’élimination ou de
valorisation adaptés à la nature des déchets.
Les véhicules devant transporter les déchets ne pourront en aucun cas stationner vides ou chargés sur la
voie publique.
7.6.2 Stockage provisoire
Pendant toute la période ou les déchets amiantés seront stockés dans l’emprise du chantier, L’entrepreneur
en sera réputé le détenteur au sens du Code de l’Environnement.
L’entrepreneur organisera une zone de stockage provisoire des déchets amiantes avant leurs évacuations
vers les centres de traitement.
Cette zone sera fermée et sous son unique responsabilité. Cette zone devra être dotée des équipements
la prémunissant d’une pollution accidentelle, vol, dégradation.
Dans le cas de l’utilisation d’un local existant fermé, l’ensemble des parois recevra une peau de protection.
A l’issue des travaux, ce local sera fermé, si nécessaire dépollué par aspiration THE, décontaminé après
retrait de la peau de protection. Une campagne de mesure d’empoussièrement META sera réalisée par un
laboratoire agréé avant restitution du local.
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7.6.3 Transport des déchets amiantés
L’entrepreneur doit assurer avant le chargement des déchets, le pesage des déchets remis au transporteur.
L’entrepreneur apposera des scellés sur tous les big-bags, dépôts-bags ou autres emballages évacués
vers les centres de traitement de classe I et II.
Le chargement des déchets amiantés sera réalisé par et sous la responsabilité de L’entrepreneur. En tant
que détenteur et chargeur des déchets amiantés, elle devra s’assurer que toutes les règles afférentes aux
transports de déchets amiantes sont pleinement respectées (Arrêté A.D.R.).
L’entrepreneur émettant, pour chaque transport de déchets amiantés, un B.S.D.A.
La maîtrise d’ouvrage se réserve le droit de demander un changement de L’entrepreneur effectuant les
transports des déchets amiantés dans l’éventualité où celle-ci ne respecterait pas la réglementation relative
aux transports de matières dangereuses.
7.6.4 Gestion des déchets amiantés
Dans le cadre du présent marché, l’ensemble des déchets seront envoyés en I.S.D.N.D. ou en I.S.D.D.
L’entrepreneur tiendra un registre des évacuations des déchets amiantés contenant les informations
suivantes :
• Type de centre de traitement,
• Date d’enlèvement,
• N° de B.S.D.A.
• Type de matériaux contenant de l’amiante,
• Nombre de scellés,
• N° des scellés,
• Tonnage départ (issu du tonnage estimé),
• Tonnage réel (retour des bons de pesée du centre de traitement).
Ce document sera mis à jour au fur et à mesure et transmis au MOE à chaque réunion de chantier.
7.7 CONTROLES
7.7.1 Contrôles externes
Un programme de contrôle visuel réglementaire des travaux pourra être établi par le Maître d’ouvrage avec
l’aide du Maître d’œuvre.
La libération de la zone traitée ne sera effective qu’après approbation du Contrôleur visuel et après
réception des résultats des analyses libératoires.
7.7.2 Contrôles internes
L’entreprise réalisera, conformément à la réglementation, et diffusera, ses contrôles visuels internes ou
autocontrôles.
7.7.3 Métrologie d’autocontrôle
Conformément à l’article R44-12-103, Pour procéder à la stratégie d'échantillonnage, aux prélèvements et
aux analyses, l'employeur fait appel à un même organisme accrédité. Il lui communique, à cette fin, toutes
données utiles et, en accord avec le donneur d'ordre (Maitre d’Ouvrage et Maitre d’œuvre), lui donne accès
aux lieux concernés par les opérations.
Les conditions de mesure des niveaux d’empoussièrement et de contrôle du respect de la valeur limite
d’exposition professionnelle seront réalisées par L’Organisme Accrédité en accord avec l’entrepreneur.
La mise en Œuvre de la méthode, pour la stratégie d’échantillonnage, sera définie selon la Norme NF EN
ISO 16000-7 de septembre 2007 et son Guide d’Application GA X 46-033 relatifs à la stratégie
d’échantillonnage pour la détermination des concentrations en fibres d’amiante en suspension dans l’air.
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L’entrepreneur réalisera les mesures du niveau d’empoussièrement généré par ses travaux conformément
aux exigences des Articles R4412-103 à 106, R4412-126 à 128 du Décret 2012-639, soit à minima :
• Dans la zone d'approche de la zone de travail ;
• Dans la zone de récupération ;
• En des points du bâtiment dans lequel se déroulent les travaux ;
• A proximité des extracteurs dans la zone de leur rejet ;
• En limite de périmètre du site des travaux pour les travaux effectués à l'extérieur ;
• Sur opérateur pendant la phase de retrait ;
• En zone de travail pendant la phase de retrait.
•
La fourniture des résultats d’analyse laboratoire conditionnera le paiement des mesures
d’empoussièrement.
Si des chantiers Test ou de validation d’un ou plusieurs processus sont nécessaires au cours des travaux,
la Maîtrise d’Œuvre devra en être avertie afin de pouvoir y prendre part.
L’entrepreneur établira un tableau de suivi récapitulatif de l’ensemble des mesures et contrôles réalisés sur
le chantier mentionnant les dates, zones, types d’analyses, seuils, valeurs constatées. Les anomalies
devront faire l’objet de la rédaction de fiches d’écarts explicitant les causes des dits écarts et les actions
correctives engagées. Elles devront faire l’objet d’une communication immédiate auprès de la maitrise
d’œuvre et de la maitrise d’ouvrage.
Ces documents seront remis à chaque réunion de chantier.
7.7.4 Analyses de première restitution
L’entrepreneur prévoira des analyses libératoires de première restitution par mesure d'empoussièrement
atmosphérique des zones confinées.
Ce prélèvement sera effectué selon la Norme NF X 43-050 de janvier 1996 et soumis à analyse pour
comptage des fibres d'amiante en microscopie électronique à transmission analytique META selon la
même norme. Le résultat de ces analyses sera garant de la restitution finale de la zone traitée et équivalent
au META initiale.
En cas de contrôle indiquant un taux d’empoussièrement trop élevé pour la restitution des locaux, les
contrôles complémentaires seront à la charge de l’entrepreneur, après une phase de décontamination
complémentaire jusqu’à obtention de résultats favorables.
La réception définitive ne s’effectuera qu’après contrôle d’empoussièrement équivalent aux mesures
initiales (point « Zéro ») mais, également, qu’après réception du feuillet de prise en charge des déchets par
la décharge agréée, libérant la maîtrise d’ouvrage de ses responsabilités.
7.7.5 Analyses de de fin de chantier
L’entrepreneur prévoira des analyses de fin de chantier à la fin de ses travaux afin de justifier de l’absence
d’amiante à son départ et de permettre à la maîtrise d’ouvrage de mettre les locaux à disposition d’autres
intervenants.
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8 DEPOSE DES ELEMENTS CONTENANT DU PLOMB ET GESTION
DU RISQUE PLOMB
À ce jour, AC ENVIRONNEMENT a transmis un rapport de repérage DU PLOMB avant travaux ou avant
démolition par bâtiment, ainsi qu’un rapport pour les extérieurs :
• Diagnostics avant travaux :
o Bâtiment Administration : diagnostic plomb avant travaux n° 002EW953773-1 du
23/01/2026
o Bâtiment Enseignement général : diagnostic plomb avant travaux n° 002EW953905-1 du
23/01/2026
• Diagnostics avant démolition :
▪ Bâtiment Algeco : diagnostic plomb avant démolition n° 002EW953771 du
20/10/2025
▪ Bâtiment Alu : diagnostic plomb avant démolition n° 002EW953901 du 23/10/2025
▪ Bâtiment Métallerie : diagnostic plomb avant démolition n° 002EW953907 du
28/10/2025
▪ Bâtiment Ateliers : diagnostic plomb avant démolition n° 002EW953903-1 du
23/01/2026
▪ Extérieur plateforme : diagnostic plomb avant démolition n° 002EW953909 du
29/10/2025
Ces rapports font état de la présence de revêtements et matériaux et produits avec une concentration
supérieure à 0,3 mg/cm² dans certains bâtiments (voir détail dans le dossier de consultation), il s’agit :
• Bâtiment Administration :
o Peinture sur main courante
• Bâtiment Enseignement général :
o Peinture sur porte et dormant
o Peinture sur garde-corps
• Bâtiment Algeco, pas de valeur supérieure à 0,3 mg/cm² ;
• Bâtiment Alu :
o Peinture sur poteau :
• Bâtiment Métallerie :
o Peinture sur porte (barre métallique)
• Bâtiment Ateliers :
o Peinture sur structure acier
o Peinture sur mur
o Peinture sur tuyauterie
o Peinture sur main courante
o Peinture sur garde-corps
o Peinture sur table d’atelier
o Peinture sur gargouille
o Peinture sur grille de défense
• Extérieur plateforme :
o Peinture portail
o Peinture sur table d’atelier.
Il est à noter que les rapports font mention de réserves, prévues levées avant le démarrage des travaux.
L’offre du Titulaire devra prendre en compte toutes les mesures du diagnostic plomb avant travaux,
indiquant la présence de plomb au-dessus du seuil de détection (0,1 mg/cm²) pour établir son analyse de
risque et gérer le risque plomb dans le cadre de ses travaux.
Les éléments seront traités en fonction de leur niveau de teneur en plomb, du substrat et dans une optique
de limitation d’exposition des travailleurs et de quantité de déchets dangereux.
L’entreprise prévoira de justifier le caractère inerte des déchets qui seraient évacuer comme tels (béton
recouvert de revêtement contenant du plomb en particulier).
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L’offre de l’Entrepreneur devra prendre en compte notamment les frais liés à : la formation du personnel,
le suivi médical, le suivi environnemental (mesures d’empoussièrement, lingettes surfaciques) tout au long
du chantier, les tests de lixiviation des déchets avant traitement, le traitement des déchets souillés au
plomb.
Sont exclus du présent lot, le déplombage des :
• Peinture sur poteau du bâtiment Alu
• Peinture sur mur du bâtiment Métallerie
• Peinture sur structure acier du bâtiment Métallerie.
En cas de découverte de revêtements et matériaux et produits supplémentaires, les travaux de seront
réalisés dans le cadre de bons de commande, et autant que possible conformément au BPU annexé à la
DPGF du présent marché.
8.1 COMPREHENSION DE LA PROBLEMATIQUE PLOMB
La contamination au plomb se fait par inhalation et par ingestion.
La prévention du risque plomb s’inscrit dans les textes législatifs relatifs aux agents chimiques
cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) (Art. R. 4412-59 à R. 4412-93) et dans
le Code du Travail.
L’ingestion ou l’inhalation de plomb est toxique. Elle provoque des effets réversibles (anémie, troubles
digestifs, baisse de la fertilité) ou irréversibles (atteinte du système nerveux, baisse du quotient intellectuel,
avortement etc.). Une fois dans l’organisme, le plomb est stocké, notamment dans les os, d’où il peut être
libéré dans le sang, des années ou même des dizaines d’années plus tard. L’intoxication chronique par le
plomb est appelée saturnisme.
Les travaux réalisés dans des locaux présentant des matériaux contenant du plomb ne doivent pas
entraîner de dissémination nuisible de poussières de plomb. Aussi les organismes institutionnels de
contrôle des travailleurs, dont la CRAM, ont pour objectif, notamment :
• D’assurer la prévention de la santé des opérateurs sur chantier,
• De veiller au respect des obligations des employeurs,
• De limiter les maladies professionnelles
Nous rappelons que les organismes de contrôle sont très vigilants, sur les problématiques liées aux travaux
en présence de plomb.
L’Entreprise doit tenir compte dans son offre et dans toutes les phases de travaux :
• De la présence de revêtements contenant du plomb
• De la présence potentielle de poussières résiduelles contenant du plomb dans des taux inférieurs
au seuil défini par l’arrêté du 12 mai 2009 (1 000 µg/m²)
En conséquence, en fonction des diagnostics plomb et de ses analyses de risques, l’Entreprise devra
adapter ses modes opératoires permettant de travailler en présence de plomb en garantissant la maîtrise
de la non-émission de poussières contenant du plomb (art. R4412-65, R4412-72 et R4412-74)
Sous-traitance (tous rangs) et prestataires : L’Entreprise est tenue responsable d’informer toutes les
entreprises sous-traitantes et toutes les entreprises prestataires de la présence de plomb et de la présence
potentielle de poussières résiduelles contenant du plomb dans le bâtiment.
Les sous-traitance (tous rangs) et les prestataires devront adapter leurs modes opératoires permettant de
travailler en présence de plomb en garantissant la maîtrise de la non-émission de poussières contenant du
plomb (art. R4412-65, R4412-72 et R4412-74) en fonction des diagnostics plomb et de leurs analyses de
risques
L’évaluation des risques professionnels est obligatoire. En outre, des mesures doivent être prises
concernant l’aménagement des vestiaires et les tenues des salariés pour la prévention du risque plomb
(Code du travail articles R4412-156 à 159).
L’employeur organise l’information et la formation du personnel susceptible d’être exposé aux CMR (article
R4412-87 du Code du travail). Il remet aux salariés concernés une notice écrite les informant des dangers
du plomb, des risques au poste de travail et des moyens de prévention.
L’exposition potentielle au plomb ne doit pas dépasser 0,10 mg/m³.
En cas de situation potentiellement exposante, la concentration atmosphérique en plomb sur les chantiers
doit être obligatoirement contrôlée. La valeur limite d’exposition professionnelle 8h (VLEP 8h) du plomb et
de ses composés est de 0,03 mg/m³ (décret et arrêté du 8 avril 2026). S’agissant d’une valeur
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réglementaire contraignante, elle ne doit jamais être dépassée. Toutes les mesures de prévention doivent
être prises pour assurer le taux le plus bas possible.
Les prélèvements doivent être réalisés par un organisme accrédité qui établit une stratégie de prélèvement
après consultation de l’employeur, du médecin du travail et du CHSCT. L’arrêté du 15 décembre 2009
relatif aux contrôles techniques des VLEP précise les modalités et les méthodes à mettre en œuvre.
Si la VLEP dépasse 0,03 mg/m³ le chantier doit être immédiatement arrêté afin d'instaurer des mesures
correctives. Une reprise aux postes concernés ne sera possible qu’après un nouveau contrôle
atmosphérique.
Les salariés effectuant des travaux susceptibles de les exposer au plomb doivent bénéficier d’un examen
médical avant leur embauche ou l’affectation à leur poste (R4412-44).
Les Valeurs Limites Biologiques suivantes ne doivent pas être dépassées (concentration de plomb dans le
sang, surveillance médicale renforcée) 150 µg/l (300 µg/l jusqu’au 31 décembre 2028) à partir du 1 er janvier
2029.
Le médecin du travail est juge de la nature des modalités de la surveillance médicale renforcée (fréquence
des examens médicaux, nature des examens complémentaires) en tenant compte des recommandations
de bonnes pratiques et des particularités de chaque chantier.
En outre, le CHSCT de l’entreprise doit être mis au courant de toute intervention envisagée dans un
environnement plombifère.
8.2 LES MESURES D’HYGIENE GENERALE APPLICABLES AU TRAVAUX AVEC RISQUE PLOMB
L’Entrepreneur aura à sa charge :
• De préciser que les personnels sont informés du risque plomb à l’aide d’une notice adaptée. De
plus, chaque intervenant doit être formé aux risques plomb et doit faire l’objet d’un suivi médical
spécial avec recherche et contrôle de la plombémie, aptitude au port du masque.
o La notice sera annexée aux modes opératoires.
• De rédiger, en fonction des analyses de risques, une notice qui sera remise à chaque travailleur
susceptible d’être exposé au risque plomb, qui l’informe sur les dangers du plomb, sur les risques
au poste de travail et sur les moyens de protection mis en place.
o La notice sera annexée aux modes opératoires.
• De rappeler les mesures d’hygiène générale par un système d’affichage sur le chantier :
o Ne pas manger, boire, fumer et mâcher de la gomme sur les lieux de travail ;
o Après le travail, avant chaque repas et avant chaque pause (toilettes, boisson ou
cigarette), nettoyer soigneusement avec du savon toutes les parties du corps non
protégées, se rincer la bouche, se brosser les mains et surtout les ongles ;
o En plus, en fin de journée, prendre une douche avant de quitter le chantier à chaque fin de
travail sous protection ;
o Ne pas rapporter de vêtements souillés au domicile.
8.3 GESTION DU RISQUE PLOMB
La dépose des éléments impactés par le plomb devra être effectuée par un personnel formé au risque
plomb.
Le Titulaire se référera aux diagnostics avant travaux et avant démolition transmis. Un marquage sera
réalisé durant la période de préparation.
Pour tous travaux de découpes par voie thermique ou mécanique, le personnel de l'Entreprise devra
obligatoirement être équipé de protections individuelles et respiratoires adaptées.
Toutes les dispositions seront prises afin d'éviter la contamination des avoisinants et des intervenants.
L’entreprise transmettra les justificatifs de formation et de visites médicales (prise de sang, etc.) du
personnel en charge de la déconstruction des matériaux avec revêtement de peinture au plomb.
De plus, elle fera réaliser les mesures environnementales pendant la durée du chantier et les mesures de
fin de travaux.
Elle effectuera à ses frais également autant de tests lingettes surfaciques que nécessaires et demandés,
afin de justifier de l’absence de pollution en dehors des zones de travaux définies.
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Les méthodologies de dépose seront précisées par le Titulaire en phases de préparation (document à
fournir par l’Entreprise).
L’ensemble des protections individuelles et collectives sera mis en place par le Titulaire afin de garantir la
sécurité de tous. Il s’agira également de mettre en place des dispositifs de limitation des poussières ou de
mécanisation limitant au maximum l’exposition des salariés au risque.
Les déchets générés par les interventions équipements et parties de bâtiment impactés par le plomb seront
triés puis envoyés vers des centres de recyclages adaptés ou des centres d’enfouissement après
acceptation préalable.
L’entrepreneur pourra se référer à la brochure n°ED909 "Intervention sur les peintures contenant du plomb"
de l’INRS ainsi qu’à la brochure "Peinture au plomb – Aide au choix d’une solution technique de traitement
pour les professionnels du bâtiment" de l’OPPBTP.
Les travaux tenant compte du risque plomb sont considérés intégrés dans les prix du marché.
Les éléments concourants à la sécurité prévus déposés (garde-corps, main courante, etc.) donneront lieu
à une sécurisation de la part de l’entreprise du présent lot.
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9 RAPPORT DE FIN DE TRAVAUX
L'établissement du Rapport de Fin de Travaux (RFT ou Dossier des Ouvrages Exécutés : DOE) en un
exemplaire informatique est à la charge de l'entreprise mandataire. Il comprendra notamment :
• Introduction : récapitulatif des travaux exécutés ;
• Reportage photographique commenté des principales phases de réalisation (plusieurs photos par
semaine) disponible sur support numérique ;
• PPSPS ;
• Constats d’huissier avant et après travaux ;
• Procès-verbaux de consignation ;
• Plans (PIC, Plans de récolement …) Ces derniers devront clairement faire apparaitre le cas
échéant les éléments amiantés éventuellement encore en place et ceux contenant du plomb
encore en place ;
• Notes de calcul ;
• Suivi des consommations, fiches techniques du matériel utilisé ;
• Les diagnostics réglementaires réalisés ainsi que les mises à jour ;
• Le Plan de Retrait Amiante ainsi que les avenants ;
• Tableau de métrologie et rapport d’essais Etat initial, Mesures libératoires et Mesures de fin de
chantier + rapports finaux ;
• Les autocontrôles ou contrôles visuels internes pour l’amiante et pour le plomb ;
• Autorisation de voirie, arrêtés, … ;
• CAP (Certificat d’acceptation préalable) ;
• Gestion des déchets, BSDA et Certificats d’élimination et de valorisation ;
• BSD pour déchets autres que plomb et amiante ;
• Tableau récapitulatif de tous les déchets évacués du site ;
• Bordereaux de traçabilité des gisements déposés pour réemploi ;
• Attestation d’assurance de toutes les entreprises intervenantes sur l’opération.
Le RFT devra être transmis à la Maîtrise d’œuvre et au Maître d’ouvrage au plus tard 21 jours ouvrés après
réception de chacune des deux phases de travaux sous peine de pénalités décrites au CCG.
Le RFT définitif sera transmis en deux exemplaires originaux informatiques après validation du Maître
d’œuvre et du Maître d’ouvrage.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.