CCTP
18 - CCTP LOT 12A RESEAUX EXTERIEURS.pdf · lot 12 · 30 580 mots · du marché « Agrandissement et remise à neuf du Centre de Formation d'Apprentis du Bâtiment à Toulon », dossier de consultation officiel.
MAITRE D’OUVRAGE
VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT
Tour l’Albatros – Avenue d’Entrecasteaux
83 056 TOULON CEDEX
OPERATION
CONSTRUCTION DU CFA DE TOULON
450 avenue François Arago
83 130 LA GARDE
CCTP
LOT 12A : VRD
MAITRISE D’OEUVRE
ARCHITECTE BUREAU D’ETUDE TCE
COMTE VOLLENWEIDER SETEC GL INGENIERIE
191 rue de France 444 Boulevard du Mercantour
06000 NICE 06200 NICE
ACOUSTICIEN PAYSAGISTE
MARSHALL DAY ACOUSTICS MARCO ROSSI PAYSAGE
68 boulevard Carnot 17 cours de la liberté
06400 CANNES 69003 LYON
Indice Date Modification(s)
0 30/06/2026 Première diffusion
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SOMMAIRE
1 OBJET, CONSISTANCE ET DESCRIPTION DES TRAVAUX 4
1.1 PRESENTATION DU PROJET 4
1.2 CONCEPTION ET EXECUTION DES OUVRAGES 4
1.3 cONSISTANCE DES TRAVAUX 5
1.4 PROGRAMME ET CONDITIONS PARTICULIERES D’EXECUTION DES TRAVAUX 6
2 RESEAUX DIVERS 9
2.1 TRAVAUX PREPARATOIRES 9
2.1.1 Implantation 9
2.1.2 Dossier des Ouvrages Exécutés 13
2.2 EAUX PLUVIALES 14
2.2.1 Fouille simple pour canalisation EP < Ø400 14
2.2.2 Canalisations en PVC CR8 Ø 250 mm 16
2.2.3 Canalisations en PVC CR8 Ø 315 mm 17
2.2.4 Fouille simple pour canalisation EP Ø400 à Ø600 18
2.2.5 Canalisations en polypropylène CR10 ø500 mm 20
2.2.6 Regard de visite ø 1000 21
2.2.7 Regards grille 500 × 500 mm pour eaux pluviales 22
2.2.8 Regards pied de chute EP 23
2.2.9 Caniveaux CC1 en béton 25
2.2.10 Caniveau à grille caillebotis 26
2.2.11 Caniveau à grille fonte largeur 0.20m 28
2.2.12 Bassin de rétention type SAUL 30
2.2.13 Régulateur de débit type HYDROVORTEX VPH 31
2.2.14 Séparateur d’hydrocarbures 33
2.2.15 Terrassements en déblais 35
2.2.16 Regard de branchement ep 40 x 40 36
2.2.17 Caniveau béton à fente 37
2.3 EAUX USEES 39
2.3.1 Fouille simple pour canalisation EU < Ø300 39
2.3.2 Canalisations en pvc cr25 ø 200 mm 41
2.3.3 Regard de visite ø 1000 42
2.3.4 Boîte de branchement eu ø 400 mm pvc à passage direct 43
2.3.5 Contrôle du réseau d’eaux usées 45
2.4 EAU POTABLE 46
2.4.1 Fouille simple pour conduite AEP 46
2.4.2 Canalisation PEHD série 16 bars 48
2.4.3 Chambre à vannes 49
2.4.4 Ventouse triple effet 51
2.4.5 Poteau d’incendie DN 100 mm 53
2.4.6 Vanne de sectionnement 55
2.4.7 Compteur général d’eau potable 56
2.4.8 Raccordement sur conduite AEP existante 58
2.4.9 Essais de pression, débit, tests de potabilité et pénétromètre 59
2.5 GC TELECOMMUNICATION 61
2.5.1 Fouille simple pour tranchée réseaux secs 61
2.5.2 Fouille simple pour tranchée réseaux secs 62
2.5.3 Fourreaux TPC Ø32 63
2.5.4 Fourreaux TPC Ø42/45 64
2.5.5 Chambre de tirage L2T 66
2.6 ELECTRICITE BASSE TENSION 67
2.6.1 Fouille simple pour tranchée réseaux secs 67
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2.6.2 Fourreaux TPC Ø160 68
2.6.3 Fourreaux TPC Ø110 69
2.6.4 Fourreaux TPC Ø63 70
2.6.5 Fourreaux TPC Ø32 71
2.7 ECLAIRAGE PUBLIC 72
2.7.1 Fouille simple pour tranchée réseaux secs 73
2.7.2 Fourreaux TPC Ø63 74
2.7.3 Chambre de tirage L1t 75
2.7.4 Coffret de commande et de comptage 76
2.8 GC PRE-EQUIPEMENT IRVE 78
2.8.1 Fouille simple pour tranchée réseaux secs 78
2.8.2 Fourreaux TPC Ø32 80
2.8.3 Regard pour réseau IRVE 81
2.9 OPTION 82
2.9.1 Regards grille 500 × 500 mm pour eaux pluviales 82
2.9.2 Drain périphérique de protection des fondations 84
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1 OBJET, CONSISTANCE ET DESCRIPTION DES TRAVAUX
1.1 PRESENTATION DU PROJET
Le projet du Centre de Formation d’Apprentis de Toulon s’inscrit dans une démarche ambitieuse de
modernisation et de valorisation de l’offre éducative et professionnelle sur le territoire. Il vise à doter la ville
d’un équipement exemplaire, tant par sa capacité d’accueil que par la qualité de ses espaces de formation
et de vie collective. Conçu pour répondre aux besoins croissants de formation dans des secteurs variés, le
programme prévoit la création de locaux adaptés aux pratiques pédagogiques contemporaines, associant
ateliers techniques spécialisés, salles de cours modulables et espaces numériques collaboratifs.
L’aménagement a été pensé pour favoriser la convivialité et le bien-être des usagers, avec des espaces
de restauration, des zones de détente et une organisation claire des circulations. Le projet s’inscrit par
ailleurs dans une logique de durabilité et d’intégration urbaine, en privilégiant des solutions respectueuses
de l’environnement et en renforçant l’attractivité de l’ensemble du quartier.
1.2 CONCEPTION ET EXECUTION DES OUVRAGES
1.2.1.1 Règles de calcul, règlements, textes officiels
Les ouvrages, tant en ce qui concerne leur conception, leur réalisation, les caractéristiques des matériaux
ainsi que leur mise en œuvre devront répondre, sauf dérogation, aux :
➢ Cahier des Clauses Techniques Générales (C.C.T.G) applicables aux marchés privés et ses différents
fascicules, notamment :
o Fascicule n° 2 : Terrassements généraux,
o Fascicule n° 23 : Fourniture de granulats pour la construction des chaussées, d'août 2007,
o Fascicule n° 24 : Fourniture de liants hydrocarbonés pour la construction des chaussées,
d'août 2004,
o Fascicule n° 25 : Exécution des corps de chaussée, de mai 1996,
o Fascicule n° 27 : Fabrication et mise en œuvre des enrobés, de mai 1996,
o Fascicule n° 28 : Chaussées en béton de ciment,
o Fascicule n° 29 : Construction et entretien des voies, places et espaces publics pavés et
dallés en béton ou en roche naturelle,
o Fascicule n° 31 : Bordures et caniveaux en pierre naturelle ou en béton et dispositifs de
retenue en béton,
o Fascicule n° 32 : Construction de trottoirs.
o Fascicules n° 62, 65 A, 65 B et 67 relatifs aux travaux de génie civil et annexes,
o Fascicule n° 70 : Ouvrages d'assainissement,
o Fascicule n° 71 : Fourniture et pose de conduites d'adduction et de distribution d'eau,
➢ Cahier des Prescriptions Communes (CPC) ;
➢ Surcharges routières conformes au CPC fascicule 61, titre II ;
➢ Documents Techniques Unifiés (DTU) ;
➢ Règles calculs BAEL ;
➢ Normes Française et Européennes ;
➢ Recommandations professionnelles et guides techniques, notamment :
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o Guide technique "Réalisation des Remblais et des Couches de forme", fascicules 1 et 2
(LCPC-SETRA)
o Guide technique "Remblayage des tranchées et réfection des chaussée"(LCPC-SETRA) ;
o Guide technique "Conception et dimensionnement des chaussées neuves à faible trafic"
(LCPC-SETRA) ;
o Guide technique "Manuel de conception des chaussées neuves à faible trafic" (LPC-
SETRA).
Ces documents, que l'entreprise est censée connaître, ne sont pas joints au marché. Les documents
décrivant et justifiant le dimensionnement et la stabilité des ouvrages (plans et notes de calcul) devront
répondre à toutes les réglementations et recommandations en vigueur, en l'état de leur dernière publication.
Les documents faisant foi sont ceux en vigueur à la date de réalisation des travaux.
1.2.1.2 Eléments préfabriqués
L'entreprise devra fournir dans un délai de 2 mois après la notification de son marché toutes les notes de
calcul ayant permis le dimensionnement des ouvrages préfabriqués, ainsi que tous les plans d'exécution.
1.2.1.3 Etude de sol et eaux souterraines
Les données et préconisations de l'étude de sol, en date du 17/11/2025.
Établie par GEOTERRIA, sont à prendre en compte.
Il appartient au titulaire du marché, s'il le juge utile, de confirmer ces informations par des études
complémentaires.
1.3 CONSISTANCE DES TRAVAUX
1.3.1.1 Travaux à réaliser au titre du lot VRD
➢ Les installations de chantier propres à l'entreprise,
➢ Les démarches administratives, DICT, enquêtes et sondages de reconnaissance des réseaux
existants auprès des services concessionnaires,
➢ Le piquetage général,
➢ Les opérations topographiques et les travaux d'implantation nécessaires à la bonne réalisation des
ouvrages du présent lot et ceux des concessionnaires (coffrets…),
➢ Les plans d'exécution en bim niveau 2 et notes de calcul nécessaires,
➢ Les essais d'agrément sur les matériaux à mettre en œuvre (analyses granulométriques, avis
techniques…),
➢ La mise en place d'une signalisation de chantier, conformément à la réglementation en vigueur en
accord avec les services concessionnaires de la voirie,
➢ Le réglage et la mise à niveau des ouvrages du présent lot (tampons, bouches à clef…) après la
pose des bordures et avant exécution des revêtements de surface et le réglage des fonds de
formes.
➢ L'établissement d'un calendrier de ses travaux,
➢ La remise en état des propriétés privées ou publiques endommagées directement ou indirectement
par les travaux.
1.3.1.2 Travaux non compris dans ce présent lot
➢ Bornage périmétrique de l'opération,
➢ Implantation des bâtiments,
➢ Câblage du réseau de télécommunications.
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➢ Mise en place de la terre végétale, du substrat.
➢ Terrassement des fosses d’arbres.
➢ Fourniture et pose des revêtements minéraux, y compris leurs structures.
➢ Remblais et terrassement des fonds de formes (sauf noue paysagère).
➢ Fourniture et pose de mur plein et/ou préfabriqué
➢ Fourniture et pose des clôtures et portails.
➢ Fourniture et pose de bordures
1.3.1.3 Programme – description des ouvrages - quantitatif
Les travaux à charge du présent marché comprennent essentiellement :
➢ Remblais et terrassement du fond de forme de la noue paysagère.
➢ Fourniture et pose des réseaux EP, EU et secs.
1.4 PROGRAMME ET CONDITIONS PARTICULIERES D’EXECUTION DES TRAVAUX
Le programme d'exécution tiendra compte des contraintes définies ci-après.
1.4.1.1 Gestion des déchets de chantier
L’entrepreneur se réfèrera à la notice « chantier à faible nuisance ».
Tous les matériaux à évacuer du chantier sont considérés comme étant des déchets.
L'entrepreneur devra tenir compte de l'ensemble des normes et règles en vigueur à la date de la remise de
l'offre et notamment :
➢ Principaux textes français de réglementation environnementale visant les entreprises,
➢ Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux,
complétée par la loi n° 92-646 du 13 juillet 1992,
➢ Décret n° 94-609 du 13 juillet 1994 relatif aux déchets d'emballage dont les détenteurs ne sont pas
les ménages,
➢ Lois n° 61-842 du 02 août 1961 et 92-646 du 13 juillet 1992 en ce qui concerne l'interdiction de brûler
les déchets sur les chantiers.
Il est rappelé les interdictions suivantes :
➢ Brûler des déchets à l'air libre,
➢ Abandonner ou enfouir des déchets quels qu'ils soient (même inertes) dans l'enceinte du chantier,
➢ Abandonner ou enfouir des déchets dans des zones non contrôlées administrativement,
➢ Mettre en décharge dite de classe 3 des déchets non inertes,
➢ Laisser des déchets industriels spéciaux (ou déchets dangereux) sur le chantier ou les mettre dans
des bennes non prévues à cet effet.
Le titulaire du lot devra obligatoirement trier tous ses déchets issus de l'ensemble des prestations
nécessaires à la bonne réalisation de ses ouvrages décrit au présent CCTP, tels que démolitions,
percements, rebuts, emballages, etc… suivant leur catégorie avant de les stocker aux emplacements qu'il
aura défini par avance en concertation avec le coordonnateur SPS et l’entreprise mandataire.
La répartition des types de déchets sera réalisée suivant les trois groupes suivants :
➢ Déchets dangereux (DIS),
➢ Déchets ménagers et assimilés (DMA),
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➢ Déchets inertes.
Cette liste n'étant pas exhaustive, elle pourrait nécessiter des tris supplémentaires liés à l'élimination ou la
revalorisation de certains déchets. L'entrepreneur devra tenir compte dans sa proposition des travaux du
tri de ses déchets et de leur coltinage jusqu'aux bennes ou zones de stockage qu'il aura déterminé ainsi
que de leur enlèvement.
L'offre remise par l'entreprise tiendra compte de toutes les sujétions pour frais de décharge ou traitement
de matériaux nocifs ou dangereux, ainsi que des dépenses liées aux mesures particulières concernant
l'évacuation des déchets conformément à la législation en vigueur.
1.4.1.2 Autorisation des chantiers – protection des réseaux et ouvrages existants
L'Entreprise fera les diligences nécessaires auprès de tous les concessionnaires ou des administrations
(Préfecture, EDF, BAGEOPS, ORANGE, Eau, Assainissement et autres...) pour régler les questions qui
pourraient naître dès l'exécution des travaux et l'obtention des instructions exactes et des autorisations
nécessaires.
L'entreprise est tenue d'établir les Déclarations d'Intention de Commencer les Travaux (DICT) auprès de
tous les concessionnaires et gestionnaires de voiries et réseaux divers.
En cas d'accident exigeant une réparation immédiate, l'Entrepreneur est chargé d'aviser par téléphone les
personnes ou services susvisés, et de justifier des travaux soit avant leur exécution, soit en cas
d'impossibilité immédiatement après.
A cette fin, les numéros de téléphone et les adresses des administrations et des services pouvant être
concernés par les travaux, seront constamment affichés à proximité du téléphone de chantier, avec les
noms des responsables à contacter en cas d'accident.
De même, les administrations et services concernés devront disposer d'un numéro de téléphone où joindre
l'Entrepreneur à tout moment du jour ou de la nuit, avec le nom du responsable à contacter en cas
d'accident.
L'Entrepreneur, en cas d'accident, sera tenu de mettre à disposition des services susvisés, le personnel et
le matériel pour le bon déroulement de ces travaux de réparation.
Le traçage du réseau d'eau potable et du réseau d'assainissement existant en préalable au démarrage des
travaux doit être considéré comme une assistance supplémentaire à l'Entreprise pour la protection des
réseaux.
Toutefois, compte tenu des imprécisions de la méthode, en cas notamment de présence de câbles
électriques, l'Entrepreneur ne pourra incriminer les services gestionnaires de ces réseaux sur les éventuels
incidents dus à une imprécision du traçage de ces réseaux.
D’une manière générale, en cas d'incident (fuite, rupture de canalisation, dégradations en tout genre...),
l'Entrepreneur devra procéder ou faire procéder à ses frais à la réparation des dégâts survenus sur les
réseaux ou tout ouvrage existant par lui endommagés.
Il ne pourra prétendre, dans le cadre du présent marché, à aucune indemnité pour travaux supplémentaires.
1.4.1.3 Responsabilité – erreur de plan
Les plans guides établis par le Maître d'Œuvre définissent :
➢ L’emplacement et le nombre d'ouvrages (regards, chambres…),
➢ Les cheminements des différents réseaux,
➢ Les pentes générales de la voirie,
➢ Les cotes altimétriques des bâtiments et des voiries,
➢ Les types de bordures,
➢ Les types de revêtements de surface.
Les cotes sont exprimées en mètres, dans le système NGF.
Les plans d'exécution et notes de calculs nécessaires à l'exécution des ouvrages sont à la charge de
l'entrepreneur.
L'Entrepreneur doit avant tout commencement d'exécution, s'assurer sur place, de la responsabilité de
suivre les cotes et indications des plans de principe.
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1.4.1.4 Hygiène et sécurité - signalisation de chantier
Cette opération est régie par la loi n° 93.1419 du 31/12/93 relative à la coordination de sécurité et ses
textes d'application. L'Entrepreneur doit satisfaire à toutes les charges et prescriptions de police en vigueur
pendant l'exécution des travaux.
Le chantier sera disposé de manière à occuper une place aussi réduite que le permettra la bonne exécution
des travaux. L'Entrepreneur devra se conformer aux dispositions des autorisations de voirie délivrées par
les Services et Administrations concernés.
Les tranchées ouvertes sur les voies publiques ne devront jamais sans autorisation de l'administration,
interdire les circulations dans lesdites voies ni l'accès aux voies transversales.
L'Entrepreneur sera tenu de prendre, à ses frais, toutes dispositions nécessaires pour causer au trafic le
moins de gêne possible ; il devra à cet effet dès qu'il sera requis par le Maître d'œuvre, établir des ponts
pour voitures et des passerelles pour piétons, éventuellement des trottoirs en bois.
Les accès aux poteaux et bouches d'incendie seront dans tous les cas maintenus constamment libres, et
ne devront en aucun cas servir à l'alimentation en eau des chantiers.
La signalisation de jour et de nuit devra être faite conformément à la réglementation en vigueur.
Elle est la charge de l'Entrepreneur qui reste seul responsable de tous les incidents qui pourraient se
produire par le seul fait ou à l'occasion des travaux.
L'entrepreneur réalisera également le balayage des voies d'accès hors de l'opération.
Ce balayage sera réalisé hebdomadairement, voir quotidiennement à la demande du maître d'œuvre.
En cas d’émission de nuages de poussières par temps sec, l’entrepreneur procédera à un arrosage adapté
des voies de circulation (tonne à eau, arroseur automatique…) Conformément à l'article L230.2 du Code
du Travail (loi n° 91.1414 du 31 décembre 1991), l'entrepreneur est tenu de mettre en œuvre les principes
généraux de prévention suivants :
➢ Eviter les risques,
➢ Evaluer les risques qui ne peuvent être évités,
➢ Combattre les risques à la source,
➢ Adapter le travail à l'homme en ce qui concerne la conception des lieux de travail ainsi que le choix
des équipements de travail et des méthodes de travail monotone et le travail cadencé et de réduire
les effets de ceux-ci sur la santé,
➢ Tenir compte de l'état d'évolution de la technique,
➢ Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l'est pas ou par ce qui est moins dangereux,
➢ Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du
travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants,
➢ Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de
protection individuelle,
➢ Donner les instructions appropriées aux travailleurs.
Une Visite d'Inspection Commune (V.I.C.) sera réalisée par le CSPS après commande ou agrément par le
maître d'ouvrage de l'entreprise.
Après réalisation de la V.I.C., l'entreprise disposera de 8 jours pour rédiger son PPSPS comportant
l’analyse des risques propres, exportés et importés, ainsi que les moyens de prévention mis en place.
Le PPSPS devra être validé par le CSPS, et ce, avant toute intervention sur le chantier.
Dans le cas de sous-traitance, les entreprises devront effectuer leurs demandes au minimum 3 semaines
en avance afin de permettre au maître d’ouvrage de vérifier l’ensemble des pièces (attestation
d’assurances, inscription au registre du commerce, etc…)
Les sous-traitants seront soumis aux mêmes règles que les entreprises principales en ce qui concerne la
visite d’inspection commune et l’envoi du PPSPS.
1.4.1.5 Maintien des accès des immeubles riverains
Les tranchées ouvertes sur les voies publiques ou dans les parties privatives ne devront jamais supprimer
les accès des propriétés riveraines ainsi que la circulation des véhicules d'urgence et de secours.
L'Entrepreneur supportera toutes les dépenses nécessaires pour l'exécution de cette prescription.
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1.4.1.6 Sujétions particulières
Circulation routière - piétonne - stationnement
Toutes les signalisations déviations provisoires, dispositions nécessaires pendant la réalisation des travaux
seront conformes aux instructions réglementaires, placées sous le contrôle des services compétents et
totalement à la charge de l'Entreprise quelles que soient la durée, l'importance des mesures prises, y
compris la fourniture, la confection, mise en place et repliement de l'affichage réglementaire, l'entretien
permanent, le gardiennage et le repli général en fin de travaux.
Horaires de travail
Horaires à modifier ou supprimer l’article si pas nécessaire.
L'Entreprise devra respecter la législation en vigueur et la réglementation portant sur ce type de travaux.
En règle générale, les horaires légaux sont définis comme suit :
7 h 00 - 20 h 00 Horaires de jour
6 h 00 - 7 h 00 Horaires intermédiaires
20 h 00 - 22 h 00 " "
22 h 00 - 6 h 00 Horaires de nuit
Avant le commencement des travaux, l'Entreprise devra informer le Maître de l'ouvrage de ses horaires de
travail.
Protection des travailleurs
Des dispositions prises seront conformes à la législation en vigueur, plus particulièrement au décret n° 65
- 48 du 8 Janvier 1965 (J.O. du 20 Janvier 1965 - Travail - Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment du
23 Janvier 1965 suppléments textes Officiels).
Bruit en milieu urbain
L'Entreprise devra se conformer à la législation en vigueur, notamment respecter l'arrêté du 11 Avril 1972
(J-0. Du 2 Mai 1972) modifié par l'arrêté du 5 Mai 1975 (J-0. Du 11 mai 1975) et relatif à la limitation du
niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion ou combustion interne de certains
engins de chantier.
Réunion de chantier
L'Entreprise sera tenue, pendant la durée des travaux, d'assister aux réunions de chantier qui auront lieu
aux jours et heures fixés par le Maître d'Œuvre.
Elle pourra se faire représenter à la condition que son représentant ait qualité pour engager l'Entreprise.
Travaux aux abords du chantier
L'Entreprise ne pourra élever aucune réclamation ni ne prétendre à aucune indemnité en raison de la gêne
et des sujétions que lui causerait la présence aux abords ou dans l'emprise de ses chantiers, de chantiers
étrangers pour des travaux autres que ceux faisant l'objet du présent dossier.
De plus, les travaux devant être exécutés concurremment avec les travaux d'autres lots, l'entrepreneur est
tenu de respecter les ouvrages exécutés ou en cours d'exécution par d'autres entreprises.
2 RESEAUX DIVERS
2.1 TRAVAUX PREPARATOIRES
2.1.1 Implantation
2.1.1.1 Etudes d’exécution a la charge de l’entreprise
Tous les documents sont concernés y compris les rapports journaliers, les fiches techniques produits et les
fiches de suivi qualité du chantier (comprenant les procès-verbaux des essais).
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Le titulaire produira impérativement l’ensemble de ses documents (qualité, études et suivi d’exécution,
planification, récolement, etc.) sous format d’échange numérique standard *.doc, *.xls, *.pdf, *.mpp, *.dwg,
*.dxf, etc.
Le délai de visa de la maîtrise d’œuvre court à partir de la date de réception des fichiers.
Si la diffusion des deux formats n’est pas simultanée, le délai de visa court à partir de la date la plus tardive
de réception de l’un ou l’autre des formats.
L’ensemble des documents sera remis en numérique.
Obligations générales
Sauf exception mentionnée dans les pièces écrites, une omission sur un plan, un dessin ou un descriptif
technique n'aura pas pour effet de soustraire l'entrepreneur à l'obligation de devoir exécuter la prestation.
Il appartiendra aux soumissionnaires, au cours de l'étude détaillée qu'ils feront en vue de l'établissement
de leur offre, de signaler, le cas échéant au maître d'œuvre, les omissions, les imprécisions et les
contradictions qu'ils auraient pu relever dans les documents graphiques du dossier.
L'entreprise ne pourra, en conséquence, se prévaloir d'aucune erreur ou omission relevées dans les pièces
du marché pour refuser l'exécution des travaux nécessaires au complet achèvement de l’ouvrage. Ces
travaux devront être réalisés dans les règles de l'art.
Au cas où certaines dispositions des plans et des pièces écrites prêteraient à confusion, la solution adoptée
devra être conforme aux règles de l’art, et être approuvée par le maître d'œuvre. Elles n'entraîneront, en
aucun cas, de modifications aux prix unitaires souscrits.
Avant tout commencement d'exécution, l'entreprise est tenue de vérifier, sous sa responsabilité, les plans,
dessins, ainsi que les quantités prévues au détail estimatif. Sous réserve de cette vérification,
l'entrepreneur est tenu de se conformer aux plans directeurs joints au présent marché.
Bornes de référence
Les travaux de relevé et d’implantation topographiques seront effectués à partir des bornes et stations de
référence du chantier mise en place sous la responsabilité du maître de l’ouvrage et répertoriées dans les
plans du présent dossier.
➢ Il appartiendra au titulaire d’en effectuer le relevé et d’en vérifier l’implantation et la cohérence durant
la période de préparation de travaux.
Tous les travaux de piquetage et d’implantations complémentaires reviennent à l’entreprise.
L'Entrepreneur restera responsable des repères d'implantation et de nivellement mis en place et devra en
assurer la conservation par la mise en place de protections, ou leur report éventuel hors de la zone des
travaux dans les conditions définies à l'article 5.1 du fascicule n°2 du C.C.T.G et 27 du CCAG-T. Il devra
remplacer les repères qui auraient été détruits.
Les repères qui devront être déplacés pour des nécessités de construction seront remplacés par d'autres
repères nivelés avec soin et reportés sur le plan d'implantation.
Les repères qui devront être déposés ou déplacés pour les besoins des travaux seront immédiatement
reconstitués, signalés au maître d’œuvre et convenablement répertoriés par le géomètre de l’entreprise.
Les résultats des levés seront communiqués au maître d’ouvrage pour contrôle éventuel.
Tous les frais résultants des piquetages et du maintien, remplacement des bornes topographiques seront
à la charge de l'entrepreneur et seront implicitement compris dans les prix des travaux du marché.
L'entrepreneur aura la responsabilité complète des erreurs de tracer ou de nivellement.
Il supportera éventuellement toutes les conséquences de ses erreurs comme toutes celles résultant de la
disparition ou du déplacement des repères.
Levés topographiques préalables
Durant la période de préparation, l’entrepreneur fera procéder par son géomètre à la vérification de la
topographie des terrains intéressés par les travaux et au contrôle de l’implantation des ouvrages existants.
Le maître d’œuvre en sera dûment averti avec un délai de prévenance de dix (10) jours.
A défaut de procéder à ces vérifications préalables et d’émettre toute réserve utile dans les délais les plus
brefs, l’entrepreneur sera réputé accepter le fond topographique mis à disposition par le maître de l’ouvrage
et supportera toutes les conséquences qui pourraient résulter de divergences avec la réalité.
Le levé sera transmis au maître d’œuvre qui se réserve le droit de faire procéder à toute vérification utile
par un géomètre de son choix.
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A partir de ce levé, les profils d’exécution des ouvrages, des terrassements, de l’assainissement et des
chaussées et revêtements à exécuter seront dressés.
L’ensemble des résultats (profils, tables de calculs, récapitulation des cubatures par partie d’ouvrage et
fichiers numériques) sera transmis au maître d’œuvre.
Documents d’exécution et justifications
L’entrepreneur soumettra à l’agrément du maître d’œuvre conformément à l’article 29.1 du C.C.A.G.-T,
avant tout commencement d’exécution des travaux, tous les plans et les dessins de détails des ouvrages,
les notes d’hypothèses et de calculs (descentes de charge, surcharges d’exploitation de chantier, etc.) ou
justifications de résistance et les moyens qu’il envisage d’utiliser pour réaliser les ouvrages.
Suivant les délais prescrits, les plans et documents d’exécution seront remis au maître d’œuvre pour
examen de conformité en fichiers numériques standard *.doc, *.xls, *.pdf, *.mpp, *.dwg, *.dxf, etc.
L’entrepreneur intégrera les remarques formulées par le maître d'œuvre et reprendra à ses frais les
documents jusqu’à leur approbation.
Toutes les modifications apportées sur les documents d’exécution, quel qu’en soit leur importance et leur
nature, devront être obligatoirement repérés (nuage, caractères gras ou surlignés, couleurs, épaisseur de
trait, etc.) afin de favoriser la deuxième lecture et réduire les délais de visa.
L’entrepreneur est tenu, pour l’implantation des ouvrages et pour la réalisation des plans d’exécution, de
respecter les axes et les profils des plans DCE du maître d’œuvre.
L’ajout de profils intermédiaires est autorisé si le niveau de définition du DCE est ponctuellement insuffisant.
Les documents d’exécution utilisés sur chantier pour la réalisation des travaux devront comporter la
mention Bon Pour Exécution (BPE) établis par l’entrepreneur suite au Visa Sans Observation (VSO) du
maître d'œuvre.
La mise à jour des documents d’exécution durant la période de réalisation fera suite à la nécessité d’adapter
ces documents du fait de la rencontre des conditions imprévues ou de la demande du maître d’œuvre ou
du maître de l’ouvrage. En aucune manière, l’éventualité d’effectuer des mises à jour durant la période de
réalisation n’exonèrera le titulaire de l’obligation d’élaborer et de présenter ces documents durant la période
de préparation.
2.1.1.2 Provenance des matériels et matériaux
Provenance des matériels, matériaux et équipements
Les matériaux destinés à la réalisation des travaux auront la provenance et les spécifications désignées
dans les différents chapitres du C.C.T.P.
Suivant les délais prescrits à l’article II.4.6 du présent CCTP, l'entrepreneur devra soumettre à l'agrément
du maître d'œuvre les provenances exactes des matériels, matériaux et équipements dont la fourniture lui
appartient et justifier qu'ils répondent aux clauses du présent marché.
Les matériels, matériaux et équipements répondront, suivant l'utilisation qui en sera faite, aux normes en
vigueur.
Echantillons
L’entrepreneur est tenu de mettre gratuitement à la disposition du maître d’œuvre, et sur sa demande, des
échantillons de matériaux de carrières, ballastières et usines qu’il exploitera pour l’exécution du présent
marché, ainsi que les analyses granulométriques, les analyses de qualité physique et de propreté des
matériaux.
Aucun accord sur l’emploi des matériaux ne pourra être obtenu par l’entrepreneur si les résultats des essais
de convenance éventuellement effectués ne sont pas satisfaisants.
L’entrepreneur sera responsable des modalités et des délais de livraison des fournitures diverses. Il devra
s’assurer des quantités sur stock disponibles et des cadences de production des usines, centrales, ateliers
et carrières.
Conformité aux normes – cas d’absence de normes
Les qualités, les provenances, les caractéristiques, les types, dimensions et poids, les modalités d'essais,
de marquage, de contrôle et de réception des matériaux et produits préfabriqués devront être conformes
aux normes homologuées ou légalement en vigueur au moment de la signature du marché.
L'entrepreneur est réputé connaître ces normes.
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En cas d'absence de normes ou d'annulation de celles-ci et à défaut d'indication au présent Cahier des
Clauses Techniques Particulières, l'entrepreneur proposera à l'agrément du maître d'œuvre, ses propres
albums et catalogues, ou ceux de ses fournisseurs.
2.1.1.3 Programme d’exécution des travaux
Suivant les délais prescrits à l’article du présent C.C.T.P. (article II.4.6), l’entrepreneur diffusera un planning
détaillé d’exécution sous format compatible PROJECT 2003 ou Excel.
Il mettra en évidence :
➢ Les cadences de travail et les rendements prévisionnels.
➢ Les ateliers et échelons de production.
➢ L’articulation précise des différentes phases de travaux.
➢ La décomposition, tâche par tâche, du déroulement des travaux.
➢ Les contraintes de temps et d'espace.
Il devra tenir compte des délais d'agrément des fournitures et matériaux, des délais concernant l'obtention
des autorisations administratives de toute nature.
Le planning sera mis à jour par l'entrepreneur toutes les semaines avant la réunion de chantier, en tenant
compte de l'avancement réel du chantier, des modifications éventuelles et des dispositions arrêtées à la
réunion de chantier précédente. Le cas échéant, le maître d’œuvre pourra demander à l'entrepreneur de
justifier par une note explicative cette mise à jour.
L'examen et la mise au point du nouveau programme se feront dans les mêmes conditions que celles
retenues lors de son établissement initial.
L'entrepreneur remettra à chaque réunion de chantier un planning hebdomadaire donnant :
➢ L'état d'avancement des différents ouvrages comparé à l'état prévu par le "programme d'ensemble"
et par le programme mensuel sur 3 semaines (semaine n-1, semaine n et semaine n+1)
➢ Le tableau des effectifs et matériels présents sur le chantier.
2.1.1.4 Dossier d’exploitation sous chantier
Le titulaire devra constituer un dossier d’exploitation sous chantier pour chacune des zones qu’il sera
amené à occuper.
Il sera établi pour chaque phase fonctionnelle du chantier.
On entend par zone, une emprise cohérente de chantier vis-à-vis des entraves ou basculements de
circulation.
Les dossiers d’exploitation seront soumis à l’approbation du maître d’œuvre suivant les délais prescrits à
l’article du présent CCTP (article II.4.6).
Le dossier comprendra :
➢ Une notice explicative identifiant les intervenants, leurs travaux et leur phasage (le phasage prévu
avec les dates de début et de fin pour chaque phase) ;
➢ Les plans de signalisation provisoire et les plans de déviations
➢ Les plans de phasage des travaux sous circulations diverses et les plans de balisage de chantier
comprenant :
o Les emprises réelles des chantiers (y compris barrières de chantier),
o Les voies de chantier avec horaires de livraison le cas échéant,
o Les accès chantier,
o Les emprises des aires de stockage,
o Les voies de circulation maintenues au droit du chantier pour chaque type de fonction
(voitures, bus, piétons, cyclistes, etc.) avec cotation représentative et dessin de la
signalisation verticale, horizontale, des dispositifs de guidage,
o Un plan d’itinéraire de déviation et de circulation élargi au quartier concerné,
o Les dispositifs mis en place pour préserver les différentes circulations et les accès
(chaussée provisoires, platelages, passerelles piétons, pont routier, etc.),
o Le phasage en traversée de carrefour,
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Les modifications à apporter sur la signalisation (horizontale, verticale et lumineuse de
o
trafic l’environnement proche du chantier,
o L’identification du mobilier et des équipements urbains à déposer.
➢ Une « fiche communication avec les tiers », résumant le dossier d’exploitation sera également à
joindre au dossier suivant modèle défini en période de préparation.
➢ Le dossier devra contenir l’ensemble des documents administratifs (arrêtés), permettant d’obtenir
les plans de circulation ainsi que la copie de toute demande d’autorisation particulière (travail de
nuit par exemple).
2.1.2 Dossier des Ouvrages Exécutés
2.1.2.1 Dossier minute
Le dossier des ouvrages exécutés devra être constitué à l’avancement du chantier.
Le titulaire du marché pourra être amené, sur demande du maître d’œuvre ou du maître d’ouvrage, à fournir
sous une (1) semaine, un dossier de récolement minute.
Ce dossier de récolement minute sera obligatoirement remis le jour de la réception des travaux.
2.1.2.2 Dossier définitif
Les dossiers de récolement des travaux, conformes à l'exécution (article 40 du C.C.A.G.-T), sont soumis
au visa du maître d'œuvre, au plus tard quinze (15) jours après la date de réception (partielle ou complète)
des ouvrages.
Si le maître d'œuvre ne les a pas visés ou s'il n'a pas formulé d'observations dans le délai de quinze (15)
jours après leur remise par l'entrepreneur, les dossiers sont réputés acceptés.
Les plans sont établis sur les fonds de plans fournis par le maître d'œuvre. Ils sont réalisés par un géomètre
qualifié en utilisant les symboles normatifs en vigueur
Le dossier de récolement de tous les ouvrages sera fourni sur support numérique (données topographiques
numérisées, aux formats *.dxf et *.dwg exploitables sous le logiciel AUTOCAD 2010).
Les pièces autres que les plans seront intégralement numérisés au format *.pdf.
Sous réserve d’ajustements mineurs demandés par le maître d’œuvre ou proposés par l’entrepreneur, le
dossier des ouvrages exécutés se présentera sous forme de classeurs type « à levier, étiquette
personnalisable, dos de 6 à 7 cm » comprenant une page de garde extérieure, un sommaire intérieur et
autant d’intercalaires à onglets que de thèmes concernés. Les documents « hors format » seront insérés
dans des chemises plastifiées.
La composition du DOE sera obligatoirement la suivante et dans l’ordre :
➢ Marché :
• Copie de l’acte d’engagement
• Copie des différents avenants
• Copie des actes de sous-traitance
• Copie des ordres de services
➢ Exécution
• Dernière version des plans d’exécution
• Copie des notes d’observation de la maîtrise d’œuvre
• Le catalogue complet des fiches techniques des produits, matériels et matériaux utilisés
pour la construction des ouvrages et portant visa de la maîtrise d’œuvre
• Copie des comptes-rendus de réunions signés
• Copie des rapports journaliers
• Plans de méthode
• Plannings
• Plans de phasages
• Plans d’exploitation (signalisation provisoire, déviations, etc.)
• PAQ
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• Résultats du contrôle interne : fiches de suivi qualité, classées par thème
• Résultats du contrôle externe : PV des contrôles topographiques et des contrôles
laboratoire classés par thème
• Les fiches de non-conformité et mesures correctives
• Les tableaux de synthèse des bons de livraison avec numéro du bon, date de livraison,
date de fabrication, désignation de la formule, numéro du lot, quantité livrée
•
Copie des procès-verbaux des opérations de réception (OPR, propositions, levées de
réserve, décision de réception)
➢ Récolement (échelle à préciser)
• Notes d’hypothèses et notes de calcul de dimensionnement
• Profil en long et profils en travers types
• Cahier des profils en travers
• Les plans, coupes, élévations (les coupes détaillées, si elles sont nécessaires) des
ouvrages spéciaux, notamment lorsqu'il s'agit des ouvrages enterrés non visitables,
des ouvrages conçus par l'entrepreneur.
• Les plans de revêtements de surface ;
• Les plans d’implantation et de nivellement des chaussées générales et des espaces
adjacents comportant notamment l’implantation des profils en travers, l’implantation
des points de tangence et des points de rupture de surface, l’implantation des limites
de zones d’élargissement de chaussée, de reconstruction ou de renforcement de
chaussée.
• Les plans de nivellement des ouvrages.
• Les plans d’assainissement et des autres réseaux comportant notamment la position des
points hauts et des points bas, les pentes des surfaces ruisselées (sens d’écoulement
et valeur de pente), l’implantation des ouvrages de récupération (têtes d’aqueduc,
avaloirs, etc.), les caractéristiques des tuyaux (longueurs, pentes, sections, nature et
classe), les caractéristiques des fossés (implantation, pentes, gabarit), les
caractéristiques des regards (implantation et cotes tampon, fil d’eau, chute,
branchement), l’implantation des ouvrages cachés avec distances à des ouvrages
apparents ;
• Les profils en long d’assainissement ;
• Plan des fourreaux et génie civil des réseaux secs, comportant notamment les
caractéristiques des tuyaux et gaines (sections, nature et classe), les équipements
spéciaux, attentes ; comportant le relevé, même partiel, de tous les réseaux existants
rencontrés à l’avancement des travaux
• Plan des mobiliers et signalisation définitive ;
• Plan des équipements d’exploitation et de sécurité ;
• Les notices de fonctionnement, d’exploitation et d’entretien des ouvrages exécutés.
• L’inventaire valorisé des ouvrages réalisés
➢ CD-ROM ou DVD-ROM comprenant l’ensemble du dossier de récolement numérisé et sous format
reproductible.
2.2 EAUX PLUVIALES
2.2.1 Fouille simple pour canalisation EP < Ø400
2.2.1.1 Objet
Le présent article définit les prescriptions relatives à la réalisation de fouilles en tranchée pour pose de
canalisations d’eaux pluviales (EP) de diamètre inférieur ou égal à 400 mm en terrain rocheux.
Les travaux concernent des profondeurs jusqu’à 1,50 m selon les indications des plans.
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Les prestations comprennent :
➢ L’exécution complète de la fouille,
➢ Les sujétions de sécurité, les croisements de réseaux,
➢ L’épuisement éventuel
➢ Le remblayage
➢ L’évacuation des excédents,
➢ Toutes sujétions nécessaires à la parfaite exécution de l’ouvrage.
2.2.1.2 Références réglementaires et normes
Les travaux seront exécutés conformément :
➢ Au Fascicule 70 du CCTG – Assainissement,
➢ Au Fascicule 71 du CCTG – Terrassements généraux,
➢ Au Code du Travail (travaux en tranchées et blindage),
➢ À la réglementation anti-endommagement (DT-DICT),
➢ Aux prescriptions du rapport géotechnique,
➢ Aux documents graphiques du projet.
2.2.1.3 Exécution des fouilles
Implantation et préparation
Implantation précise de l’axe de la canalisation,
Repérage des réseaux existants,
DICT et marquage-piquetage avant ouverture de la tranchée,
Mise en place du balisage et de la signalisation réglementaire.
Terrassement en tranchée
Fouille exécutée par moyens mécaniques adaptés, complétée manuellement à l’approche des réseaux,
Largeur conforme aux prescriptions du Fascicule 70, adapté au diamètre posé,
Réalisation d’une surprofondeur pour lit de pose en sable,
Nivellement soigné du fond de fouille,
Respect strict des profondeurs prévues,
Les déblais seront stockés en bord de fouille ou évacués selon leur réemploi ou non.
Sécurité – blindage et étaiement
Mise en place d’un blindage ou étaiement conforme au Code du Travail lorsque la profondeur ou la nature
du terrain l’exige,
Adaptation du dispositif aux profondeurs concernées,
Maintien de la stabilité des parois jusqu’au remblayage complet.
Croisements de réseaux
Terrassement manuel à l’approche des réseaux existants,
Protection et maintien des réseaux conservés,
Calage et maintien provisoire si nécessaire,
Coordination avec les concessionnaires.
Épuisement
Mise en œuvre de pompage si présence d’eau,
Maintien du fond de fouille sec pendant la pose,
Rejet des eaux pompées conformément à la réglementation.
Remblayage
Remblaiement par couches successives ≤ 30 cm de terre végétale 0/80 jusqu’à -0,50m du terrain projeté,
Compactage à 95 % de l’Optimum Proctor Normal,
Respect des profils et altimétries projetées.
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Évacuation des excédents
Chargement et transport des déblais non réutilisables,
Évacuation vers centre agréé à toute distance,
Fourniture des bons de dépôt à la demande de la MOE.
2.2.1.4 Contrôle et réception
La réception sera conditionnée par :
➢ Le respect des profondeurs et largeurs de fouille,
➢ La qualité du nivellement du fond de fouille,
➢ La conformité des dispositifs de sécurité,
➢ L’absence de déstabilisation des réseaux existants,
➢ La bonne exécution du remblayage.
Toute non-conformité entraînera la reprise des travaux à la charge de l’entreprise.
2.2.2 Canalisations en PVC CR8 Ø 250 mm
2.2.2.1 Objet
Le présent article définit les prescriptions techniques relatives à la fourniture et à la pose de canalisations
en PVC rigide CR8, destinées aux réseaux d’eaux pluviales ou d’eaux usées gravitaires, posées en
tranchée.
Les diamètres nominaux des conduites seront de Ø 250 mm.
2.2.2.2 Références réglementaires et normes
Les travaux seront réalisés conformément :
➢ Au Fascicule 70 du CCTG,
➢ À la norme NF EN 1401-1 : Tuyaux en PVC-U pour l’assainissement – Systèmes gravitaires enterrés,
➢ À la norme NF T 54-030 : Pose en tranchée des canalisations thermoplastiques,
➢ Aux DTU et guides de l’ASTEE pour les réseaux d’assainissement,
➢ Aux prescriptions du présent C.C.T.P et aux plans d’exécution.
2.2.2.3 Fourniture
Tuyaux
Matériau : PVC rigide (PVC-U),
Classe de résistance annulaire : CR8 (≥ 8 kN/m² selon norme ISO 9969),
Longueur unitaire : 3,00 m ou 6,00 m,
Extrémités mâle/femelle avec joint d’étanchéité à lèvre monté en usine,
Marquage CE obligatoire avec indication de la norme NF EN 1401.
Diamètres
Ø nominal de 250 mm,
Diamètre exact, pente et position définis sur les plans de projet.
Accessoires
Raccords droits, coudes, culottes, pièces de branchement, réductions, tampons, bouchons,
Manchons de réparation si nécessaire.
2.2.2.4 Mise en œuvre
Pose en tranchée
Tranchée ouverte conforme au CCTG Terrassement (profils, talutage, blindage),
Pose sur lit de pose en sable 0/4 ou gravillon 2/6, épaisseur mini 10 cm,
Contrôle de l’assise, du fil d’eau, et du bon alignement avant pose,
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Encastrement des tuyaux manuellement, sans choc,
Joints lubrifiés et parfaitement emboîtés.
Remblaiement
Remblai d’enrobage avec sable fin jusqu’à 10 cm au-dessus de la génératrice supérieure,
Compactage par couches successives sans déplacement des tuyaux,
Remblai supérieur avec matériaux sélectionnés ou grave selon portance requise.
Pente et fil d’eau
Respect strict des pentes définies aux profils en long,
Contrôle permanent du fil d’eau à la pose.
2.2.2.5 Contrôle et réception
L’entreprise assurera les contrôles suivants :
➢ Contrôle d’alignement visuel et au laser,
➢ Contrôle d’étanchéité par mise en eau ou essai à l’air (conformément au CCTG),
➢ Vérification des marquages, du diamètre, du type de joint,
➢ PV d’essais à transmettre à la maîtrise d’œuvre.
Tout défaut constaté (fuite, contre-pente, tassement, raccord déboîté) entraînera une dépose
complète à la charge de l’entreprise.
2.2.3 Canalisations en PVC CR8 Ø 315 mm
2.2.3.1 Objet
Le présent article définit les prescriptions techniques relatives à la fourniture et à la pose de canalisations
en PVC rigide CR8, destinées aux réseaux d’eaux pluviales ou d’eaux usées gravitaires, posées en
tranchée.
Les diamètres nominaux des conduites seront de Ø 315 mm.
2.2.3.2 Références réglementaires et normes
Les travaux seront réalisés conformément :
➢ Au Fascicule 70 du CCTG,
➢ À la norme NF EN 1401-1 : Tuyaux en PVC-U pour l’assainissement – Systèmes gravitaires enterrés,
➢ À la norme NF T 54-030 : Pose en tranchée des canalisations thermoplastiques,
➢ Aux DTU et guides de l’ASTEE pour les réseaux d’assainissement,
➢ Aux prescriptions du présent C.C.T.P et aux plans d’exécution.
2.2.3.3 Fourniture
Tuyaux
Matériau : PVC rigide (PVC-U),
Classe de résistance annulaire : CR8 (≥ 8 kN/m² selon norme ISO 9969),
Longueur unitaire : 3,00 m ou 6,00 m,
Extrémités mâle/femelle avec joint d’étanchéité à lèvre monté en usine,
Marquage CE obligatoire avec indication de la norme NF EN 1401.
Diamètres
Ø nominal de 315 mm,
Diamètre exact, pente et position définis sur les plans de projet.
Accessoires
Raccords droits, coudes, culottes, pièces de branchement, réductions, tampons, bouchons,
Manchons de réparation si nécessaire.
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2.2.3.4 Mise en œuvre
Pose en tranchée
Tranchée ouverte conforme au CCTG Terrassement (profils, talutage, blindage),
Pose sur lit de pose en sable 0/4 ou gravillon 2/6, épaisseur mini 10 cm,
Contrôle de l’assise, du fil d’eau, et du bon alignement avant pose,
Encastrement des tuyaux manuellement, sans choc,
Joints lubrifiés et parfaitement emboîtés.
Remblaiement
Remblai d’enrobage avec sable fin jusqu’à 10 cm au-dessus de la génératrice supérieure,
Compactage par couches successives sans déplacement des tuyaux,
Remblai supérieur avec matériaux sélectionnés ou grave selon portance requise.
Pente et fil d’eau
Respect strict des pentes définies aux profils en long,
Contrôle permanent du fil d’eau à la pose.
2.2.3.5 Contrôle et réception
L’entreprise assurera les contrôles suivants :
➢ Contrôle d’alignement visuel et au laser,
➢ Contrôle d’étanchéité par mise en eau ou essai à l’air (conformément au CCTG),
➢ Vérification des marquages, du diamètre, du type de joint,
➢ PV d’essais à transmettre à la maîtrise d’œuvre.
Tout défaut constaté (fuite, contre-pente, tassement, raccord déboîté) entraînera une dépose
complète à la charge de l’entreprise.
2.2.4 Fouille simple pour canalisation EP Ø400 à Ø600
2.2.4.1 Objet
Le présent article définit les prescriptions relatives à la réalisation de fouilles en tranchée pour pose de
canalisations d’eaux pluviales (EP) de diamètre compris entre 400 mm et 600mm en terrain rocheux.
Les travaux concernent des profondeurs jusqu’à 2 m selon les indications des plans.
Les prestations comprennent :
➢ L’exécution complète de la fouille,
➢ Les sujétions de sécurité, les croisements de réseaux,
➢ L’épuisement éventuel
➢ Le remblayage
➢ L’évacuation des excédents,
➢ Toutes sujétions nécessaires à la parfaite exécution de l’ouvrage.
2.2.4.2 Références réglementaires et normes
Les travaux seront exécutés conformément :
➢ Au Fascicule 70 du CCTG – Assainissement,
➢ Au Fascicule 71 du CCTG – Terrassements généraux,
➢ Au Code du Travail (travaux en tranchées et blindage),
➢ À la réglementation anti-endommagement (DT-DICT),
➢ Aux prescriptions du rapport géotechnique,
➢ Aux documents graphiques du projet.
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2.2.4.3 Exécution des fouilles
Implantation et préparation
Implantation précise de l’axe de la canalisation,
Repérage des réseaux existants,
DICT et marquage-piquetage avant ouverture de la tranchée,
Mise en place du balisage et de la signalisation réglementaire.
Terrassement en tranchée
Fouille exécutée par moyens mécaniques adaptés, complétée manuellement à l’approche des réseaux,
Largeur conforme aux prescriptions du Fascicule 70, adapté au diamètre posé,
Réalisation d’une surprofondeur pour lit de pose en sable,
Nivellement soigné du fond de fouille,
Respect strict des profondeurs prévues,
Les déblais seront stockés en bord de fouille ou évacués selon leur réemploi ou non.
Sécurité – blindage et étaiement
Mise en place d’un blindage ou étaiement conforme au Code du Travail lorsque la profondeur ou la nature
du terrain l’exige,
Adaptation du dispositif aux profondeurs concernées,
Maintien de la stabilité des parois jusqu’au remblayage complet.
Croisements de réseaux
Terrassement manuel à l’approche des réseaux existants,
Protection et maintien des réseaux conservés,
Calage et maintien provisoire si nécessaire,
Coordination avec les concessionnaires.
Épuisement
Mise en œuvre de pompage si présence d’eau,
Maintien du fond de fouille sec pendant la pose,
Rejet des eaux pompées conformément à la réglementation.
Remblayage
Remblaiement par couches successives ≤ 30 cm de terre végétale 0/80 jusqu’à -0,50m du terrain projeté,
Compactage à 95 % de l’Optimum Proctor Normal,
Respect des profils et altimétries projetées.
Évacuation des excédents
Chargement et transport des déblais non réutilisables,
Évacuation vers centre agréé à toute distance,
Fourniture des bons de dépôt à la demande de la MOE.
2.2.4.4 Contrôle et réception
La réception sera conditionnée par :
➢ Le respect des profondeurs et largeurs de fouille,
➢ La qualité du nivellement du fond de fouille,
➢ La conformité des dispositifs de sécurité,
➢ L’absence de déstabilisation des réseaux existants,
➢ La bonne exécution du remblayage.
Toute non-conformité entraînera la reprise des travaux à la charge de l’entreprise.
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2.2.5 Canalisations en polypropylène CR10 ø500 mm
2.2.5.1 Objet
Le présent article définit les prescriptions techniques relatives à la fourniture et à la pose de canalisations
en polypropylène CR10, destinées aux réseaux d’eaux pluviales ou d’eaux usées gravitaires, posées en
tranchée ouverte.
Les diamètres nominaux des conduites seront de Ø500 mm.
2.2.5.2 Références réglementaires et normes
Les travaux seront réalisés conformément :
➢ Au Fascicule 70 du CCTG,
➢ Aux normes en vigueur relatives aux canalisations en polypropylène pour assainissement,
➢ À la norme NF T 54-030 relative à la pose en tranchée des canalisations thermoplastiques,
➢ Aux recommandations de l’ASTEE,
➢ Aux avis techniques français ou européens du produit,
➢ Aux prescriptions du présent C.C.T.P et aux plans d’exécution.
2.2.5.3 Caractéristiques
Tuyaux
Canalisations en polypropylène (PP),
Classe de rigidité annulaire CR10 (≥ 10 kN/m²),
Diamètre nominal 500 mm,
Conformité aux normes en vigueur et avis technique,
Éléments avec système d’assemblage étanche,
Marquage réglementaire obligatoire.
Accessoires
Manchons à butée centrale,
Manchons de raccordement sur regard,
Accessoires compatibles avec les canalisations mises en œuvre,
Pièces assurant la continuité hydraulique et l’étanchéité.
Lit de pose et enrobage
Lit de pose en gravette,
Épaisseur 10 cm,
Enrobage en gravette jusqu’à 10 cm au-dessus de la génératrice supérieure,
Matériaux propres, drainants et adaptés à la canalisation.
2.2.5.4 Mise en œuvre
Pose en tranchée
Réalisation de tranchée ouverte conforme aux prescriptions du CCTG terrassement,
Mise en place du lit de pose en gravette sur 10 cm d’épaisseur,
Réglage de l’assise et du fond de tranchée,
Pose des canalisations en respectant l’alignement,
Assemblage par manchons à butée centrale,
Mise en place des joints d’étanchéité,
Vérification du bon emboîtement.
Enrobage et remblaiement
Enrobage des canalisations en gravette,
Remplissage jusqu’à 10 cm au-dessus de la génératrice supérieure,
Maintien de la position des conduites,
Compactage adapté sans déplacement des tuyaux,
Remblaiement supérieur avec matériaux conformes au projet.
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Raccordement aux regards
Raccordement des canalisations aux regards,
Mise en place des manchons spécifiques,
Assurance de l’étanchéité des jonctions,
Contrôle de la continuité hydraulique.
Pente et fil d’eau
Respect des pentes définies aux profils en long,
Contrôle du fil d’eau à la pose,
Vérification de l’absence de contre-pente.
2.2.5.5 Contrôle et réception
L’entreprise assurera les contrôles suivants :
➢ Contrôle de l’alignement et de la planimétrie,
➢ Contrôle d’étanchéité des réseaux selon prescriptions du CCTG,
➢ Vérification des diamètres, des matériaux et des assemblages,
➢ Fourniture des procès-verbaux d’essais.
Tout défaut constaté entraînera la reprise complète de l’ouvrage à la charge de l’entreprise.
2.2.6 Regard de visite ø 1000
2.2.6.1 Objet
Le présent article définit les prescriptions techniques relatives à la fourniture et la mise en œuvre de regards
de visite circulaires en béton préfabriqué, de diamètre intérieur 1000 mm, équipés de :
➢ Tampon fonte Ø 800 mm classe D400,
➢ Échelons scellés ou intégrés et crosse d’appui pour la descente en fond d’ouvrage.
Ces regards seront installés sur les réseaux d’eaux pluviales ou d’eaux usées, conformément aux plans et
profils en long du projet.
2.2.6.2 Références réglementaires et normes
Les ouvrages devront être conformes :
➢ Au Fascicule 70 et 71 du CCTG,
➢ À la norme NF EN 1917 (regards et boîtes d’inspection en béton non armé, armé ou fibré),
➢ À la norme NF P 16-342 (charges de service pour tampons de voirie),
➢ À la norme NF EN 124 – Tampons et grilles de chaussée,
➢ À la norme NF EN 13101 – Échelons pour ouvrages d’assainissement,
➢ Aux prescriptions du présent C.C.T.P et aux documents d’exécution.
2.2.6.3 Fourniture
Cuve en béton
Regard circulaire préfabriqué Ø intérieur 1000 mm,
En béton armé C35/45 minimum, conforme NF EN 1917,
Avec emboîtement mâle/femelle, joint à lèvre ou mastic butyle pour étanchéité,
Hauteur d’éléments à adapter (anneaux, réhausses), fond en tronc de cône ou radier.
Échelons
Échelons en acier galvanisé ou polypropylène renforcé avec insert inox,
Conformes à la norme NF EN 13101,
Entraxe entre échelons : 25 à 30 cm,
Ancrage en attente ou scellés en usine dans les fûts de regards.
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Crosse
Fourniture d’une crosse en fonte DN 200, montée en pied de regard,
Conformité NF EN 295,
Raccordement à joint souple ou emboîtement à mortier selon pente et plan de pose.
2.2.6.4 Mise en œuvre
Terrassement
Fouille adaptée à la hauteur totale du regard,
Lit de pose en béton maigre ou grave compactée (ép. mini 20 cm),
Assise plane, propre, sans eau stagnante.
Pose du regard
Emboîtement des éléments avec joint étanche à chaque niveau,
Réglage altimétrique par anneaux ou couronnes,
Pose de la crosse en pied, dans l’alignement de la canalisation de branchement,
Raccordement en entrée/sortie par manchon, joint souple ou mortier hydrofuge selon cas,
Contrôle de l’axe, du fil d’eau et de l’étanchéité.
2.2.6.5 Contrôle et réception
Les contrôles porteront sur :
➢ L’altimétrie, la verticalité et le fil d’eau du regard,
➢ La qualité des joints,
➢ La présence et fixation des échelons,
➢ L’alignement correct de la crosse, son étanchéité et son raccordement.
Tout élément non conforme ou défectueux sera déposé et remplacé à la charge de l’entreprise.
2.2.7 Regards grille 500 × 500 mm pour eaux pluviales
2.2.7.1 Objet
Le présent article définit les prescriptions techniques relatives à la fourniture et à la mise en œuvre de
regards grille en fonte ou fonte/béton, de dimensions 500 × 500 mm, destinés à la collecte des eaux
pluviales en surface, par grille avaloir.
Ces regards sont prévus pour un usage en voirie, trottoir, caniveau, accotement ou espace urbain.
2.2.7.2 Références réglementaires et normes
Les travaux seront réalisés conformément :
➢ Au Fascicule 70 du CCTG (assainissement en milieu urbain),
➢ À la norme NF EN 124 – Grilles et tampons de voirie,
➢ À la norme NF EN 1433 – Caniveaux à grille pour évacuation des eaux,
➢ À la norme NF EN 206/CN – Béton de structure,
➢ Aux prescriptions du présent C.C.T.P et aux plans d’exécution.
2.2.7.3 Fourniture
Corps de regard
Préfabriqué en béton armé ou béton fibré, ou élément monobloc en béton polymère,
Évidement carré 500 × 500 mm (ou selon plan),
Compatible avec le cadre fonte prévu,
Résistance béton ≥ C35/45,
Avec fond perforé ou non, selon configuration (collecte en nappe ou en point bas).
Grille et cadre
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Grille carrée fonte ductile 500 × 500 mm,
Classe de résistance D400 minimum (zone de circulation VL/PL),
Antidérapante, charnière intégrée ou verrouillage anti-effraction,
Cadre fonte à sceller sur regard ou intégré dans le monobloc,
Marquage NF ou CE conforme à la norme EN 124.
Siphon et panier (optionnel)
Sur demande du maître d’œuvre, possibilité d’intégrer un panier dégrilleur ou siphon anti-odeurs / anti-
déchets.
2.2.7.4 Mise en œuvre
Terrassement
Réalisation d’une fouille adaptée à l’ouvrage,
Pose sur lit de pose en béton maigre dosé à 150 kg/m³, ou grave compactée selon nature du regard,
Contrôle du niveau et du fil d’eau.
Pose et raccordement
Pose au cordeau, réglage en altimétrie sur la cote du revêtement fini,
Raccordement au réseau EP par manchon ou boîtier de branchement en PVC rigide, ou raccord à joint
souple,
Étanchéité assurée à la jonction regard / réseau,
Calage et scellement du cadre fonte dans dalle de répartition (en zone circulée),
Vérification de la stabilité et de l’horizontalité de la grille.
Finitions
Finitions affleurantes avec revêtement (enrobé, dallage, béton désactivé, etc.),
Nettoyage de la grille et du cadre,
Protection jusqu’à réception du revêtement final.
2.2.7.5 Contrôle et réception
L’entreprise devra garantir :
➢ Le bon réglage altimétrique et le parfait affleurement,
➢ L’absence de jeu ou d’instabilité au niveau du cadre,
➢ La conformité de la grille à la norme EN 124 (marquage visible),
➢ L’étanchéité des raccords au réseau aval,
➢ L’absence de tout défaut d’aspect ou de montage.
Tout regard ou grille non conforme ou présentant un défaut visible devra être remplacé à la charge
de l’entreprise.
2.2.8 Regards pied de chute EP
2.2.8.1 Objet
Le présent article a pour objet de définir les prescriptions techniques relatives à la fourniture et à la pose
de regards pied de chute pour eaux pluviales, implantés au droit des façades ou décalés selon les
contraintes du projet.
Ces ouvrages permettent la collecte des eaux pluviales issues des descentes de toiture, le raccordement
au réseau d’eaux pluviales et l’accès pour entretien et contrôle du bon écoulement.
Les prestations comprennent :
➢ La fourniture du regard,
➢ La fourniture du tampon béton,
➢ Les terrassements nécessaires,
➢ La pose du regard,
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➢ Le raccordement de la descente EP,
➢ Le raccordement au réseau EP si prévu dans le même poste,
➢ Toutes sujétions nécessaires à la parfaite exécution de l’ouvrage.
2.2.8.2 Références réglementaires et normes
Les travaux seront exécutés conformément :
➢ Au fascicule 70 du CCTG,
➢ Aux normes en vigueur relatives aux ouvrages de collecte des eaux pluviales,
➢ Aux règles de l’art relatives aux réseaux gravitaires,
➢ Aux prescriptions du Maître d’Œuvre et aux plans du projet.
2.2.8.3 Caractéristiques
Regard
Regard de pied de chute pour eaux pluviales,
Dimensions intérieures 40 x 40 cm,
Élément préfabriqué en béton ou ouvrage réalisé en béton conforme aux prescriptions du projet,
Résistance mécanique adaptée à la zone d’implantation,
Implantation au droit de la façade ou décalée selon les contraintes de chantier.
Tampon
Tampon béton adapté aux dimensions du regard,
Fermeture stable et accessible,
Résistance compatible avec l’usage de la zone.
Raccordements
Raccordement à la descente EP,
Raccordement à la canalisation d’eaux pluviales,
Étanchéité des jonctions,
Continuité hydraulique de l’ouvrage.
2.2.8.4 Mise en œuvre
Terrassements
Réalisation des fouilles aux dimensions nécessaires,
Mise à la cote du fond de fouille,
Préparation d’un support stable et propre.
II.X.4.2 Mise en place du regard
Pose du regard sur support préparé,
Réglage en planimétrie et en altimétrie,
Calage et stabilisation de l’ouvrage.
Raccordement
Raccordement de la descente EP au regard,
Raccordement au réseau EP,
Mise en œuvre des percements et pièces de liaison nécessaires,
Vérification de la pente et de l’écoulement.
Pose du tampon
Mise en place du tampon béton,
Réglage à la cote définitive,
Ajustement avec les revêtements ou aménagements périphériques.
Finition
Remblaiement périphérique,
Compactage adapté,
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Nettoyage de l’ouvrage,
Mise en état des abords.
2.2.8.5 Contrôle et réception
Le contrôle portera notamment sur :
➢ La conformité des dimensions du regard,
➢ La qualité des raccordements,
➢ Le bon écoulement des eaux,
➢ La stabilité du tampon,
➢ Le bon positionnement altimétrique.
Toute non-conformité entraînera la reprise des travaux aux frais de l’entreprise.
2.2.9 Caniveaux CC1 en béton
2.2.9.1 Objet
Le présent article a pour objet de définir les prescriptions techniques relatives à la fourniture et à la pose
de caniveaux CC1 en béton préfabriqué, destinés à la collecte et à l’évacuation des eaux pluviales de
surface.
Ces ouvrages permettent la collecte des eaux de ruissellement en bordure de chaussée ou
d’aménagement, le guidage des écoulements vers les ouvrages de collecte et la finition des ouvrages de
voirie.
Les prestations comprennent :
➢ La fourniture des caniveaux,
➢ L’implantation,
➢ Les terrassements nécessaires,
➢ L’évacuation des déblais,
➢ La réalisation de la fondation béton,
➢ La pose et le calage des éléments,
➢ Le traitement des joints,
➢ Toutes sujétions nécessaires à la parfaite exécution de l’ouvrage.
2.2.9.2 Références réglementaires et normes
Les travaux seront exécutés conformément :
Au fascicule 31 du CCTG,
À la norme NF EN 1340 relative aux éléments linéaires en béton pour voirie,
À la norme NF P 98-300 relative à la mise en œuvre des bordures et caniveaux,
Aux règles de l’art en voirie et assainissement superficiel,
Aux prescriptions du Maître d’Œuvre et aux plans du projet.
2.2.9.3 Caractéristiques
Caniveaux
Caniveaux béton préfabriqués type CC1,
Dimensions conformes aux normes en vigueur et aux prescriptions du projet,
Béton de résistance adaptée à l’usage en voirie,
Éléments droits ou courbes selon le tracé du projet,
Aspect homogène sans éclats ni défauts.
Fondation
Fondation en béton dosé à 250 kg/m³,
Épaisseur et largeur adaptées aux dimensions des caniveaux et aux contraintes de circulation,
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Support stable, homogène et nivelé.
Joints
Joints adaptés à la pose des éléments en alignement droit et en courbe,
Continuité hydraulique et géométrique de l’ouvrage,
Traitement soigné des raccords entre éléments.
2.2.9.4 Mise en œuvre
Implantation
Implantation de l’ouvrage conformément aux plans d’exécution,
Repérage des alignements, courbes, niveaux et fils d’eau,
Contrôle des altimétries avant terrassement.
Terrassements
Réalisation des fouilles aux dimensions nécessaires,
Évacuation des déblais excédentaires,
Mise à la cote du fond de forme,
Préparation d’un support propre et compacté.
Fondation
Mise en œuvre du béton dosé à 250 kg/m³,
Réglage de la fondation aux altimétries du projet,
Obtention d’une assise plane, stable et continue.
Pose des caniveaux
Pose des éléments sur fondation béton,
Réglage en planimétrie et en altimétrie,
Calage soigné de chaque élément,
Respect du fil d’eau,
Pose en alignement droit ou en courbe selon le tracé du projet.
Jointoiement et finition
Réalisation des joints entre éléments,
Traitement des raccords en partie courbe,
Vérification de la continuité des alignements et écoulements,
Nettoyage de l’ouvrage,
Remise en état des abords.
2.2.9.5 Contrôle et réception
Le contrôle portera notamment sur :
➢ La conformité des éléments fournis,
➢ Le respect des alignements, courbes et altimétries,
➢ La qualité de la fondation et du calage,
➢ La régularité des joints,
➢ La continuité du fil d’eau et le bon écoulement.
Toute non-conformité entraînera la reprise des travaux aux frais de l’entreprise.
2.2.10 Caniveau à grille caillebotis
2.2.10.1 Objet
Le présent article définit les prescriptions techniques relatives à la fourniture et à la pose de caniveaux à
grille caillebotis, destinés à la collecte et à l’évacuation des eaux pluviales de surface.
Ces ouvrages permettent :
• La collecte des eaux de ruissellement,
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• Le guidage des écoulements vers les ouvrages d’évacuation,
• La continuité des aménagements extérieurs,
• Le respect des exigences d’accessibilité des personnes à mobilité réduite.
Les prestations comprennent :
➢ La fourniture du corps de caniveau en béton,
➢ La fourniture et la pose de la grille caillebotis en acier galvanisé,
➢ Les sujétions de réglage et d’ajustement,
➢ Toutes sujétions nécessaires à la parfaite exécution de l’ouvrage.
2.2.10.2 Références réglementaires et normes
Les travaux seront exécutés conformément :
➢ Au fascicule 70 du CCTG,
➢ Au fascicule 31 du CCTG,
➢ À la norme NF EN 1433 relative aux caniveaux hydrauliques,
➢ À la norme NF EN 124 relative aux dispositifs de couronnement et de fermeture,
➢ À la réglementation en vigueur relative à l’accessibilité des personnes handicapées,
➢ Aux prescriptions du Maître d’Œuvre et aux plans du projet.
2.2.10.3 Caractéristiques
Corps de caniveau
Caniveau en béton préfabriqué,
Largeur nominale 0,10 m,
Résistance mécanique adaptée aux zones d’implantation,
Géométrie régulière,
Compatibilité avec la grille caillebotis.
Grille caillebotis
Grille en acier galvanisé,
Classe de résistance 125 kN,
Conformité à la norme NF EN 124,
Protection anticorrosion par galvanisation,
Dispositif assurant le bon appui et la stabilité sur le caniveau.
Accessibilité
Grille conforme à la réglementation handicapés,
Maillage ou espacement compatible avec le passage des fauteuils roulants,
Limitation des risques de blocage des cannes, roues ou talons,
Orientation et géométrie compatibles avec les règles d’accessibilité.
2.2.10.4 Mise en œuvre
Préparation du support
Implantation de l’ouvrage conformément aux plans,
Préparation d’un support stable, homogène et nivelé,
Vérification des altimétries et du fil d’eau.
Pose du caniveau
Mise en place du caniveau béton,
Réglage en planimétrie et en altimétrie,
Calage de l’ouvrage,
Respect des pentes et du fil d’eau.
Pose de la grille
Mise en place de la grille caillebotis en acier galvanisé,
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Vérification du parfait appui,
Ajustement et fixation si nécessaire,
Contrôle de la stabilité et de l’absence de jeu.
Finition
Raccordement aux ouvrages adjacents,
Ajustement avec les revêtements de surface,
Vérification de la conformité à l’accessibilité,
Nettoyage de l’ouvrage.
2.2.10.5 Contrôle et réception
Le contrôle portera notamment sur :
➢ La conformité des matériaux et équipements fournis,
➢ Le respect des dimensions et des altimétries,
➢ La stabilité de la grille et du caniveau,
➢ La conformité à la classe 125 kN,
➢ Le respect de la réglementation handicapés,
➢ Le bon écoulement des eaux.
Toute non-conformité entraînera la reprise des travaux aux frais de l’entreprise.
2.2.11 Caniveau à grille fonte largeur 0.20m
2.2.11.1 Objet
Le présent article a pour objet de définir les prescriptions techniques relatives à la fourniture et à la pose
de caniveaux à grille fonte, destinés à la collecte et à l’évacuation des eaux pluviales de surface.
Ces ouvrages permettent :
• La collecte des eaux de ruissellement,
• Le guidage des écoulements vers les réseaux d’eaux pluviales,
• La continuité fonctionnelle des aménagements de voirie et d’espaces publics,
• Le respect des exigences d’accessibilité des personnes à mobilité réduite.
Les prestations comprennent :
➢ La fourniture du corps de caniveau en béton,
➢ La fourniture et la pose des grilles en fonte,
➢ La fourniture et la pose des profilés fonte de renfort des feuillures,
➢ La fourniture et la mise en place des systèmes de fixation des grilles,
➢ Les sujétions de pose, de réglage et d’ajustement,
➢ Toutes sujétions nécessaires à la parfaite exécution de l’ouvrage.
2.2.11.2 Références réglementaires et normes
Les travaux seront exécutés conformément :
➢ Au fascicule 70 du CCTG,
➢ Au fascicule 31 du CCTG,
➢ À la norme NF EN 1433 relative aux caniveaux hydrauliques pour zones de circulation,
➢ À la norme NF EN 124 relative aux dispositifs de couronnement et de fermeture,
➢ À la réglementation en vigueur relative à l’accessibilité des personnes handicapées,
➢ Aux prescriptions du Maître d’Œuvre et aux plans du projet.
2.2.11.3 Caractéristiques
Corps de caniveau
Caniveau en béton préfabriqué,
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Largeur nominale 0,20 m,
Résistance mécanique adaptée aux zones circulées,
Éléments droits ou spéciaux selon le tracé du projet,
Géométrie régulière et feuillures compatibles avec les grilles fonte.
Grilles et profilés fonte
Grilles en fonte classe D400,
Résistance 400 kN conformément à la norme NF EN 124,
Profilés fonte de renfort des feuillures,
Dispositifs de fixation des grilles intégrés ou rapportés,
Système assurant le maintien, la stabilité et la sécurité à l’usage.
Accessibilité
Grilles conformes à la réglementation handicapés,
Maillage ou fentes compatibles avec le passage des fauteuils roulants,
Disposition limitant les risques de blocage des cannes, roues ou talons,
Orientation et géométrie conformes aux exigences réglementaires.
2.2.11.4 Mise en œuvre
Préparation du support
Implantation de l’ouvrage conformément aux plans,
Réalisation des terrassements nécessaires,
Préparation d’un support stable, homogène et nivelé,
Vérification des altimétries et du fil d’eau.
Mise en place du caniveau
Pose du corps de caniveau sur fondation adaptée,
Réglage en planimétrie et en altimétrie,
Respect des pentes et du fil d’eau,
Calage et stabilisation de l’ensemble.
Mise en place des grilles et profilés
Pose des profilés fonte de renfort des feuillures,
Mise en place des grilles fonte,
Fixation des grilles sur les dispositifs prévus,
Vérification du parfait appui et de l’absence de jeu.
Finition
Raccordement aux ouvrages adjacents,
Ajustement avec les revêtements de surface,
Vérification de la conformité de l’accessibilité,
Nettoyage de l’ouvrage en fin de pose.
2.2.11.5 Contrôle et réception
Le contrôle portera notamment sur :
➢ La conformité des matériaux et équipements fournis,
➢ Le respect de la largeur et des altimétries,
➢ La qualité du calage et des fixations,
➢ La conformité des grilles à la classe D400,
➢ Le respect de la réglementation handicapés,
➢ La stabilité de l’ensemble et le bon écoulement des eaux.
Toute non-conformité entraînera la reprise des travaux aux frais de l’entreprise.
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2.2.12 Bassin de rétention type SAUL
2.2.12.1 Objet
Le présent article définit les prescriptions techniques relatives à la réalisation d’un ouvrage de gestion des
eaux pluviales de type SAUL (Structure Alvéolaire Ultra Légère) destiné à la rétention temporaire et/ou à
l’infiltration des eaux pluviales.
L’ouvrage comprendra :
➢ Les terrassements nécessaires à l’implantation,
➢ La fourniture et la mise en place des modules alvéolaires,
➢ La mise en œuvre du géotextile ou de la géomembrane,
➢ Les dispositifs de collecte, diffusion et régulation,
➢ Les raccordements aux réseaux d’eaux pluviales,
➢ Le remblayage et la remise en état des surfaces.
2.2.12.2 Références réglementaires et normes
Les travaux seront exécutés conformément :
➢ Au fascicule 70 du CCTG – Réseaux d’assainissement,
➢ Au guide technique SAUL (ASTEE / CEREMA),
➢ Aux prescriptions du fabricant,
➢ À la norme NF EN 13252 relative aux géotextiles,
➢ Aux normes applicables aux ouvrages enterrés de gestion des eaux pluviales.
2.2.12.3 Caractéristiques
Modules alvéolaires
Modules en polypropylène recyclé ou matériau équivalent,
Structure alvéolaire modulaire,
Taux de vide ≥ 95 %,
Résistance aux charges de remblaiement,
Résistance aux charges roulantes si applicable,
Adaptation à une pose enterrée.
Géotextile ou géomembrane
Géotextile de protection conforme NF EN 13252,
Géomembrane étanche en PEHD ou PVC si nécessaire,
Protection de la géomembrane par géotextile,
Continuité de l’enveloppe de l’ouvrage.
Accessoires
Regards d’accès et de visite,
Canalisations d’alimentation et de surverse,
Dispositif de régulation du débit,
Système de curage et d’inspection.
2.2.12.4 Mise en œuvre
Terrassements
Mise en place d’un blindage ou étaiement conforme au Code du Travail lorsque la profondeur ou la nature
du terrain l’exige,
Décapage et fouille en pleine masse,
Réalisation aux dimensions de l’ouvrage,
Nivellement du fond de fouille,
Compactage du support,
Évacuation ou réemploi des déblais,
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Obtention d’un fond de fouille plan et stable.
Lit de pose
Réalisation d’un lit de pose en matériaux fins,
Utilisation de sable ou grave fine,
Épaisseur minimale 10 cm,
Réglage et compactage.
Pose des modules SAUL
Assemblage des modules selon prescriptions du fabricant,
Disposition conforme au plan de calepinage,
Stabilisation de l’ensemble,
Mise en place du géotextile ou de la géomembrane,
Continuité de l’enveloppe de l’ouvrage.
Raccordement
Raccordement de la canalisation d’arrivée,
Mise en place de la surverse vers le réseau aval,
Installation du dispositif de régulation,
Mise en œuvre des regards de visite.
Remblayage
Remblayage par couches successives de 30 cm maximum,
Utilisation de matériaux adaptés type GNT ou grave,
Compactage contrôlé,
Adaptation des contraintes de compactage à la structure,
Protection de l’ouvrage contre tout endommagement.
2.2.12.5 Contrôle et réception
Le contrôle portera notamment sur :
➢ La conformité des modules SAUL,
➢ Le respect des dimensions de l’ouvrage,
➢ La qualité de mise en œuvre du géotextile ou de la géomembrane,
➢ La conformité des raccordements hydrauliques,
➢ La qualité du remblayage.
Avant réception, l’entreprise fournira :
➢ Les fiches techniques des modules,
➢ Les plans de récolement,
➢ Les essais de fonctionnement si requis.
Toute non-conformité entraînera la reprise ou le remplacement de l’ouvrage à la charge de
l’entreprise.
2.2.13 Régulateur de débit type HYDROVORTEX VPH
2.2.13.1 Objet
Le présent article définit les prescriptions techniques relatives à la fourniture et à la pose d’un régulateur
de débit à effet vortex, type HYDROVORTEX modèle VPH ou équivalent, destiné à la régulation des eaux
pluviales en sortie de bassin de rétention ou d’ouvrage hydraulique.
Les prestations comprennent :
➢ La fourniture de l’appareil,
➢ La pose dans regard ou chambre adaptée,
➢ Le raccordement hydraulique,
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➢ Les dispositifs de fixation et d’étanchéité,
➢ Les réglages et essais de mise en service.
2.2.13.2 Références réglementaires et normes
Les travaux seront exécutés conformément :
➢ Au fascicule 70 du CCTG – Assainissement,
➢ Aux prescriptions du dossier Loi sur l’Eau le cas échéant,
➢ Aux recommandations du CEREMA relatives aux dispositifs de régulation des eaux pluviales,
➢ Aux prescriptions du fabricant,
➢ Aux documents graphiques et note hydraulique du projet.
2.2.13.3 Caractéristiques
Régulateur
Régulateur de débit à effet vortex sans pièce mobile,
Modèle HYDROVORTEX type VPH ou équivalent validé par la maîtrise d’œuvre,
Fonctionnement hydraulique par effet de vortex,
Absence de pièces mécaniques en mouvement,
Matériau en acier inoxydable ou matériau anticorrosion adapté,
Résistance aux conditions d’exploitation en milieu humide ou agressif.
Dimensionnement
Dimensionnement conforme au débit de fuite défini dans la note hydraulique,
Adaptation aux charges amont et conditions d’écoulement,
Validation par note de calcul du fabricant,
Fourniture des caractéristiques hydrauliques complètes.
Accessoires
Platine de fixation,
Boulonnerie inox,
Joints d’étanchéité,
Accessoires nécessaires au montage et à l’exploitation.
2.2.13.4 Mise en œuvre
Préparation de l’ouvrage support
Vérification des dimensions du regard ou de la chambre,
Nettoyage de la surface de pose,
Contrôle de l’altimétrie du fil d’eau.
Pose et fixation
Mise en place du régulateur conformément aux prescriptions du fabricant,
Positionnement précis dans l’ouvrage,
Fixation par boulonnage inox ou scellement adapté,
Vérification de l’alignement et du niveau,
Mise en place des dispositifs d’étanchéité.
Raccordement hydraulique
Raccordement au réseau aval ou à l’exutoire,
Vérification de la continuité hydraulique,
Respect du débit de fuite défini au projet.
Essais et mise en service
Vérification du bon positionnement,
Contrôle du fonctionnement hydraulique,
Simulation d’écoulement si nécessaire,
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Nettoyage de l’ouvrage avant réception.
2.2.13.5 Contrôle et réception
Le contrôle portera notamment sur :
➢ La conformité du modèle installé,
➢ Le respect du dimensionnement hydraulique,
➢ La qualité de la fixation et de l’étanchéité,
➢ Le respect des altimétries,
➢ La fourniture de la note de calcul et des fiches techniques,
➢ Le bon fonctionnement lors des essais.
Toute non-conformité entraînera la reprise ou le remplacement du dispositif à la charge de
l’entreprise.
2.2.14 Séparateur d’hydrocarbures
2.2.14.1 Objet
Le présent article définit les prescriptions techniques relatives à la fourniture et à la mise en œuvre d’un
séparateur d’hydrocarbures, destiné au traitement des eaux de ruissellement polluées avant rejet au
réseau d’eaux pluviales ou au milieu naturel.
L’ouvrage permettra :
• La séparation des hydrocarbures et matières flottantes,
• Le piégeage des matières décantables,
• L’obtention d’une qualité de rejet conforme à la réglementation.
Les prestations comprennent :
➢ La fourniture du séparateur hydrocarbures,
➢ Les terrassements nécessaires,
➢ La mise en place de l’ouvrage,
➢ Les raccordements hydrauliques,
➢ Le remblayage et la remise en état,
➢ Toutes sujétions nécessaires à la parfaite exécution.
2.2.14.2 Références réglementaires et normes
Les travaux seront exécutés conformément :
➢ À la norme NF EN 858-1 et NF EN 858-2,
➢ Au fascicule 70 du CCTG – Réseaux d’assainissement,
➢ Aux recommandations de l’ASTEE relatives aux ouvrages de dépollution,
➢ Aux prescriptions du fabricant,
➢ Aux exigences du dossier Loi sur l’Eau le cas échéant.
2.2.14.3 Caractéristiques
Ouvrage
Séparateur hydrocarbures préfabriqué,
Structure en béton armé ou polyéthylène renforcé,
Conformité à la norme NF EN 858,
Classe I avec rejet ≤ 5 mg/l sauf indication contraire,
Dimensionnement conforme à la note hydraulique du projet.
Équipements internes
Débourbeur amont intégré,
Dispositif coalesceur pour séparation des hydrocarbures,
Obturateur automatique en cas de saturation,
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Système de rétention des flottants.
Accessoires
Regards de visite et d’entretien,
Tampons adaptés aux charges de circulation,
Dispositifs de fermeture et de sécurité,
Accessoires nécessaires à l’exploitation et à la maintenance.
2.2.14.4 Mise en œuvre
Terrassements
Réalisation de la fouille aux dimensions de l’ouvrage,
Nivellement du fond de fouille,
Compactage du support,
Évacuation des déblais excédentaires,
Obtention d’un fond stable et plan.
Lit de pose
Réalisation d’un lit de pose en béton ou sable stabilisé,
Épaisseur minimale 10 cm,
Réglage et nivellement du support,
Obtention d’une assise homogène.
Mise en place de l’ouvrage
Mise en place à l’aide d’un engin de levage adapté,
Positionnement selon les altimétries du projet,
Stabilisation de l’ouvrage,
Respect des niveaux d’entrée et de sortie.
Raccordement hydraulique
Raccordement des canalisations amont et aval,
Mise en œuvre des dispositifs d’étanchéité,
Vérification de la continuité hydraulique,
Respect du sens d’écoulement.
Remblayage
Remblayage par couches successives de 30 cm maximum,
Utilisation de matériaux conformes au CCTP,
Compactage soigné,
Protection de l’ouvrage contre tout endommagement.
Mise à niveau
Réglage des tampons et regards,
Mise à la cote définitive,
Adaptation aux revêtements de surface.
2.2.14.5 Contrôle et réception
Le contrôle portera notamment sur :
➢ La conformité à la norme NF EN 858,
➢ Le respect des altimétries,
➢ L’étanchéité des raccordements,
➢ La présence et la conformité des équipements internes,
➢ La qualité de mise en œuvre.
Avant réception, l’entreprise fournira :
➢ Les fiches techniques du fabricant,
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➢ Les certificats de conformité,
➢ Les plans de récolement.
Toute non-conformité entraînera la reprise des travaux à la charge de l’entreprise.
2.2.15 Terrassements en déblais
2.2.15.1 Objet
Le présent article définit les prescriptions relatives aux travaux de terrassement en déblais pour la mise à
niveau générale du fond de forme pour la réalisation de la noue paysagère.
Les travaux incluent :
➢ Les déblais mécaniques en toute nature de sol,
➢ La purge des zones instables ou des matériaux non conformes,
➢ Le tri des matériaux graveleux,
➢ Le chargement et la mise en dépôt, soit en décharge agréée, soit dans l’emprise du chantier, à la
discrétion de l’entreprise.
2.2.15.2 Références réglementaires et normes
Les terrassements seront réalisés conformément :
➢ Au Fascicule 71 du CCTG – Terrassements généraux,
➢ À la norme NF P 11-300 – Classification des matériaux,
➢ Aux règles de l’art en terrassement routier et urbain,
➢ Aux prescriptions du rapport géotechnique et des plans de nivellement,
➢ Aux plans d’exécution validés par la maîtrise d’œuvre.
2.2.15.3 Étendue des travaux
Emprise : zones de voiries, plateformes, trottoirs, bassins, zones enherbées, etc.,
Profondeur variable selon calages du fond de forme (plan projet),
Nature des matériaux : terre végétale résiduelle, limons, remblais anciens, blocs pierreux ou erratiques.
2.2.15.4 Mise en oeuvre
Déblais
Réalisés par engins mécaniques adaptés (pelle, chargeur, bouteur…),
Décapage jusqu’à la cote projet du fond de forme,
Contrôle des altimétries au laser ou niveau optique,
Purge des zones instables ou hétérogènes, des blocs rocheux, inclusions organiques ou déchets.
Tri et gestion des matériaux
Tri des matériaux graveleux réutilisables, séparés des déblais stériles,
Stockage distinct sur zone identifiée, ou chargement direct,
Mise en dépôt à la discrétion de l’entreprise :
Soit dans l’emprise du chantier, en zone désignée,
Soit en centre de stockage ou décharge agréée (classe 3 ou ISDI),
L’entreprise prend en charge le transport, les frais de dépôt et les bordereaux.
2.2.15.5 Contrôle et réception
Le contrôle comprendra :
➢ Le respect des cotes altimétriques du fond de forme,
➢ La propreté et régularité de la plateforme (pas de cuvettes ou de buttes),
➢ La qualité des purges réalisées (zones repérées et traitées),
➢ La traçabilité des déblais évacués (bons de dépôt, localisation),
➢ L'absence de mélange entre matériaux réutilisables et déchets.
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Un constat contradictoire de fond de forme pourra être exigé avant remblaiement ou couche de
structure.
2.2.16 Regard de branchement ep 40 x 40
2.2.16.1 Objet
Le présent article définit les prescriptions techniques relatives à la réalisation de regards de branchement
pour eaux pluviales, destinés à la collecte, au raccordement et au contrôle des branchements EP.
Ces ouvrages permettent la collecte des eaux pluviales, le raccordement au réseau d’eaux pluviales, et
l’accès pour entretien et vérification du bon écoulement.
Les prestations comprennent :
➢ La fourniture et la pose du regard,
➢ La réalisation de la cunette,
➢ La fourniture et la pose du tampon fonte,
➢ Les raccordements aux canalisations,
➢ Toutes sujétions nécessaires à la parfaite exécution de l’ouvrage.
2.2.16.2 Références réglementaires et normes
Les travaux seront exécutés conformément :
➢ Au fascicule 70 du CCTG,
➢ Aux normes en vigueur relatives aux ouvrages de branchement et regards préfabriqués,
➢ À la norme NF EN 124 relative aux dispositifs de fermeture,
➢ Aux règles de l’art applicables aux réseaux gravitaires d’eaux pluviales,
➢ Aux prescriptions du Maître d’Œuvre et aux plans du projet.
2.2.16.3 Caractéristiques
Regard
Regard de branchement EP de dimensions intérieures 40 x 40 cm,
Profondeur maximale 80 cm,
Élément préfabriqué en béton ou ouvrage béton conforme aux prescriptions du projet,
Résistance mécanique compatible avec les contraintes de pose et d’exploitation.
Cunette
Cunette façonnée au fond du regard,
Profil adapté au diamètre et au fil d’eau des canalisations,
Continuité hydraulique de l’ouvrage,
Écoulement régulier sans stagnation.
Dispositif de fermeture
Tampon fonte classe D400,
Résistance 400 kN conformément à la norme NF EN 124,
Cadre et tampon adaptés aux zones circulées,
Fermeture stable et accessible.
2.2.16.4 Mise en œuvre
Terrassements
Réalisation de la fouille aux dimensions nécessaires,
Mise à la cote du fond de fouille,
Préparation d’un support stable et propre,
Évacuation des déblais excédentaires.
Mise en place du regard
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Pose du regard sur support préparé,
Réglage en planimétrie et en altimétrie,
Calage et stabilisation de l’ouvrage,
Respect des niveaux de projet.
Réalisation de la cunette
Façonnage de la cunette en fond de regard,
Raccordement au fil d’eau des canalisations,
Lissage et finition soignée,
Assurance d’un écoulement correct.
Raccordements
Raccordement des canalisations d’eaux pluviales,
Réalisation des percements et réservations nécessaires,
Mise en œuvre des dispositifs d’étanchéité,
Vérification de la continuité hydraulique.
Pose du tampon
Mise en place du cadre fonte,
Réglage à la cote définitive,
Scellement dans béton ou mortier adapté,
Pose du tampon fonte.
Remblaiement et finition
Remblaiement périphérique par couches successives,
Compactage adapté,
Nettoyage de l’ouvrage,
Mise en état des abords.
2.2.16.5 Contrôle et réception
Le contrôle portera notamment sur :
➢ La conformité des dimensions du regard,
➢ La qualité de réalisation de la cunette,
➢ La conformité du tampon fonte,
➢ La qualité des raccordements et de l’étanchéité,
➢ Le bon écoulement des eaux,
➢ Le bon positionnement altimétrique de l’ouvrage.
Toute non-conformité entraînera la reprise des travaux aux frais de l’entreprise.
2.2.17 Caniveau béton à fente
2.2.17.1 Objet
Le présent article définit les prescriptions techniques relatives à la fourniture et à la pose de caniveaux en
béton à fente continue, destinés à la collecte et à l’évacuation des eaux pluviales de surface.
Ces ouvrages permettent :
• La collecte linéaire des eaux de ruissellement,
• L’intégration discrète dans les aménagements de voirie ou d’espaces publics,
• La continuité des cheminements avec profil plat,
• La résistance aux sollicitations de circulation.
Les prestations comprennent :
➢ La fourniture des éléments de caniveau à fente,
➢ La fourniture des accessoires et pièces spéciales,
➢ La pose par emboîtement,
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➢ Le réglage en planimétrie et en altimétrie,
➢ Les sujétions de raccordement et de finition,
➢ Toutes sujétions nécessaires à la parfaite exécution de l’ouvrage.
2.2.17.2 Références réglementaires et normes
Les travaux seront exécutés conformément :
➢ Au fascicule 70 du CCTG,
➢ Au fascicule 31 du CCTG,
➢ À la norme NF EN 1433 relative aux caniveaux hydrauliques pour zones de circulation,
➢ À la norme NF EN 124 relative aux dispositifs de couronnement et de fermeture lorsque applicable,
➢ Aux prescriptions du fabricant,
➢ Aux règles de l’art relatives aux ouvrages linéaires de collecte des eaux pluviales,
➢ Aux prescriptions du Maître d’Œuvre et aux plans du projet.
2.2.17.3 Caractéristiques
Caniveau
Caniveau en béton à fente continue,
Type Bonna Sabla ou similaire,
Pose par emboîtement,
Profil plat,
Fente continue en partie supérieure,
Classe de résistance 400 kN,
Adaptation aux zones circulées,
Absence d’enrobage béton latéral ou périphérique.
Matériaux
Béton préfabriqué à haute résistance,
Résistance au gel,
Résistance aux sels de déverglaçage,
Surface régulière et homogène,
Éléments sans défauts, éclats ni fissures.
Assemblage
Joint d’étanchéité posé en usine,
Système d’emboîtement entre éléments,
Continuité hydraulique de l’ouvrage,
Étanchéité longitudinale des jonctions.
Accessoires
Pièces de départ, d’about, d’angle ou de raccordement si nécessaires,
Éléments spéciaux compatibles avec le système retenu,
Dispositifs de raccordement au réseau EP.
2.2.17.4 Mise en œuvre
Préparation du support
Implantation de l’ouvrage conformément aux plans,
Préparation d’un support stable, homogène et nivelé,
Vérification des altimétries, des pentes et du fil d’eau,
Contrôle de la portance du support.
Pose des éléments
Mise en place des éléments par emboîtement,
Respect du sens de pose prescrit par le fabricant,
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Réglage en planimétrie et en altimétrie,
Respect de la pente hydraulique du projet,
Calage et stabilisation de l’ensemble.
Traitement des joints
Vérification de la bonne mise en place des joints d’étanchéité,
Contrôle de la continuité des assemblages,
Absence de désaffleurement entre éléments,
Maintien de la continuité de la fente.
Raccordements
Raccordement aux ouvrages de collecte ou au réseau EP,
Mise en place des pièces spéciales nécessaires,
Vérification de la continuité hydraulique,
Traitement soigné des extrémités et raccords.
Finition
Ajustement avec les revêtements adjacents,
Nettoyage complet de l’ouvrage,
Vérification finale du bon écoulement,
Remise en état des abords.
2.2.17.5 Contrôle et réception
Le contrôle portera notamment sur :
➢ La conformité des éléments fournis au système prescrit,
➢ Le respect de la classe de résistance 400 kN,
➢ La qualité de l’emboîtement et de l’étanchéité,
➢ Le respect des profils, altimétries et pentes,
➢ La régularité de la fente continue,
➢ Le bon écoulement des eaux.
Toute non-conformité entraînera la reprise des travaux aux frais de l’entreprise.
2.3 EAUX USEES
2.3.1 Fouille simple pour canalisation EU < Ø300
2.3.1.1 Objet
Le présent article définit les prescriptions relatives à la réalisation de fouilles en tranchée pour pose de
canalisations d’eaux usées (EU) de diamètre inférieur ou égal à 300 mm en terrain rocheux.
Les travaux concernent des profondeurs jusqu’à 1,50 m selon les indications des plans.
Les prestations comprennent :
➢ L’exécution complète de la fouille,
➢ Les sujétions de sécurité, les croisements de réseaux,
➢ L’épuisement éventuel
➢ Le remblayage
➢ L’évacuation des excédents,
➢ Toutes sujétions nécessaires à la parfaite exécution de l’ouvrage.
2.3.1.2 Références réglementaires et normes
Les travaux seront exécutés conformément :
➢ Au Fascicule 70 du CCTG – Assainissement,
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➢ Au Fascicule 71 du CCTG – Terrassements généraux,
➢ Au Code du Travail (travaux en tranchées et blindage),
➢ À la réglementation anti-endommagement (DT-DICT),
➢ Aux prescriptions du rapport géotechnique,
➢ Aux documents graphiques du projet.
2.3.1.3 Exécution des fouilles
Implantation et préparation
Implantation précise de l’axe de la canalisation,
Repérage des réseaux existants,
DICT et marquage-piquetage avant ouverture de la tranchée,
Mise en place du balisage et de la signalisation réglementaire.
Terrassement en tranchée
Fouille exécutée par moyens mécaniques adaptés, complétée manuellement à l’approche des réseaux,
Largeur conforme aux prescriptions du Fascicule 70, adapté au diamètre posé,
Réalisation d’une surprofondeur pour lit de pose en sable,
Nivellement soigné du fond de fouille,
Respect strict des profondeurs prévues,
Les déblais seront stockés en bord de fouille ou évacués selon leur réemploi ou non.
Sécurité – blindage et étaiement
Mise en place d’un blindage ou étaiement conforme au Code du Travail lorsque la profondeur ou la nature
du terrain l’exige,
Adaptation du dispositif aux profondeurs concernées,
Maintien de la stabilité des parois jusqu’au remblayage complet.
Croisements de réseaux
Terrassement manuel à l’approche des réseaux existants,
Protection et maintien des réseaux conservés,
Calage et maintien provisoire si nécessaire,
Coordination avec les concessionnaires.
Épuisement
Mise en œuvre de pompage si présence d’eau,
Maintien du fond de fouille sec pendant la pose,
Rejet des eaux pompées conformément à la réglementation.
Remblayage
Remblaiement par couches successives ≤ 30 cm de terre végétale 0/80 jusqu’à -0,50m du terrain projeté,
Compactage à 95 % de l’Optimum Proctor Normal,
Respect des profils et altimétries projetées.
Évacuation des excédents
Chargement et transport des déblais non réutilisables,
Évacuation vers centre agréé à toute distance,
Fourniture des bons de dépôt à la demande de la MOE.
2.3.1.4 Contrôle et réception
La réception sera conditionnée par :
➢ Le respect des profondeurs et largeurs de fouille,
➢ La qualité du nivellement du fond de fouille,
➢ La conformité des dispositifs de sécurité,
➢ L’absence de déstabilisation des réseaux existants,
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➢ La bonne exécution du remblayage.
Toute non-conformité entraînera la reprise des travaux à la charge de l’entreprise.
2.3.2 Canalisations en pvc cr25 ø 200 mm
2.3.2.1 Objet
Le présent article définit les prescriptions techniques relatives à la fourniture et à la pose de canalisations
en PVC rigide CR25, destinées aux réseaux d’eaux pluviales ou d’eaux usées gravitaires, posées en
tranchée ouverte.
Les diamètres nominaux des conduites seront de Ø 200 mm.
2.3.2.2 Références réglementaires et normes
Les travaux seront réalisés conformément :
➢ Au fascicule 70 du CCTG,
➢ À la norme NF EN 1401-1 relative aux tuyaux en PVC-U pour l’assainissement gravitaire,
➢ À la norme NF T 54-030 relative à la pose en tranchée des canalisations thermoplastiques,
➢ Aux DTU et guides de l’ASTEE pour les réseaux d’assainissement,
➢ Aux prescriptions du présent C.C.T.P et aux plans d’exécution.
2.3.2.3 Fourniture
Tuyaux
Matériau : PVC rigide (PVC-U),
Classe de résistance annulaire : CR25 (≥ 25 kN/m² selon norme ISO 9969),
Longueur unitaire : 3,00 m ou 6,00 m,
Extrémités mâle/femelle avec joint d’étanchéité à lèvre monté en usine,
Marquage CE avec indication de la norme NF EN 1401.
Diamètres
Ø nominal de 200 mm,
Diamètre exact, pente et implantation définis sur les plans du projet.
Accessoires
Raccords droits, coudes, culottes, pièces de branchement, réductions,
Manchons de réparation si nécessaire,
Dispositifs de raccordement aux regards.
2.3.2.4 Mise en œuvre
Pose en tranchée
Tranchée ouverte conforme au CCTG Terrassement (profils, talutage, blindage),
Pose sur lit de pose en gravette, épaisseur minimale 10 cm,
Réglage et contrôle de l’assise,
Vérification de l’alignement et du fil d’eau,
Mise en place des tuyaux sans choc,
Lubrification des joints et emboîtement complet.
Enrobage et remblaiement
Enrobage en gravette jusqu’à 10 cm au-dessus de la génératrice supérieure,
Maintien de la position des canalisations,
Compactage par couches successives adapté,
Remblai supérieur avec matériaux conformes au projet.
Raccordement aux regards
Raccordement des canalisations aux regards existants ou à créer,
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Mise en œuvre des pièces de liaison adaptées,
Étanchéité des jonctions,
Vérification de la continuité hydraulique.
Pente et fil d’eau
Respect strict des pentes définies aux profils en long,
Contrôle permanent du fil d’eau à la pose,
Absence de contre-pente.
2.3.2.5 Contrôle et réception
L’entreprise assurera les contrôles suivants :
➢ Contrôle d’alignement visuel et au laser,
➢ Contrôle d’étanchéité par mise en eau ou essai à l’air conformément au CCTG,
➢ Vérification des marquages, du diamètre et des joints,
➢ Transmission des procès-verbaux d’essais à la maîtrise d’œuvre.
Tout défaut constaté (fuite, contre-pente, tassement, raccord déboîté) entraînera la dépose et la
reprise complète à la charge de l’entreprise.
2.3.3 Regard de visite ø 1000
2.3.3.1 Objet
Le présent article définit les prescriptions techniques relatives à la fourniture et la mise en œuvre de regards
de visite circulaires en béton préfabriqué, de diamètre intérieur 1000 mm, équipés de :
➢ Tampon fonte Ø 800 mm classe D400,
➢ Échelons scellés ou intégrés et crosse d’appui pour la descente en fond d’ouvrage.
Ces regards seront installés sur les réseaux d’eaux pluviales ou d’eaux usées, conformément aux plans et
profils en long du projet.
2.3.3.2 Références réglementaires et normes
Les ouvrages devront être conformes :
➢ Au Fascicule 70 et 71 du CCTG,
➢ À la norme NF EN 1917 (regards et boîtes d’inspection en béton non armé, armé ou fibré),
➢ À la norme NF P 16-342 (charges de service pour tampons de voirie),
➢ À la norme NF EN 124 – Tampons et grilles de chaussée,
➢ À la norme NF EN 13101 – Échelons pour ouvrages d’assainissement,
➢ Aux prescriptions du présent C.C.T.P et aux documents d’exécution.
2.3.3.3 Fourniture
Cuve en béton
Regard circulaire préfabriqué Ø intérieur 1000 mm,
En béton armé C35/45 minimum, conforme NF EN 1917,
Avec emboîtement mâle/femelle, joint à lèvre ou mastic butyle pour étanchéité,
Hauteur d’éléments à adapter (anneaux, réhausses), fond en tronc de cône ou radier.
Échelons
Échelons en acier galvanisé ou polypropylène renforcé avec insert inox,
Conformes à la norme NF EN 13101,
Entraxe entre échelons : 25 à 30 cm,
Ancrage en attente ou scellés en usine dans les fûts de regards.
Crosse
Fourniture d’une crosse en fonte DN 200, montée en pied de regard,
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Conformité NF EN 295,
Raccordement à joint souple ou emboîtement à mortier selon pente et plan de pose.
2.3.3.4 Mise en œuvre
Terrassement
Fouille adaptée à la hauteur totale du regard,
Lit de pose en béton maigre ou grave compactée (ép. mini 20 cm),
Assise plane, propre, sans eau stagnante.
Pose du regard
Emboîtement des éléments avec joint étanche à chaque niveau,
Réglage altimétrique par anneaux ou couronnes,
Pose de la crosse en pied, dans l’alignement de la canalisation de branchement,
Raccordement en entrée/sortie par manchon, joint souple ou mortier hydrofuge selon cas,
Contrôle de l’axe, du fil d’eau et de l’étanchéité.
2.3.3.5 Contrôle et réception
Les contrôles porteront sur :
➢ L’altimétrie, la verticalité et le fil d’eau du regard,
➢ La qualité des joints,
➢ La présence et fixation des échelons,
➢ L’alignement correct de la crosse, son étanchéité et son raccordement.
Tout élément non conforme ou défectueux sera déposé et remplacé à la charge de l’entreprise.
2.3.4 Boîte de branchement eu ø 400 mm pvc à passage direct
2.3.4.1 Objet
Le présent article a pour objet de définir les prescriptions techniques relatives à la réalisation de boîtes de
branchement eaux usées en PVC à passage direct, destinées au raccordement des branchements
particuliers au réseau d’eaux usées.
Ces ouvrages permettent la collecte des effluents domestiques, le raccordement des branchements au
collecteur principal et l’accès pour contrôle, entretien et curage.
Les prestations comprennent :
➢ La fourniture de la boîte de branchement,
➢ La fourniture du tube de réhausse,
➢ Les terrassements nécessaires,
➢ Le remblaiement,
➢ La réalisation du couronnement béton,
➢ La fourniture des manchons de scellement,
➢ La fourniture des boulons d’ancrage,
➢ La fourniture et la pose du tampon fonte,
➢ Toutes sujétions nécessaires à la parfaite exécution de l’ouvrage.
2.3.4.2 Références réglementaires et normes
Les travaux seront exécutés conformément :
➢ Au fascicule 70 du CCTG,
➢ Aux normes en vigueur relatives aux ouvrages de branchement en assainissement,
➢ À la norme NF EN 13598 relative aux ouvrages de branchement enterrés en matériaux
thermoplastiques,
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➢ À la norme NF EN 124 relative aux dispositifs de fermeture,
➢ Aux règles de l’art relatives aux réseaux gravitaires d’eaux usées,
➢ Aux prescriptions du Maître d’Œuvre et aux plans du projet.
2.3.4.3 Caractéristiques
Boîte de branchement
Boîte de branchement en PVC à passage direct,
Diamètre nominal 400 mm,
Entrée et sortie de diamètre 125 mm ou 160 mm,
Profondeur maximale 1,50 m,
Géométrie adaptée à un écoulement direct,
Résistance mécanique compatible avec les conditions d’exploitation.
Réhausse
Tube de réhausse en PVC compatible avec la boîte de branchement,
Diamètre adapté à l’ouvrage,
Hauteur ajustable en fonction des altimétries du projet.
II.X.3.3 Accessoires de raccordement et de fixation
Manchons de scellement,
Boulons d’ancrage,
Accessoires de liaison et de fixation compatibles avec l’ouvrage,
Étanchéité des raccordements assurée.
Dispositif de fermeture
Tampon fonte classe D400,
Résistance 400 kN conformément à la norme NF EN 124,
Ouverture utile 420 mm,
Dispositif adapté aux zones circulées.
Couronnement
Couronnement en béton,
Assise stable pour le cadre fonte,
Répartition des charges sur l’ouvrage.
2.3.4.4 Mise en œuvre
Terrassements
Réalisation des fouilles aux dimensions nécessaires,
Mise à la cote du fond de fouille,
Préparation d’un support stable et propre,
Évacuation des déblais excédentaires.
Mise en place de la boîte de branchement
Pose de la boîte de branchement sur support préparé,
Réglage en planimétrie et en altimétrie,
Calage et stabilisation de l’ouvrage,
Respect du fil d’eau et de la pente.
Raccordements
Raccordement des entrées et sorties en diamètre 125 mm ou 160 mm,
Mise en œuvre des manchons de scellement,
Vérification de l’étanchéité des jonctions,
Respect de la continuité hydraulique.
Mise en place de la réhausse
Pose du tube de réhausse,
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Ajustement à la hauteur définitive,
Contrôle de l’alignement et de la verticalité.
Réalisation du couronnement et pose du tampon
Mise en œuvre du couronnement béton,
Pose et fixation du cadre fonte,
Mise en place des boulons d’ancrage,
Réglage du tampon à la cote définitive,
Pose du tampon fonte.
Remblaiement et finition
Remblaiement périphérique par couches successives,
Compactage adapté,
Nettoyage de l’ouvrage,
Mise en état des abords.
2.3.4.5 Contrôle et réception
Le contrôle portera notamment sur :
La conformité de la boîte de branchement et de ses accessoires,
Le respect des dimensions et profondeurs,
La qualité des raccordements et de l’étanchéité,
La conformité du couronnement et du tampon,
Le bon écoulement des effluents,
Le bon positionnement altimétrique de l’ouvrage.
Toute non-conformité entraînera la reprise des travaux aux frais de l’entreprise.
2.3.5 Contrôle du réseau d’eaux usées
2.3.5.1 Objet
Le présent article définit les prescriptions relatives au contrôle complet du réseau d’eaux usées,
comprenant :
➢ Le curage préalable par hydrocureuse,
➢ L’inspection télévisée de l’ensemble des collecteurs,
➢ L’essai d’étanchéité de tous les tronçons et de l’ensemble des regards,
➢ La fourniture d’un rapport de contrôle en trois (3) exemplaires.
Ces contrôles seront réalisés avant réception des travaux et conditionnent la validation du réseau
par la Maîtrise d’Œuvre.
2.3.5.2 Références réglementaires et normes
Les contrôles seront réalisés conformément :
➢ Au Fascicule 70 du CCTG – Assainissement,
➢ À la norme NF EN 1610 – Mise en œuvre et essais des canalisations d’assainissement,
➢ À la norme NF EN 13508-2 – Inspection visuelle et codification des défauts,
➢ Aux prescriptions des concessionnaires,
➢ Aux exigences du présent CCTP.
2.3.5.3 Mise en œuvre
Curage préalable
Curage complet par hydrocureuse haute pression,
Élimination des dépôts, gravats et résidus de chantier,
Nettoyage des regards et cunettes.
Aucune inspection ne pourra être réalisée sans curage préalable.
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Gestion des effluents
Pompage et évacuation des boues vers filière agréée,
Fourniture des justificatifs d’évacuation si demandés.
Inspection télévisée
Inspection par caméra robotisée adaptée au diamètre des conduites,
Enregistrement vidéo continu,
Identification des regards, branchements et points singuliers.
Analyse
Codification des anomalies conformément à la norme NF EN 13508-2,
Repérage précis des défauts (fissures, défauts de pente, infiltration, joints défectueux, ovalisation, etc.),
Localisation métrique des observations.
Vérification des pentes et de la continuité hydraulique.
Essais d’étanchéité
Canalisations
Essais d’étanchéité à l’air ou à l’eau selon NF EN 1610,
Essai réalisé sur chaque tronçon entre regards,
Respect des pressions et temps d’épreuve réglementaires.
Regards
Essai d’étanchéité individuel de chaque regard,
Vérification des joints et raccordements,
Contrôle de l’absence d’infiltration ou d’exfiltration.
2.3.5.4 Rapport de contrôle
L’entreprise fournira :
➢ Un rapport complet en trois (3) exemplaires,
➢ Les enregistrements vidéo sur support numérique,
➢ Les fiches d’essais d’étanchéité,
➢ Un plan de repérage des tronçons contrôlés,
➢ Une conclusion sur la conformité du réseau.
2.3.5.5 Contrôle et réception
La réception du réseau sera conditionnée :
➢ À la conformité de l’inspection vidéo,
➢ À la conformité des essais d’étanchéité,
➢ À l’absence de défaut majeur constaté à l’inspection vidéo,
➢ À la validation du rapport par la Maîtrise d’Œuvre ou le concessionnaire.
En cas de non-conformité, les réparations nécessaires seront réalisées à la charge de l’entreprise,
suivies de nouveaux essais.
2.4 EAU POTABLE
2.4.1 Fouille simple pour conduite AEP
2.4.1.1 Objet
Le présent article définit les prescriptions relatives à la réalisation d’une fouille simple pour conduite
d’Alimentation en Eau Potable (AEP) de diamètre inférieur ou égal à 150 mm, pour une profondeur
moyenne de 1,30 m.
Les prestations comprennent l’exécution complète des terrassements, les sujétions de sécurité, la gestion
des croisements de réseaux, le remblayage et l’évacuation des déblais excédentaires.
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2.4.1.2 Références réglementaires et normes
Les travaux seront exécutés conformément :
➢ Au Fascicule 71 du CCTG – Terrassements généraux,
➢ Au Fascicule 74 du CCTG – Réseaux d’eau potable,
➢ À la réglementation anti-endommagement (DT-DICT),
➢ Aux prescriptions du concessionnaire AEP,
➢ Aux documents graphiques du marché.
2.4.1.3 Mise en œuvre
Implantation et préparation
Implantation précise de l’axe de la conduite et des altimétries,
DICT et marquage-piquetage préalables,
Mise en place du balisage et de la signalisation réglementaire.
Terrassement en tranchée
Fouille réalisée en terrain de toute nature,
Profondeur moyenne 1,30 m (hors surprofondeur),
Largeur adaptée au diamètre extérieur de la conduite et aux prescriptions concessionnaire,
Réalisation d’une surprofondeur pour lit de pose,
Nivellement soigné du fond de fouille.
Les déblais seront stockés en bord de tranchée pour réemploi ou évacués selon leur nature.
Sécurité – blindage et étaiement
Mise en place d’un blindage ou étaiement conforme au Code du Travail si nécessaire,
Maintien de la stabilité des parois jusqu’au remblayage,
Adaptation aux caractéristiques géotechniques du terrain.
Croisements de réseaux
Terrassement manuel à l’approche des réseaux existants,
Protection et maintien des réseaux conservés,
Respect des distances réglementaires,
Coordination avec les concessionnaires concernés.
Épuisement
Mise en œuvre de pompage en cas de venue d’eau,
Maintien du fond de fouille sec pendant la pose de la conduite.
Remblayage
Remblaiement par couches successives ≤ 30 cm,
Matériaux conformes aux prescriptions du CCTP et du concessionnaire AEP,
Compactage à 95 % de l’Optimum Proctor Normal,
Respect des profils définitifs.
Évacuation des excédents
Chargement et transport des déblais non réutilisables,
Évacuation vers centre agréé à toute distance,
Fourniture des justificatifs de dépôt à la demande de la Maîtrise d’Œuvre.
2.4.1.4 Contrôle et réception
La réception sera conditionnée par :
➢ Le respect des dimensions de la fouille (largeur et profondeur),
➢ La qualité du nivellement du fond de fouille,
➢ La conformité des dispositifs de sécurité,
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➢ L’absence de déstabilisation des réseaux existants,
➢ La bonne exécution du remblayage.
Toute non-conformité entraînera la reprise des travaux à la charge de l’entreprise.
2.4.2 Canalisation PEHD série 16 bars
2.4.2.1 Objet
Le présent article définit les prescriptions relatives à la fourniture et à la pose en tranchée ouverte de
canalisation d’Alimentation en Eau Potable (AEP) en PEHD, série 16 bars (PN 16), de diamètre nominal
compris entre 20 mm et 150 mm.
Les prestations comprennent :
➢ La fourniture des tubes et accessoires,
➢ La mise en œuvre en tranchée ouverte,
➢ La réalisation du lit de pose et de l’enrobage en sable,
➢ La mise en place d’un grillage avertisseur détectable bleu,
➢ Toutes sujétions nécessaires à la parfaite exécution.
2.4.2.2 Références réglementaires et normes
Les travaux seront exécutés conformément :
➢ Au Fascicule 74 du CCTG – Réseaux d’eau potable,
➢ À la norme NF EN 12201 – Systèmes de canalisations en PE pour eau potable,
➢ À la réglementation sanitaire relative à l’eau destinée à la consommation humaine (ACS),
➢ À la réglementation anti-endommagement (DT-DICT),
➢ Aux prescriptions du concessionnaire AEP.
2.4.2.3 Caractéristiques
Canalisations en polyéthylène haute densité (PEHD),
Série PN 16 – pression nominale 16 bars,
Conformes à la norme NF EN 12201,
Titulaires d’une Attestation de Conformité Sanitaire (ACS),
Fournies avec raccords électrosoudables ou à compression conformes.
Les diamètres seront conformes aux plans d’exécution.
2.4.2.4 Mise en œuvre
Préparation du fond de fouille
Vérification du nivellement du fond de fouille,
Réalisation d’une surprofondeur pour lit de pose,
Mise en place d’un lit de sable de 10 cm minimum,
Matériau propre, non agressif et sans éléments grossiers.
Pose des canalisations
Déroulage et mise en place sans torsion ni contrainte excessive,
Respect des rayons de courbure minimaux,
Réalisation des assemblages par électrosoudage ou raccords adaptés,
Respect des alignements et pentes projetées.
Les extrémités seront obturées provisoirement pour éviter toute pollution.
Enrobage et protection
Enrobage complet en sable sur 30 cm minimum au-dessus de la génératrice supérieure,
Mise en place d’un grillage avertisseur détectable de couleur bleue,
Positionnement à environ 20 cm au-dessus de la canalisation.
Remblayage
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Remblayage complémentaire conforme aux prescriptions du CCTP,
Compactage par couches successives ≤ 30 cm,
Respect des profils définitifs.
Contrôles et essais
Contrôle visuel des assemblages,
Essai de pression conformément au Fascicule 74 et aux prescriptions du concessionnaire,
Désinfection et rinçage du réseau avant mise en service,
Fourniture des procès-verbaux d’essais.
2.4.2.5 Contrôle et réception
La réception sera conditionnée par :
➢ La conformité des matériaux (PN 16, ACS),
➢ La qualité des assemblages,
➢ La conformité des essais de pression,
➢ La présence du grillage avertisseur détectable,
➢ Le respect des altimétries projetées.
Toute non-conformité entraînera la reprise des travaux à la charge de l’entreprise.
2.4.3 Chambre à vannes
2.4.3.1 Objet
Le présent article définit les prescriptions techniques relatives à la fourniture et à la réalisation d’une
chambre à vannes, destinée à abriter les organes de sectionnement et de régulation du réseau
d’alimentation en eau potable (AEP).
Cette chambre permettra :
➢ L’accès aux vannes de sectionnement ou de régulation,
➢ L’exploitation et la maintenance du réseau AEP,
➢ La protection des équipements hydrauliques,
➢ La sécurisation des interventions.
Les prestations comprennent :
➢ Les terrassements nécessaires,
➢ La fourniture et la mise en œuvre de la chambre,
➢ La réalisation du radier et des parois,
➢ La mise en place du dispositif de fermeture,
➢ Les raccordements aux canalisations AEP,
➢ Le remblaiement,
➢ Toutes sujétions nécessaires à la parfaite exécution.
2.4.3.2 Références réglementaires et normes
Les travaux seront exécutés conformément :
➢ Au fascicule 74 du CCTG – Réseaux d’eau potable,
➢ À la norme NF EN 1917 relative aux ouvrages en béton préfabriqué,
➢ À la norme NF EN 124 relative aux dispositifs de fermeture,
➢ Aux prescriptions du gestionnaire du réseau AEP,
➢ Aux règles de l’art applicables aux ouvrages enterrés.
2.4.3.3 Caractéristiques
Ouvrage
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Chambre en béton préfabriqué ou béton coulé en place,
Radier en béton armé,
Parois en béton armé,
Dimensions intérieures adaptées à l’exploitation,
Volume permettant la manœuvre des vannes,
Accessibilité sécurisée pour le personnel.
Matériaux
Béton de classe minimale C25/30,
Armatures conformes aux règles BAEL / Eurocode 2,
Résistance mécanique adaptée aux charges de remblai et de circulation.
Dispositifs hydrauliques
Réservations pour passage des canalisations,
Manchons ou joints étanches pour pénétration,
Compatibilité avec les diamètres et équipements AEP,
Étanchéité des traversées de parois.
Dispositif de fermeture
Tampon fonte classe D400 sous chaussée,
Tampon fonte classe C250 sous trottoir,
Conformité à la norme NF EN 124,
Ouverture adaptée à l’accès et à la maintenance.
Dispositifs complémentaires
Échelle ou échelons d’accès intégrés,
Dispositif de drainage éventuel en fond de chambre,
Système d’évacuation des eaux d’infiltration si nécessaire,
Protection contre les infiltrations d’eau.
2.4.3.4 Mise en œuvre
Terrassements
Réalisation de la fouille aux dimensions de la chambre,
Mise à la cote du fond de fouille,
Nivellement et compactage du support,
Évacuation des déblais excédentaires.
Réalisation du radier
Mise en œuvre du radier en béton,
Réglage et nivellement,
Obtention d’une assise plane et stable.
Mise en place de la chambre
Pose des éléments préfabriqués ou réalisation des voiles en place,
Assemblage des éléments,
Respect des dimensions et altimétries,
Stabilisation de l’ouvrage.
Raccordement des canalisations
Réalisation des réservations,
Mise en place des manchons ou joints étanches,
Raccordement aux canalisations AEP,
Vérification de l’étanchéité.
Mise en place des équipements
Installation des vannes et accessoires,
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Positionnement adapté à l’exploitation,
Accessibilité des organes de manœuvre.
Pose du tampon
Mise en place du cadre fonte,
Réglage à la cote définitive,
Scellement dans le béton,
Pose du tampon.
Remblaiement et finition
Remblaiement par couches successives,
Compactage conforme aux prescriptions,
Protection de l’ouvrage,
Mise en état des abords.
2.4.3.5 Contrôle et réception
Le contrôle portera notamment sur :
➢ La conformité des dimensions de la chambre,
➢ La qualité du béton et des matériaux,
➢ L’étanchéité des pénétrations de canalisations,
➢ La conformité du dispositif de fermeture,
➢ L’accessibilité et la fonctionnalité des équipements,
➢ Le respect des altimétries.
Toute non-conformité entraînera la reprise des ouvrages aux frais de l’entreprise.
2.4.4 Ventouse triple effet
2.4.4.1 Objet
Le présent article définit les prescriptions techniques relatives à la fourniture, la pose et les épreuves d’une
ventouse triple effet, destinée à l’évacuation et à l’admission d’air sur un réseau d’alimentation en eau
potable (AEP).
L’équipement permettra l’évacuation de l’air lors du remplissage des conduites, l’admission d’air lors de la
vidange afin d’éviter les dépressions, et l’évacuation des petites quantités d’air en phase d’exploitation.
Les prestations comprennent :
➢ La fourniture de la ventouse triple effet,
➢ La fourniture du té de raccordement,
➢ La fourniture du robinet d’arrêt incorporé,
➢ La mise en place de l’appareil sur la conduite AEP,
➢ Le dispositif de vérification manuelle,
➢ Les essais et épreuves de fonctionnement,
➢ Toutes sujétions nécessaires à la parfaite exécution.
2.4.4.2 Références réglementaires et normes
Les travaux seront exécutés conformément :
➢ Au fascicule 74 du CCTG – Réseaux d’eau potable,
➢ Aux normes applicables aux équipements hydrauliques sous pression,
➢ Aux exigences sanitaires relatives aux matériaux en contact avec l’eau potable (ACS),
➢ Aux prescriptions du gestionnaire du réseau AEP,
➢ Aux règles de l’art en exploitation des réseaux sous pression.
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2.4.4.3 Caractéristiques
Ventouse
Ventouse triple effet petit débit d’air,
Diamètre nominal DN 60 mm,
Type PURGEX ou équivalent validé par la maîtrise d’œuvre,
Fonctionnement automatique sans intervention extérieure,
Adaptation aux réseaux d’eau potable sous pression.
Matériaux
Corps en fonte ou matériau anticorrosion,
Éléments internes résistants à l’usure et à la corrosion,
Compatibilité avec l’eau potable,
Certification sanitaire conforme (ACS).
Équipements
Robinet d’arrêt incorporé,
Dispositif de vérification manuelle en partie supérieure,
Accessoires de raccordement,
Système assurant l’étanchéité et la sécurité de fonctionnement.
2.4.4.4 Mise en œuvre
Implantation
Positionnement sur un point haut du réseau AEP,
Implantation conforme aux plans ou validée par la maîtrise d’œuvre,
Accessibilité pour exploitation et maintenance.
Mise en place du té de raccordement
Pose du té sur la canalisation principale,
Réalisation du percement et du raccordement,
Mise en place des dispositifs d’étanchéité,
Vérification de la tenue mécanique.
Pose de la ventouse
Installation du robinet d’arrêt,
Mise en place de la ventouse sur le té,
Réglage de l’orientation,
Positionnement vertical de l’appareil,
Vérification du bon montage.
Protection de l’ouvrage
Mise en place dans une chambre à ventouse si nécessaire,
Protection contre les agressions extérieures,
Accessibilité pour maintenance,
Adaptation aux contraintes de site.
Remblaiement et finition
Remblaiement par couches successives,
Compactage adapté,
Mise en état des abords,
Maintien de l’accessibilité de l’ouvrage.
2.4.4.5 Contrôle et réception
Le contrôle portera notamment sur :
➢ Le bon fonctionnement de la ventouse,
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➢ L’étanchéité des raccordements,
➢ La conformité de l’implantation,
➢ La qualité de mise en œuvre.
Avant réception, l’entreprise procédera :
➢ Aux essais du réseau conformément au fascicule 74,
➢ À la vérification du fonctionnement de la ventouse,
➢ Au contrôle de l’absence de fuite.
Tout dysfonctionnement ou défaut constaté entraînera la reprise des travaux aux frais de
l’entreprise.
2.4.5 Poteau d’incendie DN 100 mm
2.4.5.1 Objet
Le présent article définit les prescriptions techniques relatives à la fourniture et à la pose d’un poteau
d’incendie DN 100 mm, destiné à la défense extérieure contre l’incendie (DECI).
Le poteau d’incendie permettra l’alimentation en eau des moyens de lutte contre l’incendie, l’accès rapide
des services de secours au réseau d’eau potable et la mise à disposition d’un point d’eau conforme aux
exigences réglementaires.
Les prestations comprennent :
➢ La fourniture du poteau d’incendie,
➢ La fourniture des pièces de raccordement et accessoires,
➢ La pose sur le réseau d’alimentation en eau potable,
➢ Les terrassements nécessaires,
➢ Les essais de fonctionnement,
➢ Le remblaiement,
➢ Toutes sujétions nécessaires à la parfaite exécution.
2.4.5.2 Références réglementaires et normes
Les travaux seront exécutés conformément :
➢ Au fascicule 74 du CCTG – Réseaux d’eau potable,
➢ À la norme NF EN 14384 relative aux poteaux d’incendie,
➢ Au règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie (RDDECI),
➢ Aux prescriptions du SDIS,
➢ Aux prescriptions du gestionnaire du réseau AEP.
2.4.5.3 Caractéristiques
Poteau incendie
Poteau d’incendie de diamètre nominal DN 100 mm,
Conformité à la norme NF EN 14384,
Pression nominale PN 16 minimum,
Structure en fonte ductile,
Revêtement anticorrosion de type époxy,
Adaptation aux réseaux d’eau potable.
Équipements
Dispositif de fermeture automatique en cas de casse,
Système de vidange automatique antigel,
Sorties normalisées pour raccordement des équipements incendie,
Dispositif de manœuvre sécurisé,
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Accessoires de fixation et de raccordement ;
Raccordement
Raccordement au réseau AEP par té adapté,
Mise en place d’une vanne de sectionnement si nécessaire,
Compatibilité avec les prescriptions du gestionnaire,
Étanchéité des raccordements.
2.4.5.4 Mise en œuvre
Terrassements
Réalisation de la fouille aux dimensions nécessaires,
Mise à la cote du fond de fouille,
Préparation d’un support stable et compacté,
Évacuation des déblais excédentaires.
Raccordement au réseau
Pose du té de raccordement sur la conduite AEP,
Installation de la vanne de sectionnement si prévue,
Réalisation des assemblages,
Contrôle de l’étanchéité.
Pose du poteau incendie
Mise en place du poteau à l’aide d’un engin adapté,
Positionnement vertical,
Réglage à la cote définie par le projet,
Alignement et orientation conforme aux prescriptions du SDIS.
Réalisation du massif béton
Mise en œuvre d’un massif béton d’ancrage,
Stabilisation du poteau,
Protection contre les efforts mécaniques,
Maintien de la verticalité.
Remblaiement et finition
Remblaiement par couches successives,
Compactage conforme aux prescriptions,
Mise en état des abords,
Maintien de l’accessibilité pour les services d’incendie.
2.4.5.5 Contrôle et réception
Le contrôle portera notamment sur :
➢ La conformité du poteau à la norme NF EN 14384,
➢ L’étanchéité des raccordements,
➢ La verticalité et la stabilité de l’ouvrage,
➢ Le bon fonctionnement du dispositif d’ouverture et de fermeture,
➢ La conformité aux prescriptions du SDIS.
Avant réception, l’entreprise procédera :
➢ Aux essais de fonctionnement,
➢ À la vérification du débit et de la pression si requis,
➢ À la validation en présence du Maître d’Œuvre ou du gestionnaire.
Tout équipement non conforme ou défectueux sera remplacé aux frais de l’entreprise.
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2.4.6 Vanne de sectionnement
2.4.6.1 Objet
Le présent article définit les prescriptions techniques relatives à la fourniture et à la mise en place de vannes
de sectionnement, destinées au réseau d’alimentation en eau potable (AEP).
Ces équipements permettront l’isolement de sections du réseau pour les opérations d’entretien ou de
réparation, la gestion et l’exploitation du réseau AEP et la sécurisation des interventions sur le réseau.
Les prestations comprennent :
➢ La fourniture des vannes et accessoires,
➢ Les terrassements complémentaires nécessaires,
➢ La mise en place et le raccordement sur la canalisation,
➢ La mise en œuvre du dispositif de manœuvre en surface,
➢ Le remblayage,
➢ Toutes sujétions nécessaires à la parfaite exécution.
2.4.6.2 Références réglementaires et normes
Les travaux seront exécutés conformément :
➢ Au fascicule 74 du CCTG – Réseaux d’eau potable,
➢ À la norme NF EN 1074 relative à la robinetterie pour eau potable,
➢ Aux prescriptions du concessionnaire ou exploitant du réseau AEP,
➢ À la réglementation relative à l’eau destinée à la consommation humaine (ACS).
2.4.6.3 Caractéristiques
Vanne
Vanne de sectionnement à opercule caoutchouc ou équivalent,
Adaptation aux réseaux d’eau potable sous pression,
Corps en fonte ductile,
Revêtement anticorrosion de type époxy,
Pression nominale PN 16 minimum,
Étanchéité assurée par opercule élastomère,
Raccordement par brides ou emboîtement selon la canalisation,
Conformité aux exigences sanitaires (ACS).
Dispositif de manœuvre
Tige de manœuvre,
Tube allonge si nécessaire,
Bouche à clé en fonte avec tampon,
Dispositif permettant la manœuvre depuis la surface,
Repérage en surface conforme aux prescriptions du gestionnaire.
Accessoires
Pièces de raccordement adaptées,
Dispositifs d’étanchéité,
Éléments de fixation et de stabilisation,
Accessoires nécessaires à l’exploitation.
2.4.6.4 Mise en œuvre
Terrassements
Réalisation du dégagement de la canalisation existante ou fouille en terrain neuf,
Mise à la cote du fond de fouille,
Préparation d’un support stable et compacté,
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Évacuation des déblais excédentaires.
Mise en place de la vanne
Pose de la vanne sur la canalisation,
Respect de l’alignement et de l’altimétrie,
Réalisation des raccordements,
Vérification de l’étanchéité des assemblages.
Mise en place du dispositif de manœuvre
Installation de la tige de manœuvre,
Mise en place du tube allonge si nécessaire,
Pose de la bouche à clé,
Réglage à la cote définitive,
Alignement avec le niveau de surface.
Protection et enrobage
Pose sur lit de pose en sable ou grave fine,
Enrobage de la vanne avec matériaux adaptés,
Protection contre les efforts mécaniques,
Maintien de la stabilité de l’ensemble.
Remblaiement et finition
Remblaiement par couches successives,
Compactage conforme aux prescriptions,
Mise en état des abords,
Maintien de l’accessibilité de la bouche à clé.
2.4.6.5 Contrôle et réception
Le contrôle portera notamment sur :
➢ La conformité des vannes aux normes en vigueur,
➢ Le bon fonctionnement du système de manœuvre,
➢ L’étanchéité des raccordements,
➢ La bonne mise à niveau de la bouche à clé,
➢ L’accessibilité et la repérabilité de l’équipement.
Toute anomalie constatée entraînera la reprise des travaux à la charge de l’entreprise.
2.4.7 Compteur général d’eau potable
2.4.7.1 Objet
Le présent article définit les prescriptions techniques relatives à la fourniture et à la mise en place d’un
compteur général d’eau potable, destiné à la mesure des consommations d’un site.
Cet équipement permettra :
➢ La mesure des volumes d’eau consommés,
➢ Le suivi de l’exploitation du réseau intérieur,
➢ Le contrôle des consommations du site,
➢ La gestion des données de consommation.
Les prestations comprennent :
➢ La fourniture du compteur d’eau,
➢ La fourniture des accessoires de raccordement,
➢ La mise en place sur la conduite d’alimentation,
➢ Les essais de fonctionnement,
➢ Toutes sujétions nécessaires à la parfaite exécution.
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2.4.7.2 Références réglementaires et normes
Les travaux seront exécutés conformément :
➢ Au fascicule 74 du CCTG – Réseaux d’eau potable,
➢ À la norme NF EN 14154 relative aux compteurs d’eau,
➢ Aux prescriptions du gestionnaire du réseau AEP,
➢ À la réglementation relative à l’eau destinée à la consommation humaine (ACS).
2.4.7.3 Caractéristiques
Compteur
Compteur volumétrique ou à turbine,
Adaptation au diamètre de la canalisation,
Dimensionnement en fonction du débit nominal du réseau,
Conformité aux normes en vigueur,
Compatibilité avec les réseaux d’eau potable.
Matériaux et conformité
Corps en matériau compatible avec l’eau potable,
Résistance aux pressions du réseau,
Conformité sanitaire (ACS),
Certification conforme aux exigences du gestionnaire.
Équipements
Raccords et brides de montage,
Dispositif de relevé accessible,
Organes d’isolement amont et aval si nécessaires,
Accessoires de montage et de fixation.
2.4.7.4 Mise en œuvre
Implantation
Installation sur la conduite principale d’alimentation du site,
Positionnement dans un regard, une chambre de comptage ou un coffret adapté,
Accessibilité pour exploitation et maintenance.
Raccordement
Raccordement du compteur à la canalisation,
Mise en place des raccords et brides,
Installation des organes d’isolement,
Vérification de l’étanchéité des assemblages.
Mise en place et réglage
Positionnement du compteur dans le sens d’écoulement,
Respect de l’alignement de la canalisation,
Réglage et calage de l’équipement,
Protection contre les contraintes mécaniques.
Accessibilité et protection
Maintien de l’accessibilité pour la relève,
Protection contre les agressions extérieures,
Adaptation de l’ouvrage aux conditions d’exploitation.
2.4.7.5 Contrôle et réception
Le contrôle portera notamment sur :
➢ La conformité du compteur aux normes en vigueur,
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➢ La qualité de l’installation et de l’alignement,
➢ L’étanchéité des raccordements,
➢ Le bon fonctionnement du dispositif de mesure,
➢ L’accessibilité pour la relève et la maintenance.
Toute anomalie constatée entraînera la reprise des travaux aux frais de l’entreprise.
2.4.8 Raccordement sur conduite AEP existante
2.4.8.1 Objet
Le présent article définit les prescriptions relatives au raccordement d’une conduite AEP neuve sur une
conduite existante de diamètre inférieur ou égal à 150 mm.
Les prestations comprennent :
➢ La détection et le dégagement de la conduite existante,
➢ Les terrassements complémentaires nécessaires,
➢ La coupe et le percement de la canalisation existante,
➢ La fourniture et la pose de toutes pièces spéciales (té, manchon, collier de prise en charge, vanne
le cas échéant),
➢ Le remblayage en GNT 0/80,
➢ Toutes sujétions nécessaires à la parfaite exécution.
2.4.8.2 Références réglementaires et normes
Les travaux seront exécutés conformément :
➢ Au Fascicule 74 du CCTG – Réseaux d’eau potable,
➢ À la norme NF EN 12201 (canalisations PEHD),
➢ Aux prescriptions du concessionnaire AEP,
➢ À la réglementation anti-endommagement (DT-DICT),
➢ Aux exigences sanitaires relatives à l’eau destinée à la consommation humaine.
2.4.8.3 Mise en œuvre
Détection et dégagement de la conduite existante
Repérage précis de la conduite existante (plans concessionnaire, détection électromagnétique),
Terrassement manuel à l’approche immédiate,
Dégagement complet de la génératrice supérieure et latérale,
Nettoyage de la conduite avant intervention.
Terrassements complémentaires
Réalisation d’une surlargeur et surprofondeur nécessaires à la mise en œuvre des pièces spéciales,
Stabilisation du fond de fouille,
Blindage ou étaiement si nécessaire conformément au Code du Travail.
Raccordement hydraulique
Mise hors pression en coordination avec le concessionnaire,
Coupe de la conduite existante ou percement contrôlé (collier de prise en charge si applicable),
Fourniture et pose de toutes pièces spéciales nécessaires (té, manchette, bride, vanne, etc.),
Réalisation des assemblages selon matériau (électrosoudage, brides, compression),
Vérification de l’alignement et de l’étanchéité.
Remblayage
Remblayage en GNT 0/80,
Mise en œuvre par couches successives ≤ 30 cm,
Compactage à 95 % de l’Optimum Proctor Normal,
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Respect des profils définitifs.
Essais et remise en service
Essai de pression du tronçon concerné conformément au Fascicule 74,
Désinfection et rinçage si requis par le concessionnaire,
Remise en service après validation.
2.4.8.4 Contrôle et réception
La réception sera conditionnée par :
➢ La conformité des pièces spéciales utilisées,
➢ L’absence de fuite après essai de pression,
➢ La bonne remise en état de la fouille,
➢ La validation par le concessionnaire AEP.
Toute non-conformité entraînera la reprise des travaux à la charge de l’entreprise.
2.4.9 Essais de pression, débit, tests de potabilité et pénétromètre
2.4.9.1 Objet
Le présent article définit les prescriptions techniques relatives à la réalisation des essais et contrôles
nécessaires à la réception du réseau d’alimentation en eau potable (AEP).
Les prestations comprennent :
➢ Les essais de pression des canalisations,
➢ Les mesures de débit,
➢ Les analyses de potabilité de l’eau,
➢ Les contrôles de compactage des tranchées au pénétromètre,
➢ La fourniture des rapports d’essais.
Ces contrôles seront réalisés par un organisme ou laboratoire agréé, en présence du Maître
d’Œuvre si nécessaire.
2.4.9.2 Références réglementaires et normes
Les essais seront réalisés conformément :
➢ Au fascicule 74 du CCTG – Réseaux d’eau potable,
➢ Aux normes relatives aux essais de pression des conduites,
➢ À la réglementation sanitaire applicable à l’eau destinée à la consommation humaine,
➢ Aux prescriptions du gestionnaire du réseau AEP.
2.4.9.3 Essais de pression
Principe
Réalisation d’un essai de pression hydraulique avant mise en service,
Vérification de l’étanchéité du réseau,
Contrôle de la tenue mécanique des canalisations.
Mise en œuvre
Remplissage complet du réseau,
Purge de l’air,
Montée progressive en pression,
Maintien de la pression d’essai pendant la durée réglementaire,
Surveillance de la stabilité de la pression.
Résultats
Absence de fuite visible,
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Absence de chute de pression anormale,
Conformité aux seuils du fascicule 74.
Toute anomalie entraînera réparation et reprise complète de l’essai.
2.4.9.4 Mesures de débit
Objectif
Vérification de la capacité hydraulique du réseau,
Contrôle du fonctionnement des équipements,
Validation des performances du réseau.
Mise en œuvre
Mesures réalisées sur points caractéristiques du réseau,
Utilisation des équipements existants (poteaux incendie, points de puisage),
Mesure des débits et pressions associées,
Comparaison aux valeurs de projet.
2.4.9.5 Tests de potabilité
Préparation
Nettoyage du réseau,
Désinfection complète des canalisations,
Mise en eau avant prélèvements.
Analyses
Réalisation d’analyses bactériologiques,
Réalisation d’analyses physico-chimiques,
Prélèvements réalisés par laboratoire agréé,
Respect des protocoles sanitaires en vigueur.
Validation
Résultats conformes aux normes sanitaires,
Autorisation de mise en service après validation,
Reprise des opérations en cas de non-conformité.
2.4.9.6 Contrôle de compactage au pénétromètre
Principe
Contrôle du compactage des remblais de tranchée,
Vérification de la portance du sol,
Validation de la qualité des remblais.
Mise en œuvre
Réalisation d’essais au pénétromètre dynamique,
Intervention par organisme agréé,
Positionnement des points d’essai en accord avec la maîtrise d’œuvre,
Mesures réalisées aux différentes profondeurs.
Résultats
Conformité aux exigences du CCTG et du projet,
Validation de la qualité de compactage,
Reprise des zones non conformes si nécessaire.
2.4.9.7 Rapports d’essais
Fourniture des procès-verbaux des essais de pression,
Transmission des résultats des mesures de débit,
Remise des rapports d’analyses de potabilité,
Fourniture des rapports de contrôle de compactage,
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Transmission des documents en trois exemplaires minimum avant réception.
2.5 GC TELECOMMUNICATION
2.5.1 Fouille simple pour tranchée réseaux secs
2.5.1.1 Objet
Le présent article définit les prescriptions relatives à la réalisation de fouilles pour tranchées destinées aux
réseaux secs, de dimensions 50 x 80 cm.
Ces tranchées sont destinées à recevoir les fourreaux ou câbles pour 1 concessionnaire
(télécommunications).
Les prestations comprennent les terrassements, les sujétions de sécurité, la fourniture du sable de pose et
d’enrobage, les grillages avertisseurs, le remblayage en GNT et l’évacuation des excédents.
2.5.1.2 Références réglementaires et normes
Les travaux seront exécutés conformément :
➢ Au Fascicule 71 du CCTG – Terrassements,
➢ À la réglementation anti-endommagement (DT-DICT),
➢ Aux prescriptions des concessionnaires concernés,
➢ Aux normes NF C 14-100 / NF C 15-100 (électricité) le cas échéant,
➢ Aux normes et recommandations en vigueur pour la pose des réseaux secs.
2.5.1.3 Mise en œuvre
Implantation et préparation
Implantation précise de la tranchée selon plans,
DICT et marquage-piquetage préalables,
Balisage et signalisation réglementaire.
Terrassement
Fouille réalisée en terrain de toute nature,
Largeur adaptée au nombre de concessionnaires et aux prescriptions techniques,
Profondeur 80 cm (hors surprofondeur),
Réalisation d’une surprofondeur éventuelle pour lit de sable,
Nivellement soigné du fond de fouille.
Sécurité – blindage et épuisement
Mise en place d’un blindage si nécessaire conformément au Code du Travail,
Épuisement des eaux en cas de venue d’eau,
Maintien de la stabilité des parois jusqu’au remblayage.
Croisements de réseaux
Terrassement manuel à l’approche des réseaux existants,
Protection et maintien des réseaux conservés,
Coordination avec les concessionnaires.
Lit de pose et enrobage
Fourniture et mise en œuvre d’un lit de sable de 30 cm d’épaisseur,
Enrobage complet des fourreaux sur 30 cm minimum,
Matériau propre, sans éléments grossiers ni organiques.
Grillages avertisseurs
Fourniture et pose de deux grillages avertisseurs de couleur normalisée,
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Couleur conforme aux prescriptions concessionnaires (rouge électricité, jaune gaz, vert télécom, bleu eau,
etc.),
Positionnés à environ 20 cm au-dessus des réseaux.
Remblayage
Remblayage en GNT 0/60,
Mise en œuvre par couches successives ≤ 30 cm,
Compactage à 95 % de l’Optimum Proctor Normal,
Respect des profils définitifs.
Évacuation des excédents
Chargement et transport des déblais non réutilisables,
Évacuation vers centre agréé à toutes distances,
Fourniture des justificatifs de dépôt sur demande.
2.5.1.4 Contrôle et réception
La réception sera conditionnée par :
➢ Le respect des dimensions de tranchée,
➢ La conformité de l’épaisseur du sable d’enrobage,
➢ La présence des grillages avertisseurs normalisés,
➢ La qualité du compactage,
➢ L’absence de déstabilisation des réseaux existants.
Toute non-conformité entraînera la reprise des travaux à la charge de l’entreprise.
2.5.2 Fouille simple pour tranchée réseaux secs
2.5.2.1 Objet
Le présent article définit les prescriptions relatives à la réalisation de fouilles pour tranchées destinées aux
réseaux secs, de dimensions 50 x 80 cm.
Ces tranchées sont destinées à recevoir les fourreaux télécom.
Les prestations comprennent les terrassements, les sujétions de sécurité, la fourniture du sable de pose et
d’enrobage, les grillages avertisseurs, le remblayage en GNT et l’évacuation des excédents.
2.5.2.2 Références réglementaires et normes
Les travaux seront exécutés conformément :
➢ Au Fascicule 71 du CCTG – Terrassements,
➢ À la réglementation anti-endommagement (DT-DICT),
➢ Aux prescriptions des concessionnaires concernés,
➢ Aux normes NF C 14-100 / NF C 15-100 (électricité) le cas échéant,
➢ Aux normes et recommandations en vigueur pour la pose des réseaux secs.
2.5.2.3 Mise en œuvre
Implantation et préparation
Implantation précise de la tranchée selon plans,
DICT et marquage-piquetage préalables,
Balisage et signalisation réglementaire.
Terrassement
Fouille réalisée en terrain de toute nature,
Largeur adaptée au nombre de concessionnaires et aux prescriptions techniques,
Profondeur 80 cm (hors surprofondeur),
Réalisation d’une surprofondeur éventuelle pour lit de sable,
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Nivellement soigné du fond de fouille.
Sécurité – blindage et épuisement
Mise en place d’un blindage si nécessaire conformément au Code du Travail,
Épuisement des eaux en cas de venue d’eau,
Maintien de la stabilité des parois jusqu’au remblayage.
Croisements de réseaux
Terrassement manuel à l’approche des réseaux existants,
Protection et maintien des réseaux conservés,
Coordination avec les concessionnaires.
Lit de pose et enrobage
Fourniture et mise en œuvre d’un lit de sable de 30 cm d’épaisseur,
Enrobage complet des fourreaux sur 30 cm minimum,
Matériau propre, sans éléments grossiers ni organiques.
Grillages avertisseurs
Fourniture et pose de deux grillages avertisseurs de couleur normalisée,
Couleur conforme aux prescriptions concessionnaires (rouge électricité, jaune gaz, vert télécom, bleu eau,
etc.),
Positionnés à environ 20 cm au-dessus des réseaux.
Remblayage
Remblayage en GNT 0/60,
Mise en œuvre par couches successives ≤ 30 cm,
Compactage à 95 % de l’Optimum Proctor Normal,
Respect des profils définitifs.
Évacuation des excédents
Chargement et transport des déblais non réutilisables,
Évacuation vers centre agréé à toutes distances,
Fourniture des justificatifs de dépôt sur demande.
2.5.2.4 Contrôle et réception
La réception sera conditionnée par :
➢ Le respect des dimensions de tranchée,
➢ La conformité de l’épaisseur du sable d’enrobage,
➢ La présence des grillages avertisseurs normalisés,
➢ La qualité du compactage,
➢ L’absence de déstabilisation des réseaux existants.
Toute non-conformité entraînera la reprise des travaux à la charge de l’entreprise.
2.5.3 Fourreaux TPC Ø32
2.5.3.1 Objet
Le présent article définit les prescriptions relatives à la fourniture et à la pose en tranchée ouverte de
fourreaux TPC de diamètre extérieur compris Ø 32 mm de couleur normalisée selon concessionnaire.
Les prestations comprennent la fourniture, le transport, la mise en œuvre en tranchée, le raccordement
aux ouvrages (regards, chambres, massifs) et toutes sujétions nécessaires à la parfaite exécution.
2.5.3.2 Références réglementaires et normes
Les travaux seront exécutés conformément :
➢ Au Fascicule 71 du CCTG – Terrassements,
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➢ À la norme NF EN 61386 – Systèmes de conduits pour installations électriques,
➢ Aux prescriptions des concessionnaires (ENEDIS, GRDF, opérateurs télécom, etc.),
➢ Aux normes NF C 14-100 / NF C 15-100 le cas échéant,
➢ À la réglementation anti-endommagement (DT-DICT).
2.5.3.3 Caractéristiques
Les fourreaux TPC seront en polyéthylène haute densité (PEHD) annelé extérieur / lisse intérieur,
Conformes aux normes en vigueur,
Livrés avec manchons de raccordement,
De couleur normalisée selon usage :
- Rouge : électricité,
- Jaune : gaz,
- Vert : télécommunications,
- Bleu : eau,
- Autres couleurs selon concessionnaire.
Les fourreaux seront posés avec tire-fil intégré.
2.5.3.4 Mise en œuvre
Préparation de la tranchée
Vérification du fond de fouille,
Mise en place du lit de sable conforme au CCTP,
Nivellement soigné du support.
Pose des fourreaux
Déroulage et mise en place sans torsion ni écrasement,
Respect des rayons de courbure minimaux,
Raccordement par manchons étanches,
Respect des alignements et pentes si requis,
Obturation provisoire des extrémités.
En cas de pluralité de concessionnaires, respect des espacements réglementaires.
Protection et repérage
Enrobage sable conforme (cf. article tranchée réseaux secs),
Mise en place de grillage(s) avertisseur(s) normalisé(s),
Repérage des extrémités en regards ou chambres.
2.5.3.5 Contrôle et réception
La réception sera conditionnée par :
➢ La conformité des diamètres et couleurs,
➢ La continuité des fourreaux et de leurs raccordements,
➢ L’absence d’écrasement ou de défaut de pose,
➢ La présence du tire-fil,
➢ La conformité aux prescriptions concessionnaires.
Toute non-conformité entraînera la reprise des travaux à la charge de l’entreprise.
2.5.4 Fourreaux TPC Ø42/45
2.5.4.1 Objet
Le présent article définit les prescriptions relatives à la fourniture et à la pose en tranchée ouverte de
fourreaux TPC de diamètre extérieur compris Ø 42/45 mm de couleur normalisée selon concessionnaire.
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Les prestations comprennent la fourniture, le transport, la mise en œuvre en tranchée, le raccordement
aux ouvrages (regards, chambres, massifs) et toutes sujétions nécessaires à la parfaite exécution.
2.5.4.2 Références réglementaires et normes
Les travaux seront exécutés conformément :
➢ Au Fascicule 71 du CCTG – Terrassements,
➢ À la norme NF EN 61386 – Systèmes de conduits pour installations électriques,
➢ Aux prescriptions des concessionnaires (ENEDIS, GRDF, opérateurs télécom, etc.),
➢ Aux normes NF C 14-100 / NF C 15-100 le cas échéant,
➢ À la réglementation anti-endommagement (DT-DICT).
2.5.4.3 Caractéristiques
Les fourreaux TPC seront en polyéthylène haute densité (PEHD) annelé extérieur / lisse intérieur,
Conformes aux normes en vigueur,
Livrés avec manchons de raccordement,
De couleur normalisée selon usage :
- Rouge : électricité,
- Jaune : gaz,
- Vert : télécommunications,
- Bleu : eau,
- Autres couleurs selon concessionnaire.
Les fourreaux seront posés avec tire-fil intégré.
2.5.4.4 Mise en œuvre
Préparation de la tranchée
Vérification du fond de fouille,
Mise en place du lit de sable conforme au CCTP,
Nivellement soigné du support.
Pose des fourreaux
Déroulage et mise en place sans torsion ni écrasement,
Respect des rayons de courbure minimaux,
Raccordement par manchons étanches,
Respect des alignements et pentes si requis,
Obturation provisoire des extrémités.
En cas de pluralité de concessionnaires, respect des espacements réglementaires.
Protection et repérage
Enrobage sable conforme (cf. article tranchée réseaux secs),
Mise en place de grillage(s) avertisseur(s) normalisé(s),
Repérage des extrémités en regards ou chambres.
2.5.4.5 Contrôle et réception
La réception sera conditionnée par :
➢ La conformité des diamètres et couleurs,
➢ La continuité des fourreaux et de leurs raccordements,
➢ L’absence d’écrasement ou de défaut de pose,
➢ La présence du tire-fil,
➢ La conformité aux prescriptions concessionnaires.
Toute non-conformité entraînera la reprise des travaux à la charge de l’entreprise.
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2.5.5 Chambre de tirage L2T
2.5.5.1 Objet
Le présent article définit les prescriptions relatives à la fourniture et à la pose d’une chambre de tirage type
L2T, préfabriquée en béton, agréée Orange (ex-France Télécom), destinée aux réseaux de
télécommunications.
Les prestations comprennent :
➢ La fourniture, le transport et l’implantation,
➢ La mise en œuvre sous chaussée ou trottoir,
➢ La fourniture et pose d’un tampon fonte 250 kN,
➢ L’enrobage béton des fourreaux sur 3,00 m de part et d’autre de la chambre,
➢ La mise à la cote définitive avant réalisation des revêtements.
2.5.5.2 Références réglementaires et normes
Les travaux seront exécutés conformément :
➢ Aux prescriptions techniques Orange / ex-France Télécom en vigueur,
➢ Au Fascicule 71 du CCTG – Terrassements,
➢ À la norme NF EN 1917 – Regards et chambres en béton,
➢ À la norme NF EN 124 / NF P 98-312 – Dispositifs de couronnement et de fermeture,
➢ À la réglementation anti-endommagement (DT-DICT),
➢ Aux documents graphiques du projet.
2.5.5.3 Caractéristiques de l’ouvrage
La chambre sera de type L1T, conforme aux standards Orange,
Préfabriquée en béton armé,
Équipée d’un cadre et tampon fonte classe 250 kN (C250) adapté à la zone d’implantation,
Dotée des réservations pour passage des fourreaux.
Les dimensions et caractéristiques devront être validées par le concessionnaire.
2.5.5.4 Mise en œuvre
Terrassement et implantation
Implantation précise selon plan d’exécution,
Fouille adaptée aux dimensions de la chambre,
Réalisation d’un béton de propreté si nécessaire,
Mise à niveau du fond de fouille.
Pose de la chambre
Mise en place par engin de levage adapté,
Vérification de l’horizontalité et de l’aplomb,
Raccordement des fourreaux aux réservations prévues,
Étanchéité des pénétrations.
Enrobage béton des fourreaux
Réalisation d’un enrobage béton sur 3,00 mètres minimum de part et d’autre de la chambre,
Béton dosé conformément aux prescriptions concessionnaire,
Protection mécanique renforcée sous chaussée.
Mise à niveau
Réglage précis du cadre et tampon avant réalisation des enrobés ou revêtements,
Ajustement final après couche de finition si nécessaire.
Remblayage
Remblaiement périphérique par couches successives ≤ 30 cm,
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Matériaux conformes au CCTP,
Compactage soigné en zone circulée.
2.5.5.5 Contrôle et réception
La réception sera conditionnée par :
➢ La conformité du modèle L2T aux standards Orange,
➢ La conformité du tampon (classe 250 kN),
➢ La qualité de l’enrobage béton des fourreaux,
➢ La bonne mise à la cote finale,
➢ La validation par le concessionnaire.
Toute non-conformité entraînera la reprise des travaux à la charge de l’entreprise.
2.6 ELECTRICITE BASSE TENSION
2.6.1 Fouille simple pour tranchée réseaux secs
2.6.1.1 Objet
Le présent article définit les prescriptions relatives à la réalisation de fouilles pour tranchées destinées aux
réseaux secs, de dimensions 50 x 80 cm.
Ces tranchées sont destinées à recevoir les fourreaux d’électricité BT.
Les prestations comprennent les terrassements, les sujétions de sécurité, la fourniture du sable de pose et
d’enrobage, les grillages avertisseurs, le remblayage en GNT et l’évacuation des excédents.
2.6.1.2 Références réglementaires et normes
Les travaux seront exécutés conformément :
➢ Au Fascicule 71 du CCTG – Terrassements,
➢ À la réglementation anti-endommagement (DT-DICT),
➢ Aux prescriptions des concessionnaires concernés,
➢ Aux normes NF C 14-100 / NF C 15-100 (électricité) le cas échéant,
➢ Aux normes et recommandations en vigueur pour la pose des réseaux secs.
2.6.1.3 Mise en œuvre
Implantation et préparation
Implantation précise de la tranchée selon plans,
DICT et marquage-piquetage préalables,
Balisage et signalisation réglementaire.
Terrassement
Fouille réalisée en terrain de toute nature,
Largeur adaptée au nombre de concessionnaires et aux prescriptions techniques,
Profondeur 80 cm (hors surprofondeur),
Réalisation d’une surprofondeur éventuelle pour lit de sable,
Nivellement soigné du fond de fouille.
Sécurité – blindage et épuisement
Mise en place d’un blindage si nécessaire conformément au Code du Travail,
Épuisement des eaux en cas de venue d’eau,
Maintien de la stabilité des parois jusqu’au remblayage.
Croisements de réseaux
Terrassement manuel à l’approche des réseaux existants,
Protection et maintien des réseaux conservés,
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Coordination avec les concessionnaires.
Lit de pose et enrobage
Fourniture et mise en œuvre d’un lit de sable de 30 cm d’épaisseur,
Enrobage complet des fourreaux sur 30 cm minimum,
Matériau propre, sans éléments grossiers ni organiques.
Grillages avertisseurs
Fourniture et pose de deux grillages avertisseurs de couleur normalisée,
Couleur conforme aux prescriptions concessionnaires (rouge électricité, jaune gaz, vert télécom, bleu eau,
etc.),
Positionnés à environ 20 cm au-dessus des réseaux.
Remblayage
Remblayage en GNT 0/60,
Mise en œuvre par couches successives ≤ 30 cm,
Compactage à 95 % de l’Optimum Proctor Normal,
Respect des profils définitifs.
Évacuation des excédents
Chargement et transport des déblais non réutilisables,
Évacuation vers centre agréé à toutes distances,
Fourniture des justificatifs de dépôt sur demande.
2.6.1.4 Contrôle et réception
La réception sera conditionnée par :
➢ Le respect des dimensions de tranchée,
➢ La conformité de l’épaisseur du sable d’enrobage,
➢ La présence des grillages avertisseurs normalisés,
➢ La qualité du compactage,
➢ L’absence de déstabilisation des réseaux existants.
Toute non-conformité entraînera la reprise des travaux à la charge de l’entreprise.
2.6.2 Fourreaux TPC Ø160
2.6.2.1 Objet
Le présent article définit les prescriptions relatives à la fourniture et à la pose en tranchée ouverte de
fourreaux TPC de diamètre extérieur compris Ø 160 mm de couleur normalisée selon concessionnaire.
Les prestations comprennent la fourniture, le transport, la mise en œuvre en tranchée, le raccordement
aux ouvrages (regards, chambres, massifs) et toutes sujétions nécessaires à la parfaite exécution.
2.6.2.2 Références réglementaires et normes
Les travaux seront exécutés conformément :
➢ Au Fascicule 71 du CCTG – Terrassements,
➢ À la norme NF EN 61386 – Systèmes de conduits pour installations électriques,
➢ Aux prescriptions des concessionnaires (ENEDIS, GRDF, opérateurs télécom, etc.),
➢ Aux normes NF C 14-100 / NF C 15-100 le cas échéant,
➢ À la réglementation anti-endommagement (DT-DICT).
2.6.2.3 Caractéristiques
Les fourreaux TPC seront en polyéthylène haute densité (PEHD) annelé extérieur / lisse intérieur,
Conformes aux normes en vigueur,
Livrés avec manchons de raccordement,
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De couleur normalisée selon usage :
- Rouge : électricité,
- Jaune : gaz,
- Vert : télécommunications,
- Bleu : eau,
- Autres couleurs selon concessionnaire.
Les fourreaux seront posés avec tire-fil intégré.
2.6.2.4 Mise en œuvre
Préparation de la tranchée
Vérification du fond de fouille,
Mise en place du lit de sable conforme au CCTP,
Nivellement soigné du support.
Pose des fourreaux
Déroulage et mise en place sans torsion ni écrasement,
Respect des rayons de courbure minimaux,
Raccordement par manchons étanches,
Respect des alignements et pentes si requis,
Obturation provisoire des extrémités.
En cas de pluralité de concessionnaires, respect des espacements réglementaires.
Protection et repérage
Enrobage sable conforme (cf. article tranchée réseaux secs),
Mise en place de grillage(s) avertisseur(s) normalisé(s),
Repérage des extrémités en regards ou chambres.
2.6.2.5 Contrôle et réception
La réception sera conditionnée par :
➢ La conformité des diamètres et couleurs,
➢ La continuité des fourreaux et de leurs raccordements,
➢ L’absence d’écrasement ou de défaut de pose,
➢ La présence du tire-fil,
➢ La conformité aux prescriptions concessionnaires.
Toute non-conformité entraînera la reprise des travaux à la charge de l’entreprise.
2.6.3 Fourreaux TPC Ø110
2.6.3.1 Objet
Le présent article définit les prescriptions relatives à la fourniture et à la pose en tranchée ouverte de
fourreaux TPC de diamètre extérieur compris Ø 110 mm de couleur normalisée selon concessionnaire.
Les prestations comprennent la fourniture, le transport, la mise en œuvre en tranchée, le raccordement
aux ouvrages (regards, chambres, massifs) et toutes sujétions nécessaires à la parfaite exécution.
2.6.3.2 Références réglementaires et normes
Les travaux seront exécutés conformément :
➢ Au Fascicule 71 du CCTG – Terrassements,
➢ À la norme NF EN 61386 – Systèmes de conduits pour installations électriques,
➢ Aux prescriptions des concessionnaires (ENEDIS, GRDF, opérateurs télécom, etc.),
➢ Aux normes NF C 14-100 / NF C 15-100 le cas échéant,
➢ À la réglementation anti-endommagement (DT-DICT).
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2.6.3.3 Caractéristiques
Les fourreaux TPC seront en polyéthylène haute densité (PEHD) annelé extérieur / lisse intérieur,
Conformes aux normes en vigueur,
Livrés avec manchons de raccordement,
De couleur normalisée selon usage :
- Rouge : électricité,
- Jaune : gaz,
- Vert : télécommunications,
- Bleu : eau,
- Autres couleurs selon concessionnaire.
Les fourreaux seront posés avec tire-fil intégré.
2.6.3.4 Mise en œuvre
Préparation de la tranchée
Vérification du fond de fouille,
Mise en place du lit de sable conforme au CCTP,
Nivellement soigné du support.
Pose des fourreaux
Déroulage et mise en place sans torsion ni écrasement,
Respect des rayons de courbure minimaux,
Raccordement par manchons étanches,
Respect des alignements et pentes si requis,
Obturation provisoire des extrémités.
En cas de pluralité de concessionnaires, respect des espacements réglementaires.
Protection et repérage
Enrobage sable conforme (cf. article tranchée réseaux secs),
Mise en place de grillage(s) avertisseur(s) normalisé(s),
Repérage des extrémités en regards ou chambres.
2.6.3.5 Contrôle et réception
La réception sera conditionnée par :
➢ La conformité des diamètres et couleurs,
➢ La continuité des fourreaux et de leurs raccordements,
➢ L’absence d’écrasement ou de défaut de pose,
➢ La présence du tire-fil,
➢ La conformité aux prescriptions concessionnaires.
Toute non-conformité entraînera la reprise des travaux à la charge de l’entreprise.
2.6.4 Fourreaux TPC Ø63
2.6.4.1 Objet
Le présent article définit les prescriptions relatives à la fourniture et à la pose en tranchée ouverte de
fourreaux TPC de diamètre extérieur compris Ø 63 mm de couleur normalisée selon concessionnaire.
Les prestations comprennent la fourniture, le transport, la mise en œuvre en tranchée, le raccordement
aux ouvrages (regards, chambres, massifs) et toutes sujétions nécessaires à la parfaite exécution.
2.6.4.2 Références réglementaires et normes
Les travaux seront exécutés conformément :
➢ Au Fascicule 71 du CCTG – Terrassements,
➢ À la norme NF EN 61386 – Systèmes de conduits pour installations électriques,
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➢ Aux prescriptions des concessionnaires (ENEDIS, GRDF, opérateurs télécom, etc.),
➢ Aux normes NF C 14-100 / NF C 15-100 le cas échéant,
➢ À la réglementation anti-endommagement (DT-DICT).
2.6.4.3 Caractéristiques
Les fourreaux TPC seront en polyéthylène haute densité (PEHD) annelé extérieur / lisse intérieur,
Conformes aux normes en vigueur,
Livrés avec manchons de raccordement,
De couleur normalisée selon usage :
- Rouge : électricité,
- Jaune : gaz,
- Vert : télécommunications,
- Bleu : eau,
- Autres couleurs selon concessionnaire.
Les fourreaux seront posés avec tire-fil intégré.
2.6.4.4 Mise en œuvre
Préparation de la tranchée
Vérification du fond de fouille,
Mise en place du lit de sable conforme au CCTP,
Nivellement soigné du support.
Pose des fourreaux
Déroulage et mise en place sans torsion ni écrasement,
Respect des rayons de courbure minimaux,
Raccordement par manchons étanches,
Respect des alignements et pentes si requis,
Obturation provisoire des extrémités.
En cas de pluralité de concessionnaires, respect des espacements réglementaires.
Protection et repérage
Enrobage sable conforme (cf. article tranchée réseaux secs),
Mise en place de grillage(s) avertisseur(s) normalisé(s),
Repérage des extrémités en regards ou chambres.
2.6.4.5 Contrôle et réception
La réception sera conditionnée par :
➢ La conformité des diamètres et couleurs,
➢ La continuité des fourreaux et de leurs raccordements,
➢ L’absence d’écrasement ou de défaut de pose,
➢ La présence du tire-fil,
➢ La conformité aux prescriptions concessionnaires.
Toute non-conformité entraînera la reprise des travaux à la charge de l’entreprise.
2.6.5 Fourreaux TPC Ø32
2.6.5.1 Objet
Le présent article définit les prescriptions relatives à la fourniture et à la pose en tranchée ouverte de
fourreaux TPC de diamètre extérieur compris Ø 32 mm de couleur normalisée selon concessionnaire.
Les prestations comprennent la fourniture, le transport, la mise en œuvre en tranchée, le raccordement
aux ouvrages (regards, chambres, massifs) et toutes sujétions nécessaires à la parfaite exécution.
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2.6.5.2 Références réglementaires et normes
Les travaux seront exécutés conformément :
➢ Au Fascicule 71 du CCTG – Terrassements,
➢ À la norme NF EN 61386 – Systèmes de conduits pour installations électriques,
➢ Aux prescriptions des concessionnaires (ENEDIS, GRDF, opérateurs télécom, etc.),
➢ Aux normes NF C 14-100 / NF C 15-100 le cas échéant,
➢ À la réglementation anti-endommagement (DT-DICT).
2.6.5.3 Caractéristiques
Les fourreaux TPC seront en polyéthylène haute densité (PEHD) annelé extérieur / lisse intérieur,
Conformes aux normes en vigueur,
Livrés avec manchons de raccordement,
De couleur normalisée selon usage :
- Rouge : électricité,
- Jaune : gaz,
- Vert : télécommunications,
- Bleu : eau,
- Autres couleurs selon concessionnaire.
Les fourreaux seront posés avec tire-fil intégré.
2.6.5.4 Mise en œuvre
Préparation de la tranchée
Vérification du fond de fouille,
Mise en place du lit de sable conforme au CCTP,
Nivellement soigné du support.
Pose des fourreaux
Déroulage et mise en place sans torsion ni écrasement,
Respect des rayons de courbure minimaux,
Raccordement par manchons étanches,
Respect des alignements et pentes si requis,
Obturation provisoire des extrémités.
En cas de pluralité de concessionnaires, respect des espacements réglementaires.
Protection et repérage
Enrobage sable conforme (cf. article tranchée réseaux secs),
Mise en place de grillage(s) avertisseur(s) normalisé(s),
Repérage des extrémités en regards ou chambres.
2.6.5.5 Contrôle et réception
La réception sera conditionnée par :
➢ La conformité des diamètres et couleurs,
➢ La continuité des fourreaux et de leurs raccordements,
➢ L’absence d’écrasement ou de défaut de pose,
➢ La présence du tire-fil,
➢ La conformité aux prescriptions concessionnaires.
Toute non-conformité entraînera la reprise des travaux à la charge de l’entreprise.
2.7 ECLAIRAGE PUBLIC
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2.7.1 Fouille simple pour tranchée réseaux secs
2.7.1.1 Objet
Le présent article définit les prescriptions relatives à la réalisation de fouilles pour tranchées destinées aux
réseaux secs, de dimensions 50 x 80 cm.
Ces tranchées sont destinées à recevoir les fourreaux d’éclairage public.
Les prestations comprennent les terrassements, les sujétions de sécurité, la fourniture du sable de pose et
d’enrobage, les grillages avertisseurs, le remblayage en GNT et l’évacuation des excédents.
2.7.1.2 Références réglementaires et normes
Les travaux seront exécutés conformément :
➢ Au Fascicule 71 du CCTG – Terrassements,
➢ À la réglementation anti-endommagement (DT-DICT),
➢ Aux prescriptions des concessionnaires concernés,
➢ Aux normes NF C 14-100 / NF C 15-100 (électricité) le cas échéant,
➢ Aux normes et recommandations en vigueur pour la pose des réseaux secs.
2.7.1.3 Mise en œuvre
Implantation et préparation
Implantation précise de la tranchée selon plans,
DICT et marquage-piquetage préalables,
Balisage et signalisation réglementaire.
Terrassement
Fouille réalisée en terrain de toute nature,
Largeur adaptée au nombre de concessionnaires et aux prescriptions techniques,
Profondeur 80 cm (hors surprofondeur),
Réalisation d’une surprofondeur éventuelle pour lit de sable,
Nivellement soigné du fond de fouille.
Sécurité – blindage et épuisement
Mise en place d’un blindage si nécessaire conformément au Code du Travail,
Épuisement des eaux en cas de venue d’eau,
Maintien de la stabilité des parois jusqu’au remblayage.
Croisements de réseaux
Terrassement manuel à l’approche des réseaux existants,
Protection et maintien des réseaux conservés,
Coordination avec les concessionnaires.
Lit de pose et enrobage
Fourniture et mise en œuvre d’un lit de sable de 30 cm d’épaisseur,
Enrobage complet des fourreaux sur 30 cm minimum,
Matériau propre, sans éléments grossiers ni organiques.
Grillages avertisseurs
Fourniture et pose de deux grillages avertisseurs de couleur normalisée,
Couleur conforme aux prescriptions concessionnaires (rouge électricité, jaune gaz, vert télécom, bleu eau,
etc.),
Positionnés à environ 20 cm au-dessus des réseaux.
Remblayage
Remblayage en GNT 0/60,
Mise en œuvre par couches successives ≤ 30 cm,
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Compactage à 95 % de l’Optimum Proctor Normal,
Respect des profils définitifs.
Évacuation des excédents
Chargement et transport des déblais non réutilisables,
Évacuation vers centre agréé à toutes distances,
Fourniture des justificatifs de dépôt sur demande.
2.7.1.4 Contrôle et réception
La réception sera conditionnée par :
➢ Le respect des dimensions de tranchée,
➢ La conformité de l’épaisseur du sable d’enrobage,
➢ La présence des grillages avertisseurs normalisés,
➢ La qualité du compactage,
➢ L’absence de déstabilisation des réseaux existants.
Toute non-conformité entraînera la reprise des travaux à la charge de l’entreprise.
2.7.2 Fourreaux TPC Ø63
2.7.2.1 Objet
Le présent article définit les prescriptions relatives à la fourniture et à la pose en tranchée ouverte de
fourreaux TPC de diamètre extérieur compris Ø 63 mm de couleur normalisée selon concessionnaire.
Les prestations comprennent la fourniture, le transport, la mise en œuvre en tranchée, le raccordement
aux ouvrages (regards, chambres, massifs) et toutes sujétions nécessaires à la parfaite exécution.
2.7.2.2 Références réglementaires et normes
Les travaux seront exécutés conformément :
➢ Au Fascicule 71 du CCTG – Terrassements,
➢ À la norme NF EN 61386 – Systèmes de conduits pour installations électriques,
➢ Aux prescriptions des concessionnaires (ENEDIS, GRDF, opérateurs télécom, etc.),
➢ Aux normes NF C 14-100 / NF C 15-100 le cas échéant,
➢ À la réglementation anti-endommagement (DT-DICT).
2.7.2.3 Caractéristiques
Les fourreaux TPC seront en polyéthylène haute densité (PEHD) annelé extérieur / lisse intérieur,
Conformes aux normes en vigueur,
Livrés avec manchons de raccordement,
De couleur normalisée selon usage :
- Rouge : électricité,
- Jaune : gaz,
- Vert : télécommunications,
- Bleu : eau,
- Autres couleurs selon concessionnaire.
Les fourreaux seront posés avec tire-fil intégré.
2.7.2.4 Mise en œuvre
Préparation de la tranchée
Vérification du fond de fouille,
Mise en place du lit de sable conforme au CCTP,
Nivellement soigné du support.
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Pose des fourreaux
Déroulage et mise en place sans torsion ni écrasement,
Respect des rayons de courbure minimaux,
Raccordement par manchons étanches,
Respect des alignements et pentes si requis,
Obturation provisoire des extrémités.
En cas de pluralité de concessionnaires, respect des espacements réglementaires.
Protection et repérage
Enrobage sable conforme (cf. article tranchée réseaux secs),
Mise en place de grillage(s) avertisseur(s) normalisé(s),
Repérage des extrémités en regards ou chambres.
2.7.2.5 Contrôle et réception
La réception sera conditionnée par :
➢ La conformité des diamètres et couleurs,
➢ La continuité des fourreaux et de leurs raccordements,
➢ L’absence d’écrasement ou de défaut de pose,
➢ La présence du tire-fil,
➢ La conformité aux prescriptions concessionnaires.
Toute non-conformité entraînera la reprise des travaux à la charge de l’entreprise.
2.7.3 Chambre de tirage L1t
2.7.3.1 Objet
Le présent article définit les prescriptions relatives à la fourniture et à la pose d’une chambre de tirage type
L1T, préfabriquée en béton, agréée Orange (ex-France Télécom), destinée aux réseaux de
télécommunications.
Les prestations comprennent :
➢ La fourniture, le transport et l’implantation,
➢ La mise en œuvre sous chaussée ou trottoir,
➢ La fourniture et pose d’un tampon fonte 250 kN,
➢ L’enrobage béton des fourreaux sur 3,00 m de part et d’autre de la chambre,
➢ La mise à la cote définitive avant réalisation des revêtements.
2.7.3.2 Références réglementaires et normes
Les travaux seront exécutés conformément :
➢ Aux prescriptions techniques Orange / ex-France Télécom en vigueur,
➢ Au Fascicule 71 du CCTG – Terrassements,
➢ À la norme NF EN 1917 – Regards et chambres en béton,
➢ À la norme NF EN 124 / NF P 98-312 – Dispositifs de couronnement et de fermeture,
➢ À la réglementation anti-endommagement (DT-DICT),
➢ Aux documents graphiques du projet.
2.7.3.3 Caractéristiques de l’ouvrage
La chambre sera de type L1T, conforme aux standards Orange,
Préfabriquée en béton armé,
Équipée d’un cadre et tampon fonte classe 250 kN (C250) adapté à la zone d’implantation,
Dotée des réservations pour passage des fourreaux.
Les dimensions et caractéristiques devront être validées par le concessionnaire.
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2.7.3.4 Mise en œuvre
Terrassement et implantation
Implantation précise selon plan d’exécution,
Fouille adaptée aux dimensions de la chambre,
Réalisation d’un béton de propreté si nécessaire,
Mise à niveau du fond de fouille.
Pose de la chambre
Mise en place par engin de levage adapté,
Vérification de l’horizontalité et de l’aplomb,
Raccordement des fourreaux aux réservations prévues,
Étanchéité des pénétrations.
Enrobage béton des fourreaux
Réalisation d’un enrobage béton sur 3,00 mètres minimum de part et d’autre de la chambre,
Béton dosé conformément aux prescriptions concessionnaire,
Protection mécanique renforcée sous chaussée.
Mise à niveau
Réglage précis du cadre et tampon avant réalisation des enrobés ou revêtements,
Ajustement final après couche de finition si nécessaire.
Remblayage
Remblaiement périphérique par couches successives ≤ 30 cm,
Matériaux conformes au CCTP,
Compactage soigné en zone circulée.
2.7.3.5 Contrôle et réception
La réception sera conditionnée par :
➢ La conformité du modèle L1T aux standards Orange,
➢ La conformité du tampon (classe 250 kN),
➢ La qualité de l’enrobage béton des fourreaux,
➢ La bonne mise à la cote finale,
➢ La validation par le concessionnaire.
Toute non-conformité entraînera la reprise des travaux à la charge de l’entreprise.
2.7.4 Coffret de commande et de comptage
2.7.4.1 Objet
Le présent article définit les prescriptions techniques relatives à la fourniture et à l’installation d’un coffret
de commande et de comptage, destiné à l’alimentation et à la gestion de l’éclairage public.
Cet équipement permettra :
➢ L’alimentation électrique des réseaux d’éclairage public,
➢ Le comptage des consommations,
➢ La commande automatique des installations,
➢ La protection des circuits électriques.
Les prestations comprennent :
➢ La fourniture du coffret et de ses équipements,
➢ Les terrassements nécessaires,
➢ La réalisation du support ou massif de pose,
➢ Le raccordement au réseau d’alimentation électrique,
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➢ Le raccordement des circuits d’éclairage public,
➢ Les essais et la mise en service,
➢ Toutes sujétions nécessaires à la parfaite exécution.
2.7.4.2 Références réglementaires et normes
Les travaux seront exécutés conformément :
➢ À la norme NF C 17-200 relative aux installations d’éclairage extérieur,
➢ À la norme NF C 15-100 relative aux installations électriques basse tension,
➢ Aux prescriptions du gestionnaire du réseau de distribution d’électricité,
➢ Aux règles de l’art en matière d’installations électriques,
➢ Aux prescriptions du Maître d’Œuvre.
2.7.4.3 Caractéristiques
Coffret
Coffret d’éclairage public prééquipé,
Structure en polyester renforcé ou acier galvanisé thermolaqué,
Résistance aux UV et aux intempéries,
Indice de protection IP44 minimum,
Indice de résistance mécanique IK10,
Adaptation aux conditions extérieures.
Équipements électriques
Compteur d’énergie électrique,
Disjoncteur de branchement,
Protections divisionnaires des départs d’éclairage public,
Contacteur de puissance,
Horloge astronomique ou cellule photoélectrique,
Bornier de raccordement,
Dispositif de mise à la terre conforme aux normes.
Raccordements
Entrée alimentation depuis réseau électrique,
Sorties vers circuits d’éclairage public,
Passage des câbles par fourreaux,
Étanchéité et protection des pénétrations.
2.7.4.4 Mise en œuvre
Terrassements et support
Réalisation de la fouille aux dimensions nécessaires,
Mise à la cote du fond de fouille,
Réalisation d’un lit de pose en béton ou sable stabilisé,
Mise en place d’un socle ou massif béton,
Obtention d’un support stable et plan.
Pose du coffret
Implantation à l’emplacement défini aux plans,
Mise en place sur le support préparé,
Réglage en planimétrie et altimétrie,
Fixation et stabilisation du coffret.
Raccordements électriques
Introduction des câbles par fourreaux,
Raccordement au réseau d’alimentation,
Raccordement des circuits d’éclairage public,
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Connexion des équipements internes,
Vérification des serrages et connexions.
Mise à la terre et protection
Réalisation de la mise à la terre,
Contrôle de la continuité de terre,
Protection des équipements contre les surtensions,
Sécurisation de l’installation.
Remblaiement et finition
Remblaiement périphérique par couches successives,
Compactage conforme aux prescriptions,
Mise en état des abords,
Maintien de l’accessibilité du coffret.
2.7.4.5 Contrôle et mise en service
Le contrôle portera notamment sur :
➢ La conformité du coffret et des équipements,
➢ La qualité des raccordements électriques,
➢ Le respect des normes en vigueur,
➢ La continuité de la mise à la terre,
➢ Le bon fonctionnement des dispositifs de commande.
Avant réception, l’entreprise procédera :
➢ Aux vérifications électriques réglementaires,
➢ Aux essais de fonctionnement (allumage, extinction, programmation),
➢ À la mise en service de l’installation.
Les schémas électriques et notices techniques seront fournis à la Maîtrise d’Œuvre.
2.8 GC PRE-EQUIPEMENT IRVE
2.8.1 Fouille simple pour tranchée réseaux secs
2.8.1.1 Objet
Le présent article définit les prescriptions relatives à la réalisation de fouilles pour tranchées destinées aux
réseaux secs, de dimensions 50 x 80 cm.
Ces tranchées sont destinées à recevoir les fourreaux IRVE.
Les prestations comprennent les terrassements, les sujétions de sécurité, la fourniture du sable de pose et
d’enrobage, les grillages avertisseurs, le remblayage en GNT et l’évacuation des excédents.
2.8.1.2 Références réglementaires et normes
Les travaux seront exécutés conformément :
➢ Au Fascicule 71 du CCTG – Terrassements,
➢ À la réglementation anti-endommagement (DT-DICT),
➢ Aux prescriptions des concessionnaires concernés,
➢ Aux normes NF C 14-100 / NF C 15-100 (électricité) le cas échéant,
➢ Aux normes et recommandations en vigueur pour la pose des réseaux secs.
2.8.1.3 Mise en œuvre
Implantation et préparation
Implantation précise de la tranchée selon plans,
DICT et marquage-piquetage préalables,
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Balisage et signalisation réglementaire.
Terrassement
Fouille réalisée en terrain de toute nature,
Largeur adaptée au nombre de concessionnaires et aux prescriptions techniques,
Profondeur 80 cm (hors surprofondeur),
Réalisation d’une surprofondeur éventuelle pour lit de sable,
Nivellement soigné du fond de fouille.
Sécurité – blindage et épuisement
Mise en place d’un blindage si nécessaire conformément au Code du Travail,
Épuisement des eaux en cas de venue d’eau,
Maintien de la stabilité des parois jusqu’au remblayage.
Croisements de réseaux
Terrassement manuel à l’approche des réseaux existants,
Protection et maintien des réseaux conservés,
Coordination avec les concessionnaires.
Lit de pose et enrobage
Fourniture et mise en œuvre d’un lit de sable de 30 cm d’épaisseur,
Enrobage complet des fourreaux sur 30 cm minimum,
Matériau propre, sans éléments grossiers ni organiques.
Grillages avertisseurs
Fourniture et pose de deux grillages avertisseurs de couleur normalisée,
Couleur conforme aux prescriptions concessionnaires (rouge électricité, jaune gaz, vert télécom, bleu eau,
etc.),
Positionnés à environ 20 cm au-dessus des réseaux.
Remblayage
Remblayage en GNT 0/60,
Mise en œuvre par couches successives ≤ 30 cm,
Compactage à 95 % de l’Optimum Proctor Normal,
Respect des profils définitifs.
Évacuation des excédents
Chargement et transport des déblais non réutilisables,
Évacuation vers centre agréé à toutes distances,
Fourniture des justificatifs de dépôt sur demande.
2.8.1.4 Contrôle et réception
La réception sera conditionnée par :
➢ Le respect des dimensions de tranchée,
➢ La conformité de l’épaisseur du sable d’enrobage,
➢ La présence des grillages avertisseurs normalisés,
➢ La qualité du compactage,
➢ L’absence de déstabilisation des réseaux existants.
Toute non-conformité entraînera la reprise des travaux à la charge de l’entreprise.
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2.8.2 Fourreaux TPC Ø32
2.8.2.1 Objet
Le présent article définit les prescriptions relatives à la fourniture et à la pose en tranchée ouverte de
fourreaux TPC de diamètre extérieur Ø 32 mm.
Les prestations comprennent la fourniture, le transport, la mise en œuvre en tranchée, le raccordement
aux ouvrages (regards, chambres, massifs) et toutes sujétions nécessaires à la parfaite exécution.
2.8.2.2 Références réglementaires et normes
Les travaux seront exécutés conformément :
➢ Au Fascicule 71 du CCTG – Terrassements,
➢ À la norme NF EN 61386 – Systèmes de conduits pour installations électriques,
➢ Aux prescriptions des concessionnaires (ENEDIS, GRDF, opérateurs télécom, etc.),
➢ Aux normes NF C 14-100 / NF C 15-100 le cas échéant,
➢ À la réglementation anti-endommagement (DT-DICT).
2.8.2.3 Caractéristiques
Les fourreaux TPC seront en polyéthylène haute densité (PEHD) annelé extérieur / lisse intérieur,
Conformes aux normes en vigueur,
Livrés avec manchons de raccordement,
De couleur normalisée selon usage :
- Rouge : électricité,
- Jaune : gaz,
- Vert : télécommunications,
- Bleu : eau,
- Autres couleurs selon concessionnaire.
Les fourreaux seront posés avec tire-fil intégré.
2.8.2.4 Mise en œuvre
Préparation de la tranchée
Vérification du fond de fouille,
Mise en place du lit de sable conforme au CCTP,
Nivellement soigné du support.
Pose des fourreaux
Déroulage et mise en place sans torsion ni écrasement,
Respect des rayons de courbure minimaux,
Raccordement par manchons étanches,
Respect des alignements et pentes si requis,
Obturation provisoire des extrémités.
En cas de pluralité de concessionnaires, respect des espacements réglementaires.
Protection et repérage
Enrobage sable conforme (cf. article tranchée réseaux secs),
Mise en place de grillage(s) avertisseur(s) normalisé(s),
Repérage des extrémités en regards ou chambres.
2.8.2.5 Contrôle et réception
La réception sera conditionnée par :
➢ La conformité des diamètres et couleurs,
➢ La continuité des fourreaux et de leurs raccordements,
➢ L’absence d’écrasement ou de défaut de pose,
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➢ La présence du tire-fil,
➢ La conformité aux prescriptions concessionnaires.
Toute non-conformité entraînera la reprise des travaux à la charge de l’entreprise.
2.8.3 Regard pour réseau IRVE
2.8.3.1 Objet
Le présent article définit les prescriptions techniques relatives à la fourniture et à la mise en œuvre de
regards de tirage pour réseaux IRVE (Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques), destinés
au passage, au tirage et à la protection des fourreaux électriques.
Les prestations comprennent :
➢ La fourniture, le transport et l’implantation des regards,
➢ Les terrassements nécessaires,
➢ La mise en place et le réglage aux cotes définitives,
➢ Le raccordement aux fourreaux IRVE,
➢ Le remblayage,
➢ Toutes sujétions nécessaires à la parfaite exécution.
2.8.3.2 Références réglementaires et normes
Les travaux seront exécutés conformément :
➢ Aux normes NF C 15-100 relatives aux installations électriques basse tension,
➢ Aux prescriptions applicables aux infrastructures IRVE,
➢ À la norme NF EN 124 relative aux dispositifs de fermeture,
➢ Aux règles de l’art en matière de réseaux secs,
➢ Aux prescriptions du Maître d’Œuvre.
2.8.3.3 Caractéristiques
Regard
Regard préfabriqué en béton ou matériau composite,
Dimensions intérieures 50 × 50 cm ou 60 × 60 cm,
Structure adaptée aux contraintes de pose et de circulation,
Résistance mécanique conforme à l’usage.
Éléments constitutifs
Fond préformé ou radier béton,
Parois avec réservations pour passage des fourreaux,
Ouvertures adaptées aux diamètres des gaines IRVE,
Étanchéité des pénétrations.
Dispositif de fermeture
Tampon conforme à la norme NF EN 124,
Classe B125 en zone piétonne ou trottoir,
Classe D400 en zone circulée,
Adaptation aux charges de trafic,
Accessibilité pour exploitation et maintenance.
2.8.3.4 Mise en œuvre
Terrassements
Réalisation de la fouille aux dimensions nécessaires,
Mise à la cote du fond de fouille,
Préparation d’un support stable et compacté,
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Évacuation des déblais excédentaires.
Lit de pose
Mise en place d’un lit de pose en béton ou sable stabilisé,
Réglage et nivellement,
Obtention d’une assise plane et homogène.
Pose du regard
Mise en place du regard sur le lit de pose,
Réglage en planimétrie et en altimétrie,
Calage et stabilisation de l’ouvrage,
Respect des niveaux de projet.
Raccordement des fourreaux
Mise en place des fourreaux IRVE dans les réservations,
Réalisation des percements si nécessaire,
Étanchéité des pénétrations,
Vérification de la continuité des réseaux.
Remblaiement et finition
Remblaiement par couches successives,
Compactage conforme aux prescriptions,
Mise en état des abords,
Réglage du tampon à la cote définitive avant revêtements.
2.8.3.5 Contrôle et réception
Le contrôle portera notamment sur :
➢ La conformité des dimensions des regards,
➢ La qualité des matériaux et équipements,
➢ La bonne mise en œuvre et stabilité de l’ouvrage,
➢ L’étanchéité des raccordements,
➢ Le respect des altimétries et du positionnement des tampons.
Toute non-conformité entraînera la reprise des travaux aux frais de l’entreprise.
2.9 OPTION
2.9.1 Regards grille 500 × 500 mm pour eaux pluviales
2.9.1.1 Objet
Le présent article définit les prescriptions techniques relatives à la fourniture et à la mise en œuvre de
regards grille en fonte ou fonte/béton, de dimensions 500 × 500 mm, destinés à la collecte des eaux
pluviales en surface, par grille avaloir.
Ces regards sont prévus pour un usage en voirie, trottoir, caniveau, accotement ou espace urbain.
2.9.1.2 Références réglementaires et normes
Les travaux seront réalisés conformément :
➢ Au Fascicule 70 du CCTG (assainissement en milieu urbain),
➢ À la norme NF EN 124 – Grilles et tampons de voirie,
➢ À la norme NF EN 1433 – Caniveaux à grille pour évacuation des eaux,
➢ À la norme NF EN 206/CN – Béton de structure,
➢ Aux prescriptions du présent C.C.T.P et aux plans d’exécution.
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2.9.1.3 Fourniture
Corps de regard
Préfabriqué en béton armé ou béton fibré, ou élément monobloc en béton polymère,
Évidement carré 500 × 500 mm (ou selon plan),
Compatible avec le cadre fonte prévu,
Résistance béton ≥ C35/45,
Avec fond perforé ou non, selon configuration (collecte en nappe ou en point bas).
Grille et cadre
Grille carrée fonte ductile 500 × 500 mm,
Classe de résistance D400 minimum (zone de circulation VL/PL),
Antidérapante, charnière intégrée ou verrouillage anti-effraction,
Cadre fonte à sceller sur regard ou intégré dans le monobloc,
Marquage NF ou CE conforme à la norme EN 124.
Siphon et panier (optionnel)
Sur demande du maître d’œuvre, possibilité d’intégrer un panier dégrilleur ou siphon anti-odeurs / anti-
déchets.
2.9.1.4 Mise en œuvre
Terrassement
Réalisation d’une fouille adaptée à l’ouvrage,
Pose sur lit de pose en béton maigre dosé à 150 kg/m³, ou grave compactée selon nature du regard,
Contrôle du niveau et du fil d’eau.
Pose et raccordement
Pose au cordeau, réglage en altimétrie sur la cote du revêtement fini,
Raccordement au réseau EP par manchon ou boîtier de branchement en PVC rigide, ou raccord à joint
souple,
Étanchéité assurée à la jonction regard / réseau,
Calage et scellement du cadre fonte dans dalle de répartition (en zone circulée),
Vérification de la stabilité et de l’horizontalité de la grille.
Finitions
Finitions affleurantes avec revêtement (enrobé, dallage, béton désactivé, etc.),
Nettoyage de la grille et du cadre,
Protection jusqu’à réception du revêtement final.
2.9.1.5 Contrôle et réception
L’entreprise devra garantir :
➢ Le bon réglage altimétrique et le parfait affleurement,
➢ L’absence de jeu ou d’instabilité au niveau du cadre,
➢ La conformité de la grille à la norme EN 124 (marquage visible),
➢ L’étanchéité des raccords au réseau aval,
➢ L’absence de tout défaut d’aspect ou de montage.
Tout regard ou grille non conforme ou présentant un défaut visible devra être remplacé à la charge
de l’entreprise.
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2.9.2 Drain périphérique de protection des fondations
2.9.2.1 Objet
Le présent article définit les prescriptions techniques relatives à la réalisation d’un drain périphérique de
protection des fondations, destiné à limiter les variations de teneur en eau des sols sensibles au retrait-
gonflement et à collecter les eaux de ruissellement au pourtour du bâti.
Le dispositif permettra :
• La protection périphérique du bâti contre les variations hydriques du sol,
• L’imperméabilisation horizontale des abords,
• La collecte et l’évacuation des eaux en pied de dispositif,
• La réduction des risques de retrait-gonflement des sols argileux.
L’imperméabilisation/étanchéité de l’ouvrage sera réalisée à l'aide d'un géocomposite étanche constitué
d’une nappe géotextile non tissée aiguilletée en polypropylène associée industriellement à une
Géomembrane étanche en Polyéthylène de 1 mm d’épaisseur minimum. L'Étanchéité est obtenue par
soudures de la partie membrane des lés cote à cote, par une entreprise certifiée ASQUAL
L'Imperméabilisation est obtenue par simple recouvrements des lés cote à cote sur 10 cm minimum.
Les prestations comprennent :
➢ Les terrassements périphériques,
➢ La fourniture du géocomposite drainant et imperméabilisant,
➢ La fourniture et la pose du drain collecteur,
➢ La mise en œuvre des protections et fixations,
➢ Les raccordements au réseau d’eaux pluviales ou à l’exutoire défini au projet,
➢ Le remblaiement et la remise en état des abords,
➢ Toutes sujétions nécessaires à la parfaite exécution.
2.9.2.2 Références réglementaires et normes
Les travaux seront exécutés conformément :
➢ Aux prescriptions du présent C.C.T.P.,
➢ Aux prescriptions du fabricant du procédé retenu,
➢ Aux recommandations applicables à la protection des constructions en sols sensibles au retrait-
gonflement,
➢ À la réglementation en vigueur relative aux eaux pluviales et aux rejets,
➢ Aux plans du projet et aux prescriptions de la maîtrise d’œuvre.
➢ Aux fascicules édités par le Comité Français des Géosynthétiques et aux manuels du fournisseur.
Le procédé retenu devra être compatible avec les exigences de protection des constructions
exposées au phénomène de retrait-gonflement des argiles.
2.9.2.3 Caractéristiques
Système de protection drainant
Géocomposite en polypropylène associé à une géomembrane PEHD de 1 mm,
Système de type PROTECTERRE® ou techniquement équivalent,
Dispositif assurant à la fois une fonction d’imperméabilisation et de protection,
Pose horizontale sur une largeur de 1,50 m à 2,00 m au pourtour du bâti,
Recouvrement des lés compatible avec la continuité du dispositif,
Produit adapté à la construction neuve et à la rénovation.
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Drain collecteur
Drain collecteur positionné en extrémité du dispositif,
Capacité hydraulique adaptée aux apports d’eaux de ruissellement,
Compatibilité avec les raccordements au réseau EP ou à l’exutoire retenu,
Résistance adaptée aux conditions de pose enterrée.
Protection et fixation
Géotextile anti-poinçonnant intégré ou rapporté selon le procédé,
Fixation mécanique en tête par plat métallique ou dispositif équivalent,
Continuité de protection de la géomembrane et du drain,
Stabilité du système pendant remblaiement.
Rendement et mise en œuvre
Largeur indicative de rouleau 1,95 m,
Rendement indicatif de pose de 100 m² par jour à deux personnes,
Découpe et adaptation au bâti selon géométrie réelle du chantier.
Protection vis-à-vis du sol support
Si le sol support n’est pas apte à recevoir le géocomposite étanche, i faut procéder à la mise en œuvre
d’un géotextile de protection, non tissé aiguilleté polypropylène.
2.9.2.4 Mise en œuvre
Stockage et manutentions des géosynthétiques
Les géosynthétiques seront conditionnés en éléments facilement manutentionnables, soit manuellement,
soit avec des engins courant de chantier. Les conditions de stockage des géosynthétiques ne doit pas
compromettre leurs caractéristiques d'utilisation (rayons U.V., déchirures, chocs, etc.), ni leurs conditions
de mise en œuvre (imbibition, gel, etc.). Les géosynthétiques seront donc stockés dans une zone plane
hors d'eau et à l'écart des aléas du chantier.
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Terrassements
Réalisation d’un terrassement périphérique sur une largeur de 1,50 m à 2,00 m autour du bâti,
Décapage et fouille aux dimensions nécessaires au dispositif,
Mise à la cote du fond de forme,
Préparation d’un support homogène, propre et stable,
Évacuation des déblais excédentaires ou réemploi selon prescriptions du projet.
Préparation du support
Nivellement du fond de fouille,
Suppression des éléments saillants ou agressifs,
Préparation d’une assise compatible avec la géomembrane et le drain,
Vérification des pentes vers le drain collecteur.
Pose du dispositif
Découpe du géocomposite aux dimensions du chantier,
Déploiement horizontal au pourtour du bâti,
Respect des recouvrements entre lés,
Recouvrement du géotextile conformément au procédé,
Fixation mécanique en tête du dispositif,
Maintien de la continuité de l’imperméabilisation et de la protection.
Mise en place du drain collecteur
Pose du drain collecteur en extrémité basse du dispositif,
Respect du fil d’eau et des pentes d’écoulement,
Raccordement au réseau d’eaux pluviales ou à l’exutoire défini,
Vérification de la continuité hydraulique.
Remblaiement
Remblaiement soigné sans poinçonnement ni déplacement du système,
Utilisation de matériaux compatibles avec la géomembrane et le géotextile,
Mise en œuvre par couches successives,
Protection permanente du dispositif jusqu’à remblaiement complet,
Remise en état des abords en fin de chantier.
Circulation des engins
Compte tenu de la portance du sol support, de l'importance de ne pas tolérer de déplacements des lés les
uns par rapport aux autres et de la relative sensibilité des géosynthétiques, toute circulation d'engins au
contact direct du géosynthétique est interdite. Toute détérioration de nappe due au non-respect de cette
règle entraînera son remplacement à la charge de l'Entrepreneur.
2.9.2.5 Contrôle et réception
Le contrôle portera notamment sur :
➢ La conformité du produit mis en œuvre au procédé validé,
➢ Le respect de la largeur de mise en œuvre autour du bâti,
➢ La continuité du géocomposite, de la géomembrane et du géotextile,
➢ La qualité des fixations et recouvrements,
➢ La bonne implantation et le bon raccordement du drain collecteur,
➢ La qualité du remblaiement et l’absence de dégradation du dispositif.
Toute non-conformité, déchirure, défaut de raccordement ou discontinuité du système entraînera
la reprise des ouvrages à la charge de l’entreprise.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.